Arrêté - 2024 163

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Arrêté - 2024 163 Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Maussane-les-Alpilles. Lien du pdf (Arrêté - 2024 163)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Eau et assainissement, Phnanmaé des rl dit _Pkéne N° 2024/163 7 . 2 L Arrondissement de 7OrleS

ARRÊTÉ marne

de

Maussane ls fils

AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, sur la portion nécessaire aux

travaux, à compter du 2 décembre 2024 et pour une durée de 5 jours calendaires.

Travaux d'hydrocurage, fraisage et inspection visuelle du réseau des eaux usées. Au niveau du n° 20 avenue de la vallée des Baux. Travaux réalisés par H2eaux Solutions sise 84140

Montfavet.

Le Maire de MAUSSANE LES ALPILLES,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2, L2212-5 et L2213-1,

- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R411-21-1 et R411-25, "

- Vu l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

- Vu l'ensemble des arrêtés municipaux portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Commune,

- Vu la demande présentée par H2eaux Solutions, visant à être autorisée à occuper le domaine public afin de réaliser les travaux visés ci-dessus,

- Considérant qu'il y a lieu de garantir la sécurité publique pendant la durée des travaux, À

ARRÈTE Article 1% : H2eaux Solutions est

autorisée à occuper le domaine public, avenue de la vallée des Baux au niveau du n° 20, sur la portion nécessaire aux travaux :

- La circulation sera alternée et le stationnement interdit à compter du 2 décembre 2024 et pour une durée de 5 jours

calendaires, durant l'intervention.

Article 2 : H2eaux Solutions devra mettre en place la signalisation adaptée et indiquer le chantier de jour comme de nuit, H2eaux Solutions devra prendre toutes les mesures afin de garantir la sécurité publique,

H2eaux Solutions sera la seule responsable des dommages pouvant survenir à l'occasion du chantier, H2eaux Solutions devra contacter les riverains et s'entendre avec eux afin qu'ils puissent accéder à leur propriété.

Article 3 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés.

Article 4 : La Police Municipale de Maussane les Alpilles et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- H2eaux Solutions,

- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence,

- Madame le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de la Vallée des Baux,

- La Police Municipale de Maussane les Alpilles,

- Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux.

Maussane les Alpilles le 21 novembre 2024. Publication sur le site internet de la commune le : 2S/4l] 2

Pour le Maire absent ou empêché,

Marc FUSAT, 1° Adjoint S A

6 A hier ous pouse Eéhonpir due Tab AAiai Mit ae start ar aclh-François PE ÈS lai de deux mois à Compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat Communauté de Communes

lai jqurs : le présèlf NE Cou a

VALLÉE cs BAUX-ALPILLES

régional ee a | des Alpes JL CASIO SASO 06 - Par. 01 0 549045 - Ernail-ontutmairie@maussanclsafiles f