Procès Verbal - PV Conseil Municipal 19 fevrier 2026

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 19 fevrier 2026 Document publié le Jeudi 19 février 2026 par la commune de Couffé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 19 fevrier 2026)Thèmes du document : Logement, Ruralité, Justice et droit, Page 1 sur 21

COMMUNE DE COUFFÉ

PROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 19 FEVRIER 2026

L’an deux mille vingt-six le 19 février à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des Chênes – 2, Avenue des Chênes 44521 COUFFÉ, sous la présidence de M. Daniel PAGEAU, Maire.

Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.

Date de convocation du Conseil Municipal : 13 février 2026

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

PRÉSENTS : M. Fabrice BLANDIN, M. Joseph BRULÉ, M. Antoine CAPPAI, M. Charles CHEVALIER, Mme Cécile COTTINEAU, M. Frédéric DELANOUE, Mme Sylvie FEILLARD, M. Laurent GOURET, Mme Émilie GUYONNET, M. Daniel JOUNEAU, Mme Suzanne LELAURE, M. Daniel PAGEAU, M. Thierry RICHARD, Mme Florence SALOMON, M. Yves TERRIEN, Mme Leïla THOMINIAUX, Mme Roseline VALEAU, Mme Céline VIGNOLET

ABSENTES-EXCUSÉES : Mme Sylvie LE MOAL, Mme Eugénie MBILEMBI BOMODO

ABSENTS : M. Fabrice BARTHÉLÉMY, M. Félix BOUCHEREAU, M. Éric SOULARD

POUVOIR : Mme Eugénie MBILEMBI BOMODO donne pouvoir à Mme Cécile COTTINEAU

M. Joseph BRULÉ a été désigné secrétaire de séance.



ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 15 janvier 2026. 2. Décisions du maire prises en application de l'article L.2122-22 CGCT. 3. Approbation du compte-financier unique (CFU) 2025 du budget annexe logements locatifs 4. Approbation du compte financier unique (CFU) 2025 du budget annexe du lotissement de la Tricotière

5. Approbation du compte financier unique (CFU) 2025 du budget annexe photovoltaïque 6. Approbation du compte financier unique (CFU) 2025 du budget principal 7. Vote des subventions aux associations locales

8. Vote des subventions aux associations extérieures

9. Vote des participations aux organismes extérieurs

10. Demande de subvention DETR 2026 : rectification du plan de financement des travaux de sécurisation des hameaux la Métellerie, la Boissennotière et la Gruère 11. Acquisition par la commune de la parcelle cadastrée YB 332 au 55 la Boissenotière à Monsieur Legrand d’une superficie de 9m2 dans la cadre des travaux de sécurisation des hameaux de la Métellerie , de la Boissenoière et de la Gruère

12. Cession par la commune de la parcelle cadastrée E 1802 située 1 impasse des écureuils d’une superficie de 90m2 au profit de la SCI Espace Physi’o Santé

13. Autorisation de cession d’un ensemble de biens au profit d’Habitat 44 par l’EPF pour le compte de la Commune

14. Cession de foncier communal au profit de Habitat 44

15. Conclusion d’une convention avec le CAUE relative à l’évolution architecturale et l’amélioration thermique des maisons du centre bourg

16. Approbation du règlement du plan d’eauPage 2 sur 21

17. Création d'un poste pour accroissement temporaire d'activité - service comptabilité et ressources humaines

18. Conclusion d’une convention avec le CDG44 pour la réalisation de la paie de février 2026 19. Comptes rendus des commissions

- CR rencontre jumelage dans cadre de la convention du 05/02/2026 20. Informations et questions diverses

- Déplacement au Sénat le 11 mars 2026

- Élections municipales des 15 et 22 mars 2026

- Résultat recensement 2026

- Présentation du panneau Confluence

- Inauguration cour école H. AUFRAY le 06 mars 2026

- Opération « j’aime la nature propre » du 07 mars 2026

- Courses cyclistes « Vallée de la Loire » et grand prix de Couffé du 1er mars 2026



1. Approbation du procès-verbal de la séance du 15 janvier 2026 Présentation : Daniel PAGEAU

Le procès-verbal de la séance du 15 janvier 2026 est adopté à l’unanimité.

2. Décisions du maire prises en application de l'article L.2122-22 CGCT Présentation : Daniel PAGEAU

Par délibération du 15 juin 2020, le Conseil Municipal a délégué au Maire les attributions prévues par l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Aux termes de l’article L.2122- 23 du CGCT, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l’article L.2122-22.

C’est dans ces conditions qu’il est rendu compte ci-après les décisions :

Décembre 2025

Numéro DATE DE SIGNATURE TIERS DÉSIGNATION MONTANT (TTC) en € -

D-2025-228 19/12/2025 boma machinery intervention auto laveuse (restaurant scolaire) 680.68

D-2025-229 19/12/2025 bailly quaireau crémone porte antipanique école 296.34

D-2025-230 19/12/2025 chronofeu changement batterie alarme incendie bâtiments 1 799.93

D-2025-231 24/12/2025 gmce remplacement horloge école HA 302.70

TOTAL 3 107.42

Janvier à février 2026

Numéro DATE DE SI- GNATURE TIERS DÉSIGNATION MONTANT (TTC) en € -

D-2026-001 08/01/2026 LEGALLAIS reproduction 10 clés pass PP1 bibliothèque pour bénévoles 113.04

D-2026-002 09/01/2026 EDP protections gibiers pour plantations arbres 244.20

D-2026-003 09/01/2026 anvolia remplacement filtre à air maison enfance 286.80

D-2026-004 09/01/2026 lv nettoyage nettoyage appartement au-dessus épicerie 540,00

D-2026-005 15/01/2026 noremat courroie lamier, bagues et boulons 703.98

D-2026-006 26/01/2026 cardiouest consommable défibrillateur 168,00Page 3 sur 21

D-2026-007 26/01/2026 NV nettoyage vitre salle polyvalente 312,00

D-2026-008 26/01/2026 equip jardin entretien annuel tondeuse 385.60

D-2026-009 26/01/2026 propia produit entretien hygiène 388.97

D-2026-010 26/01/2026 sonepar luminaires 63.45

D-2026-011 26/01/2026 champion sel déneigement pour stocks 530.88

D-2026-012 26/01/2026 cinen remplacement relais thermique resto scolaire 518.65

D-2026-013 26/01/2026 solubio contrôle légionelle bâtiment public 660,00

D-2026-014 26/01/2026 spie Diagnostic Problème de fonctionnement extrac- teur hotte restaurant scolaire 862.79

D-2026-015 03/02/2026 Baullard porte cuisine salle polyvalente 1123.01

D-2026-016 03/02/2026 KABELIS entretien terrains foot (peinture, gazon, engrais) 3618.51

D-2026-017 03/02/2026 effivert entretien terrains foot (décompactage, regarnis- sage, griffage…) 7074,00

D-2026-018 03/02/2026 véralia copeaux bois, bulbes printemps et hiver 7722.36

D-2026-019 03/02/2026 bailly quéreau cylindre porte vestiaire de la roche 68.28

D-2026-020 03/02/2026 bailly quéreau quincaillerie (cadenas pompier, butée de sol, ferme porte ,,,) 240.30

D-2026-021 03/02/2026 yess luminaire maison enfance 1926.82

D-2026-022 03/02/2026 forgeron Le Pradic béquilles balayeuse, patins herse tracteur 588,00

TOTAL 28 139.64

3. Approbation du compte-financier unique (CFU) 2025 du budget annexe logements locatifs Présentation : Suzanne LELAURE

DÉLIBÉRATION REPORTÉE – dans l’attente d’un retour de la Trésorerie (plateforme DGFIP inaccessible depuis le 5 février).

Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026 Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 de la Commune de COUFFE ; Vu le CFU 2025 relatif aux LOGEMENTS LOCATIFS de la Commune de COUFFE ; Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;Page 4 sur 21

Il est proposé au Conseil Municipal, Monsieur le Maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote :

- DE DÉCIDER d’approuver le compte financier unique 2025 du budget annexe logements locatifs dans les conditions exposées ci-dessus.

- D’AUTORISER le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.

4. Approbation du compte financier unique (CFU) 2025 du budget annexe du lotissement de la Tricotière

Présentation : Suzanne LELAURE

DÉLIBÉRATION REPORTÉE – dans l’attente d’un retour de la Trésorerie (plateforme DGFIP inaccessible depuis le 5 février).

Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026 Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 de la Commune de COUFFE ; Vu le CFU 2025 relatif au lotissement de la Tricotière de la Commune de COUFFE ; Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Il est proposé au Conseil Municipal, Monsieur le Maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote :

- DE DÉCIDER d’approuver le compte financier unique 2025 du budget annexe lotissement de la Tricotière dans les conditions exposées ci-dessus.

- D’AUTORISER le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.

5. Approbation du compte financier unique (CFU) 2025 du budget annexe photovoltaïque Présentation : Suzanne LELAURE

DÉLIBÉRATION REPORTÉE – dans l’attente d’un retour de la Trésorerie (plateforme DGFIP inaccessible depuis le 5 février).

Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026 Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 de la Commune de COUFFE ;Page 5 sur 21

Vu le CFU 2025 relatif au panneaux photovoltaïques de la Commune de COUFFE ; Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Il est proposé au Conseil Municipal, Monsieur le Maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote :

- DE DÉCIDER d’approuver le compte financier unique 2025 du budget annexe photovol- taïque dans les conditions exposées ci-dessus.

- D’AUTORISER le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.

6. Approbation du compte financier unique (CFU) 2025 du budget principal Présentation : Suzanne LELAURE

DÉLIBÉRATION REPORTÉE – dans l’attente d’un retour de la Trésorerie (plateforme DGFIP inaccessible depuis le 5 février).

Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 de la Commune de COUFFE ;

Vu le CFU 2025 relatif au budget principal de la Commune de COUFFE ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;Page 6 sur 21

Il est proposé au Conseil Municipal, Monsieur le Maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote :

- DE DÉCIDER d’approuver le compte financier unique 2025 du budget principal dans les conditions exposées ci-dessus.

- D’AUTORISER le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.

7. Vote des subventions aux associations locales

Présentation : Frédéric DELANOUE

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la présentation en commission finances le 20 janvier 2026 et le 09 février 2026 ;

Tous les ans, le Conseil Municipal est amené à voter les subventions versées aux associations. Il est présenté aux élus les propositions d’attribution des subventions aux associations pour l’année 2026.

Lors du débat, il a été demandé pour les futures demandes de :

- Rajouter sur le tableau, le montant de demande initial de la subvention - Etudier les demandes de subventions par la commission

- Présenter la démarche de demande et l’imprimé lors de la réunion du calendrier des fêtes

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE de voter les subventions 2026 aux associations locales comme présentées ci-des- sous :Page 7 sur 21

- AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.

La subvention pour l’association Déposé C’trouvé sera versée par le CCAS.

8. Vote des subventions aux associations extérieures

Présentation : Frédéric DELANOUE

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la présentation en commission finances le 20 janvier 2026 et le 09 février 2026 ;

Tous les ans, le Conseil Municipal est amené à voter les subventions versées aux associations extérieures. Il est présenté aux élus les propositions d’attribution des subventions aux associations pour l’année 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE de voter les subventions 2026 aux associations extérieures comme présentées ci- dessous :

Libellé Mode calcul 2026 Propositions 2026

ALC (Loisirs et cul-

ture)

57 enfants = moins de 18 ans x 18 € - Financement des ateliers

danse et théâtre 1 026.00 €

ATLD

Demande pour édition d'un livre + les 20 ans de l'association 1 000.00 €

Demande pour accès plateforme numérisée (stockage + par-

tage de documents) 920.00 €

Amicale retraités 6,50 € x 96 adhérents - Participation repas, sorties et autres manifestations (105 en 2025) 624.00 €

CABAS Maintenir la dynamique du tiers - lieux 850.00 €

CAP Couffé Organisation de courses cyclistes 1 000.00 €

Comité des fêtes Organisation course cycliste – vallée de la Loire 2000.00€

Comité jumelage 0,50 € x 2 5 79 habitants (convention) - Population en 202 5 1 289 .50 €

Couffé Basket club 43 enfants = moins de 18 ans x 18 € 774.00 €

Espoir Afrique

Mission humanitaire en Afrique (forage) - Organisation soirée

dansante + course solidaire à Couffé - Leur demander d'inter-

venir dans les écoles

770.00 €

FCOC 78 enfants = moins de 18 ans x 18 € 1 404.00 €

L'art à tatouille Fête de la musique (environ 15 groupes de musicien) 1000 .00 €

Musique la conqué-

rante

Demande 910 € (achats partitions, entretien instruments de

musique) 910.00 €

OGEC Demande pour végétalisation cour d'école subvention excep- tionnelle 500.00 €

Palet bois Achat de planches 500 .00 €

Tout feu Couf' emmes Pour organisation JDF 2026 850.00 €

Provision pour sub-

vention exception-

nelle à verser dans

l’année

1 500 .00 €

TOTAL 16 917.50€Page 8 sur 21

Libellé Mode calcul 2026 Proposi- tions 2026

Association de re-

cherche sur la région

d'Ancenis (ARRA)

Mission de valorisation du patrimoine régional et, via Biblio'fil,

permettre un accès direct aux ressources pour les habitants de

Couffé

100.00

Union sportive Ance-

nienne Gymnastique

(USAG)

Demande subvention 400 € mais 9 enfants = moins de 18 ans x

18 € - Activités pour tous les âges + intégration de projets inclu-

sifs

162.00

Ecole de musique AR-

PEGE

2 € / habitant soit 2 535 h x 2 - Aide au maintien des missions pé-

dagogiques, au développement de la pratique collective et aux

interventions scolaires

5 070.00

Athlétic Club du Pays

d’Ancenis (ACPA)

Demande subvention 250 € mais 11 enfants = moins de 18 ans x

18 € de Couffé - Aide au maintien des créneaux d'entraînement

et soutien à l'accessibilité des pratiques

198.00

Le souvenir français

(comité cantonal Ance-

nis)

Pas de demande depuis 2018 - Pour veiller à l'entretien des

tombes des morts pour la France - Mission de devoir de mémoire

et de transmission aux jeunes générations

50.00

Mésanger Twirling 4 jeunes de moins de 18 ans x 18 € 72.00

POMPIERS Subvention exceptionnelle 100 ans de l'amicale des pompiers de Ligné 250.00

TOTAL 5902. 00

- AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.

La subvention versée à l’association prévention routière est effectuée par le CCAS.

9. Participations et cotisations 2026 auprès des organismes extérieurs Présentation : Suzanne LELAURE

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la présentation en commission finances le 09 février 2026 ;

Il est présenté aux élus les demandes de participations et de cotisations pour l’année 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE de voter les participations et cotisations auprès des organismes extérieurs comme présentées ci-dessous :

DÉSIGNATION - BÉNÉFICIAIRE Mode de calcul Proposition s 2026 (€)

Association des maires arrondissement

Ancenis 0,05€ X 2579 habitants (2026) 128.95

AMF 44 (association des maires de LA) Part départementale (237.27 €) + Part nationale (428.11 €) pour 2026 665.38

Fondation du patrimoine Montant idem 2025 200.00

Association Maires Ruraux de France Part départementale (25,00€) + Part nationale (75,00€) en attente 100.00

CAUE 44 Forfait tranche commune de 1000 à 3000 habitants 288.00Page 9 sur 21

Label Villes et Villages fleuris NOUVEAU 195.00

Label Ville Citoyenne NOUVEAU 400.00

BRUDED 0,36€ X 2579 habitants 928.44

TE 44 – Conseil en énergie partagée

convention voir convention (2024-2027) 3 568.00

6281- Concours divers (cotisations) Provision 200.00

Compte 6281 6 673.77

SIVOM Ligné

50% au prorata du nombre d’habitants

- 50% au prorata du potentiel fiscal des 3 taxes, de la

dotation de solidarité communautaire et des

attributions de compensation.

108 684.80

(chiffre pouvant

être amené à

évoluer)

SIVU MARLI Participation forfaitaire (537 + de 60 ans) 687.57

POLLENIZ (Cotisation annuelle) 0,228€ X 2535 habitants (2026) 577.98

POLLENIZ (Participation annuelle -

Coordination, animation, encadrement

administratif et technique)

Forfait 712.00

POLLENIZ (prime Lutte collective contre

les rongeurs: estimation) 4 € par queue de rongeur 250.00

POLLENIZ cotisation Vesp’ action (fre-

lon) 358.50

POLLENIZ (participation enlèvement

nids frelons asiatiques en 2025 : 2 X 300 euros 1 200.00

Compte 6558 112 480.91

Département 44 (Animations Sportives

départementales) 0,90€ X 2579 habitants 2321.10

Compte 65568 2321.10

TOTAL 121 475 .78 €

- AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.

10. Demande de subvention DETR 2026 : rectification du plan de financement des travaux de sécurisation des hameaux la Métellerie , la Boissennotière et la Gruère Présentation : Joseph BRULE

Les orientations de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) pour 2026, visent à soutenir les projets d’investissement en milieu rural favorisant les services publics, la cohésion territoriale, la mobilité et l’aménagement durable.

Ce projet s’inscrit pleinement dans les priorités définies par l’État : améliorer le cadre de vie des habitants des territoires ruraux, renforcer la mobilité durable et sécuriser les déplacements quotidiens.

Par ailleurs, la commune s’est dotée, par délibération du 17 octobre 2023, d’un schéma mobilité, dans lequel ce projet figure comme l’un des itinéraires prioritaires.

La commune a lancé les études d’Avant-Projet depuis le 1er avril 2024, par le recrutement du bureau d’études ARRONDEL.

C’est dans ce cadre que la commune de Couffé soumet le projet « sécurisation des hameaux de la Métellerie, la Boissenotière et de la Gruère pour une subvention au titre de la DETR 2026.Page 10 sur 21

Le plan de financement prévisionnel se présente comme suit :

Considérant l’exposé ci-dessus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le programme pour les travaux de sécurisation des hameaux de la Métellerie, la Boissenotière et de la Gruère ci-dessus.

- SOLLICITE auprès de l’État, au titre de la DETR 2026 une subvention équivalant à 30,85% des dépenses HT soit 85 912,92 €.

- AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.

11. Acquisition par la commune de la parcelle cadastrée YB 332 au 55 la Boissenotière à Monsieur Legrand d’une superficie de 9m2 dans la cadre des travaux de sécurisation des hameaux de la Métellerie , de la Boissenoière et de la Gruère

Présentation : Joseph BRULE

La Commune a engagé un projet d’aménagement de sécurité et de liaison douce sur les villages de la Gruère-

Métellerie-Boissenotière.

Pour la réalisation du giratoire franchissable au carrefour de ces trois villages, il est nécessaire de procéder à

l’acquisition de 9 m² sur la parcelle cadastrée YB n° 332 situé au 55 La Boissenotière et appartenant à Monsieur

Quentin LEGRAND et Mme Meggy LEGRAND demeurant à cette adresse.

La commune propose une acquisition du foncier à 5 €/m², et la remise en état du muret de clôture.

Les frais inhérents à cette acquisition, seront à la charge de la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section YB numéro 332 d’une superficie

de 9 m2 au prix de quarante-cinq euros TTC (45 euros TTC), avec la remise en état du muret et frais de

notaires en sus à la charge de la commune.

- PRÉVOIT au budget communal 2026 les crédits nécessaires à la réalisation de cette acquisition.

- AUTORISE le maire à signer l’acte notarié et tous les actes nécessaires à l’exécution de cette délibéra-

tion.Page 11 sur 21

➢ Présentation du projet de sécurisation des trois villages : Vérifier que la reconstruction du muret est bien budgétisée

12. Cession par la commune de la parcelle cadastrée E 1802 située 1 impasse des écureuils d’une superficie de 80m2 au profit de la SCI Espace Physi’o Santé

Présentation : Leïla THOMINIAUX

Vu l’article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales,

La SCI Espace Physio Santé, sollicite la commune pour l’achat d’une partie du foncier autour de la maison de

santé pour l’extension du cabinet des Kinés.

La demande porte sur la parcelle cadastrée section E numéro 1802 et sur une surface approximative de 80 m²

La commune propose la vente du foncier à 10 €/m²,

Les frais inhérents à cette acquisition, seront à la charge des acquéreurs.Page 12 sur 21

Il est proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré :

- D’APPROUVER la vente d’une partie de la parcelle cadastrée section E numéro 1802 d’une superficie

approximative de 80 m2 au prix de dix euros TTC (10 euros TTC), sous réserve de l’acceptation du

permis de construire pour l’extension du cabinet, du passage d’un bureau d’étude structure et de l’ac-

cord de la copropriété sur ce projet d’extension, et que l’ensemble des frais seront supportés par l’ac-

quéreur.

- D’AUTORISER le maire à signer l’acte notarié et tous les actes nécessaires à l’exécution de cette déli-

bération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de reporter la délibération au Conseil Municipal du 12 mars 2026. La question du prix de vente va être retravaillée en commission urbanisme du 4 mars 2026. Certains élus trouvant que le prix proposé n’est pas en adéquation avec le prix de rachat du terrain à LEXHAM ou celui des terrains constructibles.

Présentation projet kinés, médecins et surélévation pharmacie

Après présentation des différents projets sur le bâtiment de la maison médicale, (agrandissement cabinets kinés et locatifs, investissement surélévation par les médecins pour augmenter leur activité médicale, création cellules médicales par la mairie sur la partie pharmacie), les élus : - Valident l’accord de principe d’accorder aux médecins une servitude et un droit de passage sur le ré-de-chaussé pour la mise en place d’un ascenseur et d’un escalier qui desservira l’étage (cabinets médecins et zone à créer par la municipalité).

13. Autorisation de cession de la parcelle cadastrée ZH 206 au profit de Habitat 44 par l’EPF pour le compte de la Commune

Présentation : Leïla THOMINIAUX

L’Établissement Public Foncier a acquis le foncier de la zone de la Tricotière de Couffé dans le cadre d’un por-

tage foncier pour la Commune.Page 13 sur 21

Pour la construction par Habitat 44, de la maison sénior rue des Vignes à Couffé, l’Établissement Public Foncier

doit procéder à la vente d’une partie du foncier de la zone de la Tricotière.

Cette partie représente 1234,48 m² sur la parcelle cadastrée ZH numéro 206p située rue des Vignes, pour la

construction de 363,23 m² de surface de plancher (surface à confirmer après obtention du permis de cons-

truire).

Le prix de vente aux bailleurs sociaux est calculé sur la base du mètre carré de surface de plancher construite,

et plafonné à 65 € HT/ m².

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE que l’Établissement Public Foncier cède à Habitat 44 une partie de la parcelle cadastrée

section ZH numéro 206p, pour la construction de 363, 23 m² de surface de plancher pour la construc-

tion de la maison sénior, et pour un montant total de 23 609,95 € HT (vingt-trois mille six cent neuf

euros et quatre-vingt-quinze centimes).

- AUTORISE le maire à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de cette délibération.Page 14 sur 21

14. Autorisation de cession de la parcelle cadastrée E 1724 et E 1750 au profit de Habitat 44

Présentation : Leîla THOMINIAUX

Pour la construction par Habitat 44, de la maison sénior rue des Vignes à Couffé, la Commune doit procéder à la vente de

foncier communal.

Il est nécessaire de céder 1 605,64 m² sur les parcelles cadastrées E numéro 1724p et 1750p situées rue des Vignes, pour

la construction de 521, 29 m² de surface de plancher (surface à confirmer après obtention du permis de construire).

Le prix de vente aux bailleurs sociaux est calculé sur la base du mètre carré de surface de plancher construite, et plafonné

à 65 € HT/ m².

Les frais de géomètre seront à la charge de la commune, mais les frais de notaire, seront à la charge de l’acquéreur.Page 15 sur 21

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la vente à Habitat 44 des parcelles cadastrées section E numéro 1724p et 1750p, pour la construc-

tion de 521, 29 m² de surface de plancher et pour un montant total de 33 883, 85 € HT (trente-trois mille huit cent

quatre-vingt-trois euros et quatre-vingt-cinq centimes).

- PRÉVOIT au budget annexe Tricotière 2026 les crédits nécessaires pour la division parcellaire.

- AUTORISE le maire à signer l’acte notarié et tous les actes nécessaires à l’exécution de cette délibération.

➢ Présentation du projet de résidence sénior : construction confiée à Habitat 44 de 16 logements dont 6 appartements.

Il est demandé de présenter le projet au groupe citoyen qui a participé à la réflexion de ce dernier.

15. Conclusion d’une convention avec le CAUE relative à l’évolution architecturale et l’amélioration thermique des maisons du centre bourg

Présentation : Leïla THOMINIAUX

Vu la proposition de convention à conclure avec le CAUE relative à l’évolution architecturale et l’amélioration thermique des maisons du centre bourg,

Vu l’avis du bureau municipal en date du 09 février 2026,

Les élus souhaitent accompagner les propriétaires de maisons anciennes du centre-bourg pour concilier rénovation thermique et préservation de la qualité architecturale de leur patrimoine.

Dans ce cadre, le CAUE peut accompagner la Commune afin de sensibiliser les habitants à l’intérêt de leurs maisons anciennes, les aider à les faire évoluer vers plus de confort, les rendre plus performantes tout en conservant leurs qualités patrimoniales.

Une convention doit être conclue pour cette mission. Elle prévoit un temps d’analyse par le CAUE, une restitution aux élus, une restitution aux habitants et un suivi individuel des propriétaires intéressés. La mission aura une durée de 6 mois à compter de mars 2026.Page 16 sur 21

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la convention à conclure avec le CAUE pour l’évolution architecturale et l’amélioration

thermique des maisons du centre-bourg.

- AUTORISE le maire à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de cette délibération.

16. Approbation du règlement du plan d’eau

Présentation : Thierry RICHARD

Considérant qu’il est indispensable de prescrire toutes les mesures réclamées par la sécurité, la salubrité, la

tranquillité publique, le maintien du bon ordre et la protection de l’environnement au plan d’eau de l’Ilette,

Une réflexion s’est engagée afin d’établir un règlement intérieur visant à déterminer le fonctionnement géné-

ral du site du Plan d’eau communal de l’ilette.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de règlement intérieur du plan d’eau de l’ilette, tel que présenté,

- AUTORISE le Maire à signer tout document concernant l’application de ce règlement en vertu des

pouvoirs de police du maire,

Les élus demandent qu’un arrêté résumant le règlement avec référence à ce dernier (QR code) soit affiché au

plan d’eau, d’envoyer le règlement aux associations et de le porter sur le site internet et intra-muros de la mairie

17. Création d'un poste pour accroissement temporaire d'activité - service comptabilité et ressources humaines

Présentation : Daniel PAGEAU

Vu l’article L.332-23 1° du Code général de la fonction publique,

Considérant que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Depuis le 08 décembre 2025, l’agent en charge de la comptabilité et des ressources humaines est en arrêt maladie. Un agent a été mis à disposition par le centre de gestion de la Loire-Atlantique. Cet agent a également été placé en arrêt maladie. En raison de ces différents arrêts, un retard important a été pris sur les missions de comptabilité (traitement des factures, saisie des données budgétaires notamment) et de ressources humaines (rédaction des arrêtés, suivi des arrêts de travail, etc.).

Ainsi, en raison des tâches à effectuer et du retard important devant être rattrapé, il est proposé au Conseil Municipal de créer, à compter du 23 février 2026, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint administratif dont la durée hebdomadaire de service est de 35h (35/35e). Cet emploi sera pourvu par voie contractuelle pour une durée maximale de 3 mois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- CRÉE un emploi non permanent relevant du grade des adjoints administratifs pour effectuer les mis-

sions de comptabilité et ressources humaines suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une du-

rée hebdomadaire de travail égale à 35h (35/35e), à compter du 23 février 2026 pour une durée maxi-

male de 3 mois.Page 17 sur 21

- La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 367 indice majoré 366, à laquelle s’ajoutent

les suppléments et indemnités en vigueur,

- INSCRIT les crédits correspondants au budget,

- AUTORISE le maire à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de cette délibération.

18. Conclusion d’une convention avec le CDG44 pour la réalisation de la paie de février 2026

Présentation : Daniel PAGEAU

Le centre de gestion de la Loire-Atlantique propose une prestation temporaire de réalisation de la paie pour les situations ponctuelles où la Commune n’est pas en mesure de la réaliser en interne. L’agent en charge de la paie étant absent, il est proposé de faire appel à ce service pour le mois de février 2026. Pour ce faire, une convention doit être conclue avec le CDG44. Le coût pour la collectivité s’élève à 21€ par bulletin.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la convention à conclure avec le CDG44 pour la réalisation de la paie de février 2026,

- INSCRIT les crédits correspondants au budget,

- AUTORISE le maire à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de cette délibération

19 . Comptes rendus des commissions

19.1 CR de la rencontre jumelage dans le cadre de la convention du 05 février 2026 Présentation : Sylvie FEILLARD

Cette rencontre annuelle s’inscrit dans le cadre de la convention signée entre la Mairie et le Comité de Ju- melage afin de faire le point sur les réalisations, les projets et les objectifs à MLT.

État des lieux et relations avec les communes jumelles

Angleterre (WELLOW) => Le Comité de jumelage de WELLOW a été dissout début 2025 suite arrêt de membres au sein du CA et faute de nouveaux arrivants. A ce jour les relations sont maintenues en privé et des invitations sont effectuées aux Wellowistes lors d’organisations coufféennes.

Allemagne (BOGEL) : Très bons échanges privés et collectifs entre les deux communes -> Envoi de produits allemands pour les marchés de Noël 2024 et 2025

- Vidéo calendrier de l’avent mis en place par Bogel et très bien suivie à Couffé - Un échange de courrier est en place avec les enfants de CAR qui fonctionne depuis Noël 2024 => CAR Sou- haiterait également communiquer avec la Roumanie et la Bulgarie

Bulgarie (GURKOVO) : Bons échanges et bonnes relations entre les deux communes. - Reçu une invitation pour un séjour à GOURKOVO en 2026 => Difficile car déjà un séjour en Allemagne => Plutôt 2027

Roumanie (TESCANI) : Relations difficiles du fait absence d’une personne « moteur » à TESCANI et plus de comité de jumelage officiel

Tescani est un gros village de 700 habitants avec Eglise, commerces… de la ville de BERESTI-TAZLAU qui elle-même est jumelée avec une ville du centre de la France sur les bords de la Loire. - Seulement un couple est venu à Couffé pour le 25ème anniversaire fin août 2025Page 18 sur 21

Vœux aux communes jumelles

- Vœux envoyés par la Mairie et co-signés par le Comité de jumelage mi-janvier aux municipalités de Gurkovo, Bogel et Tescani et aux comités de jumelage de Bogel et Gurkovo => Pas de réponse à ce jour

Autres organisations : Bonne réussite pour le marché de Noël et la fête de l’Europe (Pays Baltes à l’honneur -> Lituanie, Lettonie et Estonie)

2) Point financier : La situation financière du comité de jumelage est saine avec une amélioration de la tré- sorerie du fait d’une absence de réception des communes jumelles sur 2025. Le marché de Noël a rapporté 2200 € ainsi que le premier loto pour 2200 €. La subvention municipale contribue à l’accueil des communes jumelles et au financement de la fête de l’Europe organisée en relation avec les écoles.

3) Projets 2026 et à moyen terme

- Séjour à BOGEL du 06 au 10 août 2026

- Fête Europe (Pologne) le 19 mai 2026 avec les écoles

- Fête Europe avec inter-comité de jumelage à Ancenis (Thème Pologne)

- Participation à Couffé en fête

- Organisation loto le 27 septembre 2026

- Marché de Noël le 13 décembre 2026

Recherche d’une autre commune du sud de l’Europe pour un nouveau jumelage (Portugal, Italie, Espagne)  La tendance du sondage effectuée lors du forum 2025 porte sur le Portugal et l’Italie

4) Besoins et souhaits du Comité de Jumelage

- Participation de la Mairie à hauteur de 50 % pour le cadeau à Bogel lors du séjour d’août 2026 (pro- position cadre de Couffé)

- Rappel besoin en matériel :

- Au niveau de l’utilisation de la salle de sports, voir pour un revêtement plus facile à poser utilisable par l’ensemble des associations utilisatrices (palets, jumelage => Possibilité mutualisation avec communes voi- sines

- Pose de la girouette (cadeau de Wellow) => Proposition sur préau plan eau - Recherche lieux pour exposition des cadeaux des communes jumelles (salle des Chênes)

5) Prérogatives de la mairie

- Maintenir un dynamisme ou un lien avec les communes jumelées et au sein de la commune ; - Développer le nombre d’adhérents tant au niveau conseil d’administration que des familles

Le Comité de jumelage remercie la municipalité pour son soutien. Pour la nouvelle municipalité : Prévoir délégués dans le cadre de la convention (Maire + un ou deux conseillers).

Le conseil donne son accord pour :

- Participer au cadeau lors du séjour à Bogel d’août 2026

- La pose de la girouette sur le préau du plan d’eau

- L’exposition des tableaux et autres dans la salle des Chênes après avoir fait un tri sur ceux déjà en place

20 - Informations et questions diverses

20.1. Déplacement au Sénat le 11 mars 2026

Présentation : Suzanne LELAUREPage 19 sur 21

42 participants : Elus conseil municipal et conseil enfants (10), bénévoles pédibus et aides aux devoirs Transporteur : Gilles LEBERT Nort sur Erdre prise en charge par Mairie (coût 1900 €) Programme : > Départ salle polyvalente à 6 h 30 vers Paris - Arrivée Tour Eiffel vers 11 H > 11 h 30 → Bateau bus jusqu’à Notre Dame de Paris (30 mn de bateau environ) -> Tarif 17 € à la charge des participants sauf enfants du CCE à la charge de la mairie

> Pique-nique au jardin du Luxembourg

> 15 h → Visite du sénat accompagnée par K. DANIEL (environ 1 h 30) > Départ de Paris aux alentours de 17 h 30 → Dîner sur une aire d’autoroute

20.2. Élections municipales des 15 et 22 mars 2026

Présentation : Suzanne LELAURE

Organisation et permanences

ÉLECTION MUNICIPALE –15 MARS 2026

TENUE DES BUREAUX DE VOTE :

SALLE POLYVALENTE- PERMANENCES

BUREAU 1 BUREAU 2 8 h à 10 h Président : PAGEAU Daniel LELAURE Suzanne

Elu 1 -Emargement BRULE Joseph RICHARD Thierry Elu 2 -Entrée vérification GUYONNET Emilie JOUNEAU Daniel 10 h à 12 h Président ou élu bureau :

PAGEAU Daniel

BLANDIN Fabrice

Elu 1 -Emargement THOMINIAUX Leïla VIGNOLET Céline Elu 2 -Entrée vérification LE MOAL Sylvie DELANOUE Frédéric 12 h à 14 h Président ou élu bureau :

COTTINEAU Cécile

GOURET Laurent

Elu 1 -Emargement JOUNEAU Daniel LELAURE Suzanne Elu 2 -Entrée vérification THOMINIAUX Leïla VIGNOLET Céline 14 h à 16 h Président ou élu bureau : BRULE

Joseph

GOURET Laurent

Elu 1 -Emargement VALEAU Roseline FEILLARD Sylvie Elu 2 -Entrée vérification MBILEMBI BOMODO Eugénie BLANDIN Fabrice 16 h à 18 h Président : PAGEAU Daniel LELAURE Suzanne

Elu 1 -Emargement TERRIEN Yves CAPPAI Antoine Elu 2 -Entrée vérification COTTINEAU Cécile DELANOUE Frédéric

Scrutateurs : Complet

20.3. Résultat recensement 2026

Présentation : Daniel PAGEAU

Le recensement est une photo des gens présents sur la commune au 15/01/2026 qui ne seront comptabilisés par l’INSEE qu’en 2027 avec des calculs de réajustement complémentaire.

1102 logements ont été recensés pour 2532 habitants (soit 2.29 hbts/logement). Dont 6 logements occasionnels

17 résidences secondaires

52 logements vacants (location vide, maisons à vendre, logements non salubres…) : soit 4,7%, démontrant une faible rotation dans les logements.Page 20 sur 21

20.4. Présentation du panneau confluence

Présentation : Laurent GOURET

Il est décidé d’implanter ce panneau sur l’espace vert face à la confluence (auprès des anciennes tables de pique-nique)

20.5. Inauguration cour école 6 mars 2026

Présentation : Suzanne LELAURE

Organisation : 18 H 30 chant des enfants et ressentis succincts par les délégués de classe - Discours du Maire

- Discours du Président de la COMPA

- Discours de la directrice H. Aufray

- Discours des RPE

Accompagnement musical (RPE)

Elus Présents : Florence SALOMON, Suzanne LELAURE, Roseline VALEAU, Frédéric DELANOUE, Leila THOMINIAUX, Cécile COTTINEAU, Antoine CAPPAI, Thierry RICHARD, Yves TERRIEN, Laurent GOURET, Daniel PAGEAU.

Commande et préparation du vin d’honneur : Suzanne LELAURE s’occupe du vin d’honneur.

Émilie GUYONNET en profite pour inviter les élus à un évènement à la bibliothèque le même jour à 19h pour le lancement des animations liées à la journée internationale des droits de la femme.

20.6. OPERATION « J’aime la nature propre » du 07 mars 2026 (RV 9 H salle des Chênes) Présentation : Thierry RICHARD

Opération organisée par un collectif des chasseurs coufféens, ouverte à tous les amoureux de la nature.Page 21 sur 21

Mise à disposition par la municipalité : camion benne et la salle des chênes

Organisation vin d’honneur : Thierry RICHARD, vu avec les services techniques

Elus présents : Thierry RICHARD, Frédéric DELANOUE, (Cécile COTTINEAU et Emilie GUYONNET à confirmer) Daniel PAGEAU.

20.7. Courses cyclistes vallée de la Loire et grand prix de COUFFE – 1er mars 2026 Présentation : Frédéric DELANOUE

2 courses cyclistes sont organisées le 1er mars 2026 :

- Le grand prix de la ville de Couffé (90km) -> Départ 13 H 15

- La 88e édition de la Vallée de la Loire. -> Départ 13 H 45

18 H 30 – verre de l’amitié (salle des Chênes) : Préparation et élus présents : Frédéric DELANOUE, Céline VIGNOLET, Yves TERRIEN, Joseph BRULÉ, Roseline VALEAU, Suzanne LELAURE, Daniel PAGEAU. (+ remise des coupes)

20.8. Commission culturelle : Spectacle les « petites lèvres » du 07 mars 2026 Présentation : Daniel JOUNEAU

Il s’agit d’un spectacle – concert portant sur le féminisme. Les élus sont invités à venir et à diffuser l’information autour d’eux.

Séance levée à 23 H 03