Procès Verbal - pv du Conseil Municipal du 2 FEVRIER 2026

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Procès Verbal - pv du Conseil Municipal du 2 FEVRIER 2026 Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Saint-Herblain. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du Conseil Municipal du 2 FEVRIER 2026)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Énergies, 1

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 02 FEVRIER 2026

PROCÈS VERBAL

P.4

Monsieur Marcel COTTIN

ADOPTÉE 2026-001

BUDGET PRIMITIF 2026

P.21

Monsieur Marcel COTTIN

ADOPTÉE 2026-002

CONTRIBUTIONS AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

POUR L’ANNÉE 2026

P.25

Monsieur Marcel COTTIN

ADOPTÉE 2026-003

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS PARTENAIRES DE LA

COMMUNE POUR L’ANNÉE 2026

P.30

Monsieur Marcel COTTIN

ADOPTÉE 2026-004

DÉTERMINATION DES TAUX D’IMPOSITION POUR L’ANNÉE

2026

P.32

Monsieur Jocelyn

GENDEK

ADOPTÉE 2026-005

CONVENTION FINANCIÈRE ENTRE LA VILLE ET HARMONIE

HABITAT

P.35

Monsieur Jocelyn

GENDEK

ADOPTÉE 2026-006

RECTIFICATIF DES TARIFS INSCRITS DANS LA DÉLIBÉRATION

2025-055 DU 16 JUIN 2025 CONCERNANT LA TAXE LOCALE

SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE - FIXATION DES TARIFS

POUR 2026

P.39

Monsieur Marcel COTTIN

ADOPTÉE 2026-007

BAIL EMPHYTÉOTIQUE ADMINISTRATIF (BEA) DU 12 AVRIL

2006 AU PROFIT DE L’ASSOCIATION POUR LA PROMOTION

ÉQUESTRE (APE) - AVENANT N° 1 – AUTORISATION DE

SIGNATURE

P.42

Madame Nadine PIERRE

ADOPTÉE 2026-008

APPROBATION DU PROGRAMME ET DE L’ENVELOPPE

FINANCIÈRE PRÉVISIONNELLE POUR LES TRAVAUX MISE EN

ACCESSIBILITÉ GROUPE SCOLAIRE RABOTIERE

P.45

Monsieur Driss SAÏD

ADOPTÉE 2026-009

PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE – CONVENTION

DE PARTICIPATION POUR LA COUVERTURE DU RISQUE

SANTÉ DES AGENTS – MANDAT AU CENTRE DE GESTION

(CDG) DE LOIRE-ATLANTIQUE

P.48

Monsieur Driss SAÏD

ADOPTÉE 2026-010

DOCUMENT UNIQUE D’ÉVALUATION DES RISQUES

PROFESSIONNELS (DUERP) ET PROGRAMME ANNUEL DE

PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET

D’AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL

(PAPRIPACT)

P.52

Monsieur Driss SAÏD

ADOPTÉE 2026-011

TABLEAU DES EMPLOIS

P.57

Monsieur Christian

TALLIO

ADOPTÉE 2026-012

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE

L’APPEL À PROJETS CONTRAT VILLE 2026

P.63

Madame Nadine PIERRE

ADOPTÉE 2026-013

SUBVENTIONS CLASSES A THÈMES 20262

P.66

Madame Léa MARIÉ

ADOPTÉE 2026-014

COMPLÉMENT DE REMBOURSEMENT DES COURS DE LA

MAISON DES ARTS POUR LA SAISON 2024 - 2025

P.68

Madame Léa MARIÉ

ADOPTÉE 2026-015

MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA

BIBLIOTHÈQUE CONCERNANT LES MODALITÉS

D’INSCRIPTION

P.70

Madame Farida REBOUH

ADOPTÉE 2026-016

RELATIONS INTERNATIONALES - SUBVENTIONS POUR

ÉCHANGES - NOUVEAUX CRITÈRES

P.73

Monsieur Éric COUVEZ

ADOPTÉE 2026-017

MISE EN ŒUVRE D’UNE COUVERTURE PHOTOVOLTAÏQUE

SUR LE BOULODROME DU VIGNEAU PAR LA SAS OMBRIERES

DE LOIRE ATLANTIQUE II

P.76

Monsieur Jérôme SULIM

ADOPTÉE 2026-018

QUARTIER BOURG – TERRAINS FAMILIAUX D’ACCUEIL DES

GENS DU VOYAGE RUE ROBERT SCHUMAN – MODIFICATION

DU PÉRIMÈTRE DE TRANSFERT AU PROFIT DE NANTES

MÉTROPOLE

P.78

Monsieur Jérôme SULIM

ADOPTÉE 2026-019

QUARTIER BOURG - MARAIS DE LA PELOUSIÈRE – ÉCHANGE

FONCIER DES PARCELLES DE N ° 626 ET DE N ° 624

P.80

Monsieur Jérôme SULIM

ADOPTÉE 2026-020

QUARTIER CENTRE - DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT

DE LA PARCELLE CADASTRÉE ED N ° 554

P.82

Monsieur Jérôme SULIM

ADOPTÉE 2026-021

QUARTIER CENTRE – PROJET D’ÉCHANGE FONCIER ENTRE

LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET LA SOCIÉTÉ ATLANTIQUE

HABITATIONS

P.84

Monsieur Jérôme SULIM

ADOPTÉE 2026-022

QUARTIER EST – VENTE DE FONCIER COMMUNAL AU PROFIT

DE LA SOCIÉTÉ ATLANTIQUE HABITATIONS

P.88

Monsieur Jérôme SULIM

ADOPTÉE 2026-023

QUARTIER EST - PROJET DE VENTE DE LA PARCELLE

CADASTRÉE CL N° 222 AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ STRADIM

P.91

Monsieur Jérôme SULIM

ADOPTÉE 2026-024

AVENANT À LA CONVENTION D’ACTION FONCIÈRE –

PORTAGE ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER (EPF) DE LOIRE

ATLANTIQUE – 29 CHEMIN DE LA SOLVARDIÈRE

P.95

Monsieur Jérôme SULIM

ADOPTÉE 2026-025

QUARTIER CENTRE – RUE DU BOIS DE LAGLAND –

CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE DE SURPLOMB AU PROFIT

DE LA SOCIÉTÉ ATLANTIQUE HABITATIONS

P.98

Monsieur Éric COUVEZ

ADOPTÉE 2026-026

TERRAIN COMMUNAL SITUÉ AU LIEU-DIT « LE VIGNEAU » -

BOULEVARD SALVADOR ALLENDE – CONSTITUTION D’UNE

SERVITUDE DE TRÉFONDS AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ

ENEDIS

P.101

Monsieur Éric COUVEZ

ADOPTÉE 2026-027

TERRAIN COMMUNAL SITUÉ RUE DE SAINT SERVAN –

CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE DE TRÉFONDS AU PROFIT

DE LA SOCIÉTÉ ENEDIS3

Début de la séance à 14h00

M. LE MAIRE : Premier Conseil Municipal de l’année et ce dernier Conseil Municipal du mandat qui aura donc, pour un certain nombre d’entre nous, un goût un peu particulier. Pour certains et certaines, ce sera le dernier, pour d’autres, évidemment, il en va un peu différemment compte tenu de la période qui s’annonce.

Je vais commencer par faire l’appel, si vous le voulez bien.

Les pouvoirs sont notés, c’est bon ? OK. Le quorum est atteint.

Je dois désigner tout d’abord un secrétaire de séance et je crois que le tour est venu que ce soit Christine NOBLET. Christine ?

MME NOBLET : Oui, pour la dernière fois de ma vie, je veux bien.

M. LE MAIRE : Ça pourrait faire des jaloux ! Attention ! Merci d’accepter cette mission.

Alors, juste avant de commencer quelques points. Vous savez que nous avons un collègue de Nantes Métropole et du Conseil Municipal de Nantes, qui s’appelle Hervé FOURNIER, que certains connaissent ici pour avoir travaillé avec lui dans des cadres un peu divers, mais que tout le monde reconnaît comme étant non seulement un élu de valeurs, mais en plus une belle personne, voilà, plutôt un mec bien comme on dit tout simplement. Et donc il nous a quittés le week-end dernier, pas ce week-end-là, le week-end d’avant, et je voulais juste vous informer qu’il y a demain, je crois, à partir de 14 h à la salle festive de Nantes Nord, un hommage public qui lui sera fait, sachant que les obsèques seront en cercle privé familial. Voilà, donc, si vous souhaitez vous y associer, je pense que toutes celles et ceux qui l’ont connu et qui l’ont apprécié seront les bienvenus pour montrer leur attachement et leur amitié, non seulement à Hervé, mais aussi à sa famille et à ses proches. Alors, on ne fait pas de minute de silence. En général, c’est quelque chose qu’on réserve soit pour des personnalités nationales, soit pour des membres du Conseil Municipal ou des anciens membres du Conseil Municipal, mais néanmoins, il me semble que nous devions évoquer ce point. Il y aura, je crois, un hommage de la Présidente de Nantes Métropole en entrée de Conseil métropolitain, vendredi matin également. Voilà, donc ce n’est pas un sujet très drôle pour démarrer, mais néanmoins, je pense que nous nous devions d’avoir cette petite pensée pour Hervé et les siens.

Vous avez été destinataire, je crois, d’un certain nombre de documents : - D’abord, l’état annuel des indemnités des élus en 2025. Ce document vous est destiné mais ne fait l’objet d’aucun débat spécifique ni d’aucun vote. Vous avez l’ensemble, depuis cette année, on retrouve l’ensemble des indemnités reçues au niveau de l’ensemble des mandats locaux, y compris dans une autre collectivité locale.

- Vous avez été aussi destinataire de l’état des frais de déplacement effectués par les élus dans le cadre de leur mandat municipal au cours de l’année 2025.

- Et de l’état des absences non justifiées des élus conformément à la délibération du mois de juin 2025 et à son entrée en vigueur au 1er juillet 2025.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 8 décembre 2025

M. LE MAIRE : Donc, ces éléments étant posés et l’information ayant été communiquée à toutes et à tous, nous allons nous pencher sur le compte-rendu du procès-verbal du Conseil du 8 décembre 2025 pour savoir s’il y a des demandes d’interventions avant adoption.

Avez-vous des remarques à faire sur ce procès-verbal de la séance du 8 décembre de l’année dernière ? Je n’en vois pas. Donc je le considère comme adopté. OK. Je vous remercie.4

Adopté à l’unanimité

M. LE MAIRE : Compte tenu de notre ordre du jour, en fonction de l’avancée, peut-être qu’on fera une pause, peut-être qu’on n’en fera pas, on verra, mais dans ce cas-là, ça pourrait être quasiment à l’heure du goûter, si toutefois ce mot a encore un sens pour vous. Oui Jocelyn, je sais que, pour toi, ça a un sens. Donc en fin d’après-midi, mais si on avance suffisamment vite, peut-être qu’on n’aura pas besoin d’en faire.5

L’an deux mil vingt-six, le lundi 2 février à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 27 janvier, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Christian TALLIO, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Baghdadi ZAMOUM, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Yann MAREAU-CAREL, Léa MARIÉ, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC’H, Catherine MANZANARÈS, Sébastien ALIX, Jocelyn GILLET

EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Guylaine YHARRASSARRY pouvoir à Marcel COTTIN, Sarah TENDRON pouvoir à Driss SAÏD, Virginie GRENIER pouvoir à Hélène CRENN, Mohamed HARIZ pouvoir à Jocelyn GENDEK, Laurent FOUILLOUX pouvoir à Léa MARIÉ

ABSENTS : Newroz CALHAN, Éric BAINVEL

QUORUM : 22

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christine NOBLET

DÉLIBÉRATION : 2026-001

OBJET : BUDGET PRIMITIF 20266

DÉLIBÉRATION : 2026-001

SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES STRATÉGIQUES

OBJET : BUDGET PRIMITIF 2026

RAPPORTEUR : Marcel COTTIN

Vu le débat d’orientation budgétaire du 8 décembre 2025 portant sur le budget 2026, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget de la Ville, tel qu’établi comme suit :

SECTION D’INVESTISSEMENT

DÉPENSES

DÉTAIL PAR

CHAPITRE

10 Dotations, Fonds divers et

réserves 0 €

16 Emprunts et dettes assimilées 1 188 542.00 €

20 Immobilisations incorporelles 2 147 690.00 €

204 Subventions d’équipement

versées 245 499.00 €

21 Immobilisations corporelles 4 092 059.42 €

23 Immobilisations en cours 17 063 719.00 €

26 Participations et créances

rattachées à des participations 0.00 €

27 Autres immobilisations

financières 12 832.22 €

040 Opérations d’ordre de

transferts entre sections 272 898.00 €

041 Opérations patrimoniales 2 187 758.00 €

27 210 997.64 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTES

DÉTAIL PAR

CHAPITRE

10 Dotations fonds divers et

réserves 2 421 627.04 €

13 Subventions d’investissement 1 247 008.59 €

16 Emprunts & dettes assimilées 15 032 344.23 €

27 Autres immobilisations

financières 12 832.22 €

024 Produits des cessions

d’immobilisations 650 000.00 €

021 Virements de la section de

fonctionnement 518 016.56 €

040 Opérations d’ordre de

transferts entre sections 5 141 411.00 €

041 Opérations patrimoniales 2 187 758.00 €

27 210 997.64 €7

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

DÉTAIL PAR

CHAPITRE

011 Charges à caractère général 16 624 680.23 €

012 Charges de personnel 55 147 702.00 €

014 Atténuations de produits 1 074 200.00€

65 Autres charges de gestion

courante 7 018 894.71 €

66 Charges financières 93 416.00 €

67 Charges exceptionnelles 25 000.00 €

023 Virement à la section

d’investissement 518 016.56 €

042 Opérations d’ordre de transferts

entre sections 5 141 411.00 €

85 643 320.50 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES

DÉTAIL PAR

CHAPITRE

002 Résultat Fonct. reporté 0 €

70 Produits de services, du

domaine et ventes diverses 5 016 278.00 €

73 Impôts et taxes 15 513 827.00 €

731 Fiscalité locale 51 764 862.65 €

74 Dotations, subventions et

participations 11 501 134.85 €

75 Autres produits de gestion

courante 1 274 320.00 €

013 Atténuation de charges 290 000.00 €

76 Produits financiers 0 €

77 Produits exceptionnels 10 000.00 €

042 Opérations d’ordre de

transferts entre sections 272 898.00 €

85 643 320.50 €

BUDGET PRINCIPAL VOTE AU NIVEAU DU CHAPITRE

DÉPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT 27 210 997.64 € 27 210 997.64 €

FONCTIONNEMENT 85 643 320.50 € 85 643 320.50 €

TOTAL 112 854 318.14 € 112 854 318.14 €8

M. LE MAIRE : Je vous propose de passer à la première délibération, celle-ci étant la délibération concernant notre budget primitif 2026 et la parole est bien entendu pour la dernière fois donnée à Marcel COTTIN. Pour la dernière fois sur ce sujet.

M. COTTIN : Bonjour Mesdames, Messieurs. Donc effectivement, dernier budget municipal de ce mandat-ci. Donc le temps que la session soit déverrouillée. Voilà donc les propos que je vais tenir sont dans la droite ligne de ceux que j’avais tenus en décembre au moment du rapport d’orientation budgétaire, puisqu’il ne vous a pas échappé qu’entre temps, il y a eu beaucoup de discussions, de palabre au niveau de l’Assemblée Nationale et du Sénat, et que le budget sera définitivement voté peut- être ce soir après 17 h. Donc pour l’instant, tous les termes que j’ai retenus au moment du rapport d’orientation budgétaire sont maintenus, y compris le DILICO (dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales), même s’il est évoqué le fait que le DILICO 2 ne devrait pas être appliqué aux communes. Néanmoins, tant que ce n’est pas définitivement approuvé, il m’a semblé plus honnête de le maintenir.

Comme chaque année, au niveau de la présentation, on va passer en 3 étapes : d’abord, rappeler l’environnement financier de la Ville ; puis voir au niveau des axes politiques, quelles sont les actions qui seront lancées ; et enfin, les équilibres budgétaires, que ce soit en fonctionnement et en investissement, de manière à avoir la maquette de ce budget de fin de mandat.

Comme je l’ai expliqué au moment du rapport d’orientation budgétaire, il était important et indispensable de faire un vote d’un budget en début d’année pour le bon fonctionnement des services. Lorsque la nouvelle équipe arrivera, elle aura toute latitude, au moment de la clôture du compte administratif et du vote du budget supplémentaire, d’apporter un budget rectificatif pour tenir compte de ses priorités et des ajustements qu’elle souhaite voir opérer sur cette année, début de mandat pour elle. Mais donc, pour l’instant, il fallait que la vie continue, donc il était important que ce budget soit voté.

Donc là, le premier écran qui reprend de manière macroscopique l’ensemble du budget à la fois en investissement et en fonctionnement. Donc, au global, pour 2026, nous aurons un budget de 104 730 000 € pour l’ensemble des politiques publiques. Et comme vous pouvez le voir, il y a 3 parts : l’essentiel est porté par le fonctionnement pour un peu moins de 80 millions d’euros ; vient ensuite l’investissement pour un peu plus de 23,5 millions ; et enfin le remboursement de la dette pour 1,3 million. Vous vous rappelez, là, c’est la partie capital que l’on rembourse à ce niveau-là.

Donc 104 millions, il est dans la droite ligne de tout ce que l’on a fait pendant ce mandat-ci, avec un certain nombre d’engagements qui ont été tenus, à savoir pas d’augmentation de la fiscalité - d’ailleurs, nous aurons une délibération juste après qui en fera état sur la part des taux communaux - un service public de qualité, un niveau d’investissement important. Alors certes, il n’est pas à la hauteur de ce que j’avais annoncé en 2020, compte tenu de quelques éléments extérieurs à la Commune qui ont pu, comme toutes les collectivités de France, nous impacter. Néanmoins, on arrive globalement sur la période 2020-2025 à un peu moins de 90 millions d’investissements. Et juste quand même, et ça, je pense que c’est important, il faut le rappeler, que l’autofinancement a été largement couvert par l’épargne de la Ville, puisque c’était une des promesses qu’on avait faites. Sur les 90 millions d’investissement, il y en a 69 qui ont été réalisés grâce à notre épargne. Le reste a été couvert par des recettes d’investissement. Nous n’avons pas eu recours à l’emprunt sur ce mandat-ci pour réaliser 90 millions d’investissement. Et donc là, je mets au défi quiconque de trouver une commune de plus de 50 000 habitants qui a fait ça sur ce mandat-ci.

Au niveau des investissements financiers de la Ville, donc pour la partie dépenses, donc on prévoit, comme ça avait été dit au moment du débat d’orientation budgétaire, une évolution de budget primitif à budget primitif de plus 3,2 %. Donc avec une évolution assez peu importante des frais de personnel, puisqu’en fait on est parti aussi des éléments dont on disposait sur l’utilisation du budget en 2025 et le compte administratif projeté qui sera présenté par mon successeur en juin prochain, pour voir que globalement, les besoins à ce niveau-là étaient déjà bien pourvus. Néanmoins, il y aura quelques postes supplémentaires qui apparaîtront au cours de cette année.

Les évolutions majeures sur les frais de personnel portent sur, comme l’année dernière et comme les deux années à venir derrière, sur les 4 points de contribution pour la CNRACL (caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales) que nous a imposés le gouvernement, comme à9

l’ensemble des collectivités, pour renflouer les caisses des agents des collectivités locales. Donc ça, ça pèse quand même 650 000 € et donc ça sera encore l’année prochaine, on aura 650, plus 650, plus 650, et ainsi de suite. Donc ça c’est l’évolution majeure au niveau des frais de personnel pour celui-là.

Au niveau local, nous par contre, nous avons pris des initiatives telles que la participation à la mutuelle, à la prévoyance, à un régime indemnitaire, comme l’a expliqué Driss SAÏD au dernier Conseil pour les encadrants en année pleine, et quelques créations de postes. Donc ça, c’est le volet personnel.

Au niveau des frais financiers, nous continuons à nous désendetter, donc nous avons de moins en moins de frais financiers. Vous pouvez le voir, on était à 120 000 €, on est à moins de 90 000 €, donc on baisse encore de plus de 20 % ce volet financier.

Et pour 2026, je vous l’annonce tout de suite, nous n’aurons pas recours à l’emprunt, puisqu’on le verra tout à l’heure, il y a un emprunt d’équilibre qui est fléché pour l’équilibre du budget au niveau du vote, pour le vote du budget primitif en février. Néanmoins, compte tenu du compte administratif 2025 qui est quasiment bouclé à ce jour, on sait que l’on dégagera une épargne qui sera au moins égale au montant de cet emprunt, donc nous l’effacerons au moment du vote du budget supplémentaire en juin 2026. Donc pas de recours à nouveau à l’emprunt cette année. Donc ça veut dire qu’on reporte encore ce problème pour plus tard. On continue à faire nos investissements grâce à notre épargne, grâce aux subventions d’investissement que l’on sait aller chercher à droite, à gauche pour nous accompagner.

Au niveau des autres charges de gestion courante, donc là, on y retrouve un certain nombre de choses : les subventions, les participations, les frais, les frais des élus. Donc elles progressent, comme vous pouvez le voir, d’un peu moins de 12 %.

Donc les subventions aux associations, donc ça pèse quand même 3,4 millions, portent donc entre autres sur des aides aux associations avec un cadrage général, comme je l’avais rappelé au moment du budget primitif, à hauteur de 2 % pour l’ensemble des associations. Donc ça, c’est au global, après, chacun des adjoints peut, au sein de sa délégation, moduler pour faire plus de 2 % pour certains, moins pour d’autres, mais globalement, cette enveloppe évolue que de 2 %. Néanmoins, comme on le verra tout à l’heure dans une autre délibération, il nous a semblé important dans le cadre de la période actuelle où on a travaillé avec les ASEC sur une évolution de la gouvernance avec le fait qu’ils deviennent des employeurs, des salariés et non pas utilisateurs d’agents de la Ville pour faire fonctionner les centres. Nous allons les accompagner à hauteur de 254 000 € dans cette phase transitoire qui va nous emmener jusqu’en septembre. Naturellement, la nouvelle équipe, lorsqu’elle arrivera, travaillera avec les ASEC pour finaliser ces opérations, puisqu’actuellement on ne sait pas qui des agents de la Ville partiront ou ne partiront pas dans les centres sociaux avec comme employeur les ASEC. Donc là, il faut une période transitoire. Ça a déjà été évoqué en Conseil Municipal, et donc on les accompagne par rapport à ça, y compris sur l’accompagnement sur le volet comptabilité. Ils ont un poste de comptable qu’il faut financer. Donc on va les accompagner là aussi de manière transitoire cette année pour ce volet-là.

Au niveau du COSC, donc, il y a une légère augmentation de 3 % qui vient du fait de la refacturation des salaires et des ajustements au réel constaté du fonctionnement du COSC (comité des œuvres sociales et culturelles). Sur le carré international, il y aura une reprise sur fonds propres. Là aussi, on a déjà fait ça dans le passé. Lorsqu’une structure dispose de fonds propres, il nous a semblé plus opportun de leur demander de consommer d’abord leurs fonds propres, avant de demander assistance et subventions à la Ville. Et naturellement, lorsque ça a été fait, et qu’ils demandent à nouveau, là, nous les accompagnons à nouveau. Donc là, cette année, on demande au Carré International de faire une reprise de 20 000 € sur ses fonds propres. Et en face de ça, il y a quand même une participation pour le projet autour de N’Diaganiao à hauteur de 20 000 €. Donc ça va s’équilibrer.

Au niveau du CCAS (centre communal d’action sociale), il y a aussi donc un accompagnement à hauteur de 2 260 000 €, en augmentation d’un peu moins de 3 %. Il s’agit là aussi de les accompagner sur le volet d’augmentation des 4 points de CNRACL qu’ils subissent comme nous. Il faut rappeler, c’était un engagement que la Ville avait pris de dire que nous accompagnerons le CCAS dans tout ce qui est volet personnel. Donc là, le volet personnel, nous y sommes. Donc on les accompagne à cette hauteur-là. Et également, sur tout ce qui est accompagnement des activités seniors, puisque c’était aussi un souhait de la Ville, c’est de ne pas baisser le niveau de prestations envers les usagers. Donc on continue à aller dans ce côté-là pour tout ce qui est mobilité seniors.10

Au niveau des participations obligatoires, vous savez, c’est des choses qui nous sont imposées et pour lequel on ne peut pas déroger, style par exemple le fonctionnement des OGEC (organismes de gestion de l’enseignement catholique). Donc ils sont un peu plus importants que l’an passé, ils ont augmenté de presque 16 % pour arriver à un peu moins de 700 000 €. Alors ça s’explique par deux raisons : la première, c’est que le forfait élèves a augmenté du fait, entre autres, de l’évolution du prix des fluides et du fait qu’on avait moins d’enfants. Donc plus de dépenses avec moins d’enfants, mécaniquement, ça fait que le prix par enfant augmente. Donc là, c’est une des raisons. Et la deuxième raison, c’est qu’à Saint Dominique, il y a eu l’ouverture d’une classe supplémentaire en maternelle, donc automatiquement, mécaniquement, ça fait augmenter. Donc on augmente globalement cette enveloppe qui arrive à un peu moins de 700 000 €.

Et enfin, comme je l’avais dit au moment du rapport d’orientation budgétaire, nous sommes passés à plus de 50 000 habitants, donc nous aurons des élus supplémentaires dans la prochaine équipe. Étant également dans un changement de tranche, il y a latitude et possibilité en début de mandat de fixer un nouveau niveau d’indemnité pour les élus. Donc moi, à mon niveau, il est nécessaire que je prévoie cette possibilité. Après, les élus, lorsqu’ils arriveront, feront les choix qu’ils voudront. Mais moi, je dois leur donner la possibilité de pouvoir faire évoluer ces indemnités. Donc c’est ce qui est fléché à ce niveau-là, au niveau des dépenses de fonctionnement.

Sur le fonctionnement des secteurs, nous prévoyons donc une augmentation de 8,5 % qui est principalement liée à un certain nombre de dépenses qui sont incompressibles sur les coûts des fluides, des diagnostics de plus en plus demandés et nécessaires. Je connais un Président qui a dit « je veux faire de la simplification pour l’ensemble des collectivités. » J’étais dernièrement à une conférence des Maires et le Président de cette structure faisait état que sur les 3 dernières années, les simplifications proposées par le gouvernement n’avaient coûté que 4 milliards d’euros à l’ensemble des collectivités en plus pour réaliser la même chose. C’est une simplification façon énarque. Ensuite, voilà, donc là, je ne vais pas aller plus loin là-dessus.

Si on regarde maintenant les dépenses réelles, donc les dépenses réelles, elles baissent légèrement. Quand je dis légèrement, c’est que, pardon, les recettes, elles baissent très légèrement, puisque vous voyez, on était à 85 370 000 €, on passe à 85 millions, un peu plus de 360 000, donc il y a 8 000 € d’écart sur une enveloppe de 85 millions d’euros. Donc c’est vraiment à la marge. C’est vraiment une toute petite évolution très baissière. Et donc là-dessus, qu’est-ce que l’on retrouve ? Il y a donc des produits et des services qui progressent de 6 %. Alors qu’est-ce qui progresse là-dedans ? Majoritairement tout ce qui a trait à l’enfance, donc la restauration, puisque les enfants mangent davantage à la cantine ; le périscolaire qui est aussi plus utilisé ; et les ALSH (accueil de loisirs sans hébergement). À chaque fois, vous voyez, sur la partie restauration scolaire, on a pratiquement 100 000 € de recettes supplémentaires ; sur le périscolaire 30 000 € ; sur l’ALSH 80 000 €. Donc l’essentiel de l’évolution sur les produits des services est apporté par le service qu’on rend aux petits Herblinois dans nos écoles publiques.

Vient ensuite la fiscalité directe, donc qui progresse de 1 %, dont les 0,8 % de revalorisation des bases votées par nos élus nationaux. Et à côté de ça, il y a un certain nombre de choses qui sont opérées. Néanmoins, il y a quand même quelque chose d’important qu’il faut noter, c’est que, au niveau de l’État, jusqu’à maintenant, l’État remboursait intégralement les dégrèvements qu’il pouvait voir opérer pour certaines catégories, donc par exemple pour les locaux industriels. Et là, cette année, ce n’est plus remboursé à 100 %, mais seulement à 75 %. Donc voilà, c’est le début d’une nouvelle ère. Les engagements pris ne sont pas forcément ceux qui sont tenus.

Ensuite, les dotations pour Nantes Métropole, donc elles sont quasiment à l’identique par rapport à l’année dernière. L’année dernière, elles étaient un peu plus élevées. Si vous vous rappelez, parce qu’on avait entre autres eu des remboursements exceptionnels d’actions réalisées par la Commune et qui devaient être remboursées par la Métropole. Et cette année, on a aussi des réajustements, les clauses de revoyure sur tout ce qui est travaux d’entretien des abords de voirie et des espaces verts sur la Commune, comme l’ensemble des communes de la Métropole. Néanmoins, nous sommes partis du postulat que les dotations de Nantes Métropole donc étaient quasi identiques à celles du pacte actuel. Il va y avoir des élections, donc un nouveau pacte va être décidé entre les 24 communes et la Métropole. Donc l’année prochaine, peut-être que le montant sera plus bas, plus haut, je ne sais pas, en fonction des contraintes qui s’imposent à tous. D’autant plus que la Métropole, elle, va supporter très largement le DILICO si nous ne le supportons pas a priori.11

Au niveau des concours financiers de l’État, donc cette année, contrairement à l’an passé, l’État n’a pas décidé d’abonder, vous savez, de rajouter un peu d’argent pour mettre un peu de baume au cœur des collectivités. Il a dit « non, non, cette année, non, ce sera sans. » Et donc, les villes riches dont nous faisons partie, comme je le dis souvent, nous sommes une Ville riche par l’état de nos finances et par les services que nous rendons, et les entreprises que nous avons, mais pauvre avec des habitants pauvres. Néanmoins, vu de l’État, nous sommes une Ville riche, donc nous serons écrêtés encore une fois. Donc d’après les calculs qu’on a faits grossièrement, mais on va attendre ce soir d’avoir le vrai texte, on devrait être encore écrêté de 470 000 € cette année. Alors qu’au niveau des habitants, on est bien dans la lignée de ce qu’on avait dit, on avait dit qu’on aurait à peu près 400 habitants, on en a eu 399, donc on n’était pas trop mal.

Mais seul petit bonus que l’on va pouvoir avoir, c’est au niveau de la dotation de solidarité urbaine, donc là, on va avoir 67 000 €, mais comme on nous pique 470 000 € à côté, on est quand même déficitaire au passage des dotations de l’État. Donc ça continue à descendre à ce niveau-là. On a toujours de plus en plus de choses à faire, mais avec de moins en moins d’argent.

Les autres recettes fiscales, elles évoluent un petit peu, c’est surtout des effets de seuil avec le fait qu’on est passé à 50 000 habitants, donc style la TLPE, donc la Taxe Locale pour la Publicité Extérieure. Vous vous rappelez, Jocelyn avait présenté les nouvelles valeurs donc qui sont, selon les strates, ne sont pas les mêmes. Et donc là, on pousse le curseur à chaque fois au maximum pour essayer de dissuader d’avoir ces publicités qui polluent l’environnement.

Au niveau des autres recettes, donc il s’agit principalement de la CAF, donc pour un peu plus de 4 100 000 €. Et donc voilà, je ne vais pas aller plus loin là-dessus.

Au niveau des recettes fiscales, donc comme je l’avais évoqué déjà plusieurs fois en Conseil, on observe qu’il y avait eu une légère baisse des recettes fiscales du fait qu’il y avait moins de logements. L’augmentation qu’on a pu observer sur les courbes est uniquement due à l’effet de l’inflation et la revalorisation des bases décidées par les élus nationaux. Il y a un léger sursaut, mais bon, ce n’est pas encore transcendant sur l’année 2026. Et on continue à subir, comme l’ensemble des collectivités, l’effet du GMBI « Je déclare mes biens immobiliers ». Donc ça, c’est pour tous les propriétaires. Vous savez, on s’est rendu compte il y a deux ans que l’État, et le fisc en particulier, connaissaient beaucoup de choses sur nous, sur l’ensemble des propriétaires, et il y avait même des choses qui étaient parfois un peu erronées. Donc il y a eu depuis des recours et des ajustements. Donc là, il y a des ajustements et qui sont un peu à la baisse pour nous de ce dispositif GMBI. Donc ça va finir par se stabiliser.

Et au niveau des taux d’imposition, ils n’ont pas bougé depuis 2010 et ils continueront en 2026 à ne pas bouger sur la part communale. On y reviendra tout à l’heure dans une autre délibération.

Au niveau de l’épargne, donc, on voit que l’épargne descend un petit peu. Sur l’année 2026, on avait quelque chose qui était entre 12 et 14 millions sur ce mandat, et là, on voit une dégringolade assez sensible qui s’explique par le fait que les recettes stagnent, et que nos dépenses augmentent, donc mécaniquement, la différence entre les deux diminue, et donc on voit qu’on passe près de 11,4 millions en 2025 à 5,4 millions, soit une baisse de 6 millions d’euros de l’épargne brute sur cette année. Mais il ne faut pas oublier que grâce à ce niveau d’épargne que l’on a là, je vous le disais tout à l’heure, on a quand même réussi à financer l’essentiel de nos investissements : 68,5 millions d’euros d’investissement ont été financés grâce à cette épargne brute que nous avons dégagée sur le volet fonctionnement.

Ici, on a pour l’ensemble des dépenses d’investissement prévues pour 2026, donc un peu plus de 23,5 millions d’euros, la répartition par politique publique. Donc on voit, je vais passer les chiffres, mais donc le principal poste, on le voit, reste l’éducation. C’est quelque chose que tout au long de ce mandat- ci, mais également dans le mandat précédent, et sans doute dans le mandat futur, restera une de nos priorités, c’est l’éducation et avoir des écoles dans un bon état de fonctionnement pour les petits Herblinois et les professionnels qui les entourent dans la fonction éducation. Donc un peu plus de 8 millions d’euros.

Après, il y a pour la partie jeunesse, sport, socioculturel, donc 2 millions d’euros. Il s’agit de terminer les travaux sur le Soleil Levant et la réfection du synthétique de Val de Chézine. Ville nature, donc là, on va continuer à travailler sur les îlots de fraîcheur, entre autres.12

Sur la partie espaces publics, il s’agit des aménagements sur des terrains de glisse urbaine et le boulodrome.

Sur la partie développement urbain, 700 000 €, c’est de la maîtrise foncière. Sur l’administration générale, les 4 millions portent principalement donc sur la partie végétalisation des cimetières et les travaux de l’Hôtel de ville qui commenceront après les élections municipales, donc à partir du mois d’avril. Et puis voilà.

Donc le reste, c’est des petites sommes, donc ce n’est pas forcément important.

Sur comment finance-t-on ces 24 millions de recettes d’investissement. Donc on voit qu’il y a un autofinancement, donc là, c’est l’épargne nette. Une fois qu’on a remboursé le capital des emprunts que l’on a, il nous reste 5,4 millions, et des recettes diverses que l’on va chercher, donc les recettes d’investissement, c’est le travail des services d’aller chercher toutes les recettes possibles pour nous aider à financer ces opérations. Et enfin, à ce niveau de l’année, on est obligé de mettre un emprunt d’équilibre pour que les colonnes dépenses et recettes d’investissement soient équilibrées. Donc là, on a 15,03 millions de fléchés, sachant, comme je vous l’ai dit tout à l’heure, qu’au moment du vote du compte administratif et du budget supplémentaire, la personne qui me remplacera vous proposera d’effacer ce besoin d’emprunt.

Au niveau du stock de dettes, on voit qu’en 2025, nous étions à un peu plus de 4 millions de dettes et il nous fallait 0,4 année. Donc là, sur 2026, compte tenu de l’épargne que l’on prévoit de dégager, on sera un peu moins de 3 millions d’euros, et il nous faudra 0,6 année pour rembourser nos dettes. Donc sachant que ces dettes portent sur quatre lignes d’emprunt, et on a également un prêt à taux zéro pour les travaux autour du centre social du Soleil Levant qui a été proposé par la CAF (caisse d’allocations familiales), donc qui vient se rajouter à ce dispositif-là.

Et donc au vu de ces chiffres-là, on peut être assez serein sur la fin d’exécution de l’année 2026, et la capacité à l’équipe qui arrivera après mars, de pouvoir mener son projet à bien sans découvrir de choses un peu bizarres au niveau des comptes.

Si on regarde maintenant la dette par habitant, donc là, on a une petite modification par rapport aux autres années, c’est qu’en 2024, on a passé le seuil des 50 000 habitants. Donc c’est pour ça que la ligne rouge au-dessus au début est rouge pleine, et après est hachurée rouge vert, puisque c’est pour montrer, là, qu’on a un changement de tranche. Donc avant de 20 à 24, on est dans la tranche 20- 50 000, et après de 24 à 26, on est à la tranche 50-100 000. Ce qu’on peut voir, c’est que dans les deux cas, nous, nous sommes la ligne verte en bas, et que l’on continue à se désendetter, et que si on regarde pour 2026, nous sommes à 57 € de dette par habitant, là où les villes de notre strate sont à 1 322 € par habitant. Donc nous sommes très en deçà de ce que font les villes de notre strate en termes d’investissement, et en termes de dette globalement.

Maintenant, si on regarde par rapport aux axes politiques, quel budget pour quelles actions dans la Ville ? Donc là, c’est un diagramme aussi que vous avez l’habitude de voir à cette période-ci, qui reprend pour chacune des grandes compétences et des grands secteurs de la Ville, à la fois le volet investissement et fonctionnement qui va être réalisé sur l’année 2026, qui est projeté d’être réalisé sur l’année 2026.

Donc, comme je l’ai dit tout à l’heure, le premier secteur de la commune, la priorité première, c’est l’éducation, puisque vous voyez, on est à plus de 28 millions avec 20 millions de fonctionnement et 8 millions d’investissement.

Le deuxième étant la gestion des services publics, tout à droite, avec un peu plus de 15 millions de fonctionnement et un peu moins de 5 millions d’investissements. Là, ce sont les travaux sur l’Hôtel de Ville. Donc là, c’est les deux gros postes. On voit là, globalement, c’est là où on va porter notre effort en investissement cette année.

Bon, je vais vous parler un peu de ce qui va se passer dans chaque secteur, sachant que comme nous sommes en période électorale, forcément, il faut faire attention à ce que l’on dit dans les réunions publiques. Donc vous verrez beaucoup de poursuites, de continuités dans les propos qui sont marqués, puisqu’en fait, nous sommes dans la poursuite d’actions déjà lancées, la continuité d’actions déjà lancées, puisqu’il n’y a aucune nouveauté qui sera indiquée dans ces documents.13

Donc au niveau de la prévention de la réglementation, donc on va poursuivre le travail de partenariat sur la tranquillité publique. Donc c’est entre autres tout ce qui est vidéoprotection avec le Centre de Supervision Métropolitain.

Végétalisation et embellissement des cimetières, je vous en ai déjà parlé, c’est une prospective pluriannuelle qui s’étale sur 15 ans. Donc on continue les travaux sur les deux cimetières de la commune.

Sur la citoyenneté et la démocratie locale, donc là, on avait travaillé sur tout ce qui est relation aux usagers et donc il y aura l’ouverture du pôle de service public du Soleil Levant puisque les travaux seront terminés cette année.

Et déclinaison des cahiers de quartier sur les deux secteurs de Bellevue et du Sillon. Donc ça, c’est des choses qui ont été évoquées.

Au niveau de la vie associative, continuité à nouveau du soutien à la vie associative.

Sur la gestion des services publics, donc là aussi, c’est activation d’un outil de gestion des relations aux usagers, cybersécurité, numérique… Donc tout ça, c’est des choses que l’on avait déjà, dont on a déjà parlé en Conseil, donc on poursuit, on continue toutes ces activités-là. Et au niveau de la transition énergétique, là aussi, on en a parlé déjà en Conseil, ce sont les travaux de l’Hôtel de Ville qui permettront un meilleur accueil et un confort de travail, et pour les usagers, et pour les agents. Et ça commencera donc après les élections.

Au niveau de l’éducation, vous savez qu’il y a le Plan Educatif De Territoire, donc qui est cadencé tous les 4 ans. Et donc là, on arrive dans une année où il faudra faire la réécriture. Ça, c’est quelque chose de cyclique aussi.

Les écomobilités scolaires, donc là, avec les rues scolaires dont on a déjà parlé, les aménagements d’abord. Donc là, ça se poursuivra.

Pareil sur les périmètres scolaires.

Et on va finaliser les travaux de réhabilitation des groupes scolaires de la Bernardière et du Soleil Levant.

Au niveau de la solidarité, donc là, on continue à travailler sur le développement des espaces de jeux pour les petites enfances.

Et un projet d’études pour l’installation d’un deuxième terrain d’insertion qui est toujours fléché pour être réalisé cette année.

La fin de la MOUS (maîtrise d’œuvre urbaine et sociale) de la Bernardière. Donc là, vous savez, c’est un dispositif qui dépend de la Métropole, pardon du Département, et qui vise à reloger les personnes défavorisées. Et donc c’est par rapport à ça que, donc là, il va y avoir la fin de la MOUS de la Bernardière. Ça, c’est quelque chose qui s’arrêtera. Je ne sais pas si les nouvelles équipes referont quelque chose, mais nous, on doit conclure cette MOUS. C’est pour le village de la Bernardière. Et enfin, l’analyse des besoins sociaux et adaptations du règlement et des aides facultatives, on voit, aussi, on continue tous les travaux pour être le plus efficace possible et le plus efficient dans l’accompagnement des Herblinois.

Sur la culture, donc, pas de nouveauté là aussi, on continue, comme on l’a dit, une année sur deux, le Festival « Les beaux jours ». Il y aura un nouveau site internet avec billetterie intégrée. Pour La Bibliothèque, là aussi, des réaménagements dont j’ai déjà parlé avec Driss sur GAO pour avoir de meilleures conditions de travail pour les agents.

La Maison des Arts, quelques événements comme d’habitude, comme chaque année en septembre. Et renouvellement du site internet, là aussi, c’est des cycles réguliers de rafraîchissement des sites pour être plus efficaces, plus accessibles, comme la vie au quotidien.

Au niveau de la jeunesse, sports, actions socioculturelles et coopérations internationales, là, je vous l’ai évoqué à mi-mots tout à l’heure l’accompagnement des ASEC en tant qu’employeurs, donc avec tout un schéma socioculturel qu’il va falloir continuer à travailler avec eux pour une mise en place à l’automne.

La réouverture du Gymnase du Bourg dont on a parlé ici également, donc qui va ouvrir là. C’est quasiment terminé, tous les travaux sont quasiment terminés.

Des investissements équipements de sport, ça c’est du récurrent.

Et puis pareil sur les autres points. Pas de chose particulière.14

Au niveau des aménagements urbains, espaces publics, patrimoine, donc là, vous avez une esquisse de ce que pourrait être, c’est une intention paysagère, les abords de la Mairie, de l’Hôtel de Ville une fois les travaux terminés. Donc ce n’est pas pour le mois d’avril, il va s’écouler quelques mois avant qu’on arrive à quelque chose qui ressemble à ça, mais ça devrait donner quelque chose comme ça une fois que ce sera terminé. C’est le résultat du concours que vous avez accepté en Conseil Municipal. Donc on va continuer les aménagements sur le cours Hermeland. Il y en a déjà en cours, il y en aura encore d’autres.

Et la poursuite des études urbaines que l’on fait sur tous les secteurs de la Ville. Rénovation du groupe scolaire de la Bernardière de l’Hôtel de ville, je vous en ai déjà parlé. Et des nouveaux jardins collectifs qui continuent à se déployer un peu partout sur la commune puisqu’il y a une grande attente de la part des Herblinois pour ce type d’équipement. Donc on essaie d’y répondre autant que faire se peut, là où on peut en mettre pour pouvoir répondre à ces attentes.

Quelque chose que j’aurais laissé, je ne sais pas si mon remplaçant le laissera, mais moi j’aimais bien cet écran-là, c’est comment, lorsqu’on nous confie 100 €, on arrive à les utiliser pour l’ensemble des politiques publiques pour voir où dépense-t-on l’argent ? Donc moi, c’est quelque chose qui me semblait intéressant et que j’avais mis en place quand je suis arrivé. Et donc on voit que l’éducation reste le pôle principal, donc avec les 26,8 millions, c’est de la répétition, je sais, mais c’est quand même important. Et plus que des millions, un billet de 100 €, ça parle plus aux gens. Donc je pense que ça, ça reste quelque chose dont je suis très fier.

Au niveau des équilibres budgétaires, donc globalement, quand on reprend les sections de fonctionnement, dépenses et recettes, vous vous rappelez que ça doit forcément être équilibré. Donc au niveau des recettes, puisque moi aussi j’ai tendance à dire avant de savoir ce que je vais dépenser, je commence par regarder ce dont je dispose.

Donc on va commencer par les recettes, donc au niveau des recettes de gestion, au global, on a un peu plus de 17 millions d’euros de recettes de gestion. Donc vous savez, là-dedans, on retrouve tous les remboursements des budgets annexes, les tarifs des usagers, et ainsi de suite. Après, on a la contribution de l’État pour 4,7 millions, la contribution de Nantes Métropole pour 15,8 millions, on va dire, et les impôts locaux donc versés par les entreprises, et les usagers, et propriétaires, pour 47,7 millions d’euros.

En face de ces recettes, nous avons des dépenses. Donc on a les intérêts de la dette sur nos quatre emprunts pour 90 K, les coûts de personnel pour un peu plus de 55 150 000 €, les autres dépenses, donc là, c’est pour faire fonctionner l’ensemble des services pour 17,7 millions d’euros. Tout ce qui est subventions et accompagnement, donc pour 7 millions d’euros. Et il reste la partie orange qui est en bas, donc l’épargne brute qui est à 5,4 millions, qui servira pour financer les investissements l’année d’après.

Pour la partie investissement, donc on arrive à 24,75 millions d’euros. Là aussi, on commence par le volet recettes. Donc on a fléché pour cette année en fonds de compensation de la TVA à 2,4 millions, les subventions d’investissement que l’on va chercher pour nous aider à accompagner, à financer nos opérations pour 1,2 million, des cessions de biens dont on n’a plus l’usage, et avec le SDIE, on se rend compte que c’est quelque chose qu’il faudra de plus en plus travailler - donc le SDIE, le Schéma Directeur Investissement Energétique - pour se séparer de biens dont on n’a pas l’usage, et pour lequel ça coûte de l’argent pour les entretenir, et si on n’en a pas l’usage, ça ne sert à rien, sinon, ils vont se déprécier. Donc là, on va en céder une partie. Un emprunt d’équilibre, comme je le disais tout à l’heure, à un peu plus de 15 millions d’euros. L’épargne nette dégagée du compte administratif pour 4,2 millions. Et l’épargne nette minimum, donc qui sert à rembourser le capital des emprunts pour 1,2 million.

Face à ces recettes d’investissement, les dépenses, donc on prévoit 23,55 millions d’euros d’investissement d’équipement. Et le capital de la dette, remboursement du capital de la dette pour 1,2 million.

Voilà, j’en ai terminé. Il me reste à remercier les élus de la majorité pour l’aide précieuse qu’ils m’ont apporté pour construire cet ultime budget, et tous les budgets qu’on a faits pendant ces 6 années et voire même plus pour certains d’entre nous, et les services qui ont, parce que ce n’est pas forcément simple, c’est une grosse boutique Saint-Herblain, et donc ça a été un véritable plaisir de travailler avec toutes les directions pour les accompagner. Un remerciement tout particulier à 2 personnes : Aurélie et15

Cécile, donc la Directrice Générale des Services et la Directrice des Finances avec qui je ne travaille pas tous les jours, mais quasiment. Et ça a été vraiment un très grand moment de plaisir de travailler avec ces deux personnes, mais avec les autres aussi. Voilà.

M. LE MAIRE : Merci Marcel et merci pour, on a déjà eu l’occasion de le dire, merci pour le travail accompli pendant ces 12 années à la tête des finances de la Ville. Et on voit que tu laisses les finances dans un état plutôt sain. Je ne suis pas sûr qu’il y ait beaucoup de villes de la taille de la nôtre qui aient un endettement comme celui-ci, une capacité de désendettement à la proportion. Donc merci pour ce travail, c’est celui des services, mais c’est aussi ton engagement en tant que chef d’orchestre des finances qui nous permet d’avoir ce résultat.

Bien, j’imagine qu’il y a quelques questions ou demandes d’intervention ? Je vois une main qui se lève, qui est celle de Jérôme SULIM. Y en a-t-il d’autres ? Jocelyn GILLET, Matthieu ANNEREAU, Jean- François TALLIO. Jérôme.

M. SULIM : Merci. Chers collègues, je voulais remercier Marcel COTTIN pour avoir tenu bon la barre des finances de la Collectivité dans un contexte du mandat qui a été très très délicat. On se rappelle la crise du COVID qui a eu des impacts très forts, notamment sur nos investissements qu’on a dû glisser parce qu’on ne trouvait pas forcément les entreprises à ce moment-là disponibles pour réaliser un certain nombre de travaux. On se rappelle de la crise de l’Ukraine et de ses impacts sur l’énergie avec là aussi des effets immédiats sur les dépenses de fluides de la Ville. La crise de l’immobilier qui continue encore aujourd’hui et qui diminue nos recettes en matière de taxes d’aménagement. Et je ne voudrais pas oublier aussi l’État qui se désengage de plus en plus des collectivités locales, tout en leur demandant de réaliser un nombre de services qu’il ne compense pas forcément. Et la bonne tenue du budget de la Ville, il faut le souligner, a été saluée aussi par la Chambre Régionale des Comptes qui, lors d’une sorte d’audit des comptes de la Ville et du fonctionnement de la Ville, a salué sa bonne gestion et le fait qu’elle a un faible endettement et une capacité d’autofinancement relativement élevée. Et donc, ça nous a permis, cette bonne maîtrise des finances de la Ville, de tenir les services publics et de ne pas les dégrader, et de continuer à maintenir à un haut niveau de prestations pour les citoyennes et les citoyens de Saint-Herblain. Il fallait le souligner, je veux le souligner, dans ce contexte particulièrement difficile. Nos engagements, globalement, ont été tenus, et ceux qui voudront regarder quel était notre programme en 2020, s’apercevront qu’une grande partie a pu être exécutée. Et comme tu le rappelles, Marcel, tu laisses les finances dans un état qui ouvre toutes les marges de manœuvre à l’équipe qui nous succédera. Elle fera les choix qu’elle a envie de faire, mais en tout cas, elle trouvera une maison bien tenue qui lui permettra de définir les orientations qu’elle souhaite mettre en œuvre pour le mandat suivant. Donc merci Marcel.

M. LE MAIRE : Merci Jérôme. Jocelyn GILLET.

M. GILLET : Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs, nous examinons aujourd’hui le dernier budget de cette mandature. Jusqu’au bout, vous aurez suivi vos convictions, vos orientations, tout en maintenant une ligne budgétaire rigoureuse malgré les contraintes économiques imposées par les gouvernements successifs depuis 2017, notamment à travers des baisses conséquentes des dotations de l’État. Ces contraintes rendent aujourd’hui l’exercice du mandat municipal particulièrement difficile pour les chargés de gérer un budget répondant aux exigences d’une majorité. Il convient toutefois de rappeler un point essentiel notre commune fait partie des villes où la dette par habitant demeure faible, ce n’est pas anodin, surtout si l’on compare avec des villes nettement plus endettées, comme Nantes ou Saint Nazaire où la dette par habitant est bien plus élevée. S’il fallait évoquer la notion de la justice, des choix politiques à opérer, je souhaiterais mettre l’accent sur la jeunesse depuis la fermeture des ELJ, ces fameux clubs des jeunes, pour celles et ceux qui ont connu cette période municipale il y a quelques années. Ces lieux où les jeunes pouvaient se retrouver, jouer, s’amuser, mais aussi être accompagnés, ont disparu. Ces espaces étaient essentiels. Ils offraient un cadre favorisant le lien social et permettaient un véritable accompagnement. Beaucoup disent la jeunesse, c’est l’avenir. Il appartiendra à la prochaine équipe municipale de le démontrer concrètement. Aujourd’hui, une partie de la jeunesse est trop souvent livrée à elle-même, présente dans l’espace public, sans cadre structurant, et peine à se projeter dans un avenir serein et confortable au regard de la situation sociale en France comme dans le monde.

Les enjeux sont également forts en matière de sécurité, d’attractivité du territoire. Les attentes sont nombreuses, les défis aussi.16

C’est pourquoi je forme le vœu que la prochaine équipe municipale investisse pleinement dans la jeunesse, l’attractivité et la sécurité. Ce sont des priorités clairement exprimées par les habitants que je rencontre quotidiennement.

Je remercie en tous les cas les services pour leur travail. Ce n’est jamais simple, surtout au vu des contraintes. Je vous remercie.

M. LE MAIRE : Merci. Matthieu ANNEREAU.

M. ANNEREAU : Oui, merci Monsieur le Maire, chers collègues, chers Herblinoises et Herblinois, qui nous suivez ici même en mairie ou à distance, nous tenions tout d’abord à remercier Marcel COTTIN pour cette présentation détaillée, comme depuis 12 ans, du budget annuel suite aux orientations budgétaires, des informations exhaustives ici même au sein du Conseil Municipal, et également en dehors quand il nous arrive de demander des précisions, nous les obtenons assez facilement. Merci également aux services dont le travail a permis de compiler l’ensemble de ces informations.

Alors, pour commencer, et dans la droite ligne de ce qu’on a pu aborder lors des orientations budgétaires du mois de décembre dernier, ben laissez-nous regretter que ce budget ne soit pas présenté suite à la période démocratique électorale des 15 et 22 mars prochains, comme le dit le Code Général des Collectivités Territoriales, en année d’élections, le budget peut être voté jusqu’au 30 avril, ce qui laisse une marge à l’équipe si elle est organisée, si bien sûr, elle a travaillé en amont de manière très scrupuleuse, ce qu’elle souhaite faire, son projet pour la Ville, de pouvoir présenter et de pouvoir avancer dès la première année sur son projet pour la Ville, dès la première année de son mandat. Vous l’avez dit, en effet, le budget supplémentaire permettra de corriger, de modifier le budget que vous nous présentez, mais tout de même, la porte n’est qu’à demi ouverte sur un changement qui nous semble en tout cas nécessaire, quelle que soit l’équipe qui soit au pouvoir, que l’équipe qui prenne les rênes de la Ville demain, puisse pouvoir mener son projet à bien dès le début du mandat.

Et puis, sans surprise également, nos points d’attention se tournent sur le sujet des investissements. On l’a dit tout au long de ce mandat, notre Ville est malade d’un sous-investissement chronique. Vous l’avez rappelé, je vous le rappelle également, les chiffres sont là. Vous aviez prévu 151 millions d’euros d’investissement sur le mandat en début de mandat. Alors oui, vous aviez corrigé un petit peu la jauge suite aux événements et notamment à la crise du COVID et à la guerre en Ukraine, non pas une crise en Ukraine, bien une guerre qui vient de la Russie en Ukraine, et vous aviez descendu la jauge à 130 millions d’euros. Et depuis, ça n’a cessé de baisser. On va être à peu près 115 millions d’euros d’investissement sur le mandat, ce n’est pas suffisant pour une Ville encore une fois, qui a une activité économique forte, qui a une activité, en tout cas, qui a un développement démographique qui est également important, 43 000 habitants en 2014, 52 000 aujourd’hui, c’est-à-dire qu’il faut investir dans les équipements, dans tout un tas de sujets pour garantir le bon vivre sur Saint-Herblain. Pour nous, c’est très important.

Bien entendu. La rénovation énergétique des bâtiments pour garantir un meilleur confort pour les habitants, pour les usagers et également bien entendu pour les agents. L’accessibilité également de ces bâtiments, c’est une obligation réglementaire sur laquelle nous ne sommes toujours pas au rendez-vous.

Et puis deux sujets que nous avions également abordés tout au long de ce mandat, le sujet de la sécurité, bien entendu, avec des engagements que vous aviez pris d’arriver à 16 policiers municipaux à la fin de votre mandat, vous n’y serez pas. Alors que même que ce chiffre de 16 nous semblait très insuffisant.

Pas d’investissement non plus sur la vidéoprotection que nous que nous avons appelé de nouveau depuis des années.

Et puis d’un point de vue également des équipements sportifs qui sont en souffrance sur leur maintenance, sur leur rénovation. On peut parler de la Halle de tennis de l’Orvasserie, on peut parler de nos piscines, de la salle de sport de la Bourgonnière.

Voilà du coup des pistes qu’on a pu pousser tout au long de ce mandat sur lequel vous auriez pu, vous auriez dû investir. D’ailleurs, vous disiez à peu près à la mi-mandat, en 2022-2023, vous allez voir ce que vous allez voir. Nous allons recourir à l’endettement pour investir massivement à la fin de ce mandat. Bah du coup, ce n’est pas nous rassurer de dire que vous n’allez pas emprunter parce que notre Ville n’est pas au rendez-vous des investissements d’une ville de plus de 52 000 habitants.17

Et pour toutes ces raisons, nous voterons contre votre budget. Je vous remercie.

M. LE MAIRE : Je ne sais pas pourquoi, je crois que j’aurais pu écrire la conclusion à l’avance. Jean- François TALLIO.

M. J.F. TALLIO : Mesdames et Messieurs, présents ici ou à distance, nous allons adopter un budget primitif particulier, à quelques semaines des élections municipales, particulier pour plusieurs raisons : le budget de la France est en panne. En panne non pas d’abord parce qu’il y aurait eu de l’obstruction parlementaire, mais parce que les économies proposées sont injustes et pénalisent les plus modestes sur la santé, le logement, l’éducation, etc. Ces mesures accentuent les situations de pauvreté et de grande pauvreté, et elles auront des incidences sur les budgets sociaux des collectivités locales. L’effort demandé à ceux qui détiennent les plus grandes fortunes de France est dérisoire. Les gouvernements MACRON ont attribué des milliards d’euros aux grandes entreprises, avec les impôts des contribuables, sans contrepartie pour créer des emplois. Compte tenu de la fragilité du budget adopté, les collectivités vont en pâtir. Elles devront augmenter leurs budgets sociaux, comme je l’ai dit auparavant, en percevant des contributions de l’État en baisse, un écrêtement, selon Marcel COTTIN, un écrêtement qui ressemble à une saignée. Pour Saint-Herblain, nous prenons acte d’un budget un peu minimaliste, aux allures d’un budget pour les affaires courantes. La période invite certes à la retenue, mais nous pouvons redire ici, sans en rajouter, que certes, la gestion surprudentielle permet d’avoir un taux d’endettement très bas, mais que la logique aurait pour nous été de répondre plus largement par des investissements aux urgences environnementales et climatiques. Le budget de la Ville le permet et le permettait. Pour nous, établir un budget vert est une urgence qui nécessite, ligne par ligne, de mesurer l’impact environnemental des dépenses d’investissement et de fonctionnement afin de privilégier les postes favorables à l’environnement et de réduire les postes nuisibles. L’inscrire plus fortement aurait été un signe pour l’équipe suivante. Certes, le passage à 50 000 habitants nous oblige à fournir un rapport de développement durable précisant les engagements de la Commune. Il a été fait un peu avant l’été dernier. Nous demandons que les objectifs environnementaux et climat puissent être adossés dès le ROB (rapport d’orientation budgétaire) pour préparer le budget primitif. Nous devons faire plus et rapidement pour diminuer les consommations énergétiques de la Ville en formant les agents aux enjeux climatiques, en décidant des actions volontaires, notamment dans les écoles, pour permettre de sensibiliser les élèves aujourd’hui et les rendre acteurs demain. Nous devons faire plus pour les investissements en intégrant dans les appels d’offres des exigences fortes pour que nos actions et investissements soient exemplaires et bons pour la planète. Le travail a commencé, il faut l’intensifier. Le climat n’attend pas. L’horloge climatique sonne de plus en plus souvent, signe que les travaux engagés globalement, mais aussi localement, doivent être amplifiés dès maintenant. C’est à l’échelle des collectivités que les actions sont les plus visibles et les plus efficaces.

Je profite de cette intervention pour remercier l’ensemble du personnel de la Ville pour son engagement au quotidien pour les habitants et les habitantes et le territoire de la Commune. Notre vote sera un vote d’abstention. Je vous remercie de votre attention.

M. LE MAIRE : Merci Jocelyn GENDEK.

M. GENDEK : Merci Monsieur le Maire. Quelques mots concernant la tranquillité publique. Marcel, je ne sais pas si c’est toi qui as la main sur le PowerPoint, mais je veux bien que tu reviennes sur la slide quand même, parce qu’on parle de fonctionnement, on parle d’investissement, mais, en fait, moi, je veux juste insister sur quelque chose, là, qui apparaît sur la slide. Ouais, merci. Marcel l’a mis en avant tout à l’heure, on a un mode de fonctionnement, là, sur le mandat à Saint-Herblain, peut-être un peu particulier, puisque la tranquillité publique, la sécurité, pour reprendre le mot que vous employez, qui ne prend pas en compte tout ce qu’il y a dans la tranquillité publique parce qu’il y a quand même l’aspect prévention aussi dont nous on aime à parler et à mettre en avant. Eh bien, nous, ce n’est pas simplement de l’investissement en euros, c’est aussi de l’investissement humain et qui transpire via ce travail partenarial auprès du parquet, auprès du Préfet, et de l’Éducation Nationale, dans le cadre du schéma local de tranquillité publique. On a le continuum de justice avec le CDDF, le Conseil de droit et devoir des familles, qui nous permet de faire de la prévention et de l’accompagnement et d’aller jusqu’à la sanction lorsqu’il y a besoin, parce que la sanction peut faire partie de l’éducation. La présence PM, la présence de la Police Municipale sur l’espace public est notamment une des priorités de leurs actions, de leurs missions, la sécurisation aux abords des écoles. Eh bien, au 1er février 2026, nous sommes à 13 policiers municipaux et nous avons 3 arrivées qui sont prévues entre le moment où je vous parle et la fin du mandat. Donc, ceux qui me connaissent bien savent que je n’aime pas trop perdre, donc, même18

si on en arrive à la limite, on sera au rendez-vous des 16 policiers municipaux qui sont annoncés. Je parle bien de policiers municipaux.

Concernant la vidéoprotection, ce n’est qu’un outil, ce n’est qu’un outil. On était à 24 en début de mandat, on va finir le mandat à 42. Bon, peut-être que je devrais faire des communications sur les réseaux sociaux en me prenant en selfie à côté des caméras quand elles sont installées. Mais en fait, ce n’est pas le but du jeu. Nous, on installe une caméra. Pourquoi ? Lorsqu’il y a un réel besoin identifié par la Police Municipale, par la Police Nationale, et par l’échange des usagers et des personnes présentes sur l’espace public et qui sont concernés par des difficultés. Et lorsque ces difficultés sont ponctuelles, eh bien, il n’y a pas de nécessité à répondre sur un besoin de développement de caméras. Voilà, il y a d’autres outils, comme l’aménagement de l’espace public, comme une présence renforcée par des animateurs de proximité, par de la médiation, qui peuvent répondre. En fait, on parle beaucoup de la vidéosurveillance comme l’alpha et l’oméga de la sécurité. Bah non, en fait, ce n’est qu’un outil, c’est qu’un outil.

Ensuite, concernant la partie prévention, ça, moi, je souhaite le souligner parce qu’on parle de tranquillité publique. Eh bien, il y a aussi le travail partenarial avec l’Agence départementale de la prévention spécialisée. Ça me permet de faire le lien avec ce qui s’est passé lors du dernier Conseil Municipal où vous avez vu certains éducateurs de rue qui étaient venus réclamer des avancées. Donc bon, il y a eu des avancées depuis la dernière fois, puisque nous, on est resté dans notre position légaliste. Et quand je dis nous, c’est le groupement d’intérêt public qui est composé du Département et de 5 villes, dont Saint-Herblain, donc de l’application des 35 heures au 1er janvier 2026. Voilà. Par contre, nous sommes entrés en négociation sur la partie salariale, et Saint-Herblain, par l’intermédiaire de Bertrand AFFILÉ, son Maire, a bien fait part de ses intentions de pouvoir augmenter les subventions à cette Agence départementale pour bien que la cible de rémunération puisse être atteinte à terme. C’est une intention, ce sera soumis à l’équipe qui prendra la suite lors du prochain mandat.

Voilà donc moi, mon intervention, elle était basée là-dessus, sur le fait que oui, il y a de l’investissement sur la Police Municipale, sur la vidéoprotection, mais aussi, il y a un fort investissement depuis le début du mandat, et qui porte ses fruits, sur la partie partenariale. Et ça ne se monétise pas. Merci.

M. LE MAIRE : Merci, Jocelyn. Nadine PIERRE.

MME PIERRE : Bonjour, alors, si on est jeune à Saint-Herblain, je pense qu’on sait ce qu’il y a en direction des jeunes à Saint-Herblain. Néanmoins, je vais me permettre de rappeler juste quelques petites choses. Donc le travail en direction des jeunes s’articule autour de deux pôles qui sont les pôles ressources jeunesse qu’on appelle les PRJ. Donc il y en a deux principaux : un au Carré des services, un au Sillon, avec des permanences sur le quartier du Bourg. Dans ces lieux, nous avons des animateurs informateurs qui déclinent deux types de travail : un premier travail d’information de type réseau Info Jeunes ; et puis un travail d’aller vers. Donc c’est ce travail que nous développons. Nous sommes d’ailleurs partenaires sur de nombreuses actions avec les équipes de la prévention et les équipes de loisirs, autour du loisir.

Je rappellerai la mise en place de points d’écoute jeunes. Je sais qu’on a déjà parlé de la détresse des jeunes, et on a mis deux points d’écoute : un en direction des jeunes avec l’école des parents, et un autre en direction des parents, qui peuvent être dans le désarroi.

J’ajouterai, et puis j’arrêterai là, tout le travail qu’on a fait, puisqu’évidemment les jeunes sont pris au sérieux, et je pense que c’est un premier travail, c’est tout le travail de parole des jeunes. On a glané ce que les jeunes avaient à nous dire et la place qu’ils voulaient prendre. Alors il y a déjà des choses qui ont été mises en place et notamment les services ont répondu. Évidemment, on ne pouvait pas répondre à toutes les demandes. Quelquefois, c’était farfelu, mais si la jeunesse n’est pas farfelue, alors quand le serons-nous ? Et donc, effectivement, je pense que ce travail sera continué. Quand on a dit continuer à poursuivre, eh bien, je pense que les choses vont aller dans ce sens-là pour la jeunesse.

En tout cas, quand on est jeune à Saint-Herblain, on sait qu’on n’est pas tout seul, et que les clubs de jeunes, c’était le monde d’avant, pour l’instant, c’est autre chose.

J’ai juste oublié de dire qu’on a lancé une expérimentation dans le quartier du Sillon, quartier important s’il en est, qui est une expérimentation en direction des jeunes de 12 à 15 ans, en fait des collégiens.19

Et donc on tente quelque chose, on essaie de répondre à un besoin. On sera sans doute aussi amené à répondre aux jeunes un peu plus âgés.

En tout cas, voilà une petite carte des actions que les jeunes savent trouver à Saint-Herblain.

M. LE MAIRE : Merci Nadine. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Driss SAÏD.

M. SAÏD : Merci Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, mes chers collègues, une intervention au nom du groupe majoritaire pour indiquer que, bien évidemment, nous allons voter favorablement pour ce budget primitif 2026. Un budget particulier, ça a été dit, parce que c’est le dernier de cette mandature, ou du moins il arrive, dans une année où se dérouleront les élections municipales. Mais bien sûr, une ville de plus de 50 000 habitants ne se pilote pas comme un petit véhicule. C’est un gros véhicule qui ne peut pas stopper les machines ou faire machine arrière ou changer de cap aussi facilement. Il nous faut donc un budget 2026 qui soit cohérent, mais aussi qui soit ambitieux dans la continuité de notre mandat. Ce budget, il a deux aspects, ça a été dit, et les deux aspects d’investissement et de fonctionnement, sont dans la continuité.

Un budget pour porter des projets, un budget d’investissement qui est loin, très loin d’être insuffisant ou j’ai entendu un sous-investissement. Quand on a plus de 23 millions d’investissements, parler de sous- investissement, je pense que ce n’est pas crédible, notamment lorsqu’on veut prendre la responsabilité d’une collectivité comme la nôtre. Marcel COTTIN l’a bien présenté, ce budget d’investissement, très important, il est focalisé vers l’avenir, notamment vers l’éducation, avec la rénovation d’écoles ou de structures qui accueillent les enfants. Je pense à des projets qui ne peuvent pas s’arrêter comme ça parce qu’ils sont lancés, ils vont aller au bout de leur réalisation. Je pense au Soleil Levant, à la Rabotière, mais aussi à d’autres pour les agents, et vous en avez parlé, vous avez remercié plusieurs fois les agents. Je pense à la rénovation de l’Hôtel de Ville qui va démarrer en 2026. Tout cela, donc en dehors du calendrier que vous répétez, Monsieur ANNERAU, on ne va pas stopper les projets qui sont lancés. Ils vont se poursuivre en 2026, quoi qu’il arrive en termes d’investissement, mais aussi en termes de fonctionnement. Là encore, vous avez remercié les agents, mais les agents, ils ont besoin d’un budget, en fait, pour fonctionner, c’est-à-dire qu’on ne peut pas stopper les services aux usagers comme ça. Et donc, on a besoin de ce budget pour faire fonctionner les services au quotidien. 80 millions de fonctionnement. Là encore, on pourrait être soumis à la critique si, comme dans d’autres collectivités, on avait eu une gestion approximative et que nous aurions été obligés de stopper, de réduire, de subir des contraintes pour réduire des postes, arrêter des services aux usagers. Là, sur ce mandat-là, je ne crois pas qu’on ait été dans une perspective de réduction des services aux usagers. Au contraire, on a su maintenir l’ensemble des services, on a su même augmenter les services rendus aux usagers. 3,2 % d’augmentation, on l’a vu, 80 millions. Donc en participant, en votant on va dire sur ce budget, on permet à ces services tout simplement de fonctionner au quotidien. C’est aussi le soutien au monde associatif. Là encore, regardez ce qui se passe ailleurs : réduction drastique, on s’attaque à la culture ici, on baisse les subventions, même du secteur social dans d’autres secteurs. À Saint-Herblain, on fait quoi ? On augmente notre soutien au monde associatif.

Après, j’ai envie de vous dire, l’endettement, ce n’est pas une fin en soi. On ne va pas se féliciter d’être endetté. J’ai l’impression que vous regrettez qu’on ne soit pas endetté. On a un investissement qui est massif, je l’ai dit, à 23 millions. On a un fonctionnement qui continue, malgré le contexte extérieur, qui continue à être massif et à pouvoir être au service des usagers de façon quotidienne dans le fonctionnement des services, sans supprimer de postes, et tout ça sans être endetté. Bah voilà, on ne va pas s’endetter exprès pour s’endetter. Ce n’est pas une fin en soi, l’endettement. Donc moi, je suis plutôt content d’être dans une Ville qui a une gestion saine et qui peut faire ses investissements et ce fonctionnement sans s’endetter, et maintenir une ambition qui a été la nôtre tout au long du mandat, et comme je suis comme Jocelyn, je n’aime pas perdre, qui continuera le mandat prochain.

Peut-être un mot aussi pour remercier Marcel COTTIN sur la gestion saine, parce que c’est aussi à ces directives qu’on lui doit, mais plus personnellement pour la gentillesse de Marcel COTTIN qui n’est pas assez soulignée, parce qu’au quotidien, les élus de la majorité aussi peuvent en témoigner, Marcel COTTIN, c’est celui qui va vous glisser un petit mot d’encouragement, c’est celui qui va vous glisser une petite tablette de chocolat pour vous réconforter. Ça ne se voit pas forcément au Conseil Municipal, mais je tenais à le dire publiquement pour que chacun sache à quel point Marcel COTTIN a été aussi précieux sur le côté humain de notre équipe majoritaire. Et donc nous soutiendrons son budget évidemment en votant pour. Merci, Monsieur le Maire.20

M. LE MAIRE : Merci Driss. Je ne vois pas d’autres demandes d’intervention. Je vais donner la parole au rapporteur. Marcel, à toi.

M. COTTIN : Oui, je ne vais pas forcément répondre à toutes tes questions, parce qu’un certain nombre de points ont déjà été relevés par nos collègues. Néanmoins, sur l’investissement, je suis désolé, 90 millions d’investissements sur 6 ans, même si on a encore, il y a une année qui a été un peu légèrement entachée, celle-ci n’est pas vraiment consommée, c’est plus de 15 millions par an. À Saint- Herblain, nous n’avons jamais fait ça ! Moi, ça fait 4 mandats que je suis élu, jamais nous n’avons fait 15 millions d’investissements par an en moyenne sur les mandats auxquels j’ai participé. Donc dire qu’on n’a pas fait assez, c’est déjà pas mal ! Je vous dis, trouvez-moi une autre commune de 50 000 habitants et plus qui a fait ce qu’on a fait sur ce mandat-là. Je vous mets au défi, M. ANNEREAU, trouvez m’en une, et vous verrez. Et donc, après, no comment.

Par rapport au budget vert, nous avons déjà commencé à travailler sur ce sujet-là, et en fait, nous l’adossons avec le compte administratif en fait ce qui nous est proposé dans les textes, c’est de dire soit on le met au moment du compte administratif, c’est ce qui est préconisé, ou en tout cas avant le ROB, donc nous on avait fait le choix dans les deux présentations qui ont été faites jusqu’à maintenant, de l’adosser sur le compte administratif. Après, vous verrez quand les prochains qui seront en place, à quel moment vous voulez le faire.

Mais clairement, on n’a pas à rougir du travail qu’on a fait. Moi, je ne parle pas de bifurcation là. Moi, je parle de poursuivre le travail dans lequel on a, qu’on a mené et sur lequel on n’a absolument pas à rougir, parce qu’il y a les mots et il y a les faits. Moi, les faits montrent qu’on a fait des choses et j’en resterai là.

M. LE MAIRE : Merci Marcel. Bon, tu vas gagner un surnom dans l’affaire, c’est « Monsieur tablette de chocolat ». Comme ça, je pense que ce n’est pas mal, mais ce n’est pas forcément que pour les abdos, je te rassure. Même si tu es un grand sportif, tout le monde le sait.

Juste, vraiment, je veux insister sur le fait que 15 millions d’euros en moyenne de dépenses par an, c’est effectivement, on n’a jamais fait ça à Saint-Herblain ! Alors, je veux bien qu’on me dise que c’est peu. Je veux bien qu’on me dise qu’il eût fallu faire plus. Pourquoi pas ? Mais dans ce cas-là, comment ? Alors, on sait pour une partie, c’est en s’endettant lourdement.

Après, moi, si vous voulez, je suis surpris quand on évoque par exemple les équipements sportifs en disant que nous n’aurions pas investi dedans. C’est vrai, si je prends dans l’ordre, le gymnase de l’Angevinière a été ouvert, je crois, il y a une douzaine d’années, si je ne me trompe pas à peu près. On a également rénové la Bourgonnière, on a agrandi et rénové l’Orvasserie, l’Hérault, le gymnase Ernest Renan, la salle de la Changetterie, la salle de la Sensive. Il nous reste effectivement à réouvrir, mais c’est en cours, la salle du Bourg. Et puis il faudra un moment qu’on s’attaque au gymnase du Joli Mai, qui est le dernier, qui est voilà sur lequel on n’est pas intervenu à ce jour, c’est vrai. Mais partir du Joli Mai et en faire une loi générale, compte tenu de la liste que je viens de faire, il me semble que c’est un peu fallacieux, pour ne pas dire plus. Donc on sait qu’il reste du travail à faire bien sûr, il n’y a pas de problème. On sait même qu’il faudrait sans doute un gymnase supplémentaire pour répondre à l’augmentation de la population. Voilà, c’est une réalité, mais ceux qui sont attentifs aux documents qui sont publiés en ce moment pourront assez vite se rendre compte que ça a été pris en compte. Donc on n’a pas vraiment de leçons à recevoir sur ce sujet-là.

Après sur l’ambition écologique, je rappelle quand même juste qu’on est rentré dans le dispositif, dans le processus territoire engagé pour la transition énergétique, et que c’est un vrai engagement qui doit se traduire, qui accompagne le SDIE, qui accompagne tout un ensemble de démarches que l’on peut faire. Ce n’est pas que de l’isolation, c’est aussi des questions d’économie circulaire. Il y a tout un ensemble d’éléments qui sont pointés par l’ADEME (agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), qui sont d’ailleurs, je crois qu’on va être audités par l’ADEME dans pas très longtemps. C’est quand même assez sérieux et exigeant.

Et puis idem pour l’accessibilité, à chaque fois qu’on intervient sur un équipement, on travaille l’accessibilité de cet équipement, à chaque fois. Et du coup ça veut dire qu’on prend en compte l’accessibilité comme d’autres objectifs, surtout les équipements. Si vous parlez des écoles, concrètement, ça veut dire que progressivement, on est en train de doter nos écoles d’ascenseurs, là21

où il n’y en avait pas au départ, et ça sera fait. Dans quelque temps, on aura à peu près partout je crois, dans toutes nos écoles quasiment, et quand ça ne serait pas fait aujourd’hui, ça sera prévu dans les travaux qui seront à réaliser plus tard, notamment en profitant du fait qu’on a sur le collège, l’ancien collège Ernest Renan, une base de repli pour pouvoir réinstaller des écoles, des écoliers en tout cas, et les personnels, ce qui du coup permet de vider les écoles et de faire de plus gros travaux plus rapidement et dans de meilleures conditions. Donc ça sera le cas pour au moins, en dehors de l’école de la Bernardière pour laquelle c’est déjà le cas en ce moment, ça sera le cas aussi pour deux autres écoles qui sont La Rabotière et La Sensive, c’est programmé, on l’a déjà dit depuis un certain temps, ça fait partie des éléments, et à chaque fois on aura accessibilité, transition énergétique, à chaque fois, on essaiera de désartificialiser et de dégenrer les cours. Voilà, c’est toute la démarche qui est faite aujourd’hui.

Donc, je pense qu’il y a à la fois, si vous voulez, c’est normal que les oppositions s’opposent, c’est normal que les minorités expriment une différence, une perception différente, moi, je n’ai pas de souci là-dessus. Après, il faut juste effectivement le faire en toute bonne foi et en reconnaissance du travail qui a été fait. Et en disant peut-être que ça n’a pas été assez loin, OK, d’accord, dont acte. Mais ne pas prendre des exemples qui se révèlent à l’arrivée un petit peu erronés.

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à la majorité selon les votes suivants :

29 voix POUR

3 voix CONTRE

9 ABSTENTIONS

Saint-Herblain le : 02/02/2026

La secrétaire de séance Le Maire

Christine NOBLET Bertrand AFFILÉ

Transmise en Préfecture le :

Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le :22

L’an deux mil vingt-six, le lundi 2 février à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 27 janvier, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Christian TALLIO, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Baghdadi ZAMOUM, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Yann MAREAU-CAREL, Léa MARIÉ, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC’H, Catherine MANZANARÈS, Sébastien ALIX, Jocelyn GILLET

EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Guylaine YHARRASSARRY pouvoir à Marcel COTTIN, Sarah TENDRON pouvoir à Driss SAÏD, Virginie GRENIER pouvoir à Hélène CRENN, Mohamed HARIZ pouvoir à Jocelyn GENDEK, Laurent FOUILLOUX pouvoir à Léa MARIÉ

ABSENTS : Newroz CALHAN, Éric BAINVEL

QUORUM : 22

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christine NOBLET

DÉLIBÉRATION : 2026-002

OBJET : CONTRIBUTIONS AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE POUR L’ANNÉE 202623

DÉLIBÉRATION : 2026-002

SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES STRATÉGIQUES

OBJET : CONTRIBUTIONS AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE POUR L’ANNÉE 2026

RAPPORTEUR : Marcel COTTIN

Comme chaque année, il est proposé au Conseil Municipal, d’autoriser Monsieur le Maire à verser, à l’appui du budget primitif, les contributions aux établissements publics de la Commune.

Cette autorisation maximale, de portée générale, couvre l’ensemble de l’exercice 2026, étant entendu que les contributions dont il s’agit ne sont en aucun cas versées en totalité en début d’année, mais font l’objet de paiements fractionnés au fur et à mesure des besoins des bénéficiaires et des disponibilités de trésorerie de la Ville.

Considérant que :

- lors du Conseil Municipal du 08 décembre 2025, vous aviez autorisé Monsieur le Maire à verser les premiers fractionnements des contributions à ces organismes sur la base de celles accordées en 2025.

Pour l’année 2026, il est proposé au Conseil Municipal :

- d’accorder les contributions maximales suivantes inscrites au Budget 2026 :

Contributions aux établissements publics au titre de 2026

ORGANISMES ANNÉE 2025 ANNÉE 2026 IMPUTATIONS Centre Communal d’Action

Sociale – budget principal

 au titre du fonctionnement

 au titre du Programme de

Réussite Educative (PRE)

 au titre du Centre Local

d’Information et de Coordination

(CLIC)

1 942 502.00 €

89 564.00 €

132 238.00 €

1 953 557.94 €

102 912.00 €

145 393.55 €

657363-420

657363-201

657363-4238

Centre Communal d’Action

Sociale – budget annexe

accueil de jour

 au titre du fonctionnement 65 020.81 € 53 565.16 € 657363-423824

M. COTTIN : Oui, Monsieur le Maire. Donc là, c’est dans la continuité de ce qu’on a vu au dernier Conseil où on avait des autorisations de dépenses en début d’année, en attendant le vote du budget primitif. Donc là, il s’agit de voter les contributions pour le CCAS, donc pour le Centre Communal d’Action Sociale au titre de l’année 2026. Et donc, ce qui vous est proposé, c’est d’attribuer les contributions suivantes : donc pour le CCAS, au titre de son budget principal, 1 953 557,94 €, toujours pour le CCAS, sur le plan de réussite éducative pour 102 912 €, pour le CLIC 145 393,55 € et pour l’accueil de jour 53 565,16 €. Donc dans la lignée de ce qui a été dit au ROB.

M. LE MAIRE : Merci Marcel. Y a-t-il des questions ou des demandes d’interventions ? Oui, Christine NOBLET.

MME NOBLET : Mesdames et Messieurs les Herblinoises et les Herblinois, Mesdames et Messieurs les élus, il nous est donc proposé de voter les contributions pour l’année 2026 au CCAS avec une augmentation, alors on n’est pas tout à fait sur les mêmes chiffres, nous, on a calculé 1,17 % par rapport à 2025, et donc ça pourrait paraître un peu juste comme augmentation au regard de l’évolution des recours pour lesquels le CCAS est sollicité, mais l’augmentation de 2025 par rapport à 2024 avait été de près de 10 %, notamment pour le programme de réussite éducative et pour l’accueil de jour où en décembre dernier, on avait voté un complément, notamment du fait d’une baisse de dotation de l’ARS. Pour notre groupe Saint-Herblain en Commun, ce qui prime, ce sont les investissements qui permettent aux foyers de notre Commune de ne pas être contraints de faire appel au CCAS. Mais la Ville, évidemment, on le sait bien, n’a pas toutes les compétences pour intervenir sur les consommations d’énergie, d’eau ou sur les conséquences des baisses des aides au logement, du coup choisies par l’État. Nous le redisons, la lutte contre le non-recours est une évidence et aller vers les habitantes et les habitants pour qu’elles et ils puissent exercer leurs droits est indispensable. À notre avis, c’est là qu’il faut se situer. Merci de votre attention.

M. LE MAIRE : Merci. Marcel.

M. COTTIN : Oui, Monsieur le Maire. Ça peut sembler peut-être un peu juste, mais comme à chaque fois, on l’a déjà dit dans cette instance, en fait, il y a un vote d’un budget en début d’année, et si d’aventure, il s’avère que pour fonctionner, le CCAS a des besoins supplémentaires, naturellement, la Ville l’accompagne. L’objectif est de ne pas réduire la voilure par rapport aux prestations offertes aux usagers. Après, donc, on va dans ce sens-là. Mais il faut quand même non plus ne pas se disperser partout. Il y a un certain nombre de sujets, de missions qui sont de la compétence du CCAS. Donc le CCAS se doit de les réaliser. Après, il y a plein d’idées sur Terre, mais tout le monde ne peut pas tout faire. Donc à un moment donné, déjà, faisons bien ce pour lequel on a été missionné, et puis après, on verra si on peut faire autre chose. Mais là, clairement, dans le cadre des missions qui sont confiées au CCAS, s’ils ont besoin davantage, ils seront naturellement aidés davantage par la Ville.

M. LE MAIRE : En fait, quand on fait le calcul du pourcentage d’accroissement, si on raisonne par rapport à la somme totale qui a été versée après augmentation, on voit qu’en fait par rapport au BP initial, ça fait quand même une augmentation nettement plus significative. Et comme Marcel l’a dit, en fait c’est surtout une subvention qui vient compenser des dépenses qui sont les dépenses que le CCAS doit faire, et après j’entends bien le fait de mener des actions, plutôt des actions de prévention pour limiter le gaspillage d’énergie, etc., ça c’est des actions que le CCAS peut éventuellement déployer, mais je pense qu’il y en a déjà de faites. Après, on ne va pas aller ou fermer le chauffage ou l’électricité ou se substituer aux ménages. Donc on doit les accompagner, aller vers eux effectivement. Et c’est aussi ce que font les travailleurs du CCAS lorsqu’ils font des permanences au Secours Populaire, aux Restaurants du Cœur, entre autres, ou dans d’autres lieux où effectivement les habitants et les habitants les plus modestes sont présents. Donc on est bien dans l’aller vers et c’est effectivement la démarche qui permet d’avoir une véritable action en faveur des ménages pour les rendre acteurs des économies à réaliser pour limiter leurs difficultés.

Je vais mettre aux voix ces contributions25

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l’unanimité.

Saint-Herblain le : 02/02/2026

La secrétaire de séance Le Maire

Christine NOBLET Bertrand AFFILÉ

Transmise en Préfecture le :

Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le :26

L’an deux mil vingt-six, le lundi 2 février à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 27 janvier, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Christian TALLIO, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Baghdadi ZAMOUM, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Yann MAREAU-CAREL, Léa MARIÉ, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC’H, Catherine MANZANARÈS, Sébastien ALIX, Jocelyn GILLET

EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Guylaine YHARRASSARRY pouvoir à Marcel COTTIN, Sarah TENDRON pouvoir à Driss SAÏD, Virginie GRENIER pouvoir à Hélène CRENN, Mohamed HARIZ pouvoir à Jocelyn GENDEK, Laurent FOUILLOUX pouvoir à Léa MARIÉ

ABSENTS : Newroz CALHAN, Éric BAINVEL

QUORUM : 22

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christine NOBLET

DÉLIBÉRATION : 2026-003

OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS PARTENAIRES DE LA COMMUNE POUR L’ANNÉE 202627

DÉLIBÉRATION : 2026-003

SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES STRATÉGIQUES

OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS PARTENAIRES DE LA COMMUNE POUR L’ANNÉE 2026

RAPPORTEUR : Marcel COTTIN

Comme chaque année, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à verser, à l’appui du budget primitif, les subventions aux principales associations de la Commune.

Cette autorisation maximale, de portée générale, couvre l’ensemble de l’exercice 2026, étant entendu que les subventions dont il s’agit ne sont en aucun cas versées en totalité en début d’année, mais font l’objet de paiements fractionnés au fur et à mesure des besoins des bénéficiaires et des disponibilités de trésorerie de la Ville.

S’agissant des ASEC, la ville a décidé de les accompagner sur la période transitoire en attribuant une subvention complémentaire à hauteur de 8 833.33 € par association et ce avant le changement de gouvernance qui interviendra au 01/09/26.

Considérant que :

- Lors du Conseil Municipal du 08 décembre 2025, Monsieur le Maire a été autorisé à verser les premiers fractionnements des subventions à ces organismes sur la base de 50 % de celles accordées en 2025 et dans la limite de 22 500 €.

- Conformément à l’article 59 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 qui vient compléter la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, les Collectivités Locales attribuant une subvention en nature et/ou en numéraire supérieure à 23 000 € doivent conclure une convention financière avec l’Association qui en bénéficie.

Pour l’année 2026, il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d’accorder les subventions maximales suivantes inscrites au Budget 2026,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer les conventions financières avec les associations bénéficiaires de subventions annuelles en nature et/ou en numéraire supérieures à 23 000 €.

Subventions maximales aux associations 2026

ORGANISMES ANNÉE 2025

ANNÉE 2026

IMPUTATIONS SUBVENTIONS

EN NUMÉRAIRE

SUBVENTIONS

EN NATURE CONVENTIONS FINANCIÈRES

Comité des Œuvres

Sociales et culturelles

du Personnel

Communal

630 969.14 € 667 489.00 € 17 505.47 € X 65748-020

Office Herblinois des

Retraités et Personnes

Agées

120 000.00 € 122 400.00 € 579.24 € X 65748-4238

Carré International 107 170.00 € 102 143.40 €* 5 554.81 € X 65748-041

Maison des Jeunes et

de la culture 187 030.46 € 190 771.00 € 108 101.75 € X 65748-3028

Office des Sports

Herblinois 35 000.00 € 35 000.00 € 8 364.72 € X 65748-30

ASEC Soleil Levant 76 471.00 € 86 833.75 € 3 269.00 € X 65748-338

ASEC Sillon de

Bretagne 85 675.00 € 122 621.83 € 11 458.00 € X 65748-338

ASEC Bourg 26 333.00 € 35 692.99 € 4 771.00 € X 65748-338

* Dont 20 000 € pour le projet N’Diaganiao

M. COTTIN : Oui, Monsieur le Maire, donc il est proposé au Conseil d’approuver l’attribution des subventions suivantes aux grandes associations de la commune :

- Donc, pour le COSC : 647 489 €

- Pour l’OHRPA : 122 400 €

- Pour le Carré International :102 143,40 €.

- Pour la MJC : 190 771 €.

- Pour l’OSH : 35 000 €.

- Pour l’ASEC du Soleil Levant : 86 833,75 €.

- Pour l’ASEC du Sillon de Bretagne : 122 621,83 €.

- Et pour l’ASEC du Bourg : 35 692,99 €.

Comme d’habitude il n’est pas question de verser l’intégralité de ces montants en début d’année. Ça se fera forcément de façon échelonnée en cours d’année en fonction des appels de ces structures et de la trésorerie de la Ville.

Et concernant les ASEC, un petit point particulier, comme je l’ai dit tout à l’heure, mais je le rappelle, j’aime bien la répétition, c’est bien parfois. La Ville a décidé de les accompagner pendant la phase transitoire, donc du 1er janvier au mois de septembre, en attribuant une subvention supplémentaire à hauteur de 8 833,33 € par association, et ce, avant le changement de gouvernance qui interviendra au mois de septembre. Donc, là aussi, on sait qu’il y a des choses à faire et donc on accompagne davantage que ce qu’on avait prévu initialement pour montrer qu’on est plutôt facilitateur sur le sujet. Voilà.

M. LE MAIRE : Merci Marcel. Farida.

Mme REBOUH : Alors, je profite de cette délibération en même temps pour vous faire un petit point d’étape sur notre travail, sur la refonte du schéma socioculturel. Vous dire qu’il y a un protocole qui a été signé donc avec les ASEC le 19 décembre dernier, et que les discussions se poursuivent.

Donc sur la subvention complémentaire pour les trois ASEC : donc Soleil Levant, Sillon et Bourg, donc ça correspond les 8 333,33 € correspondent donc aux rétrocessions des augmentations des prestations CAF liées à la revalorisation de la Convention à l’IFSA, soit 6 100 €, et la répartition de la part précédemment portée par le Grand B sur le poste comptable qui était de 2 733,33 €, soit au total, donc les 8 833,33 € par ASEC.

Donc, comme l’a dit Marcel, c’est une aide exceptionnelle, inscrite dans le budget primitif 2026, qui sert donc à éviter une crise immédiate des ASEC pendant la transition. Certes, cette convention complémentaire, même si elle permet d’améliorer la situation de 2025, nous sommes conscients et très attentifs aux difficultés financières que traversent nos partenaires, puisqu’on sait que le Soleil Levant accuse un déficit pour 2025 de 1 305 €, le Sillon de Bretagne de 7 876 €. Et là où la situation est beaucoup plus préoccupante, c’est celle du Bourg qui accuse un déficit de 22 307 €. Bien évidemment, je ne vais pas vous annoncer des chiffres aujourd’hui, puisque la situation financière ne pourrait être stabilisée durablement qu’en revoyant la prospective financière globale et la dynamique des dépenses quand on sait notamment que les dépenses RH ont fortement augmenté. Plus 100 % des dépenses depuis 2019 pour le Sillon de Bretagne, et plus 107 % pour le Bourg, depuis toujours depuis 2019.29

Et c’est bien l’objet des prochaines rencontres techniques et des réunions financières bilatérales qu’on fera ASEC par ASEC, et qui porteront sur l’arbitrage RH, le 12 février prochain, sur les locaux et la logistique, sur la gouvernance, sur la question des matériels, l’informatique, sur la communication et sur les PSP début février. Voilà donc, après ces rencontres techniques et financières, on saura beaucoup plus vers quel soutien financier les ASEC pourront compter.

M. LE MAIRE : Merci Farida. Y a-t-il d’autres demandes d’interventions ? Je n’en vois pas.

Donc, juste une petite modification, vous allez voir, assez sensible quand même par rapport à l’année précédente. Il se trouve que le 22 décembre 2025 a été votée une loi sur le statut de l’élu local qui fait évoluer la notion de conflit d’intérêts et des règles de déport. Donc, pour faire simple, vous ne serez plus obligé de quitter la salle à chaque fois qu’un dossier de subvention sera voté ou proposé au vote pour une structure dans laquelle vous représentez la Ville. Vous aurez seulement à ne pas prendre part au vote, à ne pas prendre part aux discussions, et à ne pas rapporter non plus le dossier. Mais ça coulait un peu de source. Ce qui fait qu’à chaque fois, vous allez voir, on va dissocier tous les votes là, et à chaque fois, je demanderai qui ne prend pas part au vote, ce qui permettra au service de noter qui ne prend pas part au vote. Ensuite, on pourra continuer. Et Farida, tu n’as évidemment pas parlé des structures dans lesquelles tu représentes la Ville, bien entendu. C’est seulement les ASEC. OK.

C.O.S.C. :

Liliane NGENDAHAYO et Driss SAÏD n’ont pas pris part au débat ni au vote.

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l’unanimité.

O.H.R.P.A. :

Farida REBOUH, Évelyne ROHO, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Nadine PIERRE, Liliane NGENDAHAYO, Hélène CRENN, Alain CHAUVET et Sébastien ALIX n’ont pas pris part au débat ni au vote.

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l’unanimité.

LE CARRÉ INTERNATIONAL :

Farida REBOUH, Marcel COTTIN, Alain CHAUVET, Liliane NGENDAHAYO, Amélie GERMAIN et Alexandra JACQUET n’ont pas pris part au débat ni au vote.

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l’unanimité.

Maison des Jeunes et de la culture :

Léa MARIÉ et Baghdadi ZAMOUM n’ont pas pris part au débat ni au vote.

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l’unanimité.

Office des Sports Herblinois :

Jean-Pierre FROMONTEIL, Marine DUMÉRIL, Farida REBOUH, Marcel COTTIN, Baghdadi ZAMOUM, Primaël PETIT et Catherine MANZANARÈS n’ont pas pris part au débat ni au vote.

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l’unanimité.

ASEC Soleil Levant :

Alain CHAUVET et Virginie GRENIER n’ont pas pris part au débat ni au vote.

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l’unanimité.30

ASEC Sillon de Bretagne :

Alain CHAUVET et Baghdadi ZAMOUM n’ont pas pris part au débat ni au vote.

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l’unanimité.

ASEC Bourg:

Sarah TENDRON et Marine DUMÉRIL n’ont pas pris part au débat ni au vote.

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l’unanimité.

Saint-Herblain le : 02/02/2026

La secrétaire de séance Le Maire

Christine NOBLET Bertrand AFFILÉ

Transmise en Préfecture le :

Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le :31

L’an deux mil vingt-six, le lundi 2 février à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 27 janvier, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Christian TALLIO, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Baghdadi ZAMOUM, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Yann MAREAU-CAREL, Léa MARIÉ, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC’H, Catherine MANZANARÈS, Sébastien ALIX, Jocelyn GILLET

EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Guylaine YHARRASSARRY pouvoir à Marcel COTTIN, Sarah TENDRON pouvoir à Driss SAÏD, Virginie GRENIER pouvoir à Hélène CRENN, Mohamed HARIZ pouvoir à Jocelyn GENDEK, Laurent FOUILLOUX pouvoir à Léa MARIÉ

ABSENTS : Newroz CALHAN, Éric BAINVEL

QUORUM : 22

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christine NOBLET

DÉLIBÉRATION : 2026-004

OBJET : DÉTERMINATION DES TAUX D’IMPOSITION POUR L’ANNÉE 202632

DÉLIBÉRATION : 2026-004

SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES STRATÉGIQUES

OBJET : DÉTERMINATION DES TAUX D’IMPOSITION POUR L’ANNÉE 2026

RAPPORTEUR : Marcel COTTIN

Conformément aux articles 1379, 1407 et suivants, 1639 A et 1636 B sexies et suivants du Code Général des Impôts, il est proposé au Conseil Municipal de reconduire les taux d’imposition de 2025 en 2026, soit les taux des deux taxes foncières et le taux de la taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale :

TAXE D’HABITATION SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES ET AUTRES LOCAUX MEUBLÉS NON AFFECTÉS A L’HABITATION PRINCIPALE

- Taux 2025 27,63 %

- Taux 2026 27,63 %

TAXE SUR LE FONCIER BÂTI

- Taux 2025 39,32 %

- Taux 2026 39,32 %

TAXE SUR LE FONCIER NON BÂTI

- Taux 2025 110,10 %

- Taux 2026 110,10 %

M. LE MAIRE : Merci Marcel. Y a-t-il des questions ou des demandes d’interventions sur ce dossier ? Je n’en vois pas. Donc je vais mettre aux voix.

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à la majorité selon les votes suivants :

38 voix POUR

3 ABSTENTIONS

Saint-Herblain le : 02/02/2026

La secrétaire de séance Le Maire

Christine NOBLET Bertrand AFFILÉ

Transmise en Préfecture le :

Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le :33

L’an deux mil vingt-six, le lundi 2 février à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 27 janvier, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Christian TALLIO, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Baghdadi ZAMOUM, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Yann MAREAU-CAREL, Léa MARIÉ, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC’H, Catherine MANZANARÈS, Sébastien ALIX, Jocelyn GILLET

EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Guylaine YHARRASSARRY pouvoir à Marcel COTTIN, Sarah TENDRON pouvoir à Driss SAÏD, Virginie GRENIER pouvoir à Hélène CRENN, Mohamed HARIZ pouvoir à Jocelyn GENDEK, Laurent FOUILLOUX pouvoir à Léa MARIÉ

ABSENTS : Newroz CALHAN, Éric BAINVEL

QUORUM : 22

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christine NOBLET

DÉLIBÉRATION : 2026-005

OBJET : CONVENTION FINANCIÈRE ENTRE LA VILLE ET HARMONIE HABITAT34

DÉLIBÉRATION : 2026-005

SERVICE : DIRECTION DU SECRETARIAT GENERAL ET DE L’OBSERVATOIRE

OBJET : CONVENTION FINANCIÈRE ENTRE LA VILLE ET HARMONIE HABITAT

RAPPORTEUR : Jocelyn GENDEK

Par délibération n°2025-166 du 08 décembre 2025, le Conseil Municipal a approuvé le versement d’une subvention de 180 000 € au profit du bailleur social Harmonie Habitat.

Cette subvention est destinée à subventionner les travaux engagés par le bailleur pour sécuriser les parties communes de l’immeuble du Sillon de Bretagne (adresses du 3 au 15 avenue de l’Angevinière), le montant total des travaux s’élevant à plus de 2.7 M€.

L’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée prévoit l’établissement d’une convention financière avec les organismes de droit privé ayant reçu annuellement une subvention en numéraire et/ou en nature d’un montant supérieur à 23 000 €.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver les termes de la convention financière entre la Ville et Harmonie Habitat,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à

l’exécution de la présente délibération.

M. LE MAIRE : Merci. Jocelyn, y a-t-il des questions ou des demandes d’interventions ? Oui, Amélie GERMAIN.

MME GERMAIN : Oui, je vous remercie. Mesdames, Messieurs, chères habitantes, chers habitants, chers collègues, avant mon intervention sur cette délibération, je souhaite, comme l’a déjà évoqué notre co-président de groupe, Jean-François TALLIO, remercier les services pour leur travail tout au long du mandat, en particulier pour la préparation et l’organisation des Conseils Municipaux qui se sont succédés sur ces 6 dernières années. Donc encore une fois, merci.

Notre groupe Saint-Herblain en Commun aura porté tout au long de ce mandat des ambitions pour notre commune pour qu’elle agisse concrètement face aux urgences climatiques et pour replacer les habitantes et les habitants dans le processus de décision. Ainsi, et pour revenir à cette subvention à hauteur de 180 000 € au bailleur Harmonie Habitat, nous nous sommes abstenus au dernier Conseil en décembre dernier, en pointant notamment une concertation a minima et surtout un manque d’informations à destination des habitantes et des habitants. Aujourd’hui, le groupement de locataires est toujours en attente d’une présentation exhaustive de ces travaux et d’un calendrier d’exécution. Aussi, nous nous abstiendrons une nouvelle fois sur cette délibération. Je vous remercie.

M. LE MAIRE : Merci de cette précision. Je ne suis pas sûr qu’il y ait eu lieu ? Non, c’est bon, OK. Donc s’il n’y a pas d’autre intervention, je vais passer au vote.35

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à la majorité selon les votes suivants :

32 voix POUR

9 ABSTENTIONS

Saint-Herblain le : 02/02/2026

La secrétaire de séance Le Maire

Christine NOBLET Bertrand AFFILÉ

Transmise en Préfecture le :

Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le :36

L’an deux mil vingt-six, le lundi 2 février à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 27 janvier, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Christian TALLIO, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Baghdadi ZAMOUM, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Yann MAREAU-CAREL, Léa MARIÉ, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC’H, Catherine MANZANARÈS, Sébastien ALIX, Jocelyn GILLET

EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Guylaine YHARRASSARRY pouvoir à Marcel COTTIN, Sarah TENDRON pouvoir à Driss SAÏD, Virginie GRENIER pouvoir à Hélène CRENN, Mohamed HARIZ pouvoir à Jocelyn GENDEK, Laurent FOUILLOUX pouvoir à Léa MARIÉ

ABSENTS : Newroz CALHAN, Éric BAINVEL

QUORUM : 22

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christine NOBLET

DÉLIBÉRATION : 2026-006

OBJET : RECTIFICATIF DES TARIFS INSCRITS DANS LA DÉLIBÉRATION 2025-055 DU 16 JUIN 2025 CONCERNANT LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE - FIXATION DES TARIFS POUR 202637

DÉLIBÉRATION : 2026-006

SERVICE : DIRECTION DE LA PRÉVENTION ET DE LA RÈGLEMENTATION

OBJET : RECTIFICATIF DES TARIFS INSCRITS DANS LA DÉLIBÉRATION 2025-055 DU 16 JUIN 2025 CONCERNANT LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE - FIXATION DES TARIFS POUR 2026

RAPPORTEUR : Jocelyn GENDEK

Pour rappel, la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) s’applique à Saint-Herblain depuis le 1er janvier 2009 (délibération 2010-068 du 28/06/2010).

Cette taxe frappe trois catégories de supports : les dispositifs publicitaires, les pré enseignes et les enseignes.

Les tarifs s’appliquent par m² et par an. Les enseignes dont la superficie est inférieure à 7 m² sont exonérées de la TLPE.

Les articles L.454-60 à L.454-62 du Code des impositions sur les biens et services (CIBS) fixent désormais les tarifs normaux et maximaux de la TLPE. Ce transfert des dispositions en matière de taxe locale sur la publicité extérieure du CGCT au CIBS a été réalisé à régime juridique constant. Les dispositions non fiscales de la TLPE demeurent aux articles L. 2333-6 et suivants du CGCT.

Les tarifs 2026 de référence applicables à Saint-Herblain sont ceux de la strate démographique supérieure à 50 000 habitants, puisque la population de la commune a dépassé ce seuil au 1er janvier 2024. De plus, lorsque l’autorité compétente est une commune dont la population est inférieure à 200 000 habitants mais qui est membre d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la population est supérieure ou égale à ce seuil, elle peut porter les tarifs normaux au maximal autorisé pour cette strate de population.

Le tarif 2025 pour les dispositifs publicitaires et préenseignes numériques supérieurs à 50 m² reporté dans le tableau de la délibération n°2025-055 du 16 juin 2025 était erroné. Il était de 143 € - conformément à la délibération 2024-086 du 24 juin 2024 - et non de 153 €

Compte-tenu des dispositions de l’article L2333-6 du Code général des collectivités territoriales, Compte-tenu des nouvelles modalités de fixation des tarifs imposées par les articles L454-39 et suivants du Code des impositions sur les biens et services,

Compte-tenu de l’arrêté du 20 mars 2025 constatant les tarifs indexés sur l’inflation de la taxe sur la publicité extérieure,

Compte tenu de la limitation à + 5 euros de l’augmentation annuelle d’un tarif normal de la taxe par mètre carré,

Il y a donc lieu de procéder à un rectificatif en vue de la transparence et de la bonne information du public :

- Pour les dispositifs publicitaires et préenseignes numériques supérieurs à 50 m² le tarif est de 143 € par m² en 2025 et de 148 € en 2026.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le rectificatif des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure pour 2026, inscrits dans la délibération 2025-055 du 16 juin 2025 comme suit :38

M. LE MAIRE : Néanmoins, quand je vois le tarif, c’était le tarif de 2025 qui était erroné ?

M. GENDEK : Oui, c’est le tarif de 2025 qui était erroné.

M. LE MAIRE : C’est celui de départ en fait ?

M. GENDEK : Oui, c’est celui de départ.

M. LE MAIRE : Donc, on garde le même niveau de tarif pour 2026.

M. GENDEK : Et on garde l’application des 5 € classiquement, donc c’est ce qui donne 148 € du mètre carré pour 2026.

M. LE MAIRE : Très bien, merci. Y a-t-il des questions ou des demandes d’interventions ? Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET.

M. ANNEREAU : Oui, Monsieur le Maire, assez rapidement sur cette délibération, comme nous le faisons assez régulièrement, c’est pointer du doigt le taux faramineux que vous imposez sur la Taxe Locale de Publicité Extérieure aux acteurs économiques de notre Ville. Nous considérons que ce ne doit pas être des vaches à lait du budget de notre Ville. Et opposer, comme vous le faites assez systématiquement enjeux écologiques et enjeux économiques, ne permet pas aux commerçants, aux acteurs économiques de notre Ville de pouvoir du coup vivre correctement de leur travail, et de pouvoir se développer et contribuer pleinement à l’attractivité de notre territoire, et au lien social qui en découle, notamment dans les commerces de notre Ville. Merci.

M. LE MAIRE : Merci. Madame JACQUET.

MME JACQUET : Je vous remercie, Monsieur GENDEK, chers Herblinois et chères Herblinoises, tout comme nous l’avions évoqué en juin 2025, nous voterons contre cette délibération. Je pense que vous l’avez compris. Je ne reviendrai donc pas sur les propos évoqués lors du Conseil précédent et les propos de Monsieur ANNEREAU. Toutefois, une question subsiste, question à laquelle vous n’avez pas répondu en juin dernier, simplement sur la Ville de Nantes et la Métropole, est-ce qu’elle contribue à

Catégorie de supports

Tarifs

herblinois

2025 par

m²

Tarifs

herblinois

2026 par m²

Tarif maximal

applicable en

2026 par m²

Dispositifs publicitaires et pré enseignes

≤ à 50 m² Non

numériques

28,00 € 33,00 € 37,70 €

Dispositifs publicitaires et pré

enseignes > à 50 m² 51,00 € 56,00 € 75,40 €

Dispositifs publicitaires et pré enseignes

≤ à 50 m²

Numériques

74,00 € 79,00 € 112,90 €

Dispositifs publicitaires et pré

enseignes > à 50 m² 143,00 € 148,00 € 220,80 €

Enseignes > 7 et ≤ 12 m² 22,50 € 27,50 € 37,70 €

Enseignes < 12 et ≥ 50 m² 40,00 € 45,00 € 75,40 €

Enseignes > à 50 m² 75,00 € 80,00 € 148,90 €39

cette Taxe Locale sur la Publicité Extérieure pour l’utilisation des panneaux Herblinois ? Et si oui, sur quel montant ? Je vous remercie.

M. LE MAIRE : Je ne comprends pas bien ce qu’est un panneau herblinois ? Alors les panneaux publicitaires sont soumis à une taxe spécifique. Et d’ailleurs, il y a de moins en moins de panneaux publicitaires, nous y avons travaillé depuis le début du mandat. Là, on parle bien, on est bien d’accord, qu’on parle des dispositifs publicitaires qui sont connus et les préenseignes, donc les enseignes, les préenseignes, etc. Donc là, je pense que ce n’est pas la Métropole qui paie, c’est l’opérateur de publicité qui paie sa taxe. Je ne sais pas pourquoi la Métropole paierait ? Ce ne sont pas des panneaux métropolitains. Vous parlez des panneaux d’affichage libres ?

MME JACQUET : non, les grands panneaux que l’on peut voir

M. LE MAIRE : Ça n’appartient pas à Nantes Métropole.

MME JACQUET : Ni à la Ville ?

M. LE MAIRE : Bien sûr que non. Ce sont des opérateurs et ces opérateurs paient leurs taxes, normal.

MME JACQUET : Très bien, je vous remercie

M. LE MAIRE : Je vous propose donc, si tout le monde en est d’accord, de mettre aux voix.

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à la majorité selon les votes suivants :

38 voix POUR

3 voix CONTRE

Saint-Herblain le : 02/02/2026

La secrétaire de séance Le Maire

Christine NOBLET Bertrand AFFILÉ

Transmise en Préfecture le :

Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le :40

L’an deux mil vingt-six, le lundi 2 février à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 27 janvier, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Christian TALLIO, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Baghdadi ZAMOUM, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Yann MAREAU-CAREL, Léa MARIÉ, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC’H, Catherine MANZANARÈS, Sébastien ALIX, Jocelyn GILLET

EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Guylaine YHARRASSARRY pouvoir à Marcel COTTIN, Sarah TENDRON pouvoir à Driss SAÏD, Virginie GRENIER pouvoir à Hélène CRENN, Mohamed HARIZ pouvoir à Jocelyn GENDEK, Laurent FOUILLOUX pouvoir à Léa MARIÉ

ABSENTS : Newroz CALHAN, Éric BAINVEL

QUORUM : 22

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christine NOBLET

DÉLIBÉRATION : 2026-007

OBJET : BAIL EMPHYTÉOTIQUE ADMINISTRATIF (BEA) DU 12 AVRIL 2006 AU PROFIT DE L’ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ÉQUESTRE (APE) - AVENANT N° 1 – AUTORISATION DE SIGNATURE41

DÉLIBÉRATION : 2026-007

SERVICE : DIRECTION DU SECRÉTARIAT GENERAL ET DE L’OBSERVATOIRE

OBJET : BAIL EMPHYTÉOTIQUE ADMINISTRATIF (BEA) DU 12 AVRIL 2006 AU PROFIT DE L’ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ÉQUESTRE (APE) - AVENANT N° 1 – AUTORISATION DE SIGNATURE

RAPPORTEUR : Marcel COTTIN

Par un bail emphytéotique administratif (BEA) du 12 avril 2006, la commune a mis à disposition de l’Association pour la Promotion Equestre (APE), dans un but de « promotion et de pratique du sport équestre », les parcelles cadastrales BV n°46, 47, 51 et 52, sur lesquelles se trouve un ancien corps de ferme (comprenant un club-house, un bureau et un studio), des écuries, une carrière et un manège.

En contrepartie, l’APE avait l’obligation de réaliser les travaux nécessaires à une optimisation du fonctionnement du poney club, à savoir la création de dix boxes, d’un hangar à foin, d’un parc à Shetlands couvert, la stabilisation de la cour sur sa moitié basse » (article 4.7) et de verser une redevance annuelle à la commune (article 4.4). Les dix boxes, ainsi que le parc à Shetlands couvert ont bien été construits.

En 2006, une garantie d’emprunt a été accordée par la Ville pour un emprunt APE de 90 k€ sur une durée de 20 ans, durée du bail, pour le financement d’un projet d’embellissement et de confortation des infrastructures du Poney Club.

En 2018, une deuxième garantie d’emprunt a été accordée par la Ville pour le financement d’un manège couvert pour un emprunt APE de 40 k€ sur 10 ans, soit 2 ans après l’échéance du bail.

Enfin, par délibération en date du 5 février 2024, la Ville a accordé à l’association, une subvention d’investissement pour un montant de 26 000 € pour les réparations urgentes des toitures des boxes initiés par l’APE et visant ainsi à garantir la pérennité des équipements.

Au vu de la date d’échéance du BEA (12 avril 2026), soit 2 ans avant l’échéance de la 2ème garantie d’emprunt et de la nécessité d’amortir les ouvrages réalisés, un avenant doit être établi, afin de prolonger sa durée.

Conformément à l’article L. 2122-1-2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui précise les exceptions à l’obligation de mise en concurrence, ce titre a pour seul objet de prolonger une autorisation existante, (…) sans que cette prolongation excède la durée nécessaire au dénouement, dans des conditions acceptables notamment d’un point de vue économique, des relations entre l’occupant et l’autorité compétente.

A l’approche du terme du bail initial, l’avenant n°1 vise donc à proroger de 2 ans 4 mois et 19 jours le bail au profit de l’APE, reportant ainsi l’échéance du bail au 31 août 2028, à la date d’échéance de la garantie d’emprunt souscrite en 2018 par la Ville au profit de l’association pour le financement d’un manège couvert.

Cette prolongation de la durée du bail, justifiée par ailleurs par la nécessité d’amortir les ouvrages réalisés, permet ainsi une extinction sereine du bail.

A l’exception de la « durée », les autres clauses et conditions du bail emphytéotique initial, dont le loyer, demeurent inchangées.

Tous les frais, droits et émoluments et ceux qui en seront la suite et la conséquence seront supportés par l’APE.42

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver la prorogation du bail emphytéotique administratif au profit de l’Association pour la Promotion Equestre jusqu’au 31 août 2028 ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 qui sera rédigé par acte notarié, aux frais de l’association ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes ou documents nécessaires à la régularisation de cet avenant et à l’exécution de la présente délibération.

M. COTTIN : Oui, Monsieur le Maire, nous avions confié la ferme du Houssay à l’association de la promotion équestre en avril 2006 au travers d’un bail emphytéotique administratif pour exploiter ces parcelles pour une activité équestre accessible. Il se trouve qu’ils ont été amenés à faire des travaux et nous avons été garantie d’emprunt pour lesdits travaux, ils avaient emprunté 90 000 € avec une durée de 20 ans. Depuis lors, ils ont été amenés aussi de faire un projet d’embellissement et de confortation des infrastructures avec un nouveau manège, et sur laquelle, là encore, ils ont sollicité la Ville pour être garantie d’emprunt. Ce que nous avons fait donc pour un emprunt de 40 000 € sur 10 ans, et qui arrivait à échéance 2 ans après la première garantie d’emprunt. En février 2024, nous avons accordé une subvention à l’association pour faire des travaux urgents sur les toitures des boxes qu’ils avaient construits au tout début en 2006. On leur avait donné 26 000 €. Et compte tenu des dates d’échéance et des travaux importants qu’ils ont faits, ce qu’on vous propose, c’est de tout réaligner toutes les dates pour que les garanties d’emprunt s’arrêtent avec la dernière fléchée, et qui leur permettent d’amortir les travaux qu’ils ont faits de réparation urgente sur les toitures. Donc, ce qui vous est proposé, c’est d’aligner l’ensemble pour que le bail s’arrête au 31 août 2028, de manière à ce que tout s’aligne correctement sur la dernière date à laquelle ils sont engagés, et nous sommes engagés avec eux sur leur fonctionnement sur cette parcelle. Donc c’est purement technique.

M. LE MAIRE : Merci Marcel. Y a-t-il des questions ou des demandes d’interventions ? Je n’en vois pas. Je vais donc mettre aux voix.

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l’unanimité.

Saint-Herblain le : 02/02/2026

La secrétaire de séance Le Maire

Christine NOBLET Bertrand AFFILÉ

Transmise en Préfecture le :

Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le :43

L’an deux mil vingt-six, le lundi 2 février à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 27 janvier, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Christian TALLIO, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Baghdadi ZAMOUM, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Yann MAREAU-CAREL, Léa MARIÉ, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC’H, Catherine MANZANARÈS, Sébastien ALIX, Jocelyn GILLET

EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Guylaine YHARRASSARRY pouvoir à Marcel COTTIN, Sarah TENDRON pouvoir à Driss SAÏD, Virginie GRENIER pouvoir à Hélène CRENN, Mohamed HARIZ pouvoir à Jocelyn GENDEK, Laurent FOUILLOUX pouvoir à Léa MARIÉ

ABSENTS : Newroz CALHAN, Éric BAINVEL

QUORUM : 22

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christine NOBLET

DÉLIBÉRATION : 2026-008

OBJET : APPROBATION DU PROGRAMME ET DE L’ENVELOPPE FINANCIÈRE PRÉVISIONNELLE POUR LES TRAVAUX MISE EN ACCESSIBILITÉ GROUPE SCOLAIRE RABOTIERE44

DÉLIBÉRATION : 2026-008

SERVICE : DIRECTION DU PATRIMOINE

OBJET : APPROBATION DU PROGRAMME ET DE L’ENVELOPPE FINANCIÈRE PRÉVISIONNELLE POUR LES TRAVAUX MISE EN ACCESSIBILITÉ GROUPE SCOLAIRE RABOTIERE

RAPPORTEUR : Nadine PIERRE

La Ville de Saint-Herblain prévoit des travaux de mise en accessibilité du groupe scolaire Rabotière ainsi que des travaux d’adaptation pour les locaux du personnel qui nécessitera la création d’une extension.

Le projet comprend deux types de travaux :

Les travaux d’accessibilité PMR

 École Élémentaire (accessibilité et amélioration des espaces internes) o Installation d’un ascenseur desservant tous les niveaux du bâtiment. o Aménagement d’un hall d’entrée de plain-pied.

o Création de sanitaires aux normes PMR à chaque niveau.

 École Maternelle et Restauration (Accessibilité des abords extérieurs) o Mise en accessibilité des différentes parties de la cour maternelle. o Aménagement des accès au bâtiment Maternelle/Restauration par la réalisation de rampes.

Les travaux d’amélioration des espaces personnels

 Création d’une nouvelle salle des maîtres.

 Aménagement de locaux de rangement et de ménage à chaque niveau.  Création d’un bureau pour le responsable de site.

L’extension totale représente une surface de 104,5 m2.

Le projet a également nécessité le dévoiement partiel du réseau de chauffage urbain.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver le programme des travaux du groupe scolaire Rabotière,

- d’approuver l’enveloppe financière prévisionnelle globale de l’opération estimée à 1 217 440 € TTC (valeur actualisée y compris aléas et imprévus),

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

- d’approuver l’inscription des crédits correspondants.

MME PIERRE : Alors en fait, c’est concrètement la réponse aux propos de Monsieur le Maire tout à l’heure sur nos souhaits de mettre les groupes et les équipements municipaux en accessibilité. Donc là ça concerne la Rabotière. J’ai été membre du Conseil d’École de la Rabotière donc je tiens à vous dire qu’ils vont être ravis si vous votez cette délibération. Merci.

M. LE MAIRE : Merci Nadine. Y a-t-il des questions ou des demandes d’interventions sur ce dossier ? Je n’en vois pas. Donc je vais mettre aux voix.45

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l’unanimité.

Saint-Herblain le : 02/02/2026

La secrétaire de séance Le Maire

Christine NOBLET Bertrand AFFILÉ

Transmise en Préfecture le :

Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le :46

L’an deux mil vingt-six, le lundi 2 février à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 27 janvier, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Christian TALLIO, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Baghdadi ZAMOUM, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Yann MAREAU-CAREL, Léa MARIÉ, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC’H, Catherine MANZANARÈS, Sébastien ALIX, Jocelyn GILLET

EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Guylaine YHARRASSARRY pouvoir à Marcel COTTIN, Sarah TENDRON pouvoir à Driss SAÏD, Virginie GRENIER pouvoir à Hélène CRENN, Mohamed HARIZ pouvoir à Jocelyn GENDEK, Laurent FOUILLOUX pouvoir à Léa MARIÉ

ABSENTS : Newroz CALHAN, Éric BAINVEL

QUORUM : 22

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christine NOBLET

DÉLIBÉRATION : 2026-009

OBJET : PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE – CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA COUVERTURE DU RISQUE SANTÉ DES AGENTS – MANDAT AU CENTRE DE GESTION (CDG) DE LOIRE-ATLANTIQUE47

DÉLIBÉRATION : 2026-009

SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

OBJET : PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE – CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA COUVERTURE DU RISQUE SANTÉ DES AGENTS – MANDAT AU CENTRE DE GESTION (CDG) DE LOIRE-ATLANTIQUE

RAPPORTEUR : Driss SAÏD

La réforme de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) impose aux employeurs publics territoriaux de participer à la complémentaire santé de leurs agents dans le cadre d’un contrat collectif ou de contrats individuels labellisés, avec une participation minimale obligatoire de 15 € par agent et par mois à compter du 1er janvier 2026.

Le montant de la participation minimale de la Ville étant fixé à 20 € depuis le 1er juillet 2024, elle n’est pas tenue de délibérer à nouveau sur les montants de participation.

Par ailleurs, le Centre de Gestion de Loire-Atlantique a décidé, avec les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, d’engager un marché afin d’être en mesure de proposer à l’ensemble des employeurs publics de leur ressort géographique une offre adaptée aux différentes problématiques rencontrées en matière de frais de santé. Le pilotage du processus couvrira la définition des régimes de garanties, la rédaction du cahier des charges, la conduite des négociations avec les assureurs, l’analyse des offres, le suivi et le pilotage des contrats collectifs dans le temps.

Compte tenu des enjeux en matière de santé, la Ville de Saint-Herblain souhaite pouvoir proposer le mode de participation à la complémentaire santé le plus adapté aux besoins des agents municipaux et du CCAS : le maintien de la participation dans le cadre de la labellisation ou le contrat collectif qui sera proposé par le CDG en 2027.

A cette étape, il est demandé aux collectivités et établissement publics qui le souhaitent de donner mandat au CDG pour le lancement de la consultation. Cette démarche n’est pas engageante pour la suite. Elle a été partagée avec les organisations syndicales au début de l’automne 2025. Le dialogue social se poursuivra sur cette question en 2026.

Une fois la consultation aboutie, la collectivité devra confirmer, après notification du marché et par délibération, si elle souhaite adhérer ou non au contrat collectif proposé par le CDG 44.

Par conséquent, il est proposé de donner mandat préalable au Centre de gestion de Loire-Atlantique.

L’avis du Comité social territorial a été sollicité le 21 janvier 2026.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de donner mandat au Centre de gestion de Loire-Atlantique, coordonnateur du groupement de commandes constitué avec tout ou partie des Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation, ainsi que la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque santé des agents ;

- de charger Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué aux ressources humaines, à la prospective, et à l’évaluation des politiques publiques de toutes les démarches utiles à l’exécution de la présente délibération.48

M. SAÏD : Oui, merci Monsieur le Maire. Donc c’est un dossier qui fait suite à une procédure qu’on a déjà réalisée ici, mais qui concernait plutôt la prévoyance. Cette fois, ça concerne la complémentaire santé pour nos agents. Pour la prévoyance, je ne sais pas si vous vous en souvenez, mais nous avions fait appel au Centre de Gestion 44, qui lui-même s’était inscrit dans un collectif à l’échelle de la Région, pour faire bénéficier à la Collectivité des meilleures conditions de garantie et de tarifs pour nos agents en matière de prévoyance, et bien là, c’est la même chose du côté de la complémentaire. Donc, tout ça fait suite à des accords nationaux qui se déclinent ensuite localement. Dans ces accords, la collectivité est tenue à partir du 1er janvier de participer auprès de ces agents à un remboursement de la mutuelle santé, parce que c’est de ça qu’il s’agit, à hauteur de 15 €. À Saint-Herblain, on n’a pas attendu en fait la déclinaison des accords nationaux et cette obligation de participation minimale à 15 €, puisqu’on est déjà sur un seuil minimal à 20 €. Donc, cette obligation ne s’appliquera pas ici puisqu’on l’a remplie déjà. Enfin, elle s’appliquera, mais sans conséquence. Néanmoins, dans la même idée que pour la prévoyance, ce qu’on vous propose ici, c’est de donner mandat au Centre de Gestion 44, qui lui-même, va donc s’allier avec les autres centres de gestion de la Région, pour aller discuter avec les complémentaires santé, d’une offre potentielle de garantie au meilleur tarif pour nos agents. Évidemment, discuter avec une mutuelle dans le cadre d’un marché, quand on a 1 300 agents, c’est bien, mais quand on est dans un groupement de 60 000 agents, c’est mieux. Et on arrive à obtenir évidemment des garanties supplémentaires ou des tarifs plus intéressants. C’est de ça qu’il s’agit, mais en précisant bien qu’il s’agit de donner mandat pour, enfin, une étude de marché, et lancer le marché, et non pas de le signer. Donc à nous de voir dans un deuxième temps si les conditions proposées par les mutuelles sont satisfaisantes et intéressantes. Et dans ce cas-là, sera soumis au vote du Conseil Municipal l’approbation de l’adhésion, on va dire, de cette mutuelle.

Je tiens à préciser également que tout cela est travaillé en concertation évidemment avec les organisations syndicales de la Ville qui représentent le personnel Municipal, et que nous avons traité ça en Comité Social Territorial le 21 janvier dernier et que les organisations syndicales ont adhéré à cette démarche. Voilà, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE : Merci Driss. Y a-t-il des demandes d’interventions ? Farida.

MME REBOUH : Oui, je voudrais préciser que ce dispositif aussi s’appliquera aux agents du CCAS, donc qui étaient Villes et qui sont devenus agents du CCAS, puisqu’on est sur les mêmes principes d’égalité.

M. LE MAIRE : Merci de cette précision. Pas de demande d’intervention particulière ? Je n’en vois pas. Donc je vais mettre aux voix.

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l’unanimité.

Saint-Herblain le : 02/02/2026

La secrétaire de séance Le Maire

Christine NOBLET Bertrand AFFILÉ

Transmise en Préfecture le :

Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le :49

L’an deux mil vingt-six, le lundi 2 février à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 27 janvier, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Christian TALLIO, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Baghdadi ZAMOUM, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Yann MAREAU-CAREL, Léa MARIÉ, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC’H, Catherine MANZANARÈS, Sébastien ALIX, Jocelyn GILLET

EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Guylaine YHARRASSARRY pouvoir à Marcel COTTIN, Sarah TENDRON pouvoir à Driss SAÏD, Virginie GRENIER pouvoir à Hélène CRENN, Mohamed HARIZ pouvoir à Jocelyn GENDEK, Laurent FOUILLOUX pouvoir à Léa MARIÉ

ABSENTS : Newroz CALHAN, Éric BAINVEL

QUORUM : 22

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christine NOBLET

DÉLIBÉRATION : 2026-010

OBJET : DOCUMENT UNIQUE D’ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS (DUERP) ET PROGRAMME ANNUEL DE PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET D’AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL (PAPRIPACT)50

DÉLIBÉRATION : 2026-010

SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

OBJET : DOCUMENT UNIQUE D’ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS (DUERP) ET PROGRAMME ANNUEL DE PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET D’AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL (PAPRIPACT)

RAPPORTEUR : Driss SAÏD

Dans le cadre de ses obligations réglementaires, la Ville s’est engagée depuis 2024 dans une démarche ambitieuse et structurante en matière de prévention des risques professionnels.

Des Évaluation des Risques Professionnels (EvRP) ont été menées par les directions, en collaboration avec les agents. Ces EvRP ont été présentées pour information aux membres de la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT) lors des séances des 16 octobre et 18 décembre 2024. L’ensemble de ces EvRP a été regroupé dans un Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).

Le DUERP permet d’identifier et de classer les risques rencontrés dans la collectivité, afin de mettre en place des actions de prévention pertinentes. Sa réalisation permet de sensibiliser les agents à la prévention des risques professionnels, de planifier les actions de prévention en fonction de l’importance du risque, des choix et des moyens et d’aider à établir un programme annuel de prévention.

Le document unique doit être mis à jour une fois par an en fonction des nouveaux risques identifiés ou lors d’une réorganisation modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail.

En 2025, chaque direction a élaboré son plan d’actions de prévention à partir de l’évaluation des risques professionnels. Il s’agit des actions, pouvant être mises en œuvre à l’échelle de la direction. Des actions transversales, nécessitant une approche globale et des investissements en commun, ont également été identifiées au cours de cette étape. Cela a conduit à l’élaboration d’une feuille de route stratégique, dont les orientations retenues s’articulent autour de 9 axes, déclinés en 24 thématiques. L’ensemble de ces plans d’actions forme le PAPRIPACT de la Ville.

Ces étapes complémentaires, menées en 2025, ont permis de poser les fondations de la politique de prévention en direction des agents de la collectivité.

L’avis de la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT) a été sollicité le 17 décembre 2025, sur le DUERP de la Ville de Saint-Herblain (document unique d’évaluation des risques professionnels et le PAPRIPACT de la Ville).

Conformément à l’article L4121-3-1 du code du travail, confirmé par la circulaire du 11 juin 2024, le Conseil Municipal est invité à valider :

- le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) de la collectivité, annexé à la présente délibération ;

- le Programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT) de la collectivité, dont les plans d’actions de prévention des risques professionnels élaborés par chaque direction, les axes/thématiques du plan d’actions transversales et la priorité donnée à l’étude de 7 thématiques en 2026, annexés à la présente délibération.51

Le Conseil Municipal est invité également :

- à approuver l’engagement de l’autorité territoriale à mettre en œuvre les actions de prévention issues de l’évaluation des risques et à en assurer le suivi, ainsi qu’à procéder à une mise à jour régulière du document unique ;

- à charger Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué aux ressources humaines, à la prospective, et à l’évaluation des politiques publiques de toutes les démarches utiles à l’exécution de la présente délibération.

M. SAÏD : Oui, mais ça va être plus simple à l’oral qu’avec des sigles. Il s’agit en fait d’évaluer les risques professionnels auxquels les agents, alors là encore, de la collectivité au sens large, c’est-à-dire Ville et CCAS, puisque de façon générale, Farida REBOUH a raison de le préciser, l’ensemble des délibérations qui touchent aux ressources humaines sont dupliquées au Conseil d’Administration du CCAS. Je ne le précise pas suffisamment, tu as raison, Farida. Donc là, on a évalué les risques auxquels les agents sont confrontés.

Donc ça a mobilisé l’ensemble des directions, la Direction des Ressources Humaines évidemment, mais toutes les directions ont joué le jeu pour évaluer tant les risques physiques, alors il y a des métiers évidemment où les agents sont plus exposés à des risques physiques. On pense par exemple aux espaces verts ou à des métiers plus manuels. Mais il y a aussi des risques qui ne sont pas des risques physiques, mais des risques psychosociaux, la gestion du stress, le conflit avec des usagers par exemple. Ces deux types de risques ont été bien identifiés, mesurés dans leur niveau d’intensité ou leur niveau de récurrence. Tout ça nous a donné un diagnostic, et, pour chacun de ces risques, nous avons établi un plan d’actions pour réduire au maximum, le risque zéro n’existant pas, mais réduire au maximum les risques auxquels les agents sont confrontés.

Dans ces plans d’actions, il y a des choses spécifiques aux métiers ou aux directions, mais il y a aussi des choses transversales qui concernent l’ensemble de la collectivité. Donc c’est de cela qu’il s’agit. Alors, il y a beaucoup d’annexes parce qu’évidemment, on a beaucoup de directions différentes avec des risques différents. Néanmoins, le principe est le même pour chacune des directions. Les critères d’évaluation sont les mêmes pour chacun des métiers et chacune des directions. On évalue les risques, qu’ils soient physiques ou psychosociaux, et ensuite, on établit un plan d’actions pour réduire ces risques.

L’ensemble de ces présentations, enfin plutôt d’ailleurs de ce diagnostic a été fait, je l’ai dit, à la fois par le Service Prévention Sécurité au Travail, qui a pu s’appuyer, et c’est important de le souligner aussi, sur les assistants de prévention. Les assistants de prévention, ce sont des agents présents dans chacune des directions, qui connaissent le métier, parce qu’ils font partie de la direction. Et je ne sais pas si vous vous en rappelez, mais, dans ce Conseil, on a voté une valorisation en fait de cette fonction, c’est-à-dire qu’un agent remplit sa fonction pour laquelle il a une fiche de poste, et en plus il remplit des fonctions d’assistant de prévention. Donc il est le relais sur les questions de prévention et de sécurité au travail. Et nous avions convenu ensemble de valoriser par une indemnité, somme toute modeste, mais néanmoins aussi symbolique, pour valoriser les agents qui s’engagent dans cette action.

Et puis dire aussi que l’ensemble de ces évaluations et donc de ces plans d’actions ont été présentés en instance de dialogue social, et ont eu donc l’approbation, encore une fois, des organisations syndicales avec lesquelles nous avons travaillé l’ensemble de ce dossier.

Je peux répondre à des questions plus précises, mais voilà l’idée de ce DUERP et PAPRIPACT.

M. LE MAIRE : Merci. Nous voilà donc éclairés sur ces sigles, sur ces acronymes. Y a-t-il des questions ? Je n’en vois pas. Eh bien écoutez, je vous propose de mettre aux voix.52

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l’unanimité.

Saint-Herblain le : 02/02/2026

La secrétaire de séance Le Maire

Christine NOBLET Bertrand AFFILÉ

Transmise en Préfecture le :

Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le :53

L’an deux mil vingt-six, le lundi 2 février à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 27 janvier, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Christian TALLIO, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Baghdadi ZAMOUM, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Yann MAREAU-CAREL, Léa MARIÉ, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC’H, Catherine MANZANARÈS, Sébastien ALIX, Jocelyn GILLET

EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Guylaine YHARRASSARRY pouvoir à Marcel COTTIN, Sarah TENDRON pouvoir à Driss SAÏD, Virginie GRENIER pouvoir à Hélène CRENN, Mohamed HARIZ pouvoir à Jocelyn GENDEK, Laurent FOUILLOUX pouvoir à Léa MARIÉ

ABSENTS : Newroz CALHAN, Éric BAINVEL

QUORUM : 22

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christine NOBLET

DÉLIBÉRATION : 2026-011

OBJET : TABLEAU DES EMPLOIS54

DÉLIBÉRATION : 2026-011

SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

OBJET : TABLEAU DES EMPLOIS

RAPPORTEUR : Driss SAÏD

ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

1 Créations de postes dans le cadre de l’adaptation des services aux besoins de la collectivité

Date effective de création au 15 février 2026

Direction Fonction Quotité Cadre d’emplois de

référence

Direction générale

Conseiller Technique 35/35ème Attaché

Directeur général

adjoint 35/35

ème

Attaché ou

Administrateur ou

ingénieur

DRH Agent en PPR 35/35ème Auxiliaire de puériculture

DRS

Responsable

portefeuille projets et

applications

35/35ème Ingénieur ou technicien

Patrimoine

Responsables du pôle

gestion véhicules

et matériels roulants

35/35ème Rédacteur ou technicien

Education 2 ATSEM 35/35ème ATSEM

DAC Directeur 35/35ème Attaché

DAC

Chargé de médiation

culturelle et de suivi de

projets

35/35ème

Animateur ou Assistant

de conservation du

patrimoine

DJSAS ETAPS 35/35ème ETAPS

DJSAS Agent des équipements sportifs 35/35ème Adjoint technique

Les agents seront recrutés par la voie statutaire, conformément aux décrets particuliers régissant les cadres d’emploi concernés ; ils peuvent le cas échéant, être recrutés par la voie contractuelle en55

application des dispositions des articles L. 332-8-1° et L. 332-8-2° du code général de la fonction publique :

- lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient,

- lorsqu’il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes.

2 Suppressions de postes dans le cadre de l’adaptation des services aux besoins de la collectivité

Les suppressions suivantes auront comme date d’effet l’issue du contrat d’un an des agents actuellement en poste.

Services Fonctions Quotités Cadres d’emplois de référence

DJSAS ETAPS 35/35ème ETAPS

DJSAS Agent des équipements sportifs 35/35ème Adjoint technique

DAC

Chargé de médiation

culturelle et de suivi de

projets

35/35ème

Assistant de

conservation du

patrimoine

3 Suppressions de postes à la suite de la promotion interne 2024

Ces postes seront supprimés à la date de titularisation des agents concernés

Direction Fonction Quotité Cadre d’emplois de référence/

DADU Chef de projet foncier 35/35ème Rédacteur

DJSAS Responsable du pôle CSC Grand B 35/35ème Animateur

EDUCATION Chargé de mission restauration 35/35ème Technicien

DRH Responsable du pôle recrutements 35/35ème Adjoint administratif

PATRIMOINE Assistant immobilier 35/35ème Adjoint administratif

DNPE Chargé de coordination Savèze 35/35ème Adjoint technique

EDUCATION Responsable de l’unité entretien restauration 35/35ème Adjoint technique

EDUCATION Référent entretien 35/35ème Adjoint technique56

Vu les avis émis par le comité social territorial en sa séance du 21 janvier 2026

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de procéder aux créations et à la suppression des postes susvisés,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué aux ressources humaines, à la prospective, à l’évaluation des politiques publiques, à procéder aux recrutements et nominations sur emplois permanents,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué aux ressources humaines, à la prospective, à l’évaluation des politiques publiques, à prendre toute disposition relative à l’application de ces décisions au personnel concerné.

Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012.

M. SAÏD : Merci Monsieur le Maire. C’est un tableau des emplois assez modestes en volume. On a des tableaux des emplois qui ajustent l’organisation en fonction aussi des saisons. La dernière fois c’était volumineux parce qu’il y avait tous les emplois plutôt saisonniers. Là, c’est 11 créations de postes et 11 suppressions de postes. J’attire votre attention sur le fait que les suppressions de postes n’en sont pas. En cohérence avec ce que j’ai dit tout à l’heure sur le budget primitif, on n’est pas dans une proportion de réduction des postes à Saint-Herblain, bien heureusement, et je dirais là même au contraire, puisque les suppressions de postes en fait sont liées à des promotions d’agents, donc ils quittent un cadre d’emploi pour être promus aux cadres d’emploi supérieurs en fonction de leur ancienneté et leur façon de servir. Et donc, une fois qu’ils ont été affectés à leur grade supérieur, et bien on supprime le poste qu’ils ont libéré. Voilà l’explication de ces suppressions de postes.

M. LE MAIRE : Merci Driss. Y a-t-il des questions ou des demandes d’interventions ? Jean-François TALLIO.

M. J. F. TALLIO : Oui, juste une petite question. On avait interrogé en Commission, et M. SAÏD devait se renseigner sur un manque d’ATSEM. Alors, on n’est pas dans un souci de création de postes, tous les postes sont créés, mais d’occupation de postes, et qui entraîne forcément un déséquilibre dans toutes les écoles un peu fragiles. Et là, en l’occurrence, c’était pour l’école de La Sensive.

M. SAÏD : Oui, j’ai les éléments de réponse effectivement à la question posée en Commission sur le métier des ATSEM. On a 87 postes d’ATSEM à Saint-Herblain. Aujourd’hui, à l’heure où on parle, 1 poste sur les 87 est vacant suite à une mobilité. Et donc un recrutement est en cours. On a 5 mobilités à venir pour lesquelles on n’attend pas que les agents soient, ou les agentes en l’occurrence, soient parties, mais on commence les procédures de recrutement en anticipation pour qu’il n’y ait pas de postes vacants justement ou le moins possible. J’insiste là-dessus parce que, alors on l’entend moins aujourd’hui mais quelquefois, on entend un peu cette idée qu’on ferait quelquefois exprès de faire traîner les recrutements pour faire des économies de masse salariale sur la vacance de poste. Donc je réinsiste, surtout sur des métiers en face à face enfants comme ça, ce n’est pas du tout le cas. Donc on essaye d’anticiper les départs, mais néanmoins c’est la vie d’une organisation, il y a des départs.

Votre question, Monsieur TALLIO, ciblait précisément l’école de La Sensive. Aucun des départs ou des mobilités, là, ne concerne cette école.

En dehors des postes vacants, on a des ATSEM qui peuvent être absentes pour maladie, pour congé, formation, etc, pour cela, on a une équipe de 10 agentes, je dis agentes parce que ce sont essentiellement des femmes, dans ce qu’on appelle l’équipe volante, et qui viennent comme ça remplacer ces absences.

On a regardé pour le coup en détail sur l’école de La Sensive, 94 % du temps pédagogique est assuré par les ATSEM, que ce soit par l’ATSEM qui est titulaire de son poste ou par un remplacement à hauteur de 17 %. Donc on a 6 % du temps ATSEM qui n’est pas remplacé. On a essayé de creuser encore plus. Qu’est-ce qui pose problème quelquefois dans les remplacements des ATSEM ? Ce sont principalement des temps partiels, donc des agentes qui prennent un temps partiel volontairement et57

qui privilégient le temps face à face enfants sur son temps partiel. Ça veut dire que le temps d’entretien de la classe, qui fait partie aussi des missions des postes d’ATSEM, n’est pas pourvu. Et pour ce temps qui est court sur une partie de la journée, on a du mal à remplacer. Ça, voilà, c’est mécanique, trouver une personne qui est OK pour faire une heure de ménage dans la classe tous les jours, on a du mal. Néanmoins, on arrive, et ça peut être le cas du coup à l’école de La Sensive, on arrive à combler ces besoins, notamment en faisant appel à des animateurs périscolaires qui veulent, eux, compléter leurs heures de travail.

Donc voilà un peu les éléments factuels que j’ai réussi à rassembler. Donc on voit que à l’école de La Sensive, c’est 6 % de non-remplacement. On voit qu’on est une équipe volante de 10 agentes qui assurent ces remplacements. Augmenter cette équipe d’agentes volantes, à mon avis, ne serait pas une bonne idée pour la maîtrise de notre masse salariale, pour des équilibres budgétaires, parce qu’on voit qu’on arrive quand même à 94 % à combler nos besoins. Donc là, on serait peut-être dans de la surreprésentation. Néanmoins, même 6 %, quelquefois, c’est gênant parce que les ATSEM ont toute leur place évidemment dans la classe, et une absence, même courte, peut poser des difficultés dans le déroulé de la journée, ce dont je conviens parfaitement.

Voilà pour les éléments de réponse que j’avais à disposition.

M. LE MAIRE : Merci Driss. Y a-t-il d’autres demandes d’interventions ? Je n’en vois pas. Donc je vais mettre aux voix si vous en êtes d’accord.

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à la majorité selon les votes suivants :

35 voix POUR

6 ABSTENTIONS

Saint-Herblain le : 02/02/2026

La secrétaire de séance Le Maire

Christine NOBLET Bertrand AFFILÉ

Transmise en Préfecture le :

Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le :58

L’an deux mil vingt-six, le lundi 2 février à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 27 janvier, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Christian TALLIO, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Baghdadi ZAMOUM, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Yann MAREAU-CAREL, Léa MARIÉ, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC’H, Catherine MANZANARÈS, Sébastien ALIX, Jocelyn GILLET

EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Guylaine YHARRASSARRY pouvoir à Marcel COTTIN, Sarah TENDRON pouvoir à Driss SAÏD, Virginie GRENIER pouvoir à Hélène CRENN, Mohamed HARIZ pouvoir à Jocelyn GENDEK, Laurent FOUILLOUX pouvoir à Léa MARIÉ

ABSENTS : Newroz CALHAN, Éric BAINVEL

QUORUM : 22

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christine NOBLET

DÉLIBÉRATION : 2026-012

OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE L’APPEL À PROJETS CONTRAT VILLE 202659

DÉLIBÉRATION : 2026-012

SERVICE : DIRECTION CITOYENNETÉ ET USAGERS

OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE L’APPEL À PROJETS CONTRAT VILLE 2026

RAPPORTEUR : Christian TALLIO

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’accorder aux associations qui ont sollicité l’intervention financière de la Ville, les subventions « contrat ville » au titre de l’année 2026 pour un montant total de 50 150 €,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec les associations concernées la convention financière correspondant aux versements de subventions et montants valorisés des mises à disposition de locaux pour un montant supérieur à 23 000 €.

SECTEUR CITOYENNETÉ ET USAGERS

Imputation 65748.020.64000

Association Nom du projet Valorisation Subvention

demandée

2026 en €

Subvention

proposée

2026 en €

APE école Nelson

Mandela

Café des parents - Lien parents

école 500 500

Coup de main

numérique

Intensifier l’inclusion numérique

au sein des quartiers politique de

la ville de Nantes.

5 000 500

La maison collective

du Libre

Inclusion numérique dans les

QPV de Nantes métropole 3 2 500 1 000

Les Zirond’elles Appel à projet grand Bellevue 1 1 088 4 500 1 500

1- projet également financé à hauteur de 1 000 € par le secteur des Sports

SECTEUR CULTURE

Imputation 65748.30.41002

Association Nom du projet Valorisation Subvention

demandée

2026 en €

Subvention

proposée

2026 en €

Café Prod Accompagner les jeunesses avec l’audiovisuel 2 000 1 000

Les Petits

Débrouillards

Parcours éducatif à la culture

scientifique et technique et au

vivre ensemble dans le quartier

du grand Bellevue

3 000 3 000

Parcours éducatif à la culture

scientifique et technique et au

vivre ensemble au Sillon de

Bretagne

6 000 4 00060

Système B Le bal de Bellevue 232 6 000 6 000

SECTEUR JEUNESSE

Imputation 65748.338.42017

Association Nom du projet Valorisation Subvention

demandée

2026 en €

Subvention

proposée

2026 en €

AFEV Les KAPS, projet d’innovation sociale urbaine 1 500 1 500

L’ouvre boites

Favoriser l’expérimentation

coopérative au service des

projets QPV

4 500 2 500

La goutte d’O 44

Projet Street Nature - année

1 : le monde vu par les

abeilles

2 643 3 000 1 000

SECTEUR SPORT

Imputation 65748.3272.42010

Association Nom du projet Valorisation

Subvention

demandée

2026 en €

Subvention

proposée

2026 en €

Convention

financière

(si montant

> 23 000 €)

Association pour

la promotion

équestre

Découverte du poney, de

l’équitation et des bases

de l’écologie

3 000 1 000

Atlantique

herblinois

Chessboxing club

Chessboxing et jeu

d’échecs : Inclusifs et

solidaires

598 1 700 500

Association pour

la promotion

équestre

Découverte du poney, de

l’équitation et des bases

de l’écologie

3 000 1 000

Bellevue

Athlétique Forme

Renforcement de la

pratique féminine 1 000 500

Séjours de rupture 1 000 500

JSCB La JSCB, plus qu’un club 13 000 2 000

Les Zirond’elles Appel à projet grand Bellevue 1 1 088 4 500 1 000

RUSH - Rugby

Saint-Herblain Rugby Social Club 58 030 6 500 4 500 X

Saint-Herblain

Volley Ball

Initiation à la pratique du

volley-ball 38 717 3 000 1 000 X

SHOC Le café des parents ! 81 538 1 200 300

Tous en mer

Aventures maritimes à

destination des

habitantes et habitants

2 000 1 250

1- projet également financé à hauteur de 1 500 € par le secteur Citoyenneté et usagers61

SECTEUR CITOYENNETÉ ET ÉGALITE DES DROITS

Imputation 65748.348.61002

Association Nom du projet Valorisation Subvention

demandée

2026 en €

Subvention

proposée

2026 en €

FACE

WI FILLES : Sensibilisation et

promotion à l’égalité, à la mixité

et aux métiers du numérique

1 500 1 000

SECTEUR SOLIDARITÉ

Imputation 65748.4238.44008 pour le secteur social

Association Nom du projet Valorisation Subvention

demandée

2026 en €

Subvention

proposée

2026 en €

Babel 44

Ateliers de français à visée

sociolinguistique et professionnelle

+ entrée dans l’écrit

4 000 1 500

Atelier de français pour l’accès aux

droits 5 000 500

CLCV

Combattre les précarités

énergétiques et numériques,

défendre ses droits et vivre mieux

31 2 500 2 000

FACE Un toit, un emploi 1 000 500

La cravate

solidaire

Favoriser la (ré)insertion

professionnelle des habitantes et

habitants des QPV éloignés de

l’emploi sur la métropole nantaise

2 000 500

Le Pas

Aide psychologique aux personnes

en précarité et vulnérabilité des

QPV de Nantes et du QPV

Bellevue St Herblain 1

29 4 700 3 500

VRAC

Accessibilité alimentaire des

habitantes et habitants des QPV :

groupements d’achat,

sensibilisation et expérimentation

207 6 500 3 500

1- projet également financé à hauteur de 1 200 € par le secteur Prévention62

SECTEUR PRÉVENTION

Imputation 65748.11.53005

Association Nom du projet Valorisation Subvention

demandée

2026 en €

Subvention

proposée

2026 en €

Le Pas

Aide psychologique aux

personnes en précarité et

vulnérabilité des QPV de Nantes

et du QPV Bellevue St Herblain

1

29 4 700 1 200

Police Loisirs Jeunesse

Séjour découverte de nouvelle

région et activité nautique 400 400

Séjour découverte de la

montagne et des sports d’hiver 500 500

1- projet également financé à hauteur de 3 500 € par le secteur Solidarité

M. C. TALLIO : Merci, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs. Donc, on a un petit peu devancé l’appel cette année. C’est ce qui est particulier, puisque le calendrier, normalement, nous amène à voter ces subventions un petit peu plus tard. Mais on voulait éviter de mettre en difficulté ces associations avec qui on travaille régulièrement depuis de longue date pour un certain nombre d’entre elles. Donc la politique de la Ville, je viens souvent vous en parler ici, que ce soit à propos de la cité éducative, du contrat de ville, du contrat territoire lecture avec mes collègues à la culture, ou du pacte des solidarités avec l’adjoint aux solidarités. Donc c’est une grosse machine, mais les réalités, vous les connaissez, elles restent tout à fait préoccupantes, puisque nos deux quartiers de Bellevue et du Sillon de Bretagne, leurs habitants ont des besoins qui restent préoccupants, avec un taux de pauvreté qui reste au-dessus de 40 % pour Bellevue et de 65 % pour le Sillon de Bretagne. Donc ça nous oblige, et le contrat de ville est un élément qui vient en soutien aux habitants de ces quartiers, avec des associations qui font un travail intensif sur une feuille de route qu’on a déterminée ensemble.

C’est l’occasion aussi de rappeler que ce mandat a vu l’ouverture de ce groupe subvention à l’ensemble des groupes politiques de ce Conseil Municipal. Et ça, tout le monde a joué le jeu. Je trouve que c’était vraiment un, ça nous amène à des débats très intéressants. Et puis on a aussi beaucoup de partenaires en dehors de la Ville qui travaillent sur cette politique de la Ville.

Donc vous avez reconnu un certain nombre d’acteurs qu’on a déjà présentés ici plusieurs fois. Ça correspond à plusieurs secteurs des politiques publiques de la Ville, que ce soit la culture, la jeunesse, la citoyenneté, les solidarités. Tout le monde est sur le pont, mais il va nous falloir encore travailler dans les années qui viennent pour réduire ces inégalités de destin et ces pertes de chance pour ces habitants qui, juste pour terminer, je le rappelle, arrivent sur les quartiers plus pauvres qu’ils n’en repartent. Donc ça veut dire que leur parcours sur ces quartiers améliore légèrement leurs conditions, mais il reste beaucoup de travail à faire.

Donc ce contrat de ville et les subventions qu’on va voter permettent de faire démarrer les actions sans attendre le vote du budget. Marcel nous a dit peut-être après 17 h aujourd’hui, mais ce n’est pas tout à fait sûr. Donc on préfère anticiper. Et juste l’effet levier, vous vous rappelez, nous, on vote, ce n’est pas un coup de bluff, mais on dirait qu’on annonce la couleur, en disant voilà, on va soutenir telles et telles associations en espérant que ça inspire d’autres financeurs. Et dans un certain nombre de cas, l’histoire nous montre que ça marche. Donc on y va.

M. LE MAIRE : Merci Christian. Y a-t-il des questions ou des demandes d’interventions sur ce dossier ? Oui, Simon BRUNEAU.

M. BRUNEAU : Je voulais me saisir de ce dossier-là pour, comme on parlait de l’ADPS (association de prévoyance santé), mais on en a parlé tout à l’heure, on voulait rappeler pour nous l’importance de la prévention spécialisée dans le cadre de la politique de la Ville, que c’est une mission essentielle car ils63

vont, les éducateurs de rue, dans les marges auprès des jeunes les plus en difficulté au titre de la protection de l’enfance. Et en cela, ils ont un lien avec toutes les associations dont on parle. On voulait aussi dire qu’on était très attentifs aux suites qui seront données à la négociation, mais aussi à l’avenir des moyens qui seront accordés à la prévention spécialisée. Et je laisse.

M. LE MAIRE : OK, merci. Bah nous aussi. D’autres demandes d’interventions ? Je n’en vois pas. Il ne me semble pas qu’il y ait d’incompatibilité, d’obligation de déport. Donc je vous propose que nous votions ces subventions.

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l’unanimité.

Saint-Herblain le : 02/02/2026

La secrétaire de séance Le Maire

Christine NOBLET Bertrand AFFILÉ

Transmise en Préfecture le :

Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le :64

L’an deux mil vingt-six, le lundi 2 février à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 27 janvier, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Christian TALLIO, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Baghdadi ZAMOUM, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Yann MAREAU-CAREL, Léa MARIÉ, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC’H, Catherine MANZANARÈS, Sébastien ALIX, Jocelyn GILLET

EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Guylaine YHARRASSARRY pouvoir à Marcel COTTIN, Sarah TENDRON pouvoir à Driss SAÏD, Virginie GRENIER pouvoir à Hélène CRENN, Mohamed HARIZ pouvoir à Jocelyn GENDEK, Laurent FOUILLOUX pouvoir à Léa MARIÉ

ABSENTS : Newroz CALHAN, Éric BAINVEL

QUORUM : 22

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christine NOBLET

DÉLIBÉRATION : 2026-013

OBJET : SUBVENTIONS CLASSES A THÈMES 202665

DÉLIBÉRATION : 2026-013

SERVICE : DIRECTION DE L’ÉDUCATION

OBJET : SUBVENTIONS CLASSES A THÈMES 2026

RAPPORTEUR : Nadine PIERRE

Dans le cadre des parcours éducatifs « éducation à l’environnement », la Ville propose aux classes des écoles maternelles et élémentaires des actions d’éducation à l’environnement :

- l’accueil en « classes vertes » à la Gournerie (2 jours pour les classes maternelles de grande section et 4 jours pour les classes élémentaires du CP au CM2), à raison d’une trentaine de classes sur une année scolaire ;

- l’accueil en « ateliers hiver » (intervention en classe et /ou dans les parcs à proximité sur les thématiques : biodiversité, éco-citoyenneté et tri des déchets) pour une dizaine de classes élémentaires ;

- le départ de 8 « classes de découverte avec hébergement » (5 jours / 4 nuits) dans 2 centres agréés par le Ministère de l’Éducation Nationale, de la jeunesse et des sports ;

- le versement de subventions relatives aux « classes à thème » pour soutenir des projets à l’initiative des enseignants tels que des visites de fermes pédagogiques, de musées, de jardins, d’expositions, etc…

En ce qui concerne les classes à thème, les candidatures déposées par les enseignants ont été étudiées en commission, en prenant en compte le règlement des conditions d’attribution des classes d’environnement.

Le mode de calcul de la subvention est le suivant : 5 € ou 10 € (en fonction des projets) x nombre d’élèves de la classe x nombre de jours correspondant aux sorties ou animations du projet (dans la limite de 5 jours par classe par année scolaire).

Pour cette année scolaire, les projets de 51 classes, réparties sur 10 écoles, ont été retenus pour un montant total de 7 955 €. L’intitulé des projets et les budgets sont annexés à la présente délibération. Ils se dérouleront entre février et juin 2026.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver le versement d’une subvention d’un montant total de 7 955 € aux écoles publiques de Saint-Herblain listées en annexe de la présente délibération dans le cadre des classes à thème.

Les crédits sont inscrits au budget de la Ville, imputation 65748 213 43004 exercice 2026.

M. LE MAIRE : Merci Nadine. Y a-t-il des questions ou des interventions ? Je n’en vois pas. Donc je mets aux voix.66

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l’unanimité.

Saint-Herblain le : 02/02/2026

La secrétaire de séance Le Maire

Christine NOBLET Bertrand AFFILÉ

Transmise en Préfecture le :

Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le :67

L’an deux mil vingt-six, le lundi 2 février à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 27 janvier, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Christian TALLIO, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Baghdadi ZAMOUM, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Yann MAREAU-CAREL, Léa MARIÉ, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC’H, Catherine MANZANARÈS, Sébastien ALIX, Jocelyn GILLET

EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Guylaine YHARRASSARRY pouvoir à Marcel COTTIN, Sarah TENDRON pouvoir à Driss SAÏD, Virginie GRENIER pouvoir à Hélène CRENN, Mohamed HARIZ pouvoir à Jocelyn GENDEK, Laurent FOUILLOUX pouvoir à Léa MARIÉ

ABSENTS : Newroz CALHAN, Éric BAINVEL

QUORUM : 22

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christine NOBLET

DÉLIBÉRATION : 2026-014

OBJET : COMPLÉMENT DE REMBOURSEMENT DES COURS DE LA MAISON DES ARTS POUR LA SAISON 2024 - 202568

DÉLIBÉRATION : 2026-014

SERVICE : DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES

OBJET : COMPLÉMENT DE REMBOURSEMENT DES COURS DE LA MAISON DES ARTS POUR LA SAISON 2024 - 2025

RAPPORTEUR : Léa MARIÉ

Dans le cadre de la délibération des tarifs n°2024-038 du 15 avril 2024, la Ville s’est engagée à assurer des cours de musique et d’arts plastiques sur 35 semaines par année scolaire à la Maison des Arts (soit 35 séances).

En-deçà, la Ville s’engage à rembourser les séances non réalisées en fin de saison après déduction de 3 jours de carence.

Plusieurs cours ont été annulés sur l’année scolaire 2024-2025 en lien avec des absences d’enseignants (maladie, formation ou postes vacants).

Le Conseil Municipal du 6 octobre 2025 a approuvé les remboursements relatifs à l’année scolaire 2024- 2025.

Il convient d’ajouter un nouveau remboursement pour une famille dont aucun des membres ne s’est réinscrit à la Maison des Arts pour l’année scolaire 2025-2026.

La liste de la famille bénéficiaire de ce remboursement est annexée à la présente délibération.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le remboursement à hauteur de 169,38 € correspondant aux 6 mois d’absence d’enseignant pour les cours de piano.

Ce remboursement prendra la forme d’un mandat (nature comptable 65888).

L’ensemble des crédits nécessaires sont inscrits au budget de la ville sur la nature comptable 65888, exercice 2026.

M. LE MAIRE : Merci Léa. Y a-t-il des questions ou des demandes d’interventions ? Je n’en vois pas. Je mets aux voix.

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l’unanimité.

Saint-Herblain le : 02/02/2026

La secrétaire de séance Le Maire

Christine NOBLET Bertrand AFFILÉ

Transmise en Préfecture le :

Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le :69

L’an deux mil vingt-six, le lundi 2 février à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 27 janvier, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Christian TALLIO, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Baghdadi ZAMOUM, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Yann MAREAU-CAREL, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC’H, Catherine MANZANARÈS, Sébastien ALIX, Jocelyn GILLET

EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Guylaine YHARRASSARRY pouvoir à Marcel COTTIN, Sarah TENDRON pouvoir à Driss SAÏD, Virginie GRENIER pouvoir à Hélène CRENN, Mohamed HARIZ pouvoir à Jocelyn GENDEK

ABSENTS : Newroz CALHAN, Éric BAINVEL

QUORUM : 22

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christine NOBLET

DÉLIBÉRATION : 2026-015

OBJET : MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA BIBLIOTHÈQUE CONCERNANT LES MODALITÉS D’INSCRIPTION70

DÉLIBÉRATION : 2026-015

SERVICE : DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES

OBJET : MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA BIBLIOTHÈQUE CONCERNANT LES MODALITÉS D’INSCRIPTION

RAPPORTEUR : Léa MARIÉ

Depuis la mise en place du prêt de jeux vidéo à la médiathèque Charles-Gautier-Hermeland en décembre 2024, plusieurs cas d’inscription sous une fausse identité ont été constatés. L’inscription étant gratuite, et sans justificatif d’identité, ces personnes se sont abonnées sous une fausse identité pour emprunter des jeux vidéo sans jamais les restituer.

Pour prévenir cette situation, et dans une logique de protection de l’intégrité des collections de La Bibliothèque, le service propose de mettre en place la production d’un justificatif d’identité avec une photo pour établir une carte d’abonné, lors de la première inscription pour les usagers individuels, majeurs et mineurs.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver la nouvelle version du règlement intérieur de La Bibliothèque stipulant la présentation obligatoire d’un justificatif d’identité lors de la première inscription au service ;

- de fixer l’entrée en vigueur de la nouvelle version du règlement à la date à laquelle la présente délibération aura acquis un caractère exécutoire ;

- d’abroger la délibération n°2023-175 du 11 décembre 2023 à la date d’entrée en vigueur du règlement modifié ;

- de charger Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la culture de toutes les démarches utiles à l’exécution de la présente délibération.

M. LE MAIRE : Merci Léa. Y a-t-il des questions ou des demandes d’interventions ? Je n’en vois pas. Donc je propose de mettre aux voix.

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l’unanimité.

Saint-Herblain le : 02/02/2026

La secrétaire de séance Le Maire

Christine NOBLET Bertrand AFFILÉ

Transmise en Préfecture le :

Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le :71

L’an deux mil vingt-six, le lundi 2 février à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 27 janvier, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Christian TALLIO, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Baghdadi ZAMOUM, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Yann MAREAU-CAREL, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC’H, Catherine MANZANARÈS, Sébastien ALIX, Jocelyn GILLET

EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Guylaine YHARRASSARRY pouvoir à Marcel COTTIN, Sarah TENDRON pouvoir à Driss SAÏD, Virginie GRENIER pouvoir à Hélène CRENN, Mohamed HARIZ pouvoir à Jocelyn GENDEK

ABSENTS : Newroz CALHAN, Éric BAINVEL

QUORUM : 22

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christine NOBLET

DÉLIBÉRATION : 2026-016

OBJET : RELATIONS INTERNATIONALES - SUBVENTIONS POUR ÉCHANGES - NOUVEAUX CRITÈRES72

DÉLIBÉRATION : 2026-016

SERVICE : DIRECTION DES JEUNESSES DES SPORTS ET DE L’ACTION SOCIOCULTURELLE

OBJET : RELATIONS INTERNATIONALES - SUBVENTIONS POUR ÉCHANGES - NOUVEAUX CRITÈRES

RAPPORTEUR : Farida REBOUH

Par délibération n°2025-038 du 31 mars 2025, la Ville s’est engagée à apporter son soutien financier aux groupes organisant des déplacements scolaires ou d’échanges interculturels à l’étranger, sous forme d’une bourse de voyage accordée à chaque participant herblinois.

Cette aide est basée sur un forfait de 50 € par Herblinois sans montant maximum par structure.

Il est proposé au Conseil Municipal de permettre à des associations bénéficiant d’une subvention de fonctionnement ou au projet de la part de la Ville de pouvoir également bénéficier de cette aide. Il est fondamental en effet de renforcer les échanges interculturels entre jeunes de Saint-Herblain et des villes jumelées notamment, mais également de favoriser le dialogue avec d’autres cultures.

Il est également proposé d’accorder cette subvention pour échanges selon les critères suivants :

- la demande doit émaner d’un établissement scolaire, d’un club sportif ou d’une association herblinoise ;

- exceptionnellement si une association ou un établissement scolaire non herblinois organisait un voyage réunissant plus de 10 Herblinois, la demande serait recevable ; - le voyage doit se faire dans le cadre d’un échange interculturel avec un groupe local ou doit avoir un intérêt pédagogique clairement explicité (le programme sera joint à la demande) ; - seuls les participants herblinois seront comptabilisés ;

- un seul déplacement par an et par groupe (établissement ou association) pourra être soutenu.

Pour chaque déplacement, l’association ou structure devra déposer une demande de subvention qui sera soumise au Conseil Municipal pour attribution.

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’abroger la délibération n°2025-038 du 31 mars 2025 ;

- de valider le nouveau mode de calcul pour les bourses attribuées aux groupes d’Herblinois organisant des voyages à l’étranger ;

- d’accorder les subventions dans le respect des nouveaux critères définis par la présente délibération.

M. LE MAIRE : Merci Farida. Y a-t-il des questions ou des demandes d’interventions ? Matthieu ANNEREAU.

M. ANNEREAU : Oui merci Monsieur le Maire, pour vous informer que nous ne prendrons pas part au vote sur cette délibération et sur la suivante. L’énoncé de ces deux délibérations nous semblant tangent avec la période électorale et donc la réserve actuelle. Je vous remercie.

M. LE MAIRE : J’avoue que je ne comprends pas forcément le côté tangent ? Celle-là encore je me dis peut-être en cherchant bien, celle d’après on va voir. Donc merci pour cette précision Monsieur ANNEREAU.73

Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC’H n’ont pas pris part au vote.

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l’unanimité.

Saint-Herblain le : 02/02/2026

La secrétaire de séance Le Maire

Christine NOBLET Bertrand AFFILÉ

Transmise en Préfecture le :

Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le :74

L’an deux mil vingt-six, le lundi 2 février à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 27 janvier, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Christian TALLIO, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Baghdadi ZAMOUM, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Yann MAREAU-CAREL, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC’H, Catherine MANZANARÈS, Sébastien ALIX, Jocelyn GILLET

EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Guylaine YHARRASSARRY pouvoir à Marcel COTTIN, Sarah TENDRON pouvoir à Driss SAÏD, Virginie GRENIER pouvoir à Hélène CRENN, Mohamed HARIZ pouvoir à Jocelyn GENDEK

ABSENTS : Newroz CALHAN, Éric BAINVEL

QUORUM : 22

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christine NOBLET

DÉLIBÉRATION : 2026-017

OBJET : MISE EN ŒUVRE D’UNE COUVERTURE PHOTOVOLTAÏQUE SUR LE BOULODROME DU VIGNEAU PAR LA SAS OMBRIERES DE LOIRE ATLANTIQUE II75

DÉLIBÉRATION : 2026-017

SERVICE : DIRECTION DU PATRIMOINE

OBJET : MISE EN ŒUVRE D’UNE COUVERTURE PHOTOVOLTAÏQUE SUR LE BOULODROME DU VIGNEAU PAR LA SAS OMBRIERES DE LOIRE ATLANTIQUE II

RAPPORTEUR : Éric COUVEZ

La Ville de Saint-Herblain s’inscrit dans les objectifs du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) métropolitain qui a pour ambition d’atteindre la neutralité carbone, en particulier par le levier 100 % énergies renouvelables consommées en 2050.

Le déploiement du photovoltaïque va donc s’accélérer en passant par une diversité des porteurs de projets afin de permettre le financement de ces nouvelles installations.

La Ville de Saint-Herblain a été sollicitée par la société OMBRIERES de Loire-Atlantique II pour occuper le terrain du boulodrome du Vigneau afin d’y implanter et exploiter une centrale photovoltaïque.

OMBRIERES de Loire-Atlantique II se compose de la Société d’Economie Mixte EnR44, 1er producteur public d’énergie renouvelable en Loire-Atlantique et de SEE YOU SUN, contractant général, plus important acteur français dans la conception, le financement, la construction et l’exploitation d’Ombrières de parking et de toitures photovoltaïques de 100 à 500kWc de puissance, en revente totale sur le réseau, autoconsommation individuelle ou autoconsommation collective. EnR44, est une société d’économie mixte créée en mai 2018 à l’initiative du syndicat d’énergie de Loire- Atlantique, Territoire d’énergie Loire-Atlantique, qui est l’autorité organisatrice du service public de distribution d’énergie électrique et de gaz naturel, sur le territoire départemental et pour le compte de ses collectivités adhérentes. Elle a pour vocation d’accompagner, de développer et d’exploiter des projets dédiés à la production et à la revente d’énergies renouvelables sur le territoire de la Loire- Atlantique, pour le compte des collectivités.

La proposition d’Ombrières de Loire Atlantique II sur le terrain du boulodrome du Vigneau est d’y implanter une couverture photovoltaïque d’une emprise d’environ 2 633m² intégrant 1 111 panneaux. Ce projet permettra d’apporter un confort aux utilisateurs actuels du site en abritant les pistes lors des intempéries et des rayons du soleil. Le permis de construire a été délivré le 11 juin 2025.

Cette manifestation d’intérêt spontanée de la SAS OMBRIERES de Loire-Atlantique II répond au souhait émis par les élus dans leur programme politique de développer les énergies renouvelables sur le territoire en diversifiant les modalités d’exploitation.

Conformément aux articles L.2122-1-1 et L2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public, lorsqu’elle intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, doit faire l’objet d’une procédure de publicité et de mise en concurrence. Cette procédure a été réalisée en novembre 2024. Une autre société a candidaté. À l’issue de l’analyse des offres, la Ville a retenu le dossier de la société OMBRIERES de Loire-Atlantique II pour ce projet. La Ville doit donc signer une Convention d’Occupation Temporaire avec SAS OMBRIERES de Loire-Atlantique II.

L’occupation de ce terrain appartenant à la ville de Saint-Herblain donnera lieu à versement d’une redevance à la commune par le preneur. Le financement de cette centrale sera assuré en totalité par la SAS OMBRIERES de Loire Atlantique II. La durée de la convention est fixée de manière à assurer l’amortissement des investissements projetés et une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis conformément à l’article L2122-2 du CGPPP.76

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver les termes de la convention d’occupation temporaire du domaine public entre la ville de Saint-Herblain et la SAS OMBRIERES de Loire-Atlantique II,

- d’autoriser Monsieur le Maire à la signer,

- de charger Monsieur le Maire de toutes les démarches utiles à l’exécution de la présente délibération.

M. LE MAIRE : Je cherche la tangente dans cette affaire, mais Eric, as-tu trouvé la tangente ?

M. COUVEZ : Oui, alors à mon avis, il n’y a pas de tangente puisque ça fait suite à l’appel à manifestation d’intérêt que nous avons déjà décidé, me semble-t-il, à l’unanimité dans ce Conseil Municipal en 2024. Et donc, c’est la suite, c’est-à-dire que nous avons donc lancé un appel à manifestation d’intérêt. Il y a eu donc deux sociétés qui se sont présentées. Et pour ce faire, nous avons choisi effectivement la société SAS Ombrières de Loire-Atlantique 2 par rapport à son projet d’un boulodrome composé de trois espaces jointés, d’une surface de 2 633 m², 1 111 panneaux solaires, et qui nous reversera 100 € de subventions sur 30 ans. Cette installation d’Ombrières photovoltaïques nécessite une convention d’occupation temporaire sur l’espace du Vigneau. J’ai rappelé en Commission le tempo sur lequel cela se ferait, étant donné que nous avons une étude environnementale sur le site du Vigneau, et nous n’attaquerons les travaux qu’à la suite. Et que cette installation d’Ombrières, en tout cas pour ce qui est de la structure en construction métallique, et les panneaux solaires, sont à la charge de cette société qui les installera sur le terrain qui appartient à la Commune.

M. LE MAIRE : Merci Eric. Alors, avant de voter ultérieurement, je dois demander, c’est peut-être ça le côté tangent, je dois demander à celles et ceux qui seraient actionnaires en direct de la SAS Ombrières de Loire-Atlantique 2, voire qui seraient actionnaires de sociétés qui auraient des parts dans la SAS Ombrières de Loire-Atlantique 2, de ne pas prendre part au vote. Réfléchissez bien si vous avez des… C’est le seul élément tangent en cherchant bien que j’ai trouvé. A priori, personne. Y a-t-il des demandes d’interventions ? Je n’en vois pas. Eric.

M. COUVEZ : Rien d’autre à rajouter, que tant mieux, nous allons développer les ENR sur notre territoire comme on s’y était engagé.

M. LE MAIRE : Très bien. Merci. Donc je vais mettre aux voix.

Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC’H n’ont pas pris part au vote.

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l’unanimité.

Saint-Herblain le : 02/02/2026

La secrétaire de séance Le Maire

Christine NOBLET Bertrand AFFILÉ

Transmise en Préfecture le :

Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le :77

L’an deux mil vingt-six, le lundi 2 février à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 27 janvier, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Christian TALLIO, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Baghdadi ZAMOUM, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Yann MAREAU-CAREL, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC’H, Catherine MANZANARÈS, Sébastien ALIX, Jocelyn GILLET

EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Guylaine YHARRASSARRY pouvoir à Marcel COTTIN, Sarah TENDRON pouvoir à Driss SAÏD, Virginie GRENIER pouvoir à Hélène CRENN, Mohamed HARIZ pouvoir à Jocelyn GENDEK

ABSENTS : Newroz CALHAN, Éric BAINVEL

QUORUM : 22

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christine NOBLET

DÉLIBÉRATION : 2026-018

OBJET : QUARTIER BOURG – TERRAINS FAMILIAUX D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE RUE ROBERT SCHUMAN – MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DE TRANSFERT AU PROFIT DE NANTES MÉTROPOLE78

DÉLIBÉRATION : 2026-018

SERVICE : DIRECTION DE L’AMÉNAGEMENT DURABLE ET DE L’URBANISME

OBJET : QUARTIER BOURG – TERRAINS FAMILIAUX D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE RUE ROBERT SCHUMAN – MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DE TRANSFERT AU PROFIT DE NANTES MÉTROPOLE

RAPPORTEUR : Jérôme SULIM

Conformément à la loi n°2018-957 du 7 novembre 2018, Nantes Métropole est compétente, à titre obligatoire, pour créer, aménager, entretenir et gérer les aires d’accueil des gens du voyage et les terrains familiaux locatifs. Par délibération n°2019-059 du 24 juin 2019, le Conseil Municipal a approuvé le transfert des terrains familiaux d’accueil des gens du voyage situés rue Robert Schuman. Le transfert ainsi approuvé intégrait les parcelles cadastrées CX n°s 111, 112, 121, 122 et 123. Cependant, la parcelle cadastrée CX N° 121 étant propriété de l’Etat, elle doit être exclue de ce transfert.

Par ailleurs, afin de faire coïncider le périmètre avec les aménagements existants, la Ville et la Métropole ont décidé d’intégrer une extension du périmètre initial comprenant une partie du chemin de la Bernardière et de la parcelle CX n°117 pour une surface totale d’environ 430 m² à confirmer par document d’arpentage (cf. plan joint).

Il convient ainsi de délibérer afin de valider le périmètre du transfert à Nantes Métropole.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’exclure la parcelle CX n° 121 du transfert à Nantes Métropole des terrains familiaux d’accueil

des gens du voyage situés rue Robert Schuman tel qu’approuvé par délibération n° 2019-059 ;

- d’ajouter à ce transfert une partie du chemin de la Bernardière et de la parcelle CX n° 117p pour

une surface d’environ 430 m² tel que cela figure au plan annexé à la présente délibération ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à l’urbanisme et à l’aménagement durable à

signer tous les actes ou documents nécessaires à la régularisation de ce transfert sous la forme

d’un acte notarié, aux frais de Nantes Métropole.

M. LE MAIRE : Merci Jérôme. Y a-t-il des questions ou des demandes d’interventions ? Je n’en vois pas. Donc je vais mettre aux voix si vous en êtes d’accord.

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à la majorité selon les votes suivants :

37 voix POUR

4 ABSTENTIONS

Saint-Herblain le : 02/02/2026

La secrétaire de séance Le Maire

Christine NOBLET Bertrand AFFILÉ

Transmise en Préfecture le :

Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le :79

L’an deux mil vingt-six, le lundi 2 février à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 27 janvier, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Christian TALLIO, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Baghdadi ZAMOUM, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Yann MAREAU-CAREL, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC’H, Catherine MANZANARÈS, Sébastien ALIX, Jocelyn GILLET

EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Guylaine YHARRASSARRY pouvoir à Marcel COTTIN, Sarah TENDRON pouvoir à Driss SAÏD, Virginie GRENIER pouvoir à Hélène CRENN, Mohamed HARIZ pouvoir à Jocelyn GENDEK

ABSENTS : Newroz CALHAN, Éric BAINVEL

QUORUM : 22

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christine NOBLET

DÉLIBÉRATION : 2026-019

OBJET : QUARTIER BOURG - MARAIS DE LA PELOUSIÈRE – ÉCHANGE FONCIER DES PARCELLES DE N ° 626 ET DE N ° 62480

DÉLIBÉRATION : 2026-019

SERVICE : DIRECTION DE L’AMÉNAGEMENT DURABLE ET DE L’URBANISME

OBJET : QUARTIER BOURG - MARAIS DE LA PELOUSIÈRE – ÉCHANGE FONCIER DES PARCELLES DE N ° 626 ET DE N ° 624

RAPPORTEUR : Jérôme SULIM

La Ville travaille depuis le début de ce mandat à la valorisation des paysages et de la biodiversité des marais de la Pelousière en renforçant le maillage piétonnier pour proposer des boucles de promenades allant des pré-marais aux rives de Loire, en passant par le site de Tougas.

Pour mener à bien ce projet plusieurs itinéraires sont à l’étude, dont certains nécessitent l’acquisition de foncier par la Ville. Dans ce cadre, la Ville a rencontré les propriétaires de la parcelle DE n° 626 située à la Robertière.

Les négociations ont abouti à un accord pour un échange foncier entre la Ville et les propriétaires. La Ville acquerra la parcelle DE n ° 626 pour une surface de 197 m² et cédera, en échange, la parcelle DE n° 624 pour une surface de 197 m².

L’échange foncier se fera à titre gratuit et les frais de notaire seront pris en charge par la ville de Saint- Herblain.

Le service du Domaine a été régulièrement consulté.

Il convient ainsi de délibérer pour acter l’échange de ces parcelles.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver l’échange, à titre gratuit, entre la parcelle communale cadastrée DE n° 624 d’une surface de 197 m² et la parcelle DE n° 626 d’une surface de 197 m² appartenant à Monsieur et Madame MORICE Jean et Patricia ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à l’urbanisme et à l’aménagement durable à signer tous actes ou documents nécessaires à la régularisation de cet échange.

M. LE MAIRE : Merci Jérôme. Y a-t-il des questions ou des demandes d’interventions ? Je n’en vois pas. Donc je vais mettre aux voix.

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l’unanimité.

Saint-Herblain le : 02/02/2026

La secrétaire de séance Le Maire

Christine NOBLET Bertrand AFFILÉ

Transmise en Préfecture le :

Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le :81

L’an deux mil vingt-six, le lundi 2 février à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 27 janvier, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Christian TALLIO, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Baghdadi ZAMOUM, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Yann MAREAU-CAREL, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC’H, Catherine MANZANARÈS, Sébastien ALIX, Jocelyn GILLET

EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Guylaine YHARRASSARRY pouvoir à Marcel COTTIN, Sarah TENDRON pouvoir à Driss SAÏD, Virginie GRENIER pouvoir à Hélène CRENN, Mohamed HARIZ pouvoir à Jocelyn GENDEK

ABSENTS : Newroz CALHAN, Éric BAINVEL

QUORUM : 22

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christine NOBLET

DÉLIBÉRATION : 2026-020

OBJET : QUARTIER CENTRE - DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DE LA PARCELLE CADASTRÉE ED N ° 55482

DÉLIBÉRATION : 2026-020

SERVICE : DIRECTION DE L’AMÉNAGEMENT DURABLE ET DE L’URBANISME

OBJET : QUARTIER CENTRE - DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DE LA PARCELLE CADASTRÉE ED N ° 554

RAPPORTEUR : Jérôme SULIM

La Commune est propriétaire de la parcelle ED n° 554 d’une surface de 11 m², située place des Aveneaux, sur laquelle Atlantique Habitations a aménagé une rampe pour permettre l’accès aux personnes à mobilité réduite à l’immeuble dont il est propriétaire sur une parcelle mitoyenne.

Afin de prévoir la cession de la parcelle ED n° 554 au profit d’Atlantique Habitations il convient, au préalable, de constater la désaffectation de fait de cette parcelle qui n’est plus affectée à l’usage direct du public et d’en approuver le déclassement du domaine public.

Conformément à l’article L.141-3 du Code de la Voirie routière, ce déclassement peut être prononcé sans enquête publique préalable dès lors que l’opération envisagée n’est pas de nature à porter atteinte à des fonctions de desserte et de circulation.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de constater la désaffectation de la parcelle cadastrée ED n° 554 d’une surface de 11 m², tel que figurant sur l’extrait de plan annexé à la présente délibération ;

- d’en approuver le déclassement du domaine public ;

- de charger Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à l’urbanisme et à l’aménagement durable, de toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la délibération.

M. LE MAIRE : Merci Jérôme. Y a-t-il des questions ou des demandes d’interventions sur ce dossier ? Je n’en vois pas. Donc je vais mettre aux voix.

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l’unanimité.

Saint-Herblain le : 02/02/2026

La secrétaire de séance Le Maire

Christine NOBLET Bertrand AFFILÉ

Transmise en Préfecture le :

Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le :83

L’an deux mil vingt-six, le lundi 2 février à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 27 janvier, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Christian TALLIO, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Baghdadi ZAMOUM, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Yann MAREAU-CAREL, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC’H, Catherine MANZANARÈS, Sébastien ALIX, Jocelyn GILLET

EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Guylaine YHARRASSARRY pouvoir à Marcel COTTIN, Sarah TENDRON pouvoir à Driss SAÏD, Virginie GRENIER pouvoir à Hélène CRENN, Mohamed HARIZ pouvoir à Jocelyn GENDEK

ABSENTS : Newroz CALHAN, Éric BAINVEL

QUORUM : 22

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christine NOBLET

DÉLIBÉRATION : 2026-021

OBJET : QUARTIER CENTRE – PROJET D’ÉCHANGE FONCIER ENTRE LA VILLE DE SAINT- HERBLAIN ET LA SOCIÉTÉ ATLANTIQUE HABITATIONS84

DÉLIBÉRATION : 2026-021

SERVICE : DIRECTION DE L’AMÉNAGEMENT DURABLE ET DE L’URBANISME

OBJET : QUARTIER CENTRE – PROJET D’ÉCHANGE FONCIER ENTRE LA VILLE DE SAINT- HERBLAIN ET LA SOCIÉTÉ ATLANTIQUE HABITATIONS

RAPPORTEUR : Jérôme SULIM

Afin de régulariser la propriété des aménagements réalisés par Atlantique Habitations sur une parcelle communale et régulariser la propriété des aménagements réalisés par la commune sur une parcelle appartenant à Atlantique Habitations, il a été convenu de procéder à un échange foncier entre ces deux parcelles.

La ville cédera à Atlantique Habitations la parcelle cadastrée ED n° 554, d’une surface de 11 m², sur laquelle a été aménagée une rampe pour permettre l’accès aux personnes à mobilité réduite à l’immeuble dont Atlantique Habitations est propriétaire sur la parcelle mitoyenne.

En échange, la société Atlantique Habitations cédera à la Ville la parcelle cadastrée ED n° 552, d’une surface de 12 m², sur laquelle un espace vert a été aménagé par la ville en lien avec l’aire de jeux située place des Aveneaux.

Cet échange, se fera à titre gratuit avec partage des frais d’acte notarié à parts égales.

La direction de l’immobilier de l’État a été régulièrement consultée.

Il convient ainsi de délibérer pour acter l’échange de ces parcelles.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver l’échange, à titre gratuit, de la parcelle communale ED n° 554 d’une surface de 11 m² contre la parcelle ED n° 552 d’une surface de 12 m² appartenant à la société Atlantique Habitations ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à l’urbanisme et à l’aménagement durable à signer tous actes ou documents nécessaires à la régularisation de cet échange.

M. LE MAIRE : Merci Jérôme. Y a-t-il des questions ou des demandes d’interventions ? Je n’en vois pas. Donc je mets aux voix.

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l’unanimité.

Saint-Herblain le : 02/02/2026

La secrétaire de séance Le Maire

Christine NOBLET Bertrand AFFILÉ

Transmise en Préfecture le :

Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le :85

L’an deux mil vingt-six, le lundi 2 février à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 27 janvier, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Christian TALLIO, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Baghdadi ZAMOUM, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Yann MAREAU-CAREL, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC’H, Catherine MANZANARÈS, Sébastien ALIX, Jocelyn GILLET

EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Guylaine YHARRASSARRY pouvoir à Marcel COTTIN, Sarah TENDRON pouvoir à Driss SAÏD, Virginie GRENIER pouvoir à Hélène CRENN, Mohamed HARIZ pouvoir à Jocelyn GENDEK

ABSENTS : Newroz CALHAN, Éric BAINVEL

QUORUM : 22

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christine NOBLET

DÉLIBÉRATION : 2026-022

OBJET : QUARTIER EST – VENTE DE FONCIER COMMUNAL AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ ATLANTIQUE HABITATIONS86

DÉLIBÉRATION : 2026-022

SERVICE : DIRECTION DE L’AMÉNAGEMENT DURABLE ET DE L’URBANISME

OBJET : QUARTIER EST – VENTE DE FONCIER COMMUNAL AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ ATLANTIQUE HABITATIONS

RAPPORTEUR : Jérôme SULIM

Dans le cadre du projet Grand Bellevue, Atlantique Habitations a engagé un projet de requalification sur la résidence lui appartenant « Le Moulin du Bois » à Saint-Herblain. Le projet consistait en la réhabilitation de la résidence et la résidentialisation des espaces extérieurs par Atlantique Habitations (aménagement et gestion des espaces verts). Dès lors, la répartition des domanialités entre Atlantique Habitations, Nantes Métropole et la Commune de St-Herblain a été étudiée.

Dans ce cadre la commune envisage de céder à Atlantique Habitations plusieurs parcelles à usage d’espace vert et un parking situé à l’angle de la rue de Cahors et de la rue de Dijon.

Les parcelles concernées sont les suivantes :

SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE

Parcelle

mère

contenance

en m ² Propriétaire actuel

Parcelle ou

parcelle fille

contenance

en m ² Nouveau propriétaire

CM96 35 VILLE DE ST-HERBLAIN CM96 35 ATLANTIQUE HABITATIONS

CM97 22 VILLE DE ST-HERBLAIN CM97 22 ATLANTIQUE HABITATIONS

CM98 30 VILLE DE ST-HERBLAIN CM98 30 ATLANTIQUE HABITATIONS

CM99p 11 158 VILLE DE ST-HERBLAIN CM125 8 599 ATLANTIQUE HABITATIONS

CM102 1 193 VILLE DE ST-HERBLAIN CM102 1 193 ATLANTIQUE HABITATIONS

CM114p 3 308 VILLE DE ST-HERBLAIN CM129 2 576 ATLANTIQUE HABITATIONS

La vente se fera à l’euro symbolique avec dispense de paiement du prix et les frais d’acte notarié seront pris en charge par la commune.

La direction de l’immobilier de l’État a été régulièrement consultée.

Il convient ainsi de délibérer pour acter la vente de ces parcelles.87

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver la vente à l’euro symbolique avec dispense de paiement du prix, au profit de la société Atlantique Habitations, des parcelles CM n° 96 d’une surface de 35 m², CM n° 97 d’une surface de 22 m², CM n° 98 d’une surface de 30 m², CM n° 125 d’une surface de 8 599 m², CM n° 102 d’une surface de 1 193 m², CM n° 129 d’une surface de 2 576 m² ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à l’urbanisme et à l’aménagement durable à signer tous actes ou documents nécessaires à la régularisation de cette vente.

M. SULIM : Alors là, en l’occurrence, en effet, toujours avec Atlantique Habitations, qui a procédé à une réhabilitation, réussie d’ailleurs au demeurant, de la résidence Moulin du bois à Bellevue. Historiquement, le parking des locataires de cet ensemble était sur le domaine communal. Bon, alors ne me demandez pas pourquoi, c’était comme ça. Or, de fait, dans le cadre de cette réhabilitation et de cette résidentialisation de cet ensemble, et bien évidemment, cet espace va être entre autres utilisé comme parking par les locataires du bailleur social. Et donc, il vous est proposé de régulariser en fin de compte cette situation en cédant un certain nombre de parcelles dans le cadre de ce projet de réhabilitation de telle façon qu’encore une fois le cadastre correspond à la réalité, ce qui est public est dans le domaine public, et ce qui est privé est dans le domaine privé.

M. LE MAIRE : Merci Jérôme. Y a-t-il des questions ou des demandes d’interventions ? Oui, Christine NOBLET.

MME NOBLET : Alors apparemment, c’est une délibération un peu anodine, mais pourtant elle pourrait fournir un argument de plus aux locataires HLM qui, parfois à juste titre, disent qu’ils paient doublement l’entretien des espaces verts qui entourent leur logement. Ils paient doublement quand ils paient leurs impôts, comme tout le monde, quand ils déclarent leurs revenus et qu’ils sont imposables, et ils paient des charges récupérables. C’est la loi dans le logement social. Pour vous donner un exemple herblinois, parce que peut-être en fait ce n’est pas très connu de nous tous, parce qu’on ça fait longtemps qu’on a été en logement social ou bien on n’y a jamais été, enfin bref… L’entretien des espaces verts et des lampadaires d’un petit ensemble de 26 logements dans le Bourg a coûté 3 532 € en 2023, qui ont été répartis entre les 26 locataires du petit ensemble. Et pourtant, ces espaces ne sont pas utilisés que par les locataires. Alors certes, dans le cas de cette délibération, vous nous avez dit, et puis on le sait parce que c’est déjà le cas, une partie des espaces verts est attribuée à Environnements Solidaires pour faire pousser des légumes au plus près des habitantes et des habitants, et pour qu’ils en bénéficient. Mais une autre partie des espaces verts de la résidence du Moulin du Bois profite à bien d’autres personnes que les locataires. Ces espaces sont traversés par d’autres habitantes et habitants - et notamment il y en a qui viennent promener leur chien, et ce n’est pas condamnable du tout, mais voilà, ça existe - ou pour aller au groupe scolaire de la Bernardière - alors c’est moins le cas en ce moment puisque l’école est en travaux et que les enfants vont dans l’ancien collège Renan, mais ils reviendront - Et pour certains et certaines d’entre nous, donc, c’est un principe sur lequel on ne devrait pas revenir, les espaces autour des logements sociaux doivent être communaux, sauf évidemment pour les quelques mètres autour des immeubles pour faciliter l’entretien, comme c’est le cas par exemple à Nantes Métropole Habitat, ou même paraît-il à Rennes où c’est même carrément tout autour des immeubles des propriétés Villes, communales donc. Et c’est ce qui nous amène à nous abstenir sur cette délibération. Merci.

M. LE MAIRE : Alors, y a-t-il d’autres interventions ? Je n’en vois pas. Il faut juste quand même rappeler que dire qu’ils paient deux fois, c’est un petit peu discutable, dans la mesure où les locataires ne paient plus désormais de taxe d’habitation, les locataires ne paient plus de taxe d’habitation. Donc ils peuvent payer des impôts nationaux, mais je gage que les impôts nationaux servent à beaucoup d’autres choses qu’à des reversions à la Ville qui réutiliserait une partie pour l’entretien des espaces verts en proximité de leur logement. Ils paient une fois, ça c’est vrai, ils paient une fois par des charges pour des travaux d’entretien visiblement d’un certain nombre de terrains qui, là en l’occurrence, ne leur appartenaient pas, puisqu’ils n’appartiennent même pas aux bailleurs sociaux, ils appartiennent à la Ville. Donc c’est ça qu’on est en train de rectifier du coup. On remet les choses un peu à l’endroit, après on peut avoir des conceptions un peu différentes de la résidentialisation. Il y a un certain nombre d’endroits où la résidentialisation signifie qu’il y a fermeture, par exemple, des espaces pour qu’ils soient privatifs pour les locataires, comme c’est souvent le cas dans des copropriétés. Mais il se trouve qu’il y a des endroits où les copropriétés n’ont pas forcément d’espaces locatifs, d’espaces privatifs purs. Ça dépend des88

endroits. Il y a des endroits où on a des copropriétés qui offrent la possibilité de passer et qui ont des espaces publics. Donc ça, en fait, ça dépend beaucoup des contextes à chaque fois dans lesquels les programmes ont été faits.

Donc, on a bien entendu l’argumentation et votre décision. Est-ce qu’il y a d’autres demandes d’interventions ? Je n’envoie pas. Jérôme.

M. SULIM : Je pense que la réponse a été faite. Maintenant, les choses rentrent dans l’ordre, je dirais, sur cette résidence, puisque maintenant les charges des locataires vont correspondre à la réalité d’espaces qui vont maintenant appartenir aux bailleurs sociaux.

M. LE MAIRE : OK. Eh bien je propose de voter.

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à la majorité selon les votes suivants :

32 voix POUR

9 ABSTENTIONS

Saint-Herblain le : 02/02/2026

La secrétaire de séance Le Maire

Christine NOBLET Bertrand AFFILÉ

Transmise en Préfecture le :

Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le :89

L’an deux mil vingt-six, le lundi 2 février à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 27 janvier, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Christian TALLIO, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Baghdadi ZAMOUM, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Yann MAREAU-CAREL, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC’H, Catherine MANZANARÈS, Sébastien ALIX, Jocelyn GILLET

EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Guylaine YHARRASSARRY pouvoir à Marcel COTTIN, Sarah TENDRON pouvoir à Driss SAÏD, Virginie GRENIER pouvoir à Hélène CRENN, Mohamed HARIZ pouvoir à Jocelyn GENDEK

ABSENTS : Newroz CALHAN, Éric BAINVEL

QUORUM : 22

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christine NOBLET

DÉLIBÉRATION : 2026-023

OBJET : QUARTIER EST - PROJET DE VENTE DE LA PARCELLE CADASTRÉE CL N° 222 AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ STRADIM90

DÉLIBÉRATION : 2026-023

SERVICE : DIRECTION DE L’AMÉNAGEMENT DURABLE ET DE L’URBANISME

OBJET : QUARTIER EST - PROJET DE VENTE DE LA PARCELLE CADASTRÉE CL N° 222 AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ STRADIM

RAPPORTEUR : Jérôme SULIM

La rue de Saint-Nazaire constitue un axe structurant est-ouest du quartier de Bellevue. Son aménagement doit permettre de le transformer en boulevard urbain, vitrine de nouvelles activités et habitations et de la nouvelle image de Bellevue.

Le secteur bénéficie d’une orientation d’aménagement au Plan Local d’Urbanisme Métropolitain permettant de favoriser l’intégration urbaine des futures constructions par rapport aux immeubles existants et à la Maison des Arts.

Dans ce cadre, et dans la continuité des mutations déjà réalisées rue de Saint-Nazaire, la Commune a négocié, avec la société STRADIM, la vente de la maison située 16 rue de Saint-Nazaire cadastrée CL n° 222 d’une surface de 513 m².

La société STRADIM développera, après démolition des bâtiments existants, un programme immobilier d’une surface de plancher d’environ 4 400 m².

La vente de la parcelle bâtie CL n° 222 se fera moyennant le prix de 300 000 €.

Le service du Domaine a été régulièrement consulté.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver la vente au profit de la société STRADIM, ou de toute autre personne morale ou physique qui s’y substituerait, de la parcelle cadastrée CL n° 222 d’une surface de 513 m², moyennant le prix de 300 000 € ;

- d’autoriser la société STRADIM, ou toute autre personne morale ou physique qui s’y substituerait, à déposer un dossier d’Autorisation du Droit des Sols (permis de construire) sur la parcelle objet de la vente avant la régularisation de l’acte ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à l’urbanisme et à l’aménagement durable à signer tous actes ou documents nécessaires à la régularisation de cette vente.

M. SULIM : Donc là, on parle non pas plus d’Atlantique Habitations, mais de STRADIM, qui souhaite réaliser une opération immobilière et qui a besoin d’une parcelle qui appartient à la Commune, située 16 rue de Saint-Nazaire. Ce quartier ou ce micro-quartier s’inscrit dans une orientation d’aménagement et de programmation où il y a une volonté de la Métropole et de nous-mêmes de réaliser progressivement un front urbain de qualité le long de la rue de Saint-Nazaire, constituée d’habitats collectifs. Et si vous êtes passés récemment dans la rue de Saint-Nazaire, vous verrez qu’il y a un certain nombre d’opérations récentes qui ont vu le jour. Donc là, il s’agit de continuer à avoir un linéaire cohérent, je dirais, avec cette volonté inscrite dans l’OAP. Donc bon, il vous est proposé donc de vendre cette parcelle à la société Stradim . Comme il est d’usage, nous avons consulté le service du domaine, et la vente de la parcelle se fera moyennant le prix de 300 000 €.

M. LE MAIRE : Merci Jérôme. Y a-t-il des questions ou des demandes d’interventions sur ce dossier ? Je n’en vois pas. Donc je vais mettre aux voix.91

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à la majorité selon les votes suivants :

38 voix POUR

3 ABSTENTIONS

Saint-Herblain le : 02/02/2026

La secrétaire de séance Le Maire

Christine NOBLET Bertrand AFFILÉ

Transmise en Préfecture le :

Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le :92

L’an deux mil vingt-six, le lundi 2 février à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 27 janvier, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Christian TALLIO, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Baghdadi ZAMOUM, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Yann MAREAU-CAREL, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC’H, Catherine MANZANARÈS, Sébastien ALIX, Jocelyn GILLET

EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Guylaine YHARRASSARRY pouvoir à Marcel COTTIN, Sarah TENDRON pouvoir à Driss SAÏD, Virginie GRENIER pouvoir à Hélène CRENN, Mohamed HARIZ pouvoir à Jocelyn GENDEK

ABSENTS : Newroz CALHAN, Éric BAINVEL

QUORUM : 22

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christine NOBLET

DÉLIBÉRATION : 2026-024

OBJET : AVENANT À LA CONVENTION D’ACTION FONCIÈRE – PORTAGE ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER (EPF) DE LOIRE ATLANTIQUE – 29 CHEMIN DE LA SOLVARDIÈRE93

DÉLIBÉRATION : 2026-024

SERVICE : DIRECTION DE L’AMÉNAGEMENT DURABLE ET DE L’URBANISME

OBJET : AVENANT À LA CONVENTION D’ACTION FONCIÈRE – PORTAGE ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER (EPF) DE LOIRE ATLANTIQUE – 29 CHEMIN DE LA SOLVARDIÈRE

RAPPORTEUR : Jérôme SULIM

La Commune de Saint-Herblain a sollicité l’EPF afin de négocier, d’acquérir et de porter des biens non- bâtis, situés à Saint-Herblain sur le site de la Solvardière, cadastrés section CR numéros 362, 418, d’une superficie totale de 4 303 m².

Portée par un bailleur social, ces biens sont destinés à la réalisation d’une opération de construction de 28 maisons individuelles groupées répondant à la répartition prévue par l’emplacement réservé au Plan Local d’Urbanisme Métropolitain (PLUm), soit 30 % de PLUS et PLAI, 35 % de PLS et 35 % de BRS.

Par la délibération du 10 juillet 2025, le comité d’engagement foncier métropolitain (CEFM) de Nantes Métropole a émis un avis favorable à l’intervention de l’Établissement public foncier de Loire-Atlantique pour le compte de la Commune de Saint-Herblain.

Le Conseil Municipal a approuvé le 8 décembre 2025 la convention d’action foncière établie, et, a autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à l’urbanisme et à l’aménagement durable à signer cette convention.

Aujourd’hui, il est proposé un avenant à cette convention d’action foncière afin d’intégrer une partie d’une nouvelle parcelle, cadastrée CR 30, pour une superficie totale de projet de 5 344 m² et la réalisation de 28 maisons individuelles.

Le comité d’engagement foncier métropolitain (CEFM) de Nantes Métropole a émis un avis favorable par la délibération du 15 janvier 2026, à l’intervention de l’Établissement public foncier de Loire- Atlantique pour le compte de la Commune de Saint-Herblain.

Le présent avenant à la convention établie a pour objectif :

- d’intégrer une partie de la parcelle CR 30 dans le cadre de la future opération d’aménagement.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver l’avenant à la Convention d’action foncière établie et annexé à la présente délibération ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à l’urbanisme et à l’aménagement durable à le signer.

M. SULIM : On a déjà vu ce dossier lors de précédents Conseils Municipaux. Il s’agit d’une opération menée avec un bailleur social au 29 chemin de la Solvardière. À l’époque, quand j’avais présenté le dossier, vous aviez vu qu’il y avait un portage fait par l’établissement public foncier. Et donc là, on se situe toujours dans le même contexte, avec la nécessité de mettre à jour, je dirais, la Convention avec l’EPF, afin d’intégrer une partie d’une nouvelle parcelle cadastrée CR 30 pour une superficie totale de projets de 5 334 m² et la réalisation de 28 maisons individuelles. Comme il est dit dans la délibération, le Comité d’engagement foncier métropolitain de Nantes Métropole a mis un avis favorable par délibération du 15 janvier 2026 à l’intervention de l’EPF pour le compte de la commune de Saint- Herblain. Donc le présent avenant à la convention établie a pour objectif d’intégrer une partie de la parcelle CR 30 dans le cadre de la future opération d’aménagement.94

M. LE MAIRE : Merci Jérôme. Y a-t-il des questions ou des demandes d’interventions ? Madame JACQUET.

MME JACQUET : Je vous remercie. Cette délibération appelle de notre part de très sérieuses réserves. Ni les éléments transmis en Commission, ni les explications apportées en Conseil Municipal ne nous ont permis d’y voir un petit peu plus clair. Donc je rappelle les faits. En décembre dernier, il nous était présenté donc un projet de 17 maisons individuelles, porté par un bailleur social. Deux mois plus tard, nous découvrons un projet donc de 28 maisons individuelles. Et pourtant, dans la convention jointe en annexe, il est à nouveau question de 17 maisons individuelles et de 11 logements collectifs. Donc soyons clairs, ou bien la délibération comporte des erreurs, ou bien la Convention qui nous est soumise n’est pas conforme au projet réel. Dans tous les cas, vous en conviendrez, la situation est pour le moins floue.

Par ailleurs, vous nous expliquez le comment, donc un portage foncier de 5 ans, au terme duquel la Ville rachèterait le terrain, à un coût auquel il faudra très probablement ajouter des frais d’entretien. Mais vous ne nous dites rien du pourquoi, ni du qui. Qui est précisément le bailleur social concerné ? Pourquoi ce n’est pas l’opérateur final qui acquiert directement ce foncier ? Et surtout, quel est le projet exact porté sur ce site ? S’agit-il uniquement de logements ou bien d’un projet d’une autre nature, aujourd’hui non clairement assumé ? À quelques semaines d’une échéance majeure pour notre Ville, cette absence de transparence interroge. Dans ces conditions, il n’est évidemment pas question pour notre groupe de donner un blanc-seing à cette opération. Donc, nous ne prendrons pas part au vote.

M. LE MAIRE : Merci Madame JACQUET. Ça devient une habitude. Alors, y a-t-il d’autres demandes d’interventions ? Jérôme.

M. SULIM : Non, il n’y a pas, je dirais, de loup. Non, il n’y a pas d’anguille sous roche, merci Eric COUVEZ. Il n’y a pas d’anguille sous roche, il n’y a pas de loup, il n’y a pas de flou. Bon, tel qu’il est présenté, le projet, en effet, correspond à ce qui est dit dans la Convention et l’avenant à la Convention. Il s’agit d’une opération d’un bailleur social, qui comprend à la fois du collectif et, je dirais, des maisons individuelles groupées. Le portage par l’EPF, je m’en étais félicité, et je continue à m’en féliciter. Pourquoi ? Il y a une crise du logement sur la Métropole, et quand on veut que des réalisations se fassent, ça nécessite pour les bailleurs sociaux de détenir des parcelles ou de les acheter. Vous savez que le gouvernement, les gouvernements sous la présidence d’Emmanuel MACRON, que certains d’entre vous soutiennent dans cette Assemblée, ont étranglé les bailleurs sociaux financièrement, et ça donne comme effet que les bailleurs sociaux ont du mal aujourd’hui à construire des logements sociaux. Parce que pour acquérir des parcelles dans le cadre d’une augmentation du prix du foncier, et bien les bailleurs sociaux se retrouvent en difficulté.

Au cours de ce Conseil Municipal, pendant 6 ans, je vous ai proposé d’acheter du foncier, soit pour des réalisations directes de la Commune, rentrant dans le patrimoine de la Commune, soit pour des raisons environnementales, ou soit pour permettre la réalisation d’opérations immobilières. Mais on a vu le BP tout à l’heure présenté par Marcel COTTIN. La ville de Nantes n’a pas les moyens d’acheter toutes les parcelles, tout le foncier qui seraient nécessaire à la réalisation d’opérations immobilières pour répondre à la crise du logement sur Saint-Herblain. D’où l’intérêt de passer par l’EPF qui achète à notre profit, qui achète à notre profit, et qui bénéficie d’un professionnalisme de négociateur qui permet justement d’acquérir le foncier à des prix totalement raisonnables.

Donc ce projet est totalement transparent et heureusement que l’EPF existe parce que sinon, on serait en difficulté, et particulièrement les bailleurs sociaux, pour réaliser un certain nombre d’opérations. Opérations qui sont au profit de l’intérêt général parce que l’intérêt général aujourd’hui, c’est de pouvoir offrir des logements à tous ceux qui n’en bénéficient pas. Vous savez qu’il y a une demande en souffrance de 38 000 logements chez les bailleurs sociaux, et qu’aujourd’hui, ça pèse très très fortement ce problème de logement sur les Herblinoises et les Herblinois, et l’ensemble des habitants de la Métropole. Donc ce dossier, j’y tiens particulièrement. Ce n’est pas une opération gigantesque au niveau de la Commune, mais en tout cas, c’est une opération qui prend tout son sens parce que nous avons la volonté, ici, que le droit au logement soit respecté Madame JACQUET, ce n’est pas toujours le cas dans les communes qui sont gérées par des Maires proches de la sensibilité que vous représentez.

M. LE MAIRE : Merci de cette mise au point, Monsieur SULIM. Moi, je voudrais quand même, je suis gêné par le ton que vous prenez pour les sous-entendus, alors que si vous lisez, c’est dans la95

délibération, paragraphe 2, « porté par un bailleur social », ce bailleur social c’est Nantes Métropole Habitat. « Ces biens sont destinés à la réalisation d’une opération de construction de 28 maisons individuelles groupées », d’où le terme maisons individuelles groupées. Parfois, ça peut être aussi du logement intermédiaire, « répondant à la répartition prévue par l’emplacement réservé au plan local d’urbanisme métropolitain, 30 % de plus, c’est de PLAI, 35 % de PLS, et 35 % de BRS », donc les 3 catégories, qu’on peut construire sur cet emplacement qui est grevé, comme on dit, d’une servitude de mixité sociale. Donc en fait, on a juste à un moment un opérateur qui n’est pas en mesure d’acheter aujourd’hui, on a un établissement qui s’appelle l’Établissement Public Foncier de Loire-Atlantique, et il se trouve que cet EPF va effectivement pouvoir porter, puisque c’est une structure de portage, et revendra le moment venu, à ce bailleur, pour que soit construit. C’est expliqué ici, on ne peut rien faire d’autre. Donc, tout ce que vous pouvez dire sur des projets qui ne seraient pas avoués, etc., mais c’est extrêmement malsain, Madame JACQUET ! C’est extrêmement malsain ! Donc, lisez la délibération, comprenez la délibération, et surtout, n’ayez pas, ne faites pas preuve de sous-entendus dont on voit bien que leur seule caractéristique, c’est d’être politicien, et d’être tout à fait conjoncturels, et liés à la période qui s’annonce. Voilà, franchement, ce n’est pas comme ça, enfin, vous ne sortirez pas grandis de cette prise de position.

Donc, si vous voulez bien, je vais mettre aux voix. Donc, j’ai bien compris que certains ne prendraient pas part au vote, ce qui évite de prendre part à la prise de responsabilité. Faites-le définitivement, ça sera mieux comme ça. En tout cas, je vous incite à le faire.

Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC’H n’ont pas pris part au vote.

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l’unanimité.

Saint-Herblain le : 02/02/2026

La secrétaire de séance Le Maire

Christine NOBLET Bertrand AFFILÉ

Transmise en Préfecture le :

Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le :96

L’an deux mil vingt-six, le lundi 2 février à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 27 janvier, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Christian TALLIO, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Baghdadi ZAMOUM, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Yann MAREAU-CAREL, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC’H, Catherine MANZANARÈS, Sébastien ALIX, Jocelyn GILLET

EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Guylaine YHARRASSARRY pouvoir à Marcel COTTIN, Sarah TENDRON pouvoir à Driss SAÏD, Virginie GRENIER pouvoir à Hélène CRENN, Mohamed HARIZ pouvoir à Jocelyn GENDEK

ABSENTS : Newroz CALHAN, Éric BAINVEL

QUORUM : 22

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christine NOBLET

DÉLIBÉRATION : 2026-025

OBJET : QUARTIER CENTRE – RUE DU BOIS DE LAGLAND – CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE DE SURPLOMB AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ ATLANTIQUE HABITATIONS97

DÉLIBÉRATION : 2026-025

SERVICE : DIRECTION DE L’AMÉNAGEMENT DURABLE ET DE L’URBANISME

OBJET : QUARTIER CENTRE – RUE DU BOIS DE LAGLAND – CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE DE SURPLOMB AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ ATLANTIQUE HABITATIONS

RAPPORTEUR : Jérôme SULIM

Dans le cadre d’un programme de réhabilitation énergétique de la résidence Vallon de la Bergerie située 2 place des Aveneaux à Saint-Herblain, Atlantique Habitations engage des travaux d’isolation thermique par l’extérieur.

L’un des pignons du bâtiment concerné est situé en mitoyenneté avec une parcelle appartenant à la commune. Compte tenu de cette mitoyenneté, un protocole a été signé le 15 octobre 2025 afin de définir les modalités d’intervention des entreprises pour la réalisation des travaux d’isolation.

En vertu de la Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » (dite loi Climat et Résilience) et notamment l’article L113-5-1 du code de la construction et de l’habitation, la société Atlantique Habitations a sollicité auprès de la Mairie le bénéficie d’un droit de surplomb sur son fonds, pour les besoins de l’isolation thermique par l’extérieur de son bâtiment.

Ces travaux d’isolation par l’extérieur sont en effet justifiés car aucune autre solution technique ne permet d’atteindre un niveau d’efficacité énergétique.

L’ouvrage d’isolation par l’extérieur se situe entre 2,15 m et 3,04 m au-dessus du sol et s’étend sur la largeur du pignon concerné, soit 9,80 m (largeur du pignon d’origine plus 15 cm d’isolation extérieur de chaque côté). Le revêtement de l’isolation entraîne un empiètement sur le fonds de la commune de 15 cm d’épaisseur.

L’empiètement concerne exclusivement la pose d’un isolant thermique et de son revêtement de finition, sans création d’ouvrage porteur ni fondation sur la parcelle appartenant à la commune. L’isolant sera posé de manière à ne pas gêner l’usage normal de la parcelle communale, ni porter atteinte à sa sécurité ou à sa salubrité.

En vertu de l’article L113-5-1 du Code de la construction de l’habitation, la société Atlantique Habitations s’engage à verser lors de la signature de l’acte notarié, la somme de 3 € auprès de la ville de Saint- Herblain à titre d’indemnité de droit de surplomb, qui est acceptée par les parties.

Il convient donc de prévoir la constitution d’une servitude de surplomb entre la Commune, propriétaire de la parcelle ED n° 530, constituant le fonds servant, et la société Atlantique Habitations (ou toute autre personne physique ou morale qui lui plaira de se substituer) propriétaire de la parcelle ED n° 75, constituant le fonds dominant (plan de localisation en annexe).

Les modalités de mise en œuvre de ce droit seront constatées par acte authentique à régulariser devant notaire. Les frais d’acte seront pris en charge par Atlantique Habitations.

Aux termes de cet acte notarié de servitude, la commune de Saint-Herblain, qui conservera la pleine propriété de la parcelle impactée, s’abstiendra de tout fait de nature à nuire à l’entretien, l’exploitation et la solidité des ouvrages.

Pour sa part, la société Atlantique Habitations s’engage à indemniser la commune pour les dégâts qui pourraient être causés à l’occasion de l’entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation de l’ouvrage.98

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver la constitution d’une servitude de surplomb, avec versement d’une somme de 3 €, au profit de la société Atlantique Habitations pour l’établissement à demeure d’un ouvrage d’isolation par l’extérieur sur la parcelle ED n° 530 appartenant à la commune de Saint- Herblain ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à l’urbanisme et à l’aménagement durable à signer tous actes ou documents nécessaires à la régularisation de cette servitude. Les frais liés à l’acte notarié seront pris en charge par la société Atlantique Habitations.

M. LE MAIRE : Dossier suivant, je crois que c’est ton dernier, Jérôme, il s’agit de la constitution d’une servitude de surplomb au profit de la société Atlantique Habitations. Il a fallu ce dernier Conseil Municipal pour que tu aies à nous parler de cette nouveauté.

M. SULIM : J’en suis très heureux, Monsieur le Maire. Je suis très heureux parce que j’ai beaucoup traité des servitudes de tréfonds. Et pour une fois, nous allons traiter pour le dernier Conseil Municipal d’une servitude de surplomb. Alors, qu’est-ce qu’une servitude de surplomb ? Là, en l’occurrence, vous avez un bailleur social, la société Atlantique Habitations, qui réalise un ouvrage d’isolation par l’extérieur d’un immeuble situé en mitoyenneté d’une parcelle communale. La parcelle concernée correspond au groupe scolaire René Guy Cadou à La Bergerie. Donc, en réalisant cette isolation par l’extérieur, dont on peut rappeler qu’elle est très utile d’un point de vue environnemental, du point de vue aussi des factures d’énergie qui sont répercutées auprès des locataires. Mais en faisant cette isolation par l’extérieur, eh bien, la société Atlantique Habitations va déborder sur le domaine public. Or, pour que les choses soient en règle, il faut qu’on lui autorise, qu’on l’autorise à déborder. Quand je dis déborder légèrement, une ITE (isolation thermique par l’extérieur) ne peut pas dépasser plus de 14 cm. Donc, la société Atlantique Habitations ne devra pas dépasser ses 14 cm d’isolation. Mais pour pouvoir la faire de manière réglementaire, il nous faut lui accorder cette servitude de surplomb.

M. LE MAIRE : Merci Jérôme. Y a-t-il des questions sur cette servitude de surplomb ? Il n’y en a pas. Peut-être qu’on en verra d’autres à venir, dans d’autres séances, puisque l’isolation thermique par l’extérieur a tendance à se développer. Donc je vais mettre aux voix.

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l’unanimité.

Saint-Herblain le : 02/02/2026

La secrétaire de séance Le Maire

Christine NOBLET Bertrand AFFILÉ

Transmise en Préfecture le :

Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le :99

L’an deux mil vingt-six, le lundi 2 février à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 27 janvier, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Christian TALLIO, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Baghdadi ZAMOUM, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Yann MAREAU-CAREL, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC’H, Catherine MANZANARÈS, Sébastien ALIX, Jocelyn GILLET

EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Guylaine YHARRASSARRY pouvoir à Marcel COTTIN, Sarah TENDRON pouvoir à Driss SAÏD, Virginie GRENIER pouvoir à Hélène CRENN, Mohamed HARIZ pouvoir à Jocelyn GENDEK

ABSENTS : Newroz CALHAN, Éric BAINVEL

QUORUM : 22

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christine NOBLET

DÉLIBÉRATION : 2026-026

OBJET : TERRAIN COMMUNAL SITUÉ AU LIEU-DIT « LE VIGNEAU » - BOULEVARD SALVADOR ALLENDE – CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE DE TRÉFONDS AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ ENEDIS100

DÉLIBÉRATION : 2026-026

SERVICE : DIRECTION DE L’AMÉNAGEMENT DURABLE ET DE L’URBANISME

OBJET : TERRAIN COMMUNAL SITUÉ AU LIEU-DIT « LE VIGNEAU » - BOULEVARD SALVADOR ALLENDE – CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE DE TRÉFONDS AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ ENEDIS

RAPPORTEUR : Éric COUVEZ

Dans le cadre de travaux d’installation de coffrets de réseaux pour le raccordement électrique du futur boulodrome, la Société ENEDIS a sollicité la Commune en vue de l’établissement à demeure, dans une bande de 3 mètres de large et d’environ 66 mètres de longueur, de deux canalisations souterraines et de ses accessoires sur la parcelle communale cadastrée CI n° 251, située au lieu-dit « Le Vigneau » - Boulevard Salvador Allende (voir plans de localisation en annexe).

Il convient donc de prévoir la conclusion d’une convention portant sur la constitution d’une servitude de tréfonds avec la Société ENEDIS.

Aux termes de cette convention, la Commune de Saint-Herblain, qui conservera la pleine propriété de la parcelle impactée s’abstiendra de tout fait de nature à nuire à l’établissement, l’entretien, l’exploitation et la solidité des ouvrages.

Pour sa part, la Société ENEDIS s’engagera à remettre en état le terrain endommagé par les travaux de mise en place des réseaux, à indemniser la Commune pour les dégâts qui pourraient être causés à l’occasion de la surveillance, l’entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages.

Il est par ailleurs convenu que cette convention est établie au profit de la Société ENEDIS à titre gratuit et que les frais résultants de son authentification et de sa publication par acte notarié seront pris en charge par la Société ENEDIS.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver la convention portant sur la constitution, à titre gratuit, au profit de la Société ENEDIS, d’une servitude pour l’établissement à demeure dans une bande de 3 mètres de large et d’environ 66 mètres de longueur, de deux canalisations souterraines et de ses accessoires sur la parcelle communale située au lieu-dit « Le Vigneau » - Boulevard Salvador Allende, cadastrée CI n° 251 ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à l’urbanisme et à l’aménagement durable à signer cette convention ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à l’urbanisme et à l’aménagement durable à signer tous actes ou documents nécessaires à la régularisation de cette servitude dont les frais résultants de son authentification et de sa publication par acte notarié seront pris en charge par la Société ENEDIS.

M. LE MAIRE : Merci Éric. Y a-t-il des questions ou des demandes d’interventions ? Madame JACQUET.

MME JACQUET : Je vous remercie. Donc, en cohérence avec la précédente délibération sur les panneaux photovoltaïques et le boulodrome, on ne prendra pas part au vote.

M. LE MAIRE : Très bien. On change de rapporteur, mais ça ne change rien. Bon, passons. Y a-t-il d’autres demandes d’interventions ? Je n’en vois pas. Donc on met au vote.101

Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC’H n’ont pas pris part au vote.

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l’unanimité.

Saint-Herblain le : 02/02/2026

La secrétaire de séance Le Maire

Christine NOBLET Bertrand AFFILÉ

Transmise en Préfecture le :

Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le :102

L’an deux mil vingt-six, le lundi 2 février à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 27 janvier, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Christian TALLIO, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Baghdadi ZAMOUM, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Yann MAREAU-CAREL, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC’H, Catherine MANZANARÈS, Sébastien ALIX, Jocelyn GILLET

EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Guylaine YHARRASSARRY pouvoir à Marcel COTTIN, Sarah TENDRON pouvoir à Driss SAÏD, Virginie GRENIER pouvoir à Hélène CRENN, Mohamed HARIZ pouvoir à Jocelyn GENDEK

ABSENTS : Newroz CALHAN, Éric BAINVEL

QUORUM : 22

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christine NOBLET

DÉLIBÉRATION : 2026-027

OBJET : TERRAIN COMMUNAL SITUÉ RUE DE SAINT SERVAN – CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE DE TRÉFONDS AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ ENEDIS103

DÉLIBÉRATION : 2026-027

SERVICE : DIRECTION DE L’AMÉNAGEMENT DURABLE ET DE L’URBANISME

OBJET : TERRAIN COMMUNAL SITUÉ RUE DE SAINT SERVAN – CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE DE TRÉFONDS AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ ENEDIS

RAPPORTEUR : Éric COUVEZ

Dans le cadre de travaux liés au raccordement de bornes IRVE (Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques), la Société ENEDIS a sollicité la Commune en vue de l’établissement à demeure, dans une bande de 3 mètres de large et d’environ 2 mètres de longueur, d’une canalisation souterraine et de ses accessoires sur la parcelle communale cadastrée CI n° 189, située rue de Saint Servan (voir plan de localisation en annexe).

Il convient donc de prévoir la conclusion d’une convention portant sur la constitution d’une servitude de tréfonds avec la Société ENEDIS.

Aux termes de cette convention, la Commune de Saint-Herblain, qui conservera la pleine propriété de la parcelle impactée s’abstiendra de tout fait de nature à nuire à l’établissement, l’entretien, l’exploitation et la solidité des ouvrages.

Pour sa part, la Société ENEDIS s’engagera à remettre en état le terrain endommagé par les travaux de mise en place des réseaux, à indemniser la Commune pour les dégâts qui pourraient être causés à l’occasion de la surveillance, l’entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages.

Il est par ailleurs convenu que cette convention est établie au profit de la Société ENEDIS à titre gratuit et que les frais résultants de son authentification et de sa publication par acte notarié seront pris en charge par la Société ENEDIS.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver la convention portant sur la constitution, à titre gratuit, au profit de la Société ENEDIS, d’une servitude pour l’établissement à demeure dans une bande de 3 mètres de large et d’environ 2 mètres de longueur, d’une canalisation souterraine et de ses accessoires sur la parcelle communale située Rue de Saint Servan, cadastrée CI n° 189,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à l’urbanisme et à l’aménagement durable à signer cette convention,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à l’urbanisme et à l’aménagement durable à signer tous actes ou documents nécessaires à la régularisation de cette servitude dont les frais résultants de son authentification et de sa publication par acte notarié seront pris en charge par la Société ENEDIS.

LE MAIRE : Merci Éric. Y a-t-il des questions ou des demandes d’interventions sur cette délibération ? Je n’en vois pas. Donc je vais mettre aux voix.104

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l’unanimité.

Saint-Herblain le : 02/02/2026

La secrétaire de séance Le Maire

Christine NOBLET Bertrand AFFILÉ

Transmise en Préfecture le :

Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le :105

M. LE MAIRE : Eh bien, écoutez, c’était le dernier dossier de notre Conseil Municipal, l’ordre du jour est donc épuisé. Et comme je pense que les participants, eux, ne le sont pas, je voulais juste vous remercier pour votre engagement au service des Herblinois et de la Ville puisqu’ici je représente l’ensemble des habitants. Donc que cet engagement était récent, moins récent, plus ancien et pour certains c’était aujourd’hui le dernier Conseil. Donc du coup ça sera la dernière forme d’engagement municipal, mais je pense qu’il pourrait y en avoir bien d’autres à venir sur d’autres fonctions pourquoi pas ? pour celles et ceux qui le souhaiteraient. Nous avons beaucoup d’associations à Saint-Herblain par exemple qui cherchent toutes des bénévoles expérimentés, etc. Donc merci pour cet engagement, même on n’a pas toujours été d’accord tous les uns avec les autres, c’est normal, c’est la démocratie. On partage des visions qui ne sont pas forcément les mêmes, mais en tout cas ce qui nous rapproche, je pense toutes et tous, c’est la volonté d’être au service de notre Commune et de ses habitants, et ça, je ne le retirerai à personne, c’est manifeste. Donc voilà, il y a une période qui va s’ouvrir, qui est une période de compétition électorale. Donc cette période, elle est faite pour que les habitantes et les habitants puissent faire des choix. Ils feront leur choix. Je ne sais si certains souhaitent prendre la parole ? Mon petit doigt me dit que oui, Catherine MANZANARES.

MME MANZANARES : Bah oui, je vais vous embêter encore 5 minutes, enfin 6 minutes, 1 minute par année. Chers Herblinois, chères Herblinoises, chers collègues, voici notre dernière, que dis-je notre ultime intervention en cette Assemblée puisque nous avons choisi avec Sébastien, tels deux boxeurs de la vie communale, de raccrocher les gants. Ce dernier combat n’est d’ailleurs pas le plus simple, car il va falloir résumer 6 ans de mandat en 5 petites minutes.

Round n° 1, les remerciements. Tout d’abord, je tiens à remercier mon complice Sébastien pour ces 6 années. Ensemble, nous avons sillonné la Ville, travaillé, débattu, réfléchi, écrit nos textes. Pas un jour sans débriefer au téléphone l’actualité de la Ville et du pays. Pas un, et pas une dispute, pas une. En cette fin de mandat, nous avons une pensée chaleureuse pour les agents des services de la Ville, qui ont toujours été d’une grande disponibilité avec nous, et qui nous ont toujours réservé un accueil cordial. Ils sont précieux à notre quotidien d’élus et de citoyens herblinois. Nous leur souhaitons le meilleur pour la suite.

Nous voudrions sincèrement vous remercier, Monsieur le Maire, de nos échanges tout au long de ce mandat toujours menés dans un esprit républicain et de votre confiance affichée en nous permettant de siéger au sein du Conseil d’Administration de la SPL de la Cuisine Mutualisée, ce projet structurant de votre mandat que nous avons soutenu. Ce fut une offre élégante car pas obligatoire et démocrate. Des remerciements cordiaux aussi aux élus de votre majorité, car ils ont toujours répondu à nos questions en commissions dédiées ou sur d’autres temps, écouté nos propositions et parfois même suivi certaines d’entre elles. Ils ont pris le temps d’écouter nos arguments sans aucune impatience, jamais. Le respect fut mutuel.

Enfin, nous remercions très sincèrement Monsieur NAVARRE, votre Directeur de cabinet, car il a, pendant ses 6 ans, été d’une disponibilité sans faille.

Round n° 2, nos combats. Au cours de ce mandat, nous avons été extrêmement vigilants à toujours garder notre cohérence politique et à factualiser nos prises de parole. Nous avons aussi été très attentifs aux propos de tous les groupes car on apprend beaucoup des autres. Mais nous sommes restés parfois interdits devant la virulence de certaines interventions brouillonnes ne contribuant aucunement à l’avancée des débats. Certains votes ont été structurants. Nous avons tout particulièrement été avertis de voter contre le pacte de gouvernance métropolitain. Sans doute un des sujets qui nous oppose le plus. Les conséquences de ce pacte, que les habitants vivent au quotidien, nous les avons décrites il y a 5 ans au moment du vote. Vous noterez que le choix au nom de notre groupe « Saint-Herblain d’abord » n’a peut-être pas été le fruit du hasard. Saint-Herblain doit rester au service de ses habitants et non être une chambre d’enregistrement des décisions de la Présidente Maire. Autre délibération structurante, la mise en place des 1 607 heures. Nous avons pu exposer des arguments factuels et précis lors du débat. Nous continuons à penser que nous avions posé le bon diagnostic. En tant qu’élus employeurs, notre seul regret est de ne pas avoir eu, malgré nos demandes répétées, d’échanges directs avec certaines des représentations syndicales. Un merci appuyé donc aux élus syndicaux qui ont accepté le dialogue. Notre boussole n’a pas perdu le Nord en nous indiquant le bon pôle d’échange.

Tout autre sujet, nous avons soutenu vos combats à l’échelle de la Ville contre la pauvreté et l’exclusion des plus fragiles. Nous avons été fiers de porter d’ailleurs un vœu, vœu que vous avez soutenu, pour un projet de loi du plein emploi et contre l’exclusion et la pauvreté. Nous nous sommes aussi rejoints sur le soutien aux associations, à l’école Mandela, à la Poste, au TIT (terrain d’insertion temporaire), au106

schéma de tranquillité publique de Bellevue, à l’ADPS, dont nous saluons le travail des éducateurs de rue. Et nous avons toujours eu une oreille attentive aux doléances des habitants, notamment des quartiers populaires. L’abandon dont ils souffrent va sans doute être au cœur de la campagne, nous l’espérons en tout cas, car il est la raison majeure de la montée des populismes d’extrême droite et d’extrême gauche.

Je pense pouvoir dire que nous avons su vous affronter sur des sujets importants en cohérence avec notre vision politique, mais aussi vous soutenir sur des projets qui entraient en adéquation avec notre ligne. Nous avons voté chaque délibération en pensant uniquement à la définition de l’intérêt général local, et en respectant nos valeurs. Vous savez qu’en revanche, sur certains sujets, nous n’avons jamais franchi notre Rubicon.

Round n° 3, les leçons tirées de ces 6 années. Je me suis sans doute parfois trompée. Nous nous sommes sans doute parfois trompés. Et alors, la vie n’est pas noire ou blanche, elle est teintée de nuances. Cette nuance qui fait tant défaut à ceux qui sont sûrs de tout et qui ont un avis sur tout. Ils n’entendent pas, ils n’écoutent pas avant d’agir, éblouis par la droiture et l’exactitude de leurs propres pensées.

Au cours de ces 6 ans, j’ai vu certaines de mes positions évoluer. Je n’étais pas derrière un écran sur mon canapé à commenter, mais bien confrontée à des contraintes et à des échéances d’élus. Ceci est un message en direction des commentateurs herblinois qui ont la parole et la critique aisées, et qui crient haut et fort que le Maire peut tout s’il en a le courage. Alors non, un Maire ne porte pas de collants bleus et de cape rouge. Il est aussi contraint par des lois parfois incompréhensibles ou inadaptées, ce qui peut limiter ses marges de manœuvre. Il est aussi dépendant des décisions nationales, je pense au budget par exemple. Quant à la violence de leurs insultes, je crois que ces commentateurs ont oublié l’épisode traumatisant de Yannick MOREZ, ancien Maire de Saint Brévin, et les démissions en très grand nombre d’élus municipaux de tout poil ces dernières années. Ils devraient s’informer et pourquoi pas réfléchir au sujet passionnant de la démocratie représentative et de la démocratie participative.

Round final, nos au revoir. Nous adressons nos meilleurs vœux de réussite à ceux qui seront à notre place dans cette Assemblée après le 22 mars, car leur réussite, sera dans l’intérêt des Herblinoises et des Herblinois. À ceux qui hésitent encore à s’engager, Saint Exupéry disait : « La pierre n’a point d’autre espoir que d’être autre chose que pierre, mais de collaborer, et elle s’assemble et devient temple. »

Aux électrices et aux électeurs, ayez l’esprit critique, éclairez votre esprit en étant curieux, débattez avec ceux qui ne pensent pas comme vous, n’écoutez pas les marchands du temple. La politique ne doit pas être axée sur le gain personnel, mais sur l’intérêt général, et elle est exigeante. Lisez les programmes, posez les questions, et croyez-moi, celui qui promet tout ce que vous souhaitez entendre est bien souvent sujet à caution. Bonne continuation à notre Ville et vive la République.

[Applaudissements]

M. LE MAIRE : Merci Catherine pour cette déclaration et les messages qu’elle contenait. Je veux dire que ça a été réciproque d’échanger avec vous, même si on n’était pas toujours d’accord, mais avec des vrais arguments et en se respectant. Ce qui est appréciable et ce qui devrait d’ailleurs être toujours le cas dans la vie citoyenne. Y a-t-il d’autres demandes - ça ne va pas être facile après - d’autres demandes d’interventions ? Jocelyn GILLET.

M. GILLET : Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs, c’est un moment particulier que nous vivons aujourd’hui, car ce Conseil Municipal est le dernier de cette mandature. Un moment particulier parce que pour certains d’entre nous, ne serons pas candidats lors des élections municipales, tandis que d’autres aspirent au renouvellement de leur mandat. La fin d’un mandat est toujours un moment émouvant, le seul arbitre demeure dans la situation : le citoyen qui décidera de la continuité ou du renouveau des 6 années à venir.

Ce n’est ni le moment ni le lieu de dresser un bilan pour cette mandature. Je souhaite néanmoins rappeler que de nombreux chantiers ont été lancés et que la Ville a évolué aux flux des décisions prises par la majorité. Mais un seul jugement compte réellement, celui des Herblinois. L’élection municipale reste le moment de la proximité par excellence, celui qui décide de l’avenir de la Ville. Durant un mandat, seule la passion pour Saint-Herblain doit guider l’action de la prochaine équipe. Plus de proximité, plus d’harmonie dans les quartiers, plus de sécurité et encore plus d’attractivité sur notre territoire. Cette passion pour Saint-Herblain doit tous nous inspirer dans nos choix et tout comme le goût au service public. Le temps d’un mandat passe vite lorsque l’on souhaite voir sa Ville évoluer. Le temps pourtant107

sera le meilleur garant. Cette passion, je vous invite à l’entretenir même lorsque nous ne partageons pas les mêmes convictions. Car la volonté de voir sa Ville changer et progresser n’a pas de couleur politique, elle doit tous nous guider.

Beaucoup disent aujourd’hui que la Ville est redevenue ou serait redevenue une Ville dortoir. Je le regrette profondément, car c’est une Ville qui m’a vu grandir, travailler et s’y engager comme tant de femmes et d’hommes, à travers des associations, de nombreuses initiatives citoyennes comme politiques. J’espère sincèrement que notre Ville retrouvera les chemins de l’espérance, une Ville marquée par son histoire, ses expériences, ses chantiers, ses mouvements, et redeviendra une Ville dynamique, exemplaire et inspirante.

Être élu n’est pas anodin. La responsabilité est lourde, mais le bonheur est immense d’œuvrer pour le présent et d’ouvrir des chemins pour l’avenir. Nul ne peut arrêter l’horloge du temps, elle sonne aujourd’hui pour certains, l’heure du retrait, c’est mon cas. Après avoir tant aimé et servi ma Ville à ma manière, avec de nombreux engagements, je ne participerai pas à la campagne municipale, ni en tant que tête de liste, ni sur une liste. Cependant, je reste attentif à son avenir, aux 3 listes qui porteront un projet et qui défendront les 15 et 22 mars.

Je tiens également à remercier l’ensemble des services qui font un travail remarquable et si parfois il y a quelques difficultés, seule conviction qui les guide, le service public. Je souhaite à chacune et à chacun de réussite et de bonheur dans les espérances que vous portez et je souhaite surtout bonne chance à Saint-Herblain.

M. LE MAIRE : Y a-t-il d’autres demandes d’interventions ? Jean-Benjamin.

M. ZANG : Oui, Monsieur le Maire, chers collègues, c’est aussi mon dernier Conseil et je dois vous dire tout le bonheur qui a été pour moi d’être avec vous, puisque moi j’ai pu renouveler le mandat. Donc on va dire que ça fait 12 ans que j’étais avec vous. Mais bon, prenant ma retraite dans 1 an et 9 mois, je pense qu’une retraite, ça se prépare à plein temps et sérieusement. Donc je n’ai pas voulu pour ce fait me représenter. Mais je tiens à remercier, à vous remercier, Monsieur le Maire, de m’avoir donné l’opportunité de participer au bonheur républicain, puisque c’était véritablement un bonheur républicain, d’être avec vous, d’apprendre ce que c’est qu’une opposition en vrai, puisqu’avant on la critiquait, mais dans un esprit partisan. Moi, je suis du Parti socialiste, il ne faut pas le cacher. Donc j’apprécie le discours que Madame vient de prononcer avec beaucoup d’émotion, et je tiens à le partager. Donc je voulais simplement vous dire merci à tous. Merci à Monsieur le Maire de m’avoir donné cette opportunité, merci chers camarades du Parti, merci aux autres qui nous ont accompagnés, parce qu’une vie démocratique, c’est avec la majorité et une opposition. Cette opposition a été vivante et m’a appris beaucoup de choses. Et donc je pars tout à fait enrichi aujourd’hui de cette expérience. Donc je voulais simplement vous encourager pour ceux qui restent, et vous dire, pour ceux qui sont mes collègues, de rester sur la triptyque cap écologique, équilibre budgétaire, en tout cas, un budget toujours réfléchi, parce que c’est là, c’est avec ça qu’on gagne les élections, et enfin, la participation des citoyens. Merci beaucoup.

[Applaudissements]

M. LE MAIRE : Jean-François.

M. J.F. TALLIO : Cette expérience, cette longue expérience d’élu m’a conforté et m’a appris que ce qui compte d’abord, c’est les habitants de la Commune. On est à leur service et on doit répondre à leurs attentes. On ne le fait pas toujours bien, mais essayons et ne lâchons rien là-dessus. J’ai appris aussi que, comme dirait Raymond Aron : « l’héritage n’est précédé d’aucun testament ». Et ça veut dire que nos certitudes, il faut qu’on les mette régulièrement à la poubelle pour préparer l’avenir. Et je nous promets que les urgences sont devant nous et qu’il ne faut rien lâcher parce qu’il va y avoir des citoyens sur le bord de la route, et c’est à eux que vont mon attention et mes vœux pour ceux qui continueront.

[Applaudissements]

M. LE MAIRE : Merci. Jean-Pierre.

M. FROMENTEIL : Alors je ne suis pas tout à fait sûr un au revoir puisque ce sera un au revoir d’accompagnement probablement, mais moi aussi je pose un peu les gants de boxe, bien que je ne sois pas très bon gant de boxe, et si j’avais des gants de boxe, ils auraient une couleur rouge bien évidemment, mais ce sera donc plus une phase d’accompagnement. Ce qui est sûr, c’est que je pense108

que Monsieur de Saint Exupéry sait que pour piloter les gants de boxe, ce n’est pas ce qu’il y a de mieux, ça ne permet pas un pilotage fin, et que si on veut piloter, effectivement, il faut porter des projets et voir les différentes forces en présence, et donc je pense que les gants de boxe, il faut savoir les utiliser, mais après le pilotage demande quelque chose de plus fin, de plus manuel et de plus réfléchi. Par contre, si je peux quand même dire un mot sur la jeunesse et l’espoir, et sur la portée des valeurs, et emmener Saint-Herblain avec un passage de relais. J’aspire à un certain passage de relais tout en n’étant pas totalement sur un adieu.

[Applaudissements]

M. LE MAIRE : Merci Jean-Pierre. Est-ce qu’il y a d’autres demandes de paroles ? Oui, Amélie.

MME GERMAIN : Oui, je vous remercie. Pour moi aussi, ce sera le dernier Conseil Municipal. Moi, peut- être juste pour amener ce sujet-là sur la table, parce que je pense qu’on l’a porté tout au long du mandat. C’est la question de la place des femmes dans la Ville et au sein de ce Conseil Municipal. Et aussi pour dire qu’on a du travail à faire collectivement pour que la parole des femmes s’exprime à égalité avec celle des hommes. Voilà, c’est un travail qui sera à poursuivre vraiment majoritairement sur le prochain mandat.

[Applaudissements]

M. LE MAIRE : Merci Amélie. S’il n’y a pas d’autres demandes, juste, j’ai proposé à Marcel de prendre la parole, mais il n’a pas envie. Donc je vais être un peu obligé de prendre la parole pour lui. Et juste, j’ai déjà eu l’occasion de le remercier à de nombreuses reprises. Et je continuerai à le faire à de nombreuses reprises. Mais je voudrais dire devant toutes, devant tout le monde, toute la chance que j’ai eue d’avoir un premier adjoint, non seulement à la fidélité, à la loyauté absolue, avec une capacité de faire groupe avec l’ensemble des élus, et parfois même pas simplement de la majorité, mais même au-delà, avec un bureau qui était ouvert pour ceux qui le souhaitaient et qui voulaient parler, échanger. Pas forcément d’ailleurs uniquement pour réclamer des sous, contrairement à une idée reçue, mais peut-être d’abord pour manger du chocolat, vous l’avez bien toutes et tous compris. Et puis le plaisir d’avoir une écoute attentive de la part de Marcel, et c’est vrai que c’est une chance d’avoir un premier adjoint qui a cette capacité, et qui est apprécié par toutes et tous, je crois pouvoir le dire, pour sa façon de travailler, ce n’est pas la gloriole, c’est parce qu’il faut le faire, et je n’ai jamais, je crois que j’ai rarement ou quasiment jamais entendu, en tout cas dans la sphère municipale, Marcel dire je vais faire ça parce que j’ai envie de le faire. Je le fais parce qu’il faut le faire. Après en dehors, oui, mais dans la vie municipale, c’est un homme de devoir et un homme de devoir comme lui, il n’y en a pas tant que ça, on n’en rencontre pas tant que ça dans sa vie militante ou sa vie d’élu, donc c’est précieux. Marcel, pour tout ça, merci beaucoup et on essaiera toutes et tous d’être à la hauteur pour la suite. Merci à toi.

[Applaudissements]

Mais il est encore là, ce n’est pas un éloge funèbre. Donc maintenant, on va essayer de profiter de lui juste comme ami et comme partenaire de quelques temps festifs et conviviaux qu’on aura le temps de partager un peu davantage, notamment certains. J’ai vu qu’il y en avait qui ne souhaitaient pas forcément prendre la parole non plus, donc voilà. Merci en tout cas à celles et ceux qui ne se sont pas exprimés, notamment celles qui arrêtent. Il y en a plusieurs, si, si, il y en a plusieurs. Donc merci à vous pour le travail que vous avez fait pour la Commune. Et puis voilà, de toute façon, vous continuez à habiter Saint-Herblain, donc on est de revue comme disait l’autre, et puis on sait qu’on pourra compter sur vous.

Et juste une petite chose encore, c’est que vous aurez quand même des élections à présider, des bureaux de vote à présider, parce que figurez-vous que, après les élections qui ont lieu, vous le savez, le 15 et le 22 mars, le Conseil Municipal d’installation est convoqué par le Maire sortant. Donc c’est moi qui vous convoquerai, de toute façon, quoi qu’il arrive. Et puis, il est prévu qu’il puisse être soit le samedi 21 mars, horaires à définir, ou le dimanche 22. Ou alors, s’il y a un deuxième tour, le samedi 28 ou le dimanche 29. Mais auquel cas, je ne vous cache pas que si c’était le dimanche 29, ça ferait 3 dimanches successifs de pris, notamment pour les personnels de vie de l’Assemblée. Et donc, il est possible que de toute façon, si c’était ça, la convocation soit plutôt pour le samedi, parce qu’un moment où il faut aussi respecter toutes celles et ceux qui travaillent pour faire vivre la démocratie dans notre Conseil et sur cette Commune. Donc merci à elles.109

J’aurai l’occasion sûrement de le dire, mais merci à Monsieur le Directeur Général qui va faire valoir ses droits à la retraite vers la fin de l’année, mais qui partira avant, parce que vous savez, il a pas mal de congés à prendre. Non, mais on ne voit pas bien, mais à force de cumuler notamment tout un tas de contraintes et puis de pas pouvoir prendre tous ses congés, bah ça a fini par s’accumuler un peu. Donc voilà, Franck nous quittera pour aller se livrer à de la pêche sous-marine ou toute autre activité qui lui plaira. Et donc on aura forcément aussi d’autres occasions pour saluer son départ, quoi qu’il en soit, quelles que soient les fonctions des uns et des autres à ce moment-là en tout cas.

Et merci à merci à toute l’équipe de la Direction Générale, merci au Cabinet, et tout particulièrement au Directeur de cabinet qui nous accompagne depuis maintenant 12 ans.

Et puis merci à tous les services, le secrétariat général et sans oublier les personnels techniques qui depuis maintenant le début du mandat, quasiment ou presque, nous retransmet en direct et nous permet à nos concitoyennes et concitoyens de nous regarder en replay, comme on dit, en rediffusion, lorsque ceux-ci le souhaitent.

Voilà donc, écoutez, bonne campagne à ceux qui vont faire campagne. Je souhaite pouvoir vous retrouver, et puis les habitantes et les habitants sauront où nous trouver pendant les quelques semaines à venir. Je n’ai pas trop de doutes là-dessus.

Ah, oui, pardon, j’ai oublié, je dois dire que les élus ont été destinataires des décisions des avenants aux marchés. En fait, j’avais caché la ligne. Chrystèle, c’est bon, je l’ai dit. Donc vous avez bien été destinataire de toute l’information nécessaire.

Merci à toutes et à tous, on se retrouvera nécessairement à quelques-uns ou certains et puis d’autres sans doute. Et puis d’ici là, bonne campagne à vous et à bientôt. Et merci aux Herblinoises et aux Herblinois qui nous ont suivis aujourd’hui.

La séance est levée à 17h20.

Saint-Herblain le 21 mars 2026

Le secrétaire de séance Le Maire

Christine NOBLET Bertrand AFFILÉ