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Arrêté - 2024 103
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 103)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Darionent des Bouches it _Pfine
oyrondissenent d'Arles
N° 2024/103
ARRÊTÉ
de
Maussane ls TOpiles
Permission de voirie demandée par la Communauté de Communes Vallée des Baux- Alpilles
(CCVBA) représentée par Monsieur CHERUBINI, Président, pour la régie de l'eau. Pose
de compteur / Création de branchement, route des Baux, en agglomération.
Le Maire de Maussane les Alpilles,
VU la demande enregistrée le 08 juillet 2024 de la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles (CCVBA) représentée par Monsieur CHERUBINI, Président, pour la régie de l'eau, en vue d'être autorisée à effectuer des travaux de pose de compteur / création de branchement, route des Baux, en agglomération, VU le dossier technique fourni à l'appui de sa demande,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment les articles L2122-1 à L2122-4, VU le Code de l'Urbanisme notamment ses articles L421-1 et suivants,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'état des lieux,
ARRÊTE
Article 1- Autorisation
La Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles (CCVBA) représentée par Monsieur CHERUBINI, Président, pour la régie de l'eau est autorisée, route des Baux, en agglomération, à exécuter les travaux énoncés dans sa demande et selon les modalités techniques et plan d'intervention, annexés au présent arrêté : pose de
compteur / création de branchement.
Article 2 - Prescriptions techniques particulières
Le bénéficiaire de l'autorisation réalisera les travaux conformément à sa demande. II devra en outre respecter les dispositions suivantes :
La fourniture et la mise en œuvre des matériaux devront être conformes aux normes et dispositions techniques annexées au présent arrêté.
Prescriptions techniques sur le remblayage de tranchée, note annexée au présent arrêté.
L'entreprise devra fournir un DOE avec plan de recollement à l'échelle 1/200%" et format informatique DWG.
Article 3 - Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-
à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou des installations autorisées.
Pare Hat. de Zu - Open de le Bibl des Box - 7? 220 Murs és piles LORS
GS" régional Communauté de Communes ra É
les Alpilles TK. LH ICO TS TO LE - Po CS DC TS BEST - Eprerit - center rrartieCrraessane ésa piles. fs VALLÉE «es BAUX-ALPIÈLESDans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui.
Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes. Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien, du signataire du présent arrêté.
Le bénéficiaire de la présente autorisation assurera sous sa responsabilité l'entretien des équipements autorisés de telle sorte que l'eau s'écoule librement de l'amont vers l'aval.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 - Validité et renouvellement de l'arrêté remise en état des lieux
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter,
pour ce dernier, de droit à indemnité.
Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale pour une durée de 5 ans à compter de la date donnée pour le commencement de son exécution.
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la
présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
Article 5 - Recours
Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans le délai de 2 (deux) mois suivant sa
notification au bénéficiaire.
Article 6- Ampliation
Le présent arrêté sera adressé à :
° la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles (CCVBA) représentée par Monsieur CHERUBINI,
Président, pour la régie de l'eau,
e Le service technique communal.
Fait à Maussane les Alpilles, le 10 juillet 2024
Acte publié sur le site internet de la commune le :
Le Maire,
Jean-Christophe CARRE
Délai et voie de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat.Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis
de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux D
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | Code de la voirie routière L113-2 à LNS-1 à L116-8 ; L123-8 ; L131-1 à L181-7 : L141-10 et Li41-11
Ministère chargé Code général des collectivités territoriales L2213-6 : L2215-4 et L2215-5 N°14023*01
des transports Gestionnaires des réseaux
routiers
Le demandeur Particutier CL} service pub QE maître d'oeuvre ou conducteur d'opération (À entreprise [1]
Dénomination : re / h n nent par : …
Nom de la voie :
Téléphone QE. Li
Courriel : cn CRE M 4
quez l'indicatif pour le pays étranger : L_j1. 1 à
Nom: … Prénom:
Adresse Numéro: ……… Extension: …… Nom de la voie: «TT
Code postal L_1 11111 Localité :
Téléphone sn pu je qust ut st à Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 1:31 11. à
Courriel:
Lacaiisetion du site concerné par la demande
Voie concernée : Autoroute n° … Voie communale n°... Route départementale n°
Hors agglomération CO En agglomération]
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : ns Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : …… + Q
… Extension : Nom de la voie : .
Ven.
Document d'urbanisme antérieur (déclaration de travaux au permis de CONSHUÏTE) 2 LR LUE DNS RE CN IL
Référence cadastrale : Section(s) : . Parcelle(s) : Lieu-dit : …
Adresse Numéro :
Mature et date des travaux
Pose de compteur / branchement aux réseaux fo
F
Pose de clôtures Pose de portail (portilion) Plantations
À l'alignement aui ( non Q oui QG non QC oui Ci non Q
En retrait de l'alignement LH mètres ed 1 mètres EH. mètes
Dépôt ou Stationnement 0 @ Sailie ou Surplomb CJ @ Aménagement d'accès Q @ Ouvrages divers(J o
Station service QJ Renouvellement Œ CréationDi
Autres ( nn
Date prévue de début d'application DE, 7 L 4. 4pprée d'application (en jours catendaires) : 2_n ° & ë
Nota : Pour connaître la défimitation du domaine pubiic routier au droit d'une propriété riveraine, il faut déposer, auprès du gestionnaire de la route concernée et selon les modalités qu'il aura fixèes, en complément, une demande
d'alignement individuel,
1 Compléter le cadre ouvrages divers 1 compléter le cadfe correspondant,
La lol n* 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée relative 4 l'informatique. aux fichiers et aux libertés, Garantitun dron d'accés étde rectification des données auprès des organismes destinataires du formultire.Dépôt ou stationnement
Demande initiale Q Prolongation Q référence du permis de stationnement : …
Matériaux Q Benne Q
Echataudage CL] Mobilier urbain CA Terra;
Autres (à préciser) Q À vu
de la voie 11 à TT de la saillie 1.1; mètres
des trottoirs L__1 1} mètr Hauteur sous saillie L_1__1__; mètres
Aménagement d'accès @
Etalage Q
6 de café Q Vente le long de la Voie au sur aire de service Q
Saillie ou surplomb ©
Q: Diamètre du tuyau Lt 1 illimètre Longueur tn mètres
Nature du tuyau : Distance par rapport à l'axe de la chaussée t_1__1 à mè
Q Largeur de l'aménagement :__1__1__1mètres
Ouvrages divers
Travaux sur ouvrages existants & Installation nouvelle A
Eau potable A Eaux pluviales Q GDF Q Opérateurs réseaux Q
Eaux usées & EDF Q Autres (à préciser) Q RE
Tranchée longitudinale Li it 3j mètres Li 1 1 mètres
Tranchée transversale Li 1 1 mètres Lit) mètres
Fonçage Li ii mètres Li il} mètres
Stationnement Q Arrêt bus Q Passage supérieur ou inférieur Q Équipements de la route QI
Autres (à préciser) Q': TERRES
Pièces jointes à la demande
Afin de permettre et de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'autorisation est accompagnée des pièces suivantes détaillées par nature de travaux.
Plan de situation 1/10 000 ou 1/20 000?" fi Plan de localisation précis 1/1 000 ou 1/ 2 000?" Cr Photos bo
Clôtures/portails/Plantations/Dépôt ou stationnement/surplomb
Coupes longitudinales et transversales indiquant l'emprise occupée du domaine public 1/50ème Q
Aménagement d'accès/ouvrages divers portant atteinte au patrimoine
Plan des ouvrages projetés 1/200 ou 1/500ème Q Cahiers des coupes techniques de tranchées 1/50ème Q
Plan de détails de franchissement des points singuliers 1/50ève
Station service : Plan d'implantation des pistes avec signalisation de police 1/200 ou 1/500me Q
J'atteste de l'exactitude des informations fournies Q
Fait à: … Le: Du); Dit Jo, fl ‘
Nom : MN. Prénom : | Ma S SAG. F AN ÉTENTER
13210 ST REMY DE PROVENC
SIRET : 241 800 375 00144
Tél. 04 92 60 62 82 - Fax 04 32 60 62 85 3) Extrait cadastral ou équivalent(ons Les Aus
Merigot pt
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5 9 ‘ ; È 5 ? à & $ A te, Es ÉHAUNETA N ÿ Es GO à
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À RS 2 EL saine 8 «
@IGN 2023 Longitude : 4° 48'26"E
Latitude : 43° 43'24"N
| Zsne dos \awva.yegs BRANCHEMENT EU : Route des Baux - Merigot et La remise
ns PELreT PROMOTION AUS NE) LES ALPILLES
VAIIÉE. R de Commune a |
VALLÉE 4, BAUX-ALPILLE
Regard assainissement
Profondeur de mètres
sous réserve d'obstacle inconnu
à ce jour, ne permettant pas
d'atteindre cette profondeur .
WOUMART PROMOTION
Signature Client pour
validation emplacement
Document à joindre lors de l'envoi du devis accepté. -Page 3/3Structure pour tranchées étroites sous chaussée
Le remblayage de la tranchée Type tranchée étroite ainsi que la réfection définitive de la
chaussée, seront réalisés conformément aux prescriptions et au croquis ci après :
Enrobé 0/10 ou 0/6 à chaud
(5 cm à 6 cm)
em UT préalable rectiligne
V Matériaux autocompactants en assise
de chaussée et remblai
< Si trafic < T3
Béton maigre ( 100 kg / m3)
«+ épaisseur variable.
Variable Objectif de densification : q3
Dispositif averlisseur au dessus de la
LT canalisation
Sable 0/6 ou gravillons concassés 4/6 ou roulés 5/20 mm
enrobant l'ouvrage et le recouvrant de 10 em minimum.
O Objectif de densification : q4
Avant la réalisation de la couche de roulement, une découpe sera réalisée à 5 cm de la
prémière coupe pour croisement de cette dernière surface avec l’enrobé existant.
Une liaison par arrosage à l’émulsion de bitume sera réalisée pour collage de ces
surfaces.
Après la couche de roulement, le traitement du joint sera assuré par la mise en œuvre d’un
bitume pur avec sablage (sable porphyrique D < 4mm).
Il sera obligatoire de mettre en place de l’enrobé à froid en partie supérieure de la tranchée
avant la remise normale sous circulation s'il s'avère impossible de mettre en œuvre des
enrobés à chaud le jour même. Cette technique est nécessaire pour assurer l'étanchéité de ia
chaussée jusqu'à la réfection définitive de la tranchée.Structure pour tranchées sous chaussées, Trafic T1
- de 750 PL / jour
Le remblayage de la tranchée sous chaussée dont la classe de trafic est T1 (entre 300 et 750
PL/J/sens) ainsi que la réfection définitive de la chaussée seront réalisés conformément aux prescriptions et au croquis ci-après :
- évacuation de la totalité des déblais en décharge,
- réalisation des remblaiements suivant le croquis ci-après :
Couche d'accrochage à
Fémulsion de bitume | Découpe préalable rectiligne
10 cm BB$SG 0/10 ou 0/6
{6 cm)
Après la couche de roulement, le traitement du joint sera assuré par la mise en œuvre d’un bitume pur avec sablage
{sable parphyrique avec D < 4mm)
Grave bitume sur 25 cm d'épaisseur
25 cm | qd €@ couches de Flem + 14 cm) / Objectif de densification q2
10 cm q2 ps Grave Bitume ou GNT 0/20 de type B1, B2, D] ou D3
FU {matériaux élaborés DC3) - épaisseur: 10 em - Objectif q2
Matériaux sableux de type B1, B2, DI. D3 ou recyclés F61, F62,
F71 de granularité 0/20 ou 0/31,5
60 cm q3 «+ - épaisseur variable mais > 0.60 m.
Objectif de densification : q3
Variable
Dispositif avertisseur entre 0.20 et 0.30 m au dessus
de ta canalisation
q4 Da : | | e—— Matériaux sableux de type BL. B2, DI, D3 ou recyclés F61, F62,
he F71 de granutarité 0/31.5 - épaisseur variable>15em - 4 Objectif de densification : q4
q4 q4
. Le Sable 0/6 ou gravillons concassés 4/6 ou roulés 5/20 mm
Lit de pose, | enrobant l’ouvrage et le recouvrant de 10 cm minimum.
Avant la réalisation de la couche de roulement, une découpe sera réalisée à 10 cm de la
première coupe pour croisement de cette dernière surface avec l’enrobé existant.
Une liaison par arrosage à l’émulsion de bitume sera réalisée pour collage de ces surfaces.
Si la partie inférieure de remblai est inférieure à 15 em, alors elle est intégrée entièrement à la
PSR avec un objectif de densification q3.
q2, q3, q4 : voir les tableaux des objectifs de densification ci-joints
B1, B2, Di, D3 : se référer à la norme NF P 11-300 pour la classification des matériaux.
matériaux élaborés DC3 : se référer au guide technique pour le remblayage des tranchées pour
cette classification de difficulté de compactage.Structure pour tranchées sous chaussées. Trafic T2 et T3
{- de 300 PL / jour)
Le remblayage de la tranchée sous chaussée dont la classe de trafic est T2 ou T3 (entre 50
et 300 PL/J/sens) ainsi que la réfection définitive de la chaussée seront réalisés
conformément aux prescriptions et au croquis ci-après :
- évacuation de la totalité des déblais en décharge,
- réalisation des remblaiements suivant le croquis ci-après :
10 em BBSG 0/10 (6 cm) Découpe préalable rectiligne
Couche d'accrochage à
Pémulsion de bitume
AA A RADARS RRAEE = = RAR RIRE EE EN Grave bitume sur 20 cm d'épaisseur.
20 em FRRRRRRANANMENNTTA D ——— Objectif de densification q2
PASSES PRE Grave concassée 0/20 ou 0/31.5 sur 10 cm d'épaisseur. ï RSS PE AP [__— DC3 (Grave de classe Ang2 ou Ang3) Objectif de densification q2 10 cm
2 4-77 1 1
! Matériaux sableux de type B1, B2, DI, D3 ou recyclés 4 F61, F62, F71 de granularité 0/20 ou 0/31.5 -
épaisseur : 50 cm : Objectif de densification : q3
LT Grave naturelle propre 0/31.5 ;
a épaisseur variable, q3
Variabl
LL. Dispositif'avertisseur entre0,20 et 0.30 m au dessus de
4 la canalisation
Matériaux sableux de type B1, B2, D1, D3 ou
4 recyclés F61, F62, F71 de granularité 0/31.5 - q < épaisseur variable >15 cm
* Objectif de densification : q4
g4 g4
+—.. | Sable 0/6 ou gravillons concassés 4/6 ou roulés 5/20 mm Lit de enrobant l'ouvrage et le recouvrant de 10 cm minimum.
Après la couche de roulement, le traitement du joint sera assuré par la mise en œuvre d’un
bitume pur avec sablage ( sable porphyrique D < 4mm)
Avant la réalisation de la couche de roulement, une découpe sera réalisée à 10 cm de la première coupe pour croisement de cette dernière surface avec l’enrobé existant,
Une liaison par arrosage à [émulsion de bitume sera réalisée pour collage de ces surfaces.
Si la partie inférieure de remblai est inférieure à 15 cm, alors elle est intégrée entièrement à la
PSR avec un objectif de densification q3.
q2, q3, q4 : voir les tableaux des objectifs de densification ci-joints
B1, B2, DI, D3 : se référer à la norme NF P 11-300 pour la classification des matériaux.
matériaux élaborés DC3 : se référer au guide technique pour le remblayage des tranchées pour cette classification de difficulté de compactage.Structure pour tranchées sous chaussées, Trafic T4
{- de 50 PL / jour)
Le remblayage de la tranchée sous chaussée dont la classe de trafic est T4 (moins de 50
PL/J/sens) ainsi que ia réfection définitive de la chaussée seront réalisés conformément
aux prescriptions et au croquis ci-après :
- évacuation de la totalité des déblais en décharge,
- réalisation des remblaiements suivant le croquis ci-après :
. | Découpe préalable rectiligne
BBSG 0/10 - 6cm -si enrobé Sauf s'il s'agit d'un enduit superficiel
déjà existant , 10
f sinon enduit superficiel
Grave concassée 0/20 ou 0/31.5
40 cm d'épaisseur.
Objectif de densification q2
40
Grave naturelle propre 0/31.5
épaisseur variable : 50 cm.
Objectif de densification : q3
3 P.S.R.
Variable ooctt :
Dispositif avertisseur entre 0.20 et
LT] 0.30 m au dessus de la canalisation
«7 Grave naturelle propre 0/31.5
4 épaisseur variable > 15 em.
a Objectif de densification : q4
q4 q4< Sable 0/6 ou gravillons concassés 4/6 ou
Lit de pose roulés 5/20 mm enrobant l'ouvrage et le recouvrant de 10 em minimum.
Après la couche de roulement, le traitement du joint sera assuré par la mise en œuvre d’un
bitume pur avec sablage
{ sable porphyrique D < 4mm)
Avant la réalisation de la couche de roulement, une découpe sera réalisée à 10 cm de la
première coupe pour croisement de cette dernière surface avec l’enrobé existant.
Une liaison par arrosage à l’émulsion de bitume sera réalisée pour collage de ces surfaces.
Si la partie inférieure de remblai est inférieure à 15 cm, alors elle est intégrée entièrement à la
PSR avec un objectif de densification q3.
q2, q3, qd : voir les tableaux des objectifs de densification ci-joints
BI, B2, DI, D3 : se référer à la norme NF P 11-300 pour la classification des matériaux.
matériaux élaborés DC3 : se référer au guide technique pour le remblayage des tranchées pour cette classification de difficulté de compactage.Structure pour tranchées sous trottoirs et sous
accotements stabilisés
Cas général
Trottoir ou
Accotement
La tranchée est éloignée du bord de
chaussée d'une distance au moins
égale à sa profondeur : d 2 p
L Chaussée
Î
d
P
BBSG 0/10 (5 cm à 6 em) ou enduit sur accotement ou reconstitution à
10cm l'identique avec des matériaux modulaires
30 cm
Variable
PRÉ LL SL ER LÉ LÉS PRÉ L LL LL ÉTÉ RPTÉÉ ES
PERLES ELLE ER ELLE LEE C LE LASER SDS
CRÉÉ LÉ LÉ CELL LÉ SSL P LEE LL ES CLÉ LE ÉTÉ
PACE LÉ TÉLÉ TRES LPLL CIE LL ES TETE EPS TS.
AÉPLÉ ES LES ELLE LES L LR EE LEE Éd dE LS
PÉPLÉSÉ TT SET EL ÉTÉ LL SELLE SEE ETS
Grave concassée 0/20 ou 0/31.5
30 cm d’épaisseur,
Objectif de densilication q3
eo HR 4
Grave naturelle propre 0/31.5
épaisseur variable.
Objectif de densification : qd
Dispositif avertisseur entre 0.20 et
0.30 m au-dessus de la canalisation
Sable 0/6 ou gravitlons concassés 4/6 ou roulés 5/20
min enrobant l'ouvrage et le recouvrant de 10 em
minimum,
Si la tranchée ne peut être implantée à une distance au moins égale à sa profondeur (distance
du bord de chaussée), la partie inférieure de remblai sera réalisée avec un compactage dont
l'objectif de densification est q3 pour les 60 em supérieurs de remblai.
Au delà de 60 cm, l'objectif de compactage est q4 avec réemploi possible des matériaux en
place.
La dépose de certains matériaux en place tels que pavés et dallages devra être soignée pour
une repose ultérieure.TRANCHEE ETROITE BETON AUTOCOMPACTANT
Le remblayage de la tranchée ainsi que la réfection définitive de la chaussée seront réalisés
conformément aux prescriptions et au croquis ci-après :
- évacuation de la totalité des déblais en décharge,
BBSG 0/10 (6 cm)
5 cm
ouche d'accrochage à
l'émulston de bitume
Découpe préafable rectiligne
og
Variable
Matériaux auto-compactant en assise de chaussée et rembtai
ou
Béton maigre (dosé à 100 kgs de ciment / m3)— épaisseur variable
Objectif de densification : q3
Dispositif avertisseur Q Q
entre 0.20 et 0.30 m au
dessus de la canalisation <
Sable 0/6 ou gravillons concassés 4/6 ou roulés 5/20mm enrobant l'ouvrage et le recouvrant de 10 em minimum - Objectif de densification : q4
Avant la réalisation de la couche de roulement, une découpe sera réalisée à 10 em de fa
première coupe pour croisement de cette dernière surface avec l'enrobé existant.
Après la couche de roulement, le traitement du joint sera assuré par la mise en œuvre d’un
bitume pur avec sablage (sable porphyrique avec D<4 mm)
Une liaison par arrosage à l’émuision de bitume sera réalisée pour collage de ces surfaces.
q3, q4 : voir les tableaux des objectifs de densification joints.
Il sera obligatoire de mettre en place de l’enrobé à froid en partie supérieure de la
tranchée avant le rétablissement de la circulation si impossibilité de réaliser les enrobés à chaud le jour même.
L'entreprise doit mettre en place une organisation pour assurer la surveillance de l’état de surface de la partie supérieure de la tranchée (risques de formation de trous, de nids de poule, arrachement des matériaux, tassement, granulats sur la chaussée) notamment avant chaque week-end jusqu’à sa réfection définitive.
Un grillage avertisseur sera mis en place à environ 0,30 mètre au-dessus de la canalisation.
La génératrice supérieure de la conduite la plus haute sera placée à au moins 0.80 mètre au- dessous du niveau supérieur de la chaussée.
Les déblais de chantier non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés en décharge autorisée à recevoir les matériaux extraits par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation ou de l'entreprise chargée d'exécuter les travaux.
Si le marquage horizontal en rives ou en axe est endommagé, il devra être reconstitué à l'identique.COMPACTAGE de tranchées
Objectifs de densification g4
Nature | Etat | Paramètres | PV1]PV2[PV3!Pv4 PQI | PQ2]PQ31PQ4|PNO/ÏPNI |PN2|PN3 [PP] |PP2 BIB3 [h e 15 [20 [25 [30 [15 [25 [io ss 20 [35 {as ss [is fa DID2
Î[m |QL 40.-[50 65 [115 [25:40 [es [oo 35 |6s so [io 20 ss DC2
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ñ e 15. [20 [25 20 [30 |40 20 [30 [40 30
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F62 [h ë 157 [20 [25 |30 15.25 30 [io [20 [5 {35 “las 120 ao
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5 s 16 6 6. 6 6 6
v 13. [13 |15 10 _{|10 09 oo [os 04 F7] ñ
ë 20 [25 15.7 [20 157 [20 {25 20
QL 65 125 30.165 45. |6o |75 25
n 4 3 s 3 3 3 3 3 v
13 [15 10: |10 09 jJoo |os 04 F7 m Je
15.7 [20 15 15 15 [20 15 AL 40:
|60 30 25 135. |45 15 n 5 5
5 6 4 4 4
v 13: [15 1:0 09" [oo [os 04 F7 5
ë 15 15
QL 30 25 n
7 6 v 1. 09
Objectifs de dens ion q3
Nature | Paramètres | PV1]PV2]PV3]PV4]PQi |PQ2 PQ3 | PQ4 | PNO | PN1 PN2|PN3 | PPI | PP2 BI € 137../20 [25 15... [20 [30 20 [25 30 25 B3
D2 [OL 20.130 |45 15.25 40 30 140 |45 15
n 10.9 8 10.8 8 6 6 6 6
v 13.[13 [15 10.110 [10 09 [os os 04
F1 € 15. [20 15... [20 [20 15. [2% |>3 20
QU 25: | 40 15/20 |30 25. [30 |40 15 n
8 8 1010 |7 6 6 6 6
13115 10:10 [10 09. oo [oo 04 DC2 ë
15.7 [20 25 15... [207 [30 15.125 [30 QL
20: 130 |45 15..]25 |40 257: 40 |4s n 10-19
8 10.8 8 6 6 6 13:
[13 |15 10. |1o |io 09.109 [oo DC3 e
15. [15 15... [20 1577f20 [20 QL
20. {30 15.2 |2s 15. 20 as n 10.::[8
10 8 10. io |7 v 13: [15 10:
[10 09 [os [os
Objectifs de densification q2
Nature | Paramètres | PV1[PV2|PV3[PV4[PQI PQ2[PQ3[PQ4]PNO]PNI PN2]PN3 | PPI|PP2 DC? e 15 [20 [2 15 20 [25 15 [20 2
QL 10 |20 |30 10 15 |25 15 120 |30
n 16 14 |12 14 12 10 10 |9 8 v
13 [13 [es 10 1.0 |10 o9 [oo [os DC3 ë
15 7 [20 15 [20 15 [20 QL
10 |20 10 |15 15 |20 n Û@
|i6 14 12 10 |10 v 13
[15 1.0 _|10 09 [09