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Arrêté - Décision du maire N°2023 143 Avenant 1 au marché 2103303
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Lien du pdf (Arrêté - Décision du maire N°2023 143 Avenant 1 au marché 2103303)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DECISION
DU
MAIRE
SANNOIS
N°
2023/143
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Affaires
Juridiques
LV Le
Maire
de
Sannois,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2122-22,
L
2122-23,
Vu
le
Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
les
articles
L
2194-1,
Vu
la
délibération
n°2020/32
du
03
juillet
2020
du
Conseil
municipal
portant
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le
Maire,
Vu
l’arrêté
n°
2023/74
du
05
octobre
2023
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux, Vu
la décision
n°2021/106
du
29
novembre
2021
relative
au
marché
initial,
Considérant
la nécessité
de
réviser
les
prix
du
lot 03
du
marché
public
n°21033
relatif à la livraison
de
repas
en
liaison
froide
à
destination
de
la ville
et
du
CCAS
de
Sannois,
Considérant
l’erreur
matérielle
comprise
dans
la formule
de
révision
des
prix
du
Lot
03
du
marché
public
n°21033,
Considérant
que
l’indice
IPC
641266
prévu
dans
la
formule
de
révision
des
prix
n’est
plus
actif
et
qu’il
convient
donc
de
le
remplacer
par
l’indice
1764305,
Considérant
qu’il
y
a donc
lieu
d’établir
l’avenant
n°1
au
Lot
03
du
marché
public
n°21033,
ayant
pour
objet
la rectification
de
l’erreur
matérielle
comprise
dans
la formule
de
révision
des
prix
et le
changement
d’indice
de
révision
des
prix,
DECIDE
Article
1° :
de
signer
l’avenant
suivant
:
Décision
n°
Attributaire
Objet
Montant
L’avenant
a
une
incidence
financière
sur
le
montant
du
marché
public.
Toutefois,
le
montant
de
cette
incidence
financière
ne
peut
pas
être
avancé
car
le
montant
de
cette
incidence
financière
dépendra
du
volume
de
commandes
réalisées.
Marché
n°2103303:
Livraison
de
repas
en
liaison
froide
à destination
de
la ville
et du
CCAS
de
Sannois
SAGERE
SAS
|
Lot
03
: Livraison
de
repas
- Séniors
et
portage
de
2023/143
60510
BRESLES
|
repas
à domicile
Avenant
n°1:
rectification
d’une
erreur
matérielle
dans
la
formule
de
révision
des
prix
et
changement
d'indice
de
révision
des
prix
ARTICLE 2
: Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-
Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: hitps://www.telerecours.fr.
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 Suite
de
la
décision
du
maire
n°2023/143
ARTICLE
3
:La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
SANNOIS
et
Madame
le
comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
d’Ermont,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
ARTICLE
4
: La
présente
décision
est transmise
en
Sous
— Préfecture
et fera
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa
prochaine
séance.
Accepte
dans
le cadre
de
la délégation
de
pouvoir
que
le
Conseil
Municipal
m’a
conférée
par
sa
délibération
du
03
juillet
2020
SANNOIS,
le 26
décembre
2023
Pour
le Maire
et par
délégation
Claude
WILLIOT
Pour
le Maire
Par
délégation
Exécutoire,en vertu
de
l article
L 213
1-1
DU
CGCT
AR.
du . AL...
ARCS.
Identifiant
unique
de
l” acte
j 0
2
]
0
N°
095-
Sn
VE AAAs Ta...
DC
2023
AL.
Œ
Publiée le
24.642. Comm. ê
2g?
Dre