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Compte-Rendu - COMPTE+RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL++DU+14+MARS+2023
Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune d'Hornaing.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE+RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL++DU+14+MARS+2023)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Travail et emploi, Jeunesse,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2023 A
18H15
Monsieur le Maire procède à l’ouverture de la séance à 18h15 et à l’appel.
Grégory ACCETTONE s’est excusé et a donné pouvoir à Philippe VELU, Emile BRICE s’est excusé et a donné pouvoir à Séverine DELCROIX, Christian GAZET s’est excusé et a donné pouvoir à Gaëlle DESMYTER, Daniel HOCQ s’est excusé et a donné pouvoir à Frédéric DELANNOY,
Le quorum étant atteint, la séance peut débuter,
1. Désignation du secrétaire de séance
Valérie MOREAU est désignée secrétaire de séance à l'unanimité.
2. Point sur le devenir du Syndicat Intercommunal du Centre de
Vacances Les Grangettes
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'une réunion a eu lieu le 17
février 2023 avec les maires des communes du Syndicat et le président du
syndicat pour discuter du devenir du centre de vacances.
Rappelons que le Maire de Marly refuse de payer sa participation financière depuis janvier 2021, ce qui met en danger le fonctionnement du centre. Parmi les 10 communes membres du syndicat, certaines souhaitent le quitter d’autres affichent leur volonté de maintenir cet équipement d'éducation populaire qui permet aux enfants de partir en classe de neige et en classe verte. À ce jour, le syndicat a reçu les délibérations des communes de Petite-Forêt et
Haspres qui exposent leur volonté de quitter le syndicat. Le syndicat devra alors
soumettre au vote de son assemblée les délibérations notifiées.
3. ERBM : Point sur les travaux d'aménagement de la résidence
Heurteau
Les travaux d'aménagement des espaces publics de la résidence Heurteau sont déjà bien engagés. Ils ont débuté en octobre 2021 et devraient se terminer en 2024.
Les travaux d'enfouissement électrique seront terminés, fin juillet 2023, avec la
dépose des supports bétons et le basculement de tous les réseaux. Les travaux d'assainissement et de réseau d’eau potable entrepris par NOREADE
rue d’eygalières sont en cours jusqu’au bout de la rue d'Arles et devraient se
terminer fin avril.
Mi- mai démarreront les travaux de voirie sur la rue Beaucaire avec la société
Eiffage.
4, Communication des décisions du Maire
Décision 1
Objet: Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance 2023 -
Programme S
Le Maire d’Hornaing,
Vu le point 25 de la délibération 202002 du 24 mai 2020 déléguant
au Maire certains pouvoirs,
Vu l'appel à projets 2023 du fonds interministériel de prévention de
la délinquance relatif à la sécurisation et à la prévention de la délinquance,
DECIDE
- d'approuver le projet d'installation d’un système de vidéoprotection urbaine sur le
territoire de la commune d’Hornaing, estimé à 120 005.87 € HT.
- de solliciter une subvention au titre du programme S du FIPD à hauteur de 50 %, soit
60 000 €.
Décision 2
Objet: Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2023
Le Maire d'Hornaing,
Vu la circulaire du 5 décembre 2022 relative à la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux de l'exercice 2023,
Vu le point 25 de la délibération 202002 du 24 mai 2020 déléguant au Maire certains pouvoirs,
DECIDE
- d'approuver le projet de désamiantage et de réfection de la toiture de l’école Suzanne Lanoy estimé à 63 748 € HT, - de solliciter auprès de l'Etat une subvention au titre du programme de la DETR 2023 à
hauteur de 45 %, soit 28 687 €.
Décision 3
Objet: Convention fourrière 2023 avec la Société SOS ANIMAUX DE
PECQUENCOURT
Le Maire d'Hornaing,
Vu la convention fourrière 2023 présentée de la Société SOS ANIMAUX DE
PECQUENCOURT, pour un montant de 2000 €,
Vu le point 24 de la délibération 202002 du 24 mai 2020 déléguant au Maire certains
pouvoirs,
DECIDE
- de signer la convention fourrière avec la société SOS ANIMAUX DE PECQUENCOURT
pour l’année 2023 pour un montant de 2 000€.
5. Rapport d'Orientation Budgétaire
Voir Rapport d'Orientation Budgétaire joint.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le Rapport d'Orientation Budgétaire.
6. Avis de la Chambre régionale des comptes - saisine de Dalkia
Avec l'augmentation des coûts de l'énergie, les factures d'énergie reçues suscitent de nombreuses interrogations. En effet, nous ne disposons pas de tous les éléments
techniques et financiers pour comprendre l'augmentation qui nous est facturée.
La société Dalkia, notre prestataire en fourniture de gaz, programmation et maintenance de nos installations de chauffage, a saisi la Chambre Régionale des Comptes qui, dans
son avis n° 2023-0012, déclare recevable la saisine de la société Dalkia correspondant à une partie des factures de l’année 2022 dans le cadre du marché public qui nous lie, et
invite la commune à inscrire les dépenses considérées à son budget primitif 2023.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal déclare avoir été informé de la demande de la
Chambre régionale des comptes et s’engage à inscrire à son budget primitif 2023, les
dépenses pour un montant total de 147 325,92 € de factures et 2 608,45 € d’intérêts
moratoires.
7. Versement d’une participation au CCAS d’Hornaing Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE d’allouer au Centre Communal d'Action Sociale d'HORNAING, une subvention de 60 000 € (SOIXANTE MILLE EUROS).
Cette dépense sera reprise à l’article 657362.520 du budget primitif 2023.
8. Subvention à l'OMS et au Comité Citoyen et d'animation
A l’occasion des foulées hornaingeoises qui se dérouleront le dimanche 23 avril 2023, il est proposé au Conseil Municipat d'allouer à l'Office Municipal des Sports,-une subvention de 5 000€ (cinq mille euros).
Après délibération,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité moins une voix,
DECIDE d'accorder une subvention de 5 000 € (cinq mille euros) à l'OMS
(OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS HORNAINGEOIS)
Cette dépense sera reprise à l’article 6574.40 du budget primitif 2023.
Dans le cadre de l’organisation d'ateliers à l’occasion des marchés nocturnes qui auront lieu d'avril à septembre, il est proposé au Conseil Municipal d’allouer au Comité Citoyen d'animation une subvention de 1800 € (mille huit cents euros).
Après délibération,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE d'accorder une subvention de 1 800 € (mille huit cents euros) au
COMITE CITOYEN ET D'ANIMATION HORNAINGEOIS.
Cette dépense sera reprise à l’article 6574.025 du budget primitif 2023.
9. Révision des loyers
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’actualiser, à compter du 1e" AVRIL 2023, le tarif de location des immeubles suivants :
2022 proposé
Rue d'Arles (logement de fonction Ecole S. Lanoy) 212.96 € 218.24 €
20, rue Paul Lafargue 220.20 € 225.66 € 16, rue Jean Jaurès 303.21 € 310.73 €
2, rue Saint-Jean loyer : 10 000€ /an 10 000 €
charges : 5 000€/an 5 000 €
A l'unanimité, le Conseil Municipal adopte les tarifs de location des immeubles.
10.Caf du Nord : Convention Territoriale Globale
Monsieur le Maire informe que le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) à été la démarche
contractuelle majeure, portée par les CAF, afin d'encourager le développement des services aux familles en matière de petite enfance, d'enfance et de jeunesse.
Ce contrat a été remis en question, du fait notamment de sa complexité qui le rend peu
lisible mais aussi de sa lourdeur de gestion.
La CAF du Nord propose de développer un nouveau cadre d'intervention par
l'élaboration d’un projet sociale de territoire partagé : la Convention Territoriale Globale (CTG).
Cette convention de partenariat traduit les orientations stratégiques définies par la Collectivité et la CAF du Nord en matière de services aux familles.
La Convention Territoriale Globale couvre, dans la plupart des cas, les domaines
d'interventions suivants :
-enfance,
-jeunesse,
-parentalité,
-accès aux droits, -handicap.
-inclusion numérique,
-animation de la vie sociale,
-logement
Cet engagement vise par ailleurs, à mettre en place une démarche de diagnostic partagé et à favoriser l’'émergement d'une démarche projet à l'échelle intercommunale.
La CTG matérialise également l'engagement conjoint de la Caf du Nord et de la
collectivité à poursuivre leur appui financier aux services et aux familles du territoire. Sa signature conditionne le maintien des financements du Contrat Enfance Jeunesse arrivé
à échéance le 31/12/2022 par le biais des bonus territoires.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions d'objectifs et de financement, afin de garantir le paiement des prestations de service pour les équipements concernés par l’arrivée à échéance du CEJ au 31/12/2022 et géré par la collectivité.
Le diagnostic et le plan d’action seront formalisés par la collectivité avec l'aide des services de la CAF du Nord et un comité de pilotage sera mis en place.
AUTORISE le lancement de la procédure d'élaboration de la Convention Territoriale
Globale. 11. Réforme de la formation des élus locaux
L'article 105 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à
l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique
réforme les dispositifs de la formation aux élus locaux.
La réforme de la formation des élus, ratifiée par la loi n° 2021-771 du
17 juin 2021, conforte ce droit à la formation en pérennisant les
dispositifs de financement, en simplifiant l'accès à la formation et en
apportant de plus grandes garanties de qualité aux formations
délivrées.
Le Conseil Municipal doit délibérer sur l'exercice du droit à la
formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits
ouverts à ce titre.
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le
Maire,
À l'unanimité,
Article 1 : Adopte le principe d'allouer dans le cadre de la préparation
du budget une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus
municipaux d'un montant égal à 2 % du montant des indemnités des
élus.
Article 2 : Valide les orientations suivantes en matière de formation :
- Les formations en lien avec les délégations et/ou l'appartenance aux
différentes commissions,
- Les formations favorisant l'efficacité personnelle (gestion de projet,
conduite de réunion,
animation d'équipe, gestion du temps, informatique et bureautique,
prise de parole en public,
négociation, gestion des conflits),
- Les formations en lien avec les compétences de la collectivité,
- Les formations liées à la gestion des politiques locales (finances
publiques, marchés publics, délégations de service public, démocratie
locale, intercommunalité, etc.).
Article 3 : Décide que seront pris en charge (sous les conditions
prévues à l’article 4) :
- les frais d'enseignement;
- les frais de déplacement, d'hébergement et de restauration, dont le
remboursement s'effectue en application du décret n° 2006-781 du 3
juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des
frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de
l'État.
Article 4 : Précise que le budget formation ne prend en charge que les
dépenses d'enseignements. Les frais de déplacement ou de séjour sont
donc exclus de ce budget, mais sont pris en charge dans les conditions
définies par le décret n° 2006-781 du 3juillet 2006. Article 5 : Décide que la prise en charge de la formation des élus se
fera selon les principes suivants :
- dépôt préalable aux stages de la demande de l'élu précisant
l'adéquation de l’objet de la formation avec les fonctions
effectivement exercées pour le compte de la collectivité,
- agrément des organismes de formations ;
- le paiement s'effectuera directement auprès des organismes de
formations.
Article 6 : Décide que la prise en charge des frais liés à la formation
des élus (hors budget de formation) se fera selon les principes
suivants :
“la formation doit avoir été préalablement demandée,
- liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;
L
12. Ressources humaines: contrats de projet -
création de 3 postes pour augmentation de la
durée hebdomadaire de travail
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser l'augmentation de
plus de 10% de la durée de travail de 3 contrats de projets qui sont
actuellement à 30 heures par semaine. Leur quotité de travail
serait donc de 35 heures par semaine, permettant ainsi de
répondre aux besoins des services quant à l’organisation du temps
de travail.
L'augmentation du volume horaire étant supérieure à 10 %, il
convient de créer 3 emplois non permanents à temps complet.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE
la création de 3 emplois non permanents d’adjoint technique
contractuel à temps complet relevant de la catégorie hiérarchique C,
à compter du 1ER avril 2023.
Ces emplois non permanents sont créés pour mener à bien un projet
ou une opération identifiée, à savoir la participation de la Commune
d'hornaing au concours régional des villes et villages fleuris pour
l'obtention de la 3ème fleur.
Afin de répondre aux critères et aux exigences du jury, il convient de
renforcer l'équipe des espaces verts chargée de l'entretien et
l’arrosage des parterres et suspentes de fleurs, l'entretien de
l'ensemble des espaces publics de la Commune (complexe sportif,
écoles, abords des bâtiments publics, cimetières, résidences, étang de
pêche, voies communales et départementales). La 3ème fleur doit être
acquise puis maintenue pour une durée de 3 ans.
Ces emplois seront occupés par 3 agents contractuels recrutés par
voie de contrat à durée déterminée à temps complet pour une durée :
- du 1% avril 2023 au 31 mai 2024 inclus pour le 1er emploi
- du 1e avril 2023 au 31 mars 2025 inclus pour le 2ème emploi
- du 1e avril 2023 au 30 juin 2025 inclus pour le 3ème emploi Le contrat peut être renouvelé par reconduction expresse dans la limite d'une durée totale de6 ans.
Le contrat prendra fin :
-__ soit avec la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu,
-_ soit si le projet ou l'opération pour lequel il a été conclu ne peut pas se réaliser.
Les agents devront justifier d’une condition d’expérience professionnelle de 2ans.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d’une procédure de recrutement prévue par les décrets n°2019-1414 du 19
décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir
l'égal accès aux emplois publics.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
13. Rapports d'activité
14. Questions diverses
Aucune question diverse n’est abordée.