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Déliberation - 19.Tarifs du contrat d affermage concernant le marche d approvisionnement de la ville
Document publié le Jeudi 28 décembre 2023 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - 19.Tarifs du contrat d affermage concernant le marche d approvisionnement de la ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie,
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Séance du Conseil Municipal du vendredi 15 décembre 2023
Délibération du Conseil Municipal
Ville de Villiers-le-bel
Séance ordinaire du vendredi 15 décembre 2023
N°19/Délér:ation de service public
Tarifs du contrat d'affermage concernant le marché d'approvisionnement de la ville
Le vendredi 15 décembre 2023, à 19h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué en séance le 7 décembre 2023, s'est réuni sous la présidence de M. Jean-Louis MARSAC.
Secrétaire : Mme Teresa EVERARD
Présents : M. Jean-Louis MARSAC, Mme Djida DJALLALI-TECHTACH, M. Allaoui HALIDI, Mme Rosa MACEIRA, M. Maurice MAQUIN, Mme Mariam CISSE- DOUCOURE, M. Daniel AUGUSTE, Mme Véronique CHAINIAU, M. Christian BALOSSA, Mme Teresa EVERARD, M. Jamil RAJA, Mme Laetitia KILINC, M. Léon EDART, Mme Myriam KASSA, Mme Hakima BIDELHADJELA, M. Maurice BONNARD, M. William STEPHAN, Mme Efatt TOOR, M. Pierre LALISSE, Mme Carmen
BOGHOSSIAN, Mme Marine MACEIRA, M. Cémil YARAMIS, M. Sori DEMBELE, M. Jean-Pierre IBORRA, Mme Cécilia TOUNGSI-SIMO, Mme Nicole MAHIEU-JOANNES
Représentés : Mme Géraldine MEDDA par M. Jean-Louis MARSAC, M. Gourta KECHIT par M. Maurice MAQUIN, M. Faouzi BRIKH par Mme Djida DJALLALI-TECHTACH, Mme Sabrina MORENO par M. Allaoui HALIDI, M. Cédric PLANCHETTE par Mme Rosa MACEIRA, M. Hervé ZILBER par M. Jean-Pierre IBORRA, Mme Virginie SALIBA par Mme Cécilia TOUNGSI-SIMO, M. Bankaly KABA par M. Sori DEMBELE
Absent excusé : M. Mohamed ANAJJAR
Absent:
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'un contrat ayant pour objet la gestion du service public des marchés forains de Villiers-le-Bel a été conclu avec la SEMACO, avec prise d'effet le 1er février 2020.
M. le Maire informe le Conseil que le contrat d'affermage initial prévoyait une
augmentation des tarifs de droits de place à hauteur de 17% au cours du second semestre 2020.
La crise sanitaire n'a pas permis la réalisation d'une telle augmentation qui aurait de fait pénalisé les usagers du marché, dans un contexte qui leur était déjà très défavorable.
De ce fait, un avenant a été signé entre la ville et la SEMACO actant une augmentation progressive des tarifs à hauteur de 17% en trois fois, soit 7 % à compter du 1er juin 2022, 5% à compter du 1er janvier 2023 et 5 % à compter du 1er janvier 2024. Le Conseil
1 / 3 Séance du Conseil Municipal du vendredi 15 décembre 2023
Municipal a autorisé le Maire à signer cet avenant par délibération du 25 mars 2022. Il est prévu que des délibérations devront intervenir pour se prononcer sur ces augmentations.
C'est dans ce cadre que le Conseil Municipal, dans sa séance du 25 mars 2022, a voté l'augmentation des tarifs de 7% correspondant au niveau de la croissance 2021 déterminé par l'INSEE le 27 janvier 2022.
Le Conseil municipal a également, dans sa séance du 9 décembre 2022 voté l'augmentation des tarifs de 5% au 1er janvier 2023.
M. le Maire propose une augmentation limitée à 5 % des tarifs des droits de place du marché forain à compter du 1•r janvier 2024 détaillée de la manière suivante :
Libellés Tarifs 2022 + 7 % Tarifs 2023 + 5 % Tarifs 2024 +5 %
Droits de place (par ml de façade) 1,17 € 1,22 € 1,29 €
Place formant encoignure (par ml) 2,23 € 2,34€ 2,45 €
Commerçant non abonné (par ml) 1,85 € 1,94 € 2,04€
Droit de location par bâche 1,85 € 1,94 € 2,04 €
Droit d'enlèvement des détritus et 1,09 € 1,15 € 1,20 €
d'entretien (par ml de façade)
M. le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation d'augmenter de 5 % les tarifs des droits de place du marché forain, pour une entrée en vigueur au 1•r janvier 2024.
M. le Maire entendu,
Le Conseil Municipal en ayant délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2019 relative au choix du délégataire et autorisant la signature du contrat de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du marché d'approvisionnement de la ville,
VU la délibération du Conseil Municipal du 25 mars 2022 portant autorisation de signature de l'avenant n°1 au contrat de délégation de service public du marché d'approvisionnement de la ville,
VU l'avis favorable de la Commission Finances du 4 décembre 2023,
AUTORISE M. le Maire à augmenter de 5% les tarifs des droits de place du marché forain, à compter du 1er janvier 2024 de la manière suivante :
Libellés Tarifs 2022 + 7 % Tarifs 2023 + 5 % Tarifs 2024 +5 %
Droits de place (par ml de façade) 1,17 € 1,22 € 1,29 €
Place formant encoignure (par ml) 2,23 € 2,34€ 2,45 €
Commerçant non abonné (par ml) 1,85 € 1,94 € 2,04€
Droit de location par bâche 1,85 € 1,94 € 2,04 €
213 vllle ~s--le--bel Séance du Conseil Municipal du vendredi 15 décembre 2023
Droit d'enlèvement des détritus et 1,09 € 1,15 € 1,20 €
Délibéré les jour, mois et an que dessus (vote pour : 34 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 0)
La Secrétaire de séance,
Mme Teresa EVERARD
Publication le : 2 8 DEC. 2023
Transmission en Sous-préfecture le :
Le Maire,
M. Jan-Louis MARSAC
2 8 DEC. 2023
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