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Arrêté - 004 B2025
Arrêté - 123 B2025
Arrêté - 048 B2025 débit de boissons concours pétanque
Arrêté - 104 B2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Arrêté - 104 B2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Santé,
je
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
n° B-2025-104
Ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire
Association
« LES
MALBARRES
» de
PRAZ-SUR-ARLY
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
pouvoirs
de
Police
du
Maire
et
notamment
les
articles
L 2122-28,
L 2212-2,
L2214-4
et L.2542-8,
Vu
le Code
de
la Santé
publique,
les articles
L.3331-1
et L 3334-2,
Vu
la
demande
formulée,
par
Madame
PETICCA
Laura,
Présidente
de
l'Association
des
« Mal-Barrés
»
en
date
du
19
novembre
2025.
Sollicitant l'autorisation
d'ouvrir un débit temporaire
Groupe
3 (/e groupe
2 est abrogé)
:
boissons
fermentées
non
distillées
et vins
doux
naturels
:
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi que
les crèmes
de cassis
et les jus de fruits ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1, 2 à 3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à base
de
vin
et liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus de
18 degrés
d'alcool
pur
le marché
de
noël
le samedi
29
et
dimanche
30
novembre
2025
CONSIDERANT
le caractère
public et l'intérêt public en terme
d'animation
de cette
manifestation,
Le
Maire
de
la Commune
de
Praz-sur-Arly
ARRETE:
ARTICLE
1 : Le
Maire
autorise
l'ouverture
d'un
débit temporaire
3ème catégorie
à l'occasion
du
marché
de
noël organisé
par l'association
les « Mal-Barrés
» sise 776
chemin
du
plan de l'Aar 74120
Praz-sur-Arly.
ARTICLE
2 : Cette
ouverture
aura
lieu à Praz-sur-Arly - Salle
Maison
de la Montagne :
-
Samedi
29 et dimanche
30
novembre
2025
de
10h00
à 19h30
ARTICLE
3 : Madame
PETICCA
Laura,
Présidente
de l'Association
les « Mal-Barrés
», est chargée :
-
De
la bonne
organisation
de
cette
manifestation,
Du
respect des
prescriptions,
-
De
veiller à réprimer
l'ivresse
publique.
ARTICLE
4 : Le présent arrêté sera transmis
à :
- _
Mrle
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Megève,
- _
Mrle
Chef de
Corps
du
Centre
de Première
Intervention
de
Megève/Praz/Arly,
Le Policier Municipal
de
Praz-sur-Arly,
Mme
PETICCA
Laura,
Présidente
de
l'Association
(association
lesmalbarres@hotmail.com)
Fait
le 24
novembre
2025
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
CERTIFIE
EXECUTOIRE
en vertu de la réception
en sous-préfecture
le (voir visa). Le présent arrêté
peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir devant
la
juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa publication et de sa réception
par le représentant de l'Etat
36,
Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21
90 28
accueil@mairie-prazsurarly.fr—
www.mairie-prazsurarly.fr