Compte-Rendu - CRCM20151009

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Compte-Rendu - CRCM20151009 Document publié le Vendredi 9 octobre 2015 par la commune de Saint-Coulitz. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM20151009)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, 1/4

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 09 OCTOBRE 2015

La convocation a été adressée individuellement le 02 octobre 2015 à chaque membre du Conseil Municipal pour la réunion prévue le vendredi 09 octobre 2015 à 20 h 00’

Absents excusés : Sylvie HAMON qui a donnée procuration à Gilles SALAÜN.

Début de séance à 20h00.

NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE.

Régis FLOC’H a été désignée secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 11 JUIN et 15 JUILLET 2015

Les élus n’ont pas de remarque.

APPROBATION DU RAPPORT VEOLIA EAU 2014

Monsieur le Maire présente le rapport de VEOLIA Eau pour 2014 qui cette année a été transmis de façon dématérialisé :

Ce rapport présente la qualité du service, la valorisation des ressources, la responsabilité sociale et environnementale, le rapport financier du service et les annexes.

2013 2014 variation

Volume d’eau vendu aux abonnés du service 22 469 m3 20 097 m3 (-) 10,6 %

Longueur du réseau 26 kms 26 kms 0,0 %

Rendement du réseau 85,4 % 88,0 % 3,0 %

Nombre de branchement 250 254 1,6 %

• Le prix du service moyen pour 120 m3 d’eau au 1er janvier 2014 est de 201,40 € soit une augmentation de 2.61 %.

• Le prix du service moyen eau et assainissement à Banine pour 120 m3 est de 601,57 € soit une augmentation de 5,62 %.

• Le taux de conformité microbiologique est de 100%.

• Différentes analyses réalisées tout au long de l’année

• Concernant les nitrates, quatre analyses ont été réalisées et sont conformes à la valeur réglementaire, • L’eau de l’adduction communale a présenté une bonne qualité bactériologique, elle a été conforme aux exigences de qualité pour les autres paramètres recherchés.

• Une fuite trouvée à Pennaros

• Indice linéaire de perte est bon (inférieur à 1)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, approuve le rapport de VEOLIA 2014.

SUBVENTION TRANSPORTS SCOLAIRES ANNEE 2014-2015

Monsieur le Maire rappel que depuis 2011, la commune n’est plus en charge des transports scolaires. En effet, toujours sous la direction du Conseil Départemental du Finistère, cette dernière à déléguée directement auprès des compagnies de transports, la gestion des dossiers auprès des familles des élèves.

Auparavant, la commune prenait à sa charge une partie du coût des transports scolaires en appliquant un tarif inférieur à celui appliqué par le Conseil Départemental du Finistère (CD29). Dorénavant, les familles règlent directement à la compagnie de transport et de ce fait paient la totalité des tarifs appliqué par le CD29. C’est pourquoi le Maire propose de subventionner une partie du coût du transport scolaire.

Depuis le 12 juillet 2012, le Conseil Municipal, a voté l’attribution d’une subvention pour les transports scolaires de l’année scolaire et fixé le montant à 35 € par enfant.

Monsieur le Maire propose de reconduire la subvention de 35 € par enfant pour l’année scolaire 2014-2015.

Cela concerne 19 enfants soit un coût total estimé de 665 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, approuve la subvention de 35 € par enfant.2/4

FRAIS DE SCOLARITE OGEC ET DIWAN ANNEE SCOLAIRE 2015-2016

Le Maire informe l’assemblée que selon la délibération n°36 du 28 mai 2015 de Châteaulin, le coût moyen annuel d’un élève de l’enseignement public est de 864,32 €. Ce montant est celui qui est retenue pour le versement de la participation de la commune de Châteaulin au contrat d’association avec les écoles d’enseignement privé de Châteaulin.

Par conséquent, le Maire propose que cette somme soit retenue pour le versement de la participation aux élèves domiciliés sur la commune de SAINT-COULITZ et qui sont scolarisés à l’école privée de Châteaulin pour l’année scolaire 2015-2016.

Ainsi, le montant de la participation qui sera versé par trimestre de l’année scolaire 2015-2016 à l’OGEC de l’école Saint-Joseph-La Plaine et l’école DIWAN s’élève à :

864,32 € / 3 x le nombre d’élèves par trimestre.

Le nombre d’élève sera fourni par les écoles pour chaque trimestre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette subvention par 10 voix pour et une abstention (Jean-Pierre AUBERT).

CHOIX DU CABINET D’ETUDE POUR LE PLAN LOCAL D’URBANISME ET AUTORISATION DE DEMANDE DE SUBVENTION

Vu la délibération en date du 25 septembre 2014 autorisant le Maire à consulter les entreprises ;

Vu la consultation des entreprises du 26 juin au 18 août 2015 par procédure adaptée en application de l’article 28 du code des marchés publics ;

Vu les actes de candidatures ;

Vu la commission d’ouverture des plis suivi de l’analyse puis de la décision de la commission élargie en date du 22 septembre 2015.

Le maire propose de retenir Michelle TANGUY (entreprise individuelle de conseil en urbanisme règlementaire et aménagement) mandataire du groupement TANGUY/LBI/BGPA pour la somme de 29 715,00 € HT. L’option analyse juridique du PLU par juriste conseil sera éventuellement appliquée pour une ou toutes les phases : 2 320,00 € HT.

Les options diagnostic agricole et analyse environnementale ne sont pas retenues.

Le conseil municipal sera invité aux réunions de travail.

Il est demandé à l’assemblée d’approuver cette proposition et d’autoriser le Maire et solliciter des subventions auprès des organismes susceptibles d’en octroyer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, approuve la proposition ci-dessus et autorise le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

AVIS SUR LE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCoT) DE LA CCPCP

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que par délibération du 30 juin 2015, la Communauté de communes du Pays de Châteaulin et du Porzay a arrêté le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).

Il rappelle que le SCOT définit le projet de développement du territoire pour les 20 prochaines années. Il est composé du rapport de présentation, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) comportant les orientations générales définissant la stratégie du territoire et le Document d’Orientation et d’Objectifs intégrant le Document d’Aménagement Commercial présentant les outils permettant de mettre en œuvre la stratégie déclinée dans le PADD.

Les axes stratégiques du projet sont les suivants :

organiser des échanges dynamiques de Châteaulin au littoral pour structurer une armature urbaine porteuse de cohésion et un espace économique fort avec Pont de Buis et Pleyben. Un réseau est défini dont Châteaulin est le pôle principale, Plomodiern et Plonévez-Porzay sont secondaires, les autres communes dont Saint-Coulitz étant défini comme des pôles de proximité

préserver le maillage écologique pour fortifier la qualité environnementale maritime et continentale du territoire

valoriser la diversité et la typicité paysagères pour révéler le Pays de Châteaulin et du Porzay au sein de l’armature finistérienne et structurer les liens internes au territoire

valoriser les sites côtiers et les activités liées à la proximité de la mer dans le cadre de pratiques du territoire respectueuses de la sensibilité littorale3/4

développer les filières productives locales et créer les conditions pour leur montée en gamme en structurant un espace économique lisible et attractif à la jonction des flux N165/N164 diversifier l’activité économique et la diffuser dans le territoire en promouvant une offre de service et artisanale qui appuie la vie des bourgs et valorisent leurs spécificités organiser les urbanisations pour proposer des espaces de qualité, fonctionnels et répondant aux nouveaux modes d’habiter et de travailler

diversifier l’offre en logement et améliorer son accessibilité dans le cadre d’un équilibrage entre littoral et arrière-pays

assurer une gestion environnementale hautement qualitative qui soutienne le développement et valorise les ressources naturelles du territoire.

Conformément à l’article L.300-2 du Code de l’urbanisme, le SCOT arrêté est tenu à la disposition du public au siège de la CCPCP.

Conformément à l’article R.122-9 du Code de l’urbanisme, la présente délibération fait l’objet d’un affichage en mairie depuis le 06 juillet 2015.

Monsieur le Maire rappelle enfin qu’en application de l’article L.122-8 du Code de l’urbanisme, le conseil municipal doit émettre un avis sur ce projet de SCOT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve le Schéma de Cohérence Territoriale de la CCPCP.

MARCHÉ AMÉNAGEMENT DE L’ENTRÉE OUEST DU BOURG -AVENANT EN MOINS VALUE

Le maire expose que les gouttières du auvent de Park Ti Mamm n’ont pas étaient installées. En effet, après concertation entre la commune et le bureau d’étude, il s’avère que ce n’était pas judicieux.

C’est pourquoi il convient de faire une moins value sur le marché de l’aménagement de l’entrée ouest du bourg et de l’aire jeux.

C’est l’entreprise de Marc HASCOËT qui devait le réaliser pour la somme de 938,00 € HT.

Il est demandé à l’assemblée d’approuver la moins value de 938,00 € HT:

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, approuve la moins value de 938,00 € HT concernant le marché d’aménagement de l’entrée ouest du bourg.

MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION 2014-04-24-030

Le maire informe qu’une erreur administrative s’est glissée concernant les numéros de parcelles de la convention de passage de la ligne électrique souterraine 63 KV Rumengol – Saint-Coulitz de la délibération 2014- 04-24-03.

Il fallait lire C 482 à la place de C 782 sis à Prat Guen. Les autres parcelles sont bien dénommées.

Il est demandé à l’assemblée d’approuver la modification de la délibération :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, approuve cette modification.

AUTORISATION DE DEMANDE D’APPROBATION D’UN AGENDA D’ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE

Le maire informe l’assemblée que des petits travaux d’aménagement pour les personnes aveugles ou malvoyantes doivent être réalisés aux abords de la mairie (dalles podotactiles, repères visuelles…) ainsi que la mise aux normes des toilettes intérieurs.

Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Vu l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 prévoyant d’accorder un délai.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité autorise le Maire à mettre en place un agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap).4/4

RÈGLEMENT DE PRÊT DU FILET DE LA STRUCTURE MULTISPORTS

Le maire informe l’assemblée qu’il convient de mettre en place un règlement pour le prêt du filet de la structure multisports.

Il vous propose les règles suivantes :

• La demande doit être faîte auprès du secrétariat de la mairie.

• Le filet sera confié à un adulte, un mineur seul ne peut faire la demande.

• En cas de prêt le week-end, le filet pourra être retiré en mairie au plus tôt le vendredi matin et au plus tard le samedi aux heures d’ouverture de la mairie. Le retour se fera la mardi à partir de 8h30.

• Le prêt ne pourra excédent 5 jours.

• Le prêt comprend le filet, le câble, 2 ficelles blanches et la manivelle.

• Un registre de retrait sera tenu en mairie où il sera inscrit le nom, les coordonnées ainsi que les dates de retrait et de retour du filet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, approuve ce règlement.

PRIX DE VENTE DE TERRE VÉGÊTALE

Le maire informe l’assemblée que suite aux divers travaux d’aménagement du bourg et du lotissement, de la terre végétale est en excédent.

Il propose de la mettre en vente au tarif de 8,00 € M3. (moyenne des prix du territoire)

La demande devra être faîte auprès du secrétariat de la mairie.

Le chargement et le transport seront à la charge du demandeur.

Le règlement sera fait par chèque.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, approuve le tarif de 8,00 € et les conditions de vente.

AUTORISATION DE CONSULTER LES ENTREPRISES POUR MODIFIER LE RÉSEAU D’EAU

Le Maire propose à l’assemblée de faire modifier le réseau d’eau afin de sécuriser celui du bourg. En effet, il serait souhaitable de créer un bouclage du réseau afin de garantir l’alimentation des logements en cas de coupure sur un tronçon.

En outre, le SDIS préconise également de modifier le réseau afin de pallier à la baisse de pression dans le secteur de Gouesnarc’h.

C’est pourquoi il demande l’autorisation de consulter les entreprises selon la procédure adaptée en application de l’article 28 du code des marchés publics.

Il demande également l’autorisation de solliciter des subventions auprès de tout organisme susceptible d’en octroyer.

Les crédits ont été inscrits au budget eau.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, autorise le Maire à consulter les entreprises.

QUESTIONS DIVERSES

Une commission chemin de randonnée est créée à la CCPCP, Gilles SALAÜN et Béatrice GENTRIC seront les représentants de la commune.

Réunion publique pour l’assainissement collectif le 6 novembre à 18h30.

Enquête pour l’aménagement du halage « vélo route » du conseil départemental du Finistère.

Fin de séance à 20h40.