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Arrêté - 004 B2025
Arrêté - 123 B2025
Arrêté - 048 B2025 débit de boissons concours pétanque
Arrêté - 002 B2025
Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Arrêté - 002 B2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Santé,
MAIRIE
ME)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
)
Arrêté
n°
B-2025-002
DÉBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
DE
3ème CATEGORIE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
Police
du
Maire
et notamment
les
articles
L 2122-28,
L 2212-2,
L 2214:4
et L 2542-8,
Vu
le Code
de
la Santé
Publique,
les
articles
L3331-1
et 3334-2,
Vu
la demande
formulée
en
date
du
14 janvier
2025
par
Mme
Ambre
SOYER
-
Responsable
de
l'association
Bolivia
Digna
France
- 7 rue
Amélie
GEX
73490
La
Ravoire,
Sollicitant
l'autorisation
d'ouvrir
un
débit de
boissons
temporaire
GROUPE 3
:
(Boissons
fermentées
non
distillées
et vins
doux
naturels :
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentées
comportant
de
1,
2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou cerise,
ne tirant pas
plus de
18 degrés
d'alcool pur).
CONSIDERANT
le caractère
et l'intérêt public en termes
d'animation
de
la station,
Le Maire
de la Commune
de
Praz-sur-Arly,
ARRETE:
ARTICLE
1 :
Le
Maire
autorise
l'ouverture
d'un
débit
temporaire
du
groupe
3,
à
l'occasion
de
récolter
des
fonds
pour
l'association,
organisé
par
l'association
Bolivia
Digna
France
7
rue
Amélie
Gex
73490
La
Ravoire
représenté
par
Mme
Ambre
SOYER. ARTICLE 2
:
Cette
distribution
aura
lieu
le dimanche
16
février
2025
et le dimanche
23
février
2025
à partir
de
15
heures
jusqu'à
18
heures
sur
le front
de
neige.
ARTICLE
3 : Madame
la responsable
de
l'association
est chargé :
-
De
la bonne
organisation
de
cette
manifestation,
-
Du
respect
des
prescriptions,
-
De
veiller à réprimer
l'ivresse
publique.
ARTICLE
4 : le
présent
arrêté
sera
transmis à :
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Megève,
Mr
le Chef
de
Corps
du
Centre
de
Première
Intervention
de
Megève/Praz/Arly,
Le Policier municipal
de Praz-sur-Arly,
Monsieur
Le responsable
d'animation
de l'office du tourisme de
Praz-sur-Arly, Fait
le 20 janvier 2025
Le
Maire,
CERTIFIE
EXECUTOIRE
en vertu de la réception en sous-préfecture
le (voir visa).
Le présent arrêté
peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir devant
la
juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de
l'Etat
36,
Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04
50 21
90 28
accueil@mairie-prazsuranly.fr
—
www.mairie-prazsurarly.fr