Arrêté - 2024 092

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Arrêté - 2024 092 Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Maussane-les-Alpilles. Lien du pdf (Arrêté - 2024 092)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, y lernent des ou fs -du-Tofine

rrondissement d ons

N° 2024/092

A &

( snmune

de

Moausane 2 pis

ARRÊTÉ

Permission de voirie demandée par la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles

(CCVBA) représentée par Monsieur CHERUBINI, Président, pour la régie de l'eau.

Création de branchement, chemin du Mas d'Astre, au niveau du n° 472.

Le Maire de Maussane les Alpilles,

VU la demande enregistrée le 27 juin 2024 de la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles (CCVBA) représentée par Monsieur CHERUBINI, Président, pour la régie de l'eau, en vue d'être autorisée à effectuer des travaux de création de branchement, chemin du Mas D'Astre, au niveau du n° 478,

VU le dossier technique fourni à l'appui de sa demande,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment les articles L2122-1 à L2122-4, VU le Code de l'Urbanisme notamment ses articles L421-1 et suivants,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU l'état des lieux,

ARRÊTE

Article 1 - Autorisation

La Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles (CCVBA) représentée par Monsieur CHERUBINT, Président, pour la régie de l'eau est autorisée, chemin du Mas d'Astre au niveau du n° 472, à exécuter les

travaux énoncés dans sa demande et selon les modalités techniques et plan d'intervention, annexés au présent arrêté : création de branchement.

Article 2 - Prescriptions techniques particulières

Le bénéficiaire de l'autorisation réalisera les travaux conformément à sa demande. Il devra en outre respecter les dispositions suivantes :

La fourniture et la mise en œuvre des matériaux devront être conformes aux normes et dispositions techniques annexées au présent arrêté.

Prescriptions techniques sur le remblayage de tranchée, note annexée au présent arrêté.

L'entreprise devra fournir un DOE avec plan de recollement à l'échelle 1/200f% et format informatique DWG.

Article 3 - Responsabilité

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis- à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou des installations autorisées.

fà > Parc Hu. 4 Ba - Brenue 727 Diée des Brrr - 19 380 Masse &s piles LES

régional

Communauté de Comraunes

A Pers C6 Par CI 818675 + Cnait-cnttrntri@menssanctsapiles fe NE BAUKMPILLES naturelDans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui.

Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes. Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien, du signataire du présent

arrêté.

Le bénéficiaire de la présente autorisation assurera sous sa responsabilité l'entretien des équipements autorisés de telle sorte que l'eau s'écoule librement de l'amont vers l'aval.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 4 - Validité et renouvellement de l'arrêté remise en état des lieux

La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son

titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter,

pour ce dernier, de droit à indemnité.

Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale pour une durée de 5 ans à compter de la date donnée pour le commencement de son exécution.

En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la

présente autorisation.

Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.

Article 5 - Recours

Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans le délai de 2 (deux) mois suivant sa

notification au bénéficiaire.

Article 6- Ampliation

Le présent arrêté sera adressé à :

° la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles (CCVBA) représentée par Monsieur CHERUBINI,

Président, pour la régie de l'eau,

e Le service technique communal.

Fait à Maussane les Alpilles, le 28 juin 2024

Acte publié sur le site internet de la commune le : 28/5/2244

Le Maire,

Jean-Christophe CARRÉ

Délai et voie de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat.Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis

de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux

Code de la voirie routière L113-2; L115-1 à L116-8; L123-8 ; L131-1 à L131-7 ; L141-10 et L141-11 Code général des collectivités territoriales L2213-6 ; L2215-4 et L2215-5

Gestionnaires des réseaux routiers

Ministère chargé N° 14023*01

des transports

Nom: " … Prénom: .

Dénomination : (aie. LAEN représenté par

Adresse Numéro: Extension : . Nom de la voie :

_23 A. Vaches Prises Lu

uez l'indicatif pour le pays étranger: | Mauspane lesà Hp

PA. de. (2.045

Code postal Au 21 Zn O Locaiié :…

Téléphone &_j040 tt Lu Indique:

Pays: …

couriel: ….CMtsïaphe…pance. 2). CURE MR en A8 Dre S&tie bé are est ditfér ju demandeur Date ÊT JUN LUE

NOMME srmemnus Prénom:

Adresse Numéro : ……….… Extension: … . Nom de la voie:

Code postal 1.110 11 Localité

Téléphone &__ 50500 jejt pe gs ts Indiquéz l'indicatif pour le pays étranger : Ein 5

Courriel :

Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° …… Route départementale n°

Hors agglomération Q En agglomération

Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : …… + Lire Point de Repère (PR) routier de fin d'application

Adresse Numéro : … … Extension: Nom de la voie :

À

Codedoit A2 Lacalité : A AUAQNE … LE. ALI HET

Document d'urbanisme antérieur (déclaration de travaux ou permis de construire) : PE tr 7 2 2 E00 42 Référence cadastrale: Section(s): …./"". Parcelle(s) : 7264. 2104... . Lieu-dit:

FT TES

Pose de compteur / branchement aux réseau &

Pose de clôtures Pose de portail (portillon) Plantations

À l'alignement oui CA nonLJ' qu non ‘CA non CL]

En retrait de l'alignement fi) mètres LS métres Li. mètres

Dépôt ou Stationnement Q @ Saillie ou Surplomb Q @ Aménagement d'accès QC] @) Ouvrages divers Q a

Station service Q

Autres Q...

Renouvellement C] Création

Date prévue de ë aboiéhion EROS Lo

Nota : Pour connaître la délimitation du domaine public routier au droit d'une propriété riveraine, Il faut déposer, auprès du gestionnaire de la route concernée

et selon les modalités qu'ilaura fixées, en complément, une demande d'alignement individuel.

Durée d'application (en jours calendaires) : dé:

Compléter le cadre ouvrages divers in compléter le cadre correspondant

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers el aux libertés, gasautit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.RSA en An ET RNE LP ten

Demande initiale Q Prolongation Q référence du permis de stationnement

Rennes Nature du dépôt

Matériaux CA Benne C] Gr

Etalage CL] ou * Echafaudage

Q Mobilier urbain Q Terra; de café Q Vente le long de la voie

au sur aire de service Q Stationnement | Autres @ précise C1] : .

f

de la voie 1__1_ 1; mètres de la saillie à__1__y__;

mètres

des trottoirs 111; mètr Hauteur sous saillie

à _1__1__; mètres

Avec franchissement de tasse Q: Diamètre du tuyau Ut

tt 3 millimètre Longueur ©_y__1_ mètres

Distance par rapport à l'axe de la chaussée Lil. mètres

Sans franchissement de fossé Cl Largeur de l'aménagément_1__1_; mètres

Travaux sur ouvrages existants Q Installation nouvelle &

Réseaux aériens où souterrains où branchement :

Eau potable Q Eaux pluviales Q GDF Q Opérateurs

réseaux Q Eaux usées & EDF

Q Autres (à préciser) Q: ss

Sous voirie Sous accotement

ou tottons

Tranchée longitudinale Li tj métres

LL 1) mètres

Tranchée transversale LIL 1 mètres

Lit 1 mètres

Fonçage ti mètres

LI. mètres

Ainéhagement de surtace où équipements

Stationnement Q Arrêt bus Q Passage supérieur ou

inférieur Q Équipements de la route Q

Autres (à préciser) Q ;

Pièces ones Aa demande, RE NET RE

Afin de permettre et de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande

d'autorisation est accompagnée des pièces suivantes détaillées par nature de travaux.

Pour toute demande

Plan de situation 1/10 000 au 1/20 000 a Plan de localisation précis 1/1 000 ou 1/ 2 ogome Ce Photos E

2- Pièces complémentaires par nature de demande

za - Clétures/portails/Plantations/Dépôt ouStationnement/surplomb

Coupes longitudinales et transversales indiquant l'emprise occupée du domaine public 1/60ème Q

2b - Aménagement d'accès/ouvrages divers portant atteinte au patrimoine

Plan des ouvrages projetés 1/200 ou 1/500m Q Cahiers des coupes techniques

de tranchées 1/50tm

Plan de détails de franchissement des points singuliers 1/50ème D

2c - Station service : Plan d'implantation des pistes avec signalisation de police

1/200 ou 1/600m Q

J'atteste de l'exactitude des informations fournies Œ

Fait à : … Le Pal e&, ANAL 4

Nom : PINCE … Prénom : .Q

{G} Extrait cadastral ou équivalentportail

MAogané LES ca ucs

Mas d'astre

50 m

r res

OIGN 2023 - Latitude : Longltude : 4° 48 26"E 43° 42°51"N

| 2ene. Les aeBRANCHEMENT EU : Chemin Mas de l'Astre Face N°472

WOUMART PROMOTION MAUSSANE LES ALPILLES

Communauté de Communes

VALLEE «, BAUX-ALPILLESE

0,80 mètres

} sous réserve d'obstacle inconnu

| à ce jour, ne permettant pas

d'atteindre cette profondeur .

à ñ # SR

WOUMART PRO

Signature Client pour

validation emplacement

Document à joindre lors de l'envoi du devis accepté. -Page 3/4BRANCHEMENT EU : Chemin Mas de l'Astre Face N°472

WOUMART PROMOTION MAUSSANE LES ALPILLES

t de,

Communauté de Co

VALLEE , BAUX-AL

Profondeur de 0,80 mètres

sous réserve d'obstacle inconnu

à ce jour, ne permettant pas

d'atteindre cette profondeur .

WOUMART PROMOTION

Signature Client pour

validation emplacement

AFTER

Document à joindre lors de l'envoi du devis accepté. Page 4/4Structure pour tranchées étroites sous chaussée

Le remblayage de la tranchée Type tranchée étroite ainsi que la réfection définitive de la

chaussée, seront réalisés conformément aux prescriptions et au croquis ci après :

Enrobé 0/10 ou 0/6 à chaud

(5 cm à 6 cm)

Sem | M préalable rectiligne

V Y /. Matériaux autocompaetants en assise

de chaussée et remblai

< Si trafic < T3

Béton maigre { 100 kg /m3)

< épaisseur variable,

Objectif de densification : q3 Variable

Dispositif avertisseur au dessus de fa

LT canalisation

Sable 0/6 ou gravillons concassés 4/6 ou roulés 5/20 mm

< enrobant Pouvrage ct le recouvrant de 10 em minimum.

O Objectif de densification : q4

Avant la réalisation de la couche de roulement, une découpe sera réalisée à 5 cm de la

première coupe pour croisement de cette dernière surface avec l’enrobé existant.

Une liaison par arrosage à l’émulsion de bitume sera réalisée pour collage de ces

surfaces.

Après la couche de roulement, le traitement du joint sera assuré par la mise en œuvre d’un

biturne pur avec sablage (sable porphyrique D < 4mm).

I! sera obligatoire de mettre en place de l’enrobé à froid en partie supérieure de la tranchée

avant la remise normale sous circulation s'il s'avère impossible de mettre en œuvre des

enrobés à chaud le jour même. Cette technique est nécessaire pour assurer l'étanchéité de la

chaussée jusqu'à la réfection définitive de la tranchée.Structure pour tranchées sous chaussées, Trafic T1

- de 750 PL / jour

Le remblayage de la tranchée sous chaussée dont la classe de trafic est T1 (entre 300 et 750

PLY/sens) ainsi que la réfection définitive de la chaussée seront réalisés conformément aux

prescriptions et au croquis ci-après :

- évacuation de la totalité des déblais en décharge,

- réalisation des remblaiements suivant le croquis ci-après :

Couche d’accrochage à

lémulsion de bitume | Découpe préalable rectiligne

10 em BB$SG 0/10 ou 0/6

{6 cm)

Après la couche de roulement, le traitement du joint sera assuré par

la mise en œuvre d’un bitume pur avec sablage

{sable porphyrique avec D < 4mm)

Grave bitume sur 25 cm d'épaisseur

25 em L q2 F € couches de | Icm + 14 cm) / Objectif de densification q2

10 en ' q2 « Grave Bitume ou GNT 0/20 de type BI, B2, D] ou D3

{matériaux élaborés DC3) - épaisseur : 10 em -Objectif q2

Matériaux sableux de type B?, B2, DI. D3 ou recyclés F61, F62,

F71 de granularité 0/20 ou 0/31.5

60 cm q3 Le: - épaisseur variable mais > 0.60 m,

Objectif de densification : q3

Variable

Dispositif avertisseur entre 0.20 et 0.30 m au dessus

de la canalisation

q4 . . e— Matériaux sableux de type BI. B2, Di, D3 ou recyclés F61, F62, L À F71 de granularité

0/31.5 - épaisseur variable >l5cm -

[| Objectif de densification : q4

q4 q4

. *— | Sable 0/6 ou gravillons concassés 4/6 ou roulés 5/20 mm Lit de pose, ———….. enrobant ouvrage et le recouvrant de 10 em minimum.

Avant la réalisation de la couche de roulement, une découpe sera réalisée à 10 cm de la

première coupe pour croisement de cette dernière surface avec l’enrobé existant.

Une liaison par arrosage à l’émulsion de bitume sera réalisée pour collage de ces surfaces.

Si la partie inférieure de remblai est inférieure à 15 cm, alors elle est intégrée entièrement à la

PSR avec un objectif de densification q3.

q2, q3, qd : voir les tableaux des objectifs de densification ci-joints

B1, B2, DI, D3 : se référer à la norme NF P 11-300 pour la classification des matériaux.

matériaux élaborés DC3 : se référer au guide technique pour le remblayage des tranchées pour

cette classification de difficulté de compactage.Structure pour tranchées sous chaussées. Trafic T2 et T3

- de 300 PL / jour

Le remblayage de la tranchée sous chaussée dont la classe de trafic est T2 ou T3 (entre 50

et 300 PL/J/sens) ainsi que la réfection définitive de la chaussée seront réalisés

conformément aux prescriptions et au croquis ci-après :

- évacuation de la totalité des déblais en décharge,

- l'éalisation des remblaiements suivant le croquis ci-après :

10 em BBSG 0/10 (6 cm) Découpe préalable rectiligne

Couche d’accrochage à

4 lémulsion de bitume

in ne ER RE = ET

RARE RARES Grave bitume sur 20 cm d'épaisseur. RES RE D SRE Objectif de densification q2

BE RERARALRE RNA ER nn A AA RE 05 3 TER ÉRRRRARR LA ts Grave concassée 0/20 ou 0/31.5 sur 10 cm d'épaisseur.

SSP NP EE DC3 (Grave de classe Ang2 ou Ang3) \

Objectif de densification q2 10 cm q2

Matériaux sableux de type B1, B2, D1, D3 ou recyclés

F6i, F62. F71 de granularité 0/20 ou 0/31.5 -

épaisseur : 50 cm ; Objectif de densification : q3

LT Grave naturetle propre 0/31.5 ;

3 4 épaisseur variable.

q

Variabl

LL. Dispositif'avertisseur entreQ.20 et 0.30 m au dessus de

la canalisation

Maiériaux sableux de type B1, B2, DE, D3 ou

recyclés F61, F62, F71 de granularité 0/31.5 -

épaisseur variable >15 cm

Objectif de densification : q4

q4 q4

+... | Sable 0/6 ou gravillons concassés 4/6 ou roulés 5/20 mm

Lit de | enrobant l'ouvrage et le recouvrant de 10 em minimum.

Après la couche de roulement, le traitement du joint sera assuré par la mise en œuvre d’un

bitume pur avec sablage ( sable porphyrique D < 4mm)

Avant la réalisation de la couche de roulement, une découpe sera réalisée à 10 cm de la

première coupe pour croisement de cette dernière surface avec l’enrobé existant.

Une liaison par arrosage à l'émulsion de bitume sera réalisée pour collage de ces surfaces.

Si la partie inférieure de remblai est inférieure à 15 em, alors elle est intégrée entièrement à la

PSR avec un objectif de densification g3.

q2, q3, q4 : voir les tableaux des objectifs de densification ci-joints

B1, B2, DI, D3 : se référer à la norme NF P 11-300 pour la classification des matériaux.

matériaux élaborés DC3 : se référer au guide technique pour le remblayage des tranchées pour cette classification de difficulté de compactage.Structure pour tranchées sous chaussées, Trafic T4

(- de 50 PL / jour)

Le remblayage de la tranchée sous chaussée dont la classe de trafic est T4 (moins de 50

PL/J/sens) ainsi que la réfection définitive de la chaussée seront réalisés conformément

aux prescriptions et au croquis ci-après :

- évacuation de la totalité des déblais en décharge,

- réalisation des remblaiements suivant le croquis ci-après :

. à Découpe préalable rectiligne

BBSG 0/10 - Gcm -si enrobé Sauf s'il s'agit d'un enduit superficiel

10 déjà existant

sinon enduit superficiel

Grave concassée 0/20 ou 0/31,5

40 cm d’épaisseur.

Objectif de densification q2

Grave naturelle propre 0/31.5

épaisseur variable : 50 cm.

Objectif de densification : q3 P.S.R.

Variable concu :

Dispositif avertisseur entre 0.20 et

LT 0.30 m au dessus de la canalisation

a Grave naturelle propre 0/31.5

4 épaisseur variable > 15 em.

q < Objectif de densification : q4

4 4 q Le Sable 0/6 ou gravillons concassés 4/6 ou

Lit de pose roulés 5/20 mm enrobant l’ouvrage et le — recouvrant de 10 em minimum,

Après la couche de roulement, le traitement du joint sera assuré par la mise en œuvre d’un

bitume pur avec sablage

(sable porphyrique D < 4mm)

Avant R réalisation de la couche de roulement, une découpe sera réalisée à 10 cm de la

première coupe pour croisement de cette dernière surface avec l’enrobé existant.

Une liaison par arrosage à l’émulsion de bitume sera réalisée pour collage de ces surfaces.

Si la partie inférieure de remblai est inférieure à 15 cm, alors elle est intégrée entièrement à la

PSR avec un objectif de densification q3.

q2, q3, q4 : voir les tableaux des objectifs de densification ci-joints

B1, B2, DI, D3 : se référer à la norme NF P 11-300 pour la classification des matériaux.

matériaux élaborés DC3 : se référer au guide technique pour le remblayage des tranchées pour cette classification de difficulté de compactage.Structure pour tranchées sous trottoirs et sous

accotements stabilisés

Cas général

Frotioir ou

Accotement

La tranchée est éloignée du bord de

chaussée d'une distance au moins

égale à sa profondeur : d>p

l Chaussée

| > 1] d

p

BBSG 0/10 (5 cm à 6 cm) ou enduit sur accotement ou reconstitution à 10 em l'identique avec des matériaux modulaires

30 cm

Variable

PL OLÉS ÉTÉ CÉ LS ÉCÉÉLÉRRTÉÉT

FERRÉ RÉ ÉLÉOLELÉ LÉ LÉL EL EL TL LES TS TE.

PRÉ LÉ LÉ TELL ÉSÉ LE LÉ LL ÉTÉ SL SELLES.

RÉ ÉD ÉSÉ LÉ CRÉAS ETES LL A PEL LCL LS Sd

ÉLÉRÉ LLC ÉL ÉTÉ LÉÉÉL EL Éd ÉTÉ Rte hd

PRCLÉAÉEÉÉ LÉ EI LPS EC LTÉE LE SP TT LEE.

Grave concassée 0/20 ou 0/31.5

30 em d'épaisseur.

Objectif de densification q3

Grave naturelle propre 0/31.5

épaisseur variable.

Objectif de densification : q4

Dispositif avertisseur entre 0.20 et

0.30 m au-dessus de la canalisation

Sable 0/6 ou gravitlons concassés 4/6 ou roulés 5/20

min enrobant l'ouvrage et le recouvrant de 10 em

minimum,

Si la tranchée ne peut être implantée à une distance au moins égale à sa profondeur (distance

du bord de chaussée), la partie inférieure de remblai sera réalisée avec un compactage dont

l'objectif de densification est q3 pour les 60 cm supérieurs de remblai.

Au delà de 60 cm, l'objectif de compactage est q4 avec réemploi possible des matériaux en

place.

La dépose de certains matériaux en place tels que pavés et dallages devra être soignée pour

une repose ultérieure.TRANCHEE ETROITE BETON AUTOCOMPACTANT

Le rembiayage de la tranchée ainsi que la réfection définitive de la chaussée seront réalisés

conformément aux prescriptions et au croquis ci-après :

- évacuation de la totalité des déblais en décharge,

ouche d'accrochage à

BBSG 0/10 (6 cm) l’émulsion de bitume

$cm

Découpe préalable rectiligne

A Matériaux auto-compactant en assise de chaussée ct remblai

Ou

Variable

Béton maigre (dosé à 100 kgs de ciment / m3) épaisseur variable

Objectif de densification : q3

Dispositif avertisseur Q Q

entre 0.20 et 0.30 m au Sable 0/6 ou gravillans concassés 4/6 ou roulés 5/20mm enrobant l'ouvrage et le dessus de la canalisation <

recouvrant de 10 em minimum - Objectif de densification : qd

Avant la réalisation de la couche de roulement, une découpe sera réalisée à 10 cm de la

première coupe pour croisement de cette dernière surface avec l’enrobé existant.

Après la couche de roulement, le traitement du joint sera assuré par la mise en œuvre d’un

bitume pur avec sablage (sable porphyrique avec D< 4 mm)

Une liaison par arrosage à l’émulsion de bitume sera réalisée pour collage de ces surfaces.

d3, qé : voir les tableaux des objectifs de densification joints.

Il sera obligatoire de mettre en place de l’enrobé à froid en partie supérieure de la

tranchée avant le rétablissement de la circulation si impossibilité de réaliser les enrobés à chaud le jour même.

L'entreprise doit mettre en place une organisation pour assurer la surveillance de l’état de

surface de la partie supérieure de la tranchée (risques de formation de trous, de nids de poule,

arrachement des matériaux, tassement, granulats sur la chaussée) notamment avant chaque

week-end jusqu’à sa réfection définitive.

Un grillage avertisseur sera mis en place à environ 0,30 mètre au-dessus de la canalisation.

La génératrice supérieure de la conduite la plus haute sera placée à au moins 0.80 mètre au-

dessous du niveau supérieur de la chaussée.

Les déblais de chantier non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés en décharge autorisée à recevoir les matériaux extraits par les soins du bénéficiaire de la présente

autorisation ou de l’entreprise chargée d'exécuter les travaux.

Si le marquage horizontal en rives ou en axe est endommagé, il devra être reconstitué à

l'identique.COMPACTAGE de tranchées

Objectifs de densification qd

Nature | Etat | Paramètres | PVI]PV2[PV3][PV4[PQi[PQ2 PQ3 | PQ4 | PNO | PNI | PN2 !PN3 | PP1 [PP2 BIB3 Jh e 15..[20 [25 fx 157.525 [40 [55 [20 [35 [as [ss lis (4 DID2

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15 15. [20 20 [30 15.120 [30 20 QL 30.140.160

20 |5so 25:30 |45 15 n 7 5 5 10

lé 6 6 6 6 v r3::/13 1,5 10 |10

69: [oo [os 04 F7] ñ e 20 (23 15.../20

15 [20 [25 20 QL 65 125 30.165

45.160 |75 25 n 4 3 5 3 3

3 3 3 v 13 [15 io] 10 o9

[oo [os 04 F7 me 15.120 15

15. [is [20 15 QL 40. | 60 30

25..[35.:14s 15 n $ 5 5 6 à 4 4 v 13:15 10 09/09

.:]09 04 F7] $ e 15

15 QL

30 25 n 7.

6 v

15 0.9

Objectifs de densification g3

Nature | Paramètres | PVI]PV2]PV3/]PV4]PQI [PO2[]PQ3|PQ4[PNOTPNI PN2TPN3 [PP] |PP2 BI e 15120 25 15:20 130 20 [25 [30 35 B3 D2

|QL 20:30 |45 is]2s ao 30 140 |45 15

n 10.19 8 10:18 8 6 6 6 6

V 13113 [15 10110 |1Lo oo |oo os 04

F7 ë 15.120 15::.[20 [20 15 [20 |25 20

QL 25: | 40 15120 30 25:::[30 |40 15

n 8 8 io lio 7 6 6 6 6 v

13%] 15 10:10 |10 0909 [oo 04 DC2 e

15/20 [25 15:::120 [30 15-125 [30 QL 20-130

45 i5.|25 |40 25140 45 n 10:10

8 10: 8 8 6 6 6 v 13: [13

[15 #0-|r0 [10 09. |09 [oo DC e 15.

{1s 15::.| 20 15.120 120 QL 20:.:]

30 15:25 15:20 25 n

10: [8 10: |8 10:10 |7 v 13

[rs 10 [10 0909 Jos

Objectifs de densification q2

Nature | Paramètres | PV1]PV2]PV3/PV4]PQ1]PQ2[PQ3|PQ4/PNOÏPNtIPN2TPN3 | PPI [PP2 DC2 ë 15 2 (à 15 20 25 15 [20 [25

QL 10 |20 |30 10 15 |25 15 |20 |30 ñ

16 {14 |12 14 12 10 18 |9 8 v

13 [13 [15 10 10 |10 09 _|o9 [os DCS e

157 [20 15 [20 15 [20 QL

10 |20 10 |15 15 |20 n

16 |16 4 |r2 10 |io v 13

Î15 10 [10 o9 |o9