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Déliberation - 2026 024
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Giromagny.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 024)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le
ID : 090-219000528-20260402-2026024-CC
REPUBLIQUE FRANCAISE
TERRITOIRE DE BELFORT
COMMUNE DE GIROMAGNY
REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DECISION N° 2026-024 Objet: (Construction d’un espace d’accueil Date : 02/04/2026 touristique et de découverte — avenant n°2 au lot
Affichage : 03/04/2026 n° 6-enduits
Annexe : avenant et devis
Vu la délibération n°4945 du 28 mars 2026 complétant l’article L2122-22 alinéa 26 du Code Général des Collectivités Territoriales l’autorisant à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que le lot 6 —- ENDUITS- du marché a été attribué à la société CABETE FACADES- 50 Grande Rue- 90400 TREVENANS ;
Considérant qu’il convient de passer un avenant n°2 pour la prise en compte de travaux
complémentaires non prévus initialement au marché à savoir la réfection des murs de soutènement et ravalement dans la cage d’escalier ;
Le Maire de la Commune de Giromagny décide :
Article 1 : De dire que cet avenant n’a ni pour objet, ni pour effet de se substituer au contrat initial un
autre contrat, que l’économie du contrat n’est pas bouleversée, et que l’objet du contrat reste le même.
Article 2 : De dire que les conditions financières de l’avenant sont les suivantes :
Montant du marché public suite à avenant 1 :
Taux de la TVA : 20%
Montant HT : 23 418,91 €
Montant TTC : 28 102,70 €
Montant de l’avenant 2 :
Taux de la TVA : 20%
Montant HT : 1 433,17 €
Montant TTC : 1 719,80 €
Nouveau montant du marché public :
Taux de la TVA : 20%
Montant HT : 24 852,08 €
Montant TTC : 29 822,50 €
Article 3 : Dire qu’en application des articles L410-1 à L412-8 du Code des relations entre le public et l'administration cette décision pourra faire l’objet d’un recours :
e Gracieux, auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de la réalisation de la dernière des formalités de publicité la rendant exécutoire (affichage, publication ou notification, transmission au contrôle de légalité). L'absence de réponse dans
un délai de deux mois vaut rejet du recours. Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le
ID : 090-219000528-20260402-2026024-CC
Contentieux, auprès du Tribunal administratif de Besançon SIS 30 Rue Charles Nodier, 25000 Besançon par courrier ou sur le site Télérecours citoyen (www.télérecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de la réalisation de la dernière des formalités de publicité la rendant exécutoire (affichage, publication ou notification, transmission au contrôle de légalité) ou à compter de la décision implicite de rejet ou réponse explicite de rejet d’un
éventuel recours gracieux mentionné ci-dessus.
Le Maire,
Christian CODDET