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Arrêté - Décision du maire N°2023 63 Avenant 4 au marché 20039
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - Décision du maire N°2023 63 Avenant 4 au marché 20039)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DECISION DU MAIRE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
wwwWw.vVille-sannois.fr
Affaires
Juridiques
MIT Le
Maire
de
Sannois,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2122-22,
L
2122-23,
Vu
le
Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
les
articles
L
2194-1,
R2194-7
et R
2194-8,
Vu
la
délibération
n°
2020/32
du
03
juillet
2020
du
Conseil
municipal
portant
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le Maire,
Vu
l'arrêté
n°2022/92
du
13
décembre
2022
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux, Vu
la décision
n°
2020/89
du
20
octobre
2020
relative
au
marché
initial,
Vu
la
décision
n°
2022/17
du
16
février
2022
relative
à
l’avenant
1
concernant
l’ajout
d’une
prestation
de
nettoyage
et
désinfection
de
la cuisine
centrale
du
lundi
au
vendredi.
Vu
la décision
n°
2022/77
du
04
août
2022
relative
à l'avenant
2
concernant
l’ajout
de
prix
unitaires
afin
de
prendre
en
compte
une
majoration
des
prix
unitaires
en
fonction
des
horaires
et
des
jours
de
réalisation
de
la
prestation
supplémentaire
commandée. Vu
la
décision
n°
2022/102
du
17
novembre
2022
relative
à
l’avenant
3
concernant
l’augmentation
de
3%
le
prix
du
marché,
modification
des
modalités
de
variation
des
prix,
modification
de
l’indice
de
révision
et
d’ajouter
une
nouvelle
prestation
à
compter
du
1° janvier
2023.
Considérant
que
la
commune
de
Sannois
souhaite
intégrer
des
nouvelles
structures
au
marchés,
pour
la
période
du
1°
septembre
2023
au
31
octobre
2023.
Considérant
qu’il
y
a
donc
lieu
d’établir
un
avenant
au
marché
public
n°20039
ayant
pour
objet
d’ajouter
des
nouvelles
prestations
à compter
du
1°
septembre
2023.
DECIDE
Article
1°:
de
signer
l’avenant
4
suivant
:
Décision
n°
Attributaire
Objet
Montant
Prestation
de
nettoyage
de
locaux
et
de
vitreries
CLEAN
SERVICE
des
bâtiments
communaux
A
compter
du
1°
septembre
2023
2023/63
95310
Saint
Ouen
Avenant
4
: intégration
des
nouvelles
structures
au
coût
des
nouvelles
prestations
:
l’Aumône
marchés,
pour
la période
du
1%
septembre
2023
au
19
669,42
EHT.
31
octobre
2023.
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 Suite
de
la
Décision
du
Maire
N°2023/63
Article
2
: de
préciser
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
sa
notification
à
l’intéressé
ou
de
sa
publication
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise,
sis
2-4
Boulevard
de
l'Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex,
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: https://www.telerecours.fr.
Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
SANNOIS
et Madame
le
comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
d’Ermont,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Article
4
: La
présente
décision
est
transmise
en
Sous
—
Préfecture
et
fera
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa prochaine
séance.
Accepte
dans
le cadre
de
la délégation
de
pouvoir
que
le
Conseil
Municipal
m’a
conférée
par
sa
délibération
du
03
juillet
2020
SANNOIÏS,
le 28 juin
2023
Pour
le Maire
et par
délégation
Laurence
TROUZIER-EVEQUE
Adjointe
au
Maire
écurité,
Tranquillité
Publique
et Prévention,
tionnement
et Transport
Affaires
Juridiques
Conseillère
Communautaire
Exécutoire
en
vertu
de
price
eZ
2131-1
du
C.G.C.T
AR du... O4. Jar
BL
ueADD
nes
Identifiant
unique
de lacs,
Zn
N° 095-219505823 - op
ce
£8.- DC 2023 -42- CC
Publié
le
.£24.. pol
ul