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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 932024 avis zones acceleration energies renouvelables entre vignes 1 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 932024 avis zones acceleration energies renouvelables entre vignes 1)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 28/05/2024

Reçu en préfecture le 28/05/2024

Conseil Communautaire |" ID : 034-243400520-20240528-932024-DE É | |

Délibération n°932024 une IC Jeudi 16 mai 2024 — 18h00 a 09

UNE TERRE DE LIENS

L'an deux mille vingt-quatre et le 16 mai à 18h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, dûment convoqué,

s'est réuni en session ordinaire, salle polyvalente — Espace Dussol à Saint-Nazaire de Pézan, sous la présidence de monsieur

Pierre SOUJOL, Président de ladite Communauté.

Nombre de membres en exercice : 47

Présents: MM. Loïc FATACCIOLI, Christian JEANJEAN, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Pierre SOUJOL, Mme Véronique

MICHEL, MM. Stéphane DALLE, Pascal CHABERT, Mme Catherine MOREL-SAVORNIN, M. Jean-Pierre BERTHET, Mme Viviane

BONFILS, M. Michel GALKA, Mme Sylvie THOMAS, M. Stéphane ALIBERT, Mmes Marie PAPAÏX, Isabelle AUTIER, Annabelle

DALLE, M. Cyril BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-

LAPORTE, MM. Patrice SPEZIALE, Florian TEMPIER, David COULOMB, Francis GARNIER, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme

Dominique LONVIS, MM. Laurent AJASSE, Christophe CALVET, Yves PERSON, Mme Martine DUBAYLE CALBANO, MM. Gérard

ESPINOSA, Jérôme BOISSON et Mme Cécile VASSE.

Absents Représentés: M. Michel CRECHET représenté par Stéphane ALIBERT, M. Noureddine BENIATTOU représenté par

Sylvie THOMAS, Mme Julie CROIN représentée par Patrice SPEZIALE, Mme Anne-Sophie DIAZ représentée par David COULOMB,

M. Yves QUESADA représenté par Christophe CALVET et Mme Joëlle RUIVO représentée par Laurent AJASSE.

Absent excusé : Mmes Karine NADAL et Nouria DERDOUR.

Secrétaire de séance : M. Christophe CALVET.

Objet : Avis sur la proposition d'inscription en « zones d’accélération des énergies renouvelables » de différentes

parcelles sur la commune d’Entre-Vignes

Monsieur Patrice Spéziale, Vice-Président délégué à la transition énergétique, expose au conseil que la loi relative

à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi APER, vise à atteindre un objectif ambitieux de

40% d'énergies renouvelables dans la production d'électricité d'ici 2030 en « planifiant avec les élus locaux, le

déploiement des énergies renouvelables dans les territoires ». A travers son article 15, la loi prévoit la définition de

«zones d'accélération des énergies renouvelables ». Ces dernières correspondent à des zones jugées

préférentielles et prioritaires pour le développement des énergies renouvelables. Elles sont proposées par les

communes, pour chaque type d'énergie renouvelable. Il est précisé qu'il ne s’agit pas de zones exclusives; des

projets peuvent donc être autorisés en dehors de ces zones mais ces derniers seront plus compliqués à réaliser.

La commune d’Entre-Vignes, par délibération N°2024_11 du 27 mars 2024, a proposé d'identifier plusieurs « zones

d'accélération des énergies renouvelables », en privilégiant la filière photovoltaïque, sur les parcelles suivantes :

+ Parcelles À 599, A716, À 606, A654, A696 et A922, accueillant le pôle enfance jeunesse de Vérargues (toiture

de la future crèche, de l'ALSH intercommunal, de la salle des fêtes avec des ombrières sur le parking),

+ Parcelle 549 (couverture des futures arènes, ombrières sur le parking, quartier de l’ancienne gare),

° _ Parcelle AE 5 (couverture du parking Viavino situé chemin de Vérargues),

+ Parcelles A323, A324, A327, À 139 et A325 (ombrières sur le parking de la clinique Stella à Vérargues),

+ Parcelle AC 414 (ombrières sur le parking du domaine Bacchus à Saint-Christol),

+ Parcelle À 233 (photovoltaïque au sol sur le lagunage de Vérargues),

+ Parcelles AC 451 (photovoltaïque au sol ou en toiture à proximité de l'aire de lavage de Saint-Christol).

L'émergence de ces projets sur Entre-Vignes pourrait contribuer aux efforts de la commune et de la Communauté

d'Agglomération en termes de production d'énergies renouvelables, conformément aux prescriptions des

documents de planification sur le territoire (SCOT...).Comme le prévoit la loi, cette proposition est adressée aux services de l'Etat et à la Communauté d'Agglomération

Lunel Agglo pour avis.

Monsieur le Président demande au conseil de prononcer.

Ouï l'exposé de Monsieur le Vice-Président et après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité des votants, 2

abstentions (Mme Julia Planet et M. Claude Chabert) :

EMET un avis favorable sur la proposition d'inscription en « zones d'accélération des énergies renouvelables » des

parcelles de la commune d’Entre-Vignes suivantes :

e _Parcelles A 599, A716, À 606, A654, A696 et A922, accueillant le pôle enfance jeunesse deVérargues (toiture

de la future crèche, de l'ALSH intercommunal, de la salle des fêtes avec des ombrières sur le parking),

e Parcelle 549 (couverture des futures arènes, ombrières sur le parking, quartier de l’ancienne gare),

e _Parcelle AE 5 (couverture du parking Viavino situé chemin de Vérargues),

e Parcelles A323, A324, A327, À 139 et A325 (ombrières sur le parking de la clinique Stella à Vérargues),

° _ Parcelle AC 414 (ombrières sur le parking du domaine Bacchus à Saint-Christol),

e _Parcelle À 233 (photovoltaïque au sol sur le lagunage de Vérargues),

e _Parcelles AC 451 (photovoltaïque au sol ou en toiture à proximité de l'aire de lavage de Saint-Christol).

AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Acte rendu exécutoire

Après envoi en Préfecture le le Se À

Publication du

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui

recommencera à courir soit :

à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

= Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Communauté d'Agglomération Lunel Agglo

152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex