Déliberation - 18.Delegation de service public Marche d approvisionnement marche forain de la ville Rapport annuel 2022

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Déliberation - 18.Delegation de service public Marche d approvisionnement marche forain de la ville Rapport annuel 2022 Document publié le Jeudi 28 décembre 2023 par la commune de Villiers-le-Bel. Lien du pdf (Déliberation - 18.Delegation de service public Marche d approvisionnement marche forain de la ville Rapport annuel 2022)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Mode, textile et habillement, Mis en ligne le : 28/12/2023

Séance du Conseil Municipal du vendredi 15 décembre 2023

Délibération du Conseil Municipal

Ville de Villiers-le-bel

Séance ordinaire du vendredi 15 décembre 2023

N°18/Délégation de servicepublic

Délégation de service public - Marché d'approvisionnement (marché forain) de la ville -

Rapport annuel 2022

Le vendredi 15 décembre 2023, à 19h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué en

séance le 7 décembre 2023, s'est réuni sous la présidence de M. Jean-Louis MARSAC.

Secrétaire : Mme Teresa EVERARD

Présents : M. Jean-Louis MARSAC, Mme Djida DJALLALI-TECHTACH, M. Allaoui

HALIDI, Mme Rosa MACEIRA, M. Maurice MAQUIN, Mme Mariam CISSE-

DOUCOURE, M. Daniel AUGUSTE, Mme Véronique CHAINIAU, M. Christian

BALOSSA, Mme Teresa EVERARD, M. Jamil RAJA, Mme Laetitia KILINC., M. Léon

EDART, Mme Myriam KASSA, Mme Hakima BIDELHADJELA, M. Maurice BONNARD,

M. William STEPHAN, Mme Efatt TOOR, M. Pierre LALISSE, Mme Carmen

BOGHOSSIAN, Mme Marine MACEIRA, M. Cémil YARAMIS, M. Sori DEMBELE, M.

Jean-Pierre IBORRA, Mme Cécilia TOUNGSI-SIMO., Mme Nicole MAHIEU-JOANNES

Représentés : Mme Géraldine MEDDA par M. Jean-Louis MARSAC, M. Gourta KECHIT

par M. Maurice MAQUIN, M. Faouzi BRIKH par Mme Djida DJALLALI-TECHTACH,

Mme Sabrina MORENO par M. Allaoui HALIDI, M. Cédric PLANCHETTE par Mme Rosa

MACEIRA, M. Hervé ZILBER par M. Jean-Pierre IBORRA, Mme Virginie SALIBA par

Mme Cécilia TOUNGSI-SIMO, M. Bankaly KABA par M. Sori DEMBELE

Absent excusé : M. Mohamed ANAJJAR

Absent :

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’une délégation de service public

relative au marché d’approvisionnement de la ville a été lancée le 2 mai 2019 et attribuée à la

SEMACO pour la période du 1° février 2020 au 31 janvier 2025.

Il rappelle également que l’article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales

oblige le délégataire à produire chaque année à l’autorité délégante un rapport comportant

notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la

délégation de service public et une analyse de la qualité de service.

Conformément à cet article, « dès la communication de ce rapport, son examen est mis à

l’ordre du jour de la prochaine réunion de l’assemblée délibérante qui en prend acte ».

M. le Maire propose donc de prendre acte de la réception du rapport annuel 2022 du

délégataire du service pour la gestion et l’exploitation du marché d’approvisionnement de la

ville de Villiers-le-Bel et informe l’assemblée que ce rapport a été transmis à la Commission

1/2(liers-le-bel Séance du Conseil Municipal du vendredi 15 décembre 2023

Consultative des Services Publics Locaux pour examen, conformément à l’article L1413-1 du

Code Général des Collectivités Territoriales.

M. le Maire entendu,

Le Conseil Municipal en ayant délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1411-3 et

L1413-1,

VU le rapport annuel présenté par la SEMACO pour l’année 2022,

VU l’examen du rapport en Commission Consultative des Services Publics Locaux du 4

décembre 2023,

VU la présentation en Commission Finances du 4 décembre 2023,

PREND ACTE de la communication du rapport annuel 2022 du délégataire du service pour la

gestion et l’exploitation du marché d’approvisionnement de la ville de Villiers-le-Bel.

Délibéré les jour, mois et an que dessus (vote pour : 34 — Contre : 0 — Abstention : 0 — Ne

prend pas part au vote : 0)

La Secrétaire de séance,

Mme Teresa EVERARD

L

à"

3

Publication le : 2 8 DEC. 202 Transmission en Sous-préfecture le: 2 8 DEC. 2023

2/2ers-le-Bel, (1

Le Ma

“Louis MARSAC

j

ire

ire de V.

M,

Le Ma

Jeanve dé Vficrs-le-bel PL LIL à SEMACO Groupe BENSIDOUN Société d'Exploitation de Marchés Communaux

mon

marché

SR ! LES MARCHES ) DE VILLIERS ÉE BEL

1

Ville de Villiers-le-Bel

Rapport annuel d’activités

pour l’exercice 2022LES MARCHES

2

1 - PRESENTATION GENERALE de la DELEGATION de SERVICE PUBLIC

1.1 - Les caractéristiques essentielles de la délégation

Nature du contrat

Contrat d’affermage pour l’exploitation du marché forain de la ville de Villiers-le-Bel.

Autorité délégante

Ville de Villiers-le-Bel

Délégataire

S.A.R.L. SEMACO dont le siège est situé 72 Bd des Corneilles – 94100 ST MAUR DES FOSSES (SARL au capital de 138 000 € - RCS CRETEIL B 328 526 553 - SIRET 328 526 553 00057 - APE 9609Z)

 Gérant : Rolland BENSIDOUN

Périmètre de l’affermage

Les marchés d’approvisionnement se tiennent chaque semaine :

- les mardis et vendredis de 12 heures à 20 heures, place Gounod.

Type de service

 Commercial

Durée du contrat

La durée du contrat est de 5 ans à compter du 1er février 2020, arrivant ainsi à échéance le 31 janvier 2025.

Signature de l’avenant numéro 1mon LES MARCHES ) J

marché DE VILLIERS LE BEL

3

1.2- Les caractéristiques intrinsèques du service

Les services fournis

- Installation et placement des commerçants, conformément au plan définissant les espaces affermés.

- Perception auprès des commerçants des droits et redevances en appliquant la tarification arrêtée par la ville de Villiers-le-Bel.

- Organisation de campagnes publicitaires, de promotions et d’animations commerciales en accord avec les représentants des commerçants et la municipalité.

- Participation aux réunions organisées par la ville pour la mise en place des actions publicitaires et commissions des marchés. Contribution à l’élaboration des stratégies de redynamisation et/ou développement des marchés, afin de renforcer l’attractivité.

- Montage, démontage et entretien des barnums typa parisien, mis à disposition. - Faire respecter le règlement des marchés tant auprès des commerçants que des usagers

- Mise en place de la facturation par facturière informatique système Pidion. - Versement d’une redevance forfaitaire annuelle.

- Coordination de la mise en place des mesures sanitaires et fourniture des matériels et consommables pour faire face à la crise sanitaire de la Covid-19, pour la deuxième année consécutive.

Les tarifs des services fournis

Tarifs de perception des droits de place JUSQU’EN MAI 2022

Volants Abonnés

Droits de place (par ml de façade) 1,73 € 1,09 €

Angle 2,08 € 2,08 €

Location par bâche 1.73 € 1.73 €

Taxe de balayage (par ml de façade) 1,02 €mon LES MARCHES ) J

marché DE VILLIERS LE BEL

4

Tarifs de perception des droits de place à compter de juin 2022

Volants Abonnés

Droits de place (par ml de façade) 1,85 € 1,17 €

Angle 2,23 € 2,23 €

Location par bâche 1.85 € 1.85 €

Taxe de balayage (par ml de façade) 1,09 €

Les installations

- Mise à disposition de barnums type parisien, formés d’armatures en aluminium, ancrées dans des douilles au sol, couvertes de bâches en PVC, enduites sur les deux faces, classées M2 au feu, de couleur blanche, avec un rabat de couleur pour le transport et la manipulation.

Les profils en aluminium et les pièces s’y rapportant sont de fabrication française, selon une filière propre à notre entreprise. Les moules de fonderie sont la propriété de la Semaco. Chaque pièce a subi un traitement thermique AS7G07. Les pannes en aluminium sont anodisées. La couverture est une bâche en coton enduit de PVC 650g/m2, consolidée par des bois. Un entretien régulier a été assuré avec une grande rigueur.

Pour mémoire, la Semaco fabrique et assemble par lui-même les poteaux simples et doubles, les pannes de 2, de 4 mètres ou de longueurs spécifiques. Les toiles de bâche sont également préparées dans les ateliers de la Semaco. La bâche est lattée de dix bâtons recouverts, d’une longueur de 4m20 et d’une largeur de 3m. Tous les deux bâtons, une ficelle permet de lier la bâche à la panne. Le piquet avant, munis d’un chevron de 2 mètres, mesure 2m09 et le piquet arrière 1m86. Les pannes peuvent mesurer jusqu’à 4 mètres de longueur.

2 – LE COMPTE RENDU FINANCIER

La crise COVID19 a laissé des traces car les commerçants non alimentaires ont d’énormes difficultés à se remettre de cette pandémie. La baisse du pouvoir d’achat appuie cette fragilité. En effet, les recettes totales s’élevaient en 2022, à 79 863 € bien loin des chiffres d’avant la crise. Les marchés de Villiers-le-Bel n’ont donc pas encore retrouvé leur plein exercice.mon LES MARCHES ) J

marché DE VILLIERS LE BEL

5

Les dépenses, quant à elles, sont relativement identiques. On note une hausse de 1 387 € pour le poste salaire du à l’augmentation des salaires.

Cette situation induit un résultat brut légèrement positif pour l’exercice 2022, d’un montant de 2 224.82 €.

3 – ANALYSE du SERVICE APPORTE

Rapport d’activité

De l’ouverture des marchés jusqu’à la fin de la prestation nettoyage afin d’en vérifier l’exécution, un agent de la Semaco est affecté et garantit une parfaite exécution des missions.

Un régisseur placier veille au bon fonctionnement des marchés. Il vérifie le bon placement des commerçants abonnés, validé par la ville. Il s’assure que les commerçants volants détiennent les documents leur permettant d’exercer l’activité de commerçants non sédentaires et procède à leur placement. Il s’assure également que les commerçants apposent une pancarte renseignant leur nom et numéro de registre de commerce. Il veille, bien entendu, au plein respect du règlement intérieur des marchés. Il porte une attention toute particulière sur le respect des règles et zones de stationnements par les commerçants et s’assure de la parfaite accessibilité de la clientèle des voies pompiers, des passages piétons, des pistes cyclables et des infrastructures de transports collectifs… Il porte une attention toute particulière afin que les installations électriques des commerçants soient conformes. Il est animé d’une grande rigueur pour faire respecter les directives européennes relatives à la salubrité et l’hygiène des denrées alimentaires.

L’enlèvement et la collecte des déchets sont supervisés par un agent de la Semaco. Pour des raisons de sécurité et afin de garantir des prestations de qualité, un responsable contrôle de la Semaco est dépêché sur le site pour vérifier et évaluer le rendu des actions à conduire, et de corriger si besoin.

La Semaco prospecte de nouveaux commerçants en puisant dans son fichier de commerçants qu’elle a su se constituer de par son implantation importante dans la région parisienne, de par sa gestion de plus de la moitié des marchés parisiens et de par sa réputation et la fiabilité de son réseau. D’autres outils accompagnent la recherche de commerçants manquants, comme la rédaction de messages sur les factures informatiques ou la diffusion de notes de service aux différents placiers des marchés gérés par la Semaco. Cette gestion est, bien entendu, conforme aux règles qu’impose le Règlement Général pour la Protection des Données.mon LES MARCHES ) J

marché DE VILLIERS LE BEL

6

Nous avons mis en place trois animations sur les marchés. Ces animations, construites en concertation avec la ville et les commerçants, ont été très appréciées par les usagers des marchés.

- La fête des mères, le vendredi 27 mai 2022, avec la conception et l’impression d’affiches pour annoncer l’évènement. Distribution de 500 roses par les commerçants. Nous intégrons dans notre communication l’identité visuelle de la ville de Villiers-le-Bel afin d’éclairer une démarche partagée et conjointe. La délicatesse que génère ce geste est toujours remarquée et saluée par la clientèle.

- La fête des marchés, le vendredi 30 septembre, avec la distribution de 500 sacs réutilisables. Une action qui contribue à inviter les clients à se munir d’un cabas pour contrer l’utilisation des sacs plastiques à usages uniques, notamment ceux non-autorisés. Rappelons que ces cabas sont floqués par nos soins pour permettre d’afficher, de manière très lisible, des renseignements très pratiques sur les jours et heures de tenue des marchés de Villiers-le-Bel.

- Les fêtes de fin d’année, le vendredi 23 décembre, avec la distribution par les commerçants du marché, de cadeaux constitués de vaisselle de réception et de cuisine (plateaux, verrines, coupelles, set apéritif, assiettes en ardoise, ramequins…). Un stand avec la présence du Père Noël offrait un chocolat chaud aux clients du marché.

Le service fourni aux usagers :

- Description de la qualité des différents services réalisés

- Montage et démontage des structures du marché, remplacement du matériel défectueux,

- Mise en place des animations,

- Encaissement des droits de place,

- Présence d’un surveillant pendant toute la durée du marché et du nettoyage,

- Réparation, entretien et contrôle régulier des installations et véhicules.

- Suivi de la fréquentation

- les marchés enregistrent une fréquentation très variable et se sont adaptés au rythme des fermetures, restrictions et réorganisations spatiales des étals et des allées de circulation.mon

marché

SR ’ LES MARCHES ) DE VILLIERS LE BEL

7

La sécurité, l’hygiène, les accidents

- Respect des normes légales et contractuelles

Les installations électriques sont vérifiées et entretenues par l’entreprise AM Multitech pour les urgences.

- La sécurité, l’hygiène, les accidents

Des notes de service sont régulièrement distribuées aux commerçants pour rappeler le cadre du règlement intérieur à respecter : les horaires et la bonne tenue des étals ou bien encore la propreté attendue à la fin du marché sont les sujets répétés.

Les effectifs employés, leurs qualifications

- Description du personnel attaché à la délégation

- 1 régisseur placier,

- 1 aide placier,

- 1 chauffeur-monteur,

- 1 agent en charge du montage et du démontage des équipements,

- 2 balayeurs,

- 1 surveillant des opérations de nettoyage.

- Description du personnel administratif et d’encadrement attaché à la délégation - 1 gérant, 1 cadre, 1 responsable du personnel, 1 chargé de planning, 1 comptable, 1 aide comptable, 2 secrétaires.

4 – CONDITIONS d’EXECUTION du SERVICE PUBLIC

4.1 - SUIVI des OBLIGATIONS de SERVICE PUBLIC

Le principe d’égalité des usagers devant le service public :

- ANNEXE 2

- ANNEXE 3

Le respect du principe de transparence :

- Moyens mis au service de l’information de l’usager (concernant en particulier la tarification) :mon LES MARCHES ) J

marché DE VILLIERS LE BEL

8

- Système de facturation des usagers abonnés par facture informatique indiquant le nom, l’adresse, le commerce exercé par ce dernier, la ville, le marché, la période, numérotation de la facture, détail des tarifs encaissés avec le détail des TVA (ANNEXE 5).

- Système de facturation des casuels au moyen d’une facturière électronique, Pidion, chaque facture étant numérotée, apparaît le nom de la ville, le marché, le nom du commerçant, le métrage, le prix et la TVA (ANNEXE 5).

4.2. PRESENTATION SYNTHETIQUE des FAITS MARQUANTS de l’EXERCICE

Les relations avec les utilisateurs :

- Accidents : aucun

- Contentieux : aucun

- Animations sur le marché :

 Fête du marché

 Fêtes des mères

 Fêtes de fin d’année

5. CONCLUSION

L’année 2022 a permis aux clients de trouver leur marché ouvert toute l’année. Le résultat de la crise est bien visible sur le marché avec une grande difficulté pour les commercants non alimentaire à se remettre de cette pandémie. En effet, les fermetures consécutives ont fait baisser l’activité pour les commerçants. La crise économique résultant de la guerre en Ukraine, a fait baisser le nombre de commerçants.

Comme vous le savez, la société Veolia a cessé sa prestation. La nouvelle société rencontre les mêmes difficultés malgré les nombreux signalements sur les dysfonctionnements en termes de stationnement et de circulation. Des problèmes que l’on qualifie de récurrents. De plus, la législation nous oblige à positionner un agent en permanence. Cette disposition, ne peut être assurée, c’est pourquoi nous avons positionné une BOM, qui assure la prestation.mon LES MARCHES ) J

marché DE VILLIERS LE BEL

9

Par ailleurs, rappelons que les marchés de Villiers-le-Bel bénéficient d’une bonne image. Cela explique, sans aucun doute, une clientèle qui va au-delà des limites de la ville. Les commerçants se plaisent à Villiers-le-Bel.

La bonne tenue des marchés de Villiers-le-Bel passe par une présence forte des personnels de la Semaco pour s’assurer en permanence du respect plein et entier du règlement des marchés. Les horaires, la propreté, la présentation des étals sont des volets qui nécessitent une mobilisation constante des personnels et de la direction de la Semaco.

Le manque de stationnement à proximité du marché pour les véhicules des commerçants oblige une organisation rigoureuse et très rythmée pour le remballage.

Le métrage occupé par les abonnés est de 130 mètres linéaires par séance. Le métrage moyen occupé par les volants est d’environ 7.66 mètres linéaires. Les volants sont des commerçants vendant des produits manufacturés, confection, chaussures, bazar, literie, maroquinerie, lingerie…

A ce jour, nous ne constatons aucun impayé.

Même si les marchés de Villiers-le-Bel sont portés par une bonne réputation, ils restent toujours fragiles comme tous les marchés franciliens. Charge à tous les acteurs, et en premier lieu la Semaco, de maintenir ce juste équilibre entre alimentaire et non- alimentaire pour répondre au mieux aux attentes de la population.

Pour conclure, la Semaco souhaite saluer l’engagement et l’implication des agents de la ville de Villiers-le-Bel, dans l’organisation des marchés et le suivi de la délégation, surtout en cette période si singulière et particulière. Un travail partenarial exemplaire se dessine au quotidien au service des commerçants et de la clientèle. Qu’ils en soient remerciés.ANNEXE 1

NOTE RELATIVE au PASSAGE des COMPTES

SOCIAUX aux COMPTES de la DELEGATION

Les frais de siège de la SARL SEMACO comportent: le personnel

administratif, direction, comptabilité, secrétariat, les fournitures de bureau, les

primes d'assurances responsabilité civile professionnelle, les frais de

déplacement, les frais de déplacement mission, les frais de télécommunications,

les dons, la publicité SEMACO), la sous traitance, la location des locaux du siège

social et des entrepôts, le carburant pour les véhicules du siège social, les frais

d’expertise comptable, les frais d'avocats, les frais de services bancaires et les

cotisations diverses.

La clé de répartition concernant le marché de VILLIERS LE BEL est une clé :

1/70.5

Par contre, comme indiqué nous ne souhaitons pas que ces documents soient mis

à la disposition du public. Ils seront donc disjoints du rapport et confidentiels.LA SOCIETE SEMACO SOUHAITE QUE LE POSTE

DEPENSES DU COMPTE D'EXPLOITATION NE

SOIT PAS MIS A LA DISPOSITION DU PUBLIC

CONFORMEMENT A LA PROTECTION

INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DES

DONNEESville de

- VILLE DE VILLIERS LE BEL

Compte d'exploitation 2022

s-le-bel

ÆFÆLT

SEMACO

RECETTES

DEPENSES

Volants :

Abonnés :

Electricité:

2021

78 897 €

2022

79 863 €

€

€

Diff

1%

TOTAL DEPENSES 76 100,14 € 77 637,80 € 1 537,66 € 3.16%

RESULTAT BRUT ANNUEL 2 797,08 € 222482€ |- 572,26 € -20,46%

IMPOTS ET TAXES 727,24 € 556,21 € |- 171,04 € -23,52%

RESULTAT ANNUEL 2 069,84 € 1 668,62 € |- 401,22 € -19,38%Liste des Titulaires TP 29/12/2022

Marché: LE PUITS LA MARLIERE -VLB-

Commune : VILLIERS LE BEL

Nom | Adresse Profession Début Fin Activité Métrage/Rang

ABOELNAI AHMED RE FRUITS ET LEGUMES 56.00

D 21/03/2014 / } 008a

ZIANI EL HASSANE DRE MENTHE&LEGUMES 18.00

‘ 16/08/2004 / } 004a

ZIANI SOFIANE D FRUITS ET LEGUMES 56.00

833 868 433 NN 10/12/2022 /} 003a

Page ]2022 SEMACO

MARCHE "VILLIERS LE BEL"

COMMERCE NOMBRE |PRODUITS FRAIS

Algues

B.OF.

B.O.F. bio

Boissons chaudes

Boucher

Boucher bio

Boulanger

Boulanger bio

Champignons

Charcutier

Confiserie

Epicerie

Epicerie bio

Epices-Thé

Fleuriste

Foie gras

Fruits et Légumes

Menthe & Légumes

O.D.

Œufs

Ostréiculteur

Pâtissier

Pâtissier bio

Plantes médicinales

Plats à emporter

Poissonnier

Pomme de terre

Commerce nécessitant des installations spécifiques

(vitrines réfrigérées, plaques eutectiques)

dm er,-2 Commerce permettant l'emploi de glace pour présenter la marchandise

2,5

L5

0,5

0

VILLIERS LE BEL

& Fruits et Légumes M Menthe & Légumes 8 Poissonnier+

Du 01/01/2022 au 31/12/2022 Droits de place 30/12/2022

Emargement : Liste Chiffre d'affaire Abonnés, marché: LE PUITS LA MARLIERE -VLB-

VILLIERS LE BEL LE PUITS LA MARLIERE -VLB-

No Client Nom L L Co Activité L LL Rang N° Quittance ET h TVA TTC Date Régl Type Paie, L

a FRUITS ET LEGUMES 008a 121890 318.88 63,79 382.67 | / 20/12/2022-23/12/2022

FRUITS ET LEGUMES | 008a 122182 318.88 63.79 382.67 /1/ 27/12/2022-30/12/2022

7 MENTHE&LEGUMES O0da 121891 100.12 2002 12014 // | 20/12/2022-23/12/2022

MENTHE&LEGUMES 004a 122183 100.12 20.02 120.14 7/7 27/12/2022-30/12/2022

FRUITS ET LEGUMES 003a 121892 318.88 63.79 382.67 // 20/12/2022-23/12/2022

FRUITS ET LEGUMES 003a 122184 3 18.88 — 63.79 | 382.67 z 11 s E 27/12/2022-30/12/2022

Quittance réglée : 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Nb abonnés : 3 | Quittance réglée CHO : 0.00 € 0.00 “|

Quittance réglée NUM : 0.00 e 0.00 €

Quittance à percevoir : 1 475.76 € 295.20 € 1 770.96 €

Quittance demandée : 1 475.76 € 295.20 € 1 770.96 €

PageFACTURE COMMERCANT ABONNE

SEMACO 72,bd de Cornéilles 94100 Saint-Maur

Capital : 138000 TVA iniraComm: FR16 328 526 553 Siret :32852655300057 Ape: 9609Z Tél: 01.48.85.93.30 Fax : 01.48.89,55.39

N° Facture: 00033513 DROITS DE PLACE 28/08/2020

VILLIERS LE BEL - LE PUITS LA MARLIERE -VLB-

] M-

Les abonnements doivent être payés

94600 d'avance comptant à première réquisition

Cork! TVA sur partie taxable uniquement PAULES ATIROUME Du 01/09/2020 au 04/09/2020 Produit Quant Ponit Nbre ur Tva ANGLE 8.00 2.08 2 33.18 20,00

MATERIEL 56.00 0.44 2 49.28 20.00

NOMBRE DE METRE | 56.00 1.09 2 12208 | 20.00

TAXE DE BALAYAGE 56.00 1.02 2 11424] 20.00FACTURE COMMERCANT VOLANT

à RS SE — A ed à PET Er =

ET ie jan au c Intra. FR 16 32 626 553

Ne sundHaur Ds Fr r Ues 8 : 0146869930 Fax: 0140895539 a.

}

LES an BEL LE PUIT

13/08) 16 04

DROITS PLACES DECOUV

quantite : 4-> G6,%e

Total HT: es

TVA

Le T° 0,06

4

F

LLVILLE DE VILLIERS LE BEL

RECETTE HT Dépenses Animation de Date Facture Montant

JANVIER

FEVRIER NINGBO F.D. MARCHES AC3375 NINGBO VLB FDM 500 SACS 30/9 11/4/22 405,72 €

MARS GOUTTE F.D.MERES AC2555 MR GOUTTE VLB FD MERE 500 ROSES 27/5 28/5/22 459,12 €

AVRIL JBRUNO AC6285 J.BRUNO VLB NOEL 30KG PAPILLOTES CHOCO 20/11/22 390,00 €

MAI GREGOIRE NOEL AC6066 GREGOIRE VLB NOEL VERRINE RAMEQUINS COUPELLE 14/12/22 500,00 €

JUIN NCJCY NOËL AC6272 NCICY VLB NOEL HOTESSE+P.NOEL 23/12 24/12/22 240,00 €

JUILLET NOEL AC6414 NDF ALEX VLB PACHA KEBAB CHCOLAT NOEL 29/12/22 172,73 €

AOÛT OD6569 COMMUNITY MANAGER - MUS 25/12/22 205,54 €

SEPTEMBRE

OCTOBRE

NOVEMBRE BALLARD AC6067 BALLARD VLB 500 SACS IUTE 13/12/22 1 046,50 €

DECEMBRE BALLARD SACS JUTE 2023 AC2224 BALLARD VLB 500 SACS JUTE 12/5/22 448.50 € TOTAL HT 0,00 € PROVISION SUR 2023 - __1495,00€

| SOLDE N-1 | TOTAL 2373.11 €

SOLDE N-1

| TOTAL | 0,00€

TOTAL DEPENSES 2 373,11 €

| SOLDE DISPONIBLE | -2 373,11 €ÆIÆET

SEMACO Gross BERSIDOUN

Loco NT spiméatuse de Mers bés ! smereuees

SEMACO

01 Février 2022

NOTE N° 38 AUX COMMERCANTS

DU MARCHE « VILLIERS LE BEL »

Mesdames, Messieurs,

Conformément au Règlement de la Ville, je vous rappelle que vous devez, chaque année, nous faire

parvenir les documents suivants :

Photocopie pièce d’identité

Extrait KBIS original datant de moins de trois mois

La photocopie du récépissé de déclaration de début d’activité en auto-entrepreneur

La photocopie de l’attestation de l'INSEE datant de moins de trois mois

Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité

Photocopie carte de commerçant non sédentaire (pour les commerçants ne résidant pas sur

Paris)

Attestation MSA (pour les Producteurs)

Certificats d’un organisme agréé stipulant la vente de produits biologiques

Justificatif de domicile de moins de trois mois AANX

SXSENS

Ces documents seront à me remettre au plus tard pour le 06 Mars 2022 AU PLACIER

Comptant sur votre coopération.

P. BENSIDOUNVILLIERS LE BEL 2022

[ [ VOLANTS | ABONNES | TIOTALHT |

JANVIER 2022 2 894,83 2 951,60 5 846,43 €

FEVRIER 2022 2 440,41 2 951,60 5 392,01 €

MARS 2022 3 137,57 2 951,60 6 089,17 €

AVRIL 2022 2 806,50 3 689,50 6 496,00 €

MAI 2022 5 176,23 2 951,60 8 127,83 €

JUIN 2022 3 907,07 2 951,60 6 858,67 €

JUILLET 2022 4 003,59 3 689,50 7 693,09 €

AOÛT 2022 2 617,47 2 951,60 5 569,07 €

SEPTEMBRE 2022 2 914,13 2 951,60 5 865,73 €

OCTOBRE 2022 3 689,43 3 689,50 7 378,93 €

NOVEMBRE 2022 3 097,82 2 951,60 6 049,42 €

DÉCEMBRE 2022 3 606,86 3 689,50 7 296,36 €

FTOTAUX 40 291,91 € 36 370,60 € 78 662,71 € MOYENNE 3 357,66 3 197,57 6 555,23

VILLIERS LE BEL

9 009,00

8 000,00 À.

7 000,00

5 000,00

4000,00 +

3 000,00

2 000,00

1 000,00

0,00

—B—ABONNES

< S

Éen TOTALHS

VLB RECAP VOLANTS ET ABNE VILLIERS LE BEL 2022

14/06/2023V. L.B,

EVOLUTION C.A. H.T, 2021 / 2022

FL

2021 2022 EVOLUTION %

VOLANTS 2021 | ABONNES 2021 TOTAL HT VOLANTS 2022 | ABONNES 2022 | TOTALHT [VOLANTS |ABONNEES

JANVIER 2 058,28 € 3 689,50 € 5 747,78 € 2 894,83 2 951,60 5 846,45 € 40.64% -20,00%

FÉVRIER 2 612,68 € 2 951,60 € 5 504,28 6 2 440,4] 2 951,60 5 392,01 € -6,59% 0.00%

MARS 3 473,86 € 2 951,60 € 6 425,46 € 3 137,57 2 951,60 6 089,17 € -9,68% 0,00%

AVRIL 2 641,44 € 3 689,50 € 6 330.94 € 2 806,50 3 689,50 6 496,00 € 6,25% 0,00%

MAI 1 926,12 € 3 689,50 € 5 615,62 € 5 176,23 2 951,60 8127,83 € 168,74% -20,00%

JUIN 4 919,30 € à 213,70 € 7 133,00 € 3 907,07 2 951,60 6 858,67 € -20,58% 33,33%

JUILLET 3 688,23 € 3 689,50 € 7 377,73 6 4 003,59 3 689,50 7 693,09 € 8,55% 0,00%

AOÛT 3 272,53 € 2 951,60 € 6 224,13 € 2 617,47 2 951,60 5 569,07 € -20,02% 0,00%

SEPTEMBRE 3 225,31 € 2 951,60 € 6 176.91 € 2 914,13 2 951,60 5 865,73 -9,65% 0,00%

OCTOBRE 4 463,41 € 3 689,50 € 8 152,91 € 3 689,43 3 689,50 7 378,93 € -17,34% 0,00%

NOVEMBRE 3 581,47 € 2 951,60 € 6 533,07 € 3 097,82 2 951,60 6 049,42 € -13,50% 0,00%

DÉCEMBRE 2 823,79 € 3 689,50 € 6 513,29 € 3 606,86 3 689,50 7 296,36 € 27.73% 0,00%

TOTAUX 38 686,41 € 39 108,71 € 77 795,12 € 40 291,91 € 38 370,80 € 78 662,7I €

| 4000 € ——— ABONNES 2021 | | ms VOLANTS 2021

FRE 4 \ / S \ 1 \ FT ABONNES 2022 nt — 5 000 € 3 000 € Ÿ —— VOLANTS 2022 Er: 4 000 € JS 2 500 € V 3000 € 2000€ 2000 € 1500€

1000€ ———— ———

1000€ | sé _. |

500 € | SLI SÉSE & EE RS I SE D EU ET

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VLB RECAP VOLANTS ET ABNE VILLIERS LE BEL 2022

14/06/2023V.L.B. 2022 VOLANTS

MOYENNE AU MOIS

JANVIER | FEVRIER | MARS | AVRIL MAI JUIN JUILLET AOUT | SEPTEMBRE | OCTOBRE | NOVEMBRE | DECEMBRE | TOTAUX MONTANT TTC 347380€| 292849€| 376508€| 336780€| 621148€| 468848€| 480431€| 314096€| 349696€| 4427,32€| 3717,38€| 4328,23€| 48350,29€ LINEAIRE 0 0 0 ü _0l 0] 0 0| 0 0 0 0 Il NOMBRE volants 186 162 217 183 334] _ 198| DE | 199 254 209 235 2614] NB SEANCE 8 8 8 8 10] 8 8 10. 8 10 102

JANVIER | FEVRIER | MARS | AVRIL JUIN |JUILLET AOÛT __| SEPTEMBRE| OCTOBRE | NOVEMBRE | DECEMBRE | TOTAUX | MONTANT TTC 43423€| 366,06€| 47064€| 420,98€ CANE €| 58606€| 600,54€] 39262€ 437,12€] 44273€| 46467€| 43282€ LINEAIRE

NOMBRE volants 23 20 27 23] 33] 33 25 22 25 25 26 +

700,00 € — = ————

600,00 € }—— ———— ina ————

es ——7— + — — 400,00 € D. = CE — NN ni ste L amus VOLANTS 200,00 € — 100,00 € 0,00 € ——_j———$## 2 es - | —# D—— 2 — 4, JANVIER FEVRIER MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOÛT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE DECEMBRE

CHIFFRE D AFFAIRE HT

JANVIER | FEVRIER MARS AVRIL | MAI JUIN JUILLET AOUT | SEPTEMBRE | OCTOBRE | NOVEMBRE | DECEMBRE | TOTAUX [VOLANTS 289483€| 244041€| 313757€| 280650€| 517623€| 390707€| 400359€] 261747€|] 291413€| 368943€| 309782€|] 360686€| 4029191€ ABONNES 295160€| 295160€| 295160€| 3689,50€| 295160€| 295160€|] 3689,50€] 295160€] 295160€| 3689,50€| 295160€] 3689,50€| 3837080 € TOTAUX 584643€| 539201€| 6089,17€| 649600€| 812783€] 6858,67€| 769309€| 556907€| 5865,73€] 737893€| 604942€| 729636€| 78662,71€

VLB RECAP VOLANTS ET ABNE VILLIERS LE BEL 2022

14/06/2023