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Déliberation - 2025 034
Déliberation - 2026 034
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Giromagny.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 034)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
DECISION N° 2026-034
Date : 18/05/2026
Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026 [CAS
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TERRITA 1 :090:219000528-20260518-2026034-CC
COMMUNE DE GIROMAGNY
REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
Objet: Aménagement des Espaces Publics du
Bourg Centre-3*" tranche- lot n°4 Eclairage
Affichage : 19/05/2026 Public-avenant n°2 Annexe : Avenant et devis
Vu la délibération n°4945 du 28 mars 2026 complétant l’article L2122-22 alinéa 26 du Code Général des Collectivités Territoriales l’autorisant à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que le lot 4 — Eclairage Public- du marché a été attribué à la société HAEFELIT SAS sise ZA de la Saline-Rue des Berniers-70200 LURE
Considérant qu’il convient de passer un avenant n°2 pour la prise en compte de prix supplémentaires non prévus initialement au marché dus à des aléas et adaptations du chantier.
N°_ . Désignatien LL L'unité | Prix unitaire €_ F1 Ce pese de congé labre encre 4 et Em Li 7.00 iT
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Le Maire de la Commune de Giromagny décide :
Article 1 : De dire que cet avenant n’a ni pour objet, ni pour effet de substituer au contrat initial un autre contrat, que l’économie du contrat n’est pas bouleversée, et que l’objet du contrat reste le même.
Article 2 : De dire que les conditions financières de l’avenant sont les suivantes :
Montant du marché public :
“ Taux de la TVA : 20%
# Montant HT: 67 566,30 €
“ Montant TTC: 81 079,56 €
Montant de l’avenant 2:
“ Taux de la TVA : 20%
# Montant HT: 9 646,10 €
“ Montant TTC: 11 575,32,00 €
Nouveau montant du marché public :
#“ Taux de la TVA : 20%
* Montant HT:77215,40 €
#” Montant TIC: 92 658,48 € soit une augmentation de 14,28% par rapport au montant initial du marché Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Article 3 : Dire qu’en application des articles L410-1 à L412-8 du Codf Récu en préfecture le 21/05/2026 l'administration cette décision pourra faire l’objet d’un recours : Publié le ID : 090-219000528-20260518-2026034-CC
e Gracieux, auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de la réalisation de la dernière des formalités de publicité la rendant exécutoire (affichage, publication ou notification, transmission au contrôle de légalité). L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut rejet du recours.
e Contentieux, auprès du Tribunal administratif de Besançon SIS 30 Rue Charles Nodier, 25000 Besançon par courrier ou sur le site Télérecours citoyen (www.télérecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de la réalisation de la dernière des formalités de publicité la rendant exécutoire (affichage, publication ou notification, transmission au contrôle de légalité) ou à compter de la décision implicite de rejet ou réponse explicite de rejet d’un éventuel recours gracieux mentionné ci-dessus.
Le Maire,
Christian CODDET