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Arrêté - PM 2026 054
Arrêté - PM 2026 014
Arrêté - PM 2026 017
Arrêté - PM 2026 131
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2026 131)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
Des
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
BOUCHES
DU
RHONE
Arrondissement
d'Aix
en
Provence
MUMIEIPALE
Saint-Cannat,
le 21
mai
2026
COMMUNE
DE
SAINT-CANNAT
Extrait
du
registre
des
arrêtés
du
Maire
Arrêté
portant
réglementation
sur le stationnement
et la circulation
PM-2026-131
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Cannat,
-
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
les articles
R.417-10
-
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
art L.2212-2,
L.2213
à L.2213-5,
-
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
=
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
routière,
ensemble
les
textes
qui
l’ont modifié
et complété,
-
Vu
la loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
sur
les droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
modifiée
et complétée
par la Loi
n°
82-623
du 22
juillet
1982,
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Cannat
:
Considérant
la demande
de
|” association
Vitrine
et Métiers
13760
St
Cannat,
destinée
à :
-
réaliser
la manifestation:
les Bacchanales
-
sur le secteur
: Jardin
public
Joseph
Richaud,
avenue
Victor
Hugo,rue
Honoré
Daumier
-
prévus
à la /
aux
date(s)
suivante(s)
: du
27 juin
au
28
juin
2026
Considérant
qu’il y a lieu de réglementer
la circulation
et le stationnement
sur ce secteur et à ces dates
ARRETE
Article
1 :
Afin
de
permettre
la réalisation
des
travaux
susmentionnés
dans
de
bonnes
conditions
de
sécurité,
aux
lieux et dates
susmentionnées,
les dispositions
suivantes
sont
mises
en
place
:
Police
municipale
de
Saint
Cannat
—
14,
Place
de
la République
-— 13760
Saint
Cannat
/ Tel
: 04.42.50.82.22 -
interdiction
de
stationner
sur toute
la zone
signalé
:
-
un
barriérage
et un
itinéraire
adaptés
assure
la sécurité
des
piétons.
L'association
est
en
charge
de
l’installation
de
la
signalisation
réglementaire
et des
autres
dispositifs
nécessaires,
après
avis
favorable
de
la police
municipale,
ainsi
que
de
leur
maintenance
permanente.
Article
2 :
Toute
infraction
à l’article
1 peut
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière.
Article
3 :
Au
minimum
48
heures
avant
l'événement,
le demandeur
:
-
affiche
un
ou
plusieurs
exemplaires,
selon
la
configuration
des
lieux,
du
présent
arrêté
sur
le
secteur.
-
installe
la signalisation
réglementaire
rendue
nécessaire
par
les dispositions
de
l’article
1 ci-dessus
Les
mesures
de
signalisation
nécessaires,
à
mettre
en
place
par
le
demandeur,
sont
conformes
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4°"®
partie)
approuvée
par arrêté
du
7 juin
1977
F
PP
Article
d :
Le jardin
public
Joseph
Richaud
est privatisé
pour
l’évènement
et est fermé
au public.
Article
5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
la date
de
notification
ou
de publication.
Le
tribunal
administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
la
plateforme
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
internet
hütp:/1vivw.telerecours.fr.
Article
6
:
Monsieur
le
Maire
de
Saint-Cannat,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Lambesc
et Monsieur
le Chef du
Service
de
la Police
Municipale
de
Saint-Cannat
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
est
affiché
selon
les
conditions
réglementaires
des
actes
administratifs
de
la commune,
et dont
ampliation
est transmise
à :
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Saint-Cannat,
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Lambesc,
-
Monsieur
le Chef
du
service
de
la Police
municipale
de
Saint-Cannat.
Joël
LEVI-VALENSI
Maire
de
Saint-Cannat
Es
“à
-
Date
de
notification:
:;
à
L
-
Transmission
au
Contrôle
de
légalité
le :
-
Publication
sur
le site
internet
municipal
le:
-
Affichage
sur site réalisé
par
le demandeur :
Police
municipale
de
Saint Cannat—
14, Place
de
la République
—
13760
Saint Cannat
— Tel
: 04.42.50.82.22