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Arrêté - 104 B2025
Arrêté - 17 DEBIT BOISSONS CONCOURS PETANQUE
Arrêté - 048 B2025 débit de boissons concours pétanque
Document publié le Dimanche 27 juillet 2025 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Arrêté - 048 B2025 débit de boissons concours pétanque)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
MAIRIE
AE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
n° B-2025-048
Ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire
« Concours
de
Pétanque
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
pouvoirs
de
Police
du
Maire
et
notamment
les
articles
L 2122-28,
L 2212-2,
L2214-4
et L.2542-8,
Vu
le Code
de
la Santé
publique,
les
articles
L.3331-1
et L 3334-2,
Vu
la demande
formulée
en
date
du
18 juin
2025,
par
Monsieur
Sébastien
GRASSINI,
Président
du
ski
club.
Sollicitant l'autorisation
d'ouvrir un débit temporaire
Groupe
3 (le groupe
2 est abrogé) :
boissons
fermentées
non
distillées
et vins
doux
naturels
:
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi que
les crèmes
de
cassis
et les jus de fruits ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1, 2 à 3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus de
18 degrés
d'alcool
pur
Le
dimanche
27 juillet 2025
à l’occasion
du
concours
de
pétanque
CONSIDERANT
le caractère
public et l'intérêt public en terme
d'animation
de cette manifestation,
Le
Maire
de
la Commune
de
Praz-sur-Arly
ARRETE:
ARTICLE
1 : Le
Maire
autorise
l'ouverture
d'un
débit
temporaire
3ère
catégorie
à l'occasion
du
concours
de
pétanque
organisé
par
le Ski
Club
de
74120
Praz-sur-Arly.
ARTICLE
2 : Cette
ouverture
aura
lieu à Praz-sur-Arly — Bord
de l'arly le :
Dimanche
27 juillet 2027
de 9h
à 20h.
ARTICLE
3 : Monsieur
GRASSINI
Sébastien,
Président
du
Ski
Club,
est chargée :
De
la bonne
organisation
de
cette
manifestation,
Du
respect
des
prescriptions,
-
De veiller à réprimer l'ivresse publique.
ARTICLE
4 : Le présent arrêté sera transmis à : Mme
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Megève,
Mr
le Responsable
des
Services
Techniques
de
Praz-sur-Arly,
-
M.
Grassini,
Président
du
ski club de
Praz-sur-Arly,
M.
Le Policier Municipal
de
Praz-sur-Arly
Fait le 23 juin
2025
Le
Maire,
Yann
JACCAZ.
CERTIFIE
EXECUTOIRE
en vertu de la réception en sous-préfecture
le (voir visa). Le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir devant la
juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois
à compter de sa
publication et de sa réception
par le représentant de l'Etat
36, Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90 28
accueil@mairie-prazsurarnly.fr-
www.mairie-prazsurarly.fr