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Document publié le Mercredi 24 mars 2021 par la commune de Serrières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 24 mars 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Logement,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
MARS
2021
Etaient
présents
:
Laurent
TORGUE,
Danielle
SERILLON,
Monique
LEPINE,
Pierre-Yves
BOUDIN,
Alex
AGERON,
Virginie
LIVET,
Florence
RAVINET,
Frédéric
BOISSONNET,
Fernando
DO
NASCIMENTO,
Pascal
BORGNE,
Catherine
CONSTANTIN,
Catherine
CLEMENT-
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Benoit
CHAUMARD
a donné
pouvoir
à Danielle
SERILLON,
Pierre
BARJON
a donné
pouvoir
à Monique
LEPINE.
Absente
excusée
: Jennifer
DAHMANI
Monsieur
le maire,
ouvre
la séance
et
explique
que
dans
le contexte
sanitaire
actuel
la séance
du
conseil
a lieu
à huit
clos.
1/ Monsieur
le maire
soumet
le compte
rendu
de
la réunion
du
24
Février
2021
à l'approbation
du
conseil
municipal,
celui-ci
n’appelle
aucune
observation
ni remarque
et
est
adopté
à l’unanimité-
2/ Monique
Lépine
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le maire
rappelle
l’ordre
du
jour,
et
aborde
le premier
point
3/
RAPPORT
DES
COMMISSIONS
AFFAIRES
GENERALES
- FINANCES
- D/15
Approbation
du
compte
de
gestion
du
Trésorier
-
Le
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Laurent
Torgue
maire,
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l’exercice
2020
et les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent
, les
titres
définitifs
et
les
créances
à recouvrer
, le
détail
des
dépenses
effectuées
et
les
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats
, le
compte
de
gestion
du
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
compte
des
tiers
, ainsi
que
l’état
de
l’actif
, l’état
du
passif
, l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer
;
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
a prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
que
le compte
de
gestion
dont
le montant
des
titres
à recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
aux
écritures
portées
au
compte
administratif
2020
1/ Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°’
janvier
2020
au
31
décembre
2020
2/
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l'exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
3/
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
4/
Déclare
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2020,
par
monsieur
Christian
Julien,
trésorier,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part
APPROUVE
à l'unanimité
des
présents
le compte
de
gestion
2020
établi
par
monsieur
Christian
Julien,
trésorier.
Monsieur
le maire
avant
d'aborder
le second
point,
laisse
la présidence
à Mme
Danielle
Sérillon
pour
la présentation
du
compte
administratif
2020
:
(Arrivée
de
Mme
Catherine
Clément) COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
MARS
2021
- D/16
Vote
du
compte
administratif
2020
Le
conseil
municipal
réuni
sous
la présidence
de
Danielle
Sérillon,
1°
adjoint,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2020,
dressé
par
monsieur
Laurent
Torgue
Maire,
Après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
et les
décisions
modificatives
intervenues
au
cours
de
l'exercice,
lui
donne
acte
de
sa
présentation
faite
du
compte
administratif
2020,
lequel
peut
être
résumé
ainsi
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
|DEPENSE
OÙ
|
RECETTES
OÙ
||DEPENSE
OÙ
|
RECETTES
OÙ
||
DEPENSE
OÙ
|
RECETTES
OU
DEFICIT
EXCEDENT
DEFICIT
EXCEDENT
DEFICIT
EXCEDENT
Résultats reportés
61 561,14
113
971,67
113
971,67
61 561,14
Dpératons
de |
676
998,19
795
027,61
233
455,12
199
395,28
910
453,31
994
422,89
Totaux
676
998,19
856
588,75
347
426,79
199
395,28
1 024
424,98
|
1055
984,03
Résultat
de
cléture
179
590,56
148
031,51
31 559,05
Après
que
monsieur
le maire
se
soit
retiré
de
la séance,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Sérillon
et
délibéré
à l'unanimité
des
présents
:
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
- ADOPTE
le compte
administratif
2020
-
Monsieur
le maire
reprend
la présidence
et
aborde
le point
suivant
:
- D/17
Affectation
du
résultat
2020
Fonctionnement
Investissement
ENSEMBLE
Résultat
de
clôture
+ 179
590.56
- 148
031.51
+ 31
559.05
Dépenses
Recettes
Besoin
de
financement
en
investissement
148
031.51
0.00
Restes
à réaliser
2020
8 340.00
0.00
Besoin
total
de
financement
156
371.51
Considérant
l'excédent
de
fonctionnement
de
179
590.56
€
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
présents
décide
:
1/
d'affecter
en
réserve
au
compte
1068
en
recette
la somme
de
153
371.51
€
2/
de
reporter
au
compte
002
(excédent
de
fonctionnement
reporté)
la somme
de
23
219.05
€
- Compte
rendu
de
la réunion
avec
le
trésorier
Monsieur
le maire
rappelle
la réunion
du
19
mars
2021
avec
monêieur
Christian
Julien
trésorier.
Les
sujets
abordés
:
- les
dépenses
et
recettes
d'investissement
—
- le
déficit
d'investissement
- l'optimisation
des
recettes
de
fonctionnement COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
MARS
2021
Lors
de
cette
rencontre
le projet
de
réaménagement
du
quai
sud
lui
a été
présenté
ainsi
que
l’étude
d'impact
prévisionnelle
pluriannuelle.
Celle-ci
n’a
pas
suscité
de
remarque
particulière
de
sa
part,
de
plus
elle
laisse
des
perspectives
pour
de
futurs
investissements.
M le
trésorier
a estimé
que
c'était
un
projet
remarquable
pour
Serrières
et
pour
le territoire
et
a fait
part
de
ses
conseils
et
recommandations
pour
l'intégrer
dans
le budget
2021
et
suivants.
- Demande
de
subvention
de
l’'AFM
téléthon
Monsieur
le maire
donne
lecture
du
courrier
de
demande
de
subvention
de
l'association
AFM
téléthon
(délégation
départementale
de
la Voulte
sur
Rhône)
— La
demande
est
refusée
(association
extérieure) - D/18
SDEA
- Demande
d’adhésion
et
de
radiation
de
collectivités
Monsieur
le maire
soumet
à l'approbation
du
conseil
municipal
:
- Les
radiations,
en
qualité
de
membre
du
SDEA
des
établissements
ci-dessous
:
- Maison
de
retraite
« les
Charmes
» SATILLEU
- EHPAD
BURZET
- EHPAD
MARCOLS
LES
EAUX
- Hôpital
intercommunal
BSA-VIVIERS
- Hôpital
SAINT
FELICIEN
- Hôpital
« Elisée
Charra
» LAMASTRE
- CCAS
du
POUZIN
- CCAS
de
SAINT
PIERREVILLE
- CCAS
de
DE
VILLENEUVE
DE
BERG
« Les
terrasses
de
l'Ibie»
- CCAS
de
SAINT
PRIVAT
- CCAS
d'UCEL
- CCAS
de
RUOMS
- CIAS
du
BASSIN
d'ANNONAY
- CIAS
d'ALBOUSSIERE
- L'adhésion,
en
qualité
de
membre
du
SDEA,
la commune
de
PLATS
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
présents
VALIDE
les
radiations
et
adhésion
précitées.
D/19
Projet
de
déclassement
et
d’aliénation
d’une
partie
d’un
chemin
rural
lieu-dit
«les
Méribets
» -
Rapport
et
conclusion
du
commissaire
enquêteur
-
Monsieur
le maire
rappelle
sa
délibération
D/2020/50
du
25
novembre
2020
qui
autorisait
le maire
à
lancer
une
enquête
publique
pour
le projet
de
cession
d’une
partie
d’un
chemin
rural
au
profit
d’un
administré
— (indivision
Marthouret)
Monsieur
le maire
donne
lecture
du
rapport
de
l'enquête
du
commissaire
enquêteur
monsieur
Jean-
Paul
Chevalier
ainsi
que
de
ses
conclusions
: « Le
commissaire
enquêteur
donne
un
avis
favorable
à
cette
enquête
avec
les
2 réserves
suivantes
:
-1/
Le
terrain
étant
actuellement
propriété
de
la commune
doit
être
cédé
aux
propriétaires
mitoyens,
qui
souhaitent
soit
le revendre
ou
le construire,
à sa
valeur
réelle
estimée
à 100
€ le
m2
soit
pour
76
m2
de
l’ordre
de
7 600
€ - COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
MARS
2021
-2/
le chemin
doit
disparaitre
complétement
et
sa
partie
basse
50
m°
doit
être
déclassée
et
aliénée
au
profit
des
propriétaires
des
parcelles
AD
312
ou
AD
308.
Dans
cette
partie
le
chemin
étant
très
en
pente
et
les
propriétaires
ne
pouvant
la valoriser,
il sera
cédé
sans
frais
».
Monsieur
le maire
demande
à son
conseil
de
statuer
sur
cette
proposition
:
Le
conseil
municipal
après
discussion
et
après
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
présents
:
- Vu
la délibération
D/2020/50
en
date
du
25
novembre
2020
autorisant
le maire
à lancer
une
enquête
publique
- Vu
l'arrêté
du
maire
N°
002/21
en
date
du
06/01/2021
prescrivant
l'enquête
préalable
- Vu
le rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
du
19
février
2021
- Considérant
l'inutilité
du
chemin
qui
n’existe
plus
sur
le terrain
- Considérant
l'impossibilité
de
remise
en
état
dudit
chemin
- Considérant
l'intérêt
des
propriétaires
des
parcelles
mitoyennes
de
les
regrouper
pour
pouvoir
les
vendre
ou
construire
les
parcelles
(AD
309
-AD
310
- AD
311)
- Considérant
l'avis
favorable
du
commissaire
enquêteur
avec
2 réserves
- Considérant
les
précédentes
ventes
de
délaissés
ou
chemins
sur
la commune
moyennant
la
cession
à l’euro
symbolique
- Considérant
que
l’estimation
de
la valeur
vénale
faite
par
le commissaire
enquêteur
ne
correspond
pas
à la
fois
au
prix
constaté
sur
la commune
et
à la
complexité
du
terrain
difficilement
aménageable
- Considérant
que
la commune
souhaite
conserver
la partie
basse
dudit
chemin
mitoyen
des
parcelles
AD
312
ou
AD
308
compte
tenu
du
désintéressement
des
propriétaires
des
parcelles
précitées DECIDE
:
- Le
déclassement
et
l’aliénation
d'une
partie
du
chemin
rural
sis
lieudit
« les
Méribets
» au
profit
de
l'indivision
Marthouret
propriétaire
des
parcelles
mitoyennes
dudit
chemin.
- Dit
que
le prix
de
cession
est
fixé
à un
euro
symbolique
(1 €)
- Dit
que
l’ensemble
des
frais
inhérents
à la
vente
ainsi
que
les
honoraires
du
commissaire
enquêteur
seront
à charge
de
l'acquéreur.
- Dit
que
la partie
basse
du
dit
chemin
sera
conservée
par
la commune
- Invite
monsieur
le maire
à mettre
en
demeure
les
propriétaires
riverains
à acquérir
une
partie
du
chemin
rural
précité.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ANNONAY
RHONE
AGGLO
D/20-
Réalisation
de
la
Via
Fluvia
entre
le
pont
du
Rhône
et
le
ruisseau
de
Moure
dans
le
cadre
du
projet
de
réaménagement
du
quai
sud
- Convention
de
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
-
Monsieur
le maire
rappelle
à l'assemblée
le projet
de
réaménagement
du
quai
sud
dans
lequel
s’intégrera
une
première
tranche
de
la Via
Fluvia
- Il rappelle
également
que
la CC
Annonay
Rhône
Agglo
a prévu,
dans
ses
statuts,
la possibilité
de
porter
des
projets
d'aménagement
d'intérêt
communautaire,
y compris
les
projets
de
vélo
route
voie
verte
dont
la Via
Fluvia.
Monsieur
le maire
explique
que
la communauté
d'agglomération
travaille
activement
à la
réalisation
du
tronçon
de
vélo
route
voie
verte
d'environ
25
km
qui
arrivera
à Serrières
au
niveau
du
quai
sud.
La
commune
de
Serrières
a proposé
à la
CC
Annonay
Rhône
Agglo,
de
pouvoir
réaliser
les
travaux
d'aménagement
du
quai
conjointement
à ceux
de
la Via
Fluvia
sur
un
linéaire
d'environ
600
m sous
la COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
MARS
2021
conduite
d’un
seul
maitre
d'ouvrage,
ceci
afin
de
garantir
la cohérence
des
interventions
et
l'optimisation
des
coûts,
Ainsi
l’intercommunalité
délèguera
la maitrise
d'ouvrage
à la
commune
de
Serrières.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
relatif
à la
Via
Fluvia
est
estimé
à 170
000
€ HT
soit
204
000
€
TTC
;
ils
seront
supportés
par
la CC
Annonay
Rhône
Agglo
qui
fera
appel
à des
subventions
directement
pour
ce
projet.
Monsieur
le maire
donne
lecture
du
projet
de
convention
de
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
à
intervenir
pour
fixer
les
obligations
respectives
des
deux
parties
et
invite
le conseil
à se
prononcer
:
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
maire
et
délibéré
à l’unanimité
des
présents
:
APPROUVE
le projet
de
convention
de
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
à intervenir
entre
la
Communauté
de
Communes
Annonay
Rhône
Aggjlo
et la
commune
pour
le projet
d'aménagement
de
la Via
Fulvia
entre
le pont
du
Rhône
et
le ruisseau
de
Moure
-
AUTORISE
le maire
à signer
le projet
de
convention,
qui
sera
annexé
à la
présente,
ainsi
que
tous
documents
afférents
à cette
affaire.
-DIVERS
:
- Monsieur
le maire
informe
le conseil
que
le DOB
(débat
d'orientation
budgétaire)
d'Annonay
Rhône
agglo
a été
présenté
au
conseil
communautaire
le 1°
mars.
Un
fonds
de
concours
de
700
000
€ sera
proposé
au
budget
2021
en
faveur
des
communes
membres
— Reste
à définir
la clé
de
répartition
- Création
d’un
collectif
santé,
mis
en
place
par
l'agglo,
dont
le responsable
est
Ronan
PHILIPPE
maire
de
Peaugres.
L'objectif
principal
: la
lutte
contre
la désertification
médicale
sur
le territoire.
- La
CC
Annonay
Rhône
Aggjlo
a donné
délégation
de
sa
compétence
Gémapi
(gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations)
au
syndicat
des
3 rivières
qui
ne
gère
que
la partie
« bassin
versant
» de
son
territoire.
En
ce
qui
concerne
le fleuve
Rhône,
la gestion
reste
à l'Etat.
TRAVAUX
- ETUDES
DE
PROJETS
- VOIRIE
- URBANISME-
LOGEMENT
COMMUNAUX
1 / Projet
d'aménagement
quai
sud
- Compte
rendu
de
réunion
avec
le
collectif
quai
sud
Monsieur
le maire
fait
un
retour
de
la réunion
du
mercredi
17
mars
qui
avait
été
sollicitée
par
les
membres
du
collectif
quai
sud
mais
c’est
en
tant
qu’association
« Penser
Serrières
autrement
» qu'ils
ont
été
reçus.
9 membres
de
l’association
PSA
étaient
présents.
Les
échanges
ont
permis
de
voir
que
sur
certains
points,
l'association
et
la municipalité
se
rejoignent
tel
que
redonner
vie
au
Rhône,
rénover
les
gradins
du
bassin
de
joutes
pour
en
faire
un
lieu
de
manifestations,
redynamiser
le théâtre
de
verdure.
Les
échanges
ont
été
vifs
mais
cordiaux,
l'association
a pu
poser
ses
questions
et
des
réponses
leur
ont
été
apportées.
Le
principal
point
d'opposition
de
l'association
étant
la construction
des
bâtiments
à usage
commercial.
Monsieur
le
maire
informe
les
membres
du
conseil
que
le compte
rendu
de
l'association
est
à leur
disposition
en
Mairie. Monsieur
le maire
avant
de
poursuivre,
donne
lecture
du
courrier
de
monsieur
le Sous-Préfet
de
Tournon
en
date
du
22
mars
2021
destiné
au
collectif
du
quai
sud,
en
réponse
aux
deux
lettres COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
MARS
2021
envoyées
pour
la première
à monsieur
le S/Préfet
en
date
du
31
décembre
2020
et
pour
la
deuxième
à monsieur
le Préfet
en
date
du
15
mars
2021
qui
les
interrogeaient
sur
l'opportunité
et
la
faisabilité
du
projet
quai
sud.
En
réponse
M.
Le
S/Préfet
a apporté
des
éléments
de
réponses
à
l’association
qui
conteste
le projet
et
M.
Le
maire
donne
lecture
de
quelques
passages
:
.... «
En
tout
premier
lieu,
et
selon
le principe
de
la libre
administration
des
collectivités
locales,
la
commune
a parfaitement
le
droit,
en
opportunité,
d'envisager,
par
décision
du
conseil
municipal,
tel
ou
tel
projet
d'aménagement
» ....
.... «Il
ressort
de
ces
réunions
que
le projet
est
en
règle
au
titre
de
l’urbanisme,
et
reçoit
également
l'avis
favorable
conforme
de
l'ABF
en
vertu
des
articles
L.621-30,
L.621-32
et
L.632-2
du
code
du
patrimoine
»...
....«
Le
projet
est
également
éligible
aux
aides
de
l'Etat,
de
la Région
et
du
Département
en
termes
de
co-financement.
Dans
ces
conditions,
je
n'ai
aucune
raison
juridique
ou
réglementaire
de
m'opposer
à ce
projet
».....
L'ensemble
du
conseil
municipal
se
félicite
du
soutien
de
l'Etat,
de
la Région
et
du
Département
sans
réserve
dans
le projet
d'aménagement
du
quai
sud.
- Présentation
de
l'APD
(avant-projet
définitif)
Monsieur
le maire
présente
l'APD
(Avant-Projet
Définitif)
avec
les
dernières
modifications
qui
ont
été
apportées
sur
l’aspect
architectural
lors
de
la dernière
réunion
de
la commission.
Il a
été
présenté
à
l'ABF
(Architecte
des
Bâtiments
de
France)
qui
a émis
un
avis
de
principe
favorable.
Il reste
encore
quelques
points
d'aménagement
à arbitrer
pour
que
l'APD
soit
soumis
au
vote
lors
de
la prochaine
réunion
du
conseil
municipal.
-D/21
: Modification
N°
1 à
la
convention
de
mandat
avec
le
SDEA
Monsieur
le maire
rappelle
le projet
d'aménagement
du
quai
sud
en
lien
avec
la future
Via
Fluvia
,
valorisation
de
la base
de
loisirs
et
des
abords
du
Rhône
court-circuité
— pour
un
coût
estimé
à
1.300.000,00
€ HT.
dont
1.100.000,00
€ HT.
de
travaux.
ll rappelle
également
que
la commune
pour
mener
à bien
l'opération,
a considéré
opportun
de
faire
appel
à un
maitre
d'ouvrage
mandataire,
conformément
aux
dispositions
du
livre
IV
de
la
Deuxième
partie
du
Code
de
la commande
publique
relatif
aux
marchés
publics
liés
à la
maîtrise
d'ouvrage
publique
et
à la
maîtrise
d'œuvre
privée.
Ainsi
la commune
a demandé
au
S.D.E.A.
d'assurer
cette
mission
de
mandataire
dans
les
conditions
définies
par
la convention
signée
en
date
du
19
octobre
2020,
qui
a été
conclue
par
application
des
articles
L.2511-1
à L.2511-5
du
Code
de
la commande
publique
relatifs
au
quasi
régi,
la commune
de
SERRIERES
étant
membre
adhérent
du
Syndicat,
et
le SDEA
exerçant
sa
mission
sous
le contrôle
et
l'autorité
de
la Commune.
Lors
de
la mise
au
point
du
projet,
le Conseil
Municipal
a souhaité
faire
évoluer
divers
éléments
du
projet
en
vue
de
satisfaire
au
mieux
les
utilisateurs.
De
même
la commune
de
Serrières
s'est
vue
confier
par
Annonay
Rhône
Agglomération
la réalisation
d'une
première
tranche
de
la Via
Fluvia
pour
une
part
de
travaux
et
des
frais
d'ingénierie.
Tous
ces
nouveaux
points
apportent
une
augmentation
de
l'enveloppe
travaux,
ci-après
détaillée
en
annexe
1.
Les
adaptations
du
programme
induisent
une
majoration
de
l'enveloppe
financière
et
une
prolongation
de
la durée
de
la convention,
dont
les
incidences
sur
le mode
de
financement
doivent
être
insérées,
par
modification,
dans
la convention
de
mandat. COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
MARS
2021
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
de
l'opération
confiée
au
S.DE.A
est
portée
de
1.300.000,00
€ HT.
à 2.061.667,
57
€ HT.
soit
2.474.001,08
€ T.T.C.
dont
60.048,57
€ H.T.
soit
72.058,28
€ T.T.C.
de
rémunération
du
mandataire,
comme
détaillé
en
annexe
2 de
la modification
de
la convention.
Monsieur
le Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
d'intégrer,
ces
modifications
dans
la convention
de
mandat,
et
à cet
effet,
donne
connaissance
d’un
projet
de
rédaction
de
ladite
modification
qui
actualise
également
le plan
de
financement
et
l'échéancier
des
dépenses
et
recettes
correspondantes.
Après
avoir
précisé
que
le Bureau
Syndical
du
SDEA,
a adopté
cette
modification
n°1
lors
de
séance
du
15
mars
2021,
Monsieur
le Maire
appelle
l'assemblée
à l’'approuver,
pour
sa
part,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
présents
:
-
APPROUVE
la modification
n°1
de
la convention
de
mandat
entre
la commune
de
SERRIERES
et le
S.D.E.A.
pour
le «
Réaménagement
du
quai
sud
en
lien
avec
la future
Via
Fluvia,
valorisation
de
la base
de
loisirs
et
des
abords
du
Rhône
court-circuité
» en
vue
de
fixer
les
obligations
respectives
des
deux
parties,
telle
qu'elle
lui
a été
présentée,
- AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
ladite
modification
de
la convention
ainsi
que
tous
autres
documents
utiles
se
rapportant
aux
présentes
décisions.
- DIT
que
les
crédits
budgétaires
relatifs
à cette
opération
seront
inscrits
au
budget
2021
et
suivants.
ANNEXE
1
- COMMUNE
DE
SERRIERES
-
Maître
d'Ouvrage
-
SYNDICAT
de
DEVELOPPEMENT
d’'EQUIPEMENT
et
d'AMENAGEMENT
-
Mandataire
MODIFICATION
N°
1 de
la
CONVENTION
DE
MANDAT
POUR
LE
REAMENAGEMENT
DU
QUAI
SUD
EN
LIEN
AVEC
LA
FUTURE
VIAFLUVIA,
VALORISATION
DE
LA
BASE
DE
LOISIRS
ET
DES
ABORDS
DU
RHONE
COURT-CIRCUITE
ADDITIF
AU
PROGRAMME
INITIAL
Le
projet
initial,
suite
aux
décisions
du
Maître
d'Ouvrage
et
aux
obligations
règlementaires
a intégré
des
modifications
en
cours
d'étude,
ayant
un
impact
sur
le montant
prévisionnel
des
travaux
initialement
prévu
à
1 100
000
€ HT:
- L'ajout
dans
le programme
d'aménagements
spécifiques
aux
activités
commerciales
afin
de
répondre
pleinement
aux
besoins
des
bailleurs
pour
un
montant
cumulé
de
200
408
€ HT
;
- La
prise
en
compte
des
préconisations
de
l'étude
de
sol
qui
impose
des
fondations
spéciales
dont
le
surcoût
est
estimé
à 57
000
€ HT
;
- L'ajout
dans
le programme
d'aménagements
spécifiques
à la
salle
polyvalente
et
à la
salle
associative
pour
un
montant
de
70
398
€ HT
;
- L'ajout
dans
le programme
d'une
requalification
des
parkings
afin
de
répondre
à la
crainte
des
riverains
de
voir
le nombre
de
places
de
stationnement
diminué
pour
un
montant
de
92
645
€ HT
; COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
MARS
2021
- L'ajout
dans
le programme,
en
option,
d’autres
travaux
aménagements
extérieurs
pour
un
montant
de
246
200
€ HT
- La
prise
en
compte
des
dévoiements
de
réseaux
pour
un
montant
de
30
000
€ HT.
- La
mise
à jour
de
l'estimatif
des
autres
postes.
AU
final,
le
montant
prévisionnel
des
travaux
sur
la base
du
nouveau
programme
s'établit
1 806
001
€
HT.
Les
frais
d'opérations
(marchés
de
maîtrise
d'œuvre,
diagnostics
et
études,
frais
divers)
ont
augmenté
en
conséquence
pour
un
montant
de
33
482
€ HT
et
s'élèvent
à 195
618
€ HT.
En
complément
de
ces
évolutions,
la commune
de
Serrières
s'est
vu
confier
par
Annonay
Rhône
Agglomération
la réalisation
d’une
première
tranche
de
la Via
Fluvia
pour
un
montant
de
150
000
€ HT
de
travaux
et
19.951,46
€ de
frais
d'ingénierie.
La
rémunération
du
SDEA
évolue
de
37.864,08
€ HT
(45.436,90
€ TTC)
à 65
000,03
€ HT
(78
000,04
€ TTC)
soit
+ 32
563,14
€ TTC.
Au
final,
le
montant
total
de
l’opération,
résultant
de
ces
modifications
apportées
au
projet,
s'élève
à
2 231
667,68
€ HT
soit
2 678
001,22
€ TTC
constatant
ainsi
une
augmentation
de
931
667,68
€ HT.
Annexe
2
-
COMMUNE
DE
SERRIERES
e
Maître
d'Ouvrage
-
SYNDICAT
DE
DEVELOPPEMENT
D’EQUIPEMENT
ET
D'AMENAGEMENT
=
Mandataire
MODIFICATION
N°1
DE
LA
CONVENTION
DE
MANDAT
POUR
LE
REAMENAGEMENT
DU
QUAI
SUD
EN
LIEN
AVEC
LA
FUTURE
VIAFLUVIA,
VALORISATION
DE
LA
BASE
DE
LOISIRS
ET
DES
ABORDS
DU
RHONE
COURT-CIRCUITE
- ENVELOPPE
FINANCIERE
PREVISIONELLE-
Montant des travaux d'aménagement
à vocation
publique
(révisions
de
prix
1.171.067.00
comprises)
FT
Montant
des
travaux
d'aménagement
à vocation
commerciale
et
touristique
634.934.00
(révisions
de
prix
comprises)
°
!
Maîtrise
d'œuvre
169.252,65
Coordination
de
sécurité
3.336,00
Contrôle
Technique
7.220,00
Diagnostics
3.000,00
Levé
topographique,
Géotechnique
7.105,00
Assurance
Dommage
Ouvrage
5.000,00
Mandat
SDEA
60.048.57
Divers
et
imprévus
753,00 COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
MARS
2021
Montant
des
travaux
d'aménagement
à vocation
publique
(révisions
de
prix
150.000,00
comprises) Honoraires
Maîtrise
d'œuvre
Viafluvia
15.000,00
Honoraires
mandataire
4 951,46
21 Réunion commission
travaux
du
15
mars
21
Pierre-Yves
Boudin
fait
le compte
rendu
de
la dernière
réunion
de
la commission
travaux
:
- L'isolation
des
combles
des
cités
Florales
et
Bellerives,
des
bâtiments
de
l’école
publique,
et
de
la
poste
sont
terminés.
Ceux-ci
ont
été
exécutés
par
l’entreprise
GDI
Isolation
de
Montélimar
dans
le
cadre
du
dispositif
des
Certificats
d'Économies
d'Énergie
(CEE),
reste
à charge
de
la commune
un
reliquat
de
1 462.44
€ ;
- L'entreprise
Tranchant
a procédé
à la
première
partie
de
remise
aux
normes
électriques
de
l’école
pour
un
montant
de
4 446
€ ;
De
même
L'APAVE,
dans
le cadre
des
contrôles
obligatoires
en
ce
qui
concerne
l'air
et
le radon,
procédera
à des
contrôles
courant
septembre
2021-
- Changement
du
groupe
clim
de
la mairie
par
l’entreprise
Grenot
pour
un
montant
de
10
080
€ pris
en
charge
par
l’assurance
pour
4 032
€.
- De
nouvelles
fuites
ont
été
constatées
sur
le toit
terrasse
de
la mairie,
les
employés
procéderont
à
l'application
de
plusieurs
couches
de
goudron
sur
toute
la surface
-
- Les
travaux
d'extension
du
local
technique
et
la reprise
du
toit
de
l'école
sont
reportés
pour
l'instant- - les
employés
termineront
le réaménagement
du
rond-point
avec
la plantation
d'arbustes
et
de
fleurs
coté
« Annonay
», et
la pose
d’une
structure
en
métal
et
portillon
« coté
Sablons
» le
tout
pour
un
montant
de
1 700
€
- Une
rencontre
avec
les
professionnels
de
santé
du
quai
sud
a été
fixée
au
samedi
27
mars
pour
aborder
le stationnement
sur
le quai.
-Projet
de
construction
de
la STEP
: le
projet
de
construction
a été
présenté,
par
Visio
conférence,
à
la DREAL
pour
avis
-une
réponse
sera
donnée
sous
15
jours.
AFFAIRES
SOCIALES
- AFFAIRES
SCOLAIRES
ET
PERISCOLAIRES
- JEUNESSE
-
PETITE
ENFANCE
- ATTRIBUTIONS
DE
LOGEMENTS
- Ecole
Privée
- Projet
de
jardin
:
Monique
Lépine
rappelle
que
la directrice
de
l'école
Privée
a réitéré
par
courrier
du
7 mars
sa
demande
pour
la mise
à disposition
d’un
terrain
ceci
pour
créer
un
jardin
potager
avec
ses
élèves-
La
parcelle
de
terrain
située
derrière
le tennis
lui
a été
proposée.
La
Directrice
après
s'être
rendue
sur
place
a accepté.
Celle-ci
s’est
engagée
à l'entretenir
en
laissant
la possibilité
à la
commune
de
le
reprendre
en
cas
de
nécessité
- COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
MARS
2021
- Conseil
municipal
des
enfants
:
Monique
Lépine
rappelle
qu’un
projet
de
conseil
municipal
des
enfants
est
en
cours
de
finalisation.
La
commission
est
en
train
de
rédiger
le règlement,
les
modalités
de
campagne
et
de
scrutin.
Le
vote
devrait
avoir
lieu
fin
mai
à la
mairie
— la
présentation
officielle
des
élus
se
fera
lors
d’une
réunion
du
conseil
municipal.
- RAM
(relais
d’assistants
maternels)
Suite
aux
renseignements
pris
auprès
de
la préfecture,
les
activités
du
RAM
peuvent
être
autorisées
dans
la salle
des
mariages
de
la mairie
— la
responsable
du
Ram
transmettra
les
dates
d'utilisation
de
la salle.
COMMUNICATION
- CULTURE-PATRIMOINE
-TOURISME
- Projet
de
convention
« Serrières
autrefois
» :
Danielle
Sérillon
explique
que
la commission
travaille
actuellement
avec
l’association
« Serrières
autrefois
» afin
d'élaborer
une
convention
à intervenir
entre
la commune
et
l'association
pour
intégrer
l'animation
et
la promotion
du
Musée
dans
les
statuts
de
l’association.
Elle
sera
finalisée
et
sera
présentée
lors
de
la prochaine
du
conseil
municipal.
- Panneaux
lumineux
:
Catherine
Constantin
rappelle
le projet
d'installation
d’un
panneau
lumineux
sur
la commune
— elle
donne
lecture
des
2 devis
reçus
des
entreprises
Orignal
tech
et
Primaflex
— Les
2 offres
proposent
soit
l'acquisition
du
panneau
soit
sa
location
(charges
d'entretien
comprises)
— un
troisième
devis
a
été
demandé
-
Mme
Constantin
rappelle
qu'elle
avait
proposé
l’abonnement
de
la commune
à l'application
mobile
« panneau
Pocket
» - Or,
une
autre
application
mobile
appelée
« intra-muros
» parait
plus
facile
d’accès
et
plus
d'actualité.
Elle
permet
de
mettre
en
lien
l'application
avec
le site
de
la commune
ou
le panneau
lumineux
- elle
propose
de
la tester
avant
de
faire
un
choix.
CITOYENNETE
- VIE
ASSOCIATIVE
-SPORTS
- FESTIVITES
- Alex
Ageron
explique
qu’il
a reçu
les
représentants
de
l'association
LGV
« Le
Gars
Vidette
». Cette
association
de
jeunes
Serrièrois
a pour
objectif
: l’organisation
d'animations
dans
la commune
et
de
reverser
les
bénéfices
perçus
aux
commerces
de
Serrières
ou
à des
établissements
de
santé
comme
l'hôpital
local.
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
- la
prochaine
réunion
des
fiances
est
fixée
au
mercredi
7 avril
18
h 00
- la
prochaine
réunion
du
conseil
est
fixée
au
14
avril
à 18
h 30
-
La
séance
est
levée
à 22
h 30.