Procès Verbal - pv du 12 04 2021

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Procès Verbal - pv du 12 04 2021 Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Gueberschwihr. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 12 04 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, 25

Procès-verbal de la séance du

Conseil municipal du

12 avril 2021

Le douze avril deux mille vingt et un à vingt heures, en application des articles L 2121-7 et 2122-8 du Code général des Collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil municipal de la commune de Gueberschwihr, légalement convoqué le 7 avril deux mille vingt et un.

Présents à l’ouverture de séance : M. Roland HUSSER, Maire ; M. Jean-Pierre RENAUD, M. Jean- Marc VOGT, adjoints au Maire.

Mme Estelle MARTISCHANG, Mme Aimée MASSOTTE, Mme Clarisse WECK, conseillères municipales ; M. Marcel HEMMERLE, M. Dimitri HUMBERT, M. Fabien MARZOLF, M. Alain MULLER, M. Georges SCHERB, conseillers municipaux.

Ont donné procuration : Mme Frédérique KIRBIHLER a donné procuration à M. Roland HUSSER, Maire - M. Nicolas KOENIG a donné procuration à M. Jean-Pierre RENAUD - M. Georges ANTONIJEV a donné

procuration à Mme Aimée MASSOTTE et Mme Elodie WISSELMANN a donné procuration à M. Roland HUSSER, Maire.

Monsieur le Maire constate que la majorité des membres en exercice assiste à la séance et que le Conseil Municipal peut délibérer de façon valide.

Ordre du jour

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Vote de la séance à huis clos

3. Approbation du procès-verbal 22 mars 2021

4. Décisions du Maire dans le cadre de ses délégations

5. Subventions 2021

6. Fixation des taux d'imposition des taxes locales 2021

7. Vote du budget primitif 2021 - budget eau-assainissement

8. Vote du budget primitif 2021- budget principal

9. Location de la chasse communale : indemnité de répartition du produit de la location 10. Organisation du temps scolaire 2021-2024

11. Demandes de subvention

Points divers

DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

COMMUNE DE GUEBERSCHWIHR26

P.V. du conseil municipal du 12 avril 2021

DEL20210122

POINT 01 - Désignation du secrétaire de séance

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de nommer M. Jean-Pierre RENAUD, adjoint au Maire, en tant que secrétaire de séance et propose Mme Anne MULLER, secrétaire de mairie, comme secrétaire auxiliaire.

VU l’article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que « Lors de chacune des séances, le Conseil Municipal désigne son secrétaire » ;

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré :

DESIGNE

M. Jean-Pierre RENAUD, adjoint au Maire, secrétaire de séance,

Mme Anne MULLER, secrétaire de mairie, secrétaire de séance auxiliaire.

DEL20210123

POINT 02 – Vote de la séance à huis clos

VU l’article L 2121-18 du CGCT ;

VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 proroge l’état d’urgence jusqu’au 1er juin 2021 inclus ;

VU les mesures d’hygiène et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes, dites « barrières », doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance (décret du 29 octobre 2020 modifié) ;

VU loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et du décret n° 2021-296 du 19 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Monsieur le maire ainsi que trois conseillers municipaux, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, proposent à l’Assemblée délibérante de délibérer à huis clos sur l’ensemble des points inscrits à l’ordre du jour de la présente séance.

Monsieur le maire précise que la circonstance qu’une séance se déroule à huis clos ne dispense pas de mentionner dans le procès-verbal et au registre des délibérations l’ensemble des points abordés.

Cependant, contenu du contexte sanitaire provoqué par l’épidémie de COVID 19, il est essentiel de limiter à 30 le nombre de personne présent dans la salle d’Honneur afin de garantir les distances de sécurité et le respect des gestes barrières.

Ouï l’exposé des motifs rapporté,

M. le maire demande à l’Assemblée délibérante de se prononcer sur la tenue de la séance à huis clos. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par

15 voix POUR,

0 abstention

0 voix CONTRE,

décide de se réunir et de délibérer à huis clos sur l’ensemble des points inscrits à l’ordre du jour de la présente session.27

P.V. du conseil municipal du 12 avril 2021

DEL20210124

POINT 03 – Approbation du procès-verbal du 22 mars 2021

Monsieur le Maire demande à l’assemblée s’il y a des observations à formuler quant au procès-verbal du 22 mars 2021.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré : approuve le procès-verbal du 22 mars 2021.

DEL20210125

POINT 04 – Décisions du maire dans le cadre de ses délégations

Monsieur le maire liste les demandes d’acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le code de l’urbanisme :

Droit de préemption urbain

2021-01 15/03/2021

Etude Me PIN &

JOURDAIN - Soultz

9 rue des

Forgerons 1 47

Vente SCHNEIDER-

KLEIN / SIMON-

TWAROG

Pour ces deux demandes, Monsieur le maire précise que la commune a choisi de ne pas préempter.

DEL20210126

POINT 05 – Subventions 2021

Monsieur le maire rappelle que l’ensemble des subventions sont imputées à l’article 6574.

Cet article regroupe :

- les associations diverses

- les associations locales

- la participation pour la restauration des maisons anciennes

20 000 € ont été budgétisés en 2020, pour 18 881,76 € de dépenses réelles au CA 2020, réparties entre :

• les subventions aux associations du village : 3 370 € soit 18 % du total dépensé

• les subventions aux associations d'intérêt général : 2 127 € soit 11 % du total dépensé

• les subventions pour restauration de maisons anciennes : 13 384,76 € soit 71 % du total dépensé.

1. Subventions aux associations du village

Un outil d'aide à la décision a été développé en 2015 et mis à jour en 2018 pour une durée de trois ans, afin de calculer selon des critères précis le montant attribué par la commune à chaque association.

Afin de bénéficier de la subvention communale, chaque association doit en présenter la demande, à laquelle doit être jointe la copie du procès-verbal de la dernière assemblée générale.

Dans une enveloppe maximale de 4 000 € à répartir entre les associations, Monsieur le Maire propose de maintenir les montants pour 2021, sachant que l'Amicale des Mineurs et l’association « Village que j’aime » sont considérées comme étant momentanément en sommeil, que l’Amicale des sapeurs- pompiers est prise en compte par le SIVU, et que l’association « KUNKELSTUB » n’a pas fourni les renseignements nécessaires à l’instruction du dossier.28

P.V. du conseil municipal du 12 avril 2021

ASSOCIATIONS

PROPOSITION DU MAIRE

BP 2021

MONTANTS 2020

ADESP 260,00 € 260,00 €

AMIS COUVENT 250,00 € 250,00 €

ASL 400,00 € 400,00 €

CHORALE Ste Cécile - € - €

DONNEURS DE SANG 300,00 € 300,00 €

KUCKUCKSTEI 480,00 € 480,00 €

KUNKELSTUB - € - €

MEDIEVALES 480,00 € 480,00 €

MINEURS - € - €

MUSIQUE Ste Cécile 630,00 € 630,00 €

STE TIR 240,00 € 240,00 €

UNC 270,00 € 270,00 €

VILLAGE Q J'M - € - €

YAKATENTE 60,00 € 60,00 €

TOTAL 3 370,00 € 3 370 €

2. Subventions aux associations d'intérêt général (hors commune)

Plusieurs associations ou organismes présentent en cours d’année des demandes de subventions, habituellement, il s’agit :

- APALIB

- APAMAD

- Le collège Jean Moulin

- Musicalta

- La prévention routière

Le montant total attribué dans ce cadre s’élève à environ 2 127 €.

D’autres demandes peuvent être présentées dans le courant de l’exercice avec approbation du Conseil municipal.

3. Subvention pour restauration de maisons anciennes

A ce jour, aucune demande n’a été faite.

Par précaution, Monsieur le maire propose d’inscrire une réserve pour 3 demandes pour un montant total de 10 500 €.29

P.V. du conseil municipal du 12 avril 2021

4. Récapitulatif

• Associations locales : 3 370,00 €

• Associations d’intérêt général : 2 127,00 €

• Restauration de maisons anciennes : 10 500,00 €

• Total : 15 997,00 €

En conclusion, considérant le montant des dépenses engagées et prévisibles, il est proposé d’affecter une somme de 20 000 € à l’article 6574.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré :

DÉCIDE

✓ approuve l’enveloppe et le principe de calcul des subventions attribuées aux associations locales proposé par M. le Maire ;

✓ attribue les montants présentés ci-dessus aux associations locales pour l’année 2021 ;

✓ ouvre les crédits au budget principal 2021 article 6574 ;

✓ précise que toute nouvelle demande de subvention exceptionnelle fera l’objet d’une délibération du Conseil Municipal.

DEL20210127

POINT 06 – Fixation des taux d’imposition des taxes locales 2021

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ; VU l'article 16 de la loi n°2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements ;

VU l’avis de la Commission des finances du 29/03/2021 ;

Le nouveau financement issu de la refonte de la fiscalité locale est entré progressivement en vigueur depuis 2020.

En effet l’article 16 de la loi n°2019-1479 de finances pour 2020 prévoyait la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements.

La suppression de la taxe d’habitation est compensée par le transfert de la part départementale de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) aux communes.

Les communes doivent donc délibérer sur la base d’un taux de référence égal à la somme du taux communal fixé par l’assemblée délibérante et du taux départemental de TFPB 2020 dans le respect des règles de plafonnement.

Le taux départemental s’élevant à 13,17 % et le taux communal à 10,84 %, le nouveau taux communal de TFPB s’élèvera à 24,01%.

Cette augmentation de taux sera neutre pour le contribuable et ne génèrera pas de recettes supplémentaires pour la commune, en effet un coefficient correcteur viendra corriger un éventuel déséquilibre entre le produit de TH « perdu » et le produit de TFPB départementale « attribué ».30

P.V. du conseil municipal du 12 avril 2021

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide d’augmenter les taux d’imposition de 1% pour 2021 :

Foncier bâti : 24,25 %

adoptée par : 15 voix POUR

Foncier non bâti : 66,55 %

adoptée par : 15 voix POUR

Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 25,90 %

adoptée par : 15 voix POUR

DEL20210128

POINT 07 – Vote du budget primitif 2021 – budget eau et assainissement

M. le Maire propose au Conseil Municipal l'approbation du budget primitif 2021 – service eau - assainissement, étudié en commission des finances le 29 mars 2021 :

le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, après en avoir délibéré :

✓ vote le budget primitif 2021 eau-assainissement – fonctionnement et investissement par chapitre,

✓ approuve le budget primitif 2021 – service eau-assainissement et l'arrête comme suit :

➔ Section d'exploitation :

Dépenses et recettes : 344 288,76 €

➔ Section d'investissement :

Dépenses et recettes : 381 777,11 €

DEL20210129

POINT 08 – Vote du budget primitif 2021 – budget principal

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l'approbation du budget primitif 2021 étudié en commission des finances le 29 mars 2021.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, procède au vote :

14 voix POUR

1 abstention

✓ vote le budget primitif par chapitre en section de fonctionnement, ✓ vote le budget primitif par chapitre en section d'investissement,

✓ approuve le budget primitif 2021 – Principal équilibré et l'arrête comme suit :31

P.V. du conseil municipal du 12 avril 2021

➔ Section de fonctionnement :

Dépenses et recettes : 908 713,97 €

➔ Section d'investissement :

Dépenses et recettes : 1 401 161,94 €

DEL20210130

POINT 09 – Location de la chasse communale : indemnité de répartition du produit de la location

Les produits de la location de la chasse (loyers annuels versés par les chasseurs titulaires des trois lots de chasse communale) sont répartis et reversés aux propriétaires fonciers des parcelles (forêt, champs et prés) concernées par les lots.

Les communes assurant la répartition des produits pour le compte des propriétaires peuvent retenir des frais de répartition sur la masse des loyers, afin de couvrir les frais d’administration. Les instructions administratives de droit local prévoient que les agents des collectivités et les Trésoriers municipaux bénéficient alors d’une indemnité pour ce travail, représentant au total 4% du montant des recettes.

La situation, tant au niveau de la commune que de la Trésorerie, a changé en 2021. Cette année, Mme Anne MULLER reprendra le dossier et affectera la répartition du produit de la chasse. De même, M. Bernard VASSELON n’est plus notre Trésorier, son remplacement est actuellement assuré par Mme Pascaline KUHRY.

Il s’agit donc de mettre à jour la délibération, en changeant le nom des bénéficiaires, afin que dans un premier Mme MULLER puisse percevoir l’indemnité annuelle suivant le moment de confection du rôle de répartition du produit de la chasse, en attendant la nomination du nouveau trésorier.

Pour information : les sommes revenant à la commune pour les terrains lui appartenant sont de :

LOT 1 94,13 €

LOT 2 7 853,19 €

LOT 3 11 002,24 €

soit un total de 18 949,56 €

et les indemnités perçues par lot sont de :

Anne MULLER

net à payer lot 1 96,97

lot 2 55,94

lot 3 4,59

157,50 €

Trésorier de Colmar municipal Trésorerie

net à payer lot 1 95,9

lot 2 55,32

lot 3 4,54

155,76 €32

Fds de solidarité

Anne MULLER lot 1 1,07

& Trésorier de Colmar municipal lot 2 0,62

lot 3 0,05

1,74 €

URSSAF

Anne MULLER lot 1 21,51

& Trésorier de Colmar municipal lot 2 12,4

lot 3 1,01

34,92 €

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré :

APPROUVE

le changement de bénéficiaires de l’indemnité de répartition de la chasse.

DEL20210131

POINT 10 – Organisation du temps scolaire 2021-2024

VU le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017

VU la délibération n° 6 du 12/03/2018

VU le Conseil d’école du 29 mars 2021

Monsieur le maire rappelle qu’en 2018 le conseil d’école et le conseil municipal avaient validé le retour à la semaine de quatre jours pour la rentrée 2018/2019 pour une durée de trois ans.

L’organisation du temps scolaire mise en place actuellement arrive à échéance à la fin de la présente année scolaire de ce fait une nouvelle délibération doit être présentée, même si la commune souhaite une reconduction à l’identique.

En date du 29 mars dernier, le conseil d’école, après sondage diffusé aux parents d’élèves par le Directeur, a validé le maintien des horaires actuels et de la semaine de 4 jours.

Monsieur le maire propose de maintenir l’organisation mise en place depuis 2018 et rappelle les horaires d’entrées et de sorties des élèves pour le RPI

Semaine de 4 jours : LUNDI – MARDI – JEUDI - VENDREDI

GUEBERSCHWIHR HATTSTATT

Matinée Après-midi Matinée Après-midi

8h00 à 11h25 13h30 à 16h15 8h00 à 11h35 13h20 à 16h00

Ce maintien doit à présent être validé par le Conseil municipal avant transmission à l’Inspection de l’Education Nationale et sera effectif pour la période 2021-2024.

P.V. du conseil municipal du 12 avril 202133

P.V. du conseil municipal du 12 avril 2021

Vu la validation des horaires par le Conseil d’école en date du 29/03/2021 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

✓ VALIDE le maintien des horaires actuels pour la période 2021-2024 ✓ et le maintien de la semaine de 4 jours.

DEL20210132

POINT 11 – Demandes de subvention

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide de ne pas donner suite aux demandes de subvention suivantes :

➢ Association La Manne de Colmar

➢ Association AIDES de Mulhouse

DEL20210133

POINT DIVERS

RÉUNION CONSEIL MUNICIPAL

Prochaine réunion de conseil municipal : lundi 10 mai 2021

PÉRISCOLAIRE – INFORMATIONS RÉUNION SUR LES PROBLEMES D’ACCUEIL

M. Fabien MARZOLF, Conseiller municipal souhaite en savoir plus sur les problèmes d’accueil au périscolaire.

Monsieur le maire rappelle que l’an dernier, l’école a évité une fermeture de classe.

Depuis, les demandes d’inscription sont en hausse malgré l’augmentation de la capacité d’accueil jusqu’à 60 enfants et la construction de la cantine à Hattstatt.

Aujourd’hui, cette capacité ne permet plus de satisfaire la forte demande. En effet, on comptabilise environ 10 demandes sur la liste d’attente prioritaire ainsi que 12 demandes qui restent incertaines.

On constate que c’est essentiellement le créneau de midi qui pose problème et qu’il n’y aucune assistante maternelle installée sur Gueberschwihr.

Une prise de contact a été faite avec le RAM pour avoir une liste des assistantes maternelles des communes voisines.

Quelques solutions ont été proposées notamment :

- une augmentation éventuelle du nombre de place, jusqu’à 10 places maximum - faire un échange de classe entre Hattstatt et Gueberschwihr

Cette augmentation doit être autorisée par agrément de la CAF et par la Direction de la jeunesse et des sports.

Clôture de la séance à 22h55