Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2019 120 recueil des actes administratifs special 1

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Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2019 120 recueil des actes administratifs special 1 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2019 120 recueil des actes administratifs special 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CALVADOS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°14-2019-120

PUBLIÉ LE 15 NOVEMBRE 2019Sommaire

Préfecture du Calvados

14-2019-11-15-002 - 2019-11-15 Arrêté préfectoral confiant la suppléance du poste de

préfet du Calvados à Monsieur Patrick VENANT, sous-préfet de Lisieux (suppléance du

lundi 18 novembre 2019) (2 pages) Page 3

14-2019-11-15-001 - 2019-11-15 Arrêté préfectoral portant désignation d'un sous-préfet

chargé de l'intérim de la sous-préfecture de l'arrondissement de Vire et donnant délégation

de signature (4 pages) Page 6

2Préfecture du Calvados

14-2019-11-15-002

2019-11-15 Arrêté préfectoral confiant la suppléance du

poste de préfet du Calvados à Monsieur Patrick VENANT,

sous-préfet de

Lisieux (suppléance du lundi 18 novembre 2019)

Préfecture du Calvados - 14-2019-11-15-002 - 2019-11-15 Arrêté préfectoral confiant la suppléance du poste de préfet du Calvados à Monsieur Patrick VENANT, sous-préfet de 3BE = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU CALVADOS

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CONFIANT LA SUPPLEANCE

DU POSTE DE PREFET DU CALVADOS A

Monsieur Patrick VENANT, sous-préfet de Lisieux

(suppléance du lundi 18 novembre 2019)

LE PRÉFET DU CALVADOS

Le préfet du Calvados

chevalier de la Légion d'honneur

chevalier de l'ordre national du Mérite

VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements

et des régions ;

VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la

République ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l’État dans les régions et départements et plus particulièrement l’article n°45 ;

VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

VU le décret du Président de la République du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Laurent

FISCUS, préfet du Calvados , à compter du ler janvier 2016 ;

VU le décret du Président de la République du 07 avril 2016 portant nomination de Monsieur Stéphane

GUYON, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture du Calvados ;

VU le décret du Président de la République du 22 août 2017, portant nomination de Monsieur Patrick

VENANT, en tant que sous-préfet de l’arrondissement de Lisieux ;

CONSIDERANT l'absence hors du département de Monsieur Laurent FISCUS, préfet du Calvados, du

dimanche 17 novembre 2019 à partir de 17h jusqu’au lundi 18 novembre 2019 à minuit ;

CONSIDERANT l'absence hors du département de Monsieur Stéphane GUYON, secrétaire général de la

préfecture du Calvados, le dimanche 17 novembre 2019 et le lundi 18 novembre 2019 ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Monsieur Patrick VENANT, sous-préfet de l’arrondissement de Lisieux, est chargé d'assurer

la suppléance du poste de préfet du Calvados du dimanche 17 novembre 2019 à partir de 17h jusqu’au lundi

18 novembre 2019 à minuit ;

Préfecture du Calvados - 14-2019-11-15-002 - 2019-11-15 Arrêté préfectoral confiant la suppléance du poste de préfet du Calvados à Monsieur Patrick VENANT, sous-préfet de 4ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée, à ce titre, à Monsieur Patrick VENANT, en toutes

matières relevant des attributions du représentant de l’État dans le département à l'effet d'exercer pleinement cette responsabilité, à l’exception :

1) des réquisitions de la force armée ;

2) des arrêtés de conflit.

ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le sous-préfet de l'arrondissement de Lisieux désigné

pour la suppléance, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui entrera en

vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.

Fait à CAEN, le 4 5 quy, 2019

Le Préfet,

Laurent FISCUS

Préfecture du Calvados - 14-2019-11-15-002 - 2019-11-15 Arrêté préfectoral confiant la suppléance du poste de préfet du Calvados à Monsieur Patrick VENANT, sous-préfet de 5Préfecture du Calvados

14-2019-11-15-001

2019-11-15 Arrêté préfectoral portant désignation d'un

sous-préfet chargé de l'intérim de la sous-préfecture de

l'arrondissement de Vire et donnant délégation de signature

Préfecture du Calvados - 14-2019-11-15-001 - 2019-11-15 Arrêté préfectoral portant désignation d'un sous-préfet chargé de l'intérim de la sous-préfecture de l'arrondissement de Vire et donnant délégation de signature 6EX — Er À Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU CALVADOS

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant désignation d’un sous-préfet

chargé de l’intérim de la sous-préfecture de l’arrondissement de VIRE

et donnant délégation de signature

Le préfet du Calvados

Chevalier de Ia Légion d'Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le code des relations entre Le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions, notamment son titre IT ;

VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la

République ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de [’Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du Président de la République du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Laurent

FISCUS, préfet du Calvados, à compter du 1” janvier 2016 ;

VU le décret du Président de la République du 9 août 2019 portant nomination de Madame Amandine

DURAND, conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, sous-

préfète de Bayeux ;

VU le décret du Président de la République du 8 novembre 2019, nommant Monsieur Richard MIR,

secrétaire général de la préfecture de la Mayenne, en outre sous-préfet de Château-Gontier ;

VU l'arrêté préfectoral du 2 mars 2005 portant actualisation de la commission de sécurité de

l'arrondissement de Vire ;

VU la note de service du 11 juillet 2016 portant nomination de Madame Céline LAISNEVY, attachée

principale d'administration de l'Etat, affectée à la sous-préfecture de Vire en qualité de secrétaire générale ;

CONSIDERANT que le poste de sous-préfet de Vire est vacant à compter du 18 novembre 2019, qu'il

convient, par conséquent, de désigner un sous-préfet pour assurer l’intérim jusqu’à l’installation du

successeur,

SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture du Calvados

Préfecture du Calvados - 14-2019-11-15-001 - 2019-11-15 Arrêté préfectoral portant désignation d'un sous-préfet chargé de l'intérim de la sous-préfecture de l'arrondissement de Vire et donnant délégation de signature 7ARRÊTE

Article 1 : À compter du 18 novembre 2019, et jusqu’à l’installation du nouveau sous-préfet Madame

Amandine DURAND), sous-préfète de Bayeux est chargée d’assurer l’intérim du poste de sous-préfet de

l’arrondissement de Vire.

Article 2 : Madame Amandine DURAND), sous-préfète de Vire par intérim, reçoit délégation de signature à

l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents concernant le

ressort territorial de son arrondissement, à l'exception :

1) des actes pour lesquels une délégation a été confiée à un chef d'un service déconcentré d'une

administration civile de l'État dans le département du Calvados ; 2) des réquisitions de la force armée ; 3) des arrêtés de conflit.

Article 3 : Délégation de signature est donnée à Madame Amandine DURAND), sous-préfète de Vire par

intérim, pour accepter ou refuser les démissions des maïires-adjoints et des maires-délégués des communes

nouvelles dans l’arrondissement de VIRE.

Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Amandine DURAND), sous-préfète de Vire par

intérim, délégation de signature est donnée à Madame Céline LAISNEY, attachée principale, secrétaire

générale de la sous-préfecture de Vire, à l’effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports,

correspondances et documents concernant le ressort territorial de l’arrondissement de Vire, dans le respect

de l’article 2 du présent arrêté, à l’exception des actes faisant participer l’État à des procédures juridictionnelles.

En cas d’absence ou d’empêchement concomitant de Madame Amandine DURAND et de Madame Céline

LAISNEY, délégation est donnée à Madame Stéphanie STASIACZVYK, secrétaire administrative de classe

normale à l’effet de signer toutes correspondances d’ordre administratif qui ne sont pas susceptibles de

porter directement griefs ainsi que les actes et décisions ci-après énumérés :

1. Police Générale :

* autorisations exceptionnelles de fermeture tardive des débits de boissons,

*__ récépissés de déclaration de rallye,

+ récépissés de déclaration de manifestations sur la voie publique sans caractère compétitif,

* autorisations de transports de corps à l’étranger,

° permis d'inhumer au-delà du délai légal.

2. Administration locale :

*__ récépissés de déclaration de candidature aux élections politiques.

3. Administration générale :

* visa des listes électorales et récépissés de déclaration de candidature aux élections professionnelles.

Article 5 : Délégation est donnée en tant que de besoin,à Madame Céline LAISNEY, secrétaire générale de

la sous-préfecture de Vire pour présider les séances et signer les procès-verbaux de l’ensemble des

commissions de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du

public dont le domaine de compétence est limité à l’arrondissement de Vire.

Madame Céline LAISNEY peut, en outre, en l’absence de la sous-préfète de Vire par intérim, et en tant que

de besoin, présider l’ensemble des commissions de sécurité dont le domaine de compétence est limité à

l'arrondissement de Vire.

Préfecture du Calvados - 14-2019-11-15-001 - 2019-11-15 Arrêté préfectoral portant désignation d'un sous-préfet chargé de l'intérim de la sous-préfecture de l'arrondissement de Vire et donnant délégation de signature 8Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Calvados et la sous-préfète de l'arrondissement de Vire

par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au

recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados et entrera en vigueur le 18 novembre 2019.

Faità CAEN, le À 5 NOV. ogie

Le Préfet,

Laurent FISCUS

Préfecture du Calvados - 14-2019-11-15-001 - 2019-11-15 Arrêté préfectoral portant désignation d'un sous-préfet chargé de l'intérim de la sous-préfecture de l'arrondissement de Vire et donnant délégation de signature 9Préfecture du Calvados - 14-2019-11-15-001 - 2019-11-15 Arrêté préfectoral portant désignation d'un sous-préfet chargé de l'intérim de la sous-préfecture de l'arrondissement de Vire et donnant délégation de signature 10