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Compte-Rendu - 01 Compte Rendu Conseil Municipal 270122
Document publié le Samedi 16 avril 2022 par la commune de Chapelle-d'Huin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 Compte Rendu Conseil Municipal 270122)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Logement,
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL 27/01/2022
Secrétaire de séance : Maxime GIRARD Auditeur : Néant
• Approbation du compte rendu du conseil municipal du 15/12/2021
Approuvé à l’unanimité.
• Urbanisme
Sophie GIRARD, PC pour une maison jumelée parcelle ZM 38, rue de Pontarlier lots 3 et 4.
• Convention servitude entre commune-Enedis
Le GAEC Pritzy a demandé un poteau supplémentaire suite à l’extension de son bâtiment. Ce
nouveau poteau sera installé sur la parcelle communale ZE 28. Une convention de servitude
sera signée par la commune et ENEDIS.
Accord à l’unanimité
• Tarifs eau et assainissement 2022
Eau : Forfait de 20€ par branchement, 5€ location d’un compteur, 15€ location d’un compteur
à gros débit. Le tarif de l’eau sera de 1,14€ le m3 plus taxe de l’agence de l’eau au tarif en
vigueur.
Assainissement : 2,27€ le m3 plus taxe de l’agence de l’eau.
Accord à l’unanimité
• Restauration des vitraux
Pour rappel :
➢ Devis de Cyril Micol (Longchaumois- 39) : 23 598,03 TTC ;
Participants
Béatrice PRITZY, Bruno DESCOURVIERES, Claude DESCOURVIERES, Marie-Odile GARNIER, Pascal GARNIER, Maxime GIRARD, Jean Michel GUIGNARD, Robert GUYOT, David LETONDAL, Laurie MAUGAIN, Mikael NICOLAS, Cedric BRAGARD.
Absent(s) Christophe REGNIER (excusé), Philippe GROS (excusé) ➢ Devis d’Anne Brugirard (Verchamp - 70) : 24 466,75 TTC.
Après consultation auprès des 2 maîtres-verriers, le devis Mr Cyril Micol tient compte des
protections des vitraux.
Résultat suite au vote à main levée :
10 voix Pour le devis de C. MICOL ; 2 voix pour le devis d’A. BRUGIRARD.
• Adhésion au groupement de commande pour achat d’énergie :
Territoire d’énergie DOUBS SYDED propose d’adhérer à un groupement d’achat d’énergie
de la région Bourgogne-Franche-Comté. Après étude à cette adhésion, le conseil municipal
ne souhaite pas rejoindre ce groupement d’achat.
• Cimetière :
Le règlement du cimetière est en cours d’élaboration. Après consultation auprès des
conseillers municipaux, il sera envoyé au groupe Finalys pour approbation. Reste à fixer
les durées et les tarifs de concessions.
Questions diverses
- Recensement : Rémunération de 500 € par agent recenseur et de 700 € pour le coordonnateur communal. L’INSEE accorde à la commune une dotation de 1.170€.
- Rallye de Séquanie : Il aura lieu le samedi 16 avril 2022 avec une manche chronométrée au départ de la rue du Côteau (Le Souillot) en direction du bois de Bulle puis vers
Fontaine André.
- Traversée du village et conduite d’eau : une réunion de synthèse aura lieu mardi 1er février en mairie avec le Conseil municipal, le STA de Pontarlier, Sébastien Georges
(cabinet JDBE) et Manon Lonchampt Cheffe de projets à la CCA 800.
- De nombreux mercis sont parvenus en commune suite à la distribution des colis de Noël.
La séance est levée à 23H00.