Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°103 du 10 septembre 2021

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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°103 du 10 septembre 2021 Document publié le Vendredi 10 septembre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°103 du 10 septembre 2021)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Sécurité publique, PRÉFET

DE L'AUBE

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

n°103 du 10 septembre 2021

http://www.aube.gouv.fr/Publications/RAASOMMAIRE

DDSP..........................................................................................................3

Décision du 9 septembre 2021 de délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire........3

PRÉFECTURE DE L’AUBE.................................................................................4

Services du Cabinet – Service interministériel de défense et de protection civiles..........................................4

PREF-SIDPC-2021252-0001 – Arrêté préfectoral du 9 septembre 2021 portant fermeture de l’école élémentaire de Cussangy...............................................................................................................................4

Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et des Collectivités Locales – Service des Collectivités Locales.6

BEMP2021252-0001 – Arrêté préfectoral du 9 septembre 2021 portant convocation des électeurs à une élection municipale partielle intégrale dans la commune de Rosières-près-Troyes.....................................6

BEMP2021252-0002 – Arrêté préfectoral du 9 septembre 2021 portant composition de la commission d’organisation des élections (COE) de la chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Troyes et de l’Aube.............................................................................................................................................................9

2 / 11MINISTERE DE L'INTERIEUR

DIRECTION GENERALE

DE LA POLICE NATIONALE

DIRECTION CENTRALE

DE LA SECURITE PUBLIQUE

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DE LA SECURITE PUBLIQUE

DE L'AUBE

Décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du 15 janvier 2020 nommant monsieur Stéphane ROUVE, préfet de l'Aube ;

VU farrêté ministériel DRCPN/ARHCR n° 278 du 21 mars 2017 nommant madame Sophie GENET, directrice départementale et commissaire central à la direction départementale de la sécurité publique de l'Aube à compter du 1* avril 2017 ;

VU l'arrêté préfectoral n° SATCPP-BCI-2017-247-0020 du 04 septembre 2017 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Madame Sophie GENET, directrice départementale de la sécurité publique de l'Aube ;

DECIDE

Les délégations qui me sont conférées par arrêté du Préfet de l'Aube en date du 4 septembre 2017 seront exercées par :

- Monsieur Stéphane PAUTRAT, commissaire de police, directeur départemental adjoint de la sécurité publique de l'Aube et chef de la Sureté Départementale ;

- Monsieur Fred BLICHARSKI, attaché, chef du service de gestion opérationnalle, dans la limite de 2 000 euros maximum ;

- Madame Anne GUEGUEN, secrétaire administrative, adjointe au chef du service de gestion opérationnelle, dans la limite de 2 000 euros maximum.

Fait à Troyes, le 09 septembre 2021

La commissaire divisionnaire,

Toute correspondance doit étre adressée à Monsieur le Préfet du Départemert de l'Aube BP, 372 - 10025 TROYES CEDEX - TELEPHONE 03 25 42 35 00 — TELECOPIEUR 03 25 42 36 58 - site Intemet www.aube.pref gour.fr

DDSP

Décision du 9 septembre 2021 de délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire.

3 / 11PRÉFET i DE L'AUBE | Services du cabinet

Loir Service Interministériel de Défense a et de Protection Civiles

Arrêté n° PREF-SIDPC-20212 500001

portant fermeture de l'école élémentaire de Cussangy

LE PREFET DE L'AUBE,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L 313147 et L 31361;

Vu le code pénal ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 2215;

Vu le code de l'éducation ;

Vu la loi n° 20211040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 15 janvier 2020 portant nomination du Préfet de l'Aube, Monsieur Stéphane ROUVÉ ;

Vu le décret n°2021-699 du 1 juin 2021, prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours ;

Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tous comportements de nature à augmenter ou favoriser les risques de contagion ;

Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant que l'évolution du contexte sanitaire conduit à un renforcement des mesures sanitaires au sein de l'espace scolaire ;

Considérant que ce renforcement des mesures sanitaires implique la fermeture des classes, à partir d'un cas positif, tous niveaux scolaires confondus, dans l'ensemble des départements concernés par le renforcement des mesures sanitaires ;

Considérant la situation sanitaire des différentes classes concernées par le présent arrêté ; Considérant qu'il convient de prévenir les risques de propagation de l'épidémie de covid-19 au sein de l'établissement scolaire et de la commune;

Préfecture de l'Aube - 2, rue Ferre Labonde - 10025 Troyes Cedex 03 35 CO wwe ae BoUv.fT

PRÉFECTURE DE L’AUBE

Services du Cabinet – Service interministériel de défense et de protection civiles

PREF-SIDPC-2021252-0001 – Arrêté préfectoral du 9 septembre 2021 portant fermeture de l’école élémentaire de Cussangy.

4 / 11Considérant qu'il existe un risque de contagion et qu'il y a nécessité de prescrire un isolement de

l'ensemble des élèves et des personnels ayant été en contact avec ces élèves ;

Sur avis de Monsieur le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Aube ;

VW l'urgence,

ARRÊTE

Article premier : Les classes de l'école élémentaire, sise rue des Cannes à Cussangy sont fermées

durant les périodes indiquées :

Classes concernées | Périodes de fermeture

CM1/CM2 | 06/09/2021 au 12/09/2021 inclus

CE1/CE2 | 07/09/2021 au 13/09/2021 inclus

Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues au code de la santé

publique,

Article 3: Messieurs les sous-préfets des arrondissements concernés, Mesdames et Messieurs les maires des communes concernées, Madame la Directrice départementale de la sécurité publique, Monsieur le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie et Monsieur le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Aube, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Troyes, le 9 septembre 2021

Le Préfet,

Ms —Siéphane ROUVÉ.

Voies et délais de racours

si vous entendez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former un récours administratif dans le délai de deux mois :

- soit par un recours gracieux auprès du Préfet de l'Aube - CS 20372 - 10025 Troyes cedex. Votre recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votre recours une copie de la décision contestée.

- soit par un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur - Place Beauvau, 75800 PARIS CEDEX 08. Votre recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votre recours une copie de la décision contestée.

- soit auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée - 51036 Châlons en Champagne cedex - télécopie : 03.26.21.01.87) ou par téléprocédure, sur l'application télérecours citoyens accessible depuis le site : wwwtelerecours.fr.

Prétecture de l'Aube: 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Ceden - Tél: 09 25 42 35 00

wawaube sou fr

5 / 11EX

PRÉFET , Direction de la citoyenneté DE L'AUBE ; Latersé de la légalité et des collectivités locales

Fraterrité

Arrêté n° AEMP-LOALSE - 220 À

portant convocation des électeurs à une élection municipale partielle intégrale dans la commune de Rosières-près-Troyes

Le Préfet de l'Aube,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre national du mérite

Vu le code électoral ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2020-1706 du 24 décembre 2020 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'Outre-Mer et de la Guadeloupe, de la Guyanne, de là Martinique et de la Réunion, de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu le décret du 15 janvier 2020 nommant monsieur Stéphane ROUVÉ, préfet de l'Aube ;

Vu le décret du 22 mars 2021 nommant monsieur Christophe BORGUS secrétaire général de la

préfecture de l'Aube ;

Vu l'arrêté n° BEMP2021148-0001 du 28 mai 2021 relatif à la détermination des bureaux de votes ;

Vu l'arrêté n° PCICP2021210-0001 du 29 juillet 2021 portant délégation de signature à monsieur

Christophe BORGUS, secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;

Vu les démissions de monsieur Jacques RIGAUD, conseiller municipal, le 17 septembre 2020, de madame Emmanuelle POITRIMOL, conseillère municipale, le 24 juin 2021 et le décès de monsieur Yves REHN, maire, le 9 août 2021;

Considérant qu'il y a lieu de procéder à l'élection du maire ;

Considérant que le conseil municipal doit obligatoirement être au complet avant de procéder à l'élection du maire ;

Considérant qu'un siège de conseiller municipal est vacant ;

de tue 42 36

Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et des Collectivités Locales – Service des Collectivités Locales

BEMP2021252-0001 – Arrêté préfectoral du 9 septembre 2021 portant convocation des électeurs à une élection municipale partielle intégrale dans la commune de Rosières- près-Troyes.

6 / 11Considérant que le conseil municipal ne peut pas être complété par le candidat venant immédiatement après le dernier élu de la liste des candidats puisque cette liste est épuisée ;

Considérant que le conseil municipal est incomplet, il doit par conséquent être procédé au renouvellement intégral du conseil municipal ;

Considérant qu'il convient de convoquer les électeurs à une élection municipale partielle intégrale dans un délai de trois mois à compter de la vacance qui l'a provoquée ;

Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Aube,

ARRÊTE

ARTICLE 1": les électeurs de la commune de Rosières-près-Troyes sont convoqués en vue de l'élection de 27 conseillers municipaux, et de 2 conseillers communautaires le dimanche 7 novembre 2021 et, en cas de second tour, le dimanche 14 novembre 2021.

Le régime électoral applicable étant celui des communes de 1 000 habitants et plus, l'élection se réalisera au scrutin de liste à deux tours, tel que défini au chapitre Il! du titre IV du code électoral.

ARTICLE 2 : les déclarations de candidature sont obligatoires et devront être déposées, sur rendez-vous, à la préfecture de l'Aube - bureau des élections, et des missions de proximité.

Ce dépôt devra être effectué par le candidat ou le mandataire qu'il désignera à cet effet.

Le déclarant (candidat ou mandataire) devra produire une pièce d'identité en cours de validité ou

périmée, ainsi que les documents dont la liste est disponible en mairie ou en préfecture.

Aucun autre mode de déclaration de candidature ne sera admis.

ARTICLE 3 : Le dépôt des candidatures devra être effectué :

Pour le 1° tour de scrutin

- du lundi 18 octobre 2021 au mercredi 20 octobre 2021 de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 17h00 ;

- le jeudi 21 octobre 2021 de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 18h00.

Pour le 2° tour de scrutin (dans le seul cas où, au 1" tour, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue)

-le lundi 8 novembre 2021 de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 17h00 ;

- le mardi 9 novembre 2021 de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 18h00,

ARTICLE 4 : Le bureau de vote siégera conformément aux dispositions de l'arrêté n° BEMP2021148-0001

du 28 mai 2021 relatif à la détermination des bureaux de votes. Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos

à 18 heures, || sera procédé au dépouillement immédiatement après la clôture du scrutin.

ARTICLE 5 : Prendront part au vote :

1°) les électeurs de nationalité française inscrits sur la liste électorale, conformément aux articles L. 25, L. 30 à L. 40 et R. 18 du code électoral;

de d, Troyes Cedex 42

7 / 112°) les électeurs ressortissants d'un pays membre de l'Union européenne, autre que la France, inscrits sur la liste électorale complémentaire en vue des élections municipales, conformément aux articles L. 25, L. 30 à L. 40 et R. 18 du code électoral.

ARTICLE 6: L'élection se déroulera au scrutin de liste, Les sièges seront répartis entre les listes à la

proportionnelle à la plus forte moyenne avec une prime de 50 % à la liste arrivée en tête (article L. 262

du code électoral).

L'élection est acquise au premier tour si la liste recueille la majorité absolue des suffrages exprimés. Dans le cas contraire, il est procédé à un second tour.

Pour que la liste ait le droit de se présenter au second tour, elle doit avoir obtenu au premier tour un

nombre de voix au moins égal à 10 % des suffrages exprimés.

À l'issue de l'élection, il est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de voix un nombre de

sièges égal à la moitié du nombre de sièges à pourvoir, arrondi, le cas échéant, à l'entier supérieur. En

cas d'égalité de voix entre les listes arrivées en tête au second tour, ces sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d'âge la plus élevée. Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, Les sièges sont attribués aux candidats dans l'ordre de présentation sur chaque liste, Les listes qui n'ont pas obtenu 5 % des suffrages exprimés ne sont pas admises à la répartition des sièges.

ARTICLE 7 : Dès la clôture du scrutin, il sera procédé au dénombrement des émargements, Ensuite, le

dépouillement se déroulera conformément aux dispositions des articles L. 65 et L. 66 du code électoral,

ARTICLE 8 : Un procès-verbal constatant les opérations électorales sera, pour chaque tour de scrutin,

dressé en double exemplaire. L'un d'entre eux sera apposé au secrétariat de la mairie, l'autre sera

transmis à la préfecture - bureau des élections et des missions de proximité le lendemain du scrutin.

ARTICLE 9 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube et le premier adjoint au maire de Rosières- près-Troyes sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans la commune au moins six semaines avant le scrutin.

Troyes, le Déphrmbu 2021

Pour le préfet et par délégation,

Prélesture -2, Ceder

8 / 11E

PRÉFET DE L'AUBE Direction de la citoyenneté, de la

Lien légalité et des collectivités locales

Part

Troyes, le 9 septembre 2021

Arrêté n° BEMP2021252-0002

portant composition de la commission d'organisation des élections (COE)

de la chambre de commerce et de l'industrie de Troyes et de l'Aube

Le Préfet de l'Aube

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code électoral ;

Vu le code du commerce, notamment ses articles L. 71317 R. 71313, R. 713-14, R. 713-324,

R, 713-356, A. 713-5 et suivants et A. 713-22 ;

Vu le décret du 15 janvier 2020 nommant monsieur Stéphane ROUVÉ, préfet de l'Aube ;

Vu le décret n°2021-144 du 11 février 2021 relatif aux élections des membres des chambres de

commerce et d'industrie et des juges des tribunaux de commerce ;

Vu le décret du 22 mars 2021 nommant monsieur Christophe BORGUS, secrétaire général de la

préfecture de l'Aube ;

Vu l'arrêté du 18 mars 2021 portant convocation des électeurs et relatif au dépôt des

candidatures pour l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales

et de région à compter du mercredi 27 octobre 2021 jusqu'au mardi 9 novembre 2021 à minuit ;

Vu l'arrêté n°2021/132 du 19 avril 2021 portant composition des membres de la chambre de

commerce et de l'industrie de la région Grand Est;

Vu l'arrêté n°2021/137 du 19 avril 2021 portant composition de la chambre de commerce et de

l'industrie de Troyes et l'Aube ;

Vu l'arrêté n°PCICP2021210-0001 du 29 juillet 2021 portant délégation de signature à monsieur

Christophe BORGUS, secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;

13

Préfecture de l'Aube - 2 rue Fiarré Labonde - 10025 Troyes Cecters - Tél: 03 25 42 3500

BEMP2021252-0002 – Arrêté préfectoral du 9 septembre 2021 portant composition de la commission d’organisation des élections (COE) de la chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Troyes et de l’Aube.

9 / 11Vu les désignations des représentants du président de la chambre de commerce et d'industrie

Grand Est et du président de la chambre de commerce et d'industrie de Troyes et de l'Aube;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;

ARRÊTE

ARTICLE 1": Une commission d'organisation des élections des membres de la chambre de

commerce et d'industrie de Troyes et de l'Aube est instituée. Elle est composée comme suit :

Président: Monsieur Frédéric DEBEVER, chef du bureau des élections et des missions de

proximité ou, en cas d'empêchement de celui-ci, Madame Nathalie COPINET,

adjointe au chef du bureau des élections et des missions de proximité,

représentant le Préfet de l'Aube ;

Membres: Monsieur Jean-Luc PANDOLFI, président du tribunal de commerce de Troyes ;

Monsieur Michel BRODARD, membre élu de la chambre de commerce et

d'industrie de Troyes et de l'Aube ou, en cas d'empêchement de celui-ci, Monsieur

Dominique LEMELLE, membre élu de la chambre de commerce et d'industrie de

Troyes et de l'Aube, représentant le président de la chambre de commerce et

d'industrie de Troyes et de l'Aube ;

Monsieur Christophe DEGAND, membre de la chambre de commerce et d'industrie Grand Est, désigné par le président de la chambre de commerce et d'industrie Grand Est.

La commission est assistée, pour les tâches mentionnées aux 2° et 4° de l'article R.713- 14 du code

de commerce, d'un représentant de chaque entreprise chargée de l'acheminement du courrier,

ARTICLE 2: Le secrétariat de la commission est assuré par Monsieur Jean-Philippe CAVELIER, directeur général de la chambre de commerce et d'industrie de Troyes et de l'Aube.

ARTICLE 3 : La commission d'organisation des élections est chargée de :

- vérifier la conformité des bulletins de vote et des circulaires aux dispositions des articles À, 713.7 et A. 713-22 du code de commerce, au plus tard le 8 octobre 2021;

- mettre à disposition des électeurs les circulaires des candidats, de façon dématérialisée ou par voie postale ;

- mettre à disposition des électeurs les circulaires des candidats sur le site internet de la plate-forme de vote à distance et sur le site internet de la chambre de commerce et d'industrie,

au plus tard le mercredi 27 octobre 2021;

- mettre à disposition des électeurs les instruments de vote, de façon dématérialisée ou par voie postale, au plus tard le 26 octobre 2021;

- Organiser le dépouillement et le recensement des votes, au plus tard le lundi 15 novembre 2021; - proclamer les résultats;

- Statuer sur les demandes de remboursement des frais de propagande des candidats,

2

Préfecture de lube - 2, rue Mere Labonde - 10025 Troyts Cedex - Tai : 03 26 42 36 00

von aubéonun.fr

10 / 11ARTICLE 4 : Dans l'hypothèse où la commission d'organisation des élections décide d'envoyer par voie postale les circulaires des candidats à chaque électeur, le mandataire de chaque candidat ou liste de candidats devra lui remettre une quantité de circulaires au moins égale au nombre des électeurs inscrits, majoré de 5 %, au plus tard le mardi 19 octobre 2021.

Toutes les livraisons devront être effectuées à la chambre de commerce et d'industrie de Troyes et de l'Aube - Espace Régley - 1, Boulevard Charles Baltet à Troyes du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

ARTICLE 5: La commission pourra faire appel, sur décision de son président, à autant de collaborateurs que nécessaire,

ARTICLE 6 : La commission d'organisation des élections sera installée le lundi 13 septembre 2021 à 14h à la chambre de commerce et d'industrie de Troyes et de l'Aube.

ARTICLE 7: Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée aux membres de la commission d'organisation des élections et aux candidats ou à leurs mandataires,

Pour le préfet, et par délégation,

le secrétaire général

Chris RGUS

an

Préfecture de l'Aube - 2, rue Ferre Labonde - 10025 Troyes Cacden . Tél : 03 25 42 35 00

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