Arrêté - 2024 091

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Arrêté - 2024 091 Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Maussane-les-Alpilles. Lien du pdf (Arrêté - 2024 091)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Dnartement des Bouches dt Pfine

Arrondissement d'Or

N° 2024/091

ARRÊTÉ 6 Esnmune

de

Moaussane 72 piles

Permission de voirie demandée par la Communauté de Communes Vallée des Baux- Alpilles

(CCVBA) représentée par Monsieur CHERUBINI, Président, pour la régie de l'eau.

Travaux de réparation sur réseau d'assainissement collectif, rue Simon Barbier au niveau

des n° 09 et 13.

Le Maire de Maussane les Alpilles,

VU la demande enregistrée le 27 juin 2024 de la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles (CCVBA) représentée par Monsieur CHERUBINI, Président, pour la régie de l'eau, en vue d'être autorisée à effectuer des travaux de réparation sur le réseau d'assainissement collectif, rue Simon Barbier, au niveau des n° 09 et 13, VU le dossier technique fourni à l'appui de sa demande,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment les articles L2122-1 à L2122-4,

VU le Code de l'Urbanisme notamment ses articles L421-1 et suivants,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU l'état des lieux,

ARRÊTE

Article 1 - Autorisation

La Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles (CCVBA) représentée par Monsieur CHERUBINI,

Président, pour la régie de l'eau est autorisée, rue Simon Barbier au niveau des n° 09 et 13, à exécuter les travaux énoncés dans sa demande et selon les modalités techniques et plan d'intervention, annexés au présent arrêté : réparation sur réseau d'assainissement collectif.

Article 2 - Prescriptions techniques particulières

Le bénéficiaire de l'autorisation réalisera les travaux conformément à sa demande. Il devra en outre respecter les dispositions suivantes :

La fourniture et la mise en œuvre des matériaux devront être conformes aux normes et dispositions techniques annexées au présent arrêté.

Prescriptions techniques sur le remblayage de tranchée, note annexée au présent arrêté.

L'entreprise devra fournir un DOE avec plan de recollement à l'échelle 1/200%7% et format informatique DWG.

Article 3 - Responsabilité

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis- à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui défearraient résulter de la réalisation de ses travaux ou des installations autorisées.

> Parc FA Gel ae 72 - Brent de le Bois dei Baux - LI TEN AMaussane ls Spies

f

LIL égional Communauté de Communes

des piles AY MSA SO CE - Piaa CA HO FI I0 45 + Erail-cntaimañi@nanssanelsapiites fs NAMËE ds BAU-ALPILLES naturelDans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui.

Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes. I| se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien, du signataire du présent

arrêté.

Le bénéficiaire de la présente autorisation assurera sous sa responsabilité l'entretien des équipements autorisés de telle sorte que l'eau s'écoule librement de l'amont vers l'aval.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 4 - Validité et renouvellement de l'arrêté remise en état des lieux

La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son

titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.

Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale pour une durée de 5 ans à compter de la date donnée pour le commencement de son exécution.

En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son bénéficiaire

sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la

présente autorisation.

Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.

Article 5 - Recours

Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans le délai de 2 (deux) mois suivant sa

notification au bénéficiaire.

Article 6- Ampliation

Le présent arrêté sera adressé à :

° la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles (CCVBA) représentée par Monsieur CHERUBINI,

Président, pour la régie de l'eau,

e Le service technique communal.

Fait à Maussane les Alpilles, le 28 juin 2024

Acte publié sur le site internet de la commune le : 23/26] 2:24

Le Maire,

2

Jean-Christophe CARRE

Délai et voie de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication où notification et de sa réception par le représentant de l'Etat.Structure pour tranchées étroites sous chaussée

Le remblayage de la tranchée Type tranchée étroite ainsi que la réfection définitive de la

chaussée, seront réalisés conformément aux prescriptions et au croquis ci après :

Enrobé 0/10 ou 0/6 à chaud

(5 em à 6 cm)

Sem UT préalable rectiligne

VZ Matériaux autocompactants en assise de chaussée et remblai

< Si trafic < T3

Béton maigre { 100 kg / m3}

< épaisseur variable.

Objectif de densification : q3 Variable

Dispositif avertisseur au dessus de la

LT canalisation

Sable 0/6 ou gravillons concassés 4/6 ou roulés 5/20 mm

< enrobant l'ouvrage et le recouvrant de 10 em minimum.

O Objectif de densification : q4

Avant la réalisation de la couche de roulement, une découpe sera réalisée à 5 em de la

première coupe pour croisement de cette dernière surface avec l’enrobé existant.

Une liaison par arrosage à l’émulsion de bitume sera réalisée pour collage de ces

surfaces.

Après la couche de roulement, Le traitement du joint sera assuré par la mise en œuvre d’un

bitume pur avec sablage (sable porphyrique D < 4mm).

I sera obligatoire de mettre en place de l’enrobé à froid en partie supérieure de la tranchée

avant la remise normale sous circulation s'il s'avère impossible de mettre en œuvre des

enrobés à chaud le jour même. Cette technique est nécessaire pour assurer l'étanchéité de la

chaussée jusqu'à la réfection définitive de la tranchée.Structure pour tranchées sous chaussées. Trafic TI

(- de 750 PL / jour)

Le remblayage de la tranchée sous chaussée dont la classe de trafic est T1 (entre 300 et 750

PL//sens) ainsi que la réfection définitive de la chaussée seront réalisés conformément aux prescriptions et au croquis ci-après :

- évacuation de la totalité des déblais en décharge,

- réalisation des remblaiements suivant le croquis ci-après :

Couche d'accrochage à

l’émulsion de bitume | Découpe préalable rectiligne

16 cm BBSG 0/10 ou 0/6

(6 cm)

Après la couche de rouiement, le traitement du joint sera assuré par

la mise en œuvre d’un bitume pur avec sablage

{sable porphyrique avec D < 4mim)

Grave bitume sur 25 cm d'épaisseur

25 cm | q2 € couches de I Iem+ 14 cm) / Objectif de densification q2

à

10 cm g2 pm Grave Bitume ou GNT 0/20 de type Bt, B2, DI ou D3

+ + Gnatériaux élaborés DC3) - épaisseur: 10 cm - Objectif q2

Matériaux sableux de type Bt, B2, DI, D3 ou recyclés Fét, F62,

F71 de granularité 0/20 ou 0/31,5

60 cm q3 L« - épaisseur variable mais > 0.60 m.

Objectif de densification : q3

Variable

Dispositif avertisseur entre 0.20 et 0.30 m au dessus

C de la canalisation

q4 7 : ; : , PS Matériaux sableux de type Bl, B2, DI, D3 ou recyclés F61, F62. 4 F7] de granularité 0/31.5 - épaisseur variable >15cm -

FT Objectif de densification : q£

q4 q4

. +] Sable 0/6 ou gravillons concassés 4/6 ou roulés 5/20 mm Lit de pose, | enrobant l'ouvrage et le recouvrant de 16 em minimum,

Avant la réalisation de la couche de roulement, une découpe sera réalisée à 10 cm de la

première coupe pour croisement de cette dernière surface avec l’enrobé existant.

Une liaison par arrosage à l’émulsion de bitume sera réalisée pour collage de ces surfaces.

Si la partie inférieure de remblai est inférieure à 15 cm, alors elle est intégrée entièrement à la

PSR avec un objectif de densification q3.

q2, q3, q4 : voir les tableaux des objectifs de densification ci-joints

B1, B2, Di, D3 : se référer à la norme NF P 11-300 pour la classification des matériaux.

matériaux élaborés DC3 : se référer au guide technique pour le remblayage des tranchées pour cette classification de difficulté de compactage.Structure pour tranchées sous chaussées, Trafic T2 et T3

- de 300 PL / jour

Le remblayage de la tranchée sous chaussée dont la classe de trafic est T2 ou T3 (entre 50

et 300 PL/J/sens) ainsi que la réfection définitive de la chaussée seront réalisés

conformément aux prescriptions et au croquis ci-après :

- évacuation de la totalité des déblais en décharge,

- féalisation des remblaiements suivant le croquis ci-après :

10 em BBSG 0/10 (6 em) Découpe préalable rectiligne

| Couche d’accrochage à

u 4 Pémulsion de bitume

PRAIRIES - RRRRRARRENRT

REA Grave bitume sur 20 cm d'épaisseur.

20 cm RER AR RE AR AREA TT —— Objectif de densitication q2

ARS ASS FRS Re Grave concassée 0/20 ou 0/51.5 sur 10 cm d'épaisseur.

Ï PR | DC3 (Grave de classe Ang? ou Ang3)

Objectif de densification q2 10 cm q2 4-77

ï Matériaux sableux de type BI, B2, D1, D3 ou recyclés

4 F61, F62, F71 de granularité 0/20 ou 0/31.5 -

épaisseur : 50 cm : Objectif de densification : q3

LT Grave naturelle propre 0/31.5 ;

q a épaisseur variable.

Variabl

1 Dispositif avertisseur entre0.20 et 0.30 m au dessus de

4 la canalisation

Matériaux sableux de type BI, B2, D1, D3 ou

4 recyclés F61, F62, F71 de granularité 0/31.5 -

q < épaisseur variable >15 cm

Y Objectif de densification : q4

q4 q4

+... Sable 0/6 ou gravillans concassés 4/6 ou roulés 5/20 mm

Lit de [+ enrobant l'ouvrage et le recouvrant de 10 cm minimum.

Après la couche de roulement, le traitement du joint sera assuré par la mise en œuvre d’un

bitume pur avec sablage ( sable porphyrique D < 4mm)

Avant la réalisation de la couche de roulement, une découpe sera réalisée à 10 cm de la

première coupe pour croisement de cette dernière surface avec l’enrobé existant.

Une liaison par arrosage à l’émulsion de bitume sera réalisée pour collage de ces surfaces.

Si la partie inférieure de remblai est inférieure à 15 em, alors elle est intégrée entièrement à la

PSR avec un objectif de densification q3.

q2, q3, q4 : voir les tableaux des objectifs de densification ci-joints

B1, B2, D1, D3 : se référer à la norme NF P 11-300 pour la classification des matériaux.

matériaux élaborés DC3 : se référer au guide technique pour le remblayage des tranchées pour cette classification de difficulté de compactage.Structure pour tranchées sous chaussées, Trafic T4

(- de 50 PL / jour)

Le remblayage de la tranchée sous chaussée dont la classe de trafic est T4 (moins de 50

PL/J/sens) ainsi que la réfection définitive de la chaussée seront réalisés conformément

aux prescriptions et au croquis ci-après :

- évacuation de la totalité des déblais en décharge,

- réalisation des remblaiements suivant le croquis ci-après :

. | Découpe préalable rectiligne

BBSG 6/10 - Gcm -si enrobé Sauf s'il s'agit d'un enduit superficiel

déjà existant,

sinon enduit superficiel

as:

+

Hs

3

So

Grave concassée 0/20 ou 0/31.5

40 cm d'épaisseur.

Objectif de densification q2

40

nan

Grave naturelle propre 0/31.5

épaisseur variable : 50 cm,

LL] Objectif de densification : q3 P.S.R. 7

q3

Variable Lac :

Dispositif avertisseur entre 0.20 et

LT] 0.50 m au dessus de la canalisation

a Grave naturelle propre 0/31.5

4 épaisseur variable > 15 em.

q Objectif de densification : qd

4 4 q Le Sable 0/6 ou gravitlons concassés 4/6 où

Lit de pose roulés 5/20 mm enrobant l'ouvrage et le recouvrant de 10 cm minimum.

Après la couche de roulement, le traitement du joint sera assuré par la mise en œuvre d’un

bitume pur avec sablage

(sable porphyrique D < 4mm)

Avant la réalisation de la couche de roulement, une découpe sera réalisée à 10 cm de la première coupe pour croisement de cette dernière surface avec l’enrobé existant.

Une liaison par arrosage à l’émulsion de bitume sera réalisée pour collage de ces surfaces. Si la partie inférieure de remblai est inférieure à 15 em, alors elle est intégrée entièrement à la PSR avec un objectif de densification q3.

q2, q3, qd : voir les tableaux des objectifs de densification ci-joints

B1, B2, DI, D3 : se référer à la norme NF P 11-300 pour la classification des matériaux.

matériaux élaborés DC3 : se référer au guide technique pour le remblayage des tranchées pour cette classification de difficulté de compactage.Structure pour tranchées sous trottoirs et sous

accotements stabilisés

Cas général

| Chaussée

30 cm

Variable

Trottoir ou

Accotement

f=

La tranchée est éloignée du bord de

chaussée d'une distance au moins

égale à sa profondeur : d > p

BBSG 0/10 (5 cm à 6 cm) ou enduit sur accotement ou reconstitution à

l'identique avec des matériaux modulaires

ÉÉTEÉLÉ SC ÉTL EL: ÉTÉ ERP LÉ ÉR ÉTÉ EL

PARA LR AR LLETLE CRÉÉ LE LES LÉ LRÉL ES LEA

PRÉ ÉLL EL É LÉ SPL TÉLÉS ÉSLE LL LS ÉÉÉÉ SES

PRÉ LÉPÉA SELLE TELL ALLÉE LÉ TELE LR TS

PRÉ ÉÉEE LR LL LEE SSSR SERRE ELLE EEE É dé dd

ARE REC ERÉ SELS ELLES L LÉ LÉ EL SL TES

Grave conçassée 0/20 ou 0/31.5

30 cm d'épaisseur.

Objectif de densification q3

À q4

Grave naturelle propre 0/31.5

épaisseur variable,

Objectif de densification : q4

qé 7

q4 qd

Dispositif avertisseur entre 0.20 et

0.30 m au-dessus de la canalisation

Sable 0/6 ou gravillons concassés 4/6 ou roulés 5/20

mm enrobant l'ouvrage et le recouvrant de 10 em

minimum.

Si la tranchée ne peut être implantée à une distance au moins égale à sa profondeur (distance du bord de chaussée), la partie inférieure de remblai sera réalisée avec un compactage dont l'objectif de densification est q3 pour les 60 cm supérieurs de remblai.

Au delà de 60 cm, l'objectif de compactage est q4 avec réemploi possible des matériaux en place.

La dépose de certains matériaux en place tels que pavés et dallages devra être soignée pour une repose ultérieure.TRANCHEE ETROITE BETON AUTOCOMPACTANT

Le remblayage de la tranchée ainsi que la réfection définitive de la chaussée seront réalisés

conformément aux prescriptions et au croquis ci-après :

- évacuation de la totalité des déblais en décharge,

‘ouche d’accrochage à

BBSG 0/10 (6 cm) l’émulsion de bitume

Sem

Découpe préalable rectiligne

£ pa

Matériaux auto-compactant en assise de chaussée et remblai

ou

Variable

Béton maigre (dosé à 100 kgs de ciment / m3) — épaisseur variable

< Objectif de densification : q3

Dispositif avertisseur 7 Q Q

entre 0.20 et 6.30 m au Sable 0/6 ou gravillons concassés 4/6 ou roulés 5/20mm enrobant l’ouvrage et le

dessus de la canalisation < recouvrant de 10 cm minimum - Objectif de densification : qd

Avant la réalisation de la couche de roulement, une découpe sera réalisée à 10 cm de la

première coupe pour croisement de cette dernière surface avec l’enrobé existant.

Après la couche de roulement, le traitement du joint sera assuré par la mise en œuvre d’un

bitume pur avec sablage (sable porphyrique avec D< 4 mm)

Une liaison par arrosage à l’émulsion de bitume sera réalisée pour collage de ces surfaces.

43, q : voir les tableaux des objectifs de densification joints.

Il sera obligatoire de mettre en place de l’enrobé à froid en partie supérieure de la

tranchée avant le rétablissement de la circulation si impossibilité de réaliser les enrobés à chaud le jour même.

L'entreprise doit mettre en place une organisation pour assurer la surveillance de l’état de

surface de la partie supérieure de la tranchée (risques de formation de trous, de nids de poule,

arrachement des matériaux, tassement, granulats sur la chaussée) notamment avant chaque

week-end jusqu’à sa réfection définitive.

Un grillage avertisseur sera mis en place à environ 0,30 mètre au-dessus de la canalisation.

La génératrice supérieure de la conduite la plus haute sera placée à au moins 0.80 mètre au-

dessous du niveau supérieur de la chaussée.

Les déblais de chantier non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés en décharge autorisée à recevoir les matériaux extraits par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation ou de l'entreprise chargée d'exécuter les travaux.

Si le marquage horizontal en rives ou en axe est endommagé, il devra être reconstitué à

l'identique.COMPACTAGE de tranchées

Objectifs de densification q4

Nature | Etat | Paramètres | PVI | PV2]PV3 [PV4[POQI |PQ2 PQ3 | PQ4]| PNO}PNI | PN2 | PN3 | PPI | PP2 BIB3 Îh e 15. [20 {25 |3 155-125 Oo ss [20 35 [35 [ss [is Ja DID2

Î[m ÎQL 40:[50 [es 115 l25:*140 [es [oo 35 [es [so [too 20 ss DC2 5

n $ 5 5 4 6 6 6 6 5 5 5 s 3 3

v 3 113 13 is [roro [ro io [oo Jos oo Îos [o4-|0a DC

ñ ë 15.120 [25 20 [50 [40 207 [30 [40 30

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157.[20 25 20 25 [35 ls. [20 25 [35 157. [30 QL 50165

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4 6 5 4 3 3 3 3 3 3 v 1354115 [1.5

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04 F7 5 € 15

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Objectifs de densification g3

Nature | Paramètres | PVI | PV2|PV3]PV4]PQI IPQ2 |PQ3 | PQ4 | PNOÏPN1 | PN2 [PN3 | PP1 | PP2 BI ë 15... [20 25 15: [20 [30 20 [25 [3% 25 B3 D2

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QL 25:.:] 40 15. [20 |30 25.130 |40 15 n 8 8 1010 7 6 6 6 6

13: [15 1010 [10 09.[oo Jos 04

DC2 € 15..[20 25 15/20 |30 15. [25 [30

QL 20130 |45 18:25 [40 25.140 |45

n 10°. [9 8 10: |8 8 6 6 6 v 13:[13 Îis 10::|10 [ro 09.109 oo

DC3 ë 15... [15 15.120 157207 20

QL 20: [30 15:25 15:20 |25 n 10.:/8 10...) 8 10/10 |7

v 13" [1:5 10: |10 09 : [09 [oo

Objectifs de densification q2

Nature | Paramètres | PV1 | PV2]PV3 | PV4|PQ1 [PQ2]PQ3 | PQ4]PNO[PNI | PN2 | PN3 [PPI | PP2 DC? ë 15 [20 [25 15 20 |25 15 20 25 QL 19 |20 30 15 15 |25 15 |20 |30

ñ 16 4 |I2 14 12 10 10 |9 8

v 13 _|13 15 10 10 |10 09 _|o9 [oo

DC3 e 15 [20 15 [20 15 [30

QL 10 |20 10 |1s 15 |2 n 16 |i6 14 |12 10 10

v 13 Ï1s 10__ [10 09 [0.9Ex 5 Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis

Là SE Pam de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux D

RéruñuIQUE FraNçAtsE | | Code de la voire routière L119-2; L115-1 à L116-8 ; L123-8 : L191-1 à L131-7 ; L141-10 et L141-11 : ï

Ministère chargé Code général des collectivités territoriales L2213-6: L2215-4 et L2215-5 N4023707

des transports

Gestionnaires des réseaux routlers

. Prénom :

Ge ns L'AGf: ANA . Cug. Représenté pa Dénomination :

Adresse Numéro: Extension : … Nom de la voie:

L 24.de.. la. Vassane…. 23 Au .des aezdos Pas Code postal

Ÿ|1 81 Zn À11 Locaité : ST QEMY Œ. LISETA Pays : na. es

Téléphone &_10_; He Ut tits Indiquez l'indicatif pour le pays étranger: 1.11 emegistré N°

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Nom :

Adresse Numéro : … Nom de la voie: …

Code postal 111 1 1Localité :

Téléphone à 5e jenn jen jen indiquez l'indicatif pour le pays étranger : Bt1 1

Courriel : @

is 1EE io DEN SEEN

… Route nationale n°. Route départementale n° . Voie communale n° Voie concernée : Autaroute n° …

Hors agglomération Q En agglomération [ra]

Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : …… + Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : …… + Q

Nom de la voie : Adresse Numéro:

Document d'urbanisme antérieur (déclaration de travaux ou permis de construire) : 14 ua Un M oo

Référence cadastrale : Section(s) : … Parcelle(s)

TR

Pose de compteur / branchement aux réseaux] w

Pose de clôtures Pose de portail (portillon) Plantations

À l'alignement ouiC non 1006 46 QE 6 Qr Q

En retrait de l'alignement Lt mètres Lt) mètres Lit] mètres

Dépêt ou Stationnement Q ® Saillie ou Surplomb CI @ Aménagement d'accès Q @ Ouvrages divers QI o

Station service Q Renouvellement} Création Q L à c

autres CI > AU. ABB. _ d'éstaursemen Ut F nn

Date prévue de début d'application in DS QÉ, k À Lang Durée d'application (en jours calendaires) : i 1 oi

Nota: Pour connaître la délimitation di écmde public routier au droit d'une propriété riveraine, il faut déposer, auprès du gestionnaire de la route concernée

et selon les modalités qu'il aura fixées, en complément, une demande d'alignement individuel.

1 Compléter le cadre ouvrages divers ‘1 compléter la cadre correspondant

La loin 78-17 du 6 fanvier 1978 modifiée relaîlva à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un drok d'accés ot de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.Dépôt ou Stationneme

Demande initiale Q Prolongation Q référence du permis de stationnement :

ss .

Nature du dépôt [ Metériaux C] 8enne G Etalage Q

ou 4 Echafaudage Q Mobilier urbain Q Terrasses’ de café Q Vente le long de la vaie ou sur

aire de service Q SLAUODNENENT

| Autres {àpréciser LL]

Largeur de la voie L__1_1 1 mètres F de la saillie 11; mères

des trottoirs L_1_11 mètres Hauteur sous saillie L__1__ 1; mètres

Avec franchissement de fosse Q: Diamètre du tuyau 1101 5 millimèl Longueur 11 à ymètres

Distance par rapport à l'axe de la chaussée 1__1_ 1 1mères Natdfe du tuyau : …

Sans franchissement de tossé Q Largeur de l'aménagement _1__ mètres

Oüvragés divers O1 dE À

Travaux sur ouvrages existants x Installation nouvelle Q

Réseaux aériens ou souterrains où branchement :

Eau potable Eaux pluviales Q GDF Q Opérateurs réseaux Q

Eaux usées EDF Q Autres (à préciser) Q: vi

Sous voirie Sous accotement ou trottoirs

Tranchée longitudinale Li mètres Li 1 mètres

Tranchée transversale Lt 1 mètres Li 1 mètres

Fonçage Lt mètres Lt hi métes

Aménagement de surface où équipements

Stationnement Q Arrêt bus Q Passage supérieur ou inférieur Q Équipements de la route Q

Autres (à préciser) Q..

Afin de permettre et de faciliter la compréhension et l'instruction du dossi

pièces suivantes détaillées par nature de travaux.

Ë Hi RSR RER

er, la demande d'autorisation est accompagnée des

1- Pour toute demande

Plan de situation 1/10 000 ou 1/20 000 A Plan de localisation précis 1/1 000 ou 1/ 2 o00m Co Photos a

2- Pièces complémentaires par nature de demande

za - Clôtures/portails/Plantations/Dépôt ou stationnement/surplomb

Coupes longitudinales et transversales indiquant l'emprise occupée du domaine public 1/60ûme Q

2b - Aménagement d'accès/ouvrages divers portant atteinte au patrimoine

Plan des ouvrages projetés 1/200 ou 1/500èm Q Cahiers des coupes techniques de tranchées 1/50? Q

Plan de détails de franchissement des points singuliers 1/50èv Q

26 - Station service : Plan d'implantation des pistes avec signalisation de police 1/200 ou 1/500tme Q

J'atteste de l'exactitude des informations fournies a REGIE ASSAINISSEMENT DE LA CCVBA

ZA de la Mabsane Fait à: Le Dies Lu 4 dun np

Nom : Vos …. Prénom : A, //Ul

8) Extrait cadastral ou équivalentMugen Les Muoue

Hirstons

4° 4829" E

43° 43 T1°N

Longitude :

Latitude

Dose. les Sraa.

£ e

© IGN 2023 -Travaux reseau EU : 9 et 13 Rue Simon Barbier

REGIE DE L'ASSAINISSEMENT DE LA ccvBA Maussane Les Alpilles

Communauté de Communes} ‘ 2

pee sf

VALLÉE 4, BAUX-ALPILLESR

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