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Arrêté - 001 B2025
Arrêté - 123 B2025
Arrêté - 048 B2025 débit de boissons concours pétanque
Arrêté - 011 B2025
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Arrêté - 011 B2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
MAIRIE
ER)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
n° B-2025-011
Ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire
Association
« OGEC
» de
PRAZ-SUR-ARLY
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
pouvoirs
de
Police
du
Maire
et
notamment
les
articles
L 2122-28,
L 2212-2,
L2214-4
et L.2542-8,
Vu
le Code
de
la Santé
publique,
les
articles
L.3331-1
et L 3334-2,
Vu
la demande
formulée,
par
Madame
BOCHET
Isaline,
Présidente
de
l'Ogec
en
date
du
07 février
2025.
Sollicitant l'autorisation
d'ouvrir
un
débit temporaire
Groupe
3 (le groupe
2 est abrogé) :
boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels:
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les crèmes
de
cassis
et les jus
de
fruits ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1, 2
à 3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus de
18
degrés
d'alcool
pur
les
mardis
18
et 25
février
2025
CONSIDERANT
le caractère
public et l'intérêt public en terme
d'animation
de cette manifestation,
Le
Maire
de
la Commune
de
Praz-sur-Arly
ARRETE:
ARTICLE
1
: Le
Maire
autorise
l'ouverture
d'un
débit
temporaire
3ème
catégorie
à
l'occasion
des
goûters
de
Draz
organisé
par
l'Ogec
de
74120
Praz-sur-Arly.
ARTICLE
2 : Cette
ouverture
aura
lieu à Praz-sur-Arly
— aux
pieds
des
pistes
- Front
de
neige
:
Les
mardis
18 et 25 février de 13h
à 18h
ARTICLE
3 : Madame
BOCHET
Isaline,
Présidente
de
l'Ogec,
est chargée
:
De
la bonne
organisation
de
cette
manifestation,
Du
respect
des
prescriptions,
De
veiller à réprimer
l'ivresse
publique.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
transmis
à :
Mme
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Megève,
Le
Policier
Municipal
de
Praz-sur-Arly,
Mme
BOCHET
Isaline,
Présidente
de
l'Ogec
(ogec.prazsurarly@gmail.com)
Fait le 10 février 2025
j
F
Le
Maire,
/
Yann
JACCAZ.
S
CERTIFIE
EXECUTOIRE
en vertu
de la réception en sous-préfecture
le (voir visa).
Le
présent arrêté
peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir devant
la
juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois
à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de
l'Etat
36,
Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50
21 90 28
accueil@mairie-prazsurarly.fr —
www.mairie-prazsurarly.fr