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Arrêté - Décision du maire N°2023 82 Avenant 1 au marché 20028 Fourniture et services de télécomunications mobiles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - Décision du maire N°2023 82 Avenant 1 au marché 20028 Fourniture et services de télécomunications mobiles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DECISION DU MAIRE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Affaires
Juridiques
MLT Le
Maire
de
Sannois,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2122-22,
L
2122-23,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
les
articles
L
2194-1,
R
2194-3
et R
2194-7,
Vu
la
délibération
n°2020/32
du
03
juillet
2020
du
Conseil
municipal
portant
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le Maire,
Vu
la décision
n°2020/75
du
21
septembre
2020
relative
au
marché
initial,
Vu
l’arrêté
n°2022/92
du
13
décembre
2022
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux, Considérant
l’infructuosité
de
la consultation
envoyée
à la publication
le 28 juin
2023,
ayant
pour
objet
de
renouveler
le
marché
public
n°20028
dont
son
terme
est
le 28
septembre
2023.
Considérant
qu’il
y
a donc
lieu
d’établir
un
avenant
au
marché
public
n°20028
pour
prolonger
la durée
d'exécution
jusqu’au
30
novembre
2023
afin
d’assurer
la continuité
du
service
et permettre
l’organisation
d’une
nouvelle
consultation.
DECIDE
Article
1° :
de
signer
l’avenant
suivant :
Décision
n°
Attributaire
Objet
Montant
HT
de
l’avenant
Marché
20028
:
Fournitures
et
services
de
Le
montant
de
l’avenant
télécommunications
mobiles
dans
le
cadre
du
dépendra
du
volume
de
SFR
groupement
de
commande
Ville
et CCAS
de
sannois
commandes
réalisées.
Rae
75015
PARIS
Avenant
n°1
: Prolongation
de
la durée
d’exécution
du
Le
montant
maximum
du
marché.
marché
n’est
pas
modifié.
Article
2
: Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
faire
l’objet d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: https://www.telerecours.fr.
Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
SANNOIS
et Madame
le
comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
d’Ermont,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
O1
- SIRET
21950582300019 Suite
de
la
décision
du
Maire
N°2023/82
Article
4
: La
présente
décision
est
transmise
en
Sous
—
Préfecture
et
fera
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa prochaine
séance.
Accepte
dans
le cadre
de
la délégation
de
pouvoir
que
le
Conseil
Municipal
m’a
conférée
par
sa
délibération
du
03 juillet
2020
SANNOIS,
le 07
août
2023
Pour
le Maire
et par
délégation
Laurence
TROUZIER-EVEQUE
Exécutoire
en
vertu de l’article
pe 2131-
1 DU
CGCT
A.R.
du.
AA
OR Li
RCD
Pi
à es ae» ses
Identifiant
unique
de
l’ acte
N° 095-219505823
2/42.oc
2023-02. CC
Publiée le 44.
al
LEAD