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Arrêté - Décision du maire N°2023 137 Avenant 1 au marché 23030
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
SANNOIS
DECISION
DU
MAIRE
N°
2023/137
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Affaires
Juridiques
MLT Le
Maire
de
Sannois,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2122-22,
L
2122-23,
Vu
le
Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
les
articles
L
2194-1,
R2194-7
et R
2194-8,
Vu
la
délibération
n°
2020/32
du
03
juillet
2020
du
Conseil
municipal
portant
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le Maire,
Vu
l’arrêté
N°
2023/74
du
5
octobre
2023
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux, Vu
la décision
n°
2023/105
du
06
octobre
2023
relative
au
marché
initial,
Considérant
qu’il
y
a
donc
lieu
d’établir
un
avenant
au
marché
public
n°23030
ayant
pour
objet
d’ajoute
des
nouvelles
prestations
à compter
du
1°
novembre
2023
concernant
au
nettoyage
de
la Maison
des
Projets,
mais
aussi
de
retirer
du
marché
l’Algeco
— Ancien
Club
Med,
à compter
du
1%
décembre
2023. DECIDE
Article
1°:
de
signer
l’avenant
1 suivant :
Décision
n°
Attributaire
Objet
Coût
De
la
Maison
des
projets :
CLEAN
SERVICE
ne
en,
Viéteries
Le
coût
mensuel
de
la prestation
de
2023/137
95310
Saint
Ouen
cn
;
Nettoyage
des
locaux
est
de
,
à
Avenant
1 : Intégration
d’une
nouvelle
structure
et
PAHENOES
en
suppression
d’un
local
186,04
ET,
PP
Le
coût
annuel
du
Nettoyage
de
la
vitrerie
est
de
40,08
EHT.
Article
2
: de
préciser
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
sa
notification
à
l’intéressé
ou
de
sa
publication
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise,
sis
2-4
Boulevard
de
l'Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex,
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: https://www.telerecours.fr.
Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
SANNOIS
et Madame
le
comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
d’Ermont,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 Article
4
:La
présente
décision
est
transmise
en
Sous
—
Préfecture
et
fera
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa
prochaine
séance.
Accepte
dans
le
cadre
de
la délégation
de
pouvoir
que
le
Conseil
Municipal
m'a
conférée
par
sa
délibération
du
03
juillet
2020
SANNOÏIS,
le 04
décembre
2023
Pour
le
Maire
et par
délégation
Laurence
TROUZIER-EVEQUE
TT Adjointe
au
Maire
€ de
la Sécurité,
Tranquillité
Publique
et Prévention,
, Stationnement
et Transport
Affaires
Juridiques
Conseillère
Communautaire
A.R du.
R
€ dÉC em
Pie.
be
Identifiant
unique
de
le NL
N° 095- 219505823
- f