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Conseil Municipal - cm 16 04 2026 15
Conseil Municipal - cm 16 04 2026 20
Conseil Municipal - cm 16 04 2026 24
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 16 04 2026 24)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Économie et finances,
+ .at x Blaye
Etaient présenb :
M. JAPIOT Maire.
Mme BROWN, Mme QUERAL, Mme BABUS, M BROQUAIRI' M JAUD dc LA JOUSSELINIERE. M. KIRCKHOVE, M. NERBUSSON. Adjoints, lr4me GIROTTI M SABoURAUD,M.EL|AS.M.MolNET,M'GRELLIER.MmeMolNET.M.PRoVoT.M. CHAMPION. Mme GELAY, M. GRAS Mme HARDY M LUGAND' Mme ODIN M' QUEGUINER.MmeSUHUBIETTE,MmeVEREAULEROY'ConseillersMunicipaux.
DORATT DU PROCESVERBALDES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Marne de Blaye (33390)
L,an deux milte üngt-six te 16 avril. le conseil Municipat de la Commune de Blaye étant assemLrlé en session ordinaire, salle du conseil municipal. après Convocation légalc en date du'10 avnl 2026. sous la présidence de Monsieur Eric .lAPloT Maire de Blaye.
EÈaient excusés et représentés par pouvcir:
t,lnfUUO à Mme QUERAL. M. ROUX à Mme GIROTTI
Etaient excusées:
MÀe BUETAS, Mme HAMMËRER, Mme ORLOWSKI
conformément à t'article L ?1?1-15 du Code Général des collectivrtés Tenitoriales. ùra"-" oDlN Sophie est élu secrétaire de séance. et ceci à l'unanimité des membres présents.
Consdll,ers en exercice : 29
Conseillers pésents : 24
ConsêillersvEtants: 26
Pour : 26
Conùe : 0
Aknlion:0
24 DÊuBhAnoN DE PRII.ICIPE AI.,TORISANT LE RECRUIEMENT D,AG EI{TS COi|TRi\CTUEI c
L 332 -13 DU CoDE t: ÉNÉRAL DE LA FoNcrloN
Le Conseil Municipal délibère à twranimité
Conformémentàt,articteL332-l3duCodeGénératde[aFoncüonPubtiqueprévoyantla p"raü,r*À de recruter des agents contractuels pour assurer le remptacement temporaire ill""i,
-
p"uucs tenitoriaü (fonctionnaires et .agents contractuels) sur emplois
I"H."""[t, autorisés a "*à. leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison dun détachement d" "t*" a"ie". d'une disponibitité de courte durée
prononcée
d;ffi;", e" Jroit ou sur demande pour raisons familiales' d'un détachement pour l'accomplissement d'un staJe ou dune période de scolarité préalable à la ütutadsation
dans un corps ou ,r.t ".a,1-aiu^piois ie fonctionnaires ou pour suiwe un- cycte de
Ë;"r.oo-,.."il^ ài"o,,,t do"nani accès à un corps ou un cadre d'emptois' d'un congé régulièrement a".orae "r, uppii"atio., au coae Général
.le le Fonction Pubtique ou de tout
autre congé régulièrement ;;;;y' "" application . des disposiüons réglementaires àpp[cabtes aux àgents contractue[s de ta fonction pubtique tenitoriale'
Vutadétibéraüonn"Zdu15awit2Ûl4re]ativeaurecrutementd'agentsnon-ütutaires.non- ;;;;ô;i r"i"*pr"""-""t J'agents for,cüonnaires ou d'agents contractuels,
Considérant que les besoins du service peuvent iusüfier le remplacement rapide de
foncüonnairestenitoriauxoud,agentscontrachrelsindisponibtes'
Considérantquecescontrâtspeuventprendreeffetavantledépartdet'agentàremptacer et peuvent également être renouvelé par décision expresse, dans ta limite de ta durée de l'absence de l'agent pubtic territodal à remptacer,
l[ est demandé au Conseil Municipal :
- d'abroger ta délibération n"27 du 15 awit 2014 retative au recrutement d'agents non-
ütulaires non-pernanents pour le rempiacement d,agents fonctonnaires ou d'agents contractuets et de la remplacer par la présente déribéraüon seton les modalités définies ci-après,
- d'autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les
condiüons fixées par t'articte L 332-13 du code Général de [a Fonction pubtique pour remptacer des fonctionnaires ou des agents contrachlels momentanément indisponibles sur emploi permanent l[ sera chargé de [a déterminaüon des niveaux de recrutement et de rémunéraüon des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience professionnelte et leur profiL
- d'autoriser Monsieur te Maire à signer tout contrat, anêté ou dàcuments retaüfs à
ces recrutements.
Les crédits sont prévus au chapitre 012 du budget principal MS/.
Fait et adopte à funanimité en séance, les jours, mois et an susdits :
Lâ présente délt&at@n peul fatre Ioblel d un recours pour excè:,^ de pouvcrr devant ie Inbunal Adm,nlstraùf de Bordeaux dans un délar de deux mcrs â cômpter ole >^a publcahon et de sa récepûon par le représenlant de lFtat
Le se e
Mada
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à [a Sous-Préfecture le 2Ol04126
ldenüfiant de tététransmission : 033-a33OOSS5-
20260416-æ969-AU-1-1