Procès Verbal - 101b5773584521f5d9a25a574f8bbd85

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Procès Verbal - 101b5773584521f5d9a25a574f8bbd85 Document publié le Vendredi 26 mai 2023 par la commune de Calvignac. Lien du pdf (Procès Verbal - 101b5773584521f5d9a25a574f8bbd85)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales, Conseil Municipal du 26/05/2023

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PROCES-VERBAL COMMUNE DE CALVIGNAC

Le Conseil Municipal de la commune de Calvignac s’est réuni en séance ordinaire le 26 mai 2023 à 20 heures 30, sous la présidence de Monsieur BURG Didier, Maire, à la salle du conseil de Calvignac.

Date de la convocation : le 16 mai 2023

PRESENTS : 7

Didier BURG, Philippe FOUILLADE, Cécile LARGENTIE, Luc LEMERER, Alix HAUVETTE, Laurent GARY, Jérôme BRILL.

EXCUSES : 3

Sylvie MARLAS, Cédric BENECH, Manon MAGNE.

VOTANTS = 7

A été nommé secrétaire de séance : Cécile LARGENTIE, mission qu’elle a acceptée.

Monsieur le Maire met à l’approbation le procès-verbal de la séance précédente, Par 7 voix pour, le procès-verbal est adopté.

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Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal la possibilité de rajouter 2 délibérations supplémentaires à l’ordre du jour. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

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Le conseil municipal procède ensuite à l’examen de l’ordre du jour en séance publique ; sachant que le débat est contradictoire :

 Délibération « Fond vert »

 Délibérations passage à la M57

 Délibérations panneaux directionnels

 Questions diverses

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DEMANDE DE SUBVENTION FOND VERT

(DELIBERATION CM26052023_01)

Monsieur le Maire expose que le projet de rénovation de la Maison DAVID, dont le coût prévisionnel est estimé, sur la base de devis, à raison de 90.040,35 € HT.

Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre du FOND VERT.

Monsieur le Maire propose le plan de financement prévisionnel de cette opération suivant :

Montant des travaux : 90.040,35 € Base de calcul du FOND VERT : 59.434.00 € Subvention 50 % FOND VERT : 29.717,00 € Emprunt : 60.323,35 €

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité :Conseil Municipal du 26/05/2023

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 D’approuver le projet et décide de sa réalisation,

 De fixer le coût prévisionnel des travaux à : 90.040,35 €,

 De solliciter une subvention au titre de la FOND VERT,

 D’autoriser Monsieur le Maire ou ses adjoints d’entreprendre toutes démarches et à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.

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FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX DE SIGNALISATION A L’OSERAIE DU QUERCY

(DELIBERATION CM26052023_02)

Monsieur le Maire expose que suite à la demande de Madame Isabelle MAUGIS, Artisan à l’Oseraie du Quercy et l’étude de Monsieur Jean-François HESSEL, Chargé de mission économie, signalisation, programme LEADER au Parc National Régional des Causses du Quercy, il a été proposé à cette dernière la fourniture et la pose de panneaux de signalisation normalisés, à savoir :  Carrefour 1A : Panneaux + colliers = 163,21 € HT  Carrefour 1B : Panneaux + colliers = 163,21 € HT  Carrefour 2RD 8 : Panneau = 81,41 € HT  Carrefour 3RD 143 : Panneau = 81,41 € HT  Carrefour 4 RD D8 : Panneau = 81,41 € HT  Carrefour 5 RD 143 : Panneaux + accroche = 143,78 € HT  Les mats supportant les panneaux de Larnagol sont à la charge de la commune, soit : 2 mats à 103,24 € HT pièce = 206,48 € HT  Pose de tous les panneaux et mats avec fourniture

de béton pour le scellement = 1440,00 € HT

Après réflexion, en son mail du 17 mai 2023, Madame MAUGIS Isabelle nous informe de sa décision : Vu le surcout financier engendré par les panneaux au Pont de Larnagol, celle-ci renonce à cet achat et accepte la fourniture et pose des panneaux :

 Carrefour 2RD 8 : Panneau = 81,41 € HT  Carrefour 3RD 143 : Panneau = 81,41 € HT  Carrefour 4 RD D8 : Panneau = 81,41 € HT  Carrefour 5 RD 143 : Panneaux + accroche = 143,78 € HT Madame MAUGIS Isabelle précise que ces panneaux peuvent être posés sur les poteaux existants, afin qu’il n’y ait pas de surcout.

 TOTAL : = 388,01 € HT, soit 465,61 € TTC

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver le projet et décide de sa réalisation,

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire à signer tous les documents de ce dossier.

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ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 01/01/2024

(DELIBERATION CM26052023_03)

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré

au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.Conseil Municipal du 26/05/2023

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Ainsi :

- en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ; - Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la commune de Calvignac son budget principal.

- L’existence d’une nomenclature simplifié applicable aux communes de moins de 3500 habitants

La généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est obligatoire au plus tard au 1er janvier 2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire.

De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir approuver le passage de la commune de Calvignac à la nomenclature M57 simplifiée à compter du budget primitif 2024.

- Sur le rapport de M. Le Maire,

VU l’article L 2121-29 du CGCT,

VU l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, VU l’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

VU l’avis conforme du comptable en date du

CONSIDERANT que la collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 simplifié à compter du 1er janvier 2024,

CONSIDERANT que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la commune appliquant la nomenclature M14.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la commune de CALVIGNAC,

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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Questions diverses

. Maison DAVID :

Le conseil réfléchit à l’idée de réaliser un vide maison de la Maison DAVID.

. Terrain de tennis :

Le conseil réfléchit à installer un système de fermeture beaucoup plus sécurisé qu’à l’heure actuelle au terrain de tennis, toujours avec la fonction d’accès payant, afin que les incivilités cessent. En effet, trop de personnes ne respectant pas ce terrain de tennis et permettent l’accès à leurs enfants afin d’y jouer aux rollers ou à la bicyclette abimant ainsi le revêtement spécial du terrain.

. Ordures ménagères :

Un tour du circuit de collectes des ordures ménagères a été réalisé afin de mieux se rendre compte des regroupements de points de collectes possibles.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heure 20.