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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2023
Publié
le 26/05/2023
ET
ID
: 071-217104637-20230525-202330-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
2
DEPARTEMENT
DE
SAONE-ET-LOIRE
Ü-
TS
De
la
Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf
Séance
du
jeudi
25
mai
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-cinq
mai
à
19h30,
Le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
CHANUT,
Maire.
Etaient
présents
:
BASSEUIL
Roland,
BUTTET
Frédéric,
CHANUT
Jean-Luc,
CORRE
Michelle,
DESBROSSES
Dominique,
LAMBOROT
Cécile,
MARTIN
Claire,
RENAUX
Cécile
Nombre
de
membres
en
Etaient
absents
excusés
:
eee
È
LABOURET
Christian,
ayant
donné
pouvoir
CHANUT
Jean-Luc
BRECIANI
Pascal,
ayant
donné
pouvoir
à BASSEUIL
Roland
GROUILLER
Sébastien,
ayant
donné
pouvoir
à BUTTET
Frédéric
JONON
Corinne,
ayant
donné
pouvoir
à
MARTIN
Claire
LAROCHE
Lucas,
ayant
donné
pouvoir
à
CORRE
Michelle
Date
de
convocation
:
16/05/2023
Nombre
de
membres
présents
:8
Secrétaire
de
séance
:
LAMBOROT
Cécile
Secrétaire
de
Mairie
:
BONNETAIN
Ingrid
Le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur. Il
rappelle
également
la
délibération
N°202136
en
date
du
05
juillet
2021
selon
laquelle
le
conseil
municipal
avait
acté
la
dissolution
du
budget
du
Lotissement
Les
Carrières.
Cette
dissolution
n'ayant
pas
été
prise
en
compte
au
niveau
de
la
trésorerie,
celle-ci
a
réalisé
un
compte
de
gestion
qu'il
convient
d'approuver
même
si
aucune
écriture
n’y
apparait.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
le
compte
de
gestion
du
Lotissement
Les
Carrières
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2022.
Fait
à
St
Maurice
Les
Châteauneuf,
le
25/05/2023.
Le
Maire,
ean-Luc
CHANUT