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Déliberation - Deliberation n°29
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Boujan-sur-Libron.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°29)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
2025 — 29/7.
Envoyé en préfecture le 18/06/2025
Reçu en préfecture le 18/06/2025
Publié le 1.7
ID : 034-213400377-20250616-D202529-BF
ne
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
Nombre de
conseillers
en exercice : 23
Présents : 18
Procurations : 4
Votants : 20
Pour: 19
Contre : 0
Abstention : 1 (M.
VIEREN)
SEANCE DU 16 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le seize juin à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de Boujan sur Libron, régulièrement convoqué, s'est réuni en son lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire
en session ordinaire.
Date de convocation du conseil municipal : 10 juin 2025.
Etaient présents : Gérard ABELLA, Jean-Emmanuel LONG, Bernadette FARO TAURINES, René ARGELIES, Edith JOFFRE, Sylvie ALBERT, Sylviane GOMEZ LORIZ, Geneviève PLARD, Pierrette CASSAN, Christiane ENJALBY, Philippe ENJERLIC, Arnaud JAMME SERRES, Frédéric BONHUIL SABOT, Sandrine GIL, Olivier LACROIX, Stéphane DUIVON, Mélanie LEGRAND, Dominique VIEREN,
Absents représentés : Jean-François JACQUET (René ARGELIES), Sylvie FERREIRA (Gérard ABELLA), Alexandre MORLA (Philippe ENJERLIC), Julia SIMAEYS (Bernadette FARO TAURINES)
Absents : Alexandre DUMOULIN
Secrétaire de séance : Edith JOFFRE
DELIBERATION N°29
OBJET : BUDGET PRINCIPAL — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - ARTICLES L 2121-31 ET 2121-14 DU C.G.C.T.
Sous la présidence de M. Arnaud JAMME SERRES, conseiller municipal délégué aux finances, le conseil municipal examine le compte administratif du budget principal 2024 dressé par le Maire qui peut se résumer de la manière suivante :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE
LIBELLE Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
ou Déficit ou Excédents ou Déficit ou Excédents ou Déficit ou Excédents
Résultats reportés 217 564,87
2023
Opération de 2 693 215,31 4 100 482,65 2 357 259,13 2 424 673,86 5 050 474,44 6 525 156,51
l'exercice 2024
TOTAUX 2 693 215,31 4 100 482,65 2 357 259,13 2 642 238,73 5 050 474,44 6 742 721,38
Résultat de 1 407 267,34 | 6741473) 1 474 682,07 l'exercice 2024 | | Résultats de 1 407 267,34 | 284 979,60 1 692 246,94 clôture
M. Arnaud JAMME SERRES demande au conseil municipal de bien vouloir approuver, hors de la présence de Monsieur le Maire, le compte administratif 2024.
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le budget primitif adopté en séance du 13 mars 2024, 2025 — 29/7.1.7
Envoyé en préfecture le 18/06/2025
Reçu en préfecture le 18/06/2025
Publié le S L C
ID : 034-213400377-20250616-D202529-BF
VU la décision modificative n°1 votée en séance du 18 juin 2024, la décision modificative n°2 votée en séance du 20 décembre 2024, les décisions du Maire en date des 3 mai, 10 juillet, 12 septembre, 4 octobre, 21 octobre et 7 novembre 2024,
VU le compte administratif de la commune pour l'exercice 2024,
Hors de la présence de M. le Maire,
D'APPROUVER le compte administratif de la commune pour l'exercice 2024.
Fait et délibéré à Boujan sur Libron, les jours, mois et an susdits.
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
INFORME qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 29/11/83 concernant les relations entre l'administration et les usagers (art. 9 du JO du 03/12/83) modifiant le décret 65-25 du 11/01/65 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1-A16), la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet war telerecours.fr Transmis au représentant de l'Etat le : 4 ? /o 6 is
Affiché et publié le : À 4 /o 6 [ Lo is Le Maire
Gérard ABELLA
Le conseiller municipal
délégué aux finances
Arnaud JAMME SERRES