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Arrêté - 004 B2025
Arrêté - 123 B2025
Arrêté - 048 B2025 débit de boissons concours pétanque
Arrêté - 006 B2025
Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Arrêté - 006 B2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Santé,
MAIRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
n° B-2025-006
DÉBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
DE
3ème CATEGORIE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
Police
du
Maire
et notamment
les
articles
L 2122-28,
L 2212-2,
L 2214-4
et L 2542-8,
Vu
le Code
de
la Santé
Publique,
les
articles
L3331-1
et 3334-2,
Vu
la demande
formulée
en
date
du
24 janvier
2025
par
Mme
Maya
FIARD
- Présidente
de
l'APE,
Sollicitant
l'autorisation
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
GROUPE
3
:
(Boissons
fermentées
non
distillées
et vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentées
comportant
de
1,
2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou cerise,
ne tirant pas
plus de
18 degrés
d'alcool
pur).
CONSIDERANT
le caractère
et l'intérêt public
en
termes
d'animation
de
la station,
Le
Maire
de
la Commune
de
Praz-sur-Arly,
ARRETE:
ARTICLE 1
:
Le
Maire
autorise
l'ouverture
d'un
débit
temporaire
du
groupe
3,
à
l'occasion
de
la
manifestation
« Raclette
au
sommet
», organisé
par
l'APE
représenté
par
Mme
Maya
FIARD.
ARTICLE
2 :
Cette
distribution
aura
lieu
le dimanche
09
février
2025
de
10
heures
à
15
heures
sur
le front
de
neige
-
pied
des
pistes. ARTICLE
3 : Madame
la responsable
de
l'association
est chargée
:
-
De
la bonne
organisation
de cette
manifestation,
-__
Durespect
des
prescriptions,
-__
De
veiller à réprimer
l'ivresse
publique.
ARTICLE
4 : le présent
arrêté
sera
transmis
à :
-
Mme
la Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Megève,
- _
Mrle
Chef
de
Corps
du
Centre
de
Première
Intervention
de
Megève/Praz/Arly,
-
Le
Policier municipal
de
Praz-sur-Arly,
-
Mme
FIARD
Maya,
Présidente
de
l'APE,
-
M.
Le
responsable
d'animation
de
l'office du
tourisme
de
Praz-sur-Arly,
Fait le 27 janvier 2025 Le
Maire,
Yann
JACCAZ
CERTIFIE
EXECUTOIRE
en vertu de la réception
en sous-préfecture
le (voir visa).
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir devant la
juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois à compter de sa publication
et de sa réception
par le représentant de
l'Etat
36,
Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél :
04
50
21
90
28
accueil@mairie-prazsurany.fr-
www.mairie-prazsurarly.fr