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Compte-Rendu - CR 25 mars 19 aff
Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Soulangy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 25 mars 19 aff)
Thèmes du document : Fiscalité, Vieillesse, Sécurité sociale,
Page 1 sur 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Département du Calvados DU CONSEIL MUNICIPAL Commune de 14700
SOULANGY
TEL-FAX : 02 31 90 19 09
E-Mail : mairiedesoulangy@wanadoo.fr
Date de convocation : 15/03/2019
Date d'affichage : 15/03/2019
Conseillers en exercice : 11
Conseillers présents : 10
Conseillers votants : 11
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 MARS 2019
L’an deux mille dix-neuf, le vingt-cinq mars à vingt heures quinze, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Pierre LIVIC, maire.
Présents : MM. Pierre LIVIC, Jean-Claude BLIN, Dominique ABEGG, Jean-Philippe DEVAUX, Jean-Pierre LEFEBVRE, Geneviève GUESDON, Gérard SAVONITTO, Elisabeth GASNIER, Philippe POUPARD, Karine CABRIMOL Pouvoirs : Marcel FLEURY à Jean-Claude BLIN
Absents excusés :
Secrétaire de séance : Geneviève GUESDON
Le compte rendu de la dernière séance a été lu et adopté.
ORDRE DU JOUR
- EXAMEN DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018
- PROPOSITION DE BUDGET PRIMITIF 2019
- VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2019
- VOTE DES SUBVENTIONS 2019
- FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT
- COURSE DES TULIPES
- QUESTIONS DIVERSES
EXAMEN DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Un exemplaire du Compte Administratif 2018 est remis aux Conseillers pour examen.
PROPOSITION DE BUDGET PRIMITIF 2019
Les Conseillers étudient le Budget Primitif 2019 qui sera présenté à Madame la Trésorière la semaine prochaine.
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2019
Délibération N°2019-04
Monsieur le Maire expose aux conseillers, que l’élaboration du budget primitif 2019 nous implique à mettre en débat l’état de notification des taux d’imposition des 3 taxes directes locales pour 2019.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Décide de ne pas changer les taux d’imposition par rapport à 2018 et de les reconduire à l’identique pour l’année 2019 :
Taxe d’habitation : 11.67%
Taxe foncière bâti : 18.18% Page 2 sur 2
Taxe foncière non-bâti : 34.38%
Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.
VOTE DES SUBVENTIONS 2019
Délibération N°2019-05
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide de subventionner les associations suivantes pour un montant global de 1 820.00 €, soit : - Comité des fêtes de Soulangy 150.00 € - Ecole Buissonnière 150.00 € - Société de Chasse de Soulangy 150.00 € - Amicale des pompiers de Potigny 100.00 € - Comité Juno Canada Normandie 50.00 € - Ligue contre le cancer 50.00 € - Judo Potigny 100.00 € - Prévention Routière 50.00 € - USP Falaise 150.00 € - ADMR Aide à domicile 100.00 € - Association mémoires poche de Falaise 50.00 € - Participation voyages enfants de la commune 90.00 €
FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT
Délibération N°2019-06
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier reçu du Conseil Général du Calvados relatif à la sollicitation du concours de la commune pour le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
S’est prononcé favorable au versement d’une aide du Fonds de Solidarité pour le logement d’un montant de 50 Euros.
COURSE DES TULIPES
Afin d’assurer le bon déroulement de la Course des Tulipes contre le Cancer qui aura lieu le dimanche 14 avril 2019, le Conseil Municipal vérifie les personnes présentes et organise le positionnement de chacun.
INFORMATIONS DIVERSES
- Maison du Hamel : Information complémentaire sur les offres reçues. Le Conseil Municipal est dans l’attente du rapport de Monsieur l’Architecte pour prendre une décision.
- Le Budget Primitif 2019 sera présenté à Madame la Trésorière en fin de semaine.
- La réunion du Conseil Municipal pour le vote du Budget Primitif 2019 aura lieu le mardi 2 avril à 14h30.
La séance est levée à 21h40.
Vu Le Maire, Pierre LIVIC