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Compte-Rendu - CR 03 octobre 2014
Document publié le Vendredi 3 octobre 2014 par la commune d'Eybouleuf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 03 octobre 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
1
COMMUNE D’EYBOULEUF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal de la commune d’EYBOULEUF s’est réuni en
session ordinaire à la mairie le 03 octobre 2014 à 18h30 suivant la convocation
du 25 septembre 2014, sous la présidence du Maire, M. DUMONT Bernard.
M F. BECHAMEIL a été élu secrétaire de séance.
Délibération du 03 octobre 2014
2014-00
Approbation du compte rendu
du conseil municipal du 12 septembre 2014
Membres Présents Représentés Votants Exprimés Pour Contre 11 9 1 10 10 10 0
Présents : DUMONT B, BEAUBIER G., FLAQUIERE N., BAGNAUD M.H.,
BECHAMEIL F., DEFAYE J.P., JUDAS S., LABREGERE O., VINCENT S.
Représenté : SARRAZY S. (procuration à VINCENT S.)
Lecture faite du compte rendu,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE sans réserve le compte rendu de la réunion du 12 septembre 2014.
Délibération du 03 octobre 2014
2014-52
Portant sur l’augmentation de la durée hebdomadaire de travail
afférente à l’emploi d’Adjoint Technique
Membres Présents Représentés Votants Exprimés Pour Contre 11 9 1 10 10 10 0
Présents : DUMONT B, BEAUBIER G., FLAQUIERE N., BAGNAUD M.H.,
BECHAMEIL F., DEFAYE J.P., JUDAS S., LABREGERE O., VINCENT S.
Représenté : SARRAZY S. (procuration à VINCENT S.)
Le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi
du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. 2
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à
temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant la mise en place d’une garderie périscolaire sur le site
d’Eybouleuf.
Monsieur le Maire indique qu’il est ainsi nécessaire de procéder à une
réorganisation du travail des agents afférents aux écoles et plus précisément à
l’emploi d’Adjoint Technique de 2ème classe entraînant une augmentation de
28h11/35ème à 35 heures à compter du 03/10/2014.
Monsieur le Maire rappelle qu’une modification d’un emploi est
assimilée à une suppression d’emploi et à la création d’un nouvel emploi si elle :
- modifie au-delà de 10% la durée initiale de l’emploi (à la hausse ou à la baisse),
- a pour conséquence la perte de l’affiliation du fonctionnaire concerné à la CNRACL (seuil d’affiliation 28 h par semaine),
- ou a pour conséquence de transformer un emploi à temps complet en emploi à temps non complet (même si la baisse est inférieure à 10%).
Le conseil municipal,
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
-Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale, (article 34, 97 et 104 à 108),
- Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions
statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois
permanents à temps non complet (articles 18 à 19 et 30 à 33),
- Vu l’avis du Comité technique paritaire en date du 02/10/2014
- Vu le tableau des effectifs de la commune d’Eybouleuf approuvé par
délibération 2013-38 en date du 20/09/2013
Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, décide : - de supprimer l’emploi d’adjoint technique créé initialement à temps non complet par délibération 2013-36 du 20/09/2013 pour une durée de 28h11
par semaine, et de créer un emploi d’adjoint technique de 2ème classe à
temps complet à compter du 03/10/2014.
- d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
- d’ajuster les crédits correspondants inscrits au budget. 3
Délibération du 03 octobre 2014
2014-53
Portant sur l’augmentation de la durée hebdomadaire de travail
afférente à l’emploi d’Adjoint Technique
Membres Présents Représentés Votants Exprimés Pour Contre 11 9 1 10 10 10 0
Présents : DUMONT B, BEAUBIER G., FLAQUIERE N., BAGNAUD M.H.,
BECHAMEIL F., DEFAYE J.P., JUDAS S., LABREGERE O., VINCENT S.
Représenté : SARRAZY S. (procuration à VINCENT S.)
Le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi
du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à
temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant la mise en place d’une garderie périscolaire sur le site
d’Eybouleuf.
Monsieur le Maire indique qu’il est ainsi nécessaire de procéder à une
réorganisation du travail des agents afférents aux écoles et plus précisément à
l’emploi d’Adjoint Technique de 2ème classe entraînant une augmentation de
27h22/35ème à 35 heures à compter du 03/10/2014.
Monsieur le Maire rappelle qu’une modification d’un emploi est
assimilée à une suppression d’emploi et à la création d’un nouvel emploi si elle :
- modifie au-delà de 10% la durée initiale de l’emploi (à la hausse ou à la baisse),
- a pour conséquence la perte de l’affiliation du fonctionnaire concerné à la CNRACL (seuil d’affiliation 28 h par semaine),
- ou a pour conséquence de transformer un emploi à temps complet en
emploi à temps non complet (même si la baisse est inférieure à 10%).
Le conseil municipal,
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
-Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale, (article 34, 97 et 104 à 108), 4
- Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions
statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois
permanents à temps non complet (articles 18 à 19 et 30 à 33),
- Vu l’avis du Comité technique paritaire en date du 02/10/2014
- Vu le tableau des effectifs de la commune d’Eybouleuf approuvé par
délibération 2013-38 en date du 20/10/2013
Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
- de supprimer l’emploi d’adjoint technique créé initialement à temps non complet par délibération 2013-37 du 20/09/2013 pour une durée de 27h22
par semaine, et de créer un emploi d’adjoint technique de 2ème classe à
temps complet à compter du 03/10 2014.
- d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
- d’ajuster les crédits correspondants inscrits au budget.
Délibération du 03 octobre 2014
2014-54
Portant modification du tableau des effectifs
Membres Présents Représentés Votants Exprimés Pour Contre 11 9 1 10 10 10 0
Présents : DUMONT B, BEAUBIER G., FLAQUIERE N., BAGNAUD M.H.,
BECHAMEIL F., DEFAYE J.P., JUDAS S., LABREGERE O., M., VINCENT S.
Représenté : SARRAZY S. (procuration à VINCENT S.)
Monsieur le Maire rappelle que par délibération 2013-38 en date du
20/09/2013, le Conseil Municipal a approuvé le tableau des emplois permanents
du personnel.
Considérant la mise en place d’une garderie périscolaire sur le site
d’Eybouleuf.
Monsieur le maire informe qu’une modification de la durée
hebdomadaire de travail est nécessaire et qu’en fonction de cette décision les
emplois d’adjoint technique doivent être modifiés.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires, 5
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique Territoriale, et notamment ses articles 97 et 97
bis
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires
applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois
permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statut particulier des cadres d'emplois et organisant les
grades s'y rapportant, pris pour l'application de l'article 4 de la loi précitée,
Vu l’avis du Comité Technique Paritaire placé auprès du CDG 87 en date du
02/10/2014
Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil
Municipal :
décide de supprimer à compter du 03/10/2014 :
- un emploi d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet
28h11/35
- un emploi d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet
27h22/35
décide de créer à compter de la même date un emploi de :
- deux emplois d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet
approuve le tableau des effectifs de la commune à compter du
03/10/2014 comme suit
FILIERE TECHNIQUE FILIERE ADMINISTRATIVE
- 3 adjoints technique de 2ème classe
employé à temps complet
- Adjoint Administratif de 2ème classe
employé à temps complet
Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales
correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de
l’exercice en cours
Délibération du 03 octobre 2014
2014-55
Virement de crédits - commune - 2014-01
Membres Présents Représentés Votants Exprimés Pour Contre 11 9 1 10 10 10 0
Présents : DUMONT B, BEAUBIER G., FLAQUIERE N., BAGNAUD M.H.,
BECHAMEIL F., DEFAYE J.P., JUDAS S., LABREGERE O., VINCENT S.
Représenté : SARRAZY S. (procuration à VINCENT S.)
Le Maire informe le Conseil Municipal que des modifications sont à
apporter au budget de la commune et que certains crédits inscrits pour l’exercice 6
2014 sont insuffisants, il serait donc nécessaire d’effectuer des virements de
crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré DECIDE
DIMINUTION SUR CREDITS DEJA
ALLOUES
AUGMENTATION DES CREDITS
DEPENSES Chapitre et article Somme Chapitre et article Somme
Chap 23
Article 2313 p0097
140 Chap 21
Article 2184 p0079
140
Délibération du 03 octobre 2014
2014-56
Attribution d’une subvention exceptionnelle
au comité de jumelage « Noblat Aigues Vives »
Membres Présents Représentés Votants Exprimés Pour Contre 11 9 1 10 6 6 0
Présents : DUMONT B, BEAUBIER G., FLAQUIERE N., BAGNAUD M.H.,
BECHAMEIL F., DEFAYE J.P., JUDAS S., LABREGERE O., VINCENT S.
Représenté : SARRAZY S. (procuration à VINCENT S.)
Le conseil municipal,
Considérant la demande de subvention présentée par le comité de jumelage
« Noblat Aigues Vives»
Et après en avoir délibéré
DECIDE de verser une subvention exceptionnelle de 100 € au comité de
jumelage « Noblat Aigues Vives» pour le financement des dépenses
occasionnées par la signature de la convention de jumelage avec la délégation
italienne de Sant ’Agata Sul Santerno.
Eybouleuf, le 06 octobre 2014
Le Maire,
Bernard DUMONT