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Déliberation - 015 02 16 signe jc
Déliberation - 2026 015
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Giromagny.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
Publié le
ID : 090-219000528-20260302-2026015-AU
REPUBLIQUE FRANCAISE
TERRITOIRE DE BELFORT
COMMUNE DE GIROMAGNY
REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DECISION N° 2026-015 Objet: Marché public à procédure adaptéee Date : 02/03/2026 R2123-1 du CCP- Mise en valeur du sentier minier Affichage :03/03/2026 du Rosemont à Giromagny
Vu la délibération n°4124 du 06 juin 2020 relative à la délégation donnée au Maire en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’autorisant à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que dans le cadre de ce marché de fournitures et services , l’avis d’appel public à la concurrence a été publié le 16 janvier 2026 dans l’Est Républicain avec une date limite de réception des offres fixée au vendredi 13 février 2026 à 12h00;
Considérant qu’une seule offre a été déposée dans le délai imparti, à savoir par la société BALADES D'HIER ET AUJOURD'HUI sise au 3 rue Louis Pergaud- 70290 CHAMPAGNEY -— SIRET n°81970003000011;
Considérant que l’offre déposée reste néanmoins avantageuse économiquement et techniquement ;
Le Maire de la Commune de Giromagny décide :
Article 1 : D’attribuer le marché à la société BALADE D’HIER ET AUJOURD'HUI pour un montant
de 28 080,00 € soit 33 696,00 € TTC.
Article 2 : Le délai global d’exécution des prestations est de 12 mois. La date d’achèvement des prestations ne pourra être postérieure au 30 avril 2027.
Article 3 : Dire qu’en application des articles L410-1 à L412-8 du Code des relations entre le public et
l'administration cette décision pourra faire l’objet d’un recours :
e Gracieux, auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de la réalisation de la dernière des formalités de publicité la rendant exécutoire (affichage, publication ou notification, transmission au contrôle de légalité). L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut rejet du recours.
o° Contentieux, auprès du Tribunal administratif de Besançon SIS 30 Rue Charles Nodier, 25000 Besançon par courrier ou sur le site Télérecours citoyen (www.télérecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de la réalisation de la dernière des formalités de publicité la rendant exécutoire (affichage, publication ou notification, transmission au contrôle de légalité) ou à compter de la décision implicite de rejet ou réponse explicite de rejet d’un éventuel recours gracieux mentionné ci-dessus.
Le Maire,
Christian CODDET
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