Déliberation - 5d1366

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Déliberation - 5d1366 Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Sainte-Savine. Lien du pdf (Déliberation - 5d1366)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Eau et assainissement, 1

NOTE DE SYNTHÈSE

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 septembre 2021

L’article L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que, dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux membres du Conseil Municipal.

La note explicative de synthèse contribue à la bonne information des conseillers municipaux, préalablement aux séances. Elle leur permet de délibérer en toute connaissance de cause. A toutes fins utiles, les élus du Conseil Municipal peuvent solliciter des informations complémentaires, sur le fondement de l’article L.2121-13 du CGCT.

1- INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Installation de deux nouveaux conseillers municipaux

RAPPORTEUR : M. le Maire

Mes Chers Collègues,

Monsieur Loïc BOSSUAT, Conseiller Municipal de la liste « Ensemble pour Sainte-Savine », nous a fait part de sa décision de démissionner du Conseil Municipal de la Ville de Sainte- Savine, par courrier daté du 08 juillet 2021.

En application des articles L.2121-4 du CGCT et L.270 du Code électoral, Madame Corinne GAUTHRIN, en tant que « suivante de liste », était remplaçante du Conseiller démissionnaire. Par un courrier en date du 20 juillet 2021, Madame GAUTHRIN nous a fait part de sa décision de ne pas vouloir siéger au sein du Conseil Municipal. Son refus vaut ainsi démission. C’est donc Monsieur Thierry MENERAT, en tant que « suivant de liste », qui remplace Monsieur BOSSUAT et la Conseillère démissionnaire.

Monsieur Michel VIVIEN, Conseiller Municipal de la liste « Arnaud MAGLOIRE 2020 », et 2ème Maire-Adjoint en charge de l’Urbanisme, du Patrimoine Bâti, du Cadre de Vie et de la Transition Ecologique, a fait part de sa décision de démissionner du Conseil Municipal de la Ville de Sainte-Savine. En application des dispositions de l’article L. 2122-15 du CGCT, sa démission a été acceptée par Monsieur le Préfet de l’Aube en date du 02 septembre 2021.

En application de l'article L.270 du Code Électoral, le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste dont le siège est devenu vacant. C’est donc Madame Sophie FERNANDEZ, en tant que « suivante de liste », qui remplace Monsieur VIVIEN.2

Aussi je vous invite à accueillir Monsieur MENERAT au sein du Conseil Municipal sous la liste « Ensemble pour Sainte-Savine » et Madame FERNANDEZ, sous la liste « Arnaud MAGLOIRE 2020 ».

2- INFORMATIONS DU MAIRE – Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de l’exercice de délégation permanente article L.2122-22 du CGCT : Concessions,

RAPPORTEUR : M. le Maire

PROJET DE TERRITOIRE 2020 > 2026 / action : Rendre l’action municipale transparente et pédagogique

Mes Chers Collègues,

Dans le cadre des délégations permanentes qui ont été accordées au Maire par délibération du 15 juillet 2020, et modifiée par la délibération du 18 mars 2021, je vous prie de bien vouloir prendre connaissance des informations énoncées ci-dessous ainsi que des pièces annexées. Elle concerne la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières pour la période du 15 mai au 05 septembre 2021.

3- APPROBATION du Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal du 09 avril 2021

RAPPORTEUR : M. le Maire

Présentation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 09 avril 2021 pour approbation (voir en pièce jointe). 3

4- FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS AU MAIRE

RAPPORTEUR : M. le Maire

Mes Chers Collègues,

L’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « le Conseil Municipal détermine le nombre d’Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal ». A Sainte-Savine, le nombre d’Adjoints au Maire est donc de neuf maximum. Aussi, je vous propose de maintenir le nombre des adjoints au nombre de huit.

5- ELECTION d’un Adjoint au Maire suite à démission

RAPPORTEUR : M. le Maire

Chers Collègues,

Suite à la démission de Monsieur Michel VIVIEN, Conseiller Municipal et 2ème Adjoint au Maire, il convient de procéder à une élection d’Adjoint au Maire afin de le remplacer.

6- INDEMNITES DES ELUS – Fixation et répartition de l’enveloppe globale RAPPORTEUR : M. Le Maire

PROJET DE TERRITOIRE 2020 > 2026 / action : Rendre l’action municipale transparente et pédagogique

Mes Chers Collègues,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;

L’octroi des indemnités est possible dès lors que le Maire a donné une délégation par arrêté, elles vous sont rappelées :

• Cohésion Sociale – Solidarité et Affaires Sanitaires – Affaires Scolaires ; • Urbanisme - Patrimoine bâti - Aménagement du territoire - Planification urbaine ;

• Commerce et Artisanat ;

• Culture et Patrimoine ;

• Vie Citoyenne - Administration Générale – Achat Public ;

• Vie Associative et Sportive ;

• Économie Sociale et Solidaire – Relations avec les Entreprises ; • Vie Quotidienne et Tranquillité Publique.

Les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d’élus ; étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal ;

Le nouvel adjoint au Maire élu à vocation à recevoir délégation en matière d’urbanisme – patrimoine bâti – cadre de vie – transition écologique ; 4

Par ailleurs, la désignation de nouveaux conseillers délégués en suite aux démissions de conseiller et adjoint au Maire, rend nécessaire l’actualisation des délégations dans les domaines suivants :

• CCAS - Solidarité – actions intergénérationnelles,

• Aménagement du territoire, planification urbaine, Affaires juridiques et achat public

Il vous est précisé qu’en application des dispositions de l’article L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l’enveloppe budgétaire consacrée au Maire et aux adjoints ayant reçu délégation sans toutefois dépasser l’indemnité maximale susceptible d’être allouée au Maire de la Commune.

L’indemnité est calculée par application du taux correspondant à chaque fonction (déterminé par strate de population) à la valeur de l’indice brut terminal. Les taux applicables à la strate de population 10 000 à 19 999, dont relève la commune de Sainte-Savine, sont les suivants :

• Fonctions de Maire : 65 %

• Fonctions d’adjoints : 27,5 %

• Conseillers municipaux titulaires d’une délégation : 6 %

Soit, le montant total de l’enveloppe autorisée à 133 017,48 € par an.

Il vous est proposé de verser le montant des indemnités pour l’exercice des fonctions des élus comme suit :

➢ Indemnité du Maire : 38 % de l’indice terminal

➢ Indemnités des Adjoints : 20,63 % de l’indice terminal.

➢ Indemnités des Conseillers Municipaux Délégués : 5 % de l’indice terminal. ➢ Indemnités des Conseillers Municipaux : 1,95 % de l’indice terminal.

Soit le montant total des indemnités attribuées hors majorations est de 127 994,52 € par an.

Il vous est proposé de procéder automatiquement à leur revalorisation en fonction de l’évolution de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique, d’inscrire les crédits nécessaires au compte 6531 du budget.

Il vous est précisé que les indemnités du Maire s’appliquent dès son élection le 04 juillet 2020, et les indemnités des Adjoints et des Conseillers Municipaux à compter de la signature des arrêtés de délégation. 5

7- COMMISSIONS MUNICIPALES – MODIFICATION suite démissions conseillers municipaux

RAPPORTEUR : M. HUART

PROJET DE TERRITOIRE 2020 > 2026 / action : Rendre l’action municipale transparente et pédagogique

Mes Chers Collègues,

Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale. Le Maire est le Président de droit de toutes les commissions. Pour rappel, lors sa séance du 28 juillet 2020, Le Conseil Municipal a adopté la liste de 5 commissions municipales dont les thématiques sont :

1. Commission Cohésion Sociale, Affaires Scolaires, Jeunesse et Famille, Soli- darité, Affaires Sanitaires ;

2. Commission Urbanisme, Cadre de Vie, Transition Écologique ; 3. Commission Commerce et Artisanat, Économie Sociale et Solidaire, Relations avec les Entreprises ;

4. Commission Vie Citoyenne, Administration Générale, Vie Quotidienne et Tran- quillité ;

5. Commission Culture, Patrimoine, Vie Associative et Sportive.

Il vous est proposé que le nombre d’élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en fonction des candidatures d’élus sur les diverses thématiques, avec un maximum de 11 ou 12 membres, selon la commission concernée, conformément aux dispositions présentées dans le règlement de fonctionnement du Conseil Municipal.

Suite à la démission de Monsieur Loïc BOSSUAT, Conseiller Municipal, il est proposé à l’Assemblée de compléter la composition des commissions et de procéder au remplacement de l’élu démissionnaire dans les commissions dans lesquelles il siégeait.

Il est proposé à l’Assemblée la ou les candidatures suivantes : -------------------------------------

Suite à la démission de Monsieur Michel VIVIEN, Conseiller Municipal et 2ème Maire-Adjoint, il est proposé à l’Assemblée de compléter la composition des commissions et de procéder au remplacement de l’élu démissionnaire dans les commissions dans lesquelles il siégeait.

Il est proposé à l’Assemblée la ou les candidatures suivantes : -------------------------------------

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent le tableau rectifié comme suit : 6

1 - Commission Cohésion

Sociale, Affaires

Scolaires, Jeunesse et

Famille, Solidarité,

Affaires Sanitaires

2 - Commission

Urbanisme, Cadre de Vie,

Transition Écologique

3 - Commission Commerce et

Artisanat, Économie Sociale et

Solidaire, Relations avec les

Entreprises

Président : M. Le Maire

Membres :

Patricia KIEHN, Vice-

Présidente

Marie-Laure CATERINO

Laurent VAN DALEN

Michelle MARTIN

Gérald HUART

Cécile RIBAILLE

Frédérique PRELOT

Catherine IGLESIAS

Frédérique BEHL

Karl D’HULST

Nicolas CROQUET

Président : M. Le Maire

Membres :

---------------------, Vice-

Président

Laurent VAN DALEN

Bastien BLANCHOT

Virgil HENNEQUIN

Alice BARDET

Geoffrey JOSCET

Alain MOSER

Maud AUMIS

Anne-Marie ZELTZ

Nicolas CROQUET

Président : M. Le Maire

Membres :

Martine CHAUDET, Vice-

Présidente

Sonia PEREIRA-FRAJMAN

Cécile RIBAILLE

Romain BERNIER

Léa BOIZARD

Patricia KIEHN

Frédérique PRELOT

Valérie TIEDREZ

Maud AUMIS

--------------------------------

4 - Commission Vie

Citoyenne, Administration

Générale, Vie Quotidienne

et Tranquillité

5 - Commission Culture,

Patrimoine, Vie

Associative et Sportive

Président : M. Le Maire

Membres :

Gülcan GULTEKIN, Vice-

Présidente

Gérald HUART

Bastien BLANCHOT

Romain BERNIER

Rémy LAVILLE

Léa BOIZARD

Jérémie CERF

Elona MARTEAU

Frédérique PRELOT

Alain MOSER

Jean-François LEIX

---------------------------

Président : M. Le Maire

Membres :

Jean-Christophe STAUDER,

Vice-Président

Gérald HUART

Virgil HENNEQUIN

Romain BERNIER

Cécile RIBAILLE

Rémy LAVILLE

Jean-Michel POUZIN

Sonia PEREIRA-FRAJMAN

Valérie TIEDREZ

Frédérique BEHL

----------------------------------

Nicolas CROQUET

8- CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S. – REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL – Modification suite démission d’un conseiller municipal RAPPORTEUR : M. LAVILLE

PROJET DE TERRITOIRE 2020 > 2026 / action : Rendre l’action municipale transparente et pédagogique

Mes Chers Collègues,

Le Conseil d’Administration du C.C.A.S. comprend le Maire, qui en est le Président. Le nombre de membres du Conseil d’Administration du C.C.A.S. a été fixé par délibération en date du 15 juillet 2020 par le Conseil Municipal comme suit :7

• Le Maire,

• 8 membres élus par le Conseil Municipal

• Et 8 membres nommés par le Maire.

Suite à la démission de Monsieur Loïc BOSSUAT, Conseiller Municipal, il est proposé à l’Assemblée de de procéder au remplacement de l’élu démissionnaire au sein du Conseil d’Administration du CCAS. Et suite à la démission de Monsieur VAN DALEN au sein du Conseil d’Administration du CCAS. Il est proposé à l’Assemblée la ou les candidatures suivantes : -------------------------------------

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent le tableau rectifié comme suit :

TITULAIRES

Mme Patricia KIEHN

M. Romain BERNIER

--------------------------------

Mme Gülcan GULTEKIN

M. Virgil HENNEQUIN

Mme Cécile RIBAILLE

Mme Catherine IGLESIAS

--------------------------------

9- DÉSIGNATION DES MEMBRES DU COMITE TECHNIQUE ET DU COMITE D’HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL – MODIFICATION suite démissions conseillers municipaux

RAPPORTEUR : M. HUART

PROJET DE TERRITOIRE 2020 > 2026 / action : Rendre l’action municipale transparente et pédagogique

Mes Chers Collègues,

Suite à la démission de Monsieur Michel VIVIEN, Conseille Municipal et 2ème Adjoint au Maire, membre du Comité Technique et du Comité d’Hygiène, de Sécurité et de Conditions de Travail (CHSCT), il convient de le remplacer dans ces deux instances.

Suite à la démission de Monsieur Loïc BOSSUAT, Conseiller Municipal, membre du Comité Technique et du Comité d’Hygiène, de Sécurité et de Conditions de Travail (CHSCT), il convient de le remplacer dans ces deux instances 8

COMITÉ TECHNIQUE

Il vous est proposé de désigner pour le collège employeur du Comité Technique :

TITULAIRES SUPPLÉANTS

M. Romain BERNIER Mme Patricia KIEHN

M ---------------------------------------------------- Mme Alice BARDET

Mme Frédérique BEHL M ---------------------------------------------------

COMITÉ D’HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

Il vous est proposé de désigner pour le collège employeur du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail :

TITULAIRES SUPPLÉANTS

M. ------------------------------------------------ Mme Patricia KIEHN

M. Romain BERNIER Mme Alice BARDET

M ------------------------------------------------ Mme Maud AUMIS

10- CAO - COMMISSION PERMANENTE D’APPEL D’OFFRES (CAO) - Modification suite démission d’un conseiller municipal

RAPPORTEUR : M HUART

PROJET DE TERRITOIRE 2020 > 2026 / action : Rendre l’action municipale transparente et pédagogique

Mes Chers Collègues,

Le Conseil Municipal lors de sa séance du 15 juillet 2020 a élu les membres titulaires et les suppléants de la Commission permanente d’Appel d’Offres (CAO).

Suite à la démission de Monsieur Michel VIVIEN, Conseiller Municipal et 2ème Adjoint au Maire, il convient de le remplacer dans cette commission.

Il est proposé à l’Assemblée la ou les candidatures suivantes : ------------------------------------

Après en avoir délibéré les membres du Conseil Municipal approuvent le tableau ci-dessous rectifié comme suit :

TITULAIRES

SUPPLEANTS

Mme Cécile RIBAILLE Mme Marie-Laure CATERINO

M. Bastien BLANCHOT Mme Gülcan GULTEKIN

Mme Alice BARDET --------------------------------------------

M. Jérémy CERF M. Rémy LAVILLE

M. Alain MOSER Mme Maud AUMIS9

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11- COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP) – Modification suite à la démission d’un conseiller municipal

RAPPORTEUR : Mme GULTEKIN

PROJET DE TERRITOIRE 2020 > 2026 / action : Rendre l’action municipale transparente et pédagogique

Mes Chers Collègues,

Par délibération en date du 28 juillet 2020, l’Assemblée délibérante a élu les membres titulaires et suppléants de la Commission de Délégation de Service Public (DSP). Pour mémoire, dans les communes de 3 500 habitants et plus, la commission est composée de l’autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant, Président, et de 5 membres de l’assemblée délibérante élus en son sein.

Suite à la démission de Monsieur Michel VIVIEN, Conseiller Municipal et 2ème Adjoint au Maire, il convient de le remplacer dans cette commission.

Il est proposé à l’Assemblée la ou les candidatures suivantes : -------------------------------------

Après en avoir délibéré les membres du Conseil Municipal approuvent le tableau ci-dessous rectifié comme suit :

TITULAIRES SUPPLÉANTS

Cécile RIBAILLE Jean-Christophe

STAUDER

Gérald HUART Michelle MARTIN

Jérémie CERF -------------------------------------

Bastien BLANCHOT Martine CHAUDET

Frédérique BEHL Catherine IGLESIAS

12- COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX – CCSPL- Modification suite à la démission d’un conseiller municipal

RAPPORTEUR : M. BLANCHOT

PROJET DE TERRITOIRE 2020 > 2026 / action : Rendre l’action municipale transparente et pédagogique

Mes Chers Collègues,

Pour rappel, la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité dispose que les communes de plus de 10 000 habitants doivent disposer d’une Commission Consultative des Services Publics Locaux. Elle doit être consultée sur tout projet de création de service public, en délégation de service public ou en régie, à condition que celle-ci soit dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, qu’il s’agisse de services publics industriels et commerciaux ou de services publics administratifs. 10

Cette commission, présidée de droit par le Maire, doit comprendre :

• des membres du Conseil Municipal désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle,

• des représentants d’associations locales désignés par le Conseil Municipal, • des personnes qualifiées désignées par arrêté municipal en fonction de l’ordre du jour.

Suite à la démission de Monsieur Michel VIVIEN, Conseiller Municipal et 2ème Maire-Adjoint, il est proposé à l’Assemblée de le remplacer au sein de cette commission.

Il est proposé à l’Assemblée la ou les candidatures suivantes : -------------------------------------

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne M--------------------------------- afin de siéger au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL).

13- DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ AU SEIN DU COMITE S.D.E.A. suite démissions membres du Conseil Municipal

RAPPORTEUR : M. BLANCHOT

Mes Chers Collègues,

Suite à la démission de Monsieur Michel VIVIEN, Conseiller Municipal et 2ème Maire-Adjoint, il convient de le remplacer, en désignant un délégué titulaire du Conseil Municipal au sein du Comité du Syndicat Départemental d’Energie de l’Aube (S.D.E.A.).

Il est proposé à l’Assemblée la ou les candidatures suivantes : ------------------------------------

Suite à la démission de Monsieur Loïc BOSSUAT, Conseiller Municipal, il convient de le remplacer, en désignant un délégué suppléant du Conseil Municipal au sein du Comité du Syndicat Départemental d’Energie de l’Aube (S.D.E.A.).

Il est proposé à l’Assemblée la ou les candidatures suivantes : ------------------------------------

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent le tableau rectifié comme suit :

6 TITULAIRES : 6 SUPPLEANTS :

M------------------------------------- M. Rémy LAVILLE

M. Virgil HENNEQUIN M. Jean-Christophe STAUDER

Mme Cécile RIBAILLE Mme Marie-Laure CATERINO

M. Bastien BLANCHOT M. Jean-François LEIX

M. Gérald HUART M-------------------------------------------

M. Alain MOSER M. Nicolas CROQUET 11

14- DÉSIGNATION d’UN DELEGUE DU SDDEA POUR LA COMPÉTENCE EAU POTABLE suite à la démission d’un membre du Conseil Municipal

RAPPORTEUR : M. BLANCHOT

PROJET DE TERRITOIRE 2020 > 2026 / action : Rendre l’action municipale transparente et pédagogique

Mes Chers Collègues,

Par délibération du 18 décembre 2018, notre Assemblée a décidé de transférer, à dater du

1er janvier 2019, la totalité de la compétence « eau potable » exercée par la Commune au SDDEA. Les statuts du SDDEA prévoient que les membres désignés tant comme titulaires que suppléants forment le COPE (Conseil de la Politique de l’Eau). Suite à la démission de Monsieur Michel VIVIEN, Conseiller Municipal et 2ème Maire-Adjoint, il convient de le remplacer au sein de cette instance ;

Il est proposé à l’Assemblée la ou les candidatures suivantes : ------------------------------------

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent le tableau rectifié comme suit :

TITULAIRES SUPPLÉANTS

1 Mme Marie-Laure CATERINO M. Laurent VAN DALEN

2 M------------------------------------- M. Gérald HUART

3 M. Bastien BLANCHOT Mme Cécile RIBAILLE

4 M. Virgil HENNEQUIN M. Alain MOSER

5 M. Jean-François LEIX Mme Maud AUMIS

6 Mme Valérie TIEDREZ Mme Anne-Marie ZELTZ

15- DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE au sein du LYCÉE ÉDOUARD HERRIOT – Modification suite démission conseiller municipal

RAPPORTEUR : M. BERNIER

PROJET DE TERRITOIRE 2020 > 2026 / action : Rendre l’action municipale transparente et pédagogique

Mes Chers Collègues,

Lors de la séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2020, il a été désigné des représentants de la Commune au sein des établissements scolaires, notamment au sein du Lycée Edouard Herriot :

• un membre titulaire

• et un membre suppléant pour chaque secteur d’enseignement (général et professionnel) 12

Suite à la démission de Monsieur Loïc BOSSUAT, Conseiller Municipal, il convient de le remplacer pour le secteur Enseignement Professionnel.

Il est proposé à l’Assemblée la ou les candidatures suivantes : ------------------------------------

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent les tableaux rectifiés comme suit :

LYCEE EDOUARD HERRIOT

Enseignement Général :

• Mme Patricia KIEHN, titulaire

• Mme Frédérique BEHL, suppléante

Enseignement Professionnel :

• M. Romain BERNIER, titulaire

□ ------------------------------------

16- DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE – Remplacement suite à la démission d’un membre du conseil

RAPPORTEUR : M. HUART

PROJET DE TERRITOIRE 2020 > 2026 / action : Rendre l’action municipale transparente et pédagogique

Mes Chers Collègues,

Lors du Conseil Municipal du 15 juillet 2020 un correspondant Défense titulaire et un correspondant Défense suppléant ont été désignés par l’Assemblée Municipale. Pour rappel, le Correspondant Défense a pour mission d’informer les habitants de la Commune et de sensibiliser plus particulièrement les jeunes, aux thématiques de la défense. Il est l’interlocuteur privilégié des autorités militaires du département.

Suite à la démission de Monsieur Loïc BOSSUAT, Conseiller Municipal, il convient de le remplacer.

Il est proposé à l’Assemblée la ou les candidatures suivantes : ------------------------------------

Aussi, Mes Chers Collègues, il vous est proposé de désigner en tant que Correspondant Défense : 13

• M. Gérald HUART (Titulaire)

et

• M---------------------------------------- (Suppléant).

17- SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SPL-XDEMAT

Examen du rapport de gestion du Conseil d’administration 2020 RAPPORTEUR : Mme BOIZARD

PROJET DE TERRITOIRE 2020 > 2026 / action : Rendre l’action municipale transparente et pédagogique

Mes Chers Collègues,

Par délibération du 09 mai 2012, notre Conseil Municipal a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-Xdémat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne, afin de bénéficier d’outils de dématérialisation des procédures administratives

Le 9 mars 2021, le Conseil d’administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et donc l’activité de SPL-Xdémat au cours de sa huitième année d’existence, en vue de sa présentation à l’Assemblée Générale.

Cette dernière, réunie le 7 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l’unanimité les comptes annuels de l’année 2020 et les opérations traduites dans ces comptes. Notre Assemblée délibérante doit examiner à son tour le rapport de gestion du Conseil d’Administration annexé.

En synthèse, le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître un nombre d’actionnaires toujours croissant (2 705 au 31 décembre 2020), un chiffre d’affaires de 1 433 158 €, en très nette progression, et un résultat exceptionnel de 279 092 € affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à 462 004 €. Ce résultat exceptionnel s’explique par un nombre toujours croissant de collectivités actionnaires de la société, la vente sans précédent de plus de 2 500 certificats électroniques en 2020 (au lieu de 600 à 900 en moyenne) et par la mise en place d’une nouvelle organisation pour la gestion de l’assistance.

Aussi, Mes Chers Collègues, après examen, il vous est proposé :

• de bien vouloir approuver le rapport de gestion du Conseil d’administration, figurant en annexe ;

• et de donner acte à Monsieur le Maire de cette communication. 14

18- DÉMOCRATIE LOCALE – MISE EN PLACE DU BUDGET PARTICIPATIF SAVINIEN RAPPORTEUR : M. BERNIER

PROJET DE TERRITOIRE 2020 > 2026 / action : Ouvrir les projets structurants ou de pre- miers plans à la construction et la réflexion participatives.

Mes Chers Collègues,

La nouvelle municipalité déploie une politique globale de démocratie locale. Elle s’articule autour d’instances démocratiques qui favorisent l’engagement citoyen à tout âge et d’initiatives démocratiques qui tendent à remettre les habitants au cœur de la décision publique.

Les objectifs de cette démarche :

– développer une citoyenneté active dès le plus jeune âge ;

– favoriser la co-décision avec les habitants et les forces vives du territoire pour répondre à une aspiration forte de nos concitoyens d’être associés aux décisions publiques et de se savoir utiles

– mobiliser des publics peu présents dans les instances de participation citoyenne : jeunes, populations précarisées ou isolées, jeunes actifs...

– réaffirmer le lien de proximité entre habitants, élus et services municipaux afin de les faire travailler ensemble.

Dans cette logique, la Ville souhaite mettre en place dès cette année et pour la première fois un Budget Participatif.

Il s’agit d’un dispositif démocratique permettant aux habitants non élus de proposer puis de choisir des projets d’intérêt général pour la Commune.

La municipalité entend ainsi impliquer concrètement les Saviniens en leur donnant l’opportunité d’agir avec une grande autonomie sur des projets d’intérêt commun, laïcs et non partisans. Véritable outil pédagogique, le Budget Participatif permet de mieux appréhender le fonctionnement d’une commune dont les capacités financières limitées.

Pour 2021 et au regard du calendrier, il est proposé d’amorcer cette initiative en attribuant une enveloppe de 4 000 €, qui pourra être plus ambitieuse dès 2022. Un règlement, annexé, définira les critères de dépôts, d’instruction et de choix des projets par les habitants eux- mêmes. Pour encadrer le fonctionnement du Budget Participatif Savinien, un Règlement intérieur a été rédigé. Il détaille notamment les modalités de mise en œuvre des projets, de leur dépôt jusqu’au vote des habitants, puis à leur réalisation. Il se veut sommaire pour être à terme retravaillé avec le concours du Labo citoyen nouvellement constitué. Si la Ville s’engage à laisser une grande latitude aux habitants pour décider de l’affectation d’une partie du budget, le Conseil Municipal reste maître de la gestion de la dépense publique.

Aussi, Mes Chers Collègues il vous est proposé :

- De valider la création d’un Budget Participatif Savinien ;

- D’affecté 4000€ à ce budget au titre de l’année 2021 ;

- De valider le Règlement intérieur annexé ;

- D’Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document permettant sa mise en œuvre. 15

19- DÉMOCRATIE LOCALE – DÉPLOIEMENT D’UN OUTIL NUMÉRIQUE DE PARTICIPATION CITOYENNE - SOLLICITATION DU FONDS DE TRANSFORMATION NUMÉRIQUE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

RAPPORTEUR : M. BERNIER

PROJET DE TERRITOIRE 2020 > 2026 / action : Faciliter l’aide et la participation à la décision publique et aux initiatives d’intérêt commun grâce à des outils participatifs et innovants

Mes Chers Collègues,

La Ville souhaite favoriser l’implication des citoyens dans la vie de leur Ville en leur permettant de prendre part à l’action publique par le biais de différents outils et projets collaboratifs. Cette volonté s’est traduite au printemps par la mise en place d’une instance 100% citoyenne, le Labo citoyen.

Pour aller plus loin dans cette démarche et développer une citoyenneté active, la Ville souhaite se doter d’une plateforme de participation citoyenne. Il s’agit d’un outil numérique innovant qui permette de concerter les habitants ou de les associer activement à la décision publique. Grace à cet outil numérique, les utilisateurs pourront retrouver l’actualité citoyenne de la Ville, suggérer des idées, voter pour leurs projets préférés dans le cadre du Budget Participatif, participer à des enquêtes mises en place par la Ville, suivre l’avancement des projets participatifs ou co-construire des projets.

Pour répondre à ces besoins, la Ville a retenu la solution DECIDIM, en open source (logiciel libre de droit) déjà expérimenté par des Villes à travers le monde, des ONG, des Gouvernements... Pour la développer et la paramétrer aux besoins de la Ville, c’est une entreprise OPEN SOURCE POLTICS, relevant de l’ESS, spécialisée en la matière a été retenue.

Parallèlement, et dans le cadre du Plan de Relance, le Fonds de transformation numérique permet aux collectivités de bénéficier, jusqu’en 2024, de financements pour le déploiement d’outils « ayant un impact concret dans la relation à l’usager et repensant la relation aux usagers en menant une démarche qui vise à améliorer ou à étendre l’offre omnicanale (sites web, démarches en ligne, accueil téléphonique, applications mobiles, accueil physique) ». Notre projet de plateforme s’inscrit dans ce cadre. Une aide maximale de 80% du montant HT est alors envisageable.

Pour le déploiement de sa plateforme de participation citoyenne DECICIM, la Ville de Sainte- Savine souhaite donc solliciter ce fonds de concours qui permettra de réduire le reste à charge pour la collectivité, dans un souci de maitrise budgétaire.

- Montant total du projet (développement + maintenance pour 3 ans) : 13 350 € H.T - Montant de l’aide sollicitée (plafond maximum – 80%) : 10 680 €

- Reste à charge : 2 670 €

Aussi Mes Chers Collègues, il vous est proposé :

- De valider le déploiement de la plateforme de participation citoyenne Decidim ; - D’accepter la sollicitation financière du Fonds de Transformation numérique des collectivités territoriales ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document permettant sa mise en œuvre. 16

20- BIENS MOBILIERS COMMUNAUX - MISE A LA REFORME DE MATERIELS DE TRANSPORT

RAPPORTEUR : M. LAVILLE

PROJET DE TERRITOIRE 2020 > 2026 / action : Veiller constamment à l’équilibre budgé- taire de la Ville et à ses perspectives d’évolution.

Mes Chers Collègues,

Neuf véhicules affectés aux services municipaux et de catégories diverses ne peuvent plus fonctionner ou être utilisés, en raison de leur ancienneté ou de leur état. La liste est annexée au rapport,

En vu de remplacement des véhicules vétustes au profit de nouveaux véhicules plus propres, il vous est donc proposé de procéder à leur mise à la réforme. Vous trouverez la liste des biens dans la délibération.

Aussi, Mes Chers Collègues, après en avoir délibéré, il vous est proposé : - d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la réforme des biens récapitulés dans le tableau annexé ;

- d’autoriser la sortie d'inventaire de ces biens ;

- d’autoriser la cession de ces biens à des tiers, conformément à la destination des véhicules

21- BIENS MOBILIERS COMMUNAUX – MISE A LA REFORME DE BIENS AFFECTES A L’ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE ET DE DANSE

RAPPORTEUR : M. LAVILLE

PROJET DE TERRITOIRE 2020 > 2026 / action : Veiller constamment à l’équilibre budgé- taire de la Ville et à ses perspectives d’évolution.

Mes Chers Collègues,

Certains instruments de musique et divers biens affectés à l’Ecole Municipale de Musique et de Danse sont inutilisables et irréparables.

Il convient, donc, d’acter leur désaffectation et leur sortie du patrimoine communal. Vous trouverez la liste des biens annexé au rapport,

Aussi, Mes chers Collègues, il vous est proposé :

- de désaffecter les biens mentionnés dans le tableau ci-dessus ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à faire procéder à la mise au rebut ou à la cession de ces instruments. 17

22- BIENS MOBILIERS COMMUNAUX – MISE A LA REFORME DE BIENS AFFECTES AU SERVICE DES ESPACES VERTS

RAPPORTEUR : M. LAVILLE

PROJET DE TERRITOIRE 2020 > 2026 / action : Veiller constamment à l’équilibre budgé- taire de la Ville et à ses perspectives d’évolution.

Mes Chers Collègues,

Divers biens mobiliers affectés au service des Espaces Verts ne peuvent plus être utilisés en raison de leur ancienneté ou de leur état. Il convient, donc, d’acter leur désaffectation et leur sortie du patrimoine communal. Vous trouverez la liste des biens annexé au rapport

Aussi, Mes Chers Collègues, après en avoir délibéré, il vous est proposé : - de désaffecter les biens mentionnés dans le tableau ci-dessus ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à faire procéder à la mise au rebut ou à la cession de ces biens.

23- CREATION DES EMPLOIS

RAPPORTEUR : M. BERNIER

PROJET DE TERRITOIRE 2020 > 2026 / action : Adapter les services municipaux aux besoins de services publics et du projet politique.

Mes Chers Collègues,

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Pour dissocier les fonctions de professeur de flûte traversière des fonctions de professeur de formation musicale actuellement enseignées par un même professeur qui demande sa mutation et faciliter les recrutements ; il vous est proposé :

- La création d’un emploi de professeur de flûte traversière à temps non complet 7/20ème à compter du 1er octobre 2021.

- La création d’un emploi de professeur de formation musicale à temps non complet 8/20ème à compter du 1er octobre 2021.

Compte-tenu du besoin de s’attacher les compétences d’un chargé d’opération pour amorcer et conduire le programme d’investissement (patrimoine et espaces publics) ; il vous est proposé :

- La création d’un emploi non permanent à compter du 1er octobre 2021 de chargé d’opération à temps complet pour une durée d’un an.

Aussi Mes Chers Collègues, il vous est proposé de bien vouloir :

- adopter ces créations d’emploi ;

- inscrire au budget les crédits correspondants ;

- modifier le tableau des emplois tenant compte des créations ci-dessus. 18

24- FOURRIERE INTERCOMMUNALE – Mutualisation – Changement de tarification du service Commun – Avenant n° 1 à la Convention

RAPPORTEUR : Mme BOIZARD

PROJET DE TERRITOIRE 2020 > 2026 / action : Gérer la collectivité avec pragmatisme et anticipation en adaptant son fonctionnent et ses services aux enjeux présents et à venir.

Mes Chers Collègues,

La Commune de Sainte-Savine a fait le choix d’adhérer par convention au service commun de gestion des chiens et des chats errants, géré par Troyes Champagne Métropole (TCM), entré en vigueur le 1er février 2019. Une convention précise l’étendue des prestations, les conditions de recours au service, ainsi que les implications financières.

Considérant la nécessité d’équilibrer financièrement chaque service commun par les contributions et participations des communes membres et les usagers bénéficiaires de chaque service, et que Troyes Champagne Métropole a modifié les tarifs relatifs au service de la Fourrière intercommunale au 1er juillet 2021 comme suit :

FOURRIERE INTERCOMMUNALE

• Part fixe : 0.80 €/habitants ;

• Part variable : 280 € par chat capturé ;

• Forfait de prise en charge facturé aux propriétaires à 50 € TTC.

Il convient de signer un avenant à la convention initiale, modifiant les conditions financières comme énoncé.

Aussi Mes Chers Collègues, il vous est proposé de bien vouloir :

• Accepter la nouvelle tarification de la Fourrière intercommunale ;

• Autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention relatif à la Fourrière intercommunale et tous documents utiles.

25- RECENSEMENT PARTIEL DE LA POPULATION 2022 - RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS

RAPPORTEUR : Mme BOIZARD

PROJET DE TERRITOIRE 2020 > 2026 / action : Gérer la collectivité avec pragmatisme et anticipation en adaptant son fonctionnent et ses services aux enjeux présents et à venir.

Mes Chers Collègues,

Le recensement partiel de la population est en préparation et se déroulera du 20 janvier au 26 février 2022. Pour ce faire, comme les années précédentes, il sera procédé au recrutement d’agents recenseurs. Leur rémunération est assurée au moyen de la dotation forfaitaire versée par l'État. 19

Pour 2022, il est proposé d’attribuer une augmentation d’environ 2% à la rémunération des agents recenseurs, qui serait ainsi fixée de la manière suivante afin de répondre à l’inflation :

• 1,64 € brut par bulletin individuel collecté dans la commune (1,61 € en 2020) • 1.06 € brut par feuille de logement ou d'immeuble collectée dans la commune (1.04 € en 2020)

• Une somme forfaitaire de 39 € brut par demi-journée de formation (sous réserve qu’ils aient commencé la collecte) (38 € en 2020)

• Un forfait de 97 € brut équivalent aux frais de déplacements pour la tournée de reconnaissance (95 € en 2020)

• Une dotation forfaitaire de 118 € brut par agent recenseur en fonction de la qualité du recensement (116 € en 2020)

Aussi, Mes Chers Collègues, il vous est proposé :

- de fixer les diverses rémunérations aux tarifs indiqués ci-dessus ;

- d’inscrire la somme correspondante au Budget primitif 2022 de la Ville.

26- ANIMATION VIE LOCALE - MISE À DISPOSITION DES SALLES MUNICIPALES POUR LES ACTIVITÉS ASSOCIATIVES RÉGULIÈRES 2021 - 2022 RAPPORTEUR : M. HENNEQUIN

PROJET DE TERRITOIRE 2020 > 2026 / action : Soutenir et accompagner activement les associations, créatrices.

Mes Chers Collègues,

La Ville de Sainte-Savine met à disposition des associations saviniennes demandeuses, des locaux et structures sportives afin qu’elles puissent y pratiquer leurs activités régulières. Ces mises à disposition sont établies de manière à favoriser l’équité entre les associations, dans la mesure des possibilités d’accueil au sein des différents bâtiments communaux.

Pour l’année 2021-2022 (de septembre 2021 à juin 2022), il convient de définir les conditions financières d’occupation des locaux et structures municipales pour les activités régulières des associations.

- Salles d’activités : mise à disposition gratuite,

- Gymnases et équipements sportifs : mise à disposition gratuite.

Suite à l’attribution des créneaux d’occupation aux associations, les services de la Ville procéderont à une valorisation financière de la mise à disposition des locaux, tenant compte des frais de fonctionnement occasionnés (électricité, chauffage, entretien, eau...). Cette valorisation des avantages en nature sera adressée à chaque association bénéficiaire, qui devra indiquer le montant transmis sur ses documents comptables.

Aussi, Mes Chers Collègues, il vous est proposé de bien vouloir :

- valider les conditions de mise à disposition des locaux municipaux aux associations, - dire que ces conditions sont applicables à compter du 1er septembre 2021, - autoriser Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires et à signer tout document utile. 20

27- ANIMATION VIE LOCALE – TARIFS DE MISE À DISPOSITION DES GARAGES – Création de 2 nouveaux tarifs pour les associations et les entreprises adaptées RAPPORTEUR : Mme RIBAILLE

PROJET DE TERRITOIRE 2020 > 2026 / action : Promouvoir les valeurs de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) par des actions de terrain.

Mes Chers Collègues,

La Ville de Sainte-Savine met à disposition des garages (situés aux n° 12 rue Gambetta et n° 12 rue Jules Hémard) dont le tarif de location est fixé par délibération du Conseil Municipal du 9 avril 2017.

Les entreprises adaptées œuvrent à l’employabilité de personnes en situation de handicap en proposant un accompagnement spécifique, destiné à favoriser la réalisation de leur projet professionnel. La Ville de Sainte-Savine, dans la poursuite de son engagement en faveur de l’Economie Sociale et Solidaire souhaite soutenir ce type d’entreprises qui œuvrent sur le territoire, en instaurant la gratuité pour la mise à disposition de locaux de stockage (garages communaux), dans la limite des espaces disponibles.

La Municipalité souhaite également marquer sa volonté d’accompagner et de soutenir le tissu associatif local dont les activités représentent un intérêt public local. Il est proposé d’instaurer une nouvelle tarification adaptée pour la mise à disposition de garages communaux, à des fins de stockage du matériel associatif uniquement, dans la limite des espaces disponibles. Cette mise à disposition se fera du 1er septembre au 31 août suivant, toute année entamée étant due intégralement.

Je vous propose donc d’actualiser la tarification pour la mise à disposition de garages, par la création de deux nouveaux tarifs, qui prendront effet à compter du 1er septembre 2021.

Pour les associations, une mise à disposition pour un tarif de 150 € du 1er septembre au 31 aout.

Pour entreprises adaptées, une mise à disposition gracieuse.

Aussi, Mes Chers Collègues, il vous est proposé de bien vouloir :

- valider les conditions de mise à disposition des garages communaux ; - dire que ces conditions sont applicables à compter du 1er septembre 2021 ; - autoriser Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires et à signer tout document utile.

28- ANIMATION DE LA VIE LOCALE – ADAPTATION TARIFAIRE POUR LES ACTIVITÉS SPORTIVES À DESTINATION DES SENIORS

RAPPORTEUR : Mme KIEHN

PROJET DE TERRITOIRE 2020 > 2026 / action : Créer et développer des rendez-vous conviviaux dédiés aux seniors (thé-dansant, petit-déjeuner et goûters seniors, sorties, acti- vités sportives adaptées...). 21

Mes Chers Collègues,

Le Service Animation de la Vie Locale propose tout au long de l’année un panel d’activités variées à destination de différents publics. Le secteur Seniors organise notamment des séances physiques et sportives adaptées aux personnes de plus de 55 ans (badminton, gym douce, tir à l’arc, équilibre...).

L’année 2020 – 2021 a été marquée par la crise sanitaire qui a eu pour impact l’annulation des activités physiques proposées dans des sites fermés, afin d’éviter les risques de propagation du virus auprès de ce public parfois âgé et vulnérable.

Certains seniors avaient en début d’année réglé leur inscription à ces activités, dont les tarifs sont appliqués sous forme de forfaits annuels correspondant au nombre de disciplines pratiquées.

Dans le cadre des inscriptions aux activités pour l’année 2021 – 2022, il est proposé, pour les personnes concernées, de prendre en compte le règlement déjà effectué au titre de l’année 2020 – 2021 et de ne facturer que la différence entre le tarif appliqué l’année dernière et les nouveaux tarifs. Lorsque le montant payé en 2020 – 2021 est supérieur au tarif 2021 – 2021, la régularisation pourra être opérée sur les autres activités pratiquées par l’usager (informatique, cuisine, hiver ou été sportif...)

En cas de non-réinscription d’une personne ayant réglé sa participation en 2020-2021, un remboursement sera effectué.

Aussi, Mes Chers Collègues, vu l’énoncé ci-dessus, il vous est proposé de bien vouloir : - valider les adaptations tarifaires proposées pour la participation des seniors aux activités sportives du service AVL pour l’année 2021 ;

- autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer toutes pièces utiles.

29- ANIMATION VIE LOCALE – MISE À JOUR DOSSIER D’INSCRIPTION RAPPORTEUR : Mme KIEHN

PROJET DE TERRITOIRE 2020 > 2026 / action : Analyser les services d’accueil de mineurs (fonctionnement, localisation, capacité d’accueil...) pour les adapter aux besoins des fa- milles et du territoire.

Mes Chers Collègues,

Le service Animation de la Vie Locale propose des activités variées à destination de différents publics. Après la mise à jour de la tarification des activités lors du Conseil Municipal du 8 juillet 2021, il convient à présent de réactualiser le dossier d’inscription annexée au rapport, pour l’année 2021 – 2022 (du 1er septembre au 31 août).

Aussi, Mes Chers Collègues, il vous est proposé de bien vouloir :

- valider le dossier d’inscription au service Animation de la Vie Locale pour l’année 2021/2022,

- autoriser Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires et à signer tout document utile. 22

30- Pôle Cohésion Sociale – Service Enfance-Jeunesse – Convention de financement plan de relance socle numérique dans les écoles élémentaires

RAPPORTEUR : Mme CATERINO

PROJET DE TERRITOIRE 2020 > 2026 / action : Soutenir des projets portés par les écoles et associations de parents d’élèves pour pérenniser et dynamiser la vie à et autour de l’école.

Mes Chers Collègues,

Nous souhaitons continuer à équiper les écoles en matériel numérique et notamment en classe mobile (acquisition de tablettes numériques avec borne Wifi, accessoires, logiciels pédagogiques et Environnement Numérique de Travail).

Pour ce faire et réduire le reste à charge pour la collectivité, la Ville a sollicité le fonds de concours Plan de relance pour un socle numérique dans les écoles élémentaires. Le dossier a été accepté.

Le coût global prévisionnel de ce projet qui se réalisera en 2022, est de 51 322 € TTC. La subvention allouée par l’Etat est de 35 553 €, soit un reste à charge de 15 769 €.

Aussi, Mes Chers Collègues, il vous est proposé de bien vouloir :

- approuver ce projet et la convention de financement « Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires – plan de relance) » ;

- autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches utiles et à signer tous les documents nécessaires.

31- Pôle Cohésion Sociale – Service Enfance-Jeunesse – Convention relative à la mise en place d’un Projet Educatif Territorial et d’un Plan Mercredi RAPPORTEUR : Mme CATERINO

PROJET DE TERRITOIRE 2020 > 2026 / action : Soutenir des projets portés par les écoles et associations de parents d’élèves pour pérenniser et dynamiser la vie à et autour de l’école.

Mes Chers Collègues,

Le Projet Educatif de Territoire (PEdT)- Plan Mercredi signé en 2018 arrive à échéance. Nous souhaitons mettre en œuvre un nouveau PEdT Plan Mercredi pour 3 ans. La convention a pour objet de déterminer les modalités d’organisation et les objectifs édu- catifs des activités périscolaires mises en place pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires de Sainte-Savine dans le prolongement du service public de l’éducation nationale et en complémentarité avec lui. Les 7 axes éducatifs de ce projet sont :

• Développer la citoyenneté et encourager le mieux vivre ensemble ;

• Développer l’éducation à l’environnement et au développement durable ;

• Soutenir la parentalité et l’accueil de tous les publics ;

• Favoriser la cohérence et la complémentarité éducative des différents temps

de l’enfant ;

• Développer la mise en valeur de la richesse du territoire ;

• Développer des activités éducatives de qualité.

Ils sont déclinés par des objectifs opérationnels en articulation avec les projets des écoles de Sainte-Savine. 23

Cette convention permet à la Collectivité de bénéficier d’un taux d’encadrement plus élargi (1 animateur pour 14 enfants de moins de 6 ans et 1 animateur pour 18 enfants de plus de 6 ans) et un concours financier plus important de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de l’Aube.

Aussi, Mes Chers Collègues, vu l’énoncé ci-dessus, il vous est proposé de bien vouloir :

- Approuver la convention relative à la mise en place d’un Projet Educatif Territorial et d’un Plan Mercredi ;

- Autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches utiles et à signer tous les docu- ments nécessaires.

32- Pôle Cohésion Sociale – Service Enfance-Jeunesse – Actualisation du dossier d’inscription de l’ACM Secteur Jeunes

RAPPORTEUR : Mme CATERINO

PROJET DE TERRITOIRE 2020 > 2026 / action : Analyser les services d’accueil de mineurs (fonctionnement, localisation, capacité d’accueil...) pour les adapter aux besoins des fa- milles et du territoire.

Mes Chers Collègues,

Nous devons actualiser le dossier d’inscription de l’Accueil Collectif de Mineurs (ACM), Sec- teur Jeunes, suite au changement de tarification voté au précédent Conseil Municipal et à l’uniformisation des dossiers d’inscription Enfance-Jeunesse.

Aussi, Mes Chers Collègues, vu l’énoncé ci-dessus, il vous est proposé de bien vouloir :

- approuver les modifications du dossier d’inscription de l’ACM Secteur Jeunes telles qu’elles sont présentées dans le document annexé ;

- autoriser Monsieur le Maire à faire les

33- Cohésion Sociale – Service Enfance-Jeunesse – Règlement intérieur du service Enfance-Jeunesse

RAPPORTEUR : Mme CATERINO

PROJET DE TERRITOIRE 2020 > 2026 / action : Analyser les services d’accueil de mineurs (fonctionnement, localisation, capacité d’accueil...) pour les adapter aux besoins des fa- milles et du territoire.

Mes Chers Collègues,

Nous devons actualiser le règlement intérieur du service Enfance-Jeunesse, annexé à la présente délibération.

Aussi, Mes Chers Collègues, vu l’énoncé ci-dessus, il vous est proposé de bien vouloir :

- Approuver l’actualisation du règlement intérieur du service Enfance-Jeunesse ; - Autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches utiles et à signer tous les docu- ments nécessaires. 24

34- Pôle Cohésion Sociale – Service Enfance-Jeunesse – Financement exceptionnel classes vertes Ecole élémentaire Lucie Aubrac

RAPPORTEUR : Mme KIEHN

PROJET DE TERRITOIRE 2020 > 2026 / action : Soutenir des projets portés par les écoles et associations de parents d’élèves pour pérenniser et dynamiser la vie à et autour de l’école.

Mes Chers Collègues,

Les écoles de la Ville sont subventionnées à hauteur de 500€, comme le prévoit la délibé- ration du 30 janvier 2019, lorsqu’elles organisent une ou plusieurs classes vertes. A titre exceptionnel, eu égard au contexte sanitaire et à l’annulation de toutes les classes transplantées, il est proposé de subventionner les deux classes vertes de Chappes organi- sées par l’école élémentaire Lucie Aubrac à hauteur de 1 000€. Le paiement se réalisera sur présentation des factures.

Aussi, Mes Chers Collègues, vu l’énoncé ci-dessus, il vous est proposé de bien vouloir : - Approuver la subvention exceptionnelle de 1 000€ à l’école élémentaire Lucie Aubrac pour l’organisation de ses classes vertes

- Autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches utiles et à signer tous les docu- ments nécessaires.

35- VOIRIE – REJET EAUX PLUVIALES CANIVEAU – CREATION GARGOUILLE RAPPORTEUR : M. BLANCHOT

PROJET DE TERRITOIRE 2020 > 2026 / action : Déployer de nouveaux aménagements en phase avec les besoins du territoire et la réglementation (voies cyclables, protection des piétions, gestion du stationnement de courte durée, réappropriation de l’espace urbain...)

Mes Chers Collègues,

Le règlement de service de la Régie d’assainissement de Troyes Champagne Métropole (TCM), qui s’applique sur l’ensemble des communes relevant de la Régie d’assainisse- ment, dont Sainte-Savine, régie les obligations des usagers et propriétaires en matière d’eaux pluviales. Il stipule que les eaux pluviales sont gérées à la parcelle et ne peuvent pas faire l’objet de rejet au domaine public.

Les gargouilles peuvent être tolérées à titre exceptionnel lorsqu’aucune autre solution tech- nique adaptée n’est envisageable, sous réserve de l'avis favorable du service gestionnaire de la voirie. Cet ouvrage est à la charge (investissement et entretien) de l’usager-deman- deur qui devra solliciter au préalable l’accord du Maire ou son de son représentant. Les tra- vaux seront réalisés par une entreprise de travaux publics sous maîtrise d’ouvrage de la Commune et refacturés entièrement au pétitionnaire

Toutes les émergences de voirie, ainsi que les équipements de captage des eaux de ruis- sellement pluviaux, sont assimilées à des équipements de voirie et donc attribuées au ges- tionnaire de la voirie, soit la Commune de Sainte-Savine.

Lorsque la Commune est à l’initiative de travaux de réhabilitation des voiries ayant pour conséquence la modification des gargouilles, les présentes dispositions ne sont pas appli- cables. 25

Aussi, Mes Chers Collègues, il vous est proposé de bien vouloir :

- Accepter ce qui est énoncé ci-dessus ;

- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents utiles.

36- Qualité du SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT - APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE 2020

RAPPORTEUR : M. BLANCHOT

PROJET DE TERRITOIRE 2020 > 2026 / action : Rendre l’action municipale transparente et pédagogique (retransmission des séances de conseil municipal en direct et replay, com- munication du projet de territoire 2020 > 2026...).

Mes Chers Collègues,

Le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS) est un document pro- duit tous les ans par chaque service d'eau et d'assainissement pour rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l'année écoulée. Troyes Champagne Métropole exerce la compétence d’assainissement collectif sur 26 com- munes. Elle a la gestion des réseaux d’eaux usées ainsi que les stations d’épuration de Barberey-Saint-Sulpice, Saint-Thibault, Courteranges, Estissac et Les Bordes-Aumont (Bray et Vireloup).

La compétence Assainissement Non Collectif (ANC) ayant été transférée au SDDEA, seul le service public d’assainissement collectif directement exercé par Troyes Champagne Mé- tropole est retracé dans le rapport joint en annexe.

Le présent rapport a été présenté au Conseil Communautaire le 12 juillet 2021 et en com- mission consultative des services publics locaux (CCSPL) le 10 juin 2021. Considérant que la Commission Consultative des Services Publics Locaux s’est réunie le 16/09/2021 pour donner son avis sur la mise en œuvre de la Délégation de Service Public de l’année 2020 et qu’elle a émis un avis favorable.

Aussi, Mes Chers Collègues, au vu de l’énoncé ci-dessus, il vous est proposé d’: - Adopter le rapport d’activité annuel sur le prix et la qualité du service public de l’as- sainissement 2020 ;

- Autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce utile. PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 30/09/2021 - Page 1

République Française

Département de l'Aube

Arrondissement de Troyes

Commune de Sainte-Savine

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Sainte-Savine

SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2021

Date de la convocation : 24 septembre 2021

Date d'affichage : 05 octobre 2021

L'an deux mille vingt et un, le trente septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence d’Arnaud MAGLOIRE, Maire.

Présents : MAGLOIRE Arnaud, KIEHN Patricia, CHAUDET Martine, STAUDER Jean-Christophe, GULTEKIN Gülcan, HENNEQUIN Virgil, RIBAILLE Cécile, HUART Gérald, MARTIN Michelle, PRELOT Frédérique, VAN DALEN Laurent, CATERINO Marie-Laure, BARDET Alice, BERNIER Romain, BLANCHOT Bastien, LAVILLE Rémy, FERNANDEZ Sophie, MOSER Alain, IGLESIAS Catherine, BEHL Frédérique, AUMIS Maud, TIEDREZ Valérie, MENERAT Thierry, CROQUET Nicolas

Représentés :

• POUZIN Jean-Michel par STAUDER Jean-Christophe,

• CERF Jérémie par HENNEQUIN Virgil,

• BOIZARD Léa par GULTEKIN Gülcan,

• PEREIRA-FRAJMAN Sonia par CATERINO Marie-Laure,

• MARTEAU Elona par PRELOT Frédérique,

• JOSCET Geoffrey par BERNIER Romain,

• LEIX Jean-François par IGLESIAS Catherine,

• ZELTZ Anne-Marie par MENERAT Thierry

• D’HULST Karl par MENERAT Thierry,

Secrétaire : Madame BARDET Alice

La séance est ouverte. PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 30/09/2021 - Page 2

M. le Maire : nous allons passer à la lecture de l’ordre du jour, notamment le 1er point dans le cadre des informations du conseil municipal concernant l’installation de 2 nouveaux conseillers municipaux. Comme vous le savez, M. BOSSUAT a démissionné et donc dans la suite du fonctionnement, on appelle le suivant de la liste, en l’occurrence c’est une suivante mais qui n’a pas souhaité siéger. C’est donc M. MENERAT qui a été appelé à siéger.

Je pense qu’il voulait dire un petit mot.

M. MENERAT : je vous remercie M. le Maire.

M. le Maire, mes chers collègues, déjà je risque de ne pas rester longtemps à cette séance ayant un évènement malheureux qui va arriver, je m’en excuse par avance.

Autrement c’est un réel plaisir de me retrouver de nouveau au sein de cette assemblée. Pour moi, le rôle de l’opposition ne se résume pas à être constamment contre mais plutôt être utile et constructif. Je sais qu’avec mon prédécesseur M. BOSSUAT ainsi qu’Anne-Marie ZELTZ, il y a eu du dialogue et des échanges, et je compte rester sur la même longueur qu’eux et je serai attentif à vos actions. Ayant du temps de libre et désireux de m’investir pleinement, j’ai accepté de reprendre toutes les commissions laissées vacantes par M. BOSSUAT, et n’aspirant pas au repos, dès la réception des dossiers, je me suis mis au travail et même trois fois plus puisque j’ai le pouvoir de mes 2 colistiers. Je ne pars pas en terrain inconnu, j’étais déjà dans certaines commissions lors de la dernière mandature et je connais aussi certains de vos colistiers. Un petit hommage à Loïc qui est papa de ce matin, d’une ravissante petite fille Améline. Je vous remercie.

M. le Maire : merci à vous. Vous êtes bien évidemment tout excusé et en tous cas, on a hâte de pouvoir travailler avec vous et puis si vous voyez M. BOSSUAT, souhaitez-lui les félicitations au nom du conseil municipal. Merci beaucoup.

Autre élément concernant la mise en place de Sophie FERNANDEZ qui vient remplacer M. Michel VIVIEN démissionnaire, s’il nous regarde, et je pense qu’il nous regarde sans doute peut-être derrière son écran, on lui passe un grand bonjour et on le remercie au nom de la majorité, je pense que c’est partagé par un bon nombre d’élus ici présents, tout l’engagement qu’il a pu avoir, son engagement total, et on le salue chaleureusement.

Et donc bienvenue aussi à Sophie. On a hâte aussi de pouvoir travailler avec toi.

1 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Installation de deux nouveaux Conseillers Municipaux RAPPORTEUR : M. le Maire

Mes Chers Collègues,

Monsieur Loïc BOSSUAT, Conseiller Municipal de la liste « Ensemble pour Sainte-Savine », nous a fait part de sa décision de démissionner du Conseil Municipal de la Ville de Sainte-Savine, par courrier daté du 08 juillet 2021.

L’article L.2121-4 du CGCT, précise que la démission d’un membre du Conseil Municipal est définitive dès sa réception par le Maire.

Dès lors, en application de l'article L.270 du Code Électoral, le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste dont le siège est devenu vacant.

Madame Corinne GAUTHRIN, en tant que « suivante de liste », remplace le Conseiller démissionnaire.

Par courrier en date du 20 juillet 2021, Madame Corinne GAUTHRIN nous fait part de sa décision de ne pas vouloir siéger au sein du Conseil Municipal. Son refus vaut démission.

Monsieur Thierry MENERAT, en tant que « suivant de liste », remplace la Conseillère démissionnaire.PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 30/09/2021 - Page 3

Aussi, je vous invite à accueillir au sein du Conseil Municipal de la Ville de Sainte-Savine Monsieur Thierry MENERAT, en sa qualité de membre de la liste « Ensemble pour Sainte-Savine ».

Monsieur Michel VIVIEN, Conseiller Municipal de la liste « Arnaud MAGLOIRE 2020 », et 2-ème Maire- Adjoint en charge de l’Urbanisme, du Patrimoine Bâti, du Cadre de Vie et de la Transition Ecologique, a fait part de sa décision de démissionner du Conseil Municipal de la Ville de Sainte-Savine. En application des dispositions de l’article L. 2122-15 du CGCT, sa démission a été acceptée par Monsieur le Préfet de l’Aube en date du 02 septembre 2021.

Dès lors, en application de l'article L.270 du Code Électoral, le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste dont le siège est devenu vacant.

Aussi, je vous invite à accueillir au sein du Conseil Municipal de la Ville de Sainte-Savine Madame Sophie FERNANDEZ, en sa qualité de membre de la liste « Arnaud MAGLOIRE 2020 ».

2 - INFORMATIONS DU MAIRE – Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de l’exercice de délégation permanente article L.2122-22 du CGCT : Concessions RAPPORTEUR : M. le Maire

Mes Chers Collègues,

Par délibération n° 1 du 15 juillet 2020, modifiée par la délibération n° 03 du 18 mars 2021, le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, certains de ses pouvoirs.

Cette délégation prévoit notamment :

• de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières : → cf. décision et tableau joints

Aussi, Mes Chers Collègues, je vous prie de bien vouloir prendre connaissance des informations énoncées ci-dessus ainsi que des pièces annexées.

M. le Maire : Sur le point numéro 2 donc le compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de l’exercice des délégations permanentes, notamment relatif aux concessions, je ne vais pas vous en faire lecture intégrale, vous avez le rapport qui vous est présenté avec la liste des éléments.

3 - APPROBATION du Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal du 09 avril 2021 RAPPORTEUR : M. le Maire

Le procès-verbal de la Séance du Conseil Municipal du 09 avril 2021 n'appelle pas de remarque et est adopté à l'UNANIMITE.

Madame Sophie FERNANDEZ et Monsieur MENERAT ne prennent pas part au vote.

M. le Maire : Sur le rapport n°3, vous avez l’approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 09 avril 2021. Vous avez une présentation qui vous est faite, en tous cas vous aviez en pièce jointe l’ensemble et l’intégralité du procès-verbal, je vous propose de passer au vote ce point,PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 30/09/2021 - Page 4

sachant que nous avons 2 personnes qui ne pourront pas participer à ce vote : M. MENERAT et Mme FERNANDEZ.

Est-ce qu’il y avait des remarques sur le procès-verbal ? non. Je vous propose de passer au vote. Est- ce qu’il y a des votes contre ? des abstentions ? Adopté à l’unanimité, je vous en remercie. Je pense que vous serez appelés en fin de séance à venir signer le registre.

Le rapport est adopté à l'UNANIMITE.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

24 31 31 0 0 2

4 - FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS AU MAIRE

RAPPORTEUR : M. le Maire

Chers Collègues,

L’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « le Conseil Municipal détermine le nombre d’Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal ». Pour Sainte-Savine, le nombre d’Adjoints au Maire est de 9 maximum.

Aussi, je vous propose de maintenir le nombre des adjoints au nombre de 8.

M. le Maire : Comme cela a été évoqué précédemment, nous avons eu la démission de M. VIVIEN. Pour rappel, le code général des collectivités territoriales prévoit que le Conseil Municipal détermine le nombre d’adjoints au Maire, sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal. À Sainte-Savine, le nombre d’adjoints au Maire est donc de 9 maximum, aussi nous vous proposons de maintenir le nombre d’adjoints au nombre de 8.

Est-ce qu’il y avait des remarques sur ce point ? non. Je vous propose de voter. Est-ce qu’il y a des votes contre ? des abstentions ? adopté à l’unanimité, je vous remercie.

Le rapport est adopté à l'UNANIMITE.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

24 33 33 0 0 0

5 - ELECTION D'UN ADJOINT AU MAIRE SUITE A DEMISSION

RAPPORTEUR : M. Le Maire

Chers Collègues,

Suite à la démission de Monsieur Michel VIVIEN, Conseiller Municipal et 2ème Adjoint au Maire, il convient de procéder à une élection d’Adjoint au Maire afin de le remplacer.

PROCES-VERBAL DE L’ELECTION D’UN ADJOINT

SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2021

Monsieur Arnaud MAGLOIRE en sa qualité de Maire de la Commune de Sainte-Savine,PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 30/09/2021 - Page 5

- Après avoir ouvert la séance du Conseil Municipal ;

- Procédé à l’appel nominal des membres du conseil ;

Dénombre 24 Conseillers Municipaux présents et constate que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT est remplie.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection d’un adjoint en remplacement de Monsieur Michel VIVIEN dont la démission a été acceptée par Monsieur le Préfet en date du 02 septembre 2021.

Il est rappelé que lorsque l’élection d’un adjoint se déroule au scrutin uninominal, celui-ci est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal.

Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu.

Madame Alice BARDET est désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal.

Il est proposé de procéder à la constitution du bureau de vote et de désigner au moins deux assesseurs.

Les deux assesseurs désignés sont :

• Madame Frédérique PRELOT ;

• Madame Maud AUMIS.

Il est rappelé les modalités de déroulement du scrutin :

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’approche de la table de vote.

Il fait constater au président qu’il n’est porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie.

Le président constate, sans toucher l’enveloppe, que le Conseiller Municipal dépose lui-même dans l’urne son enveloppe.

Le nombre de conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, sera enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il sera immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L.66 du code électoral seront sans exception signés par les membres du bureau et annexés au Procès-Verbal avec mention de la cause de leur annexion.

Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément. Pour rappel une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc.

Ces bulletins nuls et blancs n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés.

Monsieur le Maire fait à appel à candidature pour l’élection d’adjoint au Maire.PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 30/09/2021 - Page 6

La candidature enregistrée est :

• Monsieur Bastien BLANCHOT

Le matériel de vote est distribué et le président enregistre les votes.

Les membres du bureau peuvent à présent procéder au dépouillement.

• Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 • Nombre de votants : 33

• Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

• Nombre de suffrages blancs : 1

• Nombre de suffrages exprimés 32

• La majorité absolue s’établie à : 17

Le résultat de l’élection est :

• Candidat : Bastien BLANCHOT Nombre de vote : 32

Monsieur Bastien BLANCHOT est proclamé adjoint au Maire et est immédiatement installé.

M. le Maire : Sur le point suivant, l’élection d’un adjoint au Maire suite à la démission de M. Michel VIVIEN, conseiller municipal et 2ème adjoint au Maire, il convient de procéder à une élection d’adjoint au Maire afin de le remplacer. Je vous refais la lecture du texte : en ma qualité de Maire de la commune de Sainte-Savine, après avoir ouvert la séance du conseil municipal, procédé à l’appel nominal des membres du conseil et du nombre de présents, 24 présents et 9 pouvoirs, j’ai constaté que la condition de quorum posé à l’article L.2120-17 du CGCT était remplie, j’invite donc le Conseil Municipal à procéder à l’élection d’un adjoint en remplacement de M. VIVIEN dont la démission a été acceptée par M. le Préfet en date du 02 septembre dernier. Je vous rappelle que lorsque l’élection d’un adjoint se déroule au scrutin uninominal, celui-ci est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal, si après 2 tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu. Je rappelle que Mme Alice BARDET a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

Je vous propose de procéder à la constitution du bureau de vote. Nous devons désigner au moins 2 assesseurs. Est-ce qu’il y a des candidats ? je sais qu’il y a Frédérique. Une 2ème personne éventuellement en assesseur ? Maud AUMIS, c’est parfait.

Je vous rappelle les modalités de déroulement du scrutin : chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, s’approche de la table de vote. Il fait constater au Président, le Maire en l’occurrence, qu’il n’est porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fournie par la mairie. En ma qualité de Président, je constate, sans toucher l’enveloppe, que le conseiller municipal dépose lui-même dans l’urne son enveloppe. Le nombre de conseillers qui n’a pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom, sera enregistré. Après le vote du dernier conseiller, il sera immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L.66 du code électoral seront sans exception signés par les membres du bureau et annexé au PV avec mention de la cause de leur annexion. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément. Pour rappel, une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc. Ces bulletins nuls et blancs n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés.PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 30/09/2021 - Page 7

Je vous propose à ce moment crucial de passer à l’appel des candidats. Est-ce qu’il y a des candidatures pour ce poste. M. BLANCHOT. D’autres candidatures ? nous enregistrons donc la candidature de M. Bastien BLANCHOT.

On va vous distribuer, si ce n’est déjà fait, le matériel de vote.

Je vais reprendre la lecture. Sur les résultats du 1er tour de scrutin, on vous redonne des éléments : nombre de conseillers à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0. Nombre de votants : 33 en enveloppes déposées. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0. Nombre de suffrages blancs : 1. Pour rappel le nombre de suffrage exprimés : 32. La majorité absolue étant fixée à 17. Avec un résultat de 32 votes POUR, nous pouvons déclarer M. Bastien BLANCHOT nouveau Maire-adjoint. Félicitations à lui. Voilà pour ce beau challenge et très beau score. Un petit mot ?

M. BLANCHOT : oui, un petit mot pour remercier M. le Maire de la confiance que vous m’accordez, une pensée chaleureuse et amicale à mon prédécesseur Michel VIVIEN avec qui j’ai travaillé depuis plus d’un an sur la partie urbanisme/patrimoine bâti, je le salue bien fort. Je remercie tous mes collègues de la majorité, de l’opposition et je vais tâcher d’exercer mes fonctions avec probité, dévouement pour continuer l’action municipale qui est mise en place depuis notre arrivée. Merci à tous.

M. le Maire : merci à tous.

6 - INDEMNITES DES ELUS – Fixation et répartition de l’enveloppe globale RAPPORTEUR : M. Le Maire

Mes Chers Collègues,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;

Considérant que l’octroi des indemnités est possible dès lors que le Maire a donné une délégation par arrêté ;

Considérant les délégations mises en œuvre :

• Cohésion Sociale – Solidarité et Affaires Sanitaires – Affaires Scolaires ; • Urbanisme – Patrimoine Bâti – Cadre de Vie – Transition Ecologique ;

• Commerce et Artisanat ;

• Culture et Patrimoine ;

• Vie Citoyenne et Administration Générale ;

• Vie Associative et Sportive ;

• Économie Sociale et Solidaire – Relations avec les Entreprises ;

• Vie Quotidienne et Tranquillité Publique.

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d’élus ; étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal ;

Considérant que le nouvel adjoint élu a vocation à recevoir délégation en matière d’Urbanisme – Patrimoine bâti – Cadre de vie – Transition écologique ;

Monsieur le Maire précise qu’en application des dispositions de l’article L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l’enveloppe budgétaire consacrée au Maire et aux adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas, l’indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l’indemnité maximale susceptible d’être allouée au Maire de la Commune.PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 30/09/2021 - Page 8

Considérant que la désignation de nouveaux conseillers délégués en suite aux démissions de conseiller et adjoint au Maire, les délégations sont actualisées dans les domaines suivants :

• CCAS - Solidarité – actions intergénérationnelles,

• Aménagement du territoire, Planification urbaine, Affaires juridiques et achat public.

L’indemnité est calculée par application du taux correspondant à chaque fonction (déterminé par strate de population) à la valeur de l’indice brut terminal.

Les taux applicables à la strate de population 10 000 à 19 999, dont relève la Commune de Sainte- Savine, sont les suivants :

• Fonctions de Maire : 65 %

• Fonctions d’adjoints : 27,5 %

Des indemnités peuvent en outre être versées aux conseillers municipaux titulaires d’une délégation dans la limite d’un taux de 6 % de l’indice terminal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE de fixer le montant des indemnités pour l’exercice des fonctions des élus comme suit :

• Indemnité du Maire : 38 % de l’indice terminal,

• Indemnités des Adjoints : 20,63 % de l’indice terminal,

• Indemnités des Conseillers Municipaux Délégués : 5 % de l’indice terminal, • Indemnités des Conseillers Municipaux : 1,95 % de l’indice terminal.

Le montant total de l’enveloppe autorisée est de 133 017,48 € par an.

Le montant total des indemnités attribuées hors majorations est de 127 994,52 € par an.

DÉCIDE de procéder automatiquement à leur revalorisation en fonction de l’évolution de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique.

DÉCIDE d’inscrire les crédits nécessaires au compte 6531 du budget.

PRÉCISE que les indemnités du Maire s’appliquent dès son élection le 04 juillet 2020 ; les indemnités des Adjoints et des Conseillers Municipaux à compter de la signature des arrêtés de délégation.

M. le Maire : Point suivant : indemnités des élus, fixation et répartition de l’enveloppe globale. Je ne vais pas vous faire relecture de l’ensemble, comme les indemnités sont nominatives, il y avait nécessité de repasser la délibération et d’indiquer que les indemnités des adjoints et des conseillers municipaux sont effectives à compter de la signature de l’arrêté de délégation. Il n’y a aucun changement dans le montant. Est-ce qu’il y a des remarques sur ce point ? non. Je vous propose de passer au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? des abstentions ? adopté à l’unanimité, je vous remercie.

Le rapport est adopté à l'UNANIMITE.PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 30/09/2021 - Page 9

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

24 33 33 0 0 0

7 -COMMISSIONS MUNICIPALES - Modification suite démissions conseillers municipaux RAPPORTEUR : M. HUART

Mes Chers Collègues,

Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Le Maire est le Président de droit de toutes les commissions.

En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice- président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Pour rappel, lors sa séance du 28 juillet 2020 par délibération n° 2, Le Conseil Municipal a adopté la liste des commissions municipales suivantes :

1. Commission Cohésion Sociale, Affaires Scolaires, Jeunesse et Famille, Solidarité, Affaires Sanitaires ;

2. Commission Urbanisme, Cadre de Vie, Transition Écologique ;

3. Commission Commerce et Artisanat, Économie Sociale et Solidaire, Relations avec les Entreprises ;

4. Commission Vie Citoyenne, Administration Générale, Vie Quotidienne et Tranquillité ; 5. Commission Culture, Patrimoine, Vie Associative et Sportive.

Il vous est proposé que le nombre d’élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en fonction des candidatures d’élus sur les diverses thématiques, avec un maximum de 11 ou 12 membres, selon la commission concernée, conformément aux dispositions présentées dans le règlement de fonctionnement du Conseil Municipal.

Suite à la démission de Monsieur Loïc BOSSUAT, Conseiller Municipal, il est proposé à l’Assemblée de compléter la composition des commissions et de procéder au remplacement de l’élu démissionnaire dans les commissions dans lesquelles il siégeait.

Il est proposé à l’Assemblée la candidature de Monsieur Thierry MENERAT.

Suite à la démission de Monsieur Michel VIVIEN, Conseiller Municipal et 2ème Maire-Adjoint, il est proposé à l’Assemblée de compléter la composition des commissions et de procéder au remplacement de l’élu démissionnaire dans les commissions dans lesquelles il siégeait.

Il est proposé à l’Assemblée la candidature de Madame Sophie FERNANDEZ.PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 30/09/2021 - Page 10

D’autre part, Monsieur Nicolas CROQUET fait part de son souhait d’intégrer la Commission Commerce et Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, Relations avec les Entreprises.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent le tableau rectifié comme suit :

1 - Commission Cohésion

Sociale, Affaires Scolaires,

Jeunesse et Famille, Solidarité,

Affaires Sanitaires

2 - Commission Urbanisme,

Cadre de Vie, Transition

Écologique

3 - Commission Commerce et

Artisanat, Économie Sociale et

Solidaire, Relations avec les

Entreprises

Président : M. Le Maire

Membres :

Patricia KIEHN, Vice-Présidente

Marie-Laure CATERINO

Laurent VAN DALEN

Michelle MARTIN

Gérald HUART

Cécile RIBAILLE

Frédérique PRELOT

Catherine IGLESIAS

Frédérique BEHL

Karl D’HULST

Nicolas CROQUET

Président : M. Le Maire

Membres :

Bastien BLANCHOT

Laurent VAN DALEN

Virgil HENNEQUIN

Alice BARDET

Geoffrey JOSCET

Sophie FERNANDEZ

Alain MOSER

Maud AUMIS

Anne-Marie ZELTZ

Nicolas CROQUET

Président : M. Le Maire

Membres :

Martine CHAUDET, Vice-Présidente

Sonia PEREIRA-FRAJMAN

Cécile RIBAILLE

Romain BERNIER

Léa BOIZARD

Patricia KIEHN

Frédérique PRELOT

Valérie TIEDREZ

Maud AUMIS

Thierry MENERAT

Nicolas CROQUET

4 - Commission Vie Citoyenne,

Administration Générale, Vie

Quotidienne et Tranquillité

5 - Commission Culture,

Patrimoine, Vie Associative et

Sportive

Président : M. Le Maire

Membres :

Gülcan GULTEKIN, Vice-

Présidente

Gérald HUART

Bastien BLANCHOT

Romain BERNIER

Rémy LAVILLE

Léa BOIZARD

Jérémie CERF

Elona MARTEAU

Frédérique PRELOT

Alain MOSER

Jean-François LEIX

Thierry MENERAT

Président : M. Le Maire

Membres :

Jean-Christophe STAUDER,

Vice-Président

Gérald HUART

Virgil HENNEQUIN

Romain BERNIER

Cécile RIBAILLE

Rémy LAVILLE

Jean-Michel POUZIN

Sonia PEREIRA-FRAJMAN

Valérie TIEDREZ

Frédérique BEHL

Thierry MENERAT

Nicolas CROQUET

M. le Maire : sur le rapport suivant, commissions municipales, modifications suite à démission de conseillers municipaux. M. HUART.

Merci, est-ce qu’il y avait des remarques sur ce point ? donc concernant les différentes candidatures qui pouvaient être proposées, il vous était proposé la candidature de M. MENERAT sur les commissions commerce et artisanat, économie sociale et solidaire avec les entreprises ainsi que sur la commissionPROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 30/09/2021 - Page 11

vie citoyenne, administration générale, vie quotidienne et tranquillité et sur la commission culture, patrimoine, vie associative et sportive, ce sont des choses qui ont été vues préalablement, et puis était proposé Sophie FERNANDEZ en candidature sur les commissions urbanisme, cadre de vie et transition écologique. Est-ce qu’il y avait des remarques sur ce point ? oui. M. CROQUET

M. CROQUET : oui j’aimerais bien me proposer pour la commission commerce et artisanat.

M. le Maire : vous avez de la chance, il reste encore de la place. Sur ce, d’autres remarques éventuellement ? sur ce point, pour faciliter le vote, on vous propose un vote à main levée. Est-ce qu’il y a des objections à un vote à main levée ? non.

Je vous propose donc de passer au vote s’il n’y a pas de remarques complémentaires. Est-ce qu’il y a des votes contre ? des abstentions ? adopté à l’unanimité donc bienvenue Mme FERNANDEZ et M. MENERAT sur les différentes commissions et bons travaux. M. CROQUET vous êtes également le bienvenu.

Le rapport est adopté à l'UNANIMITE.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

24 33 33 0 0 0

8 - CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS - Modification suite démission conseiller municipal

RAPPORTEUR : M. LAVILLE

Mes Chers Collègues,

Le Conseil d’Administration du C.C.A.S. comprend le Maire, qui en est le Président et, en nombre égal, au maximum 8 membres élus en son sein par le Conseil Municipal et 8 membres nommés par le Maire, en dehors des membres du Conseil Municipal, parmi les personnes mentionnées à l’article 138 du Code de la Famille et de l’Aide Sociale.

Le nombre de membres du Conseil d’Administration du C.C.A.S. a été fixé par délibération n° 6 en date du 15 juillet 2020 par le Conseil Municipal.

Le Conseil d’Administration du C.C.A.S. a été composé comme suit :

• Le Maire,

• 8 membres élus par le Conseil Municipal,

• Et 8 membres nommés par le Maire.

Pour rappel, les membres élus par le Conseil Municipal qui siègent au Conseil d’Administration du CCAS, sont les suivants : PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 30/09/2021 - Page 12

Suite à la démission de Monsieur Loïc BOSSUAT, Conseiller Municipal, il est proposé à l’Assemblée de de procéder au remplacement de l’élu démissionnaire au sein du Conseil d’Administration du CCAS.

Il est proposé à l’Assemblée la candidature de Monsieur Thierry MENERAT.

Suite à la démission de Monsieur Laurent VAN DALEN, de son poste d'administrateur au Conseil d’Administration du CCAS, il est proposé à l’Assemblée de procéder au remplacement de l’élu démissionnaire au sein du Conseil d’Administration du CCAS.

Il est proposé à l’Assemblée la candidature de Madame Frédérique PRELOT.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent le tableau rectifié comme suit :

TITULAIRES

Mme Patricia KIEHN

M. Romain BERNIER

Mme Frédérique PRELOT

Mme Gülcan GULTEKIN

M. Virgil HENNEQUIN

Mme Cécile RIBAILLE

Mme Catherine IGLESIAS

M. Thierry MENERAT

M. le Maire : point n°8, conseil d’administration du CCAS représentant du conseil municipal, donc modification suite à démission d’un conseiller municipal. M. LAVILLE.

On proposait sur ce point les candidatures de Mme Frédérique PRELOT en remplacement de la démission de M. VAN DALEN et puis la candidature de M. MENERAT.

Là aussi je vous propose, si vous en êtes tous d’accord de procéder à un vote à main levée. Est-ce qu’il y avait des remarques ? non. Je vous propose de passer au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? des abstentions ? adopté à l’unanimité.

Le rapport est adopté à l'UNANIMITE.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

24 33 33 0 0 0

9 - COMITE TECHNIQUE et CHSCT - Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail - Modification suite démissions conseillers municipaux

RAPPORTEUR : M. HUART

Mes Chers Collègues,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 30/09/2021 - Page 13

Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux Comités Techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la Fonction Publique Territoriale ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2013 fixant le nombre des représentants titulaires (et suppléants) du Collège Employeur pour le Comité Technique (CT) et pour le Comité d’Hygiène, de Sécurité et de Conditions de Travail (CHSCT) ;

Vu la délibération n° 16 du Conseil Municipal du 15 juillet 2020 désignant les membres du Comité Technique ;

Vu la délibération n° 21 du Conseil Municipal du 18 novembre 2020 modifiant la désignation des membres du Comité Technique suite à la démission d’un conseiller municipal ;

Suite à la démission de Monsieur Michel VIVIEN, Conseiller Municipal et 2ème Adjoint au Maire, membre du Comité Technique et du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), il convient de le remplacer dans ces deux instances ;

Suite à la démission de Monsieur Loïc BOSSUAT, Conseiller Municipal, membre du Comité Technique et du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), il convient de le remplacer dans ces deux instances ;

COMITÉ TECHNIQUE

Il vous est proposé de désigner pour le collège employeur du Comité Technique :

TITULAIRES SUPPLÉANTS

M. Arnaud MAGLOIRE

Mme Patricia KIEHN

M. Romain BERNIER

Mme Alice BARDET

Mme Frédérique BEHL M. Thierry MENERAT

COMITÉ D’HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

Il vous est proposé de désigner pour le collège employeur du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail :

TITULAIRES SUPPLÉANTS

M. Arnaud MAGLOIRE

Mme Patricia KIEHN

M. Romain BERNIER Mme Alice BARDET

M. Thierry MENERAT

Mme Maud AUMISPROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 30/09/2021 - Page 14

M. le Maire : merci. Il vous est proposé pour le collège employeur du comité technique ma candidature en tant que titulaire et la candidature de M. MENERAT en tant que suppléant, et sur le comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail, ma candidature en tant que titulaire et la candidature de M. MENERAT en tant que titulaire également.

Est-ce qu’il y avait des remarques particulières ? on procède toujours à un vote à main levée. Est-ce qu’il y a des votes contre ? des abstentions ? adopté à l’unanimité. Je vous remercie.

Le rapport est adopté à l'UNANIMITE.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

24 33 33 0 0 0

10 - CAO - Commission Permanente d'Appel d'Offres - Modification suite démission conseiller municipal

RAPPORTEUR : M HUART

Mes Chers Collègues,

Par délibération n° 5, le Conseil Municipal lors de sa séance du 15 juillet 2020 a élu les membres titulaires et les suppléants de la Commission permanente d’Appel d’Offres (CAO).

Pour Rappel les membres élus qui constituent la Commission permanente d’Appel d’Offres sont les suivants :

TITULAIRES

SUPPLEANTS

Mme Cécile RIBAILLE Mme Marie-Laure CATERINO

M. Bastien BLANCHOT Mme Gülcan GULTEKIN

Mme Alice BARDET M. Michel VIVIEN

M. Jérémy CERF M. Rémy LAVILLE

M. Alain MOSER Mme Maud AUMIS

Suite à la démission de Monsieur Michel VIVIEN, Conseiller Municipal et 2ème Adjoint au Maire, il convient de le remplacer dans cette commission.

Il est proposé à l’Assemblée la candidature de Monsieur Romain BERNIER.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent le tableau ci-dessous rectifié comme suit :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Mme Cécile RIBAILLE Mme Marie-Laure CATERINO

M. Bastien BLANCHOT Mme Gülcan GULTEKIN

Mme Alice BARDET M. Romain BERNIERPROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 30/09/2021 - Page 15

M. Jérémy CERF M. Rémy LAVILLE

M. Alain MOSER Mme Maud AUMIS

M. le Maire : il vous est proposé pour ce poste, la candidature de M. Romain BERNIER. Est-ce qu’il y avait des remarques particulières ? je vous propose de passer au vote à main levée, toujours s’il n’y a pas d’objections. Est-ce qu’il y a des votes contre ? des abstentions ? adopté à l’unanimité.

Le rapport est adopté à l'UNANIMITE.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

24 33 33 0 0 0

11 - DSP - Commission de Délégation de Service Public - Modification suite démission conseiller municipal

RAPPORTEUR : Mme GULTEKIN

Mes Chers Collègues,

Par délibération n° 1 en date du 28 juillet 2020, l’Assemblée délibérante a élu les membres titulaires et suppléants de la Commission de Délégation de Service Public (DSP).

Pour mémoire, dans les communes de 3 500 habitants et plus, la commission est composée de l’autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant, Président, et de 5 membres de l’assemblée délibérante élus en son sein.

Pour rappel, sont élus pour constituer la commission de DSP :

TITULAIRES SUPPLÉANTS

Cécile RIBAILLE Jean-Christophe STAUDER

Gérald HUART Michelle MARTIN

Jérémie CERF Michel VIVIEN

Bastien BLANCHOT Martine CHAUDET

Frédérique BEHL Catherine IGLESIAS

]

Suite à la démission de Monsieur Michel VIVIEN, Conseiller Municipal et 2ème Adjoint au Maire, il convient de le remplacer dans cette commission.

Il est proposé à l’Assemblée la candidature de Madame Gülcan GULTEKIN.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent le tableau ci-dessous rectifié comme suit :

TITULAIRES SUPPLÉANTS

Cécile RIBAILLE Jean-Christophe STAUDERPROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 30/09/2021 - Page 16

Gérald HUART Michelle MARTIN

Jérémie CERF Gulcan GULTEKIN

Bastien BLANCHOT Martine CHAUDET

Frédérique BEHL Catherine IGLESIAS

M. le Maire, il vous est proposé pour ce poste la candidature de Mme Gülcan GULTEKIN. Des remarques ? non. Je vous propose toujours de procéder à un vote à main levée s’il n’y a pas d’objections. Est-ce qu’il y a des votes contre ? des abstentions ? adopté à l’unanimité.

Le rapport est adopté à l'UNANIMITE.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

24 33 33 0 0 0

12 - CCSPL - Commission Consultative des Services Publics Locaux - Modification suite démission conseiller municipal

RAPPORTEUR : M. BLANCHOT

Mes Chers Collègues,

Pour rappel, La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité dispose que les communes de plus de 10 000 habitants doivent disposer d’une Commission Consultative des Services Publics Locaux. Elle doit être consultée sur tout projet de création de service public, en délégation de service public ou en régie, à condition que celle-ci soit dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, qu’il s’agisse de services publics industriels et commerciaux ou de services publics administratifs.

Cette commission, présidée de droit par le Maire, doit comprendre :

• des membres du Conseil Municipal désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle,

• des représentants d’associations locales désignés par le Conseil Municipal, • des personnes qualifiées désignées par arrêté municipal en fonction de l’ordre du jour.

Par délibération n° 14 en date du 15 juillet 2020, le Conseil Municipal a désigné les membres suivants :

• M. Michel VIVIEN

• Mme Cécile RIBAILLE

• Mme Maud AUMIS

Représentants du Conseil Municipal auprès de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.

et les représentants d’associations locales :

• 1 représentant(e) de l'Union Nationale des Retraités et des Personnes âgées – UNRPA ; • 1 représentant(e) du Comité de Défense et de Sauvegarde de l’Environnement des Viennes ; • 1 représentant(e) de l’Association des Commerçants.PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 30/09/2021 - Page 17

Suite à la démission de Monsieur Michel VIVIEN, Conseiller Municipal et 2ème Maire-Adjoint, il est proposé à l’Assemblée de le remplacer au sein de cette commission.

Il est proposé à l’Assemblée la candidature de Monsieur Bastien BLANCHOT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne Monsieur Bastien BLANCHOT afin de siéger au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL).

M. le Maire : Nous proposions pour remplacer M. VIVIEN dans la continuité des délégations, la candidature de M. BLANCHOT. Est-ce qu’il y avait des remarques ? je vous propose toujours de procéder à un vote à main levée. Est-ce qu’il y a des votes contre ? des abstentions ? adopté à l’unanimité.

Le rapport est adopté à l'UNANIMITE.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

24 33 33 0 0 0

13 - SDEA - Désignation délégué - Modification suite démissions conseillers municipaux RAPPORTEUR : M. le Maire

Mes Chers Collègues,

Suite à la démission de Monsieur Michel VIVIEN, Conseiller Municipal et 2ème Maire-Adjoint, il convient de le remplacer, en désignant un délégué titulaire du Conseil Municipal au sein du Comité du Syndicat Départemental d’Energie de l’Aube (S.D.E.A.).

Il est proposé à l’Assemblée la candidature de Monsieur Romain BERNIER.

Suite à la démission de Monsieur Loïc BOSSUAT, Conseiller Municipal, il convient de le remplacer, en désignant un délégué suppléant du Conseil Municipal au sein du Comité du Syndicat Départemental d’Energie de l’Aube (S.D.E.A.).

Il est proposé à l’Assemblée la candidature de Monsieur Thierry MENERAT.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent le tableau rectifié comme suit :

6 TITULAIRES : 6 SUPPLEANTS :

M. Romain BERNIER M. Rémy LAVILLE

M. Virgil HENNEQUIN M. Jean-Christophe STAUDER

Mme Cécile RIBAILLE Mme Marie-Laure CATERINO

M. Bastien BLANCHOT M. Jean-François LEIX

M. Gérald HUART M. Thierry MENERAT

M. Alain MOSER M. Nicolas CROQUET PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 30/09/2021 - Page 18

M. le Maire : il est proposé à l’assemblée la candidature de M. Romain BERNIER. Suite à la démission de M. Loïc BOSSUAT, conseiller municipal, il convient donc de le remplacer en désignant un délégué suppléant du conseil municipal au sein du comité du SDEA et donc dans ce cadre, en remplacement de M. BOSSUAT, il est proposé la candidature de M. MENERAT.

Est-ce qu’il y avait des remarques particulières sur ce point ? je vous propose toujours de procéder au vote à main levée s’il n’y a pas d’objections. Pas d’objections. Je vous propose de passer au vote. Est- ce qu’il y a un vote contre ? abstention ? adopté à l’unanimité. Je vous remercie

Le rapport est adopté à l'UNANIMITE.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

24 33 33 0 0 0

14 - SDDEA - Compétence de l'eau - Modification suite démission conseiller municipal RAPPORTEUR : M. BLANCHOT

Mes Chers Collègues,

Par délibération n° 11 du 18 décembre 2018, notre Assemblée a décidé de transférer, à dater du 1er janvier 2019, la totalité de la compétence « eau potable » exercée par la Commune au SDDEA.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2121-33, L. 5211-1 et L. 5211-8 ;

VU les statuts du Syndicat mixte de l’eau, de l’assainissement collectif, de l’assainissement non collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication (SDDEA) et notamment son article 24 ;

VU l’arrêté du Préfet de l’Aube n° DCDL-BCLI 201-681-0003 en date du 21 mars 2016 portant adhésion de la Commune de Sainte–Savine au SDDEA ;

VU la délibération n° 13 du 15 juillet 2020 désignant les 6 délégués titulaires et 6 délégués suppléants siégeant au sein du SDDEA, en représentation de la Commune, pour la compétence eau potable ;

VU la délibération modificative n° 14 du 17 décembre 2020 suite à la démission de Monsieur Bernard MARANDET, Conseiller Municipal ;

VU la délibération modificative n° 12 du 10 juin 2021 suite à la démission de Monsieur Olivier FRAJMAN, Conseiller Municipal Délégué ;

CONSIDERANT que suite à la démission de Monsieur Michel VIVIEN, Conseiller Municipal et 2ème Maire- Adjoint, il convient de le remplacer au sein de cette instance ;

Il est proposé à l’Assemblée la candidature de Madame Gülcan GULTEKIN. PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 30/09/2021 - Page 19

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent le tableau rectifié comme suit :

TITULAIRES SUPPLÉANTS

1 Mme Marie-Laure CATERINO M. Laurent VAN DALEN

2 Mme Gülcan GULTEKIN M. Gérald HUART

3 M. Bastien BLANCHOT Mme Cécile RIBAILLE

4 M. Virgil HENNEQUIN M. Alain MOSER

5 M. Jean-François LEIX Mme Maud AUMIS

6 Mme Valérie TIEDREZ Mme Anne-Marie ZELTZ

« En application de l’article 10-2 des statuts du SDDEA, les membres désignés tant comme titulaires que suppléants forment le COPE (Conseil de la Politique de l’Eau) » .

M. le Maire : nous vous proposions donc sur ce point la candidature de Mme Gülcan GULTEKIN. Est-ce qu’il y avait des remarques ? je vous propose toujours de procéder à un vote à main levée, s’il n’y a pas d’objections. Pas d’objection. Donc je vous propose de passer au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? abstentions ? adopté à l’unanimité. Je vous remercie.

Le rapport est adopté à l'UNANIMITE.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

24 33 33 0 0 0

15 - LYCEE EDOUARD HERRIOT - Désignation délégué - Modification suite démission conseiller municipal

RAPPORTEUR : M. BERNIER

Mes Chers Collègues,

Lors de la séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2020, il a été désigné des représentants de la Commune au sein des établissements scolaires, notamment au sein du Lycée Edouard Herriot : • un membre titulaire

• et un membre suppléant pour chaque secteur d’enseignement.

Suite à la démission de Monsieur Loïc BOSSUAT, Conseiller Municipal, il convient de le remplacer pour le secteur Enseignement Professionnel.

Il est proposé à l’Assemblée la candidature de Monsieur Thierry MENERAT.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent les tableaux rectifiés comme suit :

Enseignement Général :

• Mme Patricia KIEHN, titulaire

• Mme Frédérique BEHL, suppléantePROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 30/09/2021 - Page 20

Enseignement Professionnel :

• M. Romain BERNIER, titulaire

• M. Thierry MENERAT, suppléant

M. le Maire : toujours dans la continuité, donc pour ce remplacement, nous proposions la candidature de M. Thierry MENERAT.

Est-ce qu’il y avait des remarques ? non. Je vous propose toujours de passer à un vote à main levée, s’il n’y a pas d’objections. Est-ce qu’il y a des votes contre ? abstentions ? adopté à l’unanimité. Je vous remercie.

Le rapport est adopté à l'UNANIMITE.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

24 33 33 0 0 0

16 - CORRESPONDANT DEFENSE - Modification suite démission conseiller municipal RAPPORTEUR : M. HUART

Mes Chers Collègues,

Lors du Conseil Municipal du 15 juillet 2020, un correspondant Défense titulaire et son suppléant ont été désignés par l’Assemblée Municipale.

Pour rappel, le Correspondant Défense a pour mission d’informer les habitants de la Commune et de sensibiliser plus particulièrement les jeunes, aux thématiques de la défense. Il est l’interlocuteur privilégié des autorités militaires du département.

Suite à la démission de Monsieur Loïc BOSSUAT, Conseiller Municipal, il convient de le remplacer. Il est proposé à l’Assemblée la candidature de Monsieur Thierry MENERAT.

Aussi, Mes Chers Collègues, il vous est proposé de désigner en tant que Correspondant Défense :

• M. Gérald HUART (Titulaire) ;

• M. Thierry MENERAT (Suppléant).

M. le Maire : nous proposons donc sur ce point la candidature, toujours dans la même logique de M.

MENERAT.

Est-ce qu’il y avait des remarques ? Je vous propose toujours de procéder à un vote à main levée, s’il

n’y a pas d’objections. Je ne vois pas d’objection. Donc est-ce qu’il y a des votes contre ? abstentions ?

adopté à l’unanimité. Je vous remercie.

Le rapport est adopté à l'UNANIMITE.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participantPROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 30/09/2021 - Page 21

24 33 33 0 0 0

17 - SPL XDEMAT - Examen du rapport de gestion du Conseil d'Administration - Exercice 2020

RAPPORTEUR : M. BLANCHOT

Mes Chers Collègues,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L. 1524-5 et L. 1531-1 ;

Vu les statuts et le pacte d’actionnaires de la Société SPL-Xdémat ;

Vu le rapport de gestion du Conseil d’Administration ;

Par délibération du 09 mai 2012, notre Conseil Municipal a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-Xdémat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc...

A présent, il convient d’examiner le rapport de gestion du Conseil d’Administration de la société.

Par décision du 9 mars 2021, le Conseil d’administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et donc l’activité de SPL- Xdémat au cours de sa huitième année d’existence, en vue de sa présentation à l’Assemblée Générale.

Cette dernière, réunie le 7 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l’unanimité les comptes annuels de l’année 2020 et les opérations traduites dans ces comptes.

En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient que l’Assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d’Administration.

Cet examen s’inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL-Xdémat pour permettre aux actionnaires d’exercer sur elle, collectivement et individuellement, un contrôle similaire à celui qu’ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l’un des principes fondateurs des SPL.

Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître un nombre d’actionnaires toujours croissant (2 705 au 31 décembre 2020), un chiffre d’affaires de 1 433 158 €, en très nette progression, et un résultat exceptionnel de 279 092 € affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à 462 004 €. Ce résultat exceptionnel s’explique par un nombre toujours croissant de collectivités actionnaires de la société, la vente sans précédent de plus de 2 500 certificats électroniques en 2020 (au lieu de 600 à 900 en moyenne) et par la mise en place d’une nouvelle organisation pour la gestion de l’assistance.

Après examen, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce rapport écrit, conformément à l’article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et de donner acte de cette communication.

Aussi, Mes Chers Collègues, après examen, il vous est proposé : PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 30/09/2021 - Page 22

• de bien vouloir approuver le rapport de gestion du Conseil d’administration, figurant en annexe ;

• et de donner acte à Monsieur le Maire de cette communication.

M. le Maire : merci. Est-ce qu’il y avait des remarques sur ce point ? je vous propose de passer au vote s’il n’y a pas de remarques complémentaires. Des votes contre ? des abstentions ? adopté à l’unanimité. Je vous remercie.

Le rapport est adopté à l'UNANIMITE.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

24 33 33 0 0 0

18 - DEMOCRATIE LOCALE - Mise en place du budget participatif Savinien RAPPORTEUR : M. BERNIER

Mes Chers Collègues,

La nouvelle municipalité déploie une politique globale de démocratie locale. Elle s’articule autour d’instances démocratiques qui favorisent l’engagement citoyen à tout âge (Conseil Municipal Jeune, Conseil Municipal Jeunes Adultes et Labo Citoyen), et d’initiatives démocratiques qui tendent à remettre les habitants au cœur de la décision publique (consultation citoyenne, méthode participative, boite à idée, plateforme numérique collaborative...) et d’actions de communication en faveur de la transparence de l’action publique.

Dans cette logique et pour renforcer et valoriser la participation des habitants, l’équipe municipale souhaite mettre en place, à compter de 2021, un Budget Participatif.

Le Budget Participatif est un dispositif démocratique permettant aux habitants non élus de proposer puis de choisir des projets d’intérêt général pour la Commune. Ils peuvent ainsi suggérer des projets d’investissement qui répondent à leurs besoins et à leurs attentes, à l’échelle d’un ou de plusieurs secteurs de la Commune ou sur l’ensemble du territoire communal. La municipalité entend ainsi impliquer concrètement les Saviniens en leur donnant l’opportunité concrète d’agir avec une très grande autonomie sur des projets d’intérêt commun. Véritable outil pédagogique, le Budget Participatif permet également aux habitants de mieux appréhender le fonctionnement des collectivités territoriales et du budget de la Commune.

Pour 2021 et au regard du calendrier, il est proposé d’amorcer cette initiative en attribuant une enveloppe de 4 000 €. Elle sera inscrite au budget d’investissement, pour la mise en œuvre des premiers projets initiés et choisis par les habitants. L’utilisation de ces fonds publics sera donc encadrée par le Conseil Municipal dans un règlement qui définira les critères de dépôts, d’instruction et de choix des projets. Si la Ville s’engage à laisser une grande latitude aux habitants pour décider de l’affectation d’une partie du budget, le Conseil Municipal reste maître de la gestion de la dépense publique.

Les objectifs de cette démarche :

– développer une citoyenneté active dès le plus jeune âge ;PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 30/09/2021 - Page 23

– favoriser la codécision avec les habitants et les forces vives du territoire pour répondre à une aspiration forte de nos concitoyens d’être associés aux décisions publiques ; – mobiliser des publics peu présents dans les instances de participation citoyenne : jeunes, populations précarisées ou isolées, jeunes actifs...

– réaffirmer le lien de proximité entre habitants, élus et services municipaux afin de les faire travailler ensemble.

Pour encadrer le fonctionnement du Budget Participatif Savinien, un Règlement intérieur a été rédigé. Il détaille notamment les modalités de mise en œuvre des projets, de leur dépôt jusqu’au vote des habitants, puis à leur réalisation.

Aussi, Mes Chers Collègues, vu l’énoncé ci-dessus, il vous est proposé :

• De valider la création d’un Budget Participatif Savinien ;

• De dire qu’une enveloppe de 4 000 € sera affectée à ce budget au titre de l’année 2021 ; • De valider le règlement intérieur du Budget Participatif Savinien ;

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document permettant sa mise en œuvre.

M. le Maire : merci. Est-ce qu’il y a des remarques sur ce point ? non. Je vous propose de passer au

vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? des abstentions ? adopté à l’unanimité. Je vous remercie.

Le rapport est adopté à l’UNANIMITE.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

24 33 33 0 0 0

19 - DEMOCRATIE LOCALE - Déploiement d'un outil numérique de participation citoyenne - Sollicitation du Fonds de Transformation Numérique des Collectivités Territoriales RAPPORTEUR : M. BERNIER

Mes Chers Collègues,

L’équipe municipale souhaite favoriser l’implication des citoyens dans la vie de leur Ville en leur permettant de prendre part à l’action publique par le biais de différents outils et projets collaboratifs. Cette volonté s’est traduite au printemps par la mise en place d’une instance 100% citoyenne, le Labo citoyen, qui pourra mettre en œuvre des projets d’intérêt collectif dont les membres seront à l’initiative.

Pour aller plus loin dans cette démarche visant à développer une citoyenneté active au sein de la population Savinienne, la Ville souhaite se doter d’un outil numérique innovant qui marquera un tournant dans les relations entre les habitants, les élus et les services municipaux.

C’est la plateforme Decidim, en open source, qui a été retenue pour répondre à ces besoins. Elle est développée pour la Ville par une entreprise relevant de l’ESS spécialisée dans le domaine (Open Source Politics) et sera accessible à l’ensemble des habitants et forces vives de la Commune. Sur cet outil numérique ergonomique et personnalisable, les utilisateurs pourront notamment retrouver toute l’actualité citoyenne de la Ville, suggérer des idées ou voter pour leurs projets préférés dans le cadrePROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 30/09/2021 - Page 24

du Budget Participatif, participer à des enquêtes mises en place par la Ville, suivre l’avancement des projets auxquels ils auront été associés ou encore échanger sur des sujets ouverts à la concertation.

Dans le cadre du Plan de Relance, le Fonds de transformation numérique des collectivités territoriales permet aux collectivités de bénéficier, jusqu’en 2024, de financements pour le déploiement d’outils « ayant un impact concret dans la relation à l’usager et repensant la relation aux usagers en menant une démarche qui vise à améliorer ou à étendre l’offre omnicanale (sites web, démarches en ligne, accueil téléphonique, applications mobiles, accueil physique) ». Une prise en charge maximale de 80% du montant HT du projet soumis est envisageable.

Pour le déploiement de sa plateforme de participation citoyenne Decidim, la Ville de Sainte-Savine souhaite donc solliciter ce fonds de concours qui permettra de réduire le reste à charge pour la collectivité, dans un souci de maitrise budgétaire.

• Montant total du projet (développement + maintenance pour 3 ans ) : 13 350 € H.T. • Montant de l’aide sollicitée (plafond maximum – 80%) : 10 680 €

• Reste à charge : 2 670 €

Aussi Mes Chers Collègues, vu l’énoncé ci-dessus, il vous est proposé :

• De valider le déploiement de la plateforme de participation citoyenne Decidim ; • D’accepter la sollicitation financière du Fonds de Transformation numérique des collectivités territoriales ;

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document permettant sa mise en œuvre.

M. le Maire : Est-ce qu’il y avait des remarques sur ce point ? non. Je vous propose de passer au vote.

Est-ce qu’il y a des votes contre ? des abstentions ? adopté à l’unanimité. Là aussi, ça permettra de

vraiment pouvoir développer la participation citoyenne par la mise en place d’un outil participatif et

évolutif. Ça permettra de donner aussi des outils au labo citoyen et à la collectivité pour travailler sur

toutes ces thématiques.

Merci beaucoup.

Le rapport est adopté à l'UNANIMITE.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

24 33 33 0 0 0

20 - BIENS MOBILIERS COMMUNAUX - Mise à la réforme de matériels de transport RAPPORTEUR : M. LAVILLE

Mes Chers Collègues,

Divers véhicules affectés aux services municipaux ne peuvent plus fonctionner ou être utilisés, en raison de leur ancienneté ou de leur état.

Il vous est donc proposé de procéder à leur mise à la réforme.

Les biens concernés sont les suivants : PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 30/09/2021 - Page 25

Véhicule Immatriculation Date acquisition N° inventaire Destination du bien

Peugeot 106 9658 NR 10 29/11/2005 1058/2005 Reprise/vente

Peugeot Expert 4297 NV 10 22/06/2001 409/2001 Reprise/vente

Peugeot Expert 7087 NR 10 19/06/2000 333/2000 Reprise/vente

Ford Fiesta 1469 NP 10 19/12/2005 1060/2005 Reprise/vente

Peugeot Partner 4954 PM 10 16/10/2006 2006/100 Reprise/vente

Peugeot Boxer

benne 7080 NR 10 16/06/2000 334/2000 Reprise/vente

Renault Kangoo 1280 NL 10 12/05/1998 177/1998 Vente pour pièces ou destruction

Renault B80 3976 NN 10 01/04/1999 231/1999 Vente pour pièces ou destruction

Renault trafic 3452 ND 10 Vente pour pièces ou destruction

Aussi, Mes Chers Collègues, après en avoir délibéré, il vous est proposé d’ :

• AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à la réforme des biens récapitulés dans le tableau ci-dessus ;

• AUTORISER la sortie d'inventaire de ces biens ;

• AUTORISER la cession de ces biens à des tiers, conformément à la destination indiquée dans le tableau ci-dessus.

M. le Maire : merci. Est-ce qu’il y a des remarques sur ce point ? non. Je vous propose de passer au

vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? des abstentions ? adopté à l’unanimité. Je vous remercie.

Le rapport est adopté à l'UNANIMITE.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

24 33 33 0 0 0

21 - BIENS MOBILIERS COMMUNAUX - Mise à la réforme de biens affectés à l'Ecole de Musique et de Danse

RAPPORTEUR : M. LAVILLE

Mes Chers Collègues,

Certains instruments de musique et divers biens affectés à l’Ecole Municipale de Musique et de Danse sont inutilisables et irréparables.

Il convient, donc, d’acter leur désaffectation et leur sortie du patrimoine communal.

Les biens concernés sont les suivants :

Désignation Marque Modèle Date

d’acquisition

N° inventaire

Chaîne hi-fi DENON 2006 2006/137PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 30/09/2021 - Page 26

Chaîne hi-fi DENON 2006 2006/138

Chaîne hi-fi ONKYO Avant 1996

Chaîne hi-fi MARANTZ Avant 1996

Chaîne hi-fi YAMAHA CRX E150 Avant 1996

Chaîne hi-fi portable SONY CFD-3801 1998

Pied pliant pour piano

numérique

Piano ROLAND 1000 1994

Micro SENNHEISET E815 S 2000

Ampli KEYBOARD CONTROL 8115 K

Aussi, Mes chers Collègues, après en avoir délibéré, il vous est proposé :

• de désaffecter les biens mentionnés dans le tableau ci-dessus ;

• d’autoriser Monsieur le Maire à faire procéder à la mise au rebut ou à la cession de ces instruments.

M. le Maire : merci. Là aussi des remarques ? au cas où je pose la question. Non. Je vous propose de

passer au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? des abstentions ? adopté à l’unanimité.

Le rapport est adopté à l'UNANIMITE.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

24 33 33 0 0 0

22 - BIENS MOBILIERS COMMUNAUX - Mise à la réforme de biens affectés au Service des Espaces Verts

RAPPORTEUR : M. LAVILLE

Mes Chers Collègues,

Divers biens mobiliers affectés au service des Espaces Verts ne peuvent plus être utilisés en raison de leur ancienneté ou de leur état.

Il convient, donc, d’acter leur désaffectation et leur sortie du patrimoine communal.

Les biens concernés sont les suivants :

Type de matériel Marque Modèle Date d’acquisition N° inventaire

Tondeuse TORO Z 147 2003

Motoculteur YANMAR YK 782 2004 825/2004

Aussi, Mes Chers Collègues, après en avoir délibéré, il vous est proposé :

• de désaffecter les biens mentionnés dans le tableau ci-dessus ;

• d’autoriser Monsieur le Maire à faire procéder à la mise au rebut ou à la cession de ces biens.PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 30/09/2021 - Page 27

M. le Maire : merci. Là aussi des remarques ? non. Je vous propose de passer au vote. Est-ce qu’il y a

des votes contre ? des abstentions ? adopté à l’unanimité. Je vous remercie.

Le rapport est adopté à l'UNANIMITE.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

24 33 33 0 0 0

23 - CREATION DES EMPLOIS

RAPPORTEUR : M.BERNIER

Mes Chers Collègues,

• Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Compte tenu de la nécessité de pourvoir au remplacement d’un professeur qui enseignait la flûte traversière et la formation musicale suite à une demande de mutation mais d’élargir les possibilités de recrutement en créant 2 postes de professeurs chargés d’enseigner la flûte traversière et la formation musicale dans la limite du nombre d’heures précédemment dispensées ;

Compte-tenu du besoin de s’attacher les compétences d’un chargé d’opération pour conduire le programme d’investissement de l’équipe municipale ;

• Le Maire propose à l’assemblée :

- La création d’un emploi de professeur de flûte traversière – Formation Musicale à temps non

complet 8/20ème à compter du 1er octobre 2021.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière culturelle, du cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique.

Cet emploi pourrait être pourvu par agent contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie B de la filière culturelle dans les conditions fixées à l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade de nomination.

- La création d’un emploi de professeur de flûte traversière – Formation Musicale à temps non

complet 5.5/20ème à compter du 1er octobre 2021.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière culturelle, du cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique.PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 30/09/2021 - Page 28

Cet emploi pourrait être pourvu par agent contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie B de la filière culturelle dans les conditions fixées à l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade de nomination.

- La création d’un emploi non permanent à compter du 1er octobre 2021 de chargé d’opération à temps complet pour une durée d’un an.

Cet emploi pourrait être pourvu par agent contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie B de la filière technique dans les conditions fixées à l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade de nomination.

• Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 3 et 34,

Vu le tableau des emplois,

DECIDE

• d’adopter la proposition du Maire ;

• d’inscrire au budget les crédits correspondants ;

• de modifier le tableau des emplois tenant compte des créations ci-dessus.

M. le Maire : des remarques ? oui M. MOSER

M. MOSER : oui, deux questions. Merci de me donner la parole M. le Maire. Est-ce qu’on pourrait avoir un peu plus de précisions sur la mission ou le profil de ce poste ? quelle est la tâche exacte de ce poste ?

M. le Maire : M. BLANCHOT

M. BLANCHOT : comme vous le savez, nous avons recruté un directeur des services techniques. Nous avons un pôle voirie qui est composé de 2 chargés d’opérations et un pôle patrimoine bâti qui est actuellement pourvu que d’un seul chargé d’opérations, donc le but c’est d’équilibrer parce que nous avons beaucoup de travaux sur les bâtiments qui sont anciens, ce qu’on avait déjà évoqué ensemble, donc c’est vraiment pour suivre les travaux. On s’est aperçu aussi concernant les intervenants extérieurs qu’il manquait un suivi des entreprises, cette personne sera donc chargée pendant un an de suivre toutes les interventions qui seront dans nos bâtiments.

M. MOSER : Est-ce que ça correspond donc effectivement à pourvoir à l’absence du personnel qui était chargé de ce travail avant ?

M. BLANCHOT : oui. On a aussi des personnes qui sont en indisponibilité, quelques arrêts maladie. C’est une option pour pouvoir avancer dans nos travaux, de partir sur un contrat d’un an avec une ressource technique supplémentaire et monter en compétences.

M. MOSER : D’accord, pourquoi avoir choisi simplement un an ? entre l’importance et la durée des travaux qui vont être à suivre. PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 30/09/2021 - Page 29

M. BLANCHOT : C’est un renfort du service pour l’instant d’un an parce que la personne qui est actuellement seule est débordée, c’est aussi pour nous une manière de juger si c’est pertinent à termes d’avoir 2 chargés d’opérations sur le patrimoine bâti, ça fait écho à un besoin immédiat qui sera peut- être potentiellement après engagé dans la durée.

M. MOSER : en fait, ça remplace une partie des tâches que devait faire l’ancien directeur de pôle concerné ?

M. BLANCHOT : Oui c’est ça.

M. MOSER : D’accord, merci.

M. BLANCHOT : De façon ponctuelle pour un an pour l’instant.

M. le Maire : oui enfin, pas totalement, c’est vraiment un renfort au gré aussi d’un certain nombre de projets, de missions qui sont en cours. Donc là il y avait vraiment nécessité d’avoir un appui et comme on l’a évoqué, c’est sur une durée d’un an. C’est aussi une période qui permettra de tester à la fois la nécessité de maintenir une ressource tel que le profil qui sera défini et puis de suivre aussi les opérations. Vous suivez en commission, il y a un certain nombre d’opérations qui sont en cours et qui vont émerger et qui nécessiteront un renfort.

D’autres remarques ?

Je vous propose de passer au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? des abstentions ? adopté à l’unanimité, je vous remercie.

Le rapport est adopté à l'UNANIMITE.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

24 33 33 0 0 0

24 - TCM - MUTUALISATION DE LA FOURRIERE INTERCOMMUNAL - Changement de tarification - Avenant n° 1 à la convention

RAPPORTEUR : Mme GULTEKIN

Mes Chers Collègues,

Vu l’article L.5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que la Commune de Sainte-Savine a fait le choix d’adhérer par convention au service commun de gestion des chiens et des chats errants, géré par Troyes Champagne Métropole (TCM),

entré en vigueur le 1er février 2019.

Considérant qu’une convention précise l’étendue des prestations, les conditions de recours au service, ainsi que les implications financières.

Considérant la nécessité d’équilibrer financièrement chaque service commun par les contributions et participations des communes membres et les usagers bénéficiaires de chaque service, et que Troyes Champagne Métropole a modifié les tarifs relatifs au service de la Fourrière intercommunale au

1er juillet 2021 comme suit :

FOURRIERE INTERCOMMUNALE PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 30/09/2021 - Page 30

• Part fixe : 0.80 €/habitants ;

• Part variable : 280 € par chat capturé ;

• Forfait de prise en charge facturé aux propriétaires à 50 € TTC.

Il convient de signer un avenant à la convention initiale, compte tenu de l’énoncé ci-dessus, modifiant les conditions financières.

Aussi Mes Chers Collègues, il vous est proposé de bien vouloir :

• Accepter la nouvelle tarification de la Fourrière intercommunale ;

• Autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention relatif à la Fourrière intercommunale et tous documents utiles.

M. le Maire : merci. Est-ce qu’il y avait des remarques sur ce point ? M. MOSER ? non En tous cas, c’est un vrai sujet.

M. MOSER : Oui c’est un vrai sujet, ça a toujours été difficile à gérer par les communes cette problématique d’animaux errants, et notamment les chats, puisque lorsqu’ils sont attrapés, il faut les stériliser etc... d’où les coûts. Il faut savoir qu’au départ, TCM, à la demande de nombreuses communes, notamment des communes urbaines, a essayé de mettre en place ce service qui en fait s’avère plus coûteux qu’au départ : c’était 0.50 par habitant pratiquement, donc là c’est un élément de tarif je suppose sur la réalité, et si on ne votait pas ça, il faudrait quitter TCM, je pense que ça poserait un problème. Voilà les remarques qu’on peut faire sur ce genre de chose.

M. le Maire : On n’irait quand même pas jusqu’à quitter TCM pour la fourrière, mais pour autant c’est une vraie préoccupation. Après cela n’empêche pas que la collectivité puisse mettre en place des outils et des moyens parallèles pour pouvoir traiter cette problématique puisqu’au final, ça représente un coût certain au vu de la forte population de petits félins. Cela peut aussi avoir des incidences budgétaires, donc aussi charge pour nous de voir ce qu’il est possible de faire en complément, au travers peut-être de partenariats renforcés avec des associations, et voir en termes de solutions hybrides.

M. MOSER : Il y a un vrai travail de sensibilisation, de prise de conscience d’un certain nombre d’habitants qui nourrissent même les chats extérieurs etc... et ça pose des problèmes, c’est vrai. Ça fait partie des questions qu’on peut prendre en compte dans une commune.

M. le Maire : Ce soir on doit délibérer sur ce point mais pour autant, peut-être en commission, ce sont peut-être des points que l’on pourra aborder en complément.

Est-ce qu’il y avait d’autres remarques ? non. Je vous propose de passer au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? des abstentions ? adopté à l’unanimité.

Le rapport est adopté à l'UNANIMITE.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

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25 - RECENSEMENT PARTIEL DE LA POPULATION - Rémunération des agents recenseurs - 2022 RAPPORTEUR : Mme GULTEKINPROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 30/09/2021 - Page 31

Mes Chers Collègues,

La poursuite du recensement partiel de la population est en préparation et se déroulera du 20 janvier au 26 février 2022. Pour ce faire, comme les années précédentes, il sera procédé au recrutement d’agents recenseurs. Leur rémunération est assurée au moyen de la dotation forfaitaire versée par l'État.

Pour 2021, il a été proposé une rémunération des agents recenseurs fixée de la manière suivante :

• 1,61 € brut par bulletin individuel collecté dans la Commune ;

• 1.04 € brut par feuille de logement ou d'immeuble collectée dans la Commune ; • une somme forfaitaire de 38 € brut par demi-journée de formation (sous réserve qu’ils aient commencé la collecte) ;

• un forfait de 95 € brut équivalent aux frais de déplacements pour la tournée de reconnaissance ;

• une dotation forfaitaire de 116 € brut par agent recenseur en fonction de la qualité du recensement.

Pour 2022, il est proposé d’attribuer une augmentation d’environ 2% à la rémunération des agents recenseurs, qui serait ainsi fixée de la manière suivante :

• 1,64 € brut par bulletin individuel collecté dans la Commune ;

• 1.06 € brut par feuille de logement ou d'immeuble collectée dans la Commune ; • une somme forfaitaire de 39 € brut par demi-journée de formation (sous réserve qu’ils aient commencé la collecte) ;

• un forfait de 97 € brut équivalent aux frais de déplacements pour la tournée de reconnaissance ;

• une dotation forfaitaire de 118 € brut par agent recenseur en fonction de la qualité du recensement.

Aussi, Mes Chers Collègues, il vous est proposé :

• de fixer les diverses rémunérations aux tarifs indiqués ci-dessus ;

• d’inscrire la somme correspondante au Budget primitif 2022 de la Ville.

M. le Maire : merci. Est-ce qu’il y avait des remarques sur ce point ? je vous propose de passer au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? des abstentions ? non. Je vous remercie.

Le rapport est adopté à l'UNANIMITE.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

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26 - ANIMATION VIE LOCALE - ASSOCIATION - Mise à disposition des salles municipales pour les activités régulières 2021-2022

RAPPORTEUR : M. HENNEQUIN

Mes Chers Collègues, PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 30/09/2021 - Page 32

La Ville de Sainte-Savine met à disposition des Associations Saviniennes demandeuses, des locaux et structures sportives afin que celles-ci puissent y pratiquer leurs activités régulières. Ces mises à disposition sont établies de manière à favoriser l’équité entre les associations, dans la mesure des possibilités d’accueil au sein des différents bâtiments communaux.

Pour l’année 2021-2022 (de septembre 2021 à juin 2022), il convient de définir les conditions financières d’occupation des locaux et structures municipales pour les activités régulières des associations.

- Salles d’activités : mise à disposition gratuite,

- Gymnases et équipements sportifs : mise à disposition gratuite.

Suite à l’attribution des créneaux d’occupation aux associations, les services de la Ville procéderont à une valorisation financière de la mise à disposition des locaux, tenant compte des frais de fonctionnement occasionnés (électricité, chauffage, entretien, eau...). Cette valorisation des avantages en nature sera adressée à chaque association bénéficiaire, qui devra indiquer le montant transmis sur ses documents comptables.

Aussi, Mes Chers Collègues, vu l’énoncé ci-dessus, il vous est proposé de bien vouloir :

• valider les conditions de mise à disposition des locaux municipaux aux associations,

• dire que ces conditions sont applicables à compter du 1er septembre 2021, • autoriser Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires et à signer tout document utile.

M. le Maire : est-ce qu’il y avait des remarques sur ce point ? non. Je vous propose de passer au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? des abstentions ? adopté à l’unanimité, je vous remercie.

Le rapport est adopté à l'UNANIMITE.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

24 33 33 0 0 0

27 - ANIMATION VIE LOCALE - TARIFS DE MISE A DISPOSITION DES GARAGES - Création de deux nouveaux tarifs pour les associations et les entreprises adaptées

RAPPORTEUR : Mme RIBAILLE

Mes Chers Collègues,

La Ville de Sainte-Savine met à disposition des garages (situés aux n° 12 rue Gambetta et n° 12 rue Jules Hémard) dont le tarif de location est fixé par délibération n° 16 du Conseil Municipal du 9 avril 2017.

Les entreprises adaptées œuvrent à l’employabilité de personnes en situation de handicap en proposant un accompagnement spécifique, destiné à favoriser la réalisation de leur projet professionnel. La Ville de Sainte-Savine, dans la poursuite de son engagement en faveur de l’Economie Sociale et Solidaire, souhaite soutenir ce type d’entreprises qui œuvrent sur le territoire en instaurantPROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 30/09/2021 - Page 33

la gratuité pour la mise à disposition de locaux de stockage (garages communaux), dans la limite des espaces disponibles.

La Municipalité souhaite également marquer sa volonté d’accompagner et de soutenir le tissu associatif local dont les activités représentent un intérêt public local. Il est proposé d’instaurer une nouvelle tarification adaptée pour la mise à disposition de garages communaux, à des fins de stockage du matériel associatif uniquement, dans la limite des espaces disponibles. Cette mise à disposition se

fera du 1er septembre au 31 août suivant, toute année entamée étant due intégralement.

Il est proposé à l’Assemblée d’actualiser la tarification pour la mise à disposition de garages, par la

création de deux nouveaux tarifs, qui prendront effet à compter du 1er septembre 2021 :

Bien communal Loyer mensuel / particuliers

NOUVEAU

Tarif de mise à disposition

annuel / associations

(du 1er septembre au 31 août)

NOUVEAU

Tarif de mise à disposition

mensuel / entreprises

adaptées

Garage

50 € 150 € 0 €

Aussi, Mes Chers Collègues, vu l’énoncé ci-dessus, il vous est proposé de bien vouloir :

• valider les conditions de mise à disposition des garages communaux ;

• dire que ces conditions sont applicables à compter du 1er septembre 2021 ; • autoriser Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires et à signer tout document utile.

M. le Maire : merci.

M. MOSER : sur le tableau qui nous est soumis sur la délibération, on met 150 € par an...

M. le Maire : oui, c’est ce que j’allais rectifier, c’est moins de 15€ par mois et c’est un tarif annuel de 150€ par an.

M. MOSER : est-ce que ce tarif concerne uniquement les garages rue Gambetta, ou bien est-ce qu’il concerne éventuellement les préfabriqués qui sont derrière l’ancienne caserne des pompiers ?

Mme RIBAILLE : je vais laisser mon collègue répondre

M. HENNEQUIN : Ce sont les garages situés derrière la caserne des pompiers.

M. MOSER : est-ce que ces garages faisaient l’objet d’une location annuelle avant ? non je ne crois pas.

M. HENNEQUIN : Il n’y avait rien, on ne savait même pas qui était dedans. Donc là on a refait le tri avec les services pour justement savoir qui occupait les garages de la commune. M. MOSER : on pourrait savoir qui les occupe ?

M. HENNEQUIN : on a refait le tour justement et c’est la raison pour laquelle on propose aujourd’hui les tarifs de location. Il y avait des particuliers, des associations, un tri a été effectué. Tous les garagesPROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 30/09/2021 - Page 34

sont vides, sécurisés, les serrures changées et ce principe s’applique pour les 6 garages situés derrière la caserne.

M. MOSER : et donc les 6 garages ont été vidés ?

M. HENNEQUIN : les Eclaireurs de France qui étaient dedans sont restés, on a juste demandé qu’ils retirent tout ce qui est produit inflammable etc... parce qu’il y avait vraiment un peu de tout. Il n’y a pas eu de difficultés par rapport aux associations.

M. MOSER : Donc les locaux sont quand même encore attribués ? sur les 6 garages, y a encore un local, au moins un si ce n’est pas 2 aux éclaireurs de France ? et pour les autres locaux ? M. HENNEQUIN : Il reste 4 garages vides.

M. MOSER : et ceux-là sont disponibles ?

M. HENNEQUIN : c’est ça.

M. MOSER : c’est à dire que les gens qui les occupaient n’ont pas souhaité reprendre ? ou vont refaire une demande par ailleurs ?

M. HENNEQUIN : exactement. Sur les 6 garages, un garage était vide, 2 occupés par les éclaireurs de France, 2 étaient utilisés par la caserne des pompiers et un par un particulier. Il en reste donc 4 de vides actuellement.

M. MOSER : d’accord, merci

M. le Maire : donc sur ce point, on a refait une mise à niveau, puis on a mis en place des conventions. D’autres remarques ? non. Je vous propose de passer au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? des abstentions ? adopté à l’unanimité, je vous remercie.

Le rapport est adopté à l’UNANIMITE.

Conseillers

présents

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pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

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28 - ANIMATION VIE LOCALE SENIORS - Adaptation tarifaire pour les activités sportives à destination des Séniors

RAPPORTEUR : Mme KIEHN

Mes Chers Collègues,

Le Service Animation de la Vie Locale propose tout au long de l’année un panel d’activités variées à destination de différents publics. Le secteur Séniors organise notamment des séances physiques et sportives adaptées aux personnes de plus de 55 ans (badminton, gym douce, tir à l’arc, équilibre...).

L’année 2020 – 2021 a été marquée par la crise sanitaire qui a eu pour impact l’annulation des activités physiques proposées dans des sites fermés, afin d’éviter les risques de propagation du virus auprès de ce public parfois âgé et vulnérable. PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 30/09/2021 - Page 35

Certains Séniors avaient en début d’année réglé leur inscription à ces activités, dont les tarifs sont appliqués sous forme de forfaits annuels correspondant au nombre de disciplines pratiquées.

Dans le cadre des inscriptions aux activités pour l’année 2021 – 2022, il est proposé, pour les personnes concernées, de prendre en compte le règlement déjà effectué au titre de l’année 2020 – 2021 et de ne facturer que la différence entre le tarif appliqué l’année dernière et les nouveaux tarifs.

Lorsque le montant payé en 2020 – 2021 est supérieur au tarif 2021 – 2022, la régularisation pourra être opérée sur les autres activités pratiquées par l’usager (informatique, cuisine, hiver ou été sportif...).

En cas de non-réinscription d’une personne ayant réglé sa participation en 2020-2021, un remboursement sera effectué.

Aussi, Mes Chers Collègues, vu l’énoncé ci-dessus, il vous est proposé de bien vouloir :

• valider les adaptations tarifaires proposées pour la participation des Séniors aux activités sportives du service AVL pour l’année 2021 ;

• autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer toutes pièces utiles.

M. le Maire : merci beaucoup. Est-ce qu’il y avait des remarques sur ce rapport ? non. Je vous propose de passer au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? des abstentions ? adopté à l’unanimité, je vous remercie.

Le rapport est adopté à l’UNANIMITE.

Conseillers

présents

Suffrages

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pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

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29 - ANIMATION VIE LOCALE - Mise à jour du dossier d'inscription

RAPPORTEUR : Mme KIEHN

Mes Chers Collègues,

Le service Animation de la Vie Locale (AVL), situé à la Maison des Viennes, propose des activités variées à destination de différents publics.

Suite à la mise à jour de la tarification du service lors du Conseil Municipal du 8 juillet 2021, il convient

à présent de réactualiser le dossier d’inscription au service, pour l’année 2021 – 2022 (du 1er septembre au 31 août).

Aussi, Mes Chers Collègues, vu l’énoncé ci-dessus, il vous est proposé de bien vouloir :

• valider le dossier d’inscription au service Animation de la Vie Locale pour l’année 2021/2022 ; • autoriser Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires et à signer tout document utile. PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 30/09/2021 - Page 36

M. le Maire : merci beaucoup. Est-ce qu’il y avait des remarques sur ce rapport ? non. Je vous propose de passer au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? des abstentions ? adopté à l’unanimité, je vous remercie.

Le rapport est adopté à l'UNANIMITE.

Conseillers

présents

Suffrages

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pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

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30 – ENFANCE JEUNESSE – Convention de financement plan de relance socle numérique dans les écoles élémentaires

RAPPORTEUR : Mme CATERINO

Mes Chers Collègues,

Nous souhaitons continuer à équiper les écoles en matériel numérique et notamment en classe mobile (acquisition de tablettes numériques avec borne Wifi, accessoires, logiciels pédagogiques et Environnement Numérique de Travail).

Cette convention fait suite à l’appel à projet pour un socle numérique dans les écoles élémentaires pour lequel la Collectivité a déposé un dossier qui a été accepté.

Le coût global prévisionnel de ce projet est de 51 322€ TTC. La subvention allouée par l’Etat est de 35 553€.

Ce projet se réalisera en 2022.

Aussi, Mes Chers Collègues, vu l’énoncé ci-dessus, il vous est proposé de bien vouloir :

• approuver ce projet et la convention de financement « Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires – plan de relance) » ;

• autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches utiles et à signer tous les documents nécessaires.

M. le Maire : merci beaucoup. Est-ce qu’il y avait des remarques sur ce rapport ? non. Je vous propose de passer au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? des abstentions ? adopté à l’unanimité, je vous remercie.

Le rapport est adopté à l’UNANIMITE.

Conseillers

présents

Suffrages

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Pour Contre Abstention Non participant

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31 - ENFANCE JEUNESSE - Convention relative à la mise en place d'un Projet Educatif Territorial et d'un Plan MercrediPROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 30/09/2021 - Page 37

RAPPORTEUR : Mme CATERINO

Mes Chers Collègues,

Le Projet Educatif de Territoire (PEdT) - Plan Mercredi signé en 2018 arrive à échéance. Nous souhaitons mettre en œuvre un nouveau PEdT Plan Mercredi pour 3 ans.

La convention a pour objet de déterminer les modalités d’organisation et les objectifs éducatifs des activités périscolaires mises en place pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires de Sainte-Savine dans le prolongement du service public de l’éducation nationale et en complémentarité avec lui. Les 7 axes éducatifs de ce projet sont :

Développer la citoyenneté et encourager le mieux vivre ensemble ;

• Développer l’éducation à l’environnement et au développement durable ; • Soutenir la parentalité et l’accueil de tous les publics ;

• Favoriser la cohérence et la complémentarité éducative des différents temps de l’enfant ; • Développer la mise en valeur de la richesse du territoire ;

• Développer des activités éducatives de qualité.

Ils sont déclinés par des objectifs opérationnels en articulation avec les projets des écoles de Sainte- Savine.

Cette convention permet à la Collectivité de bénéficier d’un taux d’encadrement plus élargi (1 animateur pour 14 enfants de moins de 6 ans et 1 animateur pour 18 enfants de plus de 6 ans) et un concours financier plus important de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de l’Aube.

Aussi, Mes Chers Collègues, vu l’énoncé ci-dessus, il vous est proposé de bien vouloir :

• approuver la convention relative à la mise en place d’un Projet Educatif Territorial et d’un Plan Mercredi ;

• autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches utiles et à signer tous les documents nécessaires.

M. le Maire : merci beaucoup. Est-ce qu’il y avait des remarques sur ce rapport ? non. Je vous propose de passer au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? des abstentions ? adopté à l’unanimité.

Le rapport est adopté à l'UNANIMITE.

Conseillers

présents

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Pour Contre Abstention Non participant

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32 - ENFANCE JEUNESSE - Actualisation du dossier d'inscription de l'ACM Secteur Jeunes RAPPORTEUR : Mme CATERINO

Mes Chers Collègues,

Nous devons actualiser le dossier d’inscription de l’Accueil Collectif de Mineurs (ACM), Secteur Jeunes, suite au changement de tarification voté au précédent Conseil Municipal et à l’uniformisation des dossiers d’inscription Enfance-Jeunesse. PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 30/09/2021 - Page 38

Aussi, Mes Chers Collègues, vu l’énoncé ci-dessus, il vous est proposé de bien vouloir :

• approuver les modifications du dossier d’inscription de l’ACM Secteur Jeunes telles qu’elles sont présentées dans le document annexé ;

• autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches utiles et à signer tous les documents nécessaires.

M. le Maire : merci beaucoup. Est-ce qu’il y avait des remarques ? non. Je vous propose de passer au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? des abstentions ? adopté à l’unanimité.

Le rapport est adopté à l'UNANIMITE.

Conseillers

présents

Suffrages

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pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

24 33 33 0 0 0

33 - ENFANCE JEUNESSE - Règlement intérieur du service Enfance Jeunesse RAPPORTEUR : Mme CATERINO

Mes Chers Collègues,

Nous devons actualiser le règlement intérieur du service Enfance-Jeunesse, annexé à la présente délibération.

Aussi, Mes Chers Collègues, vu l’énoncé ci-dessus, il vous est proposé de bien vouloir :

• approuver l’actualisation du règlement intérieur du service Enfance-Jeunesse ; • autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches utiles et à signer tous les documents nécessaires.

M. le Maire : merci beaucoup. Est-ce qu’il y avait des remarques ? non. Je vous propose de passer au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? des abstentions ? adopté à l’unanimité.

Le rapport est adopté à l'UNANIMITE.

Conseillers

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Pour Contre Abstention Non participant

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34 - ENFANCE JEUNESSE - Financement exceptionnel classes vertes école élémentaire Lucie Aubrac

RAPPORTEUR : Mme KIEHN

Mes Chers Collègues,

Les écoles de la Ville sont normalement subventionnées à hauteur de 500 €, comme le prévoit la délibération n° 8 du 30 janvier 2019, lorsqu’elles organisent une ou plusieurs classes vertes.

A titre exceptionnel, eu égard au contexte sanitaire et à l’annulation de toutes les classes transplantées, la Municipalité subventionner les deux classes vertes de Chappes organisées par l’école élémentaire Lucie Aubrac à hauteur de 1 000 €. Le paiement se réalisera sur présentation des factures.PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 30/09/2021 - Page 39

Aussi, Mes Chers Collègues, vu l’énoncé ci-dessus, il vous est proposé de bien vouloir :

• approuver la subvention exceptionnelle de 1 000 € à l’école élémentaire Lucie Aubrac pour l’organisation de ses deux classes vertes à Chappes ;

• autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches utiles et à signer tous les documents nécessaires.

M. le Maire : merci beaucoup. Est-ce qu’il y avait des remarques sur ce rapport ? non. Je vous propose de passer au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? des abstentions ? adopté à l’unanimité, je vous remercie.

Le rapport est adopté à l'UNANIMITE.

Conseillers

présents

Suffrages

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Pour Contre Abstention Non participant

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35 - VOIRIE - Rejet des eaux pluviales caniveau - création gargouille

RAPPORTEUR : M. BLANCHOT

Mes Chers Collègues,

Le règlement de service de la Régie d’assainissement de Troyes Champagne Métropole (TCM), qui s’applique sur l’ensemble des communes relevant de la Régie d’assainissement de la Communauté d’Agglomération Troyes Champagne Métropole dont la Commune de Sainte-Savine fait partie, régie les obligations des usagers et propriétaires en matière d’eaux pluviales.

Ce règlement stipule que les eaux pluviales sont gérées à la parcelle et ne peuvent pas faire l’objet de rejet au domaine public.

Les gargouilles peuvent être tolérées à titre exceptionnel lorsqu’aucune autre solution technique adaptée n’est envisageable, sous réserve de l'avis favorable du service gestionnaire de la voirie. Cet ouvrage est à la charge (investissement et entretien) de l’usager. Dans ce cas, la traversée de trottoir se fera par une canalisation en acier de diamètre 100 mm qui sera raccordée au profil de la bordure par un bec de gargouille.

Toutes les émergences de voirie, ainsi que les équipements de captage des eaux de ruissellement pluviaux, sont assimilées à des équipements de voirie et donc attribuées au gestionnaire de la voirie, soit la Commune de Sainte-Savine.

Les travaux seront réalisés par une entreprise de travaux publics sous maîtrise d’ouvrage de la Commune et refacturés entièrement au pétitionnaire, sous réserve de l’accord préalable du pétitionnaire pour la réalisation des travaux.

Les demandeurs devront compléter une demande de travaux qui sera accordée par Monsieur le Maire ou son représentant. PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 30/09/2021 - Page 40

Lorsque la Commune est à l’initiative de travaux de réhabilitation des voiries ayant pour conséquence la modification des gargouilles, les présentes dispositions ne sont pas applicables.

Aussi, Mes Chers Collègues, il vous est proposé de bien vouloir :

• accepter ce qui est énoncé ci-dessus ;

• autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents utiles.

M. le Maire : merci beaucoup. Est-ce qu’il y avait des remarques sur ce rapport ? non. Je vous propose de passer au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? des abstentions ? adopté à l’unanimité.

Le rapport est adopté à l'UNANIMITE.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

24 33 33 0 0 0

36 - TCM - RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT 2020 - Prix et qualité du service RAPPORTEUR : M. BLANCHOT

Mes Chers Collègues,

Le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS) est un document produit tous les ans par chaque service d'eau et d'assainissement pour rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l'année écoulée.

Troyes Champagne Métropole exerce la compétence d’assainissement collectif sur 26 communes. Elle a la gestion des réseaux d’eaux usées ainsi que les stations d’épuration de Barberey-Saint-Sulpice, Saint-Thibault, Courteranges, Estissac et Les Bordes-Aumont (Bray et Vireloup).

La compétence Assainissement Non Collectif (ANC) ayant été transférée au SDDEA, seul le service public d’assainissement collectif directement exercé par Troyes Champagne Métropole est retracé dans le rapport joint en annexe.

Le présent rapport a été présenté au Conseil Communautaire de Troyes Champagne Métropole le 12 juillet 2021 et en commission consultative des services publics locaux (CCSPL) le 10 juin 2021.

Vu l’article D2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui indique que le Conseil Municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement et que le Maire doit présenter ce rapport au Conseil Municipal ;

Considérant la présentation aux membres du Conseil Municipal du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement ;

Considérant que la Commission Consultative des Services Publics Locaux de Sainte-Savine s’est réunie le 16 septembre 2021 pour donner son avis sur la mise en œuvre de la Délégation de Service Public de l’année 2020 et qu’elle a émis un avis favorable.

Aussi, Mes Chers Collègues, au vu de l’énoncé ci-dessus, il vous est proposé d’ :PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 30/09/2021 - Page 41

• ADOPTER le rapport d’activité annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2020 ;

• AUTORISER Monsieur le Maire à signer toute pièce utile.

M. le Maire : merci beaucoup. Est-ce qu’il y avait des remarques sur ce rapport ? non. Je vous propose de passer au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? des abstentions ? adopté à l’unanimité, je vous remercie.

Le rapport est adopté à l'UNANIMITE.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

24 33 33 0 0 0

QUESTIONS DIVERSES

Il n'y a pas de questions diverses.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 19h53.

Fait à SAINTE SAVINE, les jours, mois et an susdits