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Compte-Rendu - CR 16 sept 19 aff Document publié le Lundi 16 septembre 2019 par la commune de Soulangy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 16 sept 19 aff)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Famille, Page 1 sur 3

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Département du Calvados DU CONSEIL MUNICIPAL Commune de 14700

SOULANGY

TEL-FAX : 02 31 90 19 09

E-Mail : mairiedesoulangy@wanadoo.fr

Date de convocation : 10/09/2019

Date d'affichage : 10/09/2019

Conseillers en exercice : 11

Conseillers présents : 10

Conseillers votants : 10

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 SEPTEMBRE 2019

L’an deux mille dix-neuf, le seize septembre à vingt heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Pierre LIVIC, maire.

Présents : MM. Pierre LIVIC, Dominique ABEGG, Jean-Claude BLIN, Jean-Philippe DEVAUX, Jean-Pierre LEFEBVRE, Geneviève GUESDON, Gérard SAVONITTO, Philippe POUPARD, Marcel FLEURY, Karine CABRIMOL Pouvoirs :

Absents excusés : Elisabeth GASNIER

Secrétaire de séance : Geneviève GUESDON

Le compte rendu de la dernière séance a été lu et adopté.

ORDRE DU JOUR

- CDC PAYS DE FALAISE : MODIFICATIONS DES STATUTS,

- DEVIS COMPLEMENTAIRE TRAVAUX IMPASSE DE SAINT LOUP,

- DEVIS DERATISATION,

- PLAN LOCAL URBANISME INTERCOMMUNAL : REFERENT,

- MEDIATHEQUE DU PAYS DE FALAISE : REPRESENTATION A SOULANGY

- AJOUT : AIDE SOCIALE

- QUESTIONS DIVERSES.

CDC PAYS DE FALAISE : EXTENSION DES COMPETENCES ET MODIFICATION DES STATUTS – CREATION, AMENAGEMENT, GESTION ET ANIMATION D’UN RELAIS ASSISTANTS MATERNELS

Délibération N°2019-19

Monsieur Le Maire expose qu’un Relais Assistants Maternels est un service gratuit et ouvert à l’ensemble de la population d’un territoire déterminé. Les premiers RAM ont été initiés par la CAF en 1989. Un RAM est un lieu d’information, d’orientation, de rencontres et d’échanges pour les parents et les professionnels de la petite enfance. C’est une structure de référence dans ce domaine qui permet de guider les parents et les professionnels (assistants maternels).

Les missions d’un RAM sont multiples :

- Organiser l’information pour les parents :

o Informer sur les modes d’accueil individuels et collectifs existants sur le territoire o Délivrer une information générale en matière de droit du travail et orienter les parents vers les interlocuteurs privilégiés en cas de questions spécifiques

o Sensibiliser sur leur rôle d’employeur et sur les obligations qui en découlent ainsi que leurs droits - Organiser l’information pour les professionnels :

o Informer sur les conditions d’accès et d’exercice du métier d’assistant maternel et sur la procédure d’agrément

o Informer sur les différentes aides auxquelles ils peuvent prétendre

o Informer les futurs professionnels sur l’ensemble des métiers de la petite enfance - Favoriser les rencontres et les échanges :

o Les temps collectifs qui suscitent l’implication des assistants maternels et des parents o Les activités d’éveil

o Le décloisonnement des modes d’accueil

- Contribuer à la professionnalisation de l’accueil individuel :Page 2 sur 3

o Promouvoir le métier d’assistant maternel

o Assurer une complémentarité avec les services de la PMI et non s’y substituer o Informer sur les évolutions de carrière et les possibilités de formation professionnelle ou continue - Participer à une mission d’observation :

o Mise en place d’indicateurs sur les conditions locales d’accueil des jeunes enfants o Positionnement stratégique au carrefour de l’offre et des besoins d’accueil o Contribution à une dynamique territoriale pour la petite enfance

- Des missions facultatives

o Traiter les demandes formulées via mon-enfant.fr

o Promouvoir l’activité des assistants maternels

o Favoriser le départ en formation continue des assistants maternels

Depuis plusieurs années, la Communauté de communes du Pays de Falaise réfléchit sur la prise de compétence Relais Assistants Maternels. En effet, le territoire recense à ce jour 254 assistants maternels agréés dont 67 sur la commune de Falaise qui dispose d’un RAM depuis septembre 2008.

La CAF indique qu’un RAM peut accueillir et renseigner 70 à 100 assistants maternels en moyenne. Les 187 assistants maternels situés sur le Pays de Falaise (hors Falaise) se retrouvent donc actuellement sans lieu d’échange. Il faut également noter que le Pays de Falaise fait partie des deux derniers territoires intercommunaux à ne pas disposer d’un RAM intercommunal dans le Calvados.

La création d’un RAM était aussi inscrite dans le projet de territoire.

L’objectif serait de prendre la compétence RAM au 1er janvier 2020. Par conséquent, la Communauté de communes du Pays de Falaise prendrait en compétence le RAM de Falaise et se substituerait à la commune de Potigny. La commune de Potigny a intégré un espace RAM au projet du centre de loisirs. Sur ces bases, la Communauté de communes pourra ensuite développer l’offre sur le territoire intercommunal. Globalement, entre les subventions de la CAF et du département, le reste à charge sur un temps plein ressort à 7 545 € pour la Communauté de communes.

Une convention locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) sera organisée dans les neuf mois de la prise de compétence.

Le Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-5 et L5211-17 ; Vu la délibération n°102/2019 du Conseil communautaire du 28 juin approuvant la modification de ses statuts à compter du 1er janvier 2020 en intégrant la compétence « Création, aménagement, gestion et animation d’un Relais Assistants Maternels » au titre de ses compétences optionnelles;

Considérant l’intérêt de la Communauté de communes du Pays de Falaise à développer l’offre en matière de petite enfance sur le territoire ;

Considérant le délai de 3 mois laissé aux conseils municipaux des communes membres pour délibérer sur cette modification statutaire ;

Après en avoir délibéré,

APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de communes, à effet du 1er janvier 2020 :  en complétant en son article 6 les compétences suivantes :

COMPETENCE OPTIONNELLE : CREATION, AMENAGEMENT, GESTION ET ANIMATION D’UN RELAIS ASSISTANTS MATERNELS

DEVIS COMPLEMENTAIRE TRAVAUX IMPASSE DE SAINT LOUP

Délibération N°2019-20

Monsieur le Maire explique que lors de l’intervention de l’entreprise Colas pour les travaux de réfection de voiries, il s’est avéré que la section Impasse de Saint Loup n’avait pas été chiffrée, un devis de 4 682.80€ HT a donc été accepté en vue d’effectuer les travaux de réfection de l’Impasse de Saint Loup.

Afin d’honorer la facture à venir, il est nécessaire d’effectuer une décision modificative du budget.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

Valide la décision du Maire,

Donne son accord pour la décision modificative ci-dessous :

Section Fonctionnement - Dépenses :

- Compte 678 : Charges exceptionnelles - 2 000.00€ - Compte 023 : Virement à la section d’investissement + 2 000.00€Page 3 sur 3

Section Investissement - Recettes :

- Compte 021 : Virement de la section fonctionnement + 2 000.00€

Section Investissement - Dépenses :

- Compte 2151 : Réseaux de voiries + 2 000.00€

DEVIS DERATISATION

Délibération N°2019-21

Monsieur le Maire présente le devis reçu en vue d’effectuer 2 traitements par an contre les rongeurs.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide d’accepter la proposition l’entreprise EMPG, 12/14 Rue Commandant Touchet, 14000 Caen, pour un montant de 743.00€ HT.

PLAN LOCAL URBANISME INTERCOMMUNAL : REFERENT

Monsieur le Maire est désigné référent PLUi-H de la commune, le 1er adjoint est son suppléant.

MEDIATHEQUE DU PAYS DE FALAISE : REPRESENTATION A SOULANGY

Une représentation du spectacle « Ils ont changé ma chanson », organisé par la Médiathèque du Pays de Falaise, aura lieu le vendredi 8 novembre à partir de 20h à la salle des fêtes de Soulangy.

AIDE SOCIALE : ATTRIBUTION

Délibération N°2019-22

Le Conseil Municipal de Soulangy souhaite apporter son soutien financier à une famille Solanéaine dont l’enfant est gravement malade et doit subir une lourde opération.

Considérant que la commune exerce directement la compétence d’action sociale et qu’il lui revient de déterminer les conditions générales et les modalités d’octroi des aides individuelles versées par la commune au titre de l’action sociale.

Considérant les soins médicaux nécessaires à l’enfant.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide de prendre en charges les frais d’hébergement des parents lors de l’accompagnement. Dit que la somme, d’un montant maximum de 1 500€, sera versée sur présentation des justificatifs de dépense ainsi que du Relevé d’Identité Bancaire du couple.

INFORMATIONS DIVERSES

- Les ouvertures de vues brisées des abris bus vont être changées.

- Pompe du Lavoir : il est à prévoir la sécurisation de l’accès à la pompe ainsi que le remplacement des trappes. - Pont du Chemin Reignier : suite à des dégradations, Monsieur le Maire a demandé un devis pour la réfection du pont. L’AIPF nous fait une offre à 319.85€ TTC. Le Conseil donne son accord.

- La commune va participer au groupement proposé par la CDC afin de bénéficier d’un accompagnement pour l’élaboration du Schéma de défense incendie. Accord du Conseil.

La séance est levée à 22h00. Vu Le Maire, Pierre LIVIC