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Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Sainte-Foy-Tarentaise.
Lien du pdf (Procès Verbal - Scan05805020260513093200)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Approuvé
le
sainte
*
fou
Ab.dai..L026
.
TARENTAIS
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
9
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
9 avril
à 19H00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINTE-FOY-TARENTAISE,
légalement
convoqué
conformément
aux
articles
L. 2121-7,
L. 2121-10
et
L. 2121-11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yannick
AMET,
Maire,
Etaient
présents
;
Mesdames
Julie
MERIE,
Céline
FRAISSARD
Monsieur
Emmanuel
MERCIER,
Adjoints
Mesdames
Chantal
EMPEREUR,
Marie
Claire
BANETTE,
Anne
KIMBERLEY,
Nathalie
GRAND,
Perrine
LACROIX, Messieurs
Daniel
EUSTACHE
(procuration
Stéphane
MACHET),
Michel
MARMOTTAN,
François
LIMBARINU,
Dominique
MAITRE,
Alain
PILATI
Conseillers
Municipaux
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
: M.
Stéphane
MACHET
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
EUSTACHE
pour
voter
en
son
nom
M.
Dominique
MAITRE
3
été
élu
secrétaire
en
conformité
avec
l'article
L.2121.15
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales.
Date
de
Convocation
: le 30
mars
2026
Date
d'envoi :
le 3 avril
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 14
Votants
: 15
| 2026-31
Constitution
des
commissions
municipales
M.
Yannick
AMET,
Maire,
rappelle
qu'à
l'issue
du
renouvellement
des
conseils
municipaux,
les
élus
peuvent
participer
à
diverses
commissions
municipales.
Il
ajoute
que
ces
commissions
sont
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil.
Elles
peuvent
être
permanentes,
c'est-à-dire
se
prolonger
pendant
toute
la
durée
du
mandat
du
conseil
municipal
ou
temporaires,
limitées
à une
catégorie
d'affaires.
La
création
de
ces
commissions
est
de
la
compétence
du
Conseil
Municipal
{article
L 2121-22
du
CGCT)
qui
en
détermine
le domaine
d'intervention,
le nombre
de
membres
et nomme
les
membres.
Ces
commissions
sont
convoquées
par
le
Maire,
qui
en
est
le
président
de
droit.
Un
vice-président
peut
également
être
désigné
au
sein
de
chaque
commission.
Le
Vice-Président
peut
convoquer
et
présider
la
commission
si le
Maire
est absent
ou
empêché.
Ces
commissions
d'instruction
ne
sont
composées
que
de
membres
élus.
Ces
commissions
ne
peuvent
qu'être
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil.
Elles
émettent
de
simples
avis
et peuvent
formuler
des
propositions
mais
ne
disposent
d'aucun
pouvoir
propre.
] M.
Yannick
AMET
propose
de
créer
4 Commissions
communales
permanentes
définies
comme
suit :
Es RD >
Commission
Tourisme
- Développement
durable/Environnement
- Communication
institutionnelle
Commission
Travaux
- Agriculture
- Forêts
Commission
Développement
Economique
- Finances
Commission
Social,
Urbanisme/Logements,
Vie
Associative/Cadre
de
vie
Il
conviendrait
également
que
le
Conseil
Municipal
nomme
les
membres
présents
dans
les
différentes
commissions. Après
discussion,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité,
>
APPROUVE
la création
des
4 commissions
telles
qu'explicitées
ci-dessus
>
NOMME
comme
suit
les
membres
du
conseil
municipal
dans
les
différentes
commissions
:
1.
Commission
Tourisme
-
Développement
durable/Environnement
-
Communication
institutionnelle
(5
membres)
Président
:
Vice-Président
:
Autres
membres :
Yannick
AMET
Julie
MERIE
Chantal
EMPEREUR
François
LIMBARINU
Anne
KIMBERLEY
2.
Commission
Travaux
- Agriculture
- Forêts
(10
membres)
Président
:
Vice-Président
:
Autres
membres :
Yannick
AMET
Emmanuel
MERCIER
Céline
FRAISSARD
Stéphane
MACHET
Daniel
EUSTACHE
Chantal
EMPEREUR
Michel
MARMOTTAN
Nathalie
GRAND
Alain
PILATI
Perrine
LACROIX
3.
Commission
Développement
Economique
- Finances
(8
membres)
Président
:
Vice-Président
:
Autres
membres :
Yannick
AMET
Céline
FRAISSARD
Emmanuel
MERCIER
Stéphane
MACHET
Daniel
EUSTACHE
François
LIMBARINU
Chantal
EMPEREUR
Marie-Claire
BANETTE
4.
Commission
Social,
Urbanisme/Logements,
Vie
Associative/Cadre
de
vie
(12
membres)
Président
:
Yannick
AMET
Vice-Président
:
Autres
membres
:
Stéphane
MACHET
Emmanuel
MERCIER
Dominique
MAITRE
Daniel
EUSTACHE
Michel
MARMOTTAN
& Chantal
EMPEREUR
Nathalie
GRAND
François
LIMBARINU
Alain
PILATI
Marie
Claire
BANETTE
Anne
KIMBERLEY
[2026-32
Composition
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
M.Yannick
AMET,
Maire,
rappelle
que
la
commission
d'appel
d'offres
est
une
des
commissions
obligatoires
avec
la
commission
communale
des
impôts
directs
et
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales. La
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
est
chargée
d'examiner
les
offres
faites
par
les
candidats
à
un
marché
public.
M.
Yannick
AMET
précise
que
l'intervention
de
la
CAO
n'est
pas
obligatoire
pour
sélectionner
des
candidats
ou
attribuer
un
marché
dans
le
cadre
d'une
procédure
adaptée
qui
concerne
en
général
les
achats
de
fournitures
et
de
services
des
collectivités
inférieurs
à
216
000
€
HT
et
les
marchés
de
travaux
inférieurs
à
5
404
000
€
HT.
En
revanche,
pour
les
procédures
formalisées,
et
notamment
au-dessus
de
ces
seuils,
l'intervention
de
la
CAO
est
obligatoire.
C'est
elle
qui
choisit
le titulaire
du
marché
(art.
L 1414-2
du
CGCT).
La
CAO
est
composée
(art.
L
1411-5
du
CGCT)
pour
une
commune
de
moins
de
3
500
habitants,
du
Maire
et de
3 membres
du
Conseil
Municipal
(3 titulaires
et
3 suppléants).
Après
discussion,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité,
>
FIXE
comme
suit
la composition
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
Président
: Yannick
AMET
Maire
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Céline
FRAISSARD
Stéphane
MACHET
Daniel
EUSTACHE
Emmanuel
MERCIER
Michel
MARMOTTAN
Alain
PILATI
2026-33
Délégation
de
l'examen
des
Déclarations
d'intention
d'Aliéner
à
la
Commission
Urbanisme
et
Foncier
M.
Yannick
AMET,
Maire,
expose
que
le
Conseil
Municipal
précédent
avait
chargé
la
Commission
Urbanisme
et
Foncier
de
se
prononcer
sur
l'intérêt
ou
non
de
préempter
sur
les
D.I.A.
envoyées
par
les
notaires. M.
Yannick
AMET
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
ne
se
réunissant
pas
régulièrement,
et
de
façon
plus
ou
moins
rapprochée,
il
était
apparu
judicieux
de
confier
cette
mission
à
la
Commission
communale
Urbanisme
et
Foncier,
dans
un
souci
de
réactivité
et
d'efficacité.
M.
Yannick
AMET
précise
qu'en
cas
de
souhait
de
préemption,
celle-ci
ne
pourra
être
prononcée
qu'après
une
délibération
expresse
du
Conseil
Municipal.
Après
discussion,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
>
ACCEPTE
de
déléguer
à la Commission
Urbanisme
l'examen
des
D.I.A. 2026-34
Délégation
de
signature
des
actes
administratifs
à Mme
Julie
MERIE
1*"°
adjointe
M.
Yannick
AMET,
Maire,
rappelle
au
Conseil
Municipal,
les
dispositions
législatives
suivantes
:
1.
Article
L1
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
:
« Le
présent
code
s'applique
aux
biens
et
aux
droits,
à
caractère
mobilier
ou
immobilier,
appartenant
à
l'Etat,
aux
collectivités
territoriales
et à leurs
groupements,
ainsi
qu'aux
établissements
publics.
»
2.
Article
L1212-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques :
« Les
personnes
publiques
mentionnées
à
l'article
L.T
ont
qualité
pour
passer
en
la
forme
administrative
leurs
actes
d'acquisition
d'immeubles
et de
droits
réels
immobiliers
ou
de
fonds
de
commerce.
»
3.
Article
L1311-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
« Les
maires,
les
présidents
des
conseils
généraux
et
les
présidents
des
conseils
régionaux,
les présidents
des
établissements
publics
rattachés
à
une
collectivité
territoriale
où
regroupant
ces
collectivités
et
les
présidents
des
syndicats
mixtes
sont
habilités
à
recevoir
et
à
authentifier,
en
vue
de
leur
publication
au
fichier
immobilier,
les
actes
concernant
les
droits
réels
immobiliers
ainsi
que
les
baux
passés
en
la
forme
administrative
par
ces
collectivités
et établissements
publics.
Lorsqu'il
est
fait
application
de
la
procédure
de
réception
et
d'authentification
des
actes
mentionnée
au
premier
alinéa,
la
collectivité
territoriale
ou
l'établissement
public
partie
à
l'acte
est
représenté,
lors
de
la
signature
de
l'acte,
par
un
adjoint
ou
un
vice-président
dans
l’ordre
de
leur nomination.
»
Aussi,
dans
le
cadre
de
la
passation
d'actes
authentiques
passés
en
la
forme
administrative,
M.
le
Maire
propose
de
désigner
Mme
Julie
MERIE,
1%*
Adjointe,
pour
signer
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Commune
lors
de
telles
passations.
Après
discussion,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
>
ACCEPTE
[2026-35
SEML « ENERGIE
DE HAUTE TARENTAISE
» : Désignation d'un membre
du Conseil Municipal |
M. Yannick
AMET,
Maire,
rappelle
que
par
délibération
n°2024-18
du
27
février
2024,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Sainte-Foy-Tarentaise
a
approuvé
les
statuts
de
la
SEML
Energie
Haute-
Tarentaise. il
ajoute
que
cette
SEML
«
EHT
»
a
été
constituée
entre
les
communes
de
Montvalezan
(31%),
Sainte-Foy-
Tarentaise
(8.6%),
Tignes
(45%), Villaroger
(0.4%)
et
la
société
GEG
(15%)
M.
Yannick
AMET
ajoute
que
le
Conseil
d'Administration
de
la
SEML
EHT
comprend
12
sièges
dont
1
a
été
attribué
à la
commune
de
Sainte-Foy-Tarentaise,
et qu'il
conviendrait
de
nommer
un
administrateur.
M.
Yannick
AMET
propose
de
nommer
M.
Emmanuel
MERCIER
Après
discussion,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
>
ACCEPTE
2026-36
SAEM
SOCIETE
D'AMENAGEMENT
DE
LA
SAVOIE :
Désignation
du
membre
de
l'assemblée
spéciale
et
du
représentant
permanent
aux
assemblées
générales
ordinaires
et
extraordinaires
M.
Yannick
AMET
Maire
rappelle
que
la
Commune
de
Sainte-Foy-Tarentaise
est
actionnaire
de
la
SAEM
SOCIETE
D'AMENGAGMENT
DE
LA
SAVOIE
dont
le
siège
social
est
sis
137
rue
François
Guise
-
73
000
CHAMBERY
au
capital
social
de
36
622
760€,
mais
qu'elle
ne
dispose
pas
d'une
part
de
capital
suffisante pour
lui
assurer
au
moins
un
poste
d'Administrateur.
De
ce
fait,
la
commune
de
Sainte-Foy-Tarentaise
à
droit
à une
représentation
par
le
biais
de
l'Assemblée
Spéciale
des
Collectivités,
constituée
en
application
des
dispositions
de
l’article
L1524-5
alinéa
3 du
CGCT.
A
la suite
des
élections
municipales
de
2026,
il conviendrait
de
procéder
à la
désignation
du
représentant
de
la commune
au
conseil
d'administration
(Assemblée
Spéciale)
de
la SAEM
Société
d'Aménagement
de
la Savoie. Enfin,
il
conviendrait
également
que
la
commune
désigne
son
représentant
auprès
des
assemblées
générales
ordinaires
et
extraordinaires
de
la
SAEM
Société
d'Aménagement
de
la
Savoie.
e
Vu
le
CGCT,
notamment
son
article
L
1524-5
e
Vule
Code
du
Commerce
Après
discussion,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
>
DESIGNE
M.
Yannick
AMET
pour
assurer
la
représentation
de
la collectivité
au
sein
de
l'assemblée
Spéciale
de
la SAEM
Société
d'Aménagement
de
la Savoie
>
AUTORISE
M.
Yannick
AMET
à accepter
toute
fonction
qui
pourrait
lui être
confiée
par
l'Assemblée
Spéciale
notamment
la fonction
d'administrateur
représentant
l'Assemblée
Spéciale
>
DESIGNE
M.
Yannick
AMET
pour
assurer
la
représentation
de
la
collectivité
au
sein
des
Assemblées
Générales
Ordinaires
et
Extraordinaires
de
la
SAEM
Société
d'Aménagement
de
la
Savoie
>
AUTORISE
ses
représentants
à
accepter
toutes
fonctions
ainsi
que
tous
mandats
spéciaux
qui
pourraient
leur
être
confiés
par
le
Conseil
d'Administration.
2026-37
COUPES
AFFOUAGERES
: Nomination
des
trois
garants
El
M.
Yannick
AMET,
Maire,
rappelle
que
pour
la délivrance
de
bois
sur
pied
des
bois
d'affouage,
le Conseil
Municipal
doit
désigner
3 garants
de
la bonne
exploitation
des
bois,
conformément
aux
règles
applicables
en
la matière
aux
bois
vendus
en
bloc
et sur
pied
:
M.
Yannick
AMET
propose
de
nommer
:
e
Emmanuel
MERCIER
e
Michel
MARMOTTAN
e
Alain
PILATI
Après
discussion,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité,
>
ACCEPTE
2026-38
C.N.A.S.:
Désignation
d'un
délégué
« Elu
»
et
d’un
délégué
« Agent
»
de
la
commune
de
Sainte-Foy-Tarentaise M.
Yannick
AMET,
Maire,
rappelle
que
la
Commune
de
Sainte-Foy-Tarentaise
adhère
depuis
2005
au
C.N.AS.
(Association
qui
s'apparente
à
un
Comité
d'entreprise
pour
les
petites
communes).
À
chaque
renouvellement
des
Conseils
Municipaux,
il
y
a
lieu
de
désigner
pour
chaque
collectivité
un
délégué
« Agent
» et
un
délégué
« Elu
».
Le
délégué
local
des
élus
est
désigné
parmi
les
élus
de
la collectivité.
Ce
délégué
représente
chaque
collectivité
au
sein
du
CNAS.
Il participe
à la vie
du
CNAS
et donne
un
avis
sur
les
orientations
de
l'association.
Il émet
des
vœux
sur
l'amélioration
des
prestations
offertes
par
le CNAS.
A
ce
titre,
M.
Yannick
AMET
propose
de
désigner
M.
Stéphane
MACHET
comme
délégué
« Elu
»
et
rappelle
que
Mme
Muriel
LIGEON
a accepté
de
rester
délégué
« Agent
». Après
discussion,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
>
APPROUVE
2026-39
SPL
« ALLIANCE
LOCAL
POUR
LA
TRANSITION
DES
TERRITOIRES
D'ALTITUDE
(A.L.T.T.A.)
:
Désignation
de
deux
représentants
de
la
commune
de
Sainte-Foy-Tarentaise
auprès
du
Conseil
de
Surveillance
et
d'un
représentant
de
la
Commune
de
Sainte-Foy-Tarentaise
à
l'Assemblée
Générale
des
actionnaires
M.
Yannick
AMET,
Maire,
rappelle
que
par
délibération
n°2024-85
du
08
aout
2024,
la
Commune
de
Sainte-Foy-Tarentaise
a
désigné
deux
représentants
de
la
commune
de
Sainte-Foy-Tarentaise
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
de
Surveillance
de
la
SPL
ALTTA
ainsi
qu'un
représentant
de
la commune
à l'assemblée
générale
des
actionnaires
de
cette
même
société.
A
la
suite
des
dernières
élections
municipales,
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
redélibérer
afin
de
désigner
de
nouveaux
représentants,
et
ce
pour
la
durée
du
nouveau
mandat.
Après
discussion,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
>
DECIDE
de
désigner
en
qualité
de
membres
du
Conseil
de
Surveillance
de
la
Société
Publique
Locale
« ALTTA
»,
représentant
de
la
Commune
de
SAINTE-FOY-TARENTAISE,
et ce
pour
la
durée
de
leur
mandat
électif
:
e
M.
Yannick
AMET
Maire
e
Mme
Céline
FRAISSARD
3°"
Adjointe
>
DECIDE
de
désigner
en
qualité
de
représentant
de
la
Commune
de
SAINTE-FOY-TARENTAISE
à
l'assemblée
générale
des
actionnaires
de
la Société
Publique
Locale :
e
M.
Yannick
AMET,
Maire
2026-40
COMITE
DE
DIRECTION
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
« SAINTE-FOY-TOURISME
» :
Désignation
des
membres
de
deux
collèges
M.
Yannick
AMET,
Maire,
rappelle
l'article
4
des
statuts
de
l'Office
de
tourisme
« Sainte-Foy-Tourisme
»
qui
indique :
L'office
de
tourisme
est administré
par
un
comité
de
direction.
Le
comité
de
direction
compte
13
(treize)
membres
titulaires
répartis
en
2 collèges
:
-
Premier
collège
(7
membres
titulaires):
les
représentants
de
la
commune
de
SAINTE-FOY-
TARENTAISE
-_
Second
collège
(6
membres
titulaires)
: les
représentants
des
professions
et
organismes
intéressés
par
le développement
du
tourisme
de
SAINTE-FOY-TARENTAISE.
Les
fonctions
de
membre
du
comité
de
direction,
du
premier
comme
du
second
collège,
prennent
fin
au
plus
tard
lors
du
renouvellement
général
du
Conseil
Municipal.
A
la suite
du
renouvellement
des
conseillers
municipaux,
il conviendrait
que
le
Conseil
Municipal
désigne
de
nouveaux
représentants
de
la
commune
au
Comité
de
Direction
de
l'OT
« Sainte-Foy-Tourisme
»,
et ce
pour
la durée
du
nouveau
mandat. A
- Premier
collège
Les
7
membres
titulaires
du
premier
collège
du
comité
de
direction,
ainsi
que
leurs
suppléants
en
nombre
égal,
sont
désignés
par
le Conseil
Municipal.
Chaque
suppléant
est
rattaché
nominativement
à un
titulaire.
M.
Yannick
AMET
propose
les
membres
suivants
:
Membres
Titulaires
1 Julie
MERIE
2 Yannick
AMET
3 Céline
FRAISSARD
4 Stéphane
MACHET
5
Dominique
MAITRE
6
François
LIMBARINU
7 Anne
KIMBERLEY
Membres
Suppléants
Perrine
LACROIX
Michel
MARMOTTAN
Chantal
EMPEREUR
Marie
Claire
BANETTE
Emmanuel
MERCIER
Nathalie
GRAND
Daniel
EUSTACHE
B
- Second
collège
Le
second
collège
est
composé
des
6
(six)
membres
suivants
:
Ÿ_
1 représentant
de
la Société
d'Aménagement
de
la Savoie
*
1 représentant
du
gestionnaire
des
remontées
mécaniques
Ÿ
1
représentant
des
hébergeurs
Ÿ
1
représentant
des
restaurateurs
Ÿ
1 représentant
autres
commerces
(magasin
de
sport,
bien
être,
souvenirs...)
1 représentant
des
professionnels
libéraux
(écoles
de
skis/
bureau
des
guides...)
Les
membres
du
second
collège,
ainsi
que
leurs
suppléants
en
nombre
égal,
sont
élus
par
le
Conseil
Municipal,
et sur
propositions
de
chacune
des
entités
représentées
ci-dessus
énumérées.
M.
Yannick
AMET,
Maire,
propose
de
procéder
au
vote
à
bulletin
secret.
Après
dépouillement,
la
composition
du
second
collège
s'établit
ainsi :
Membres
Titulaires
Membres
Suppléants
1
SAS:
Franck
LOMBARD
Hubert
TENAILLEAU
2
Remontées
mécaniques
Clément
COLIN
Directeur
financier
d'ALTTA
3
Hébergeurs
Aude
FREITAS
Fiona
HARVEY
4
Restaurateurs
Thierry
BIENASSIS
Vanessa
LIMBARINU
5
Autres
commerces
Nicolas
GONTHIER
Sandrine
CHARRIERE
6
Professionnels
libéraux
Colin
WAECKEL
Misha
BAUDE
Après
discussion,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
>
ACCEPTE
les
propositions
de
M.
le
Maire
>
APPROUVE
la
composition
du
Comité
de
direction
de
l'Office
de
tourisme
« Sainte-Foy-
Tourisme
», tel
qu'explicité
ci-dessus. | 2026-41
Délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
M.
Yannick
AMET,
Maire,
expose
que
les
articles
L 2122-22
et L 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
donnent
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée.
M.
Yannick
AMET
précise
qu'il
s'agit
d'une
délégation
de
pouvoir
et
que
le
Conseil
Municipal
est
alors
dessaisi
et ne
peut
plus
délibérer
sur
ces
questions.
À
chaque
réunion
du
Conseil,
le
Maire
doit
alors
rendre
compte
des
décisions
prises
en
application
des
délégations
accordées
(article
L 2123-23
du
C.G.CT.)
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et après
en
avoir
délibéré,
il conviendrait
que
le
Conseil
Municipal,
> 1. 10. 11. 12.
DECIDE
pour
la durée
du
présent
mandat,
de
confier
à M.
le
Maire
les
délégations
suivantes
:
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales:
De
fixer,
dans
la
limite
de
4
000
€
par
droit
unitaire,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
De
procéder,
dans
la
limite
d'un
montant
annuel
de
1
Million
d'euros
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Ill de
l'article
L 1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires.
Les
délégations
consenties
en
application
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
Conseil
Municipal. De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d'un
montant
inférieur
à
100
000€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
qui
n'entrainent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieur
à 5%
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
De
décider
de
la
conclusion
et de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans;
De
passer
les contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros;
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes
; 13.
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
14,
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
devant
les tribunaux
administratifs.
Le
Maire
pourra
également
porter
plainte
au
nom
de
la
commune
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
15.
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
de
10
000
€ par
sinistre.
16.
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
17.
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
dans
la limite
d'un
montant
maximum
unitaire
fixé
à 500
000
€.
18.
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la
commune
et
de
conclure
la
convention
prévue
à l'article
L. 523-7
du
même
code
;
19.
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre;
20.
De
procéder
pour
les
projets
communaux
dont
l'investissement
ne
dépasse
pas
5 000
000€
TTC,
au
dépôt
des
dernandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux;
>
AUTORISE
expressément
le
Maire
à
subdéléguer
sa
signature,
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
par
la
présente
délibération,
aux
agents
concernés,
conformément
à
l'article
L
2122-19
du
CGCT.
Après
discussion,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
>
ACCEPTE
de
déléguer
au
Maire
les
attributions
telles
que
définies
ci-dessus
2026-42
Fixation
des
indemnités
de
fonctions
aux
adjoints
M.
Yannick
AMET,
Maire,
rappelle
que
les
maires
bénéficient
à
titre
automatique,
sans
délibération,
d'indemnités
de
fonction
fixées
selon
le barème
énoncé
à l'article
L 2123-23
du
CGCT.
Pour
une
commune
dont
la
population
est
comprise
entre
500
à
999
habitants,
l'indemnité
du
Maire
est
fixée
à 44.3%
du
taux
maximal
de
l'indice
brut terminal
de
la fonction
publique,
soit
1820.96€
mensuel.
M.
Yannick
AMET
ajoute
que
la
commune
de
Sainte-Foy-Tarentaise
étant
une
commune
classée
« Station
de
tourisme
», la réglementation
offre
la possibilité
de
majorer
de
50%
les
indernnités
de
fonction
du
Maire
et des
Adjoints.
Après
concertation
avec
les
membres
du
Conseil
Municipal,
M.
Yannick
AMET
propose
de
ne
pas
appliquer
cette
majoration.
M.
Yannick
AMET
précise
que
les
adjoints
ne
peuvent
percevoir
une
indemnité
que
si
le
Maire
leur
confère
une
délégation
de
fonction
par
arrêté.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L 2123-20
et suivants,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
dans
les conditions
posées
par
la loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
adjoints
au
Maire,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal. Considérant
que
la population
de
la commune
de
Sainte-Foy-Tarentaise
est comprise
entre
500
et
999
habitants
Après
discussion,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité,
>
FIXE
à
11.77%
du
taux
maximal
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique,
soit 483.81€
mensuel,
le montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d'adjoints
au
Maire
>
DIT
que
les
adjoints
percevront
leurs
indemnités
dès
lors
que
les
arrêtés
du
Maire
auront
acquis
leur force
exécutoire.
| 2026-43
Création
de
postes
au
sein
des
services
techniques
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
|
.Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
«Vu
l'article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique
instituant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité,
M.
Emmanuel
MERCIER,
Adjoint
aux
travaux,
indique
que
les
besoins,
au
sein
des
services
techniques,
concernent
d'une
part,
l'entretien
des
espaces
verts
et
d'autre
part,
la
conduite
de
la
navette à
la station.
il propose
au
Conseil
Municipal
de
créer
les
postes
suivants
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
:
1.
Un
poste
à temps
complet,
du
11
mai
au
15
octobre
2026,
pour
l'entretien
des
espaces
verts,
pour
tenir
compte
du
surcroit
d'activité
lié
à
l'entretien
et
à
la valorisation
des
espaces
verts
pendant
la
période
estivale.
2.
Un
poste
à
temps
complet,
du
1° juillet
au
31
août
2026,
de
conducteur
de
navette
à
la
station
pour
tenir
compte
du
service
proposé
pendant
la saison
d'été.
Ces
emplois
seront
créés
dans
les
conditions
prévues à
l'article
L332-23,
2°
du
code
général
de
la fonction
publique
{à savoir: contrat
d'une
durée
maximale
de
6 mois
pendant
une
même
période
de
12 mois).
Ils relèveront
de
la catégorie
hiérarchique
C,
du
grade
d'adjoint technique.
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à la
grille
indiciaire
de
ce
grade.
Mesdames
Céline
FRAISSARD
et Anne
KIMBERLEY
souhaitent
que
le
service
de
la
navette
sur
la
station
fonctionne
également
le dimanche,
ainsi
que
les
14 juillet et
15
août
2026.
M.
Emmanuel
MERCIER
répond
que
pour
faire
fonctionner
ce
service
du
lundi
au
dimanche,
cela
nécessite
le
recrutement
d'un
second
chauffeur.
Compte
tenu
des
difficultés
de
recrutement
actuelles,
cela
semble
difficile
à mettre
en
place.
M.
Emmanuel
MERCIER
s'engage
à
prendre
contact
avec
M.
Clément
COLIN
d'ALTTA
pour
étudier
la
possibilité
d'une
mutualisation
d'un
chauffeur
entre
Ste
Foy
et Tignes.
Après
discussion,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité,
>
ADOPTE
les
propositions
de
création
des
deux
postes
telles
qu'explicitées
ci-dessus
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2026
de
la
commune.
2026-44
Autorisation
de
signatures
de
deux
conventions
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la Savoie
:
1. Assistance
et conseil
en
prévention
des
risques
professionnels
2.
Mise
à disposition
d'un
conseiller
de
prévention
pour
le suivi
du
Document
Unique
1
- Signature
de
la
convention
d'assistance
et
de
conseil
en
prévention
des
risques
professionnels M.
Yannick
AMET,
Maire,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie
propose
une
offre
de
service
dans
le
domaine
de
la
prévention
des
risques
professionnels
afin
de
répondre,
dans
les
meilleures
conditions,
aux
attentes
des
collectivités
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité.
Ce
service
propose
une
mission,
dite
« offre
de
base
», d'assistance
et de
conseil.
A
ce titre,
le conseiller
en
prévention
des
risques
professionnels
est
chargé
:
-__
d'assister
et
de
conseiller
les
collectivités
et
établissements
publics
sur
les
conditions
d'application
des
règles
définies
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité
au
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale
qui
sont,
sous
réserve
des
dispositions
du
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié,
celles
définies
dans
la partie
4 du
Code
du
travail
et par
les textes
pris
pour
son
application,
-
de
proposer à
l'autorité
territoriale
toute
mesure
qui
lui
paraît
de
nature
à améliorer
l'hygiène
et
la
sécurité
du
travail
et,
d'une
manière
générale,
la prévention
des
risques
professionnels.
Les
collectivités
et
établissements
publics
qui
auront
répondu
favorablement
à
cette
offre
de
base
pourront
bénéficier
d'une
assistance
téléphonique
et
obtenir
des
réponses
précises
par
courrier
électronique. L'adhésion
au
service
de
base
représente
un
coût
de
200
euros
annuel
pour
la
commune
(entre
10
et
50
Agents) Par
ailleurs,
les
collectivités
et
établissements
publics
signataires
de
la
convention
relative
à
l'offre
de
base
pourront
notamment,
à leur
demande,
bénéficier
d'autres
prestations
telles
que
:
-
les
actions
d'information
et
de
sensibilisation
sur
site,
-
l'assistance
à
la
réalisation
et au
suivi
du
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels,
-
la mise
en
œuvre
des
missions
d'inspection
conseil.
Ces
prestations
feront
l'objet,
le
cas
échéant,
de
conventions
spécifiques.
En
cas
d'adhésion
à
l'offre
de
base,
une
convention
devra
être
signée,
valable
à
compter
de
sa
date
de
signature,
pour
une
durée
de
trois
ans,
renouvelable
une
fois
par
tacite
reconduction.
2
-
Signature
de
la
convention
de
mise
à
disposition
d'un
conseiller
de
Prévention
du
Centre
de
Gestion
de
la
Savoie
pour
le
Document
Unique
M.
Yannick
AMET,
Maire,
rappelle
l'article
L.4121-3
du
Code
du
Travail
qui
fait
obligation
à l'employeur
de
créer
et
de
conserver
un
document
transcrivant
les
résultats
de
l'évaluation
des
risques
professionnels
liés
à
ses
activités.
||
rappelle
également
les
dispositions
du
décret
n°2001-1016
du
5
novembre
2001,
portant
création
d'un
document
relatif à l'évaluation
des
risques
pour
la santé
et la sécurité
des
travailleurs.
M.
Yannick
AMET
précise
que,
le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Savoie
(Cdg73)
a décidé
de
mettre
en
place
un
service
« Prévention
des
risques
professionnels
» afin
d'apporter
aux
collectivités
et établissements
publics
affiliés
un
appui
technique
dans
le domaine
de
l'hygiène
et de
la
sécurité
au
travail.
Notamment,
le
Cdg73
assure
une
mission
d'assistance
à
la
mise
à jour
du
Document
Unique
et
à
son
suivi
annuel.
Le
conseiller
de
prévention
des
risques
professionnels
se
déplace
sur
site
dans
le
cadre
de
cette
mission.
Les
tarifs
applicables
s'établissent
à 220
€
la demi-journée
et à 440
€ la journée.
M.
Yannick
AMET
indique
que
la
commune
possède
un
Document
Unique
qu'il
convient
d’actualiser
et
qui
doit
être
revu
chaque
année.
Pour
bénéficier
de
l'appui
du
Cdg73,
M.
Yannick
AMET,
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
termes
de
la
convention
proposée
par
ce
dernier
dans
le
cadre
de
cette
mission
d'assistance
à
la
réalisation
et au
suivi
du
Document
Unique.
1 M.
Yannick
AMET
ajoute
qu'après
la
mise
à
jour
du
Document
Unique
de
la
commune,
il
conviendra
d'établir
une
seconde
convention
avec
le Centre
de
Gestion
en
vue
de
la mise
à disposition
d'un
conseiller
en
prévention.
La
mission
de
ce
conseiller
en
prévention
consistera
à
assister
et
conseiller
l'autorité
territoriale
dans
la
démarche
d'évaluation
des
risques
et
dans
la
mise
en
place
d'une
politique
de
prévention
des
risques
ainsi
que
dans
la
mise
en
œuvre
des
règles
de
sécurité
et d'hygiène
au
travail.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
Article
1
: Convention
d'adhésion
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le décret
n°85-603
du
10 juin
1985
modifié
relatif à
l'hygiène
et à la sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
VU
le
projet
de
convention
d'assistance
et
de
conseil
en
prévention
des
risques
professionnels
avec
le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Savoie,
>
APPROUVE
le
projet
de
convention
d'assistance
et
de
conseil
en
prévention
des
risques
professionnels
susvisé,
>
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
d'assistance
et
de
conseil
en
prévention
des
risques
professionnels
susvisée,
avec
effet
à
sa
date
de
signature,
pour
une
durée
de
trois
ans,
renouvelable
une
fois
par
tacite
reconduction.
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
2026
de
la
commune
Article
2
: Mise
à disposition
d'un
conseiller
pour
le
DU
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
Code
du
Travail
en
sa
4ème
partie
et
notamment
les
articles
L.4121-1
à
L.4121-4
sur
les
principes
généraux
de
prévention,
ainsi
que
les
articles
R.4121-1
à
R4121-4
relatifs
au
Document
unique, Vu
la
loi
n°2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°85-565
du
30
mai
1985
modifié
relatif
aux
comités
techniques
paritaires
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
Vu
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°85-643
du 26
juin
1985
relatif aux
centres
de
gestion,
Vu
le décret
n°2001-1016
du
5
novembre
2001
portant
création
d'un
document
relatif à l'évaluation
des
risques
pour
la santé
et la sécurité
des
travailleurs
dans
la fonction
publique,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
en
date
du
27
septembre
2010
relative
à
l'offre
de
service
en
matière
d'assistance
à
la
réalisation
du
Document
unique, Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
du
24
mars
2016
relative
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
mission
d'assistance
à
la
réalisation
du
document
unique,
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
du
16
décembre
2019
portant
sur
la
convention-type
avec
les
collectivités
et
établissements
publics
affiliés
pour
l'assistance
à
la
réalisation
et
au
suivi
du
document
unique,
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
du
28
septembre
2022
portant
révision
des
tarifs
de
certaines
missions
facultatives,
>
APPROUVE
le
projet
de
convention
d'assistance
à
la
réalisation
et
au
suivi
du
Document
Unique.
>
AUTORISE
monsieur
le
Maire,
à signer
tous
documents
rendus
utiles
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération,
et
notamment
la
convention
d'assistance
à
la
réalisation
et
au
suivi
du
Document
Unique
qui
prendra
effet
à
sa
date
de
signature,
pour
une
durée
de
trois
ans,
renouvelable
une
fois
par
tacite
reconduction.
>
S'ENGAGE
à signer
une
convention
de
mise
à disposition
d'un
conseiller
en
prévention
avec
le
CDG
73 >
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la commune.
| 2026-45
Vote
d'une
subvention
à
l'Association
«
Comité
de
ski
de
Savoie
»
]
Dans
le
respect
de
l'article
L.
2131-11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Yannick
AMET,
n'a
formulé
aucune
observation
pendant
la
phase
de
discussion
et
a
pris
le soin
de
sortir
de
la
salle
du
conseil
municipal
préalablement
au
vote
de
la présente
délibération.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 13
Votants
: 14
Mme
Julie
MERIE,
1°°
Adjointe,
présente
la
demande
de
subvention
de
la
part
de
l'association
« Comité
de
Ski
de
Savoie
».
Le
comité
de
Savoie
a
permis
l'organisation
de
nombreux
évènements
sportifs
durant
la
saison
d'hiver
2025/2026
sur
le
domaine
skiable
de
Sainte-Foy-Tarentaise
à
destination
des
jeunes
de
la
commune.
Afin
de
soutenir
cette
association
dans
ses
actions
d'intérêt
général
auprès
des
jeunes
de
la
commune
Mme
Julie
MERIE
propose
de
verser
à cette
association
le
montant
demandé,
soit
4
919€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité,
>
ACCEPTE
de
leur
verser
une
subvention
d'un
montant
de
4 919€
>
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif 2026
de
la commune
2026-46
Approbation
de
la
Décision
Modificative
N°2
du
budget
annexe
« Régie
des
Remontées
Mécaniques
»
M.
Yannick
AMET,
rappelle
que
le
budget
primitif
2026
de
la
Régie
des
Remontées
mécaniques
a
été
voté
par
délibération
N°2025-119
du
22
décembre
2025,
selon
la
nomenclature
M4.
A
la
suite
d'une
mise
à jour
de
cette
nomenclature
au
01
janvier
2026,
il y
a
lieu
de
régulariser
certains
comptes. Les
comptes
6718
et 777
n'existant
plus,
il y a lieu
de
transférer
les
crédits
comme
suit :
e
Article
6718:
- 10
000€
+
Article
658:
+10
000€
e
Article
042-777:
- 12
500€
+
Article
042-747:
+12
500€
Cette
Décision
Modificative
N°2
permettra
également
de
distinguer
dans
le vote
de
la section
« Dépenses
d'investissement
»,
les
crédits
affectés
aux
« Restes
à
réaliser
»
pour
un
montant
de
10
680.27€
et
ceux
affectés
aux
propositions
nouvelles.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
>
APPROUVE
Ja
décision
modificative
N°2
du
budget
annexe
des
remontées
mécaniques,
telle
qu'explicitée
ci-dessus. 2026-47
Fixation
des
dates
d'ouverture
de
la
saison
- Eté
2026
M.
Yannick
AMET,
Maire,
rappelle
que
chaque
année,
la commune
doit
approuver
les
dates
d'ouverture
des
remontées
mécaniques
pour
la saison
estivale.
Pour
l'été
2026,
M.
Yannick
AMET
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
dates
d'ouverture
du
télésiège
de
Grand
Plan
comme
suit :
+
Ouverture
uniquement
les journées
du
samedi
13/06/2026
pour
le Vélo
Vert
Festival
avec
le TSD
du
Grand
Plan,
&
Mountaincart,
et
du
samedi
22/08/2026
pour
le festival
« Ste
Foy
Festival
».
e
Ouverture
estivale
: du
lundi 6
juillet
2026
au
vendredi
28
août
2026.
Il
précise
que
le
TSD
de
Grand
Plan
sera
ouvert,
tous
les
jours
de
la
semaine
(sauf
les
samedis
et
dimanches)
selon
les
horaires
d'ouverture
suivants
: 10H00
- 13H00
et
14H00-
17H30.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité,
>
ACCEPTE
cette
proposition
2026-48
Fixation
des
dates
d'ouverture
du
domaine
skiable
- Hiver
2026/2027
]
M.
Yannick
AMET,
Maire,
rappelle
que
la
commune
doit
approuver
les
dates
d'ouverture
du
domaine
skiable
pour
chaque
saison
hivernale
Pour
la saison
d'hiver
2026/2027,
M.
Yannick
AMET,
Maire,
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
dates
d'ouverture
du
domaine
skiable
comme
suit :
e
Ouverture
anticipée
pour
les
entrainements
des
skis
clubs,
ski
étude,
comité...
:
o
Du
vendredi
20
novembre
2026
au
vendredi
11
décembre
2026
{5
jours
glissants
par
semaine
avec
2 jours
de
congés
consécutifs)
e
Ouverture
du
domaine
skiable
au
grand
public :
o
Du
samedi
12
décembre
2026
au
dimanche
18
avril
2027.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
>
ACCEPTE
cette
proposition
2026-49
Fixation
des
tarifs
publics
des
forfaits
- Saison
d'hiver
2026/2027
|
M.
Yannick
AMET,
Maire,
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
doit
approuver
chaque
année
les
tarifs
publics
des
forfaits.
Pour
la
saison
2026/2027,
le
Maire
présente
les
conditions
de
délivrance
des
forfaits
ainsi
que
la
grille
tarifaire 1
- CONDITIONS
DE
DELIVRANCE
Tarif Adulte
à partir
de
15
ans jusqu'à
64
ans
inclus
Pleins
tarifs
Tarif
Réduit
= Age
d'Or
&
Enfant
Le tarif Age d'Or
journée
correspond
à 90%
du tarif journée
adulte,
à partir
de
65
ans
jusqu'à
74
ans
inclus.
Le tarif Enfant
journée
correspond
à 90%
du tarif journée
adulte,
à partir
de
8 ans
jusqu'à
14
ans
Enfant
-8
ans
offert
Les
forfaits
sont
à
retirer
aux
points
de
vente
sur
présentation
d’un
justificatif (CI,
livret
de
famille,
..)
Tarif sénior
à partir
de
75
ans
et plus
: GRATUIT
id Les
forfaits
sont
à retirer
aux
points
de
vente
sur
présentation
d'un
justificatif (CI,
CV,
Passeport,
….).
Tarif
Groupe
à partir
de
13
personnes
Les
groupes
disposent
d'une
réduction
sur
le tarif
public
individuel
(hors
abonnements
saisonniers,
hors
tarifs
déjà
remisés)
e__
Groupes
: Réductions
selon
le nombre
de
participants
: 10%
(13-49
personnes),
15%
(50-99
personnes),
20%
(100-199
personnes),
30%
(200
personnes
et
+).
Tarif
Handicap
Avec
taux
d'incapacité
égal
ou
supérieur
à 80%
Les
personnes
handicapées
bénéficient
de
la gratuité
Les
accompagnants
: plein
tarif
Le
support
n'est
pas
gratuit
Avec
taux
d'incapacité
inférieur
à 80%
Les
personnes
handicapées
bénéficient
du
tarif réduit
Les
accompagnants
: plein
tarif
Forfait
saison
Adulte
plein
tarif
: 714€
Age
d'Or
plein
tarif
: 642€
Enfant
plein
tarif
: 642€
Forfait
saison
enfant
- 8 ans
et à partir
de
75
ans
Gratuit,
Disponible
à partir
du
04
décembre
2026
-
En
caisse
uniquement
Photo
récente
Obligatoire
Forfait
PPU
2 jours
/7
en
vente
à partir
du
04
décembre
2026
internet
uniquement
Forfait
2 jours/7
tarif
unique
: 378€
Tarif
unique
Forfait
saison
Happy
Hour
(4h/jour)
en
vente
à partir
du
04
décembre
2026
Forfait
Saison
Happy
Hour
tarif
unique
: 500€
tarif
unique
Forfait
Randonnée
Forfaits
réservés
pour
l'accès
au
différent
secteur
de
randonnées
Ces
forfaits
sont
proposés
au
tarif unique
de
34€
par
personne/jour.
Tarif
Unique
Le
forfait
donne
droit,
pour
une
journée,
à
un
accès
par
remontées
mécaniques
comprenant
une
montée
en
TSD
Gd
Plan,
une
montée
en
TSD
Arpettaz,
une
montée
en
TSD
Marquise,
et
une
montée
en
TSF
Aiguille. Extension
Journée
«
Forfait
randonnée
»
Une
extension
du
« forfait
randonnée
» à la journée.
Il est
possible
d'étendre
le « forfait
randonnée
» à la
journée,
le complément
tarifaire
sera
de
12€.
Assurance
n'est
pas
incluse
dans
les titres
de
transport
Evolution
tarifaire
2026/2027
Pour
la saison
2026/2027,
les tarifs
saison
progressent
de
5 %
par
rapport
à la saison
2025/2026,
Les
forfaits
saison
PPU
2/7
et Happy
Hour,
restent
aux
tarifs
2025/2026.
2
- GRILLE
TARIFAIRE
«
PUBLIC
2026/2027
»
15 Adulte
(15-64
ans)
Tarif
réduit
Après-midi
(dès
12h30)
41,50€
37,50
€
1 jour
46,00€
41,50
€
2 jours
90,00€
81,00
€
3 jours
132,50€
119,50
€
4 jours
175,00€
157,50
€
5
jours
216,00€
194,50
€
6
jours
259,50€
233,50
€
7 jours
283,50€
255,00
€
8
jours
324,00€
291,50
€
9 jours
364,50€
20,00€
10
jours
405,00€
364,50
€
11
jours
445,50€
401,00
€
12
jours
486,00€
437,50
€
Saison
714,00
€
642,00
€
Saison
2/7
378.00€
Saison
Happy
Hour
500,00€
Forfait
Randonnée
34.00€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
>
ACCEPTE
cette
proposition
>
AUTORISE
l'exploitant,
dans
le
cadre
de
sa
politique
commerciale,
à
mettre
en
place
le « Dynamic
pricing
»
Fin
de
la
séance
: 21H00
Le
secrétaire
Dominique
MAITRE
Toutes
les
présentes
délibérations,
à supposer
qu'elles
fassent
grief,
peuvent
faire
l’objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
leur
publication
et/ou
notification,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble
{2
place
de
Verdun
-
38000
Grenoble)
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
de
Sainte-Foy-Tarentaise,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
à
ce
même
tribunal
administratif
dans
un
délais
de
deux
mois.
16