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Document publié le Mardi 14 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B200921 P26)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
MAISON DE LA MÉTROPOLE | 1 Place du Parlement de Metz | CS 30353 | 57011 METZ CEDEX 1 Metz Es | METZ MÉTROPOLE
Métropole T. 03 87 20 10 00 | F. 03 57 88 32 68 | metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 4 Pouvoir(s) : élus au Bureau: en fonction : 53 présents : 41 excusé(s) : 8 d 4
53
Date de convocation : 14 septembre 2021 Vote(s) pour: 45 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 20 septembre 2021,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
Point n°2021-09-20-BD-26 :
Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Association de la Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV) pour le projet Kap's : Koloc' à projets solidaires.
Rapporteur : Monsieur Frédéric NAVROT
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le Programme Local de l'Habitat 2020-2025 de Metz Métropole adopté par le Conseil métropolitain du 17 février 2020,
VU la demande de l'Association de la Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV) concernant le projet « Kaps : Koloc’ A Projets Solidaires »,
CONSIDERANT que l'AFEV assurera la mise en œuvre de cette action,
DECIDE de soutenir l'action « Kaps: Koloc’ À Projets Solidaires » portée par l'Association de la Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV), et de participer à cette action à hauteur de 2 000 €, pour l'année 2021,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention dont le projet est joint en annexe ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.
Pour extrait conforme
Metz, le 21 septembre 2021
Pour le Président et par délégation
La Serge Jénérale | ) a 7
Métropole
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
Entre,
D'une part
Metz Métropole
Statut juridique : établissement public de coopération intercommunale
Domiciliée : 1 Place du Parlement de Metz — CS 30353 — 57011 METZ Cedex 1
Représentée par son Président, dûment habilité par délibération du Bureau en date du 15 Juillet 2020
Ci-après dénommée Metz Métropole,
Et d'autre part
L'association dénommée « Association de la Fondation Etudiante pour la Ville » (AFEV)
Statut juridique : Association
Représenté par Nathalie MENARD, Présidente
ci-après dénommé AFEV,
PREAMBULE :
L'AFEV porte des projets de colocations solidaires dans plusieurs grandes villes, dont Metz depuis
2012. Les colocations sont situées dans le quartier prioritaire de Patrotte-Metz-Nord et réunissent 18
étudiants.
S'agissant d'une action en faveur du logement des jeunes et des étudiants, elle s'inscrit dans le cadre
de la fiche-action n°6 « Faciliter l'accès au logement des jeunes et des étudiants » du Programme
Local de l'Habitat 2020-2025 de Metz Métropole.
Ilest convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
L'Association s'engage, de sa propre initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet
d'intérêt général défini à l'article 2 de la présente convention.
La présente convention a pour objet de définir, le montant et les conditions d'utilisation des
subventions allouées par Metz Métropole à l'AFEV pour soutenir l'action « Koloc' A Projets
Solidaires ». ARTICLE 2 : Actions
Le projet « Koloc’ À Projets Solidaires » proposé par l'AFEV consiste à organiser des colocations
d'étudiants dans des quartiers populaires et à les accompagner dans le montage de projets citoyens
construits avec les habitants.
A Metz, 18 étudiants appelés « kapseurs » se sont ainsi installés dans plusieurs appartements de
l'OPH de Metz Métropole. L'AFEV souhaite pérenniser cette action située dans le quartier Patrotte-
Metz-Nord.
ARTICLE 3 : Montant de la subvention de Metz Métropole
Metz Métropole attribue une subvention de 2 000 € à l'AFEV pour l'année 2021 pour soutenir la
réalisation des actions visées à l'article 2.
ARTICLE 4 : Modalités de versement de la subvention
La subvention visée à l’article 3 est mandatée à l'AFEV selon les procédures comptables en vigueur.
La subvention est versée en une seule fois, sur présentation d'une demande écrite accompagnée du
projet d'activités pour l'année concernée.
ARTICLE 5 : Communication
L'AFEV s'engage, pour chaque opération de communication menée à l'intention du public dans le
cadre de la présente convention, à mentionner Metz Métropole comme partenaire et à faire figurer son
logo sur les documents diffusés.
ARTICLE 6 : Contrôle de l’utilisation de la subvention
L'AFEV transmet à Metz Métropole, au plus tard dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour
lequel la subvention a été attribuée, un compte rendu financier constitué d'un tableau des charges et
des produits affectés à la réalisation du projet conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en
application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans
leurs relations avec les administrations. Ce document sera assorti de toutes les justifications
nécessaires, et notamment :
- du rapport d'activité,
- du bilan financier de l'exercice concerné avec ses annexes,
- du rapport des commissaires aux comptes
Dans tous les cas, Metz Métropole est libre de demander tout document qu'elle estime nécessaire
pour justifier l'utilisation de la subvention. Metz Métropole se réserve le droit de contrôler, sur pièces et sur place, les renseignements donnés
par l'intermédiaire de ses agents. L'AFEV s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des
dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.
Metz Métropole contrôle, à l'issue de la convention, que la contribution financière n'excède pas le coût
de la mise en œuvre du projet.
ARTICLE 7 : Sanctions
Metz Métropole demandera le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées en cas
d'inexécution, de modification substantielle des conditions d'exécution de la convention par
l'Association, ou de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par l'AFEV
notamment lorsque les sommes octroyées n'ont pas été affectées au projet subventionné ou lorsque
la contribution financière a excédé le coût de la mise en œuvre du projet.
L'association devra également restituer tout ou partie de la subvention versée en cas de reversement
de la subvention à un tiers, en cas de refus de l'association de se soumettre au contrôle de l'utilisation
de la subvention tel que défini à l'article 6 de la présente convention.
ARTICLE 8 : Durée
La présente convention est conclue au titre de l'année 2021 et s’achèvera lors de la communication
des pièces visées à l'article 6, et au plus tard le 30 juin de l'année N+1.
ARTICLE 9 : Modification et résiliation de la convention
Toute modification des dispositions de la présente convention interviendra par voie d'avenant.
Si pour une cause quelconque résultant du fait de l'AFEV la présente convention n’est pas appliquée,
Metz Métropole se réserve la possibilité de résilier unilatéralement la présente convention par lettre
recommandée avec accusé de réception sans verser d'indemnité et sans devoir verser les reliquats
de subventions qui seraient encore dus. La résiliation prendra effet deux mois après la réception de la
notification.
ARTICLE 10 : Litige
La présente convention est soumise à la loi française.
En cas de litige sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s'engagent,
préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans un délai de deux mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de
contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le Tribunal Administratif de
Strasbourg.
Fait à Metz en deux exemplaires originaux,
Le
La Présidente de l'AFEV Le Président de Metz Métropole
Nathalie MENARD François GROSDIDIER iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20210920-2021-09-20-DB26-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2021-09-20-DB26
lundi 20 septembre 2021
DE
Attribution d'une subvention de fonctionnement à
l'Association de la Fondation Etudiante pour la Ville
(AFEV) pour le projet Kap's : Koloc' à projets
solidaires
7.5 - Subventions
Catherine DELLES
22/09/2021
057-200039865-20210920-2021-09-20-DB26-DE
99_DE-26.pdf
22/09/21 16:16
22/09/21 16:23
22/09/21 16:57
22/09/21 16:57
22/09/21 16:59
22/09/21 17:06
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu