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Déliberation - Deliberation 2023 50 RH Convention avec le CDG69 pour une mission de conseil en ressources humaines
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Genay.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 50 RH Convention avec le CDG69 pour une mission de conseil en ressources humaines)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le S L C
ID : 069-216902783-20231207-DEL2023_50-DE
Délibération n°DEL2023/50
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS RONA DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GENAY
Date d’envoi de la convocation : 30 novembre 2023
Date d’affichage de la convocation : 30 novembre 2023
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique dans la salle des cérémonies, le jeudi 7 décembre 2023
Présents : Mme GIRAUD, M. CHOTARD, Mme LAMY, M. ROUVIER, Mme MAGAUD, M. HELOIRE, Mme SAVIN, M.MICHAUD, M. SOTHIER, Mme PIN, M. SCHWOB, M. LEGAL, M. RANEBI, Mme PILLON, M. GENESTIER, Mme COHEN, M. LECLERC ; M. MADER, Mme PERRIN, M. TOUZOT, Mme KLINGELSCHMITT.
Absents Mme LAURENT WILCYNSKI Sandra, pouvoir à Mme GIRAUD; M. GRANDJEAN, pouvoir à M. excusés CHOTARD; M. ANDRZEJEWSKI, pouvoir à Mme LAMY; Mme MONNIER, pouvoir à M.
ayant donné HELOIRE; M. FOUGERE, pouvoir à Mme SAVIN; Mme BAILLON, pouvoir à M. MICHAUD; M. procuration : DURAND, pouvoir à M. SOTHIER ; M. MAUGEIN, pouvoir à M. TOUZOT.
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 21
Représentés : 8
Votants : 29
Absents : 0
Les membres présents forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Madame Nadine PIN est désignée comme secrétaire de séance.
Convention avec le cdg69 pour une mission de conseil en ressources humaines
Rapporteur : Monsieur CHOTARD
Annexe : projet de convention de conseil en ressources humaines avec le cdg69 (annexe 3)
La commune de Genay a souhaité engager une réflexion globale sur le temps de travail se ses agents qui porte sur plusieurs points :
- La nécessité de se mettre définitivement en conformité avec la réglementation sur le temps de travail annuel et la mise en œuvre des moyens pour y parvenir ;
- La définition précise des besoins en temps de travail des services au regard du nombre d'heures de récupérations générées actuellement ;
- La réorganisation du système des astreintes techniques et administratives ; - La question de l'annualisation du temps de travail pour certains services concernés par des contraintes de saisonnalité.
Afin de mener à bien cette réflexion, et au vu de la charge de travail nécessaire pour mener à bien ce projet complexe, et au vu de la sensibilité du sujet, la commune souhaite être accompagnée. Délibération n°DEL2023/50
C'est pourquoi elle a sollicité les conseils du centre de gestion
Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le S LOT
ID : 069-216902783-20231207-DEL2023_50-DE
territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon, et en partiCtMeT te so SECTE conseil en organisation » dont l'expérience en matière d'accompagnement des collectivités sur ces sujets est reconnue ainsi que la connaissance de la règlementation, des enjeux, des acteurs et des problématiques rencontrées.
Après échange avec le responsable dudit service, une proposition de mission d'accompagnement a été formulée.
Le contenu de la mission est décrit dans le projet de convention joint en annexe de la présentedélibération.
Vu le projet de convention joint en annexe de la présente délibération,
Après exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- _ APPROUVE le projet de convention de conseil en ressources humaines avec le cdg69 joint en annexe ;
- AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention et à prendre toute mesure relative à la présente décision ;
- DIT que les crédits correspondants seront prévus au BP 2024.
Pour 24
VOTE Abstention | 0
Contre Mme COHEN, Mme PERRIN,
5 | M. MADER, M. LECLERC,
Mme KLINGELSCHMITT
Adopté à la majorité
Acte certifié exécutoire après
- transmission en Préfecture le 12 décembre 2023
- publication sur le site internet de la Ville le 12 décembre 2023
Pour Extrait Conforme,
UD