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Conseil Municipal - CM 2025 05 22 05 Ombrieres photovoltaiques tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2025 05 22 05 Ombrieres photovoltaiques tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
République
Française
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Département
de
la
Haute-Garonne
de
lauragais
Commune
de
Viliefranche-de-Lauragais
Délibération
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Le jeudi
22
mai
2025,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais
(Haute-Garonne),
dûment
convoqué
en
date
du
vendredi
16
mai
2025,
s'est
réuni
en
la salle
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire.
Présents:
Madame
Valérie
GRAFEUILLE
ROUDET,
Maire,
Monsieur
Jean-Jacques
RAMADE,
Madame
Christel
GIRARDIN-FAURÉ,
Monsieur
Guy
DARNAUD,
Madame
Andrée
AIMÉ,
Monsieur
Jean-François
GLEYZES,
Madame
Virginie
FURCATE-CHASTAING,
adjoints
;
Mesdames
et
Messieurs
Arlette
BLANC,
Christine
BIGNON,
Joëlle
LOUMAN,
Régis
BERGÉ,
Martine
MERCADAL,
Catherine
PRADELLES,
Muriel
GOURDOU,
Christophe
COLOMBIES,
Thomas
BONNAFOUS,
Joël
SOULOUMIAC,
Ludovic
ANDRIEUX,
Jean-Marc
BOUVIER,
Annie
Hilaire,
Muriel
PINAUD,
Julien
SIDOBRE
;
Mesdames
et
Messieurs
Emilie
FAURE,
Alexandra
MAZAS-CANDEIL,
Nicole
MARQUIE
;
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Monsieur
Paul
CANEVESE
(procuration
à
Madame
Valérie
GRAFEUILLE-ROUDET);
Monsieur
Jean-Luc
GAXIEU
(procuration
à
Madame
Alexandra
MAZAS-CANDEIL)
;
Absents
excusés
:
Absents
:
Les
conseillers
présents
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice,
Le
quorum
d’au
moins
50%
des
élus
étant
ainsi
atteint,
En
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Jean-
Jacques
RAMADE
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Présents
25
Procurations |
Z
Votants
ê? |
Délibération
n°CM-2025-05-22-05
Pour
£7 |
Objet
: Ombrières
photovoltaïques
Contre
9
Abstention
9
Vu
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
te
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Page
1 sur
4
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta ID:
091-218105828-20250822-CM2025052205-DE
Vu
la
délibération
n°CM-2023-07-20-18
du
20
juillet
2023
portant
mandatement
du
syndicat
départemental
d'électricité
de
la
Haute-Garonne
pour
la
réalisation
de
deux
ombrières
photovoltaïques
sur
Le
parking
du
centre
technique
municipal
et
de
l'école
maternelle
;
Vu
les
études
de
faisabilité
du
SDEHG
avancées
en
2023
pour
La
pose
d'ombrières
sur
lesdits
parkings
et
la
proposition
approuvée
du
SDEHG
de
2023
pour
ces
travaux
:
Vu
la proposition
du
SDEHG
actualisée
;
Considérant
que
le
projet
tel
qu'avancé
en
2023
devait
permettre
l'installation
d’combrières
d’une
puissance
de
36.96Kwc
sur
Le
parking
de
La
maternelle
et
de
50.4Kwc
sur
celui
du
centre
technique
municipal
;
Considérant
que
Le
projet
était
financé
par
des
annuités
de
6
300€
pendant
20
années
pour
La
maternelle
et
de
8
200€
pendant
20
années
pour
le
centre
des
services
techniques,
éléments
financés
par
la
revente
estimée
de
3 320€
de
surplus
d'électricité
annuel
pour
le
centre
technique
et
2550€
pour
la
maternelle,
avec
une
prime
à
l’autoconsommation
unique
de
4
065€
et
5
540€
la
première
année,
ainsi
que
par
des
économies
d'énergie
anticipées
annuellement
à
6
620€
et
4
395€
;
Considérant
que
la
SDEHG
propose
une
actualisation
des
conditions
de
réalisations
des
travaux
pour
optimiser
notamment
l’autoconsommation
;
Considérant
que
Le
coût
actualisé
est
de
20
annuités
de
7
400€
pour
Le
centre
technique
municipal
pour
une
installation
d’une
puissance
de
50Kwc,
et
de
11
350€
pour
la
maternelle,
pour
une
puissance
de
100
Kwc,
ces
éléments
devant
générer
des
économies
similaires
pour
le
centre
technique
municipal,
et
bien
plus
importantes
pour
la
maternelle,
Le
périmètre
de
production
étant
fortement
augmenté
;
Considérant
que
les
financements
seront
actualisés
sur
La
base
de
la
formule
C=IPC
n-1
/IPC
n0;
Considérant
que
la
commune
devra
également
supporter
un
coût
issu
des
taxes
d’utilisation
du
réseau
public
d'électricité
estimé
à
905€
annuel
et
1
750€
annuel
;
Considérant
que
Le
SDEHG
prends
à
sa
charge
la
maintenance,
l'assurance
et
le
renouvellement
des
onduleurs
des
installations
;
Considérant
que
la
commune
autorise
Le
SDEHG
à
réaliser
ces
installations
sur
le
domaine
public
;
Considérant
qu'après
20
années,
le
SDEHG
rétrocède
gratuitement
à
la
commune
l'installation,
La
durée
de
vie
de
l'équipement
étant
anticipée
à
30
années
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
:
La
présente
délibération
remplace
la
délibération
n°CM-2023-07-20-18
du
20
juillet
2023.
Page
2 sur
4
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta Article
2 :
Le
conseil
approuve
Le
mandatement
du
SDEHG
dans
Les
conditions
susmentionnées
pour
l'installation
d'ombrières
photovoltaïques
sur
Les
parkings
de
l’'écote
maternelle
et
du
centre
technique
municipal.
Article
3 :
Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
de
la
réalisation
de
l'ensemble
des
formalités
de
transmission
et
de
publication
nécessaires
à
son
entrée
en
vigueur.
Fait
et
délibéré
à Villefranche-de-Lauragais,
Le
22
mai
2025
Le
secrétaire,
Jean-Jacques
RAMADE
Le
Maire,
Valérie
GRAFEUILLE-ROUDET
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ;
Téléphone
05.62.73.57.57;
Fax
05.62.
73.57.40
; ou
par
le
biais
de
lapplication
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant:
hüp://wwvw.telerecours.fr Conseillers
Pour
|
Contre
|
Abst
|
Conseillers
Pour
|
Contre
GRAFEUILLE-ROUDET
x
PRADELLES
x
RAMADE
#
GOURDOU
x
GIRARDIN-FAURÉ
x
ANDRIEUX
x
DARNAUD
*
BOUVIER
x
AIMÉ
x
COLOMBIES
V
GLEYZES
x
SIDOBRE
ré
FURCATE-CHASTAING
x
PINAUD
#
BLANC
<
BONNAFOUS
#
BIGNON
x
CANEVESE
(proc)
#
LOUMAN
*
MARQUIE
Y
SOULOUMIAC
2
FAURE
w
BERGÉ
"
GAXIEU
(proc)
*
MERCADAL
#
MAZAS-CANDEIL
ÿ
HILAIRE
*
Page
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4
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta
Page
4 sur 4
IVOyÉ
en
pr
Re”
:091-219105828-20250522-CM20: 25052205.