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Déliberation - CM 26.01.23 Liste delib. aff
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Déliberation - CM 26.01.23 Liste delib. aff)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Institutions publiques,
MEMBRES
VILLE DE
SAINT-CLAUDE En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
29 19 0 9 1
CONSEIL
MUNICIPAL
Date de la Séance
Jeudi 26 janvier 2023 à 19h
Présents :
Jean-Louis MILLET, Maire, Herminia ELINEAU, Isabelle BILLARD, Lilian COTTET-EMARD, Catherine CHAMBARD, Alain BERNARD, Philippe LUTIC, Adjoints, Jean-Claude GALLASSO, Frédéric HERZOG, Loïc GELPER, Annick GRANDCLEMENT, Laetitia DE ROECK, , Marc CAPELLI, Olivier BROCARD, Francis LAHAUT, Jean-Pierre SEGURA, Jean-Laurent VINCENT, Michaël LEFEL, Hélène REVERT Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
Noël INVERNIZZI, Adjoint (pouvoir à Jean-Louis MILLET, Maire), Céline DESBARRES, Adjointe (pouvoir à Alain BERNARD, Adjoint), Jean-Yves TISSOT, Conseiller Municipal (pouvoir à Herminia ELINEAU, Adjointe), Sylvie VINCENT-GENOD, Conseillère Municipale (pouvoir à Philippe LUTIC, Adjoint), Catherine JOUBERT, Conseillère Municipale (pouvoir à Hélène REVERT, Conseillère Municipale), Toukkham HATMANICHANH, Conseillère Municipale (pouvoir à Annick GRANDCLEMENT, Conseillère Municipale), Guillaume POISARD, Conseiller Municipal (pouvoir à Lilian COTTET-EMARD, Adjoint) jusqu’au point 2.5 inclus, Frédéric PONCET, Conseiller Municipal (pouvoir à Michaël LEFEL, Conseiller Municipal), Nelly VAUFREY, Conseillère Municipale (pouvoir à Marc CAPELLI, Conseiller Municipal).
Absent excusé :
Néant
Absent :
Gérard DUCHENE, Conseiller Municipal.
----------------------------------------
Madame Annick GRANDCLEMENT et Madame Isabelle BILLARD ont été élues secrétaires de séance.
----------------------------------------
Approbation du procès-verbal de la séance du 1er décembre 2022.
Approuvé.
1. DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
(Article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; alinéas 4, 20 et 26)
2. AFFAIRES GENERALES
2.1. Commune de Saint-Claude/Ministère de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports Convention de mise en œuvre du dispositif "Petits Déjeuners"
Approuvée.
2.2. Commune de Saint-Claude/Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude Convention partenariale concernant le Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité et le Musée de l’Abbaye de Saint-Claude
Approuvée.
2.3. Commune de Saint-Claude/Caisse d’Allocation Familiales
Convention d’Objectifs et de Financement pour le Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité
Approuvée. 2.4. Commune de Saint-Claude/ENEDIS
Convention de passage pour branchement aéro-souterrain sur parcelle cadastrée 84/Bâtiment de la Grenette
Approuvée.
2.5. Commune de Saint-Claude/Société ALTITUDE 39
Convention d’installation, de gestion d’entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique sur la parcelle 478 AK n° 142, rue Henri Ponard
Approuvée.
2.6. Commune de Saint-Claude/SICTOM du Haut-Jura/Communauté de Communes haut-Jura Saint-Claude
Convention pour la mise en place de conteneurs semi-enterrés, l’entretien et la collecte de ces conteneurs
Avenant n° 10/ Implantation de nouveaux points de collecte
Approuvée.
2.7. Renaturation des cours d’écoles de la Ville de Saint-Claude
Approuvée.
2.8. Dérogations exceptionnelles au repos dominical accordées par le Maire au titre de l’année 2023 pour les commerces de détail non alimentaires et la branche automobile Approuvée.
2.9. Modification des statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux du Grandvaux Approuvée.
2.10. Exposition "Le Monde des Automates"
Articles souvenirs
Approuvée (Abstention : Francis LAHAUT et Jean-Pierre SEGURA).
3. AFFAIRES FINANCIERES
3.1. Camping "Le Martinet"
Tarifs 2023
Approuvée.
3.2. Subvention exceptionnelle
Maison Familiale Rurale du Plateau d’Hauteville
Approuvée.
3.3. Subvention exceptionnelle
Pompiers humanitaires
Approuvée.
4. URBANISME / AFFAIRES FONCIERES
Cession d’un ancien local commercial sis au 15 rue du Faubourg Marcel Approuvée.
5. PERSONNEL COMMUNAL
Délibération portant mise en place d’un emploi vacataire
Approuvée.