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Arrêté - 001 B2025
Arrêté - 123 B2025
Arrêté - 048 B2025 débit de boissons concours pétanque
Arrêté - 124 B2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Arrêté - 124 B2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
MAIRIE
Arrêté
n°
B-2025-124
DÉBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
DE
3ème
CATEGORIE
- Office
du
tourisme
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
Police
du
Maire
et notamment
les
articles
L 2122-28,
L 2212-2,
L 2214-4
et L 2542-8,
Vu
le Code
de
la Santé
Publique,
les
articles
L3331-1
et 3334-2,
Vu
la demande
formulée
en
date
du
11
décembre
2025
par Mme
ARBEZ-GINDRE
Capucine
- Responsable
animation
de
l'office du tourisme
de
Praz-sur-Arly,
Sollicitant
l'autorisation
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
GROUPE
3
:
(Boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentées
comportant
de
1,
2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou cerise,
ne tirant pas
plus de
18 degrés
d'alcool
pur).
CONSIDERANT
le caractère
et l'intérêt public en termes
d'animation
de la station,
Le
Maire
de
la Commune
de
Praz-sur-Arly,
ARRETE:
ARTICLE
1 :
Le
Maire
autorise
l'ouverture d'un
débit temporaire
du groupe
3, lors du
nouvel
an organisées
par l'office du tourisme
de
Praz-sur-Arly. ARTICLE
2 :
Cette
distribution
aura
lieu
le 31
décembre
2025
à partir de
22
heures
jusqu'à
01
heures
00
le
1e' janvier
2026
sur
la
place de l'église. ARTICLE
3 : Madame
la responsable
d'animation
est chargée :
De
la bonne
organisation
de cette manifestation,
Du
respect des
prescriptions,
-
De veiller à réprimer l'ivresse publique.
ARTICLE
4 : le présent
arrêté
sera
transmis à
:
Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de Gendarmerie
de Megève,
-
Madame
La responsable
d'animation
de l'office du tourisme
de
Praz-sur-Arly,
Monsieur
le Directeur des
Services
Techniques,
-
Madame
La
Directrice
Générale
des
Services,
Le
Policier
Municipal
Fait le 12 décembre
2025
Le
Maire,
CERTIFIE
EXECUTOIRE
en vertu de la réception en sous-préfecture
le (voir visa). Le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir devant
la
juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa publication et de sa réception
par le représentant de l'Etat
36,
Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21
90 28
accueil@mairie-prazsurarly.fr —
www.mairie-prazsurarly.fr