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Procès Verbal - 5d1366
Document publié le Jeudi 18 mars 2021 par la commune de Sainte-Savine.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5d1366)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Démocratie,
VILLE DE
SAINTE-SAVINE Li ue HÔTEL DE VILLE BP 132 - 1 RUE LAMORICIÈRE TÉL. 03 25 72 39 50 wwwsalnte-savine.tr IV CORRESPONDANCE À ADRESSER À M. LE MAIRE 10301 SAINTE-SAVINE CEDEX FAX OS 28 49 83 71 com@ste-savinefr SA VINE
PROCÈS-VERBAL
Conseil Municipal du
18 MARS 2021
PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 18 MARS 2021 - Page 1 sur 31
VILLE DE
SAINTE-SAVINE = £ sn . | HÔTEL DE VILLE BR132«1AUELAMORICIÈRE TÉLO325713950 wwwsainte-sovine.fr Rte CORRESPONDANCE À ADRESSER À M, LE MAIRE 40301 SAINTE-SAVINE CEDEX FAX 08 26 49 83 71 comste-savine;fr S À V | N E
République Française Département de l'Aube
Arrondissement de TROYES Commune de SAINTE-SAVINE
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Sainte-Savine
SÉANCE DU 18 MARS 2021
Date de la convocation : 12 mars 2021
Date d'affichage : 23 mars 2021
L'an deux mille vingt et un, le dix-huit mars à dix-huit heures trente, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Arnaud MAGLOIRE, Maire.
Présents :
Arnaud MAGLOIRE, Patricia KIEHN, Michel VIVIEN, Jean-Christophe STAUDER, Gülcan GULTEKIN, Virgil HENNEQUIN, Cécile RIBAILLE, Laurent VAN DALEN, Marie-Laure CATERINO, Alice BARDET,
Romain BERNIER, Léa BOIZARD, Sonia PEREIRA-FRAJMAN, Bastien BLANCHOT, Rémy LAVILLE, Catherine IGLESIAS, Frédérique BEHL, Maud AUMIS, Valérie TIEDREZ, Anne-Marie ZELTZ, Karl D'HULST, Loïc BOSSUAT, Nicolas CROQUET
Représentés :
+ Martine CHAUDET par Romain BERNIER,
+ Gérald HUART par Gülcan GULTEKIN,
° Michelle MARTIN par Bastien BLANCHOT,
e Jean-Michel POUZIN par Jean-Christophe STAUDER,
+ Olivier FRAJMAN par Sonia PEREIRA-FRAJMAN,
e Frédérique PRELOT par Virgil HENNEQUIN,
° Jérémie CERF par Arnaud MAGLOIRE,
e Elona MARTEAU par Virgil HENNEQUIN,
e Alain MOSER par Maud AUMIS,
+ Jean-François LEIX par Catherine IGLESIAS.
Absents : /
Secrétaire : Madame Alice BARDET
La séance est ouverte,
PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 18 MARS 2021 - Page 2 sur 31 Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de se recueillir à la mémoire de
Monsieur Claude THION, Chef de la Police Municipale de Sainte-Savine.
Les membres présents observent une minute de silence à sa mémoire.
01- Informations du Maire - Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de l'exercice de délégation permanente : Marchés Publics, Régie de recettes, Concessions
RAPPORTEUR : M. le Maire
Mes Chers Collègues,
Par délibération en date du 15 juillet 2020, le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour
la durée de son mandat, certains de ses pouvoirs.
Cette délégation prévoit notamment :
° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres passés en procédure adaptée ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
+ _- cf tableau joint.
* la création des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux :
- une régie de recettes a été créée dans ce cadre pour l’encaissement des produits et la
gestion des cautions lors de la mise à disposition de matériel communal.
* de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières :
- cf tableau joint.
Aussi, Mes Chers Collègues, je vous prie de bien vouloir prendre connaissance des informations énoncées ci-dessus et dans les tableaux annexés.
Cette information n'appelle pas de vote.
02- Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17/12/2020
RAPPORTEUR : M. le Maire
Le procès-verbal de la séance du 17 décembre 2020 n’appelle pas de remarque et est adopté à l’'Unanimité.
a | exprimés |. Pour | | 23 33 33 0 0 0
PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 18 MARS 2021 - Page 3 sur 31
03- Délégations accordées par le Conseil Municipal à Monsieur le Maire - Modifications RAPPORTEUR : M. Le Maire
Mes Chers Collègues,
Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 1 du 15 juillet 2020 portant délégation de fonctions du conseil municipal
au Maire,
Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration
communale, à donner à Monsieur le Maire une partie des délégations prévues par l'Article
L. 2122-22 du CGCT ;
Considérant les observations formulées par les services de l’État, par correspondance du
15 décembre 2020, sollicitant des précisions sur l'étendue de la délégation, ainsi consentie
en diverses matières, afin de sécuriser les actes qui seront effectivement adoptés par le Maire sur le fondement de cette délégation,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Donne délégation au Maire pour la durée de son mandat dans les domaines suivants mentionnés à l'Article L 2122-22 du CGCT :
1. d'arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services
publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés
communales ;
2. de fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les
voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de
la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas
échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures
dématérialisées : Cette délégation est limitée aux tarifs préalablement créés par le
conseil municipal et dans la limite d’une évolution du tarif unitaire existant fixée à 2% et d’une augmentation plafonnée à 30 €.
3. de procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des
investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion
des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de
change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au «Ill» de l'Article
L 1618-2 et au « a » de l'Article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du « c » de
ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; cette délégation
s'exercera pour les emprunts ou ouvertures de crédits de moyen terme d’un montant inférieur à 400 000 €.
4. de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres passés en procédure adaptée ainsi que
toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5. de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans;
PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 18 MARS 2021 - Page 4 sur 31 10
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de passer les contrats d’assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistres y afférentes ;
de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 3 000 € ;
de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,
avoués, huissiers de justice et experts ;
de fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux, le montant des offres de
la Commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes :
de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d'urbanisme :
d'exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de
l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice
de ces droits à l’occasion de l'aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à
l'Article L 211-2 où au premier alinéa de l'Article L 213-3 de ce même code dans la limite de 150 000 € sur tout le territoire de la commune ;
d’intenter au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune
dans les actions intentées contre elle, tant devant les juridictions civiles, pénales et
administratives, en première instance, en cour d’appel et en cassation et de transiger
avec les tiers dans la limite de 1 000€ ;
néant
de donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l'avis de la
commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
de signer la convention prévue par l'avant dernier alinéa de l’article L 311-4 du code
de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au
coût d'équipement d’une zone d'aménagement concerté et de signer la convention
prévue par le troisième alinéa de l’article L 332-11-2 du même code, dans sa
rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances
rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé de 250 000 €.
d'exercer où de déléguer, en application de l'Article L 214-1-1 du code de l'urbanisme,
au nom de la commune dans la limite de 150 000 € sur tout le territoire communal,
le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du même code :
d'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux Articles L 240-1 à
L 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application
des mêmes articles, dans la limite de 150 000 € sur tout le territoire communat :
de prendre les décisions, mentionnées aux articles L 523-4 et L 523-5 du code du
patrimoine, relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits
pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.
d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
Néant ;
PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 18 MARS 2021 - Page 5 sur 31 26. de demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions de
fonctionnement dans la limite de 15 000 € et de subventions d'investissement pour
les opérations dont le montant de la dépense subventionnable est inférieur à
300 000 € ;
27. de procéder au dépôt des demandes d’autorisations d'urbanisme relatives à la
démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux d’une surface
inférieure à 200 m° et pour les opérations de remplacement des ouvrants vétustes ;
28. Néant ;
29. d'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au « | » de l'Article L 123-19 du code de l’environnement.
Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès
l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
Aussi, Mes Chers Collègues, il vous est proposé :
° de déléguer au Maire pour la durée de son mandat l’ensemble des compétences
ci-dessus énoncées ;
e d'autoriser que la présente délégation soit exercée par un adjoint ou un conseiller
municipal agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées aux
Articles L 2122-17 et 18 du code général des collectivités territoriales.
A chaque réunion de conseil municipal, le Maire rendra compte, de l'exercice de cette
délégation ainsi qu’il est prévu à l'article L 2122-23 du code général des collectivités
territoriales.
M. le Maire : Est-ce qu’il y a des remarques sur ce rapport ? Pas de remarques.
Le rapport est adopté à l’Unanimité
04- Vente de terrain - Parcelle AM 119 et une partie de la parcelle AM 121 Lieu-dit "La Croix La Bigne" RAPPORTEUR : M. BLANCHOT
Mes Chers Collègues,
La SCI YG SAVIPOL (Société A-G-NET Propreté-Services) nous a fait part de son souhait d'acquérir la
parcelle AM 119 d’une surface de 1 071 m° ainsi qu'une partie de la parcelle AM 121 d’une surface de
450m°, au lieu-dit « La Croix La Bigne » à Sainte-Savine dans le but d'étendre son parc de
stationnement.
Le service des Domaines a estimé la valeur de ces terrains dans son avis 7300-SD du 17 décembre
2020 au prix de 8,50 € le m?, soit 12 928,50 € pour l’ensemble des parcelles requises.
PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 18 MARS 2021 - Page 6 sur 31 La SCI YG SAVIPOL nous a confirmé vouloir acquérir ces terrains au prix fixé par le service des
Domaines et prendre à sa charge tous les frais annexes liés à la transaction (frais de Notaire, de
bornage......).
Aussi, Mes Chers Collègues, vu l'énoncé ci-dessus, je vous propose de :
e vendre à la SCI YG SAVIPOL (Société A-G-NET Propreté-Services) la parcelle AM 119 d’une surface de 1 071 m° ainsi qu’une partie de la parcelle AM 121 d’une surface de 450m°, au
lieu-dit « La Croix La Bigne » à Sainte-Savine ;
e fixer le prix de la transaction, conformément à l'avis du service des Domaines, à 12 928,50€
pour une surface totale de 1 521 m’, précision faite que les frais annexes tels qu'énoncés
ci-dessus seront entièrement supportés par l'acquéreur ;
e dire que les crédits issus de cette vente seront inscrits au budget communal : e autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte de vente à intervenir, ainsi que toutes pièces utiles
relatives à cette opération.
M. BLANCHOT : Nous pouvons souligner, ici, que la Commune soutient une entreprise implantée
depuis un moment sur son territoire. Il n’y a donc pas d'opposition à ce nous vendions cette parcelle
qui est constituée de deux bandes à côté du terrain, dont la SCI YG SAVIPOL est déjà propriétaire
M. le Maire : Merci. Est-ce qu’il y a des commentaires sur ce rapport ? Monsieur CROQUET.
M. CROQUET : Il est noté qu'il s'agit d’une partie de la parcelle. De quelle partie s'agit-il ? Est-ce
une grande partie ?
M. BLANCHOT : Les deux parcelles sont juxtaposées. Comme cela est indiqué dans la délibération,
le futur acquéreur prend à sa charge les frais de bornage. Une nouvelle parcelle sera donc créée et longera le terrain dont il est propriétaire actuellement.
05- Convention de mise à disposition de matériel par la Ville de Saint-Julien-Les- Villas à la Ville de Sainte-Savine
RAPPORTEUR : M. VIVIEN
Mes Chers Collègues,
La Commune de Sainte-Savine a sollicité celle de Saint-Julien-les-Villas afin de disposer d'engins et de
véhicules d'outillage en vue de la réalisation de travaux.
La Commune de Saint-Julien-les-Villas accepte de mettre à disposition les dits véhicules au profit de notre Commune.
La présente convention a pour objet de régir les conditions de prêt de matériel, Il s'agit notamment
du prêt d’une mini pelle « Bobcat » (Modèle X322) et d’une remorque plateau (Immatriculée 6052 NG 10).
PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 18 MARS 2021 - Page 7 sur 31 Aussi, Mes Chers Collègues, il vous est proposé d’:
e approuver les termes de la convention jointe à la présente ;
e autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer la convention jointe
en annexe.
M. le Maire : Merci, Est-ce qu'il y a des remarques sur ce rapport ? Pas de remarques.
Le rapport est adopté à l’'Unanimité
Un | Suffrages os MANN RU ee ; CHR exprimés | :. Pour Contre | A on |. NT - : DESSS avec pouvoir. |. ps ad. [2 se pan: 23 33 33 0 0 0
06- Convention de mise à disposition de matériel par la Ville de Sainte-Savine à la Ville de Saint-Julien-Les-Villas RAPPORTEUR : M. VIVIEN
Mes Chers Collègues,
La Commune de Saint-Julien-les-Villas a sollicité celle de Sainte-Savine afin de disposer d’engins et de véhicules d'outillage en vue de la réalisation de travaux.
La Commune de Sainte-Savine propose de mettre à disposition les dits véhicules au profit de la Commune de Saint-Julien-les-Villas.
La présente convention a pour objet de régir les conditions de prêt de matériel. Il s’agit notamment du prêt d’un tracteur John Deere, modèle 3720 (1719 PR 10).
Aussi, Mes Chers Collègues, il vous est proposé d”:
° approuver les termes de la convention jointe à la présente ;
e autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer la convention jointe
en annexe.
M. le Maire : Merci. Est-ce qu'il y a des remarques sur ce rapport ? Pas de remarques.
présents. |, | participant : 23 33 33 0 0 0
07- Dénomination et numérotation d'une rue - Avenue Général Sarrail RAPPORTEUR : M. BLANCHOT Mes Chers Collègues,
Vu le Code Général des Collectivités Territorial et notamment, ses Articles L2121-29, L2122-21 et
L2213-28 ;
PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 18 MARS 2021 - Page 8 sur 31 Considérant l'intérêt culturel, historique et communal que présente la dénomination de voie ;
Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues.
La dénomination des voies communales, et principalement à caractère de rue, est laissée au libre
choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire
en application de l'article L2213-28 du CGCT aux termes duquel « dans toutes les communes où
l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge
de la Commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».
Afin de faciliter le repérage des services de secours (SAMU, Pompiers, Polices, Gendarmes, etc.), mais
aussi le travail des préposés de la Poste et d'autres services publics ou commerciaux, il convient
d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.
Dans le cadre de l'installation de la nouvelle caserne des Pompiers située à Sainte-Savine, il s’agit de
définir le nom d’une rue qui existe déjà : l'avenue Général Sarrail, qui se situe à la fois sur le territoire
de la Commune de La Chapelle Saint Luc et sur le territoire de la Commune de Sainte-Savine.
Aussi, Mes Chers Collègues, au vu de l'énoncé ci-dessus, il vous est proposé :
e de valider le nom attribué à la Voie : Avenue Général Sarrail située sur le territoire de la Ville de Sainte-Savine ;
e d'autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer toutes pièces utiles.
M. le Maire : Merci. Est-ce qu'il y a des commentaires sur ce rapport ? Monsieur CROQUET.
M. CROQUET : Je vais voter Contre. Simplement pour une question de logique. L'avenue Général
Sarrail est perpendiculaire au rond-point. Cela m'avait déjà interpellé en commission. Ça fait un
angle droit. Or, lorsque nous arrivons sur un rond point le plus logique est de prendre le nom de la
rue qui se trouve en face. Comme pour l'avenue Gallieni avec le rond point de Sainte-Savine.
M. le Maire : Nous prenons acte de votre remarque.
M. CROQUET : Je vais en profiter pour faire, à nouveau, la même proposition que j'avais faite lors
de la commission, où nous n'étions que quatre : donner, plutôt, le nom de la caserne ou d’un pompier.
M. BLANCHOT : Monsieur CROQUET, nous entendons bien votre proposition. Ici, il s'agit
uniquement de la caserne des pompiers et il n'existe pas d'habitations autour. Le plus logique était
de prolonger l'avenue Sarrail qui est, comme je l'ai énoncé, sur le territoire voisin de la Chapelle
Saint Luc, plutôt que de créer une rue où il n’y aurait qu’un seul numéro pour la caserne des pompiers.
Votre proposition s'entend mais nous avons privilégié la logique et la continuité avec nos voisins Chapelains.
PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 18 MARS 2021 - Page 9 sur 31 Mme ZELTZ : Je pense que ce sera plus facile à identifier pour tout le monde parce que si nous
donnons un nouveau nom de rue, cela risque d'être compliqué. La logique est plus simple comme
cela.
M. le Maire : Merci, Effectivement, cela pourrait se justifier lors de la création de voies avec des
habitations où là, il y aurait un sens.
Il faut rester pragmatique. L'Avenue existe déjà et nous la prolongeons. Il y a également une ouverture sur les deux axes. Mais, nous entendons votre propos.
Monsieur CROQUET vote contre
Le rapport est adopté à la Majorité
a Feionnr - Conseillers. D Se nl De Non: Pre exprimés |: Pour |. :Contre Spies.
te SE
23 33 32 1 0 0
08- TROYES CHAMPAGNE MÉTROPOLE - Rapport d'activité 2019 RAPPORTEUR : M. BLANCHOT Mes Chers Collègues,
En application des dispositions de l'article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT), le Conseil Municipal a été destinataire du rapport d'activité 2019 de Troyes Champagne
Métropole ainsi que du Compte Administratif 2019 approuvé par délibération communautaire du
16 juillet 2020.
Outre les éléments de présentation institutionnelle, ce rapport retrace quelques faits majeurs de
l'année 2019 dans les diverses compétences statutaires de la communauté d'agglomération parmi lesquelles on peut citer de façon non exhaustive :
l'approbation de la charte de développement commercial ;
le dispositif « Territoire zéro chômeur de longue durée » ;
le lancement des travaux sur la digue de Fouchy ;
la mise en service de la nouvelle station d'épuration d’Estissac ;
le début des travaux à la station d'épuration de Barberey-Saint-Sulpice pour la
commercialisation de biogaz ;
la présentation des « trésors » de la médiathèque ;
le déploiement de 44 nouvelles caméras de vidéoprotection ;
l'ouverture du guichet logement étudiant ;
le lancement d’un service de « court-voiturage » à l'échelle du territoire ;
l'instauration d’un service de transport à la demande par la TCAT ;
l'aménagement d’un itinéraire cyclable le long de la RN77 ;
la création de 140 km de parcours VTT dans huit communes rurales ;
l'ouverture de la maison médicale d’Estissac ;
la reprise de l'exploitation de la gare routière de Troyes ;
l'entrée de TCM au conseil d'administration de l'aéroport de Paris-Vatry ;
le soutien financier dans le cadre d’une convention d'objectifs avec la Technopole de
l'Aube ;
la signature de la convention de financement du très haut débit ;
e la signature de la convention de renouvellement urbain du quartier Jules-Guesde à
Troyes ;
PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 18 MARS 2021 - Page 10 sur 31 e le lancement des études de la future Maison de santé pluriprofessionnelle à vocation
universitaire et achat de la clinique des Ursulines à Troyes.
Aussi, Mes Chers Collèges, il vous est proposé :
e De PRENDRE ACTE du rapport d'activité 2019 de Troyes Champagne Métropole.
Les membres du Conseil Municipal prennent acte du rapport d’activité 2019 de Troyes Champagne
Métropole.
M. le Maire : Merci. Ce point n’appelle pas de vote. Nous prenons acte du rapport.
09- SPL XDEMAT - Examen du rapport de gestion du Conseil d'Administration
RAPPORTEUR : M. BLANCHOT
Mes Chers Collègues,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L. 1524-5 et L. 1531-1,
Vu les statuts et le pacte d'actionnaires de la société SPL-Xdemat,
Vu le rapport de gestion du Conseil d'Administration,
Par délibération du 9 mai 2012, notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société
SPL-Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l'Aube et de la Marne, afin
de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc..
À présent, il convient d'examiner le rapport de gestion du Conseil d'Administration de la société.
Par décisions des 11 mars et 28 mai 2020, le Conseil d'Administration de la société a approuvé les
termes de son rapport de gestion sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2019 et donc
l'activité de SPL-Xdemat au cours de sa huitième année d'existence, en vue de sa présentation à l'Assemblée Générale.
Cette dernière, réunie le 24 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à
l'unanimité les comptes annuels de l’année 2019 et les opérations traduites dans ces comptes.
En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il
convient que l'assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d'Administration.
Cet examen s'inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL-Xdemat pour
permettre aux actionnaires d'exercer sur elle, collectivement et individuellement, un contrôle
similaire à celui qu'ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l’un des principes fondateurs des SPL.
Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître un nombre d’actionnaires toujours croissant (2 468 au 31 décembre 2019), un chiffre d’affaires de 1 010 849 €, en augmentation, et un résultat
net à nouveau positif de 51 574 € affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à 182 911 €.
Après examen, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce rapport écrit,
conformément à l'article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et de donner acte de cette communication.
PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 18 MARS 2021 - Page 11 sur 31 Aussi, Mes Chers Collègues, il vous est proposé :
° d'approuver, après examen, le rapport de gestion du Conseil d'Administration, figurant en
annexe et,
e de donner acte à Monsieur le Maire de cette communication.
M. BLANCHOT : Pour rappel, notre Commune est membre de la société SPL Xdemat. Cela nous
permet par exemple l'envoi de convocation dématérialisée pour le conseil municipal, de pouvoir
aussi accéder à un service de marché public dématérialisé...
Vous trouverez, ci-joint, le rapport de gestion de cette société publique locale. Je vous laisse en
prendre connaissance et éventuellement poser des questions, sachant que je suis le référent de la
Commune pour cette Société, si vous avez besoin.
M. le Maire : Merci. Est-ce qu’il y a des questions sur ce rapport ? Pas de questions.
Le rapport est adopté à l’Unanimité
: COR. “exprimés | : Pour | Contre | Abstention | ur ee PES Avec pouvoir |: 5.20 0 Je pas PARA 23 33 33 0 0 0
10- Convention d'adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de l'Aube RAPPORTEUR : Mme GULTEKIN
Mes Chers Collègues,
VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale et notamment, ses articles 26-1 et 108-2;
VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif à
l’organisation des comités médicaux et aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;
VU le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à
la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale ;
VU le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires
territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions ;
CONSIDÉRANT que la Collectivité est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute
altération de l'état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions
d'hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des agents;
VU les prestations proposées par le Centre de Gestion de l'Aube en matière de médecine préventive ;
PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 18 MARS 2021 - Page 12 sur 31 Mes Chers Collègues, après en avoir délibéré, il vous est proposé :
e de solliciter le Centre de Gestion de l'Aube pour bénéficier des prestations de médecine préventive qu’il propose aux collectivités ;
e d'approuver l’ensemble des termes de la convention « Médecine Préventive » avec le Centre
de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube ;
+ d'autoriser Monsieur le Maire à contracter avec cet organisme en tant que de besoins afin
d'être en conformité avec la réglementation en vigueur sur ce point ;
° d'inscrire les crédits correspondants chaque année au budget de la Collectivité.
M. le Maire : Merci. Il s'agit d’un renouvellement de convention Est-ce qu’il y a des remarques sur ce rapport ? Pas de remarques.
Le rapport est adopté à l'Unanimité
= Gonseiters | Sufrages | |
présents | rimes | Pour | Li PRPOTS d'avec pouvoir. | hu. ul. cos PAS
23 33 33 0 0 0
11- Mise à jour du tableau des effectifs
RAPPORTEUR : Mme BOIZARD
Mes Chers Collègues,
L'article 34 de la Loi du 26 janvier 1984 précise que « les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ».
Parmi les enseignants de l’École de Musique et de Danse, plusieurs sont des agents intercommunaux,
c'est-à-dire que leur temps de travail est partagé entre deux ou plusieurs collectivités. Ils bénéficient d'un déroulé de carrière identique dans chaque collectivité.
L'employeur principal d’un agent a souhaité lui faire bénéficier d’un avancement de grade au 1° mars
2021. Il convient donc que la commune de Sainte-Savine procède à l'ouverture d’un poste d'assistant
d'enseignement artistique principal 1ère classe, à temps non complet 6/20ème au 1° mars 2021.
Aussi, Mes Chers Collègues, il vous est proposé de :
e mettre à jour le tableau des effectifs conformément aux dispositions ci-dessus :
e autoriser Monsieur Le Maire à signer toutes pièces utiles ;
+ dire que les crédits nécessaires à la rémunération de cet agent sont inscrits au budget communal.
M. le Maire : Merci. Est-ce qu'il y a des remarques sur ce rapport ? Pas de remarques.
Le rapport est adopté à l’Unanimité
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na. | exprimés | Pour |. Contre | Abstention |. né F Pre ”. . | avecpouvoir |. 2 À À 0) P e Ipa
23 33 33 0 0 0
PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 18 MARS 2021 - Page 13 sur 31
12- Création du "LABO CITOYEN" et adoption de la charte de l'instance citoyenne RAPPORTEUR : M. BERNIER
Mes Chers Collègues,
En application de son Projet de territoire 2020 > 2026, la Ville déploie et soutient des initiatives de
démocratie locale, participatives, en faveur de la transparence de l’action publique. Elles s’articulent
autour de ces axes :
° Déployer une démarche globale de démocratie participative (Labo Citoyen, consultation
citoyenne, Conseil Municipal des Jeunes...) et de budgets participatifs pour responsabiliser et
impliquer les Saviniens dans des projets d'intérêt général et structurants ;
e Proposer une instance citoyenne pour que les habitants volontaires puissent s'impliquer dans
la vie de la Cité ;
e Étendre le Conseil Municipal des Jeunes jusqu'à 18 ans pour garantir un parcours et un
engagement citoyen à tout âge (Conseil Municipal Jeunes / Conseil Municipal Jeunes Adultes / Conseils d’habitants-citoyens) ;
e Ouvrir les projets structurants ou de premiers plans à la construction et la réflexion
participatives ;
e Faciliter l’aide et la participation à la décision publique et aux initiatives d’intérêt commun grâce à des outils adaptés et innovants ;
e Développer les rencontres citoyennes sur l’ensemble du territoire ;
e instaurer des permanences d'élus dans différents secteurs de la Ville pour inclure l'ensemble
du territoire.
Pour consolider localement les valeurs démocratiques et républicaines communes, et remettre le
citoyen au cœur de l’action publique, la Ville a souhaité initier une nouvelle forme de démocratie
locale.
Au terme d’une démarche de co-construction, amorcée avec le concours de l’ensemble du Conseil
Municipal et des anciens membres du Conseil des habitants, il en ressort l'envie de voir émerger une
instance démocratique nouvelle, inclusive et adaptée au territoire.
Cette nouvelle instance, dénommée LABO CITOYEN est une porte ouverte à tous les citoyens
volontaires et acteurs locaux souhaitant agir pour la Cité et l'intérêt commun.
En application de l'Article 12 du règlement intérieur du Conseil Municipal, il appartient au Conseil
Municipal de fixer librement la composition et les modalités de fonctionnement du Labo Citoyen.
Le LABO CITOYEN est composé au maximum de 40 membres, comme suit :
+ 20 membres volontaires ;
e 20 membres tirés au sort sur les listes électorales de la Commune.
Les membres siègent pour une durée de 2 ans, renouvelable 3 fois, à compter de leur installation.
D'autre part, afin de fixer le cadre de la composition et préciser quels sont les droits et les obligations
de chacun des membres, la Ville de Sainte-Savine propose de mettre en place une charte, annexée à
la présente délibération, qui sera signée par chaque membre du LABO CITOYEN. Cette charte fera foi
pour toute la durée du mandat mais pourra être amendée à tout moment si le Conseil Municipal estime que cela est nécessaire.
PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 18 MARS 2021 - Page 14 sur 31 Aussi, Mes Chers Collègues, il vous est proposé :
e d'approuver la création du LABO CITOYEN de Sainte-Savine,
e de dire que le LABO CITOYEN sera composé de : 20 membres volontaires et de 20 membres tirés au sort sur les listes électorales de la Commune,
e d'approuver la Charte de l'instance citoyenne de Sainte-Savine, le « LABO CITOYEN, joint en annexe,
e d'autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer toutes pièces utiles.
M. BERNIER : La charte est jointe en annexe.
Pour préciser quelques points et rappeler la méthodologie, en octobre dernier, j'avais demandé à
tous les membres du Conseil Municipal s'ils souhaitaient participer à ce groupe de travail.
Dans un premier temps, nous avons travaillé sur la base de ce qui avait été fait précédemment. Nous l'avons amendée et vu ce que nous pouvions améliorer ou pas.
Dans un deuxième temps, il s'agissait de l'aboutissement de cette charte.
Je souhaitais remercier les participants qui ont pris part à ce groupe de travail.
Il a été décidé de ne plus permettre aux membres du Conseil Municipal de siéger dans cette
instance, partant du principe que nous avons notre propre instance pour nous exprimer. L'idée étant de tendre vers une instance citoyenne à 100 %.
L'idée des Collèges a été abandonnée suite au retour d’expérience d'anciens membres du Conseil des Habitants.
Le Labo Citoyen sera composé de 20 membres volontaires et de 20 membres tirés au sort.
Concernant les 20 membres tirés au sort, l'objectif est de bien couvrir l’ensemble du territoire en
s'appuyant sur les bureaux de vote répartis sur les différents secteurs de la Ville.
Les valeurs de laïcité et d'intérêt commun ont été remis en avant.
Si un des membres du Labo citoyen se porte candidat à une élection municipale ou autre, (ce qui
avait été le cas dans le précédent Conseil des Habitants et avait mis en pause l'instance citoyenne),
il suspend, de fait, sa participation au Labo Citoyen sans perturber l'ensemble du groupe.
Avez-vous des questions sur cette charte ?
M. le Maire : Monsieur CROQUET.
M. CROQUET : Lors du tirage au sort des 80 noms, je pense que nous gagnerons du temps en
demandant une réponse nous confirmant s'ils souhaitent ou non participer au lieu d'attendre la 2ème étape.
M. BERNIER : En fait, un tirage au sort sera effectué via le numéro affecté à chaque électeur. Nous
allons ensuite prévenir par courrier les personnes pour leur expliquer la démarche et leur demander
s'ils sont d'accord ou pas pour participer au Labo Citoyen. Nous sommes partis sur une fourchette
assez haute en partant du principe que certaines personnes pourraient refuser pour différentes
raisons. Cela nous éviterait de faire un deuxième tirage au sort et de perdre du temps. J'espère que cela aura répondu à votre question.
PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 18 MARS 2021 - Page 15 sur 31 M. le Maire : Il s’agit de 20 candidats et de 20 personnes tirées au sort.
M. BERNIER : Le nombre de 80 concerne le tirage au sort afin de faire une réserve de noms de
personnes, que nous conserverons en cas de désistement, et éviter de recommencer le tirage au sort. Cela constituera une liste d'attente.
M. le Maire : Merci. S’il n’y a pas d'autres commentaires, je vous propose de passer au vote.
Le rapport est adopté à l’'Unanimité
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Pete. : | avec pouvoir | pericpant
23 33 33 0 0 0
13- Projet Stand de Tir - Convention mission de conseil en conduite d'opérations RAPPORTEUR : M. BLANCHOT Mes Chers Collègues,
La Commune de Sainte-Savine est actuellement propriétaire d’un bâtiment, sur le site du parc de la
Noue Lutel. Ce bâtiment est affecté à l’usage du club local de tir sportif. L'association utilisatrice
compte des licenciés participants à des compétitions de tir de niveau international pour cette
discipline.
Par délibération n° 3 du 18 novembre 2020, le Conseil Municipal a décidé de s'inscrire dans le
dispositif « Label Terre de jeux » affirmant ainsi sa volonté d'assurer la promotion de la pratique
sportive sur son territoire. À ce titre, la Commune ambitionne de présenter sa candidature pour être
retenue comme site d'entraînement pour les épreuves de tir des jeux olympiques 2024.
Il convient dans cette perspective de procéder à la requalification de son équipement par traitement
et réhabilitation de la toiture amiantée du bâtiment, remise à niveau des installations électriques et de l'aménagement intérieur du site.
Ce projet s'inscrit par ailleurs dans une opération globale de requalification de l'ensemble du site
sportif de la Noue Lutel constitué d’un COSEC et d’infrastructures sportives et des loisirs en extérieur.
Le programme municipal prévoit la création d’un terrain de football synthétique en complément des
terrains traditionnels existants et une reprise de la piste d'évolution athlétique extérieure.
Cette mission consiste à apporter conseil en conduite d'opérations, en phase pré-opérationnelle de ce projet d'investissement.
Ce conseil est assuré, à titre gracieux, par le Chargé de mission du Département désigné à cet effet.
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article 11111-9 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L3211-1 ;
PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 18 MARS 2021 - Page 16 sur 31 VU la délibération du Conseil Départemental n° 2018-R06-1-2 du 10 décembre 2018 approuvant :
1) les orientations et principes d'actions d’une offre coordonnée d’Ingénierie territoriale ; 2) le principe de la création au sein des services départementaux, d’une mission de conseil de
premier niveau aux communes et EPCI dans la conduite d'opérations ;
VU la délibération n° 112019/342 du 04 Novembre 2019 de la commission permanente du Conseil
Départemental de l'Aube ;
CONSIDÉRANT que Suite à la Loi NOTRe, le Département de l'Aube s'appuyant sur sa compétence en
matière de solidarité territoriale, a engagé une réflexion sur son rôle aux côtés des communes et des
établissements publics de coopération intercommunale, en vue de la création d’une mission de
Conseil en phase pré-opérationnelle des projets de construction, de réhabilitation et d'aménagement
desdites collectivités locales ;
Aussi, Mes Chers Collègues, au vu de l'énoncé ci-dessus, il vous est proposé de bien vouloir :
e approuver la convention jointe en annexe,
e autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention,
+ autoriser Monsieur Le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer toutes pièces
utiles.
M. BLANCHOT : Cette mission, qui fait écho à ce que nous avons fait pour le projet médiathèque,
est conduite par le Département. Nous nous sommes rendus sur site avec Madame ZELTZ et
Madame BERTAIL en leur qualité de Conseillères Départementales. Nous avons constaté le travail
important de requalification du bâtiment.
Cette mission nous aidera, notamment d’un point de vue financier, à bien structurer l'opération que
nous comptons mener.
M. le Maire : Merci, Est-ce qu'il y a des remarques sur ce point ? Madame BEHL.
Mme BEHL : Merci Monsieur le Maire. Lorsque nous avions parlé du Label « Terre de Jeux », il était
question que les travaux sur le stand de tir ne soient pas payants. J'ai vu qu’il y avait 250 000 €
budgétisés à ce sujet là. Pouvez-vous m'expliquer ?
M. le Maire : La Collectivité s’est inscrite dans la démarche du Label « Terre de Jeux ». Cette
démarche est gratuite. C’est un engagement de faire et de promouvoir le sport dans le cadre des JO
2024. Cela veut dire aussi que c’est un engagement de la Collectivité au soutien d’une ville sportive.
I s'agit d'être pro actif notamment à travers le stand de tir. Bien évidement au gré de l'étude qui
sera faite avec le Département, il y aura également des recherches de cofinancements. Nous
savons que le Département sera aussi attentif à cette demande puisque le Département de l'Aube
est engagé dans le Label « Terre de Jeux ». Mais s’il y a besoin de faire des travaux, nous ferons en
sorte qu'il y ai le moins de reste à charge au niveau de la Collectivité. Mais peut-être en restera-t-il
quand même.
Un budget d'opérations est basé sur une enveloppe de coût global et les cofinancements viennent
en déduction.
M. D’HULST : Si je peux me permettre Monsieur le Maire, nous savons déjà qu'il y aura des
travaux. Tout le monde le sait. Cela fait des années que nous nous battons à ce sujet. Nous vous
suivons et le Département aussi, il n’y a pas de problème, je parle pour Madame ZELTZ.
PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 18 MARS 2021 - Page 17 sur 31 M. D'HULST : Effectivement, l’enveloppe est de toute façon estimée et plus on ira dans
l’excellence. parce que ce club génère beaucoup d’athlètes d'excellence. Ce serait très bien que
cela devienne une vitrine pour tous les sportifs de notre département.
M. le Maire : Merci. C’est l'objectif. Nous avons vraiment la chance d’avoir des athlètes de très bon niveau et de stature internationale.
Nous avons un équipement qui nécessite vraiment une remise en conformité. Il est nécessaire de
donner un cadre de pratique digne de la qualité des sportifs qui le fréquentent. Cela fait donc
partie, effectivement, de la ligne de conduite que nous avons, notamment avec Monsieur
HENNEQUIN, sur la politique sportive et surtout sur le stand de tir. Il y a matière à donner aussi
l'empreinte de Sainte-Savine sur le sport et sur le tir. Monsieur HENNEQUIN.
M. HENNEQUIN : Je tiens à préciser, également, Madame BEHL, que nous avons du remplacer
urgemment la porte du stand de tir parce qu’elle ne tenait plus. Au niveau sécurité, cela n'était pas
bon du tout.
Nous avons fait la visite complète avec Madame ZELTZ et Madame BERTAIL parce que je souhaitais qu’elles voient le site et le bâtiment en entier.
Il faut préciser également qu'au niveau de la requalification de La Noue Lutel, chaque club
utilisateur des terrains (que ce soit le foot, l'athlétisme ou le centre de tir}, fait partie de
l'argumentation pour le projet, de leur utilisation ainsi que le lycée au niveau du terrain de basket extérieur et du terrain de l'athlétisme.
M. le Maire : Cela fera l’objet d’un autre débat et d’un tout sur le complexe.
M. D'’HULST : Précision par rapport à cette zone sportive. Nous nous apercevons avec la
problématique, aujourd’hui, de la COVID 19, que même les élèves du collège profitent de cette
zone. Si cela pouvait inciter à la réflexion pour aller plus loin dans cette dynamique...
Heureusement que, dans la situation actuelle, nous avons ces équipements qui permettent à nos enfants de continuer à pratiquer de l’activité sportive.
M. le Maïre : Mme ZELTZ.
Mme ZELTZ : Merci déjà d’avoir organisé cette visite. Je pense que les athlètes du club de tir
attendaient depuis longtemps cette prise en charge car vraiment ce que nous avons vu, c'est en
deçà de ce que nous pouvons imaginer. Ils ont été très patients. Ils ont mis beaucoup d'énergie à entretenir ce qu’ils pouvaient entretenir.
Aujourd’hui, nous sommes dans l’urgence sur ce dossier. C’est un bon dossier. Il faudra aller vite et
bien. Et puis, il y a un champion qui est là et peut faire la notoriété notamment du Département,
mais aussi de Sainte-Savine. On ne peut être que tous d’accord sur ce dossier.
M. HENNEQUIN : Merci Madame ZELTZ.
Monsieur D'HULST, pour compléter nous avons permis, également, aux clubs sportifs du Basket et
du Hand la reprise de leurs activités pour les jeunes, pour casser l'isolement et qu'ils puissent
reprendre leurs pratiques sportives sur les terrains extérieurs de MORZYNSKI ainsi que sur le site de
La Noue Lutel. Un nouveau planning d'occupation extérieur a été mis en place pour les clubs
sportifs afin que ce soit organisé en fonction des protocoles sanitaires en place.
PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 18 MARS 2021 - Page 18 sur 31 M. le Maire : Merci. Est-ce qu'il y a d’autres remarques, d'autres commentaires ? Il n’y a pas
d'autres remarques.
Le rapport est adopté à l’Unanimité
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23 33 33 0 0 0
14- COSEC - Désordres Chaudière - Logement de fonction du gardien - Indemnisation
RAPPORTEUR : M. LAVILLE
Mes Chers Collègues,
Le gardien, en charge de l'entretien du COSEC de la Noue Lutel, bénéficie d’un logement de fonction
attenant à l'établissement sportif à titre gratuit.
Durant le 1% confinement, le gardien de cet établissement, Monsieur RABHI, occupant du logement a
connu des désordres avec la chaudière. Il n'avait ni chauffage ni eau chaude. Ces désordres, survenus
en plein confinement, ont duré plusieurs mois. La solution pour remédier aux désordres fut de
procéder au renouvellement de l'installation.
Durant cette période, Monsieur RABHI a pu profiter des installations du COSEC pour ce qui concerne
l'eau chaude et d’un chauffage d'appoint. Cependant malgré la recherche de solutions pratiques,
cette situation a créé un désagrément pour l'occupant qui pourtant continuait de supporter une
valorisation au titre de l’avantage en nature.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à transiger avec Monsieur RABHI
pour tenir compte du désagrément et le défrayer à hauteur de 25 % du montant de son avantage en
nature pendant 4 mois.
En conséquence, il vous est proposé, Mes Chers Collègues de bien vouloir :
e AUTORISER Monsieur le Maire à transiger avec Monsieur RABHI dans la limite de 25 % du
montant de son avantage en nature pendant 4 mois ;
° SIGNER tout document permettant l'aboutissement de cette affaire.
M. le Maire : Merci. Est-ce qu'il y a des commentaires ? Monsieur CROQUET.
M. CROQUET : J'aimerais savoir quel montant cela représente.
M. le Maire : Je n'ai pas les éléments. Les services vont rechercher l'information et vous la
donneront. Mais les montants ne sont pas extraordinaires. L'important était de faire un geste, car il
y a eu un vrai trouble.
C'est arrivé pendant la période, où il faisait encore froid, et lors du 1° confinement avec l'absence
d'eau chaude qui a engendré un vrai désagrément. Il était bien naturel de dédommager la
personne qui paie un loyer et qui n'a pas pu jouir de manière optimale de son logement.
Est-ce qu'il y a d’autres commentaires ? Je vous propose de passer au vote.
PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 18 MARS 2021 - Page 19 sur 31
Le rapport est adopté à l'Unanimité
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15- Désignation d'un représentant au sein du Conseil d'Administration de la Grand- Maison RAPPORTEUR : Mme GULTEKIN
Mes Chers Collègues,
Il convient de désigner un représentant du Conseil Municipal de la Ville de Sainte-Savine au sein du Conseil d'Administration de LA GRAND-MAISON.
La maison de retraite LA GRAND-MAISON est un EHPAD (établissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes) située au 2 rue Benoit Malon à Sainte-Savine.
M. le Maire : Merci. Je vous propose de désigner Madame Patricia KIEHN. Est-ce qu'il y a des
remarques ?
Le rapport est adopté à l’'Unanimité
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-| avec pouvoir
23 33 33 0 0 0
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16- Rapport d'Orientations Budgétaires 2021 RAPPORTEUR Mme GULTEKIN / M. BLANCHOT Mes Chers Collègues,
Chaque année, dans les deux mois qui précèdent le vote du budget, un débat sur les orientations
budgétaires de la Commune est inscrit à l’ordre du jour du Conseil Municipal.
Pour rappel, la loi NOTRe, promulguée le 7 août 2015, portant nouvelle organisation de la
République, a modifié les modalités de présentation du rapport sur les orientations budgétaires.
Dans le cadre de l'amélioration de la transparence de la vie publique et dispositions diverses de
facilitation de la gestion des collectivités territoriales, il est ainsi spécifié, à l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
« Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le Conseil Municipal. Dans les
communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux
mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements
pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil Municipal, dans les conditions fixées par le règlement
intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. ».
PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 18 MARS 2021 - Page 20 sur 31 Le rapport d'orientations budgétaires constitue une opportunité de présenter les orientations de
l’année à venir et de rappeler la ligne de conduite et les objectifs de long terme de la Municipalité. Le
débat d'orientations budgétaires donne également aux élus la possibilité de s'exprimer sur la
stratégie financière de leur collectivité.
Le présent document remis à chaque élu doit permettre, dans une totale transparence et dans les
meilleures conditions, de préparer le vote du budget primitif.
Aussi, Mes Chers Collègues, après avoir pris connaissance du rapport de présentation sur les
orientations budgétaires pour le budget 2021, il vous est demandé de :
e PRENDRE ACTE de la tenue du débat sur les orientations générales du budget 2021.
Les membres du Conseil Municipal prennent acte de la tenue du débat sur les orientations générales
du budget 2021.
Madame GULTEKIN, après lecture de la délibération, cède la parole à Monsieur BLANCHOT qui
présente le rapport d'orientations budgétaires 2021 au Conseil Municipal.
M. BLANCHOT : Merci Madame GULTEKIN. Cette année, nous avons essayé d'innover un peu, en
proposant aux Conseillers Municipaux, mais aussi aux internautes et aux citoyens qui nous
regardent, une présentation visuelle. Elle sera présentée directement sur l'écran de l'Art Déco.
A titre liminaire, je souhaitais remercier, au nom des élus, l’ensemble des services qui a participé à
l'élaboration de ce rapport d'orientations budgétaires et souligner l'implication, l'intérêt porté par
tous les services qui ont su répondre, dans des délais courts, aux demandes notamment
prévisionnelles qui leur ont été formulées. Un grand merci à eux.
Cela va nous permettre d’avoir une compréhension d’un document qui est souvent complexe,
notamment au niveau fiscal, budgétaire. Nous avons donc essayé de synthétiser pour assurer en
toute transparence, nos projets, que ce soit pour l’année 2021 ou sur l'ensemble du mandat.
Présentation du ROB par Monsieur BLANCHOT (voir document en pièce jointe).
M. BLANCHOT : Je cède la parole à Monsieur le Maire pour procéder au débat suite à la
présentation que je viens de vous faire.
M. le Maire : Merci pour la présentation très complète. L'objectif était de présenter, de la manière
la plus complète possible, les différents éléments pour que nous puissions ouvrir le débat et que
chacun puisse avoir les éléments en sa possession pour échanger sur ce rapport.
Je vous propose d'ouvrir le débat et laisser aux uns et aux autres la possibilité de s'exprimer sur ce
rapport.
Mme IGLESIAS : Merci Monsieur le Maire. Je suis chargée de vous faire part des remarques et
interrogations de notre groupe.
La présentation, en partie à charge, de ce rapport contre la précédente municipalité ne nous
surprend pas, mais appelle un certain nombre de remarques de notre part.
PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 18 MARS 2021 - Page 21 sur 31 Mme IGLESIAS : Concernant, la première partie : Engager les projets, mettre à niveau les services :
Quand vous affirmez, « l'année 2021 permettra d'achever ou d'instruire des chantiers dont
l'urgence, la nécessité ou la capacité d'exécution laisse à penser qu'elles n'aient pas été bien
appréhendées jusqu'ici » ; le bilan sans appel de l'état du patrimoine bâti avec une nécessité
d'exécution et des urgences qui contraignent la nouvelle municipalité à intégrer ces investissements
considérables en parallèle à ses projets ou prioritaires à ceux-ci ; le ratio budgété réalisé laisse
entendre que la Collectivité était jusqu'ici soit dans la difficulté d'instruire ses dossiers, soit qu’elle
avait mal appréhendé sa capacité à faire ou à faire faire.
Détrompez-vous ! Nous avons appréhendé dès 2014-2015, la situation dans les secteurs que vous
évoquez encore aujourd’hui: le Patrimoine Bâti, l'Aménagement du Territoire, l'état des
compétences du fonctionnement des services municipaux et tout ceci, dans un contexte budgétaire
serré, alourdi par les années de baisse de la dotation globale de l'état. On ne peut pas vous laisser
suggérer que rien n'a été fait pendant notre mandat.
Nous avons travaillé, d’une part, à l'achèvement non sans mal des chantiers lancés avant 2014,
comme le COSEC, la Maison des Viennes, l'Art Déco, la piste cyclable cimetière collège, aux
urgences et besoins à courts termes déjà très prégnants à l'époque et d'autre part, notamment
avec le recrutement d’une nouvelle Directrice Générale des Services à mi mandat, à la relance
d’autres projets, à la restructuration des services et la recherche d'efficacité.
Nous avons mis en place le 1° PPI (Plan Pluriannuel d’Investissements), la gestion par AP/CP
{Autorisation de Programme / Crédits de Paiements) dont le meilleur exemple est le chantier de rénovation de l’Église.
Pour différentes raisons, les services n'ont pas été en mesure de lancer les opérations programmées
et budgétées alors même qu'ils étaient associés au recensement des besoins. Vous comprendrez
pourquoi nous avons entamé une action de réorganisation des services qui est encore en cours.
A titre d'exemple :
° _ Réfection de deux cours de tennis, marché attribué en 2019, travaux non réalisés à ce
jour ;
° Installation de caméras de vidéoprotection, programme voté en 2019, non réalisé ;
° Achat de Véhicules, acquisition programmée en 2019, non réalisée.
et la liste est longue.
D'ailleurs, nous nous demandons pourquoi vous n'avez pas profité de l'interruption de la
programmation culturelle de l'Art Déco pour refaire le sol de la salle de spectacles alors que notre
recours contre les malfaçons a été validé par le Tribunal Administratif depuis presqu'un an et que
plus de 100 000 euros ont été provisionnés à la Commune pour cela.
Concernant les Ressources Humaines :
Les projets de création de services, liés au projet de mandat ou en fonction des besoins indus par ce
même projet, ainsi que le recrutement de personnel plus qualifié (donc à haut salaire annoncé dans
ce rapport) conduiront nécessairement à une augmentation des frais de personnels qui n'est
d’ailleurs pas prise en compte dans la prospective financière évoquée plus loin.
Nous serons très attentifs à l’évolution de la masse salariale qui est un point sensible du budget de la Municipalité de Sainte-Savine.
PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 18 MARS 2021 - Page 22 sur 31 Mme IGLESIAS : Nous nous sommes efforcés d’en limiter les excès durant le mandat précédent, non
pas comme une variable d'ajustement comme vous le mentionnez dans ce rapport. Leur maîtrise
est en revanche nécessaire compte tenu de leur importance, ce que la Chambre Régionale des
Comptes a d'ailleurs mentionné dans ses conclusions et ce que l’opposition de l’époque évoquait régulièrement.
Concernant la prospective des investissements 2021 :
Le détail des opérations sera sans doute plus précis dans le budget primitif. Une seule remarque.
Une AP/CP médiathèque de 298 000 euros reste inscrite. Des explications sont nécessaires. L’AP/CP
votée concernait l'installation de la Médiathèque à l'Art Déco. L'abandon du projet devrait donner
lieu à une nouvelle délibération pour annuler cette AP/CP et éventuellement en constituer une nouvelle.
Aussi, Monsieur le Maire, qu’en est-il de l'avancement du dossier et de la résiliation du marché
attribué, en particulier du coût de cette résiliation ? Puisqu’aucune délibération concernant cette
affaire n’a été proposée.
Et enfin, concernant, la prospective budgétaire et la couverture des investissements :
La prospective sur le mandat paraît optimiste. Elle est basée sur une augmentation marquée des
dépenses de fonctionnement de 12,5 % en 2021 par rapport à 2020, 11 % par rapport à 2019 ce qui
permet discrètement de reconstituer des marges puis une actualisation annuelle à +1,7 %. Elle se
traduit malgré tout, par une épargne nette très basse en 2026, 500 000 euros, contre 2 056 000
euros en 2020 et 1 840 000 en 2019. Ce qui tend à démontrer le caractère surréaliste de la prospective d'investissement.
La Commune n'aurait alors plus de marge de manœuvre à la fin du mandat et de nouveau un
endettement important.
Cette situation est d'ailleurs reconnue page 35 du rapport : Il sera nécessaire de viser des objectifs
d'épargne nette et d’autofinancement plus confortables pour les années à venir pour conserver une capacité d'actions plus sereine.
Comment la Mairie compte-t-elle atteindre ces objectifs si ce n’est en réduisant son programme d’investissements ?
M. le Maire : Merci. Je vais laisser la parole à chacun. Cela permettra de rebondir sur chacunes des interventions.
M. BOSSUAT : Je vais reprendre les paroles de Bastien BLANCHOT ; tout était vieillissant à Sainte-
Savine. Je pense qu'un vent de fraîcheur était souhaitable. Alors certes, il aurait fallu encore un peu plus jeune. mais c'est déjà bien.
Je voulais féliciter le travail fourni par les services, que ce soit sur le fond comme sur la forme et par
vos équipes également. C'était une très belle présentation. C’est un travail remarquable et digne de
ce que nous avions imaginé, que ce soit sur le fond comme sur la forme.
M. le Maire : Merci. Monsieur CROQUET puis Madame ZELTZ.
PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 18 MARS 2021 - Page 23 sur 31 M. CROQUET : J'aimerais avoir quelques informations. Par exemple pour les travaux des écoles,
est-ce qu’on pense aux panneaux solaires ? Est-ce que c'est impacté pour l'auto consommation ou
pas? Est-ce que pour le remplacement des véhicules, il est prévu du gaz, de l'électricité, du
renouvelable ? Qu'est-ce que ce sera ? Je n'ai pas vu le projet phare concernant le lieu de la Piscine. Est-ce que c’est un projet phare pour vous ? Sinon, très bon travail aussi.
Mme ZELTZ : Merci. Je rejoins, moi aussi, Loïc BOSSUAT sur l'excellent travail d'analyse qui a été
fait. Un travail qui est nécessaire quand on reprend une ville, Monsieur le Maire. On ne peut pas se
passer de faire ce travail important. Félicitez également votre Directrice Générale des Services et
ses équipes car je pense que tout le monde s’y est mis. Il faut dire aussi cela a été bien présenté par
Bastien BLANCHOT. Il est quand même très agréable de pouvoir suivre quelque chose qui est assez
rébarbatif d'entrée de jeu.
Si je reviens 6 ans en arrière, en tant que leader de l'opposition, je suis quand même assez contente
de voir qu'il y a des constats que nous avons relevés pendant 6 ans sur des dysfonctionnements qui
nous paraissaient importants notamment, au niveau du patrimoine bâti que nous ne voyions pas
restauré, au niveau de la voirie qui était totalement à l'abandon... Il n’y avait pas de prévisions.
Tous les ans au moment du Budget, je disais : « gérer c'est prévoir ». Aujourd’hui, vous avez l'air de
prévoir donc cela me rassure. A suivre. Il est important de faire des phasages parce qu'il est
impossible de travailler autrement dans une collectivité. On ne s'engage pas sur un ou deux ans.
On engage la Ville pour un mandat de 6 ans et surtout, on l’engage pour l'avenir. Et Sainte-Savine a
vraiment besoin d'avenir. Je ne peux que vous encourager, tout en étant aussi vigilante sur votre
travail, mais je suis quand même assez rassurée. Je pense que nous aurions fait à peu près la même
chose si nous étions arrivés en place. Pour une fois, nous allons sûrement voter le budget alors que nous ne l’avions jamais voté auparavant.
Je veux aussi souligner, il faut être honnête, le travail de Monsieur MARANDET et de Monsieur
MOSER qui ont quand même désendetté la Ville parce qu’en 2014, cela était assez inquiétant. I
faut saluer ce travail qui a été fait et qui était nécessaire, dont vous allez aussi un peu bénéficier aujourd’hui. Je voudrais être, tout a fait, honnête dans ce que je dis.
C'est en tout cas, un budget qui ressemble à quelque chose et il y a beaucoup de travail pour
redonner à Sainte-Savine du lustre. Je ne me sens pas vraiment dans l'opposition ce soir. J'espère
que cela continuera et j'espère aussi que vous allez continuer sur cette voie importante pour la
Ville.
M. le Maire : Merci. Je vais faire les premiers échanges et des compléments d'informations pour
répondre aux uns et aux autres.
Au travers des remarques qu'a pu faire Madame IGLESIAS, j'entends bien qu’il y a eu un constat en
2014 mais nous sommes en 2021. Alors peut-être que dans 6 ans vous pourrez dire la même chose
à notre propos. Cependant, ce qui a été identifié en 2014 l’est encore en 2021. Cela veut dire qu'il y
a quelque chose qui n’a pas été.
Comme vous avez pu le voir dans les chiffres, qui ont été présentés, il y a eu beaucoup de choses budgétées mais pas réalisées.
L'objectif de l’organisation qui vous a été présentée, au travers notamment de renforcement de
certaines compétences, est de pouvoir être en capacité de transformer « le marquage » budgétaire en réalisations concrètes et si possible sans désordres par la suite.
PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 18 MARS 2021 - Page 24 sur 31 M. le Maire : Effectivement, comme vous l’évoquez sur l'évolution de la masse salariale, nous
sommes bien évidement attentifs. Par contre, en recrutant des personnes qualifiées qui vous
permettent d'avancer dans la réalisation de vos projets, dans la bonne exécution et dans la bonne
coordination, à un moment donné, nous ne pourrons pas en faire l’économie.
C’est aussi un signe de bonne gestion que de se donner les moyens pour l'exécution, l'entretien des
bâtiments, pour le pilotage aussi de la Collectivité, pour la programmation au regard du
patrimoine bâti qui est relativement important, et de la nécessité d'avancer sur un certain nombre
de chantiers.
Nous serons attentifs sur l’évolution de la masse salariale. Pour une bonne gestion, il faut aussi se
donner les moyens. Il ne faut pas ce contenter de dire tous les ans, il y a tant de pourcentage
d'exécution, le constater année après année et, entre guillemets, ne rien faire. Il faut se dire qu’il y
a des choses qu'il faut renforcer peut-être dans les effectifs. I! faut en prendre acte, prendre les
décisions et les arbitrages qui vont en conséquence.
La Chambre Régionale des Comptes, avec tout le respect que j'ai, donne des indications mais un
moment donné, vous êtes tributaire aussi d’une ligne politique d'actions. Nous le voyons bien au
travers des équipements municipaux dont on dispose (les écoles et un certain nombre de
bâtiments). Il y a nécessité, urgence d'agir sur l'entretien et l'amélioration de ces bâtis.
Pour rebondir sur le point relatif à l'Art Déco, le règlement des indemnités a été effectué très
récemment. Nous attendions le versement de ces indemnités pour procéder à des travaux. L'Art
Déco, comme vous l'avez vu, est source constante de travaux et de désordres, ce qui explique aussi
notre volonté d'’implanter la future médiathèque dans un autre lieu. L'AP/CP de
298 000 euros est relatif au nouveau projet de la nouvelle médiathèque sans mettre en avant les
financements et cofinancements que nous allons mobilisés. 400 000 euros d'emprunt ont été
évoqués sur l'exercice 2021 mais l'objectif est de ne pas les mobiliser.
Nous avons eu un accord de principe, sans en dévoiler les termes, de participation financière sur
l'acquisition du local de la future médiathèque. Nous le savons, mais nous ne pouvons pas l’inscrire
pour l'instant. Des cofinancements sont en cours et viendront bien évidemment réduire le recours à
l'emprunt.
La trajectoire qui est donnée doit être une trajectoire honnête et prendre en compte le minimum de
cofinancement possible. Ensuite, la mission que nous aurons sera celle de mobiliser les
cofinancements pour réduire le reste à charge de la Collectivité. Nous espérons que l'endettement
sera le plus minime possible pour nos concitoyens. Nous sommes bien conscients que l'endettement
est à maîtriser mais il faut le regarder avec pragmatisme, dans l'intérêt général, il peut nous
permettre de restaurer des bâtis. Nous avons, quand même, la responsabilité d'accueillir les
enfants dans nos écoles, par exemple, dans des bâtis de qualité et en conformité.
Pour rebondir sur les propos de Monsieur CROQUET concernant les panneaux photovoltaïques sur
les écoles, nous n’en sommes pas encore là. Nous avons beaucoup de bâtiments qui se trouvent
dans des périmètres sauvegardés. Nous sommes donc contraints parfois par les Architectes des
bâtiments de France. Mais c’est quelque chose qu’il faudra étudier. À chaque fois que cela sera
possible, et c’est ce qui guidera l’ensemble de notre politique de travaux, nous ferons en sorte que
les bâtiments soient le plus autonomes et le moins énergivores possibles. Si c'est faisable, nous le
ferons et après nous aviserons selon les bâtiments et leurs implantations.
J'espère avoir répondu à tout le monde et à toutes les interrogations. Si d’autres personnes
souhaitent prendre la parole. Monsieur D'HULST.
PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 18 MARS 2021 - Page 25 sur 31 M. D'HULST : Monsieur le Maire, pour aller dans votre sens sur l'investissement ; ce que nous
constatons sur la Commune depuis bientôt 18 ans, ce sont des reports d’investissements ou des
accoups dans la gestion. Ce n’est pas très bon pour les budgets puisque nous avons des phases
d'investissements importantes puis ensuite des arrêts d’investissements, comme nous le
constations depuis plusieurs années.
Le conseil que j'aimerais vous donner est d'essayer de pérenniser l'investissement et de phaser vos
projets pour que, d’une manière plus lisse, l'investissement s’impacte sur le budget chaque année.
C'est vraiment très important. Cela va permettre à la Collectivité d’avoir une vraie vision de son
développement.
Les perspectives que vous avancez laissent à penser que nous allons dans ce sens là. Comme le
disait Anne-Marie ZELTZ, nous vous laissons tout crédit en ce sens mais, nous serons toujours
vigilants à ce que vos projets puissent se mettre en route et se développer justement, dans un
rythme linéaire. C’est très important et cela permet, à chaque citoyen, de voir que sa Commune
avance et qu’elle s’embellit, ce que nous souhaitons tous ; qu’elle sorte de cette phase de
stagnation que nous subissons depuis 3 ans.
Juste une petite remarque très technique dans votre approche des personnels, vous n'avez
absolument pas évoqué tout ce qui concerne le télétravail. Nous voyons que la crise sanitaire, que
vous évoquiez, a déclenché une mobilisation des personnels et il est peut-être aussi temps d'aller
beaucoup plus loin dans cette démarche.
M. le Maire : Actuellement, le télétravail est déjà mis en place. Comme tous métiers et comme
dans toutes structures, il y a des fonctions qui se prêtent au télétravail et d'autres non. Quand cela
sera possible, nous essaierons d'y avoir recours pour le confort des agents mais aussi par rapport à
la nécessité du service public. Le télétravail n’est pas possible sur un certain nombre de missions
telles que l'accueil.
Il faut aussi que l’ensemble des personnes acceptent ce mode de fonctionnement et ne pas créer de
tensions entre les personnels en télétravail et ceux qui ne le peuvent pas. C’est un équilibre à
maintenir et à préserver.
C'est une politique que nous menons déjà à l'heure actuelle dans le cadre de la crise sanitaire. Tout
ce qui peut se faire en télétravail se fait en télétravail, tout en maintenant les effectifs afin
d'assurer le service public et le service rendu à la population.
Ce sont des modes de fonctionnements que nous prendrons en compte au regard des pratiques
nouvelles que nous constatons mais qui nécessitent aussi une organisation. Et comme nous
l’évoquions dans la présentation du rapport d’orientations budgétaires, elles nécessitent également
des équipements informatiques.
Là aussi, nous avons constaté, depuis notre prise de fonction, un retard certain ou un certain retard,
sur l'équipement et le fonctionnement informatiques, qui plus qu’une nécessité est une réelle
urgence. Il faut se mettre en ordre du marche. C’est une dépense mais aussi un confort d'utilisation
pour l’ensemble des équipes et des gains de productivité espérés. Nous le voyons bien au quotidien.
Quand nous venons d’autres organisations et que nous connaissons d'autres habitudes de travail,
que nous utilisons très quotidiennement le digital, nous constatons un très grand retard au sein de
la Collectivité.
PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 18 MARS 2021 - Page 26 sur 31 M. le Maire : Nous avons mis en place la visioconférence qui n'existait pas. Des équipements, des
dotations informatiques, des systèmes de messagerie plus performants, des outils de productivité
au travers de suites bureautiques, plus efficaces et plus pertinentes, vont également être mis en
place. Alors, j'entends bien que cela représente un coût mais, un moment donné, c’est de voir le coût et le gain.
Les logiciels libres gratuits c'est bien dans la philosophie. Pour autant, dans le quotidien c’est
compliqué. Nous le voyons au travers des services. Si vous en discutez avec les agents, ils vous
diront que ce n'est pas forcément très simple pour fonctionner en interne et pour échanger avec
l’externe.
Le constat est que ça ne fonctionne pas. Il faut se doter d'équipements suffisants pour avancer au
mieux et rendre le meilleur service possible à la population. C’est cela aussi qui guide l’action publique et l’action politique.
Monsieur HENNEQUIN.
M. HENNEQUIN : Monsieur D’'HULST, je souhaite vous préciser que nous allons créer, avec la
Directrice générale des services, un package pour les agents qui partiront en télétravail avec
l'équipement tel que l'ordinateur portable, le téléphone portable et tous les outils nécessaires pour
que les agents puissent travailler de chez eux mais pas avec leur propre outil informatique.
Comme le disait Monsieur le Maire et pour vous donner un ordre d'idée, nous avons à peu près 30
ans de retard en informatique pour la Commune. C’est rattrapable. Cependant, certains bâtiments
n'ont même pas les prises d'accès à internet. Cela fait partie également du renouvellement de
travaux pour les bâtiments.
Le nouveau système de visioconférence peut être partagé par tous, que ce soit par les élus ou les
agents directement en mairie, pour participer à des formations ou des réunions en distanciel, par
exemple.
M. le Maire : Monsieur STAUDER.
M. STAUDER : Merci, Monsieur le Maire. A l'écoute du communiqué de l’opposition Saviplus, je suis
assez surpris par rapport aux propos liminaires tenus puisqu'on nous dit que la présentation est à
charge. Une présentation à charge... Qu'est-ce qui est le plus surprenant dans ce que nous avons
entendu ?
Effectivement, il a été dit que de nombreux travaux restent à faire avec des urgences notamment pour les écoles. Comment peut-on dire que c’est une présentation à charge ? S'il n’y a pas de
priorité pour les écoles mais alors où est-elle ? Je ne parle pas des autres équipements de la
Commune.
Il faut dire que notre présentation est réaliste et non pas à charge. Et, il faut effectivement saluer le
travail effectué par toute notre équipe et la présentation faite par Monsieur BLANCHOT,
Il est aussi étonnant d'entendre que l'opposition Saviplus est impatiente de voir les travaux réalisés
à l'Art Déco et à la médiathèque. Mais nous héritons, et là ce n’est pas une présentation à charge,
d’une situation difficile et le mot est faible. Le nombre de malfaçons, que nous constatons, est
important.
PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 18 MARS 2021 - Page 27 sur 31 M. STAUDER : Vous avez pu constater, Mes Chers Collègues, les travaux qui sont affichés pour l'Art
Déco. La réfection de l'étanchéité du toit terrasse qui n’a pas été pensée et conçue correctement, ce
qui fait que l’eau stagne sur un toit terrasse parce que les évacuations ne sont pas pensées
correctement. Vous avez à l'Art Déco, dans les gradins à l'étage, des moisissures, de l’eau qui
s'infiltre. Donc, des coûts supplémentaires pour l'Art Déco à la charge de la Collectivité.
La médiathèque, parlons en ! Vous semblez impatients d’avoir des informations sur les coûts
concernant la future implantation, certes. Mais votre impatience est surprenante. La médiathèque
actuelle, pouvez-vous nous dire depuis quand est-elle dans les locaux occupés actuellement ? Le
réduit, les petits locaux dans lesquels elle se trouve ? Depuis 2013 ! Depuis 7 ans !
Par ailleurs, les locaux dans lesquels se trouve la médiathèque sont dignes d’un point lecture au
niveau de la superficie. Point lecture d’une commune rurale. Alors, je n'ai rien contre les communes
rurales, elles sont notre terroir, notre territoire. Mais, nous avons une autre superficie et une autre
envergure à Sainte-Savine, 11 000 habitants, pour n'avoir qu'une superficie de la taille d'un point
lecture. D'où la nécessité, effectivement, de penser un autre projet, c’est le notre. Avec le travail
autour de ce nouveau local qui vous sera présenté le moment venu, très prochainement, nous
sommes heureux de pouvoir nous projeter et projeter la médiathèque dans ce nouveau local qui
pourra respecter correctement les utilisateurs, enfants et adultes pour ce lieu culturel indispensable pour Sainte-Savine.
M. le Maire : Merci. Un certain nombre d’entre vous ont pu visiter le futur local et ont pu se rendre compte de la superficie et des aménagements possibles.
En quelques mois, nous avons réussi à acter, à lancer le nouveau projet de la future médiathèque
pour arriver le plus rapidement possible à une livraison et donner l'écrin satisfaisant et à la hauteur
des équipes.
Je le dis et je le répète souvent, nous avons la chance d’avoir une très belle équipe au sein de la
médiathèque qui développe beaucoup d'actions à destination de la population. Il y avait vraiment
nécessité et urgence de leur donner les outils et les moyens conséquents pour continuer leurs
actions dans les meilleures conditions possibles, et d'accueillir le plus grand nombre.
C’est un projet que nous espérons moins compliqué que si nous l’avions intégré à l'Art Déco. Comme
l’évoquait Monsieur STAUDER, il y a régulièrement des désordres. Dans le cadre d’une bonne
gestion, quand un bâtiment subi des désordres réguliers, il faut éviter d'y investir des équipements coûteux et dont on ignore s'ils seront pérennes.
J'avais un point pour compléter la remarque de Monsieur CROQUET, notamment concernant le
dossier de la piscine. Nous l'avons, là aussi, déjà évoqué. Il sera proposé très rapidement, nous
l’espérons à partir de cet été, un début de consultation dans l'optique de laisser à la population le choix de proposer des projets.
Sur l'exercice 2021, il n’y aura pas de réalisations, de matérialisations des idées, mais la démarche
va être entamée le plus tôt possible. Nous vous inviterons très prochainement à visiter le lieu à
nouveau pour que vous puissiez revoir la configuration, non plus comme le lieu en tant que tel mais en repensant l’espace et la potentialité du lieu.
Est-ce qu'il y avait d’autres remarques ? D'autres commentaires ?
M. BERNIER : Juste pour répondre aux propos de Madame IGLESIAS, surtout sur la partie
Ressources Humaines.
PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 18 MARS 2021 - Page 28 sur 31 M. BERNIER : J'ai l'impression que vous présenter nos projets comme quelque chose de déraisonné.
Ça me surprend un petit peu. Je ne sais plus si c’est en 2019 ou en 2020, des membres de votre
équipe sont allés, si je puis dire, au chevet de l'hôpital pour défendre la Fonction Publique
Hospitalière. Vous avez voté la dernière fois le vœu de soutien à la Fonction Publique Hospitalière.
Dernièrement, vous êtes allés manifester devant le collège Paul Langevin pour soutenir l'Éducation
Nationale. Et j'ai l'impression, lorsqu'il s’agit de soutenir la Fonction Publique Territoriale,
principalement nos fonctionnaires et nos agents, il n’y a plus personne.
Vous avez sélectionné dans votre intervention des phrases de la présentation du rapport
d'orientations budgétaires. Il y en a une que vous n'avez pas retenue et, donc, je vais vous la lire.
C'était « qu’il faut entendre que les charges de personnel sont proportionnées au service rendu à la population et aux besoins du territoire. ».
C'est un peu le même principe que pour les écoles, c’est à dire que si vous avez besoin de dispenser
de l’enseignement à 60 enfants, soit vous décidez de faire 2 classes de 30 enfants, soit 3 classes de
20 enfants. Le service à la population et le service qui sera rendu aux enfants ne seront pas les
mêmes, l’enseignement ne sera pas le même, le service ne sera pas le même.
C'est pareil pour les fonctionnaires. Si vous réduisez les charges de personnel, vous réduisez la
dépense mais vous ne réduisez pas le besoin. Vous ne réduisez pas le besoin de la population, ni le
besoin du territoire et surtout, vous ne réduisez par le besoin à couvrir. C’est à dire, que lorsque
vous ne remplacez pas un départ à la retraite, la charge du travail se reporte sur les autres agents.
Un moment donné, lorsqu'il y a des besoins à couvrir, il faut faire appel à des ressources
extérieures et puis, il faut maintenir des charges de personnel à niveau des besoins du territoire.
M. le Maire : D'autres interventions ? D'autres commentaires. Non. Donc, je vous propose de
prendre acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires, chacun ayant pu échanger et débattre.
Bien évidement, nous sommes à la disposition des uns et des autres lorsqu'il y a nécessité.
Je souhaitais faire un focus sur le document qui vous a été remis, le projet de territoire, qui fait bien
évidemment écho à nos engagements en faveur de la transparence, de l’action publique et la volonté de miser sur l'intelligence collective. C’est souvent en échangeant, en discutant, en
débattant que nous arrivons à aboutir à des décisions plus enrichissantes et plus construites.
Nous disons et nous le répétons, nous n'avons pas le monopole des bonnes idées. Comme vous avez pu vous en rendre compte au travers des commissions, des actions que nous menons, nous vous
sollicitons les uns et les autres pour avoir différents avis. Nous partons du principe qu'avec différents éclairages le projet sera plus construit
Si vous vous êtes engagés dans des élections municipales, c'est que vous avez à coeur de servir le territoire. Vous êtes, pour les membres de l'opposition quelque part, des représentants d’une partie
de la population. Dans nos engagements, dans les actions que nous menons, nous associons le plus
possible les uns et les autres parce que vous êtes des élus comme nous. Vous méritez la considération, les éclairages aussi au travers des différents dossiers et de la transparence au niveau
des actions. Ce document retranscrit ces actions là.
Ce document est à la fois technique mais se veut également pédagogique. C’est une feuille de route
que nous vous remettons aujourd’hui. Il sera remis très prochainement à l'ensemble des agents et
sera à la disposition de la population.
PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 18 MARS 2021 - Page 29 sur 31 M. le Maire : C’est le projet de territoire qui, au travers des différentes actions, vous présente
l’ensemble des actions sur lesquelles nous vous avons associés et pour lesquelles nous vous associerons tout au long du mandat.
Certaines actions nécessiteront le concours d’un certain nombre de collectivités (Le Département, la Région, l’État...)
C'est aussi un projet de territoire qui se veut pour le territoire et les habitants. Il y a, là aussi, des
pans d'actions au travers de la démocratie participative pour associer l’ensemble de la population
sur le plus de dossiers possibles. Par exemple, le dossier du site de la piscine sera bien évidement un
dossier que nous travaillerons ensemble, les élus et la population.
Ce document permet aussi de retranscrire tout ce qu’il s'est passé au fil de l’année que nous avons
vécue et que nous continuons à vivre. Nous espérons des conditions plus favorables pour pouvoir
développer de nouvelles actions, de nouvelles animations pour faire vivre notre territoire, parce
que, comme chacun d’entre nous, nous avons à coeur notre territoire. Nous sommes conscients du
potentiel de celui-ci. Nous souhaitons le voir rayonner, briller et préserver aussi les acteurs qui font
la richesse de notre territoire (acteurs associatifs, les commerçants, les artisans), et aussi le confort de nos habitants, de nos écoliers.
C’est un document qui présente l’ensemble de ces actions. Bien évidement, il y aura des choses qui
vont se construire au fil des mois et au fil des années. Cela demandera d'éventuels ajustements et
des échanges constants. Voilà en quelques mots ce que je voulais dire de ce projet.
Enfin, je souhaitais vous remercier. La séance a été un peu longue. Mais, il y avait nécessité comme
vous l’évoquiez, de vous faire une présentation la plus complète possible pour vous donner tous les
éléments. Certes, Il y a la remise du document en version papier mais la présentation visuelle
permet de matérialiser les éléments et d'ouvrir ensuite le plus possible le débat. En effet, à partir
du moment où nous avons connaissance de tous les éléments et que c'est clair, cela permet de mieux échanger, de mieux construire.
Lors de la retransmission sur les réseaux sociaux, nous avons diffusé le support de présentation. Je
remercie les équipes qui sont présentes constamment sur l'animation des conseils municipaux
parce que les conseils municipaux doivent être des lieux démocratiques, des lieux de vie.
Certes, le confinement à accélérer cette dématérialisation mais c'était un axe que nous voulions
mettre en place. Nous avions pris des engagements à ce sujet et ça continuera sur l'ensemble du
mandat. Cela permet vraiment à tout le monde, quelque soit la disponibilité de chacun, de pouvoir assister à l'assemblée délibérante.
Madame KIEHN.
Madame KIEHN : Je voudrais au nom de l’équipe remercier Bastien BLANCHOT pour tout le travail
qu’il a fait ce soir. Il a souvent occupé notre bureau, où nous travaillons avec Michel VIVIEN, et
nous savons tout l’engagement, toute l’ardeur et la conviction qu’il y a mis. Je tiens vraiment à te
remercier Bastien. C'était très clair.
M. le Maire : Merci beaucoup Bastien. Un merci collectif.
PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 18 MARS 2021 - Page 30 sur 31
| Questions diverses
Il n’y a pas de questions diverses.
M. le Maire : Merci à toutes et à tous. Je vous propose de lever la séance pour ce soir. Je vous
donne rendez-vous très prochainement pour le vote du budget. Comme vous l'avez vu, c'est reporté
au 09 avril.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h05.
Fait à SAINTE-SAVINE, les jours, mois et an susdits
Le. nie. ceksie. do. heonce.
M. fosse Ana Eprtotr
PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 18 MARS 2021 - Page 31 sur 31