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Déliberation - cms 28 PER
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
2024/28
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Ville Grôslay
VILLE
DE
GROSLAY
DEPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
RSRICELES
DECISION
N°
2024-28
CANTON
DE
DEUIL-LA-BARRE
Obiet: Contrat
d'entretièn
des
installations
mécarliques
et électriques
de
cloches
et
horlogerie
monumentale
de
l’église,
de
la mairie
et de
l’école
Marie
Laurencin
Le
Maire
de
Grosiay,
VU
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
son
articte
R2122-8
concbmant
les
procédures
de
marché
public
lancés
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
préalables,
VU
la délibération
n°
20-07-37
en
date
du
16
juillet 2020
déléguant
à
Monsieur
le
Maire
les
pouvoirs
prévus
et
énumérés
à
l'article
L
2122-22
susvisé,
et
l'autorisant
à
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et
accords-cadres
d'un
montant
inférieur
à
150
000
€
HT
pour
les
marchés
de
fournitures
et
services
et 200
000
€ HT
pour
les marchés
de
travaux,
et au-delà
de
ces
montants
jusqu'au
seuil
des
procédures
formalisées,
sur
avis
conforme
de
la
Commission
d'appel
d'offres
statuant
en
qualité
de
Commission
des
Marchés,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget,
VU
la proposition
de
contrat
de
la Société
MAMIAS
en
date
28
mai
2024,
domiciliée
16
rue
de
Derrière
la Montagne,
77500
CHELLES,
CONSIDERANT
que
le
contrat
d'entretien
des
installations
mécaniques
et
électriques
de
cloches
et horlogerie
monumentale
de
l'église,
de
la mairie
et de
l'école
Marie
Laurencin
est
arrivé
à son
terme,
CONSIDERANT
la nécessité
de
faire
effectuer
cette
prestation,
DECIDE
Article
1
: de
signer
un
contrat
avec
la
Société
MAMIAS
en
date
28
mai
2024,
domiciliée
16
rue
de
Derrière
la
Montagne
à
77500
CHELLES,
SIRET
568
200
513
00030,
pour
une
durée
d'un
an,
à
compter
du
04/06/2024,
renouvelable
pour
la
même
durée
sans
pouvoir
excéder
4
ans,
soit jusqu'au
03/06/2028,
pour
un
montant
annuel
de
475,00
€
HT
(quatre-
cent
soixante-quinze
euros),
soit
570,00
€ TTC
(cinq-cents
soixante-dix
euros).
Ce
contrat
comprend
une
vérification
annuelle
de
révision
complète
et
d'entretien
avec
la
fourniture
d'huile
et
graisse
et
la
main-d'œuvre
nécessaire
à
la
vérification
et
l'entretien
courant
des
installations.
008210802887 202408b4 202428-AI
Décision
2024-28 / SERVICE
TECHNIQUE
-— Contrat MAMIAS
2024-2028
Date de télétransmission : 10/06/2024 Date
de
réception
préfecture :
10/06/2024 VILLE
DE
GROSLAY
2024/28
Un
forfait
de
déplacement
supplémentaire
de
65,00
€
HT
dans
le
cas
où
l'ensemble
des
sites
ne
serait
pas
accessible
au
cours
de
l'intervention
planifiée
et
les
pièces
détachées
d'usure
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
équipements
seront facturés
en
sus.
Article
2
: La
dépense
sera
imputée
aux
budgets
2021
à
2025
de
la
ville.
Article
3:
La
présente
décision
fera
l'objet
d'une
communication
au
prochain
Conseil
Municipal. Article
4
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
est
chargée,
en
ce
qui
la
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Transmis
pour
notification
le
:
Certifié
exécutoire
par le
Maire,
Patrick
CANCOUË
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise,
à
compter
de
sa
date
de
notification.
Décision
2024-28
/ SERVICE
TECHNIQUE
- Contrat
MAMIAS
2024-2028
|
Fait à Groslay,
le 4 juin
2024
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-219502887-20240604-2024-28-AI Date
de
télétransmission
: 10/06/2024
Date
de
réception
préfecture
: 10/06/2024