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Compte-Rendu - CR 13 mai 19 aff Document publié le Lundi 13 mai 2019 par la commune de Soulangy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 13 mai 19 aff)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Consommateurs, Page 1 sur 4

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Département du Calvados DU CONSEIL MUNICIPAL Commune de 14700

SOULANGY

TEL-FAX : 02 31 90 19 09

E-Mail : mairiedesoulangy@wanadoo.fr

Date de convocation : 03/05/2019

Date d'affichage : 03/05/2019

Conseillers en exercice : 11

Conseillers présents : 10

Conseillers votants : 11

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 MAI 2019

L’an deux mille dix-neuf, le treize mai à vingt heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Pierre LIVIC, maire.

Présents : MM. Pierre LIVIC, Dominique ABEGG, Jean-Claude BLIN, Jean-Philippe DEVAUX, Jean-Pierre LEFEBVRE, Geneviève GUESDON, Gérard SAVONITTO, Philippe POUPARD, Karine CABRIMOL Pouvoirs : Elisabeth GASNIER à Philippe POUPARD

Absents excusés :

Secrétaire de séance : Geneviève GUESDON

Le compte rendu de la dernière séance a été lu et adopté.

ORDRE DU JOUR

- MAISON DU HAMEL : DECISION SUR L’AVENIR DU PROJET

- TRAVAUX DE VOIRIES ST LOUP : CHOIX DE L’ENTREPRISE

- MOTION CONTRE LE FERMETURE DE LA SUCRERIE DE CAGNY

- SDEC : MODIFICATION DES STATUTS

- CDC : PROPOSITION DE GROUPEMENT D’ACHATS ET DE PRET DE MATERIEL

- CDC : APPROBATION DU TRACE CYCLABLE

- ELECTIONS EUROPEENNES : PERMANENCE DU BUREAU DE VOTE DU 26 MAI 2019

- QUESTIONS DIVERSES

MAISON DU HAMEL : DECISION SUR L’AVENIR DU PROJET

Délibération N°2019-11

Vu les articles L 2121-29 du CGCT,

Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,

Considérant que les dépenses indispensables pour remettre cet immeuble en conformité seraient très élevées, et hors de proportion avec les ressources dont la commune pourrait disposer à cet égard, Considérant que l’immeuble sis 16 Rue du Hamel à Soulangy (14700), parcelle n°ZN38, appartient au domaine privé communal,

Considérant l’évaluation des travaux importants à prévoir pour la rénovation et la transformation de ce local, Considérant les dépenses engagées par la commune depuis l’acquisition de cette propriété.

Le Conseil Municipal est donc appelé à valider la cession de cet immeuble communal, à en définir les conditions générales de vente et à estimer le prix de vente de ce bien.Page 2 sur 4

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

S’accorde la possibilité de poursuivre la réalisation de la cession,

Estime le prix de vente à 60 000€,

Autorise Monsieur le Maire ou ses adjoints, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de cet immeuble par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT et dont l’acte sera dressé par un notaire dans les conditions de droit commun.

TRAVAUX DE VOIRIES : CHOIX DE L’ENTREPRISE

Délibération N°2019-12

Monsieur le Maire présente le devis reçu en vue d’effectuer les travaux de réfection des voies communales.

Après examen des différents devis reçus,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide de retenir la proposition l’entreprise Colas Ile de France- Normandie, ZI de l’avenir 14650 Carpiquet pour les travaux de réfection des voies communales.

Accepte le devis de l’entreprise Colas Ile de France- Normandie pour un montant de 64 993.50€ TTC. Accepte le devis complémentaire de l’entreprise Colas Ile de France- Normandie pour un montant de 3 394.56€ TTC pour les travaux d’aménagement du chemin du Château et de l’accès du cimetière, portant le montant de travaux à un total de 68 388.06€ TTC.

MOTION CONTRE LE FERMETURE DE LA SUCRERIE DE CAGNY

Délibération N°2019-13

Monsieur le Maire donne lecture aux conseillers du courrier reçu de Monsieur Leclerc, Député du Calvados, proposant de participer à la mobilisation contre la fermeture de la sucrerie de Cagny.

Sans aucune concertation préalable avec les salariés, les agriculteurs, les professionnels de la filière, les élus locaux, le 18 février 2019, le groupe allemand Südzucker annonçait unilatéralement « la restructuration » de la sucrerie de Cagny, la faisant passer d’unité de production à site de stockage avec seulement 8 salariés.

Une décision dénoncée unanimement par les syndicats de salariés, les planteurs, la Confédération Générale de planteurs de betteraves, les Maires, les Parlementaires, car elle condamne à court terme les emplois sur site (85 permanents et 70 intérimaires), ceux induits (transports, entreprises de travaux agricoles, sous- traitants, commerces…) mais également l’activité de 1 000 producteurs de betteraves.

Les conséquences attendues seraient dramatiques, c’est tout un pan de l’économie du Calvados qui serait frappé si cette restructuration devait aller jusqu’à son terme.

Après le déplacement, le 27 mars 2019, du Ministre de l’Agriculture à Cagny, au cours duquel il a dénoncé « une décision inacceptable », la mobilisation autour de la sauvegarde de la sucrerie doit s’amplifier.

Aussi, le Conseil Municipal de la Commune de Soulangy soutiendra toute initiative visant à maintenir le site de Cagny en production et tout projet de reprise économiquement viable.

SDEC : MODIFICATION DES STATUTS

Délibération N°2019-14

Lors de sa réunion du 28 février 2019, le comité syndical du SDEC a adopté les nouveaux statuts du SDEC ENERGIE. Cette révision statutaire porte sur trois points :

- un toilettage des compétences liées à l’énergie avec des missions et activités complémentaires exercées par le Syndicat dans les domaines de l’électricité, du gaz, de la contribution énergétique, des Energies renouvelables, infrastructures de charge ou encore la réalisation de diagnosticsPage 3 sur 4

ponctuels en matière d’éclairage intérieur ;

- l’intégration de 5 compétences à la carte « petit cycle de l’eau » :

 Production eau potable ;

 Distribution eau potable ;

 Assainissement collectif ;

 Assainissement non collectif ;

 Eaux pluviales urbaines

- l’adaptation de la gouvernance du syndicat pour veiller à la représentativité des communes et des différents territoires du Calvados et moduler cette gouvernance proportionnellement aux compétences transférées du « petit cycle de l’eau » par les EPCI à FP et les syndicats d’eau et d’assainissement.

Si les évolutions relatives aux compétences Energies sont légitimes et n’appellent pas d’observations particulières, en revanche, il convient de souligner que la Communauté de communes du Pays de Falaise et ses communes membres ont anticipé la prise de compétence obligatoire par les structures intercommunales et ont déterminé le meilleur échelon d’exercice desdites compétences pour s’organiser et se structurer. Ainsi les compétences liées à l’assainissement sont-elles exercées par la Communauté de communes du Pays de Falaise, celles liées à l’eau potable sont organisées au sein de syndicat Eaux Sud Calvados. Le Conseil considère que le SDEC doit rester dans la sphère de ses compétences traditionnelles liées à l’énergie.

Le Conseil municipal

Vu l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Comité syndical du SDEC du 28 février 2019 approuvant les nouveaux statuts du syndicat ;

Vu la notification de la cette délibération du SDEC aux membres adressée par courrier du 15 mars 2019 ; Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 28 mars 2019 ;

Considérant que les propositions de modifications liées à l’énergie n’appellent pas d’observation ; Considérant en revanche que pour les compétences liées au petit cycle de l’eau, celles-ci ont été organisées et structurées sur le territoire du Pays de Falaise, la compétence assainissement relevant de la Communauté de communes du Pays de Falaise et la compétence eau potable étant assurée par le Syndicat Eaux Sud Calvados ;

Considérant que le SDEC doit rester dans le cadre de l’exercice de ses compétences traditionnelles liées à l’énergie ;

Après en avoir délibéré,

Approuve la mise à jour des compétences ENERGIE ;

Désapprouve la prise de compétence petit cycle de l’eau ;

Désapprouve en conséquence l’élargissement de la représentation des membres du Syndicat ; Charge Monsieur le Maire ou ses adjoints de transmettre cette délibération au SDEC ainsi qu’à signer tout document utile relatif à ce dossier.

CDC : PROPOSITION DE GROUPEMENT D’ACHATS - CONVENTION DE PRET DE MATERIEL Dans un souci d’optimisation de gestion et de rationalisation de la commande publique mais aussi de simplification administrative pour les communes, la Communauté de communes propose la constitution de trois nouveaux groupements de commandes. Ils doivent permettre d’obtenir un meilleur rapport qualité-prix ainsi qu’un partage des frais de procédure.

Après les deux premiers groupements mis en œuvre (vérifications périodiques et renégociation des assurances), trois nouvelles propositions ont été identifiées par la commission mutualisation : - La création de nouvelles réserves incendie (maitrise d’œuvre et travaux) ;

- La vérification, l’entretien et la maintenance corrective des points d’eaux incendie (PEI) – poteaux,

bouches, points d’aspiration …

- Les prestations de dératisation – désourisation.Page 4 sur 4

Pour ce faire, une convention constitutive du groupement déterminant les règles de fonctionnement du groupement est nécessaire.

Après discussion, le Conseil municipal estime que la commune n’a pas l’utilité de ces achats. Il en est de même pour le prêt de matériel.

CDC : APPROBATION DU TRACE CYCLABLE

Délibération N°2019-15

Dans le cadre de sa réflexion globale sur la mobilité, la Communauté de Communes du Pays de Falaise s'est

engagée dans l'élaboration d'un Schéma Directeur Cyclable pour l'ensemble de son territoire. En 2018, les

communes ont recensé leurs infrastructures et les aménagements cyclables existants. Les données collectées

ont été cartographiées.

Tout en s'appuyant sur les données du SCOT du Pays de Falaise, l’armature s’est construite sur les 4

communes Pôles (Falaise, Potigny, Pont-d'Ouilly et Morteaux-Couliboeuf). Sur les préconisations du Centre

d'études et d'Expertise sur les Risques l'Environnement la Mobilité et l’Aménagement (CEREMA), des tracés

ont été établis pour les communes se situant dans un rayon de 5 km de chaque pôle et dans le cadre des

trajets utilitaires Domicile-Travail ou Domicile-Ecole. Les déplacements Domicile-Ecole étant retenus comme

axe prioritaire.

Pour chacune des communes Pôles, un pôle générateur principal de déplacements a été défini.

 les collèges publics de Falaise et Potigny,

 la place Charles de Gaulle pour Pont-d'Ouilly

 la médiathèque communautaire pour Morteaux-Couliboeuf.

Le Conseil municipal,

Vu le SCOT du Pays de Falaise approuvé le 15/12/2016 par délibération du Conseil communautaire et plus

particulièrement la partie 4 : Organiser la mobilité des ménages et encourager de nouvelles pratiques de

déplacement ;

Vu le pilier n°4 du projet de territoire de la Communauté de communes du Pays de Falaise : Agir pour un

aménagement équilibré et durable dont l’objectif est de renforcer la mobilité de tous et l’accessibilité à tous ;

Vu la réflexion globale de la Communauté de communes du Pays de Falaise sur la mobilité ;

Considérant les tracés proposés et notamment ceux traversant la commune extramuros, se situant en

bordure de la départementale RD 658 (compétence du Conseil Départemental).

Après en avoir délibéré,

APPROUVE :

 Le tracé cyclable joint à la présente délibération ;

 L’intégration de ce tracé au sein du Schéma Directeur Cyclable de la Communauté de communes du Pays de Falaise.

ELECTIONS EUROPEENNES : PERMANENCE DU BUREAU DE VOTE DU 26 MAI 2019

Préparation du planning pour la tenue du bureau de vote en vue du scrutin du 26 mai 2019 de 8h à 18h.

INFORMATIONS DIVERSES

- Dératisation : des habitants de la commune ont demandé à ce que la commune prenne en charge la dératisation de leur propriété : l’égalité de traitement et la propriété privée doivent être respectées, chacun doit prendre en charge sa propre dératisation.

- Le Conseil Municipal souhaite proposer une aide financière à la famille d’une enfant gravement malade de la commune.

- Randonnée cyclotouriste traversera la commune le 22 mai, entre 13h et 18h.

La séance est levée à 22h30. Vu Le Maire, Pierre LIVIC