Arrêté - arr282 2025

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Arrêté - arr282 2025 Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 14h40 par la commune de Roissy-en-Brie. Lien du pdf (Arrêté - arr282 2025)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Domaine : VOIRIE / TRAVAUX

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

ARRETE DU MAIRE N°282/2025

Objet : Travaux de réfection du trottoir ainsi que la voirie par l'entreprise TP2000. Réglementation du stationnement et de la circulation, avenue la Fayette à Roissy-en-Brie, à partir du jeudi 04 décembre 2025 au mercredi 10 décembre 2025.

Le Maire de la Commune de Roissy-en-Brie

VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2213-1 à L2213-6,

VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R417-1 à R417-13,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963 modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment l'article 55 du Livre I- 4ème partie,

CONSIDERANT la demande de l'entreprise TP2000 domiciliée, 24 rue Raoul Dautry 77340 Pontault- Combault, en vue d'effectuer des travaux de réfection du trottoir ainsi que la voirie situés avenue la Fayette à Roissy-en-Brie, à partir du jeudi 04 décembre 2025 au mercredi 10 décembre 2025,

CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation au droit et en face du chantier situé au 29 et 34 avenue la Fayette à Roissy-en-Brie, pendant la durée des travaux

A R R E T E

Article 1 : le stationnement de tout véhicule, sauf véhicules de chantier et de secours, sera interdit au droit et en face du chantier situé 29 et 34 avenue la Fayette à Roissy-en-Brie, à partir du jeudi 04 décembre 2025 au mercredi 10 décembre 2025.

Article 2 : Un balisage sera installé de part et d'autre du chantier afin d'inviter les piétons à emprunter le trottoir opposé aux travaux.

Article 3 : En cas de dégradation de la voirie et des trottoirs, les travaux de réfection devront respecter les prescriptions de l'arrêté du Maire n°234/81.

Article 4 : L'entreprise TP2000 est chargée de l'installation et de l'entretien de la signalisation réglementaire.

Article 5 : Tout contrevenant à ce présent arrêté pourra faire l'objet de poursuites et être verbalisé. Les véhicules stationnant sur les lieux de la zone des travaux indiquée sur le présent arrêté pourront être enlevés et déposés en fourrière (notamment, selon l'article R417-10 du code de la route).

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication.

Article 7 : MM. et Mme - Le Maire de Roissy-en-Brie, - Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, - Le Chef de Service de la Police Municipale de Roissy-en-Brie,

- La SEPUR

sont chargés, chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté.

SERVICES

TECHNIQUES

-°-°-°-

ADMINISTRATIF

-°-°-°-

ST/JZ/JDA/EL/SD

Département de

SEINE-ET-MARNE

-°-°-°-

Canton de

PONTAULT-COMBAULT

-°-°-°-

Commune de

ROISSY-EN-BRIE