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Procès Verbal - PV 10072020
Procès Verbal - PV 10072020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Cousance.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10072020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne,
Département du Jura
Arrondissement de Lons Le Saunier
COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DU JURA
®
PROCES VERBAL DE L’ELECTION
DU PRESIDENT ET DES VICE-PRESIDENTS
LE 10 JUILLET 2020
Effectif légal du Conseil Communautaire : 40 titulaires et 17 suppléants
Nombre de Conseillers en exercice : 40 titulaires et 17 suppléants
L'an deux mille vingt, le dix du mois de juillet, à vingt heures trente minutes, en application des
articles L. 2121-17, L. 5211-1, L. 5211-2, L. 5211-6, L. 5211-8 et L. 5211-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Porte du Jura.
CONSEILLERS COMMMUNAUTAIRES SIGNATURES 7
A
1 AMET Jean-Denis 7 à
F /D 2 | BABAD Sandrine
| L A p
A l Fr, ‘
3 BLANCHON Daniel =
au ; 4 BONGINI Marc : _S
A . L
5 BOUILLIER Pierre
TT
6 | BOUTTER Jean-Pierre e 0
7 BRENOT Valérie
8 BRETIN Christian /
9 BRIGNONE Sylvie Ô G Z —
10 | BROISSIAT Bernard |
TR) 11 | BUCHOT Christian : Tu .
12 | COLONOZET Nathalie LT
13 FAIVRE PIERRET Thierry
14 | FONTAINE Malika | 7
15 FOURNIER Catherine 16 | FOURNIER Delphine Lise EE
17 | GAGLIARDIMarc-Antoine —©2 oniN ‘Tatriele | £ LL
18 | GANDILLET Claude HS
19 | GANNEVAL Michel RE
20 | GAY Jean-Christophe <<
21 | GREA Claude Ce X 7
22 GUYON François 3
23 | GUYOT Marcel
24 | JACQUARD Roland
25 | JOUVENCEAU Romain
26 KLINGUER Emmanuel
27 | MENOUILLARD Aline
28 | MONNET Brigitte
29 MUTIN Jean-Marc
30 | NICOD Michel
31 | PERRET Michel
32 PERROD Jean-Luc
33 | PILLON Lilian
34 | PONCELIN Renaud
35 | ROUX Philippe de
36 | RUBY Caroline A :
37 | SERRIERE Yves = _
38 | VAN DER PLOEG Julien LE
39 | VAUCHER Valérie s ET i
40 | YONNET Maryvonne C| A x
Etaient présents les Conseillers Communautaires titulaires suivants : Etaient présents les Conseillers Communautaires suppléants suivants :
NOM PRENOM SIGNATURE
1 MOUREAU Annie
2 GAUTHIER Christophe a —
3 | BOUVIER Cyril
4 | PELLEGRINELLI Colette
5 | DOILLON Karine
6 GIROD Stéphanie
7 PUTIN Christian
8 | DEPROST Gérard pl : TL
9 | BUFFARD-MORET Fabrice CÎCPAE >
10 | ROUTHIER René FA qe e 2
11 | BEUDET Sébastien LD
>___) 12 BEAULATON Pascal
13 | GIROD Claude f 7
14 | NICOLET Robert TC
15 | AGOSTINI Stéphanie Pt
16 HUGON Catherine
17 BONIN Patrick
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Christian BUCHOT, Président sortant, qui a déclaré les
membres du Conseil Communautaire cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
Il a procédé à l'appel nominal des membres du Conseil Communautaire, a dénombré 38. conseillers titulaires et
Installation des Conseillers Communautaires
……… Conseillers suppléants présents et a constaté que la condition de quorum était remplie.
Monsieur/Madame S- BRiGVON E a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Communautaire. 2. Election du Président
2.1. Présidence de l’Assemblée
Le plus âgé des membres présents du Conseil Communautaire a pris la présidence de l’Assemblée.
Il a invité le Conseil Communautaire à procéder à l’élection du Président. Il a rappelé que le Président est élu au
scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Communautaire. Si, après deux tours de
scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a
lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau
Le Conseil Communautaire a désigné deux assesseurs au moins :
NES AUET.... Kean Denis ner ini ee
rune RAQSSIAT..u PR EAMANd nnnrnrrrnnnnrennnnnnnne
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Le Président a demandé aux candidats au poste de Président de la Communauté de Communes, de se déclarer.
Chaque Conseiller Communautaire a fait constater qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle
uniforme fourni par la communauté de communes. Le Conseiller Communautaire a déposé lui-même l'enveloppe
dans l’urne. Il a signé une feuille d'émargement. Le nombre de Conseillers Communautaires qui n’a pas souhaité
prendre part au vote, a été enregistré.
Après le vote du dernier Conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins. Les bulletins et
enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L.66 du code électoral ont été sans exception
annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes les premiers
avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-
verbal portant l’indication du scrutin concerné.
Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors du premier tour de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de
scrutin.
2.4. Résultat du 1°’ tour de scrutin
a-Nombre de Conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote... ©
b-Nombre de votants (enveloppes déposées)... UQ
c-Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. 66 du Code électoral)... À
d-Nombre de suffrages exprimés (D — €)... sens 29
e-Majorité absolue... ?o
Noms et prénoms des candidats Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En toutes lettres
Ki WEUER Emmanuel AL Qveavonze
BvchoT Ehaiskon 2S Vimateinq 2.5. Résultat du 22» tour de scrutin
a-Nombre de Conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote...
b-Nombre de votants {enveloppes déposées)...
c-Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. 66 du Code électoral)...
d-Nombre de suffrages exprimés (b — €)... unes
e-Majorité absolue... ii iuerrnnninnennnnneniene
Noms et prénoms des candidats Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En toutes lettres
2.6. Résultat du 3° tour de scrutin
a-Nombre de Conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote...
b-Nombre de votants (enveloppes dÉpPOSÉES).. nr nn arrnrnnr ess enrnnnr ee
c-Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. 66 du Code électoral)...
d-Nombre de suffrages exprimés {lb — €)... ie
Noms et prénoms des candidats Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En toutes lettres
2.7. Proclamation de l'élection du Président
M... BVoAor... Chaidian. est proclamé(e) Président et a été immédiatement installé(e). 3. Election des Vice-Présidents
Sous la présidence de M... Byumor... Chi 4n... élu(e) Président, le Conseil Communautaire est invité à
procéder à l’élection des Vice-Présidents.
3.1. Nombre de Vice-Présidents
Le Président a indiqué qu’en application des articles L5211-10 et L5211-12 du CGCT, la Communauté de
Communes doit disposer au minimum d’un Vice-Président et au maximum d’un nombre de Vice-Présidents
correspondant à 20% de l'effectif légal du Conseil Communautaire, soit dix Vice-Présidents au maximum.
La Communauté de Communes peut, à la majorité des 2/3, fixer un nombre de vice-présidents à 30 %, soit 12
Vice-Présidents maximum.
Le Conseil Communautaire a fixé à 1 nn le nombre des Vice-Présidents. & La majpnde . 9 comes 2 absYe Nons
Vote : Pour... Contre... 2... Abstention...Z=..
3.2 Election des Vice-Présidents
Le Président a indiqué que l'élection des Vice-Présidents est réalisée dans la même forme que celle du Président,
c'est-à-dire vote à scrutin secret parmi les titulaires, à la majorité absolue des suffrages exprimés au 2 premiers
tours et à la majorité relative au 3° tour, en cas d’égalité élection du candidat le plus âgé.
Il est procédé à l'élection du 1°’ Vice-Président, sous le contrôle du bureau désigné ci-dessus et dans les
mêmes conditions que pour l'élection du Président.
Le Président a demandé aux candidats au poste de 1° Vice-Président de la Communauté de Communes, de se
déclarer.
1° vice-président : Résultat du 1° tour de scrutin
a-Nombre de Conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote... ©
b-Nombre de votants (enveloppes déposées)... Mn snensaneaancnesoacsaee Re en ne Se nee Lo
c-Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. 66 du Code électoral)... \Z
d-Nombre de suffrages exprimés (b — €)... ss 2Q
e-Majorité abs0ÏUe...................... in LS
Noms et prénoms des candidats Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En toutes lettres
VALUMER Valenie Zu Vunat aune
KLIVEUER Emmanuel À Um
GREA Clavde À Um
PrrRer Fdnel À Un
Homer Bniaite À Um 1°" vice-président : Résultat du 39 de scrutin
LE
a-Nombre de Conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote...
b-Nombre de votants (enveloppes déposées)... ere
c-Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. 66 du Code électoral)...
d-Nombre de suffrages exprimés (h — €}... ii nereeneennneennnse
e-Majorité absolue... ice dernieres
Noms et prénoms des candidats Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En toutes lettres
1° vice-président : Résultat du 37
a-Nombre de Conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote...
b-Nombre de votants (enveloppes déposées)... een
c-Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. 66 du Code électoral)...
d-Nombre de suffrages exprimés (b — €)... inner
Noms et prénoms des candidats Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En toutes lettres
Proclamation de l’élection du 1°’ Vice-Président
Mme... VAUGMER... Valënte, cure est proclamé(e) 1° Vice-Président et a été immédiatement
installé(e). \ Ensuite, il est procédé à l'élection du 2°"° Vice-Président, dans les mêmes conditions que l'élection du 1*
Vice-Président. Le Président a demandé aux candidats au poste de 2°" Vice-Président de la Communauté de
Communes, de se déclarer.
2ème vice-président : Résultat du 1°’ tour de scrutin.
a-Nombre de Conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote... O
b-Nombre de votants (enveloppes déposées)... ss Go
c-Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. 66 du Code électoral)... Q
d-Nombre de suffrages exprimés (b — €)...’ äo
e-Majorité absolue... seen £\
Noms et prénoms des candidats Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En toutes lettres
BRoOÏSSiAT Bernard 5 Cima
KLNGLUER Emmanuel AG Dix huit
GRER C\asde A7 Dix seÿ
2ème vice-président : Résultat du 2°"° tour de scrutin
a-Nombre de Conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote... O
b-Nombre de votants (enveloppes déposées)... ss bo
c-Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. 66 du Code électoral)... g.
d-Nombre de suffrages exprimés (b — c)..................…s sn 3
e-Majorité absolUessassanenernsnneanoncnenmenenmemene ?o
Noms et prénoms des candidats Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En toutes lettres
KLIVGUER Emmanuel AS Dix meuf
GAER Claude A S Dix mevl
lames Z Deux
2ème vice-président : Résultat du 3°” tour de scrutin
a-Nombre de Conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote... ©
b-Nombre de votants (enveloppes déposées)... ss eo c-Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. 66 du Code électoral)... O
d-Nombre de suffrages exprimés (b— €)... ii iernerreeneese Go
Noms et prénoms des candidats Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En toutes lettres
ÉLIVEUER Emmanuel AS Dix meuf
GREA CRawèe 2\ Vnat dY un
Proclamation de l’élection du 2° Vice-Président
Mau RRQ CR dns est proclamé(e) 2è"e Vice-Président et a été immédiatement installé(e).
Ensuite, il est procédé à l’élection du 3°"° Vice-Président, dans les mêmes conditions que les élections
précédentes. Le Président a demandé aux candidats au poste de 3°"° Vice-Président de la Communauté de
Communes, de se déclarer.
3ème vice-président : Résultat du 1°’ tour de scrutin.
a-Nombre de Conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote... ©
b-Nombre de votants (enveloppes déposées)... 1O
c-Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. 66 du Code électoral)... À
d-Nombre de suffrages exprimés (b —c)........ nr rnnrreenrnrnnenenee 39
e-Majorité absolue... mm DZ O
Noms et prénoms des candidats Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En toutes lettres
BRETIV Chnishian \8 Dix ho
3ème vice-président : Résultat du 2 our de scrutin
a-Nombre de Conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote...
b-Nombre de votants (enveloppes déposées)... enr errnnrrnns c-Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. 66 du Code électoral)...
d-Nombre de suffrages exprimés (D — €)... sn
e-Majorité abs0lUe....................................... sense
Noms et prénoms des candidats Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En toutes lettres
3ème vice-président : Résultat du 3%/tour de scrutin
a-Nombre de Conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote...
b-Nombre de votants (enveloppes déposées)... ss
c-Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. 66 du Code électoral)...
d-Nombre de suffrages exprimés (bc)... issus
Noms et prénoms des candidats Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En toutes lettres
Proclamation de l'élection du 3°"° Vice-Président
MuuuMANER.... Sean. Denis. est proclamé(e) 3è"° Vice-Président et a été immédiatement installé(e).
Ensuite, il est procédé à l'élection du 4° Vice-Président, dans les mêmes conditions que les élections
précédentes. Le Président a demandé aux candidats au poste de 4ème Vice-Président de la Communauté de
Communes, de se déclarer.
4ème vice-président : Résultat du 1° tour de scrutin.
a-Nombre de Conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote... ©
b-Nombre de votants (enveloppes déposées)...’ ss à ©
10 c-Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. 66 du Code électoral)...
d-Nombre de suffrages exprimés (lb — €)... idees
e-Majorité absolue... iii nee
Noms et prénoms des candidats Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En toutes lettres
GANNEVAL FKdhnel. 2 her de € un
KLAVGUER Eromamuel \ Un
SERRERE DVes Un
BRET UV EhaisYian Z Deux
4ème vice-président : Résultat du 2 four de scrutin
a-Nombre de Conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote...
b-Nombre de votants (enveloppes déposées}...
c-Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. 66 du Code électoral)...
d-Nombre de suffrages exprimés (b — ch... ire ceererrnnrrnns
e-Majorité absolue... iii eeneeenere
Noms et prénoms des candidats Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En toutes lettres
4ème vice-président : Résultat du 3*%#’tour de scrutin
a-Nombre de Conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b-Nombre de votants (enveloppes déposées)...
c-Nombre de suffrages déclarés nuls par le recu (art. 66 du Code électoral).
d-Nombre de suffrages exprimés (lb — €)... ireinnernneenesse
Noms et prénoms des candidats Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En toutes lettres
11 Proclamation de l’élection du 4°"® Vice-Président
_GANMNEVAL.... Michel... est proclamé(e) 4°" Vice-Président et a été immédiatement
installé(e).
Ensuite, il est procédé à l'élection du 5°" Vice-Président, dans les mêmes conditions que les élections
précédentes. Le Président a demandé aux candidats au poste de 5ère Vice-Président de la Communauté de
Communes, de se déclarer.
5ème vice-président : Résultat du 1° tour de scrutin.
a-Nombre de Conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote... ©
b-Nombre de votants (enveloppes déposées)... ss oO
c-Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. 66 du Code électoral)... À
d-Nombre de suffrages exprimés (b— Ch... 39
e-Majorité absOÏUE........n nent Lo
Noms et prénoms des candidats Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En toutes lettres
Bonv&invi Yanc \9 Dix NevŸ
KLINGVER … Emmanuel Zo Vinai
5ème vice-président : Résultat du 2vAour de scrutin
#
a-Nombre de Conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b-Nombre de votants (enveloppes déposées)... snrneneenreneeenenees
c-Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureauTT 66 du Code électoral)...
d-Nombre de suffrages exprimés (bc)...
e-Majorité absolue... denses
Noms et prénoms des candidats Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En toutes lettres
12 5ème vice-président : Résultat du 37 {our de scrutin
a-Nombre de Conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote...
b-Nombre de votants (enveloppes déposées)... ner
c-Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. 66 du Code électoral)...
d-Nombre de suffrages exprimés (b — €)... ren eesrennenes
Noms et prénoms des candidats Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En toutes lettres
Proclamation de l’élection du 5°" Vice-Président
M...KLINGUER... Emmanuel... est proclamé(e) 5°" Vice-Président et a été immédiatement
installé(e).
Ensuite, il est procédé à l'élection du 6?"° Vice-Président, dans les mêmes conditions que les élections
précédentes. Le Président a demandé aux candidats au poste de 6*"° Vice-Président de la Communauté de
Communes, de se déclarer.
6ème vice-président : Résultat du 1° tour de scrutin.
a-Nombre de Conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote... ©
b-Nombre de votants (enveloppes déposées)... uen Go
c-Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau Œ 66 du Code électoral). : À
d-Nombre de suffrages exprimés (b — €)... dennnnennee 34
e-Majorité absolue... iii 89
Noms et prénoms des candidats Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En toutes lettres
PERRET Fidel 22 Vinat deux
13 MonwvET Bn rai\te RS Dix Sept
6ème vice-président : Résultat du 2°" tour de scrutin
a-Nombre de Conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote...
b-Nombre de votants (enveloppes déposées)
c-Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. 66 du Code électoral)... |
d-Nombre de suffrages exprimés (b—c)
e-Majorité absolue... _
Noms et prénoms des candidats Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En toutes lettres
6ème vice-président : Résultat du 3°” tour de scrutin
a-Nombre de Conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote...
b-Nombre de votants (enveloppes déposées)
c-Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. 66 du Code électoral)...
d-Nombre de suffrages exprimés (D — €)... ss
Noms et prénoms des candidats Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En toutes lettres
Proclamation de l'élection du 6° Vice-Président
14 M. ÆRRES. he nn. est proclamé(e) 6°"€ Vice-Président et a été immédiatement
installé(e).
Ensuite, il est procédé à l’élection du 7°"° Vice-Président, dans les mêmes conditions que les élections
précédentes. Le Président a demandé aux candidats au poste de 7°"° Vice-Président de la Communauté de
Communes, de se déclarer.
7ème vice-président : Résultat du 1° tour de scrutin.
a-Nombre de Conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote... ©
b-Nombre de votants (enveloppes déposées)... ere nenre serre Uo
c-Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. 66 du Code électoral)... 2
d-Nombre de suffrages exprimés (b — €)... errnnnenanne 39
e-Majorité absolue... ii iuiennnreeennnnnnnere 22
Noms et prénoms des candidats Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En toutes lettres
DRiGronEe Syivie AU QGouoÿmze
DoUVENVCEAU Romaun > Se
MOMWET … Bniike \3 Theîre
Lovx Prikope LU &sS he
7ème vice-président : Résultat du 2°" tour de scrutin
a-Nombre de Conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote... Q
b-Nombre de votants (enveloppes déposées)... ere U Oo
c-Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. 66 du Code électoral)... G
d-Nombre de suffrages exprimés (lb — €)... near 36
e-Majorité absolue... ie eneennennennsens 14
Noms et prénoms des candidats Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En toutes lettres
BRENVINE Sylre \4 \x Sex
MomiW ET Bniqike \S Dix meuf
7ème vice-président : Résultat du 3°"° tour de scrutin
15 a-Nombre de Conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote...
b-Nombre de votants (enveloppes déposées)... ss
c-Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. 66 du Code électoral)...
d-Nombre de suffrages exprimés {b — €)... sn
Noms et prénoms des candidats Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En toutes lettres
Proclamation de l'élection du 7°"° Vice-Président
Mme... HOMvEr. Rae. est proclamé(e) 7°"® Vice-Président et a été immédiatement
installé(e).
Ensuite, il est procédé à l'élection du 8°"° Vice-Président, dans les mêmes conditions que les élections
précédentes. Le Président a demandé aux candidats au poste de g°"e Vice-Président de la Communauté de
Communes, de se déclarer.
8ème vice-président : Résultat du 1°’ tour de scrutin.
a-Nombre de Conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote...
b-Nombre de votants (enveloppes déposées)... sens
c-Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. 66 du Code électoral)...
d-Nombre de suffrages exprimés (b — €)... sms
e-Majorité abso!Ue...................................... sens
Noms et prénoms des candidats Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En toutes lettres
8ème vice-président : Résultat du 2°" tour de scrutin
16 a-Nombre de Conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote...
b-Nombre de votants (enveloppes déposées)... eee
c-Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. 66 du Code électoral)...
d-Nombre de suffrages exprimés {b — €)... un rennes
e-Majorité absolue... ice nreninnnnenet
Noms et prénoms des candidats Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En toutes lettres
8ème vice-président : Résultat du 3°"° tour de scrutin
a-Nombre de Conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote...
b-Nombre de votants (enveloppes déposées)... rrnnrrnnnreennrnrrnnrnnrns
c-Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. 66 du Code électoral)...
d-Nombre de suffrages exprimés (lb — €)... ire
Noms et prénoms des candidats Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En toutes lettres
Proclamation de l'élection du 8%"° Vice-Président
Mn nn nnenrenennrenenrennrnnnenennenrenreneeennees est proclamé(e) 8°" Vice-Président et a été immédiatement
installé(e).
Ensuite, il est procédé à l'élection du 9è"® Vice-Président, dans les mêmes conditions que les élections
précédentes. Le Président a demandé aux candidats au poste de 9°" Vice-Président de la Communauté de
Communes, de se déclarer.
9ème vice-président : Résultat du 1° tour de scrutin.
17 a-Nombre de Conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote...
b-Nombre de votants (enveloppes déposées)... s’en
c-Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. 66 du Code électoral)...
d-Nombre de suffrages exprimés (b—c)........ sn
e-Majorité absOÏUE...................................... sine
Noms et prénoms des candidats Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En toutes lettres
9ème vice-président : Résultat du 2°"° tour de scrutin
a-Nombre de Conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote...
b-Nombre de votants (enveloppes déposées)... ss
c-Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. 66 du Code électoral)...
d-Nombre de suffrages exprimés (b — €)... sn
e-Majorité absOÏUE.............................. ses
Noms et prénoms des candidats Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En toutes lettres
9ème vice-président : Résultat du 3*"° tour de scrutin
a-Nombre de Conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote...
b-Nombre de votants (enveloppes déposées)...’ sn
c-Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. 66 du Code électoral)...
d-Nombre de suffrages exprimés (b — C)........................... sn
Noms et prénoms des candidats Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En toutes lettres
18 Proclamation de l'élection du 9*"° Vice-Président
Mann nrnnenen men nen een snneener er enneensnsseneessnse est proclamé(e) 9È"€ Vice-Président et a été immédiatement
installé(e).
Ensuite, il est procédé à l'élection du 10*"° Vice-Président, dans les mêmes conditions que les élections
précédentes. Le Président a demandé aux candidats au poste de 10*"° Vice-Président de la Communauté de
Communes, de se déclarer.
10ème vice-président : Résultat du 1° tour de scrutin.
a-Nombre de Conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote...
b-Nombre de votants (enveloppes déposées)... rennes
c-Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. 66 du Code électoral)...
d-Nombre de suffrages exprimés (b— €)... inner
e-Majorité absolue... iii
Noms et prénoms des candidats Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En toutes lettres
10ème vice-président : Résultat du 2°"° tour de scrutin
a-Nombre de Conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote...
b-Nombre de votants (enveloppes déposées)
c-Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. 66 du Code électoral)...
d-Nombre de suffrages exprimés (b — €)... .
e-Majorité absolue... iii
Noms et prénoms des candidats Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En toutes lettres
19 10ème vice-président : Résultat du 3°"° tour de scrutin
a-Nombre de Conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote...
b-Nombre de votants (enveloppes déposées)...
c-Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. 66 du Code électoral)...
d-Nombre de suffrages exprimés (b — C)...........….......... ss
Noms et prénoms des candidats Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En toutes lettres
Proclamation de l'élection du 10°"° Vice-Président
Masse est proclamé(e) 10°"° Vice-Président et a été
immédiatement installé(e).
Ensuite, il est procédé à l’élection du 11°"° Vice-Président, dans les mêmes conditions que les élections
précédentes. Le Président a demandé aux candidats au poste de 11è" Vice-Président de la Communauté de
Communes, de se déclarer.
11ème vice-président : Résultat du 1° tour de scrutin.
a-Nombre de Conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b-Nombre de votants (enveloppes déposées)... sens
c-Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. 66 du Code électoral)...
d-Nombre de suffrages exprimés (D — €)... ss
e-Majorité absolue...
Noms et prénoms des candidats Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En toutes lettres
20 11ème vice-président : Résultat du 2*"° tour de scrutin
a-Nombre de Conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote...
b-Nombre de votants (enveloppes déposées)...
c-Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. 66 du Code électoral)...
d-Nombre de suffrages exprimés (b — chere
e-Majorité absolue... ii enrrnrneeneernneeenanrnene
Noms et prénoms des candidats Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En toutes lettres
11ème vice-président : Résultat du 3°"° tour de scrutin
a-Nombre de Conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote...
b-Nombre de votants (enveloppes déposées)...
c-Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. 66 du Code électoral)...
d-Nombre de suffrages exprimés (b — €)... ire
Noms et prénoms des candidats Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En toutes lettres
Proclamation de l’élection du 11" Vice-Président
21 Mssaronnerensmanenneenesenensonenanenenenpeesne ne rn de Cu USES est proclamé(e) 11°" Vice-Président
immédiatement installé(e).
été
Ensuite, il est procédé à l'élection du 12°"° Vice-Président, dans les mêmes conditions que les élections
précédentes. Le Président a demandé aux candidats au poste de 12°" Vice-Président de la Communauté de
Communes, de se déclarer.
12ème vice-président : Résultat du 1° tour de scrutin.
a-Nombre de Conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b-Nombre de votants (enveloppes déposées)... sens
c-Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. 66 du Code électoral)...
d-Nombre de suffrages exprimés (b — cC)........................ ss.
e-Majorité absOIUE....................... een
Noms et prénoms des candidats Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En toutes lettres
12ème vice-président : Résultat du 2°" tour de scrutin
a-Nombre de Conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b-Nombre de votants (enveloppes déposées).
c-Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureauü (art. 66 du Codee électoral).
d-Nombre de suffrages exprimés (bc)... ss
e-Majorité absolue... sense
Noms et prénoms des candidats Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En toutes lettres
12ème vice-président : Résultat du 3°"° tour de scrutin
22 a-Nombre de Conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote...
b-Nombre de votants (enveloppes déposées)... ner
c-Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. 66 du Code électoral)...
d-Nombre de suffrages exprimés {b — €)...
Noms et prénoms des candidats Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En toutes lettres
Proclamation de l’élection du 12°"° Vice-Président
Massenet est proclamé(e) 12" Vice-Président et a été
immédiatement installé(e).
4. Observations et réclamations
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nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nan nn nn nn nn ann nan ns nn nn nm nn nn mnn num asn na
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nn Re nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn ann nn nn nn nn nn nn nn nn nn en nn nm nn nn nn nn sn nnn nn nan snnnnsnnu us
5. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 10 juillet 2020, à heures Minutes, en double
exemplaire, a été, après lecture, signé par le Président, le Conseiller Communautaire le plus âgé, les
assesseurs et le secrétaire.
Le Président, Le Conseiller Communautaire le plus âgé,
Le secrétaire, Les-assesseurs,
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