Procès Verbal - 5d1366

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Procès Verbal - 5d1366 Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Sainte-Savine. Lien du pdf (Procès Verbal - 5d1366)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, SAINTE VIELE DE

7% SAINTE-SAVINE 1 rue Lamoricière, CS 40132, 10303 Sainte-Savine Cedex / Tél : 03 25 71 39 50 / www.salnte-savine.fr / com@ste-savine.fr

PROCES-VERBAL de la séance du

Conseil Municipal du 15 juillet 2020

ORDRE DU JOUR

+ Nomination d’un secrétaire de séance ;

Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de l'exercice de la délégation permanente -

article L2122-22 du CGCT :

* _Infon°1: Décision du Maire - Subventions aux associations ;

+ _Infon°2: Achats et renouvellements de concessions ;

Délibération fixant le délégation permanente au Maire L.2122-22 CGCT ;

Constitution et désignation des membres des commissions communales ;

Indemnités de fonction des élus : fixation et répartition de l'enveloppe globale ;

Instauration des majorations DSU et ancien chef lieu de canton ;

Désignation des membres de la Commission d’ Appel d'Offres (CAO) ;

Fixation du nombre d'administrateurs et désignation des représentants du Conseil Municipal au CCAS ;

Désignation du correspondant défense ;

MDN

nEWURE

Désignation des représentants au sein de divers organismes extérieurs :

o Comité du Syndicat Départemental d'Energie de l'Aube (SDEA) ;

o Conseil d'Administration de l'Harmonie Municipale ;

eo Conseil d'Administration dela Maison Pour Tous ;

eo Conseil de Vie Sociale de la Résidence Autonomie ;

eo Conseil d'Administration du CMSP Chanteloup ;

e Conseil d'Administration de l'association "Sainte-Savine / Reichenbach an der fils" ;

o Conseil d'Administration de l'association Sainte-Savine Football ;

o Comité de Tourisme de la Région de Troyes ;

o Désignation des représentants au sein de l'ASIMAT/ASSMAT.

9, Désignation des délégués au CNAS ;

10. Désignation d'un délégué au sein de l'assemblée générale de la SPL X-Demat ;

11. Désignation des représentants de la Commune au sein des établissements scolaires :

o Élémentaires ;

o Maternelles ;

o Lycée Edouard Hérriot ;

o Collège Paul Langevin.

12. Constitution de la Commission Communale des impôts Directs (CCID) :

13. Élection du COPE (service eau potable SDDEA) ;

14, Désignation des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) ;

15. Commission de délégation de services publics - conditions de dépôt des liste ;

16. Désignation des membres du Comité Technique et du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions

de Travail ;

17. Prime exceptionnelle gestion crise — Covid 19 ;

18. Emploi Directeur de Cabinet ;19. Mise à jour tableau des effectifs ;

20. Tarifs du cimetière 2020 (tarifs applicables du 1° mai au 1” août 2020) ;

21. Partenariat saison culturelle 2020-2021 ;

22. Tarifs Spectacles 2020-2021 ;

23. Centre Social : tarifs des adhésions et cotisations pour l'année 2020-2021 ;

24. Secteur Jeunes : tarifs des activités payantes année 2020-2021 ;

25. Restauration Scolaire : actualisation des tarifs année 2020-2021 ;

26. Périscolaire : adaptation de la facturation mars - juillet 2020 ;

27. Accompagnement Scolaire : mise en place de séances gratuites durant l'été 2020 ;

28. Taxe d'aménagement — fixation des taux.

+ QUESTIONS DIVERSES.

Étaient présents :

M. MAGLOIRE Arnaud, Maire,

Mme KIEHN Patricia, M. VIVIEN Michel, Mme CHAUDET Martine, M. STAUDER Jean-Christophe,

Mme GULTEKIN Gülcan, M. HENNEQUIN Virgil, Mme RIBAILLE Cécile, M. HUART Gérald,

Adjoints au Maire,

Mme MARTIN Michelle, M. FRAIMAN Olivier, Mme CATERINO Marie-Laure, M. CERF Jérémie,

Mme BARDET Alice, M. BERNIER Romain, Mme BOIZARD Léa, Mme PEREIRA-FRAJMAN Sonia,

M. BLANCHOT Bastien, M. LAVILLE Remy, Mme MARTEAU Elona, M. MARANDET Bernard,

M. MOSER Alain, Mme IGLESIAS Catherine, M. LEIX Jean-François, Mme BEHL Frédérique,

Mme AUMIS Maud, Mme ZELTZ Anne-Marie, M. BOSSUAT Loïc, M. CROQUET Nicolas,

Conseillers municipaux,

formant la majorité des Membres en exercice.

Absents représentés :

M. POUZIN Jean-Michel, mandataire M. LAVILLE Rémy

Mme PRELOT Frédérique mandataire M. HENNEQUIN Virgil

M. VAN DALEN Laurent mandataire M. MAGLOIRE Arnaud

M. D'HULST Karl mandataire M. BOSSUAT Loïc

Absent : /

Secrétaire de Séance : Alice BARDET

INFORMATION N° 1 DU CONSEIL MUNICIPAL — DELEGATION DE POUVOIRS à Monsieur Le Maire —

DECISION DU MAIRE -

RAPPORTEUR : M. le Maire

Mes Chers Collègues,

Par délibération en date du 16 avril 2014, le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour

la durée de son mandat, certains de ses pouvoirs.

Cette délégation prévoit notamment, la prise de décision :

+ Subventions aux Associations

Aussi, Mes Chers Collègues, je vous prie de bien vouloir prendre connaissance des informations

énoncées ci-dessus.

M. le Maire : Il s'agit d’un point d’information dans le cadre des délégations qui sont faites au

Maire. Est-ce qu'il y avait des remarques particulières sur ce point d'information ?

M. CROQUET : Bonjour. Il faut savoir que les écoles n’ont pas pu faire les kermesses. Pendant les

kermesses, de l'argent est récupéré pour l'école. J'aurais bien aimé que la Mairie participe un peu

pour les écoles et donne une petite subvention.

M. le Maire : Il y a d’autres types de subvention, de financement qui peuvent être possibles. En

l'occurrence, ce n’est pas ce dossier là qui nous intéresse ce soir. En tout cas, on note. Cela pourra

être étudié dans d’autres circonstances.

M. CROQUET : D'accord.

M. le Maire : Pour le coup, je le répète, c'est plutôt une information qui ne préjuge en rien des

autres dispositions qui vont arriver par la suite.

INFORMATION N° 2 DU CONSEIL MUNICIPAL — Achats et renouvellements de concessions RAPPORTEUR : M. le Maire

Mes Chers Collègues,

Par délibération en date du 16 avril 2014, le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour

la durée de son mandat, certains de ses pouvoirs.

Cette délégation prévoit notamment :

+ Les achats et les renouvellements de concessions (tableau ci-joint)

Aussi, Mes Chers Collègues, je vous prie de bien vouloir prendre connaissance des informations

énoncées dans le tableau annexé.

M. le Maire : Toujours à titre d’information. Il y avait des remarques particulières ? Je vous

remercie. M. MARANDET : Monsieur le Maire, s’il vous plaît. Avant que nous abordions l’ordre du jour des

délibérations, j'aimerais faire une déclaration à l'Assemblée.

M. Le Maire : Oui.

M. MARANDET : Merci.

Hier, jour de Fête Nationale, vous avez décidé de rendre hommage aux personnes qui s'étaient

engagées dans la gestion de la crise sanitaire. C’est une idée généreuse, intéressante qui a été

reprise par beaucoup de communes.

Vous avez choisi pour cela d'inviter un panel que vous avez jugé représentatif. Un panel composé

de commerçants, d'artisans, de maraîchers, de personnels, d'associations. Leurs mérites ne sont

pas remis en cause, bien entendu, mais nous avons remarqué que des bénévoles de certaines

associations, des bénévoles qui ont travaillé avec le CCAS, n'étaient pas présentes à cette séance

alors qu’elles ont été aussi très actives.

Peut-être qu’elles avaient le tort de ne pas faire partie de votre cercle.

Nous avons remarqué aussi que des élus de l’ancienne équipe, qui se sont engagés très vivement

auprès des personnes défavorisées (pour certains un engagement qui est bien antérieur à la

campagne électorale et à la crise), ces personnes là n'étaient pas non plus invitées. Elles non pas

été jugées dignes de votre reconnaissance.

M. le Maire : Alors...

M. MARANDET : Je continue...

M. le Maire : Allez-y.

M. MARANDET :.... pourtant, ces personnes ont un engagement qui a été exemplaire.

Excusez-moi, le masque m'empêche de respirer.

M. le Maire : On peut se dire que lorsqu'il y a une personne qui parle, si tant est que les personnes

aux alentours ont un masque, et si c’est plus simple pour vous pour vous exprimer, vous pouvez le

retirer temporairement.

M. MARANDET : Merci. Je voulais vous dire que ces personnes ont un engagement de longue date

auprès des personnes défavorisées ; un engagement sur le terrain de tous les jours y compris les

week-ends et un engagement qui est allé bien au-delà du collage d'affiche ou du dépôt de boïtes

en carton.

Ce choix que vous avez fait est un choix regrettable. C’est vous qui avez choisi. Vous allez me dire

que les conditions sanitaires exigeaient un plafonnement. En extérieur, on peut réunir, je crois,

5 000 personnes et le parvis de la Mairie est suffisamment grand pour accueillir quelques unités de

plus.

Vous auriez pu, cela n'aurait pas été incongru, cela n'aurait pas entaché votre intégrité de Maire,

vous auriez pu consulter les représentants de l’ancienne équipe qui ont vu travailler ces gens tout

au long de la crise et de la gestion de cette crise.Vous ne l'avez pas fait, c'est votre décision mais il nous paraît que vous avez voulu davantage

remercier vos partisans qu’honorer les personnes qui ont œuvré pendant cette crise.

Cette attitude est assez éloignée de l'esprit de solidarité qui a prévalu pendant la crise, et puis, de

l'unité républicaine, dont on fait état couramment le jour de la Fête Nationale. Je ne parle pas des

propos édifiants que vous avez tenus pendant votre campagne sur la bienveillance, la cohésion, l'amour des gens.

Vous avez donné, là, un signal sur votre façon de gérer. C’est un présage qui augure bien mal de la

suite du mandat.

Je terminerai quand même sur une note positive. Vous avez, et je vous saurai gré, renoncé à votre

projet d'installer le Conseil Municipal en le scindant en deux groupes bien marqués, la majorité

d’un côté du Parvis, l'opposition de l’autre.

C’est peut-être votre vision de l’Assemblée. En tout cas, cela aurait donné une image bien néfaste de la Commune.

Je vous remercie.

M. le Maire : Merci. Alors, juste un point de réponse.

En l'occurrence, et comme vous le rappeliez à juste titre, c'était un « Merci » global qui remerciait

toutes les personnes qui se sont mobilisées lors de la crise. Il n’y a eu aucune sélection.

Par ailleurs, je ne me suis pas du tout associé sur le choix de la représentation puisque j'ai fait

confiance aux services de la Mairie pour effectuer un panel.

Le panel, on l’espérait le plus représentatif possible. Et un panel, tel que son nom l'indique, c’est

juste un panel. C'était un « Merci » général. C'était un « Merci » aussi à celles et ceux qui

n'étaient pas présents. Il n’y a eu aucune volonté de notre part de mettre en exergue X ou ŸY, de

manière particulière et individuelle, mais plutôt des professions et des représentations collectives.

Après que vous ayez l'interprétation et une grille de lecture partisane, j'entends bien puisque c'est

la fin de la campagne et vous êtes encore dans cette dynamique. Mais en l'occurrence, ce n'était

pas notre propos puisqu'il y avait différentes associations qui étaient représentées.

Il y a, aussi, des personnes qui ont été sollicitées et qui n'étaient pas disponibles. Tout simplement,

nous avons fait une sélection. Nous avons du déposer un dossier auprès de la Préfecture avec des

limitations et des marquages particuliers. Donc, il y avait des règles relativement précises. Et puis,

nous avons eu, aussi, un timing qui était aussi un petit peu réduit.

J'ai pris bonne note de vos remarques. Nous tacherons de faire mieux la prochaine fois mais en

tout état de cause, il n’y avait aucune volonté électoraliste ou post électoraliste de remercier X ou Y de manière particulière.

Après, que vous ayez cette perception, c’est à titre personnel mais en tout cas ce n’est pas celle que nous partageons.

Je clos la-dessus ce point d’information. Merci.

RAPPORT N° 1 : DELEGATIONS A MONSIEUR LE MAIRE

RAPPORTEUR : M. le Maire

Mes Chers Collègues,

L'article L 2122-22 modifié par la Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 — art. 92, prévoit les domaines et

champs de délégation générale données au Maire pour la durée de son mandat. Je vous propose de

prendre une délibération afin de préciser les contours de ces délégations. Ainsi, le Maire peut, en

outre, par délégation du Conseil Municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son

mandat :

12.

13.

14.

15.

16.

17.

18.

d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services

publics municipaux ;

de fixer, dans les limites déterminées par le Conseil Municipal, les tarifs des droits de voirie,

de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une

manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère

fiscal. Cette délégation est limitée aux tarifs précédemment créés par le Conseil municipal et dans la limite d’une augmentation de 2 %.

de procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts

destinés au financement des investissements prévus par le budget,et aux opérations

financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des

risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Ill de l'article L.1618-2 et au a de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même

article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Cette délégation est donnée dans la

limite des inscriptions budgétaires votées par le Conseil Municipal ;

de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres passés en procédure adaptée ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant

pas douze ans;

de passer les contrats d'assurance, ainsi que d'accepter les indemnités de sinistres ;

de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

. de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 3 000 € ;

. de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués,

huissiers de justice et experts ;

de fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des

offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

d'exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de

l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa

de l’article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal ;

d’intenter au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans

les actions intentées contre elle; de représenter la commune tant en demande qu'en

défense, tant devant les juridictions civiles, pénales et administratives, en première instance, en cour d'appel et en cassation ;

Néant ;

de donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;19. de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de

l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût

d'équipement d’une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le

troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans

lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20. de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé de 250 000 €.

21. d'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le

droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du code de l’urbanisme ;

22. d'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini à l’article L. 240-1 à L. 240-3 du

code de l’urbanisme.

23. de prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L.523-5 du code du patrimoine

relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations

d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

24. d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Je vous demande de déléguer au Maire pour la durée de son mandat l’ensemble des compétences ci-

dessus énoncées.

Je vous demande de prévoir l'exercice de la suppléance, en cas d'empêchement du Maire, dans les

conditions prévues par l’article L.2122-17 du CGCT.

M. le Maire : Je ne vais pas vous faire tout le listing puisque vous l'avez sous les yeux. Il y en a 24,

je vous laisse en prendre connaissance pour faire de la manière la plus rapide possible pour passer

aux voix.

Est-ce qu'il y avait des observations particulières ? Monsieur MOSER.

M. MOSER : Oui, quelques observations sur les articles.

L'article 13 : décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement.

En fait, il y a une ambiguïté entre la création de classe en tant que division par l'Inspection

Académique et puis , l'obligation pour le Maire, bien sûr, de mettre les locaux en face. Donc, c’est

simplement pour clarification.

M. le Maire : Alors en fait, nous avons des bases de textes au niveau des articles donc ça reprend

une partie des délégations qui sont prévues dans le cadre général de délégations faites au Maire.

Ce ne sont pas des inventions.

M. MOSER : Non, ce ne sont pas des inventions. Simplement, il y a des formulations dont j'imagine

très bien que vous les avez reprises telles qu’elles étaient pratiquées. Je pense qu’il y aura un

travail de toilettage que nous aurions eu aussi, si nous avions été à votre place. Donc, ce n’est pas

du tout une critique. C'est simplement une remarque.

Autre chose, il y a l'article 17 qui est néant.

M. le Maire : Il n’est pas délégué.

M. MOSER : Il n’est pas délégué ?M. le Maire : En fait, c’est une liste de point que nous avons repris et qui sont dans le cadre des

textes de loi.

M. MOSER : D'accord. L'Article 22, je ne fais pas de la pinaillerie mais c'est simplement une

remarque au passage comme ça vous pourrez revoir pour les années suivantes. L'article 22, le droit de priorité défini à l'article L. 240-1, ce n’est pas le droit de préemption ?

M. le Maire : Non. C’est le droit de priorité.

M. MOSER : Ce sont simplement des remarques sur le contenu mais qui ne sont pas des remarques

critiques.

M. le Maire : I n’y a pas de souci, j'en prends bonne note. D'autres remarques avant de passer au

vote ? Pas d’autres remarques.

Mis aux voix, le rapport est adopté à l'UNANIMITE

POUR CONTRE ABST.

33 / /

VOTE

RAPPORT N° 2 : CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DÉSIGNATION DES MEMBRES

RAPPORTEUR : M. Le Maire

Mes Chers Collègues,

Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque

séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation

proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

Le Maire est le Président de droit de toutes les commissions.

En cas d'absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice- président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Aussi, je vous propose de créer 5 commissions municipales chargées d'examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil, comme suit :

1. Commission Cohésion Sociale, Affaires Scolaires, Jeunesse et Famille, Solidarité, Affaires

Sanitaires ;

Commission Urbanisme, Cadre de Vie, Transition Ecologique ;

Commission Commerce et Artisanat, ESS, Relations avec les Entreprises ;

Commission Vie Citoyenne, Administration Générale, Vie Quotidienne et Tranquillité ;

Commission Culture, Patrimoine, Vie Associative et Sportive. n&wN

Je vous propose que le nombre d'élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en

fonction des candidatures d'élus sur les diverses thématiques, avec un maximum de 10 membres.Aussi, Chers Collègues, je vous propose, que :

Article 1 : Le Conseil Municipal adopte la liste des commissions municipales suivantes :

1. Commission Cohésion Sociale, Affaires Scolaires, Jeunesse et Famille, Solidarité, Affaires

Sanitaires

NEW

Commission Urbanisme, Cadre de Vie, Transition Ecologique

Commission Commerce et Artisanat, Ess, Relations avec les Entreprises

Commission Vie Citoyenne, Administration Générale, Vie Quotidienne et Tranquillité

Commission Culture, Patrimoine, Vie Associative et Sportive

1- Commission Cohésion

Sociale, Affaires Scolaires,

Jeunesse et Famille,

Solidarité, Affaires Sanitaires

2- Commission Urbanisme, Cadre de

Vie, Transition Ecologique

3- Commission Commerce et

Artisanat, Ess, Relations avec les

Entreprises

Président : M. Le Maire

Membres :

Président : M. Le Maire

Membres :

Président : M. Le Maire

Membres :

4- Commission Vie

Citoyenne, Administration

Générale, Vie Quotidienne et

Tranquillité

5- Commission Culture, Patrimoine,

Vie Associative et Sportive

Président : M. Le Maire Membres : Président : M. Le Maire Membres : M. MARANDET : Vous nous annoncé,aujourd’hui, le périmètre de ces Commissions. Donc, cela va nous poser problème pour désigner des représentants. Mais, nous sommes aussi en attente de connaître les délégations de vos 8 adjoints et de vos 8 délégués. Est-ce que vous allez nous les communiquer ? M. le Maire : Ce sera communiqué ce soir. L'arrêté qui en précise le contour est en cours de finalisation. Donc, il y a ces 5 commissions. Pour rappel, sur la représentation proportionnelle, nous vous proposons d'arrêter un nombre de 10 personnes pour ces commissions. De toute manière, nous vous laissons le temps étant donné que le timing a été serré. Sur la validation du nombre de 5 commissions, est-ce qu’il y avait d’autres remarques particulières ?M. BOSSUAT : Merci, Monsieur le Maire. Je vais avoir une remarque, effectivement.

Je rejoins Monsieur MARANDET sur le fait de ne pas avoir eu communication des commissions

avant, ce qui va nous mettre un peu en difficulté, ce soir, pour choisir nos représentants dans les

commissions, dans un laps de temps très court de quelques minutes. L'usage fait, dans les

différentes collectivités voisines, qu'elles sont communiquées avant et que cela nous permet de

travailler en bonne intelligence. Cela nous permet d’avoir des relations, déjà, d'échanges entre

majorité / opposition. Visiblement, vous ne souhaitez pas échanger avec les membres de

l’opposition.

Je vous propose que le choix des représentants dans les commissions soit mis en suspens ce soir pour que nous puissions nous retirer et décider entre nous.

M. le Maire : J'entends bien, effectivement, qu’en terme de timing c'était un peu serré. L'objectif

étant de vouloir vous y associer le plus possible.

Je vous propose de reporter ce point lors de la prochaine séance, qui sera elle aussi chargée, celle

du 28.

M. MOSER : C’est ce que j'allais vous demander, un report.

M. le Maire : Effectivement, vous vous êtes bien rendu compte que nous avions un timing de

séances de conseil municipal assez serré. Sachant que le conseil du 28 sera aussi très chargé. En tout état de cause, c'est pour vous associer. Nous avons entendu les remarques.

Juste à titre d’information, il y aura 10 membres par commission. Cela donnerait, puisque c'est à redistribuer pour que l’ensemble des élus soit représenté : 6-2-1-1.

M. MOSER : D'accord. Simplement, le problème c’est que nous ne pourrons pas travailler en

commission pour préparer le prochain conseil puisque les commissions seront désignées au

moment de ce prochain conseil.

M. le Maire : Alors, soit c'est un temps de suspens de séance ou...

M. MOSER : Non, je crois qu’il faut que nous prenions un peu plus de temps.

M. MARANDET : Est-ce que vous pourrez nous redonner les noms ?

M. le Maire : Oui, ne vous inquiétez pas, cela vous sera transmis. L'objectif étant de vous associer,

que cela se passe le mieux possible. Vous êtes d'accord. On retire le point de l’ordre du jour et nous

le reportons au 28.

M. LEIX : Est-ce que nous pouvons avoir les intitulés exacts des commissions ?

M. le Maire : Nous allons vous les notifier par mail comme cela vous aurez tous les libellés et les

périmètres exacts. Vous aurez aussi un point d’information sur les délégations des Maires-

Adjoint{e}s.

M. MARANDET : La composition, vous avez dit 6-3-1, c'est ça ?

M. le Maire : Non, c'est 10. Donc c'est : 6-2-1-1 pour que l’ensemble des tendances soient

représentées. Même si c'est notre volonté, c’est dans les textes de loi et de toute manière, je trouve que c’est bien que tout le monde soit représenté dans les différentes commissions.

M. MOSER : Il y aura des suppléants, je suppose.

10M. le Maire : Normalement dans les commissions municipales, il n’y a pas de suppléants. Après, nous pouvons éventuellement y réfléchir.

Sur le périmètre légal, ce n’est pas formalisé. Nous pourrons rajouter, effectivement, une

proposition de suppléance si besoin dans le futur règlement. Mais, il y a des groupes pour lesquels

ce sera plus compliqué.

Je vous propose de reporter ce point au prochain ordre du jour.

Le rapport est reporté

POUR CONTRE ABST.

/ / /

VOTE

M. le Maire : Juste à titre d’information avant d'aborder le rapport n°3.

Pour répondre aussi à vos interrogations, je souhaitais présenter à l'assemblée la liste des adjoints

et des conseillers délégués qui participeront à la mise en œuvre de l'action municipale.

En cohérence avec les enjeux prioritaires en terme de cohésion sociale, pour porter les dossiers

jeunesse, la politique familiale, pour tenir compte du contexte social fragile, le rang de première

adjointe sera dédié à la Cohésion sociale, à la solidarité et aux affaires sanitaires.

Patricia KIEHN assurera ces missions.

Elle agira avec l'aide de conseillers délégués : Marie-Laure CATERINO en charge de la jeunesse, de

Michèle MARTIN en charge de la petite enfance et de Laurent VAN DALEN en charge du CCAS.

Là aussi, vous aurez la liste complète.

Les compétences et l'expertise de Patricia KIEHN, ancien cadre supérieur de santé au Centre

Hospitalier de TROYES, Centre Simone VEIL, répondront aussi aux impératifs de préventions et de

protections des populations compte tenu de l'environnement sanitaire qui, encore aujourd'hui,

reste compliqué et appelle à la plus grande vigilance dans les semaines et les mois qui vont arriver.

Michel VIVIEN, 2ème adjoint, sera en charge de l'urbanisme, du patrimoine bâti et de la transition

écologique.

Il portera les projets structurants de requalification urbaine, d'entretien et de mutation de notre

patrimoine bâti et l’impérieuse nécessité d'engager la transition écologique. Son profil d'ancien

responsable bâtiments-travaux dans une collectivité de plus de 60 000 habitants, sera très

important et répond aux enjeux du territoire et à nos projets urbains et bâtis.

Pour l'assister dans ses missions, il agira avec le soutien d'Olivier FRAIMAN, conseiller délégué en

charge de la transition écologique et du cadre de vie et de Bastien BLANCHOT, conseiller délégué à

L'aménagement du territoire et aux affaires juridiques (une thématique qui sera transversale à

l'ensemble des services municipaux).

Martine CHAUDET, 3ème adjointe, sera en charge du commerce et de l'artisanat.

11Elle aura pour missions d'accompagner, de soutenir et de préserver le commerce de proximité et

bien évidement, l'artisanat, qui sont comme vous le savez des acteurs précieux de la vie locale Savinienne. |

Ses 30 années d'expérience dans le commerce de proximité sont un atout indéniable à la conduite

de ces missions et à la mise en œuvre de nos projets en faveur des commerçants Saviniens et du

tissu économique Savinien. Même si, nous savons que la compétence Développement Economique

n’est pas la nôtre, en tout cas les démarches en faveur des commerces de proximité sont de notre

ressort.

Jean-Christophe STAUDER, 4ème adjoint sera en charge de la culture et du patrimoine.

Il aura pour missions d'affirmer notre identité culturelle qui comme vous le savez est très

importante (et tient une place très importante pour nous tous et à laquelle il faut apporter notre

soutien), de porter les projets structurants autour de la culture (notamment, le

redimensionnement des Arts de la Rue, la Médiathèque, les projets en lien avec le

réaménagement du rez de chaussé de l'Art Déco, les actions de l'Ecole de Musique et de Danse),

et de préserver et valoriser notre patrimoine municipal qui, comme vous le savez, est très

important.

Gülcan GULTEKIN, 5ème adjointe, aura en charge l'administration générale et la vie citoyenne.

Ses compétences et son parcours professionnel sont à la hauteur des besoins de la Collectivité.

Pour l'aider dans ses missions, Léa BOIZARD sera déléguée aux Finances publiques.

Sur la vie citoyenne, Madame GULTEKIN agira avec l'aide de Rémi LAVILLE, conseiller délégué au

Conseil Municipal Jeunes et Jeunes Adultes (puisque comme nous l’avions évoqué, nous souhaitons

élargir le périmètre du Conseil Municipal Jeunes pour arriver jusqu'à la majorité de ses membres)

et avec Romain BERNIER, conseiller délégué à la démocratie participative. Avec l'idée sur ces 2

thématiques citoyennes, d'initier tous les jeunes jusqu'à 18 ans à la vie démocratique locale,

d'impulser de nouvelles approches de co-construction qui puissent permettre à tous les habitants

de prendre part à la décision publique et collective. C'est un très gros chantier que nous aurons honneur à mettre en place et à développer.

Virgil HENNEQUIN, 6ème adjoint, sera en charge de la vie associative et sportive pour accompagner et dynamiser le tissu associatif qui est très précieux pour notre territoire.

Monsieur HENNEQUIN aura également pour missions, de redonner une identité sportive à la Ville.

Les projets sont nombreux et les dossiers ambitieux. Monsieur HENNEQUIN pourra compter sur

mon soutien en matière d'accompagnement et de développement des structures associatives pour

conduire ses missions.

Cécile RIBAILLE, 7ème adjointe, sera en charge de l'économie sociale et solidaire et des relations

avec les entreprises.

Elle aura pour mission de promouvoir et porter des projets autour de l'économie sociale et solidaire, et d'assurer le lien avec les acteurs économiques locaux.

Notre territoire compte de nombreuses entreprises, c'est un bassin d'emplois important. Il était

indispensable de créer un lien avec les acteurs économiques du territoire, dont TCM qui a comme

vous le savez la compétence économie.

12Cette délégation sera transversale avec les dossiers de Madame CHAUDET adjointe au commerce

et à l'artisanat et bien évidemment Virgil HENNEQUIN qui sera en charge des associations.

Comme nous l'avons exposé lors de notre campagne, derrière chaque commerce, derrière chaque

entreprise, il y a des emplois. Il nous faut les préserver. Nous savons que le contexte est compliqué.

Il y a eu quelques annonces et nous ferons tout pour éviter à la fois la perte d'animation mais

surtout les emplois détruits à côté.

C’est aussi s'attacher et veiller à l'équilibre des familles Saviniens ou des villes voisines. C'est aussi

veiller à maintenir un contexte social serein sur notre territoire.

Et enfin, Gérald HUART, 8ème adjoint, sera en charge de la tranquillité et de la vie quotidienne.

Il aura pour missions d'assurer à tous le droit à la tranquillité et de veiller au maintien d’un cadre

de vie serein. Ses missions sont exigeantes puisqu'il ne s'agit pas d'un besoin, mais d'un droit à la

tranquillité qui vous le savez, toutes et tous, est très prégnant pour chacun d’entre nous.

Parallèlement, la gestion de ce qu’on appelle « tracas du quotidien » nécessite une attention et un

suivi rigoureux que j'ai souhaité confier à part entière à un Adjoint. C'est pour nous un marqueur

fort, car bien souvent ce sont les tracas du quotidien qui causent des nuisances et qui polluent la

vie quotidienne. L'objectif étant de vivre dans notre Cité en tout quiétude. L'expertise

professionnelle de Monsieur HUART sera des plus utiles pour assurer les missions exigeantes dont

je lui ai confiées la charge.

Voilà brièvement pour ce qui concerne, l'organisation des missions et des délégations. Elles sont

bien entendu en cohérence avec le projet politique que nous portons et que nous avons porté tout

au long de cette campagne.

Elles ont été confiées à des profils compétents, expérimentés et à des personnalités motivées. Et

nous espérons pouvoir compter sur toutes et tous. À la fois dans la participation aux différentes

commissions, même si là, elles sont reportées ; mais, nous comptons sur l’ensemble des uns et des

autres, sur l'intelligence collective, sur le terrain de l'échange.

Alors effectivement, il y a un timing serré jusqu'à la fin juillet. Nous espérons avoir un peu plus de

temps à la rentrée pour poser les bases d’une meilleure collaboration et prendre le temps. En tout

cas, c’est la volonté que nous exprimons, toutes et tous ici présents autour de cette table.

Chacun peut y prendre part indépendamment des responsabilités qui lui ont été confiées. Ce

terrain d'échanges, comme vous avez pu le voir dans les délégations et notamment dans les

thématiques qui seront abordées, c'est que nous allons intégrer un aspect assez important sur la

démocratie participative. Bien évidemment, les citoyennes et les citoyens sont associés à un

certain nombre de décisions et d’arbitrages sur les projets structurants.

Voilà pour ce point d'introduction, sur les différentes délégations. l'espère que cela répond à vos

différentes interrogations.

Excusez-moi d'avoir été un petit peu long.

En tout état de cause, la liste complète avec les périmètres, les conseillers délégués vous sera

transmise et comme vous avez aussi les commissions, cela vous permettra de vous positionner de

la manière la plus éclairée possible.

13

RAPPORT N°3 : Indemnités des élus — Fixation et répartition de l'enveloppe globale

RAPPORTEUR : M. Le Maire

Mes Chers Collègues,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;

Considérant que l'octroi des indemnités est possible dès lors que le Maire a donné une délégation

par arrêté ;

Considérant les délégations en cours de formalisation comme suit :

+ Cohésion Sociale — Solidarité et Affaires Sanitaires — Affaires Scolaires ;

+ Urbanisme — Patrimoine Bâti- Cadre de Vie — Transition Ecologique ;

+ Commerce et Artisanat ;

+ Culture et Patrimoine ;

+ Vie Citoyenne et Administration Générale ;

+ __ Vie Associative et Sportive ;

+ Économie Sociale et Solidaire — Relations avec les Entreprises ;

+ Vie Quotidienne et Tranquillité Publique.

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la

limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d'élus ; étant entendu que des

crédits nécessaires sont prévus au budget communal ;

Monsieur le Maire précise qu’en application des dispositions de l’article L.2123-24-1 du Code Général

des Collectivités Territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une

partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit

toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au Maire et aux adjoints ayant

reçu délégation. En au aucun cas, l'indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser

l'indemnité maximale susceptible d’être allouée au Maire de la Commune.

L'indemnité est calculé par application du taux correspondant à chaque fonction (déterminé par

strate de population) à la valeur de l'indice brut terminal. Les taux applicables à la strate de

population 10 000 à 19 999, dont relève la commune de Sainte-Savine, sont les suivants :

+ Fonctions de Maire: 65 %

+ Fonctions d'adjoints : 27,5%

Des indemnités peuvent en outre être versées aux conseillers municipaux titulaires d’une délégation

dans la limite d’un taux de 6 % de l'indice terminal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE de fixer le montant des indemnités pour l'exercice des fonctions des élus comme suit :

> Indemnité du Maire : 38 % de l’indice terminal en lieu et place de 65 %;

Indemnités des Adjoints : 20,63 % de l'indice terminal en lieu et place de 27,5 %; >

> Indemnités des Conseillers Municipaux Délégués : 5 % de l’indice terminal ;

> Indemnités des Conseillers Municipaux : 1,95 % de l'indice terminal.

14Le montant total de l'enveloppe autorisée est de 133 017,48 € par an.

Le montant total des indemnités attribuées hors majorations est de 127 994,52 € par an.

DÉCIDE de procéder automatiquement à leur revalorisation en fonction de l’évolution de l'indice

brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique.

DÉCIDE d'inscrire les crédits nécessaires au compte 6531 du budget.

PRÉCISE que les indemnités du Maire s'appliquent dès son élection le 04 juillet 2020 ; les indemnités

des Adjoints et des Conseillers Municipaux à compter de la signature des arrêtés de délégation.

M. Moser : Ce n'est pas l'indice, maïs le Taux. Ce n'est pas grave.

M. le Maire : Oui, excusez-moi, Merci pour votre vigilance. Comme quoi, vous voyez, nous arrivons a être constructifs.

M. le Maire : Nous avions la volonté de faire ce qu'il avait été fait lors du mandat précédent de

Monsieur ARNAUD, et de donner la possibilité aux conseillers délégués de disposer d'une

indemnité de fonction. Je précise, en outre, que les indemnités du Maire s'appliquent dès son

élection le 04 juillet 2020 et les indemnités des Adjoints et des Conseillers Municipaux à compter

de la signature des arrêtés de délégation qui sont en cours de finalisation.

Je vous redonne la liste des délégations :

+ 1ère Adjointe : Patricia KIEHN, en charge de la Cohésion Sociale, de la Solidarité et des

Affaires Sanitaires et des Affaires Scolaires ;

+ 2ème Adjoint : Michel VIVIEN, en charge de l'Urbanisme, du Patrimoine Bâti, du Cadre de

Vie et de la Transition Ecologique ;

+ 3ème Adjointe : Martine CHAUDET en charge du Commerce et de l'Artisanat ;

+ 4ème Adjoint : Jean-Christophe STAUDER, en charge de la Culture et du Patrimoine ;

+ 5ème Adjointe: Gülcan GULTEKIN, en charge de la Vie Citoyenne et l'Administration

Générale ;

+ 6ème Adjoint : Virgil HENNEQUIN, en charge de la Vie Associative et Sportive :

+ 7ème Adjoint : Cécile RIBAILLE, en charge de l'Économie Sociale et Solidaire, des Relations

avec les Entreprises ;

+ 8ème Adjoint: Gérald HUART, en charge de la Vie Quotidienne et de la Tranquillité

Publique.

Y-a-t-il des remarques ? Oui.

M. MARANDET : Dans votre projet de campagne, vous avez indiqué que les élus de la majorité

reverseraient une partie de leur indemnité aux plus démunis, aux Saviniens les plus démunis.

Vous pouvez nous expliquer comment cela va être organisé ? Quelle sera la part reversée ?

Comment seront choisi les bénéficiaires ? Et comment, il en sera rendu compte au Conseil

Municipal puisque finalement, c'est une façon d'utiliser des deniers publics.

M. le Maire : En fait, ce sera une partie de l'indemnité qui sera à charge et à la discrétion de toutes

et tous, pour nous majorité, mais nous vous invitons également à contribuer à un effort de

solidarité pour les associations que vous souhaiteriez. Après, il n’y a pas d'obligation en tant que

tel en terme de pourcentage puisque c’est une appréciation individuelle pour les uns et les autres.

15M. MARANDET : Aux associations ou aux Saviniens démunis ? Parce que dans votre projet, c'était

aux Saviniens démunis.

M. le Maire : C'est au travers, bien entendu, d'associations. En aide directe, ce sera plus

compliqué. C'est un élément de langage mais ce sera à destination d'acteurs associatifs. Cela peut être via le CCAS, cela peut être fait via différents biais.

M. MARANDET : Je ne suis pas sûr que les Saviniens l’aient compris comme cela mais ce n’est pas

grave.

M. MOSER : Nous allons dire que nous sommes bien sur des éléments de langage.

M. le Maire : Oui, ce sont des éléments de langage. Après, cela ne dénature pas le fait et le propos

d’avoir cette volonté. J'invite, toutes et tous, à y participer, à contribuer à hauteur de vos moyens,

de votre volonté, et puis de l'affectation que vous souhaïtez en donner ; parce que la solidarité

peut recouvrir un certain nombre d'actions que ce soit via le CCAS ; cela peut être aussi en lien

avec des associations de défense d’animaux, car il y a des associations qui œuvrent dans ce

domaine et qui viennent aussi indirectement en aide à des personnes isolées. Donc, il y a un

certain nombre d'associations. Nous avons un tissu riche sur le territoire d'associations, charge à

toutes et à tous de flécher comme bon vous semble vos différentes donations et à hauteur des efforts que vous souhaitez faire. Cela répond à vos questions ?

M. MARANDET : Pas tout à fait mais ce n’est pas grave.

M. le Maire : Nous pourrons avoir l’occasion d’en discuter. Vous aviez un autre commentaire

Monsieur MARANDET ?

M. MARANDET : Non.

Mis aux voix, le rapport est adopté à l’'UNANIMITE

POUR CONTRE ABST.

33 l /

VOTE

RAPPORT N° 4 : Mise en œuvre des majorations des indemnités des élus

RAPPORTEUR : M. Le Maire

Mes Chers Collègues,

+ Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et

suivants ;

+ Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2020 fixant les indemnités des fonctions du Maire, des Adjoints et des conseillers municipaux délégués.

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la

limite des taux maxima prévus par la Loi pour chaque catégorie d'élus ; étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal ;

16Considérant, en application des articles L.2123-22 et R.2123-23 du CGCT, le conseil municipal de

Sainte-Savine peut voter des majorations d’indemnités de fonction, par rapport à celles votées au

titre de l'enveloppe globale, dans les cas suivants :

+ Dansles communes chef-lieu de canton à hauteur de 15 %,

+ Dans les communes, qui au cours de l’un au moins des trois exercices précédents, ont été

attributaires de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale prévues aux articles

L2334-15 à L.2334-18-4 du CGCT; la majoration sera instituée dans les limites

correspondant à l'échelon immédiatement supérieur à celui de la strate de population

applicable à la commune de Sainte-Savine.

Après en voir délibéré, le Conseil Municipal, DÉCIDE de fixer les majorations d’indemnités des élus

comme suit :

=> Indemnité du Maire :

38 % de l’indice terminal, majoré au titre de la DSU - (90%x38%)/65 % - à 52,62 % d’une part, à

laquelle s'ajoute un supplément de 15 % au titre de la majoration ancien chef-lieu de canton -

(15%x38%).

Les indemnités du Maire s'appliquent à partir de son installation soit à compter du 04 juillet 2020.

=> Indemnités des Adjoints :

20,63 % de l'indice terminal, majoré au titre de la DSU —-(33%x20,63%)/27,5 % - à 24,76 % d’une

part, à laquelle s'ajoute un supplément de 15 % au titre de la majoration ancien chef-lieu de canton —

(15 %*20,63%).

Les indemnités des adjoints s'appliquent à la date de signature de leur arrêté de délégation.

=> Indemnités des conseillers délégués :

5 % de l'indice terminal, majoré de 15 % au titre du supplément ancien chef-lieu de canton — (15 %*5%) Les indemnités des conseillers municipaux délégués s'appliquent à la date de signature de leur arrêté de délégation.

DE PROCÉDER automatiquement à leur revalorisation en fonction de l’évolution de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

D'INSCRIRE les crédits nécessaires au compte 6531 du budget.

M. le Maire : Nous avons un mode de calcul qui vous est détaillé. Je vais vous laisser lire le mode de calcul,

Ce qui donne une indemnité du Maire, pour être en toute transparence, de : 2 268,30 euros Brut qui est

à très peu de chose l'indemnité précédente, pour celles et ceux qui étaient en fonction précédemment.

Pour les Adjoints, je vous épargne là aussi la lecture du mode de calcul qui est un peu compliqué. Pour le coup, nous nous sommes mis en conformité avec les précédents qu’il y avaient pu avoir sur d’autres territoires. Ce qui donnerait une indemnité brute de 1 083,37 euros. Là aussi, je crois, que nous sommes à peu près dans l’enveloppe précédente.

17

Pour les Conseillers Délégués, nous avons une indemnités de 223,64 euros qui est légèrement supérieure à l'indemnité précédente puisque, en fait, ont été appliquées les revalorisations notamment les 15 % des 5 % de l'indice brut terminal en tant que chef lieu de canton.

Pour les Conseillers Municipaux, on arriverait à 75,84 euros, ce qui est à peu près identique au

précédent mandat à quelques euros près.

Vous avez bien vu que nous sommes restés sur une gouvernance à peu près à l'identique du précédent mandat. L'objectif étant de ne pas revaloriser de manière conséquente les indemnités. Ce n'est pas

l’objet.

Je vous propose de vous prononcer sur ce chapitre et de vous prononcer également sur le mode de revalorisation qui a été indiqué précédemment en fonction de l’évolution de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique pour éviter de repasser des délibérations si, en cours de mandat, il y a des revalorisations des points d’indice. Ce qui arrive de temps en temps mais qui n'arrive

pas non plus tous les jours.

Je vous demande de vous prononcer sur cette délibération à moins qu'il y aït des observations

particulières ? Non.

Mis aux voix, le rapport est adopté à l'UNANIMITE

POUR CONTRE ABST.

33

VOTE

RAPPORT N° 5 : ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION PERMANENTE D'APPEL D'OFFRES (CAO) RAPPORTEUR : M. Le Maire

Mes Chers Collègues,

Vu les articles L 1414-2 et E 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la Commission d'Appel d'Offres

(CAO)}et ce pour la durée du mandat.

Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de procéder de même pour l'élection

des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Considérant qu'outre le Maire, son président, cette commission est composée de 5 membres du

conseil municipal élus par le conseil au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus

fort reste :

- du Maire ou de son représentant, Président,

- de 5 membres du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au

plus fort reste,

- de membres suppléants élus en nombre égal à celui des membres titulaires et selon les

mêmes modalités.

18 M. le Maire : Je pense que vous avez tous reçu les rapports.

Il y a un certain nombre de personnes qui se positionnées notamment pour être partie prenante et participer aux commissions d'appel d'offres.

Nous avons forcément une proposition de notre part de membres pour cette commission d'appel

d'offres.

Nous avons aussi reçu les candidatures de la liste de Monsieur MOSER.

Est-ce que vous souhaitez, Madame ZELTZ, également proposer...

M. BOSSUAT : Oui effectivement, nous pouvons proposer une candidature.

M. le Maire : Bien évidement.

M. BOSSUAT : Je propose Anne-Marie ZELTZ. Merci.

M. le Maire : Nous allons la rajouter. Donc, comme vous l'avez compris, c'est un vote à bulletin

secret.

L'élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage, ni vote

préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n'y a de sièges de titulaires et de

suppléants à pourvoir.

En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.

Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au

plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

M. le Maire : Je vous propose de désigner des assesseurs. Pour simplifier en nombre, nous allons

prendre uniquement deux assesseurs. Un pour la majorité et si éventuellement parmi l'opposition,

une personne souhaite être assesseur également. Non, personne ? Madame AUMIS, alors, et pour

la majorité, je vais désigner, elle en a maintenant l'habitude, Elona MARTEAU.

Nous vous proposons de faire circuler les équipements. Pour celles et ceux qui ont des pouvoirs,

pensez à prendre les enveloppes et les bulletins, bien entendu.

Pour rappel, nous vous fournissons un bulletin vierge. Vous pourrez le laisser vierge, bien entendu,

ou inscrire le nom de Madame ZELTZ pour celles et ceux qui souhaitent voter pour Madame ZELTZ.

Monsieur le Maire désigne 2 assesseurs :

- Elona MARTEAU pour la majorité,

- Maud AUMIS pour l'opposition.

Monsieur Le Maire annonce la liste proposée et demande s’il y a d’autres listes à soumettre au vote :

19

Liste 1 : Liste Arnaud MAGLOIRE 2020

Sont candidats au poste de titulaire :

+ Mme Cécile RIBAILLE

+ M. Bastien BLANCHOT

Mme Alice BARDET

+ M. Jérémie CERF

+ M. Gérald HUART

Sont candidats au poste de suppléant :

+ Mme Marie-Laure CATERINO

Mme Gülkan GULTEKIN

M. Michel VIVIEN

+ M. Rémy LAVILLE

Liste 2 : Liste SAVIPLUS 2020

Sont candidats au poste de titulaire :

+ M. Alain MOSER

+ M. Bernard MARANDET

Sont candidats au poste de suppléant :

+ Mme Maud AUMIS

+ Mme Frédérique BEHL

Liste 3 : Liste Loïc BOSSUAT

Sont candidats au poste de titulaire :

Mme Anne-Marie ZELTZ

Sont candidats au poste de suppléant :

+

Après proposition des listes, chaque Conseiller Municipal à l'appel de son nom, remet dans l’urne

son bulletin de vote fermée dans une enveloppe.

Après le dépouillement, les résultats du vote sont les suivants :

Nombre de votants: 33

Bulletins blancs ou nuls: 1

Nombre de suffrages exprimés : 32

Sièges à pourvoir : 5

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir): 6,4

20

Voix Attribution Attribution au TOTAL

au quotient |plus fort reste

Liste 1: Liste Arnaud

MAGLOIRE 2020 23 3 1 4

Liste 2: Liste SAVIPLUS 2020 6 0 1 1

Liste 3 : Loïc BOSSUAT 3 0 0 0

M. le Maire : Pour rappel, nous avons 3 sièges pour la liste Arnaud MAGLOIRE, zéro pour les deux autres listes.

Ensuite sur le reste, nous avons 3,8 pour la liste Arnaud MAGLOIRE, ensuite 6 pour la liste

SAVIPLUS et 3 pour Loïc BOSSUAT représentée par Anne-Marie ZELTZ. Ce qui fait pour le plus fort

reste : 1 siège par répartition pour la liste SAVIPLUS et 1 autre siège pour la liste Arnaud

MAGLOIRE.

Nous vous tiendrons le mode de calcul à disposition, si vous aviez éventuellement des doutes.

Mais, j'avoue que la méthode de calcul est un peu barbare.

Pour rappel, les membres seront pris dans l’ordre des listes et de la même manière pour la

suppléance.

Sont élus pour constituer la Commission permanente d'Appel d'Offres :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Mme Cécile RIBAILLE Mme Marie-Laure CATERINO

M. Bastien BLANCHOT Mme Gülcan GULTEKIN

Mme Alice BARDET M. Michel VIVIEN

M. Jérémy CERF M. Rémy LAVILLE

M. Alain MOSER Mme Maud AUMIS

RAPPORT N° 6 : CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S. — FIXATION DU NOMBRE

D'ADMINISTRATEURS ET ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

RAPPORTEUR : M. Le Maire

Mes Chers collègues,

Le Conseil d'Administration du C.C.A.S. comprend le Maire qui en est le Président et, en nombre égal,

au maximum 8 membres élus en son sein par le Conseil Municipal et 8 membres nommés par le

Maire, en dehors des membres Conseil Municipal, parmi les personnes mentionnées à l’article 138

du Code de la Famille et de l'Aide Sociale.

Le nombre de membres du Conseil d'Administration du C.C.AsS. est fixé par délibération du Conseil

Municipal.

21 Je vous propose que le Conseil d'Administration du C.C.AsS. soit composé du Maire, de 8 membres

élus par le Conseil Municipal et de 8 membres nommés par le Maire.

Les membres élus en son sein par le Conseil Municipal le sont au scrutin de liste à la représentation

proportionnelle au plus fort reste. Les sièges sont attribués aux candidats dans l'ordre de

présentation de chaque liste.

Par ailleurs, le Maire dispose de 2 mois après le renouvellement du Conseil Municipal pour désigner

les autres membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S.

Les Associations visées à l’article 138 du Code de la Famille sont informées par affichage en Mairie du

renouvellement des membres nommés du C.C.A.S. et du délai (au minimum 15 jours) dans lequel

elles peuvent formuler des propositions concernant leurs représentants.

M. le Maire : Je vous propose, si vous êtes d'accord de repartir sur les mêmes assesseurs. Cela

faciliter...a aussi les signatures.

Monsieur le Maire désigne 2 assesseurs :

- Elona MARTEAU pour la majorité,

- Maud AUMIS pour l'opposition.

Monsieur Le Maire annonce les listes proposées et demande s’il y a d’autres listes à soumettre au

vote.

M. BOSSUAT : Merci Monsieur le Maire. Oui, je serais candidat également.

M. le Maire : C’est vous qui serez candidat ?

M. BOSSUAT : Oui. Merci.

M. le Maire : D'accord.

M. CROQUET : Moi aussi,

M. le Maire : Et Monsieur CROQUET.

Nous vous fournissons le matériel, Nous vous laissons veiller à la bonne distribution. Comme toute

à l'heure, pour celles et ceux qui ont un pouvoir, merci de prendre 2 enveloppes.

Liste Arnaud MAGLOIRE 2020 :

+ Mme Patricia KIEHN

+ M. Romain BERNIER

+ M. Laurent VAN DALEN

+ Mme Gülcan GULTEKIN

° M. Virgil HENNEQUIN

+ Mme Cécile RIBAÏLLE

+ M. Rémy LAVILLE

+ Mme Marie-Laure CATERINO

22Liste SAVIPLUS 2020 :

+ Mme Catherine IGLESIAS

+ __ Mme Maud AUMIS

+ Mme Frédérique BEHL

Liste Loïc BOSSUAT :

M. Loïc BOSSUAT

Liste Nicolas CROQUET :

+ M. Nicolas CROQUET

Après proposition des listes, chaque Conseiller Municipal à l'appel de son nom, remet dans l’urne

son bulletin de vote fermée dans une enveloppe.

Madame AUMIS fait constater que l’urne est vide

Après le dépouillement, les résultats du vote sont les suivants :

Nombre de votants: 33

Bulletins blancs ou nuls: 0

Nombre de suffrages exprimés : 33

Sièges à pourvoir : 8

. Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir): 4,125

Voix Attribution Attribution au TOTAL

au quotient |plus fort reste

Liste 1: Arnaud MAGLOIRE 2020 020 23 5 1 6

Liste 2: SAVIPLUS 2020 6 1 1 1

Liste 3 : Loïc BOSSUAT 3 / 1 1

Liste 4: Nicolas CROQUET 1 Î Î Î

M. le Maire : Sur la méthode de calcul, le quotient était de 4,125. Pour la première répartition cela donne 5 sièges pour la liste Arnaud MAGLOIRE, 1 siège pour la liste SAVIPLUS. Sur la deuxième répartition, le plus fort reste, sont réattribués 1 siège pour la liste Arnaud

MAGLOIRE et 1 siège pour la liste de Monsieur BOSSUAT.

Ce qui fait 6 sièges pour la liste Arnaud MAGLOIRE, 1 siège pour la liste SAVIPLUS, 1 siège pour la

liste de Monsieur BOSSUAT.

Là aussi, vous aurez la méthode de calcul si vous voulez vérifier.

23Sont élus pour siéger au Conseil d'Administration du CCAS, les membres du Conseil Municipal

suivants :

TITULAIRES

Mme Patricia KIEHN

M. Romain BERNIER

M. Laurent VAN DALEN

Mme Gülcan GULTEKIN

M. Virgil HENNEQUIN

Mme Cécile RIBAÏLLE

Mme Catherine IGLESIAS

M. Loïc BOSSUAT RAPPORT N° 7 : DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE

Mes Chers Collègues,

Il convient de désigner au sein de notre Conseil Municipal un correspondant défense.

RAPPORTEUR : M. Le Maire

Ce dernier a pour mission d'informer les habitants de la Commune et de sensibiliser plus

particulièrement les jeunes, aux thématiques de la défense. Il est l'interlocuteur privilégié des

autorités militaires du département.

M. le Maire : Je vous propose, si vous êtes d'accord, de voter à main levée. Je vous propose un

titulaire. Est-ce qu’il y a des candidatures en tant que suppléants ? Nous proposions en titulaire Monsieur HUART. Monsieur BOSSUAT ? D'autres candidatures ?

Donc en suppléant, Monsieur BOSSUAT.

M. BOSSUAT : Oui,

Aussi, Mes Chers Collègues, je vous propose de désigner en tant que correspondant défense :

+ M. Gérald HUART (Titulaire)

et

+ M. Loïc BOSSUAT {Suppléant).

Mis aux voix, le rapport est adopté à l’'UNANIMITE

VOTE

POUR CONTRE ABST.

33

24

RAPPORT N° 8: DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL DANS DIFFÉRENTS ORGANISMES

RAPPORTEUR : M. Le Maire

Mes Chers Collègues,

Il convient de désigner les délégués du Conseil Municipal de la Ville de Sainte-Savine dans différents

organismes :

«+ Comité du Syndicat Départemental d’Energie de l'Aube (S.D.E.A.) :

M. le Maire : je vous propose les candidatures de Michel VIVIEN, Olivier FRAIMAN, Cécile

RIBAILLE, Bastien BLANCHOT Gérald HUART, pour 5 titulaires. Il reste 1 place en titulaire

éventuellement. Monsieur MOSER ?

M. MOSER : Je suis candidat.

M. le Maire : D'accord. Pour les titulaires, nous restons à 6.

Je propose Rémy LAVILLE, Jean-Christophe STAUDER, Marie-Laure CATERINO en suppléants. Il reste

2 postes de suppléants. Monsieur BOSSUAT et Monsieur CROQUET ?

M. MOSER : Sinon, Monsieur LEIX était candidat pour être mon suppléant.

M. le Maire : Je vous propose (j'en discuterai avec l'intéressé mais je ne pense pas qu'il s’en

formalisera) de vous laisser la place de Monsieur VAN DALEN au profit de Monsieur LEIX.

M. MOSER : Merci.

M. le Maire : Ainsi, l'ensemble des différents courants sera représenté.

Sont proposés :

6 TITULAIRES : 6 SUPPLEANTS :

M. Michel VIVIEN M. Rémy LAVILLE

M. Olivier FRAJIMAN M. Jean-Christophe STAUDER

Mme Cécile RIBAILLE Mme Marie-Laure CATERINO

M. Bastien BLANCHOT M. Jean-François LEIX

M. Gérald HUART M. Loïc BOSSUAT

M, Alain MOSER M. Nicolas CROQUET

Mis aux voix, le rapport est adopté à l'UNANIMITE

POUR CONTRE ABST.

33 / /

VOTE

25Conseil d'Administration de l’'Harmonie Municipale :

M. le Maire : Nous avons 5 titulaires. Je vous propose pour la liste de la majorité : Rémy LAVILLE,

Jean-Christophe STAUDER, Marie-Laure CATERINO et Michelle MARTIN. Il reste un poste de

titulaire.

Mme BEHL : Et bien d'accord.

M. le Maire : Il y avait d’autres personnes ? ça vous va comme ça ? Alors, Madame BEHIL.

Sont proposés :

5 Titulaires

M. Rémy LAVILLE

M. Jean-Christophe STAUDER

Mme Marie-Laure CATERINO

Mme Michelle MARTIN

Mme Frédérique BEHL

Mis aux voix, le rapport est adopté à l'UNANIMITE

POUR CONTRE ABST.

33 / /

VOTE

+ Conseil d'Administration de l‘Association Maison Pour Tous (M.BP.T.) :

M. le Maire : Je vous propose 2 titulaires.

2 TITULAIRES

M. Virgil HENNEQUIN

Mme Patricia KIEHN

M. le Maire : Je vous propose un vote à main levée, ce sera plus simple. À moins que vous vouliez

repartir sur un scrutin de liste. |

M. MOSER : Non, on ne va pas repartir sur un scrutin de liste.

M. le Maire : Il n’y a que 2 postes. Vous retirez vos candidatures ?

M. MOSER : Oui, nous retirons les candidatures et nous allons nous abstenir.

M. le Maire : D'accord. Cela va simplifier car il reste un certain nombre de point à l’ordre du jour.

Mis aux voix, le rapport est adopté à LA MAIJORITE

Alain MOSER, Bernard MARANDET, Catherine IGLESIAS, Jean-François LEIX,

Frédérique BEHL et Maud AMIS s’abstiennent

POUR CONTRE ABST.

27 / 6

VOTE

26Conseil de Vie Sociale de la Résidence Autonomie :

M. le Maire : Il y a 3 postes de titulaires. Je vous propose que la majorité se positionne sur 2

candidatures de titulaires et j'appelle à candidature d’autres listes. Madame AUMIS souhaite se

présenter.

Sont proposés :

3 TITULAIRES

Mme Patricia KIEHN

M. Laurent VAN DALEN

Mme Maud AUMIS

Mis aux voix, le rapport est adopté à l'UNANIMITE

VOTE

POUR CONTRE ABST,

33 / /

*._ Conseil d'Administration du CMSP Chanteloup :

M. le Maire : Nous avons 2 titulaires qui vous sont proposés. Il y a 2 postes.

2 TITULAIRES

Mme Marie-Laure CATERINO

Mme Patricia KIEHN

Mis aux voix, le rapport est adopté à LA MAJORITE

Alain MOSER, Bernard MARANDET, Catherine IGLESIAS, Jean-François LEIX,

Frédérique BEHL et Maud AMIS s’abstiennent

POUR CONTRE ABST.

27 / 6

VOTE

+ Conseil d'Administration de l'Association « Sainte-Savine/Reichenbach an der fils » :

Monsieur Le Maire est membre de droit du Conseil d'Administration de l'Association «Sainte-Savine/

Reichenbach an der fils », ainsi qu’un autre Conseiller Municipal qu’il convient de désigner.

M. le Maire : Nous avons 1 seul titulaire sur ce poste.

1 TITULAIRE

M. Gérald HUART

27Mis aux voix, le rapport est adopté à l'UNANIMITE

POUR CONTRE ABST.

33 / /

VOTE

M. MARANDET : S'il vous plaît. Est-ce que vous pourriez nous préciser quelle politique vous allez

suivre, vis à vis du Jumelage ?

M. le Maire : L'objectif est de poursuivre l’action qui avait été entreprise. Développer aussi les

partenariats. Il n’y a pas de remise en cause sur le Jumelage, je peux vous le garantir et vous

rassurer là-dessus.

M. MARANDET : Merci.

M. le Maire : Je sais que vous serez vigilant. En tout état de cause, c'est un Jumelage très important pour la Collectivité dû à l’histoire et à la longévité du Jumelage. Je prends position

publiquement en vous disant que cela sera maintenu et nous espérons aussi le développer.

M. MARANDET : Merci.

M. le Maire : Vous serez bien évidemment invité...

M. MARANDET : Ah oui, quand même !

M. le Maire : ... et associé aux manifestations, il n’y a pas de souci. Avec plaisir, vous serez invité.

Je pense que ce type de partenariat est à développer, à poursuivre et à pérenniser. Bien évidement, les élus, que ce soit la majorité ou l'opposition, sont les bienvenus aux manifestations organisées

par la Collectivité.

+ Conseil d'Administration de l’Association Sainte-Savine Football :

M. le Maire : Nous avons un seul titulaire et je vous propose la candidature de Virgil HENNEQUIN qui sera le représentant des associations. Est-ce qu'il y avait d’autres candidatures ?

1 TITULAIRE

M. Virgil HENNEQUIN

Mis aux voix, le rapport est adopté à l'UNANIMITE

VOTE POUR CONTRE ABST.

33 Î /

M. le Maire : Monsieur MOSER.

M. MOSER : C’est une question peut-être un peu prématurée mais elle va se poser au niveau des

Sports. Quelle politique vous allez pouvoir mener à propos du FCMT (Football Club de la Métropole Troyenne), dont vous savez que la situation s'est dégradée fortement.

28M. le Maire : Ne vous inquiétez pas. J'ai été averti par un certain nombre de personnes, les

différentes parties prenantes associées à la thématique. I! faut que nous prenions connaissance du

dossier de manière plus approfondie pour examiner les discours des uns et des autres parce qu'il y

a bien évidement des discours contradictoires. L'objectif, c’est de poser les choses et d'écouter les

uns et les autres.

M. MOSER : Vous savez que c'est une situation qui n’a jamais été très facile à gérer.

M. le Maire : Je sais. Pendant la campagne, il y a eu des retours et un certain nombre

d'indications. C’est un dossier pour lequel il y a une pression mais je préfère que nous prenions le

temps plutôt que d'agir dans la précipitation.

En tout cas, un rendez-vous va être pris notamment avec Monsieur BALLAND et bien évidemment,

j'ai des échanges avec Monsieur LANDREAT.

+ Comité de Tourisme de la Région de Troyes :

Seul le Maire {ou son représentant), sera membre de droit.

M. le Maire : Il n’y a qu'un siège de titulaire. Est-ce qu’il y avait d’autres candidatures ?

Mme BARDET : Il y a un suppléant.

M. le Maire : Éventuellement, s'il y a des suppléants qui souhaitent se positionner ?

M. CROQUET : Je veux bien.

M. le Maire : Monsieur CROQUET ? D'accord.

Je vous propose de désigner pour représenter la Commune de Sainte-Savine :

1 TITULAIRE : 1 SUPPLEANT :

Mme Sonia PEREIRA-FRAIMAN M. Nicolas CROQUET

Mis aux voix, le rapport est adopté à l'UNANIMITE

POUR CONTRE ABST.

33 / /

VOTE

. Associations ASIMAT et ASSMAT :

Afin de développer l’action des Associations ASIMAT (Association de Soins Infirmiers et Ménagers de

l'Agglomération Troyenne) et ASSMAT (Association Mandataire de l'Agglomération Troyenne), en

partenariat avec les collectivités locales, une représentation de chaque commune est instituée au sein des instances délibérantes de l'ASSMAT.

29M. le Maire : Je vous propose la candidature de Madame Patricia KIEHN qui sera en charge de la

thématique et la candidature, en suppléant, de Monsieur Laurent VAN DALEN, qui sera Conseiller

Délégué aussi en grande partie sur cette thématique. Est-ce qu’il y a d’autres candidatures ? Nous

avons opéré une certaine logique.

Je vous propose de désigner pour représenter la Commune de Sainte-Savine :

1 TITULAIRE : 1 SUPPLEANT :

Mme Patricia KIEHN M. Laurent VAN DALEN

Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE

POUR CONTRE ABST.

33 / /

VOTE

RAPPORT N° 9 : DESIGNATION DES DELEGUES LOCAUX DU CNAS

RAPPORTEUR : M. Le Maire

Mes Chers Collègues,

Il convient de désigner les délégués locaux du Comité National d'Action Sociale pour le personnel des Collectivités Territoriales (CNAS) pour les années 2020-2026 :

M. Le Maire : Pour rappel le CNAS est le Comité National d'Action Sociale en lien avec l’action

sociale à destination du personnel de la Municipalité et plus largement des collectivités

territoriales. Au poste de titulaire au regard des compétences qui lui sont attribuées, nous proposons Madame Patricia KIEHN. Il y a aussi un agent proposé en la personne de Madame

Justine CANARD. Il n’y a qu'un poste. Il faut opérer une certaine logique. Y-a t-il d'autres

propositions ?

Aussi, Mes Chers Collègues, je vous propose :

+ 1 représentant élu : Madame Patricia KIEHN

+ 1 représentant agent : Madame Justine CANARD

Mis aux voix, le rapport est adopté à l'UNANIMITE

POUR CONTRE ABST.

VOTE 33 / /

30

RAPPORT N° 10 : SOCIETE SPL- XDEMAT -DESIGNATION D'UN REPRESENTANT

RAPPORTEUR : M. Le Maire

Mes Chers Collègues,

Par délibération en date du 09 mai 2012, notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société

SPL-Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l'Aube et de la Marne, afin

de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec,

Xfluco..

Compte tenu des élections et de l’évolution de la réglementation et des outils de dématérialisation,

la société SPL-Xdemat demande à chaque actionnaire :

+ de désigner, suite aux élections municipales, un élu comme délégué de la Collectivité au

sein de l’Assemblée générale de la société. Ce représentant sera également le

représentant de la Collectivité au sein de l’Assemblée spéciale.

Vu les statuts de la société SPL-Xdemat,

Vu la convention de prestations intégrées en date du 19 juillet 2012.

Le Conseil Municipal, après examen, décide :

+ de désigner la personne suivante comme délégué de la Collectivité au sein de l’Assemblée

Générale de la société SPL-Xdemat : M. Bastien BLANCHOT

Cette personne sera également le représentant de la Collectivité à l'Assemblée Spéciale.

M. le Maire : Je vous laisse prendre connaissance du document. Ce sont des procédures

dématérialisées notamment, les marchés publics, etc. Il s’agit d’un panel d'outils de

dématérialisation qui sont bien utiles désormais pour les collectivités, surtout en période de

confinement. Est-ce qu’il avait d’autres candidatures pour cette fonction ? Non ? Des remarques ?

Pas de remarques.

Mis aux voix, le rapport est adopté à l'UNANIMITE

POUR CONTRE ABST.

33 / /

VOTE

M. BOSSUAT : Monsieur le Maire. Merci.

Ce n’est pas forcément en lien avec ce rapport, mais sur la dématérialisation. J'avais une question

qui porte sur la dématérialisation et sur l'écologie.

Nous nous rendons compte que nous avons beaucoup de papiers en séance de conseil. Nous en

aurons encore plus lors du prochain conseil, j'imagine. Est-ce que vous avez des idées pour éviter

cela ?

31M. le Maire : Tout à fait. Vous verrez que pour la préparation du budget, il y a du budget affecté

notamment sur l'équipement en terme de tablette pour dématérialiser un certain nombre de

contenus et éviter la consommation de papier à outrance. C’est prévu, de la même manière pour la

transmission du Conseil Municipal. Il y a un certain nombre d'actions qui vont être entreprises pour simplifier la vie de l'Assemblée. Sachant qu’il y avait une procédure entamée par la précédente

municipalité, c'est la poursuite de ces actions.

M. MOSER : En ce qui concerne le lien internet, est-ce que nous pourrions garder ou avoir

(l'opposition aussi} la boite mail.

M. le Maire : C’est en cours. Il y aura une boite mail qui est prévue pour l’ensemble des conseillers

municipaux.

Vous aurez les codes et notamment la formation nécessaire pour paramétrer aussi votre

smartphone. En tout cas, c'est prévu.

M. MOSER : D'accord. Merci.

RAPPORT N° 11 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DES ECOLES

RAPPORTEUR : M. Le Maire

DBIRATAIDES

B PRIMAIRES,

M. le Maire : Est-ce qu'il y a d'autres candidatures sachant qu'il n’y a qu’une personne titulaire.

Cela peut faciliter aussi la visibilité. Nous pouvons éventuellement proposer un suppléant. Est-ce que cela intéresse quelqu'un ?

M. MOSER : Madame KIEHN étant seule, elle peut être confrontée aux problèmes des dates aux

mêmes moments des conseils d'école et des conseils d’administrations des autres établissements.

Et cela pose un vrai problème.

M. le Maire : Nous proposons un poste de suppléant que nous ouvrons bien volontiers aussi à

l'opposition.

M. MOSER : Il vaudrait mieux que ce soit des personnes de la majorité, notamment dans les

écoles.

M. le Maire : D'accord. Comme vous le souhaïtez. J'en prends bonne note. Donc, je propose en

suppléante, Alice BARDET.

Nous ferons le vote, si vous le souhaitez, à la fin comme ça ce sera plus simple.

+ ACHILLE PAYEUR + Mme Patricia KIEHN, titulaire

+ JULES FERRY + Mme Alice BARDET, suppléante

+ GEORGES GUINGOUIN

+ LUCIE AUBRAC

32 + RAYMOND BERNIOËLLE + Mme Michelle MARTIN, titulaire + GEORGES GUINGOUIN + Mme Marie-Laure CATERINO, + LUCIE AUBRAC suppléante M. le Maire : Pour le lycée Edouard Herriot, il y a un Pôle Enseignement Général et un Pôle Enseignement Professionnel. Pour la facilité et la visibilité, nous vous proposons d'associer ces deux éléments. En titulaire, nous proposions Patricia KIEHN et Romain BERNIER, sachant que nous pouvons avoir un troisième titulaire. Dans un souci d'égalité, je propose Madame BEHL en 3ème titulaire et si vous le souhaitez, Monsieur BOSSUAT en suppléant. Mme BEHL : Pour être au Lycée depuis des années, ce n’est pas une bonne idée de mettre les mêmes personnes sur les deux lycées. Ils vont faire les deux mêmes CA. M. MOSER : Il y a 2 CA séparés. Mme BEHL : Ce sont deux CA séparés à Herriot. C’est un lycée non polyvalent. Le seul. M. le Maire : D'accord. Vous souhaitiez scinder donc, nous allons faire comme ça. Mme BEHL : Je préfère le lycée général, si cela ne vous gêne pas. M. LEIX : Pour le lycée professionnel, je suis candidat. Je vous explique, j'ai représenté TCM au lycée professionnel jusqu'à maintenant, Cela dit maintenant, c’est vous qui décidez. M. le Maire : Nous allons décider ensemble. Je vous propose l’arrangement suivant : Enseignement Général : - Mme Patricia KIEHN - M. Romain BERNIER - Mme Frédérique BEHE Enseignement Professionnel : - Mme Patricia KIEHN - M. Romain BERNIER - M. Loïc BOSSUAT - M. Jean-François LEIX, suppléant 33M. le Maire : Cela fait une répartition qui me semble équitable.

M. LEIX : D'accord.

M. le Maire : Est-ce qu'il y avait des personnes intéressées? Monsieur STAUDER et Madame BEHL

en suppléante ?

1 TITULAIRE 1 SUPPLEANT

+ M.Jean-Christophe STAUDER + Mme Frédérique BEHL

Mis aux voix, le rapport est adopté à l'UNANIMITE

POUR CONTRE ABST.

33 / /

VOTE

RAPPORT N° 12 : CONSTITUTION DE LA Commission Communale des Impôts Directs - CCID

RAPPORTEUR : M. Le Maire

Mesdames, Messieurs, Chers Coliègues,

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du Code Général des Impôts institue dans chaque

commune une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) présidée par le Maire ou par

l'Adjoint délégué.

Soit : Dans les communes de plus de 2 000 habitants, la commission est composée de 8

commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du Conseil

Municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs

droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la Commune, être

familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution

des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la Commune.

Par ailleurs, l'article 44 de la Loi de Finances rectificative pour 2011 modifie les règles de

fonctionnement de la Commission Communale des Impôts Directs en prévoyant la présence

éventuelle et sans voix délibérative d'agents de la commune ou de l'EPCI dans les limites suivantes :

+ 1 agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ;

+ 3 agents au plus pour les communes dont la population est comprise entre 10 000 et

150 000 habitants ;

+ 5 agents au plus pour les communes dont la population est supérieure à 150 000 habitants.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux

mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant 04

septembre 2020.

34En cas de décès, de démission ou de révocation de trois au moins des membres de la commission, il

est procédé dans les mêmes conditions à de nouvelles désignations.

M. le Maire : Sur les différentes listes, nous proposions un certain nombre de noms sachant que

nous avions laissé suffisamment de place si vous souhaïtiez vous positionner. Monsieur

MARANDET ?

M. MARANDET : Oui.

M. le Maire : Il faut utiliser les compétences là où elles sont.

M. MOSER : Moi, en suppléant.

M. le Maire : D'accord. Vous vouliez être sur les trois ? Donc, nous notons Monsieur MARANDET en

titulaire et Monsieur MOSER en suppléant.

Vous avez bien vu qu'il reste éventuellement de la place si vous le souhaitiez, Après, ce n’est pas

obligatoire puisque ce sont les Impôts qui vont tirer au sort, sélectionner et arbitrer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal il est proposé, de désigner à main levée :

Taxe Foncière sur le

bâti et le non bâti

TITULAIRES SUPPLÉANTS

Nom Prénom Nom Prénom

RIBAILLE CECILE HUART GERALD

BLANCHOT BASTIEN POUZIN JEAN-MICHEL

BECKER JOELLE

MARANDET BERNARD MOSER ALAIN

Taxe d'Habitation

TITULAIRES SUPPLÉANTS

Nom Prénom Nom Prénom

ROY NATHALIE VIDELO CECILE

KIEHN PATRICIA HENNEQUIN GILLES

JOSCET GEOFFREY ZILIOLI SIMON

MARANDET BERNARD MOSER ALAIN

Taxe

Professionnelle

TITULAIRES SUPPLÉANTS

Nom Prénom Nom Prénom

VIVIEN MICHEL VAN DALEN LAURENT

ROY NATHALIE FERNANDEZ SOPHIE

HUART GERALD CHERAIN OLIVIER

MARANDET BERNARD MOSER ALAIN

35 Aussi, Mesdames, Messieurs, Chers Collègues, je vous demande de bien vouloir :

- adopter la liste ci-dessus proposée,

- autoriser Monsieur Le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer toute pièce utile.

Mis aux voix, le rapport est adopté à l'UNANIMITE

POUR CONTRE ABST.

33 / /

VOTE

[RAPPORT N° 13 : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU SDDEA POUR LA COMPÉTENCE EAU POTABLE

RAPPORTEUR : M. le Maire

Mes Chers Collègues,

Par délibération n° 11 du 18 décembre 2018, notre Assemblée a décidé de transférer, à dater du 01 janvier 2019, la totalité de la compétence «eau potable» exercée par la commune au SDDEA.

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-33, L. 5211-1 et L.

5211-8,

VU les statuts du Syndicat mixte de l’eau, de l'assainissement collectif, de l’assainissement non collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication (SDDEA) et notamment son article 24,

VU l'arrêté du Préfet de l'Aube n° DCDL-BCLI 201-681-0003 en date du 21 mars 2016 portant

adhésion de la commune de Sainte-Savine au SDDEA,

CONSIDERANT le renouvellement du Conseil Municipal en date du 04 juillet 2020 ;

CONSIDÉRANT qu'il appartient au Conseil Municipal de désigner 6 délégués titulaires et 6 délégués

suppléants qui siégeront au sein du SDDEA, en représentation de la Commune, pour la compétence

eau potable ;

M. le Maire : Comme vous le savez, il y avait auparavant une DSP, VEOLIA, de mémoire. Maintenant, cela a été transféré au SDDEA notamment sur un COPE. Nous avons cette « sous-

commission » qui nous permet de gérer notamment notre réseau et les décisions afférentes. Un certain nombre de postes est à pourvoir avec 6 postes de titulaires et 6 postes de suppléants.

Nous avons reçu des candidatures pour cette désignation. La liste SAVIPLUS, composée de Monsieur LEIX en titulaire, Monsieur MARANDET en titulaire, Monsieur MOSER en titulaire.

M. MOSER : Non. Monsieur LEIX et Monsieur MARANDET en titulaires, moi et Madame AUMIS en

suppléants.

M. le Maire : Excusez-moi. D'accord. Est-ce qu'il y avait d’autres candidatures ? Comme toute à

l’heure, ce sont des scrutins de liste.

Au regard des candidatures des uns et des autres, nous allons essayer de proposer quelque chose

d’équitable.

36Comme il n’y a pas d'autre candidature et pour respecter une certaine proportionnalité, je propose

que la majorité puisse garder 4 sièges et proposer éventuellement 2 sièges à la liste SAVIPLUS.

Vous vouliez changez ? En suppléance, Nous allons réécrire cela de suite.

Monsieur Le Maire annonce le nom des candidats :

TITULAIRES SUPPLÉANTS

M. Olivier FRAJIMAN M. Laurent VAN DALEN

M. Michel VIVIEN M. Gérald HUART

M. Bastien BLANCHOT Mme Cécile RIBAILLE

M. Virgil HENNEQUIN M. Alain MOSER

M. Jean-François LEIX Mme Maud AUMIS

OIuIBIWIN

IR

M. Bernard MARANDET Mme Anne-Marie ZELTZ Mis aux voix, le rapport est adopté à l'UNANIMITE

VOTE

POUR CONTRE ABST.

33 / l

M. BOSSUAT : M. le Maire ?

M. le Maire : Pardon ?

M. BOSSUAT : Juste pour la parité, nous pouvons faire mieux, je pense. C’est juste une petite

boutade. Je sais que ce n’est pas évident.

M. le Maire : Nous avons fait comme nous le pouvions. Et surtout, il ne faut pas qu’elle soit vécue

comme imposée. Mais, nous encourageons la parité dans toutes les instances possibles

RAPPORT N° 14 : COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - CCSPL

Mes Chers Collègues,

RAPPORTEUR : M. Le Maire

La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité dispose que les communes de plus de

10 000 habitants doivent disposer d’une Commission Consultative des Services Publics Locaux. Elle

doit être consultée sur tout projet de création de service public, en délégation de service public ou

en régie, à condition que celle-ci soit dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière,

qu'il s'agisse de services publics industriels et commerciaux ou de services publics administratifs.

Cette commission, présidée de droit par le Maire, doit comprendre :

des membres du Conseil Municipal désignés dans le respect du principe de la

représentation proportionnelle,

+ des représentants d'associations locales désignés par le Conseil Municipal,

+ des personnes qualifiées désignées par arrêté municipal en fonction de l’ordre du jour.

Aussi, Mes Chers Collègues, je vous propose de désigner trois conseiller(e)s municipaux.

37M. le Maire : Comme vous l'avez compris, l'objectif est de respecter une certaine proportionnalité.

Ce qui peut faire 2-1. Il y avait la candidature de Madame AUMIS. Il n’y avait pas d'autres

candidatures ?

La liste proposée est la suivante :

+ __ M. Michel VIVIEN

+ Mme Cécile RIBAILLE

+ Mme Maud AUMIS

Monsieur le Maire propose de désigner les conseillers qui siégeront à la Commission Consultative

des Services Publics Locaux par un vote à main levée.

Sont désignés:

+ M. Michel VIVIEN

. Mme Cécile RIBAILLE

+ Mme Maud AUMIS

Représentants du Conseil Municipal auprès de la Commission Consultative des Services Publics

Locaux.

> désigner par vos votes les représentants d'associations locales

+ 1 représentant(e) de l'Union Nationale des Retraités et des Personnes âgées.

(UNRPA) ;

+ 1 représentant{e) du Comité de Défense et de Sauvegarde de l'Environnement des

Viennes ;

«+ 1 représentant(e) de l'Association des Commerçants .

Sont désignés représentants des Associations Locales auprès de la Commission Consultative des

Services Publics Locaux.

M. le Maire : Une ou un représentant(e) à désigner ultérieurement au sein de l'association, nous

l’espérons, des commerçants. Donc, il restera un poste vacant de représentation pour les

associations.

M. MARANDET : L'association n’est pas constituée mais elle est déjà inscrite.

M. le Maire : Nous leur proposerons. Pour le coup, nous vous proposons les deux associations et

concernant la troisième, de toute manière, nous reviendrons vers vous pour la désignation.

M. MOSER : Vous pouvez de nouveau nous citer les 2 premières ?

M. le Maire : UNRPA. Vous devez connaître, bien entendu. Et puis, le Comité de Défense et de

Sauvegarde de l'Environnement des Viennes.

Donc sur ce point, en l'occurrence, nous reviendrons vers vous.

Par contre, Je vous propose de vous prononcer, d'ores et déjà, sur les deux structures qui seront représentées : UNRPA et le Comité de Défense et de Sauvegarde de l’Environnement des Viennes.

38M. MOSER : Excusez-moi, Est-ce que nous pourrions avoir plus de précisions sur le Comité de

Défense et de Sauvegarde de l'Environnement des Viennes ? Est-ce que cela a un lien avec la Coulée Verte ?

M. le Maire : J'oserai dire que vous avez déjà voté pour eux, en fait. C’est une délibération de 2014, Monsieur MOSER.

M. MOSER : C’est possible.

M. le Maire : Cela fait partie des structures représentatives. Nous suivons votre sillon.

M. MOSER : Je n'ai pas le souvenir d'actions.

M. le Maire : Après, si cela vous interpelle de manière particulière, nous viendrons vers vous. En

tout cas, je ne pense pas qu’ils aient posé problème jusqu’à présent, à priori.

Je vous propose de vous prononcer sur ces deux structures (sachant qu'il y a une association, enfin,

une structure présentée précédemment qui n'existe plus), UNRPA et le Comité de Défense et de Sauvegarde de l'Environnement des Viennes.

Mis aux voix, le rapport est adopté à l’'UNANIMITE

POUR CONTRE ABST.

33 / /

VOTE

RAPPORT N° 15 : COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC — CONDITIONS DE DÉPÔT DES

LISTES

RAPPORTEUR : M. Le Maire

M. le Maire : Aujourd’hui, nous lançons en fait l'annonce pour la réception des listes. Et puis, nous

aurons à nous prononcer sur les différentes listes lors d’une prochaine séance, soit au plus tôt le 28

juillet sinon, ce sera au mois de septembre.

Est-ce que je vous fait la lecture ? En tout cas, cela concerne les modalités de dépôt des listes. Je

vous fais l’économie de la lecture de toute la phase introductive.

Mes Chers Collègues,

Dans le cadre des procédures relatives aux délégations de service public, l’article L. 1411-5 du Code

Général des Collectivités Territoriales prévoit la création d’une commission afin qu’elle procède à

l'ouverture et à l'analyse des candidatures et des offres.

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, la commission est composée de l'autorité habilitée à

signer la convention de délégation de service public ou son représentant, Président, et de 5

membres de l'assemblée délibérante, élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus

fort reste.

Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de

membres titulaires.

39 En outre le comptable de la Ville de Sainte-Savine et le représentant de la Direction Départementale

de la Concurrence et de la Répression des Fraudes siégeront au sein de la commission avec voix

consultative.

Les membres titulaires et suppléants de la commission sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni

vote préférentiel.

Par ailleurs, les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et

suppléants à pourvoir.

En cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.

En cas d'égalité des suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être élu.

Toutefois, avant de procéder à la constitution de la commission par élection de ses membres, il

convient, conformément à l’article D 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, de fixer les conditions de dépôt des listes.

Aussi, Mes Chers Collègues, je vous propose de décider de fixer comme suit, les conditions de dépôt

des listes de la commission de délégation de service public :

. Les listes seront déposées ou adressées à la ville de Sainte-Savine à l'attention de Monsieur Le Maire, au plus tard 8 jours avant la séance du Conseil Municipal à laquelle sera inscrit à l’ordre du jour, l'élection des membres de la commission ;

+ Les listes pourront comporter moins de noms qu'il n’y a de sièges de titulaires et suppléants à pourvoir, conformément à l’article D. 1411-4 du CGCT ;

. Les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et

suppléants.

M. le Maire : Le 28, cela risque d’être un peu serré en terme de timing. Il s'agira de 5 titulaires et 5

suppléants. Pour rappel, comme toutes les commissions, le Maire est Président de droit.

Est-ce que vous en êtes d'accord ? Ce soir, vous l'avez bien compris, ce n’est pas la désignation en tant que telle mais plutôt les modalités de dépôt des listes.

Est-ce que vous avez des remarques particulières sur ce rapport ? Pas de remarques.

Mis aux voix, le rapport est adopté à l'UNANIMITE

VOTE POUR CONTRE ABST.

33 / /

M. le Maire : Je vous remercie et dans l'attente de vos listes.

40

RAPPORT N° 16 : DÉSIGNATION DES MEMBRES DU COMITE TECHNIQUE ET DU COMITE D'HYGIÈNE,

DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

RAPPORTEUR : M. Le Maire

M. le Maire : En qualité d'employeur, nous avons à nous prononcer sur notre participation à la

désignation de membres, de représentants sur différentes instances. Je vous épargne les phases

introductives.

Mes Chers Collègues,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale ;

Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu'à la

médecine préventive dans la fonction publique territoriale ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2013 fixant le nombre des

représentants titulaires (et suppléants) du Collège Employeur pour le Comité Technique (CT) et pour

le Comité d'Hygiène, de Sécurité et de Conditions de Travail (CHSCT) ;

Considérant qu’à la suite de l'élection et de l'installation du Maire le 04 juillet 2020, il convient de

procéder à la désignation des représentants du Conseil Municipal (Collège Employeur) dans les instances :

M. le Maire : L'objectif est d'avoir une certaine représentation. En titulaires, nous proposions,

Monsieur VIVIEN et Monsieur BERNIER. Est-ce qu'il y avait éventuellement une candidature ? M. MARANDET. Je vous remercie.

En suppléants, nous proposions Madame KIEHN et Mme BARDET. Il reste un poste de suppléant.

Monsieur BOSSUAT.

COMITÉ TECHNIQUE (CT)

Il vous est proposé de désigner pour le Comité Technique 3 élus titulaires et 3 suppléants pour le

Collège Employeur :

TITULAIRES SUPPLÉANTS

M. Michel VIVIEN Mme Patricia KIEHN

M. Romain BERNIER Mme Alice BARDET

M. Bernard MARANDET M. Loïc BOSSUAT

41 Mis aux voix, le rapport est adopté à l'UNANIMITE

POUR CONTRE ABST.

33 / /

VOTE

COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT)

M. le Maire : Nous procédons de même pour le CHSCT. Pour rappel, il s'agit du Comité d'Hygiène

de Sécurité et des Conditions de Travail. Organe très important en tant qu’employeur et lorsqu'on

est salarié.

Même modalités. 3 titulaires et 3 suppléants. Nous vous proposons également d'avoir une

représentation d’un titulaire pour la partie de l'opposition. Vous aviez des remarques?

Nous proposions Monsieur VIVIEN et Monsieur BERNIER. Est-ce qu'il y avait d’autres candidatures

au poste de titulaire? Madame AUMIS en suppléante et donc Monsieur BOSSUAT en titulaire.

En suppléants, nous proposions Madame KIEHN et Madame BARDET.

On remarquera que, pour le coup, les titulaires sont des hommes et les suppléantes sont des

femmes.

il vous est proposé de désigner pour le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail 3 élus titulaires et 3 suppléants pour le Collège Employeur :

SUPPLÉANTS

Mme Patricia KIEHN

Mme Alice BARDET

Mme Maud AUMIS

TITULAIRES

M. Michel VIVIEN

M. Romain BERNIER

M. Loïc BOSSUAT

Mis aux voix, le rapport est adopté à l’'UNANIMITE

VOTE

POUR CONTRE ABST.

33 l /

RAPPORT N° 17: CRÉATION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LES AGENTS MOBILISÉS

PENDANT L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE DÉCLARÉ EN APPLICATION DE L'ARTICLE 4 DE LA LOI N°

2020-290 DU 23 MARS 2020 D'URGENCE POUR FAIRE FACE A L'ÉPIDEMIE DE COVID-19 RAPPORTEUR : M. Le Maire

Mes Chers Collègues,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale,

42 Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19,

Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, en son article 11,

Vu le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains

agents civils et militaires de la Fonction Publique de l'Etat et de la Fonction Publique Territoriale

soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre

de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de Covid-19,

Considérant que, conformément au décret susvisé, une prime exceptionnelle peut être mise en place

dans la Fonction Publique Territoriale en faveur des agents pour lesquels l'exercice des fonctions a,

en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du

fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel, en télétravail

ou assimilé.

Considérant qu’à Sainte-Savine, la crise sanitaire a conduit tous les services publics à s'adapter à une

situation pandémique jamais rencontrée tout en continuant d'assurer les missions essentielles

auprès des usagers. Les services municipaux ont été, à cet égard, exemplaires. En effet, un certain

nombre de services ont été maintenus pour répondre aux besoins de la population.

Nos agents ont accepté de poursuivre leur activité, de prendre un risque de contamination pour eux-

mêmes et leurs propres familles, et se sont organisés personnellement pour assurer la continuité du

service public et répondre aux besoins de notre population. Tout cela avec beaucoup de volontariat et d'enthousiasme.

Considérant que la présente délibération a pour objet de mettre en place cette prime exceptionnelle

et de définir les critères d'attribution au sein de la ville de Sainte-Savine.

Après en avoir délibéré, l’Assemblée délibérante décide :

Article 1 :

D'instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l'état

d'urgence sanitaire, selon les modalités définies ci-dessous.

Cette prime sera attribuée aux agents qui ont agi dans le cadre du Plan de Continuité de l’Activité

pour assurer la continuité des services publics durant l'épidémie de Covid-19 en raison des sujétions

exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pendant l'état d'urgence sanitaire, soit du 17 mars au

15 mai.

Critères retenus :

- Cellule de crise :

“Taux 1 000 € : agents mobilisés dans l'encadrement de la cellule de crise, la conception

de supports, la mise en place et le suivi du PCA en réalisant un grand nombre de tâches

liées à l'urgence de la situation ou de tâches inhabituelles et pour reconnaître leur

grande disponibilité horaire ou pour reconnaître la mobilisation d'agents sur le terrain

en continu pour faire appliquer les mesures gouvernementales

“Taux 660 € : agents chargés du déploiement des mesures du PCA, personnel mobilisé

Base forfaitaire de 100€ + 23€ par jour d'intervention dans la limite de 660€

43Ces 2 taux seront proratisés en fonction du temps de présence et du taux d'emploi.

- Agents chargés de la mise en œuvre du PCA sur le terrain :

# Base forfaitaire de 100€ + 23€ par jour d'intervention dans la limite de 330€

- Agents concernés par un surcroît d'activité dans un contexte d'adaptabilité et de pénibilité

“ Montant forfaitaire de 330€ (proratisé en fonction du taux d'emploi)

- Agents intervenus en télétravail alors que le télétravail n'était pas instauré dans la

Collectivité. Prime qui compense la mobilisation d'outils privés à des fins professionnels de type supplément d'énergie, forfait internet ou achat de fournitures.

“ Montant forfaitaire 50€

Ce montant n'est pas cumulatif avec les critères ci-dessus

La prime exceptionnelle Covid sera versée en une fois, sur la paie du mois d'août 2020.

Elle est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.

Article 2 :

D'autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus.

Article 3 :

De prévoir et d'inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de ce régime indemnitaire.

M. le Maire : La première estimation porte à 135 le nombre d'agents éligibles à cette prime

exceptionnelle « gestion de crise Covid ». il y a tout un dispositif et un mode de calcul qui vous est

proposé (je vous fais grâce de la lecture complète) avec notamment un montant maximum qui

peut être pondéré. Pour rappel, le plafond est de 1 000 euros. Est-ce que vous aviez des commentaires particuliers ? Oui ; Madame ZELTZ.

Mme ZELTZ : Oui, Merci Monsieur le Maire. Ce n’est pas un commentaire particulier.

J'ai pu venir plusieurs fois à la Mairie pendant cette période et j'aimerais saluer le travail des

agents, notamment celui de votre Directrice Générale des Services. Nous avons même organisé des

permanences pour le Département de l'Aube, pour la distribution de masques aux assistantes

maternelles et emploi de travailleur à domicile. Et tout s’est extrêmement bien passé. Donc, je voulais les remercier pour leur engagement et saluer cet important travail.

M. le Maire : D'autres interventions ? Monsieur MARANDET.

M. MARANDET : Je suis très satisfait de l'établissement de cette prime exceptionnelle. Les critères

que vous envisagez d'appliquer me paraissent tout à fait judicieux. J'espère qu'ils seront appliqués

avec toute l’objectivité requise.

44M. le Maire : Vous glissez un sous entendu qui est mal à propos, Monsieur MARANDET. Ce sont des

critères totalement objectifs et le Maire, pour le coup, n’a pas forcément vocation à s’immiscer

dans la gestion des critères. Donc, je fais totalement confiance à la Directrice Générale des Services pour mettre en place l'application des critères.

M. MARANDET : C’est juste une espérance, c'est tout.

M. le Maire : Je ne vais pas lui demander de s'expliquer en tout état de cause mais, si cela arrivait

un moment donné, elle serait vraiment en capacité de le dire.

M. MARANDET : Est-ce que vous avez une idée du montant global de cette prime ?

M. le Maire : Je ne vous cache pas que les critères étant compliqués à mettre en place, il y a

différentes estimations qui ont été évoquées. Le dernier calcul, c'est une enveloppe d'environ 30 000 euros.

M. MARANDET : Merci.

M. le Maire : Je vous confirme et vous assure que nous ne faisons pas des primes à la tête du client.

M. MARANDET : Oui, je veux bien le croire.

M. le Maire : Et en général, ce genre de chose, de procédé, cela se sait et c'est mal à propos. Ce

n’est pas du tout notre philosophie. En tout cas, nous saluons vos propos et le fait que vous

souteniez cette proposition.

En fait et bien évidement, les « Mercis » du 14 Juillet d’hier, c'était pour remercier l'ensemble des

agents même s'ils ne pouvaient pas être toutes et tous présents. C’est un « Merci » général pour

celles et ceux qui se sont mobilisés pendant la crise. Nous en sommes totalement conscients.

Une gratification financière c'est aussi un moyen, au-delà de la reconnaissance personnelle, de

saluer et d'encourager le dévouement.

Vous avez bien vu qu'il y avait une grille d'analyse et donc, nous faisons pleinement confiance à la

Direction des Ressources Humaines pour appliquer ce barème de manière totalement objective.

Mis aux voix, le rapport est adopté à l’'UNANIMITE

POUR CONTRE ABST.

33 / /

VOTE

M. le Maire : Je vous remercie pour l’ensemble des agents qui vous remercieront sur le fait que

vous reconnaissiez leur travail, Et nous savons que vous le reconnaissez.

45

RAPPORT N° 18 : AUTORISANT L'EMPLOI DE COLLABORATEUR DE CABINET

RAPPORTEUR : M. Le Maire

Mes Chers Collègues,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction . Publique Territoriale, notamment son article 110 ;

Vu le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités

territoriales ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DÉCIDE

- d'inscrire au budget les crédits nécessaires pour permettre à Monsieur le Maire l'engagement d’un

collaborateur de cabinet.

Conformément à l’article 7 du décret n° 87-1004 précité, le montant des crédits sera déterminé de

façon à ce que :

+ d’une part, le traitement indiciaire ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du

traitement correspondant à l'indice terminal de l'emploi administratif fonctionnel de

direction le plus élevé de la collectivité occupé par le fonctionnaire en activité ce jour (ou à

l'indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par le fonctionnaire en activité

dans la Collectivité),

+ d'autre part, le montant des indemnités ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du

montant maximum du régime indemnitaire institué par l'assemblée délibérante de la

collectivité et servi au titulaire de l'emploi fonctionnel (ou du grade administratif de référence mentionné ci-dessus).

En cas de vacance dans l'emploi fonctionnel (ou dans le grade retenu en application des dispositions

de l'article 7 du décret précité), le collaborateur de cabinet conservera à titre personnel la rémunération fixée conformément aux dispositions qui précèdent.

Ces crédits seront prévus aux budgets de la collectivité.

M. le Maire : Est-ce qu'il y a des remarques particulières concernant ce point ?

M. MOSER : Oui, Monsieur le Maire. Une question. Est-ce que nous pourrions avoir une idée de ce

qui justifie cet emploi supplémentaire de directeur de cabinet ou de directrice de cabinet ?

M. le Maire : Je pense que vous en êtes conscient en premier lieu, Monsieur MOSER pour le certain

nombre de fois où des dysfonctionnements ont pu être constatés au sein de la Collectivité.

46C’est à la fois pour alléger les fonctions de direction générale des services qui ne sont pas des

fonctions support de cabinet, pour la fluidité et l’organisation et notamment la coordination du

travail des élus. C’est un poste qui nous semble relativement important comme dans beaucoup de collectivités de même strate.

M. MOSER : Je poursuis. J'ai constaté, effectivement, que c'était un poste qui avait été créé. De

toute façon, le Maire a toute latitude pour le faire, ça c’est incontestable.

Dans des communes qui sont un peu plus importantes que nous, souvent le Maire a lui-même

d'autres mandats, d’autres charges (si je prends Saint André, La Chapelle etc.), de poste de

Conseiller Régional, du Département, de Vice-Président, etc. Ce que je voudrais dire, c'est que cela

va apporter une augmentation de la masse salariale qui va être sensible.

M. le Maire : Tout à fait.

M. MOSER :... et je vous rappelle que le rapport de la Chambre Régionale des Comptes nous avait

incités de manière assez forte à poursuivre le travail de maîtrise de la masse salariale, puisque

c'était une des problématiques que la Commune de Sainte-Savine avait à traiter.

M. le Maire : Ce sera maîtrisé. L'objectif, la trajectoire est de maîtriser ces dépenses.

M. MOSER : Donc, je voulais vous faire part de ces réserves là.

M. le Maire : Et je l’'entends parfaitement. D'autres commentaires ?

C'est comme dans toute organisation, tout fonctionnement. Pour rappel, s’il y a des postes

d'emplois fonctionnels, et notamment stratégiques qui permettent une meilleure fluidité et une

meilleure organisation, c'est pour aussi, un moment donné, permettre de gagner en efficacité.

L'objectif de ce recrutement est de pouvoir gagner en efficacité sur un certain nombre de

thématiques.

M. MOSER : Je n'irai pas jusqu'à vous demander si vous briguer des nouveaux mandats pendant le mandat municipal.

M. le Maire : Vous voulez déjà me mettre sur d'autres mandats ? Non, je vous confirme que je ne

souhaite pas me présenter sur d’autres mandats. C’est enregistré, vous pourrez le ressortir si

toutefois, il y avait quelque chose qui dérapait. Mais en tout état de cause, nous venons d'arriver.

Ce n'est pas le moment de s'engager sur d’autres débats. Oui, Madame ZELTZ.

Mme ZELTZ : Je veux bien dire un petit mot par expérience. Je vais voter POUR parce que c’est un

poste qui est important quand la personne est bien choisie, qu’elle est efficace et qu’elle assure,

effectivement, un vrai travail avec les élus. Ce que ne peut pas faire forcément la DGS. À vous de

trouver, entre guillemets, la bonne personne parce que cela peut être aussi à l'inverse assez

destructeur. Il faut trouver la bonne personne.

C'est un poste qui a été créé pour les Villes de plus de 10 000 habitants, je pense qu’il est conçu

comme tel.

M. le Maire : Je vous remercie pour ces compléments.

47

. Mis aux voix, le rapport est adopté à LA MAJORITE

Alain MOSER, Bernard MARANDET, Catherine IGLESIAS, Jean-François LEIX,

Frédérique BEHL et Maud AMIS s’abstiennent

POUR CONTRE ABST.

27 / 6

VOTE

RAPPORT N° 19 : PERSONNEL MUNICIPAL — MISE A JOUR TABLEAU DES EFFECTIFS

RAPPORTEUR : M. Le Maire

Mes Chers Collègues,

L'article 34 de la Loi du 26 janvier 1984 précise que « les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ».

Il convient d'ouvrir :

- 2 postes d'ATSEM principal 2ème classe à temps non complet 24/35ème à compter du 1° septembre 2020 (pour faire face à une ouverture de classe et au reclassement d’un agent) ;

- 1 poste d’adjoint d'animation à temps complet à compter du 1” septembre 2020 (remplacement d’un congé longue maladie).

Aussi, Mes Chers Collègues, je vous demande de :

- mettre à jour le tableau des effectifs conformément aux dispositions ci-dessus,

- autoriser Monsieur Le Maire à signer toutes pièces utiles,

- dire que les crédits nécessaires à la rémunération de ces agents sont inscrits au budget

communal.

M. le Maire : Est-ce qu'il y avait des remarques particulières ? Pas de remarques.

Mis aux voix, le rapport est adopté à l'UNANIMITE

POUR CONTRE ABST.

33 / /

VOTE

RAPPORT N° 20- : CIMETIÈRE — VACATIONS FUNÉRAIRES — TARIFS A APPLIQUER

RAPPORTEUR : M. Le Maire

Mes Chers Collègues,

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les tarifs du cimetière et des vacations funéraires de la

manière suivante :

48 - Droits d’inhumation provisoire

Depuis le 1” janvier 2006, les tarifs des droits d’inhumation ont été fixés comme suit par la

délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2005 :

+ du 1* au 50°" jour par corps et par jour : 1,00 €

au-delà du 50°" jour par corps et par jour: 2,00 €

l'est proposé de maintenir les tarifs ci-dessus exposés.

- Concessions

Afin de poursuivre l'harmonisation sur les tarifs des concessions du cimetière intercommunal, il est

proposé de fixer les tarifs des concessions du cimetière comme suit :

Concessions Ordinaires Cinéraires

Variations Variations

2019 2020 en % 2019 2020 en %

Temporaires 117,50 € | 118,60 € 0,94 58,75€ | 59,30 € 0,94

{15 ans)

Trentenaires 325,50 € } 328,70 € 0,98 162,75 € | 164,35 € 0,98

Cinquantenaires 667,50 € | 674,00 € 0,97 336,75€ | 340,00 € 0,97

- Cavurnes

ll est proposé de maintenir le coût de l'équipement comme suit :

Durées Cavurnes

(équipement)

Temporaires (15 ans) 225€

Trentenaires 450 €

Cinquantenaires 750 €

- Vacations funéraires

Pour mémoire, deux évolutions majeures sont intervenues par la loi n° 2008-1350 du 19 décembre

2008, publiée au Journal Officiel du 20 décembre 2008, portant réforme des vacations funéraires.

> réduction du nombre d'opérations donnant lieu à surveillance. Seules les opérations

suivantes font désormais l’objet d’une surveillance :

e Opérations de mise en bière sans présence de la famille,

e Opérations de crémation du corps d’une personne décédée.

49IL est à noter que les opérations de surveillance sont effectuées par les services de la Police Nationale

qui perçoivent l'intégralité des vacations.

- encadrement du taux unitaire des vacations funéraires.

Ilest proposé de maintenir à 20 € le montant Unitaire de la vacation funéraire.

- _ Redevance pour la dispersion des cendres des défunts

Selon l'article L 2223-1 du CGCT, il est désormais fait obligation aux communes de plus de 2000

habitants de disposer d'au moins un site cinéraire consacré à l'accueil des cendres des personnes

décédées ayant choisi d’avoir recours à une crémation. L'article L 2223-18-2 du même code précise

que les cendres peuvent être dispersées dans l’espace aménagé à cet effet dans un cimetière.

Cette obligation légale a eu pour conséquence l'acquisition d'équipements supplémentaires pour la

Commune. Nous appliquons aux familles utilisant cet équipement une participation à ce surcoût.

Cette participation, sous la forme d’une redevance, est maintenue à 30 € par acte de dispersion de

cendres.

Les dispositions énoncées ci-dessus (point 1 à 5) sont applicables à compter 1” août 2020.

Aussi, au vu de l'énoncé ci-dessus, il est proposé au Conseil Municipal de :

. de fixer les tarifs du cimetière et des vacations funéraires tels que définis ci-dessus, . autoriser Monsieur le Maire à signes toutes pièces utiles.

M. le Maire : Je ne vais pas forcément vous faire la lecture de l’ensemble puisque de mémoire, il

n'y a pas eu de modifications. Est-ce qu'il y a des remarques particulières sur ce rapport ? Pas de

remarques.

Mis aux voix, le rapport est adopté à l'UNANIMITE

POUR CONTRE ABST.

33 / /

VOTE

RAPPORT N° 21- : CULTURE -— VALIDATION DES PROPOSITIONS DE PARTENARIAT

RAPPORTEUR : M. Le Maire

Mes Chers Collègues,

Dans le cadre de la saison culturelle 2020/2021, la Ville de Sainte-Savine recherche des partenaires.

Aussi, il convient de valider les 4 propositions de partenariat suivantes :

. Proposition n° 1 : Coût de 500 € :

- Logo du partenaire dans la brochure de la saison culturelle

- Logo du partenaire sur les flyers, affiches et affichage urbain

50 . Proposition n° 2 : Coût de 1 500 € :

- Logo du partenaire dans la brochure de la saison culturelle

- Logo du partenaire sur les flyers, affiches et affichage urbain

- 1 page entière avec encart publicitaire

- 10 invitations à chaque spectacle

. Proposition n° 3 : Coût de 3 200 € :

- Logo du partenaire dans la brochure de la saison culturelle

- Logo du partenaire sur les flyers, affiches et affichage urbain

- 1 page entière avec encart publicitaire

- 10 invitations pour chaque spectacle programmé par la Ville

- 1 mise à disposition gracieuse de la salle une fois par an

. Proposition n° 4 : Coût de 6 500 € :

- Logo du partenaire dans la brochure de la saison culturelle

- Logo du partenaire sur les flyers, affiches et affichage urbain

- 1 page entière avec encart publicitaire

- 10 invitations pour chaque spectacle programmé par la Ville

- 2 mises à disposition gracieuses de la salle de spectacles.

Aussi, Mes Chers Collègues, je vous propose de :

+ valider les propositions de partenariat et les tarifs ;

+ autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer toutes pièces

utiles.

M. le Maire : Il s’agit de la validation de propositions de partenariats notamment pour faire en

sorte que les services Culturels puissent avancer sur la recherche de partenaires même si en cours

de route cela peut évoluer. Nous vous proposons 4 thématiques et 4 propositions. Ce sont bien

évidemment différents types de propositions, ce n’est pas aux choix. Enfin, c'est au choix du

partenaire éventuel. Ce sont 4 types de propositions qui peuvent être amenées à évoluer. Oui, dîtes

moi, Je subodore la question. On va voir si cela se vérifie.

M. BOSSUAT : Juste la mise à disposition gracieuse de la salle, concerne n’importe quelles salles de

Sainte-Savine ? La salle de Spectacles ?

M. le Maire : La salle de Spectacles, tout à fait. Puisque c’est le partenariat dédié sur la partie de

l'Art Déco.

M. BOSSUAT : D'accord. Merci.

M. le Maire : Ce sont des propositions qui sont faites pour que les services puissent avancer dans

leurs recherches. Oui, Madame ZELTZ.

Mme ZELTZ : Avec la crise actuelle, vous allez avoir quand même plus de mal à trouver des

partenaires financiers et je trouve que les tarifs sont très élevés.

Il aurait fallu revoir un peu celui à 6 500€. Franchement, je n’y crois pas. Si vous trouvez quelqu’un,

bravo.

51Mme ZELTZ :Je ne sais pas s’il ne faut pas réfléchir, aujourd’hui, (on a traversé une époque

particulière), à une autre forme de partenariat pour inciter plus d'entreprises, en tout cas de personnes pour s’y intéresser.

M. le Maire : Comme vous l'avez vu, Ce sont des propositions tarifaires. Il y a différents types de

propositions.

C’est un moyen pour le partenaire éventuel de se positionner sur l'enveloppe budgétaire dont il

dispose. Quand vous faites un partenariat, c'est de la négociation et ce n'est pas de mettre au

rabais. Si vous avez des partenaires à 1 000€, il vous en faut 15 000 ; sachant qu'ensuite sur

l'organisation, bien évidement, je pense que les services auront aussi à charge et à cœur de trouver d’autres modèles de partenariats.

L'objectif étant de faire une première grille de lecture et de propositions mais cela n'empêche pas

de rechercher d'autres types de partenariats. Si vous n'avez que 500 € de disponibles. L'objectif

n’est pas de faire des partenariats au rabaïs. Il faut le faire avec les moyens dont on dispose au niveau des entreprises.

C’est fixer pour le moment, mais ce n’est pas non plus statique. L'objectif est de pouvoir être créatif

sur d’autres formes de partenariats et de pouvoir être en capacité de mobiliser des leviers

financiers pour notre programmation et notre saison culturelle. Est-ce qu'il y avait d'autres remarques sur de rapport ? Pas d'autres remarques.

Mis aux voix, le rapport est adopté à l'UNANIMITE

POUR CONTRE ABST.

33 / /

VOTE

| RAPPORT N° 22 : CULTURE -— TARIFS DES SPECTACLES A COMPTER DU 1° SEPTEMBRE 2020

RAPPORTEUR : M. Le Maire

Mes Chers Collègues,

s

La délibération n°8 en date du 16 Avril 2017, fixait les tarifs des spectacles, à compter du 1* Septembre 2019, de la manière suivante :

52

CATÉGORIES TARIFS

Tout public 10 euros

Tarif balcon Nuit Celtique 12 euros

Scolaires (maternelle et primaire) 4,50 euros

Étudiants/scolaires et demandeurs emploi 5 euros

Groupe ( à partir de 10) 8 euros

Abonnement 3 spectacles adultes 24 euros

Abonnement 3 spectacles enfants/étudiants 12 euros

Abonnement 5 spectacles adultes 40 euros

Abonnement 5 spectacles enfants/étudiants 20 euros

Il'est proposé d'appliquer, à compter du 1° Septembre 2020, les tarifs suivants :

CATÉGORIES TARIFS

Tout public 10 euros

Tarif balcon Nuit Celtique 12 euros

Scolaires (maternelle et primaire) 4,50 euros

Étudiants/scolaires et demandeurs emploi 5 euros

Groupe { à partir de 10) 8 euros

Abonnement 3 spectacles adultes 24 euros

Abonnement 3 spectacles enfants/étudiants 12 euros

Abonnement 5 spectacles adultes 40 euros

Abonnement 5 spectacles enfants/étudiants 20 euros

M. le Maire : Vous avez un rappel dans le rapport des différents tarifs. Nous gardons la même

tarification pour le moment. Après nous verrons, s’il y a besoin d'évoluer, mais pour l'instant nous

restons sur une stabilité. Les tarifs avaient été faits de telle sorte que cela était relativement juste

selon notre analyse. Il y a eu un bon travail sur la fixation des tarifs. Nous proposons de maintenir

ces tarifs. Est-ce qu'il y avait des remarques particulières ? Pas de remarques.

Aussi, Mes Chers Collègues, je vous demande de bien vouloir :

+ adopter les tarifs ci-dessus énoncés ;

+ dire que ces tarifs seront applicables à compter du 1° septembre 2020 ;

+ autoriser le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer toutes pièces utiles.

53 Mis aux voix, le rapport est adopté à l'UNANIMITE

POUR CONTRE ABST.

33 / Î

VOTE

RAPPORT N° 23 : CENTRE SOCIAL — TARIFS DES ADHÉSIONS ET DES COTISATIONS AUX ACTIVITÉS A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2020

RAPPORTEUR : M. Le Maire

Mes Chers Collègues,

Lors du Conseil Municipal du 29 juin 2015, notre Assemblée a adopté le principe d'adhésion « par

foyer » des usagers du Centre Social, valable pour une période d’un an, renouvelable au 1er

septembre de chaque année. Cette adhésion est obligatoire pour pratiquer l'ensemble des activités

proposées par le Centre Social : accompagnement scolaire, actions en direction des jeunes, des

familles, des seniors et tous les ateliers thématiques (informatique, couture...).

Pour certaines de ces activités une cotisation annuelle, trimestrielle ou ponctuelle sera demandée en

supplément de l'adhésion. En complément des cotisations notifiées dans ce document, des tarifs

pourront être votés au cours de l’année pour d'éventuelles activités occasionnelles.

Il vous est proposé d’adopter les tarifs ci-dessous :

1. Adhésions annuelles au Centre social :

Adhésion annuelle éntnpostdon dû foer

1 adulte présent au foyer 3€

2 adultes présents au foyer 5€

Enfant de moins de 11 ans gratuit

1° enfant 1€

Enfants de plus de 11 ans 2ème enfant 0,50 €

À partir du 3ème enfant gratuit

Association « classique »

Junior association 5€

2. Cotisations annuelles activités :

ahabétisaion

Savinien

Non Savinien 4€

54

Savinien 6€

Non Savinien 10 €

Savinien 24€ 37 €

55 € 70 €

Non Savinien 31€ 51€

76 € 92€ * Le règlement des activités « bien bouger pour bien vieillir » pourra se faire de la manière suivante :

- 1 versement total à l'inscription,

- 2 versements d'un moment équivalent, à l'inscription, puis à la fin du mois suivant.

* La cotisation annuelle « bien bouger pour bien vieillir » inclut la possibilité de s'inscrire en priorité

sur les activités sportives de l'été, en fonction du planning proposé et sous réserve de places disponibles par séance.

* Pour les activités sportives, la présentation d'un certificat médical est conseillée.

3. Cotisations ponctuelles, par personne et par activité

Savinien

Non Savinien

10 €

Enfant 2€ 5€ Enfant (- de 6 ans) Gratuit Gratuit |alphabétisation |:

2€

2€

4€

Enfant

Jeune enfant Réservé aux adultes 2€ 5€ 1€ 2€ Gratuit (- 6ans) Gratuit (- 6ans) Gratuit (- 6ans) Gratuit (- 2ans)

554. Cotisations trimestrielles

Savinien 12 €

Non Savinien 24 €

* Les adhérents seniors du Centre Social peuvent s'inscrire pour un trimestre dans l'année. Les

groupes sont constitués de 12 personnes maximum, priorité est donnée aux personnes âgées en

perte d'équilibre.

* Le règlement des activités « bien bouger pour bien vieillir » pourra se faire de la manière suivante :

- 1 versement total à l'inscription,

- 2 versements d'un moment équivalent, à l'inscription, puis à la fin du mois suivant.

* Cette cotisation annuelle inclut la possibilité de s'inscrire en priorité sur les activités sportives de

l'été, en fonction du planning proposé et sous réserve de places disponibles par séance.

* Pour les activités sportives, la présentation d'un certificat médical est conseillée.

M. le Maire : Là aussi, il n’y a pas d'évolution notable pour le moment. L'objectif est de maintenir

les tarifs. Selon l’évolution du contexte sanitaire et social, nous serons peut-être amenés à faire

réévaluer les tarifs. Bien évidemment, pas forcément à la hausse. Il faudra voir, en terme d'effort,

ce qu’il sera potentiellement possible de faire. L'objectif n’est pas d'augmenter les tarifs mais d’être

le plus proche aux besoins et aux capacités financières de nos concitoyennes et de nos concitoyens.

Je ne refais pas la lecture de l’ensemble des tarifs. je vous demande éventuellement s’il y a des remarques ou des commentaires particuliers. Pas de remarques.

Aussi, Mes Chers Collègues, vu l'énoncé ci-dessus, je vous demande de bien vouloir :

. valider les tarifs présentés ci-dessus ;

+ dire que les tarifs seront applicables au 1 septembre 2020 ;

« autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer toutes pièces

utiles.

Mis aux voix, le rapport est adopté à l'UNANIMITE

POUR CONTRE ABST.

33 / /

VOTE

56

RAPPORT N° 24 : TARIFS ACTIVITES PAYANTES « SECTEUR JEUNES » 2020 - 2021

Mes Chers Collègues,

RAPPORTEUR : M. Le Maire

Le Centre Social, et plus particulièrement le Secteur Jeunesse , propose aux adolescents dès leur

entrée au collège de participer aux actions qui leur sont dédiées. Le «Secteur Jeunes », déclaré en

Accueil Collectif de Mineurs est réservé à cet accueil.

Le local du secteur est un lieu d'échanges et d'écoute, dont l'environnement est propice à

l'apprentissage de l'autonomie. A chaque rentrée de septembre, suite à l'acquittement du foyer

d'une adhésion au Centre Social et à la restitution d'un dossier d'inscription, les jeunes y sont

accueillis en soirée et le mercredi sur les périodes scolaires, et durant les vacances scolaires.

Pendant les périodes de vacances, des activités variées (sport, culture, loisirs, découverte...) sont

proposées aux adolescents. Ces activités font l'objet d'une tarification adaptée afin de permettre aux

jeunes, issus de familles modestes, de fréquenter la structure.

Je vous propose, donc, d'appliquer les tarifs suivants pour la période septembre 2020 à août 2021 :

+ 2 2€ 3,50€ Cinéma

Bowling 3€ 5€

Laser Game GE 10€

Patinoire Troyes 1€ 3€

Bubble bump 4€ 8e

Mini Golf 1€ 2€

1€ 2€ Piscine

. 11€ 18€ Karting

Nigloland 9€ 15€

Paint-ball 13€ 21€

Ski nautique / Bateau bouée 8e 13€

Voile 5,50€ 9€

Catamaran / Tir à l'arc 7€ 11€

57

Initiation BMX 7€ 12€

Blob Jump 4€ 7€

Canoë Kayak 7€ 12€

Tir à l'Arc / Kayak lac 8€ 13€

Air soft 8€ 13€

Accrobranche 12€ 17€

Équitation 6€ 10€

Saut élastique 13,50€ 23€

Canyoning 10,50€ 17€

Skate Park à Paris 8€ 15€

Funny Bike 10,50€ 18€

Rafting 13,50€ 22€

Escalade 4,50€

SE

Canoë/Vtt 11,50€

18€

Quad 25,50€ 41€

Fouille Archéologique gratuit 1€

Planétarium à Reims 6€ 11€

Zoo 13€ 20€

Aquaboulevard (Paris) 21€ 28€

Walibi 26€ 35€

(2 jours Belgique)

Disneyland Paris 21€ 28€

Parc Astérix 21€ 28€

Europapark (2 jours) 26€ 35€

Comédie Musicale 14,50€ 24€

Concert artiste connu 16,50€ 27€

58

Festival en Othe 11,50€ 18€

Concert artiste peu connu 5,90€ 7

Petite pièce de théâtre 1,50€ 3€

Sortie Paris 9€ 15€

Sortie Nancy, Dijon, Reims... 5€ 10€

Soirée Pizza 2€ 4€

Soirée tartiflette 2€ 4€

Atelier Cuisine 1€ 1€

Nuit en gîte / auberge de jeunesse 10€ 15€

(hors séjours, camps, etc.)

Attractions seuls (Manoirs de Paris, 15€ 20€

etc.

Koezio 14€ 18€

Archery Game 11€ 14€

Laser Game Extérieur 11€ 14€

Center Parcs 14€ 20€

Hoverboard 6€ 10€

Jump Park 8€ 13€

Family Space 6€ 106

Escape Game (Troyes) 6€ 10€

M. le Maire : Il y a toute une liste d'activités et de tarifications, sachant que nous avons une pondération et une tarification en lien avec la CAF, Je ne vais pas refaire la lecture de toutes les activités. Vous avez vu qu'elles étaient assez riches en terme, à la fois, de quantité et de qualité. Pour rappel, ce sont à chaque fois des activités qui sont coconstruites avec les jeunes, en lien à la fois avec leurs désirs et la construction du tarif pour que ce soit le proche possible des capacités financières des familles. Vous en aviez pris connaissance. Est-ce qu’il y avait des remarques particulières ? Pas de remarques.

59Aussi, Mes Chers Collègues, suite à l'exposé ci-dessus, je vous propose :

. De valider les tarifs des activités du secteur présentés ci-dessus ;

. Dire qu'ils s'appliquent à compter de septembre 2020 ;

+ Autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer toutes pièces

utiles.

Mis aux voix, le rapport est adopté à l'UNANIMITE

POUR CONTRE ABST.

33 Î l

VOTE

[RAPPORT N° 25 : ENFANCE JEUNESSE — TARIFICATION RESTAURATION SCOLAIRE

RAPPORTEUR : M. Le Maire

Mes Chers Collègues,

Compte-tenu des conditions sanitaires exceptionnelles qui ont fragilisées les finances de certaines

familles, il est proposé de maintenir, pour la rentrée de 2020 les tarifs votés pour la rentrée de

septembre 2019.

Saviniens et classe ULIS |Prix par enfant pour le | Prix par enfant pour le | Prix par enfant pour le

1 Jème zème et>

Code 0 à 3 3.40€ (3.35€) 3,25€ (3,20€) 3.10€ (3.05€)

Code 4 3.55€ (3.50€) 3.40€ (3,35€) 3.25€ (3.20€)

Code 5 3.70€ (3.65€) 3.55€ (3.50€) 3,40€ (3.35€)

Code 6 3.85€ (3.80€) 3.70€ (3,65€) 3,55€ (3.50€)

Code 7 4.05€ (4€) 3.90€ (3,85€) 3.75€ (3.70€)

Code 8 4.30€ (4.25€) 4.15€ (4.10€) 3.95€ (3.90€)

Non-Saviniens 6.15€ (6.10€) 6.15€ (6.10€) 6.15€ (6.10€)

Panier Repas dans le Saviniens Non-Saviniens

cadre d’un PAI 1.15€ (1.10€) 3.15€ (3.10€)

Adulte 6.50€ (6.45€)

M. le Maire : Sachant que le prestataire a pu de son côté augmenter des tarifs facturés à la

Collectivité, l'objectif est de ne pas répercuter cette augmentation de tarif à l’ensemble des jeunes

et des familles qui fréquentent la restauration scolaire.

Voilà ce qu'il en est de la ligne directrice qui je pense est partagée par l’ensemble de l'Assemblée.

Si vous aviez des commentaires ou autres ? Pas de commentaires particuliers.

Je vous propose de maintenir ces tarifs en acceptant un petit effort de la Collectivité mais qui est

bien légitime au regard de la situation des familles qui risque aussi de s'aggraver. Nous ne

l’espérons pas , mais nous sommes attentifs et nous sommes à l'écoute de ce qu'il se passe. Nous

savons bien que la situation risque de se dégrader donc, là aussi, nous serons très attentifs à

l'évolution des situations des familles, des Saviniennes et des Saviniens.

60

Aussi, Mes Chers Collègues, vu l'énoncé ci-dessus, je vous demande de bien vouloir :

- approuver les tarifs de la restauration scolaire au 1° septembre 2020,

- autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches utiles et à signer tous les documents nécessaires.

Mis aux voix, le rapport est adopté à l'UNANIMITE

POUR CONTRE ABST.

33 / /

VOTE

RAPPORT N°26: SERVICE ENFANCE-JEUNESSE : ADAPTATION DE LA TARIFICATION DU

SERVICE PÉRISCOLAIRE POUR LA PÉRIODE DE MARS À JUILLET 2020

RAPPORTEUR : M. Le Maire

Mes Chers Collègues,

En raison du contexte sanitaire du printemps ayant conduit à la fermeture des écoles, le service

Périscolaire, chargé de l'accueil des enfants avant et après le temps scolaire ainsi que le midi, a

fonctionné de manière partielle entre mars et juillet,

Les tarifs du service Périscolaire sont fixés annuellement de manière forfaitaire pour les périodes de

vacances à vacances. Or, entre mars et juillet, le service n'ayant accueilli les enfants que sur des

périodes réduites et afin de ne pas mettre en difficulté des familles fragilisées par les conséquences

du contexte sanitaire, je vous propose d'adapter notre tarification en tenant compte des périodes d'ouverture réelles du service :

- Pour la période de mars-avril 2020 (2 semaines d'ouverture sur 6)

équivalents à 2/6 des forfaits habituels ;

- Pour la période de mai à juillet (5 semaines d'ouverture sur 9) :

équivalents à 5/9 des forfaits habituels.

: mise en place de forfaits

mise en place de forfaits

= MARSJ AVRIL

HORAIRES Saviniens quotient < à 801 Saviniens quotient > à 801 Non saviniens

MATIN 7H30-8H45 4,00 € 4,67 € 6,00 €

MIDI 11H45-12H30 ET 13H-13H35 4,00 € 4,67 € 6,17 €

SOIR 16H30-18H30 4,00 € 4,67 € 6,17 €

TOUT COMPRIS MATIN-MIDI-SOIR-ETUDE 9,33 € 10,67 € 16,67 €

MAI JUIN/ JUILLET.

HORAIRES Saviniens quotient < à 801 Saviniens quotient > à 801 Non saviniens

MATIN 7H30-8H45 6,67 € 7,78 € 10,00 €

MIDI 11H45-12H30 ET 13H-13H35 6,67 € 7,78 € 10,28 €

SOIR 16H30-18H30 6,67 € 7,78 € 10,28 €

TOUT COMPRIS MATIN-MIDI-SOIR-ETUDE 15,56€ 17,78 € 27,78 €

61 Pour la période de mars-avril, en attente de la formalisation de l'adaptation des tarifs par le Conseil

Municipal, la facturation aux familles a été adressée sur la base des montants habituels. Il est donc

proposé d'effectuer une régularisation des sommes trop perçues sur la facturation adaptée de la

période mai-juillet. Cette facturation sera adressée aux familles durant la première quinzaine de

septembre.

Pour les familles qui n'auraient plus utilisé le service après la période de mars-avril, un remboursement des sommes trop perçues sera effectué.

M. le Maire : Est-ce qu’il y a des commentaires particuliers sur ce dispositif ? Pas de commentaires.

Aussi, Mes Chers Collègues, vu l'énoncé ci-dessus, je vous demande de bien vouloir :

- valider l'adaptation de la tarification du service périscolaire présentée ci-dessus ;

- autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer toutes pièces utiles.

Mis aux voix, le rapport est adopté à l'UNANIMITE

POUR CONTRE ABST.

33 / Î

VOTE

M. le Maire : Je remercie vraiment le Conseil d'être attentif. Et je suis conscient que vous êtes

toutes et tous attentifs à la situation de nos concitoyens et je vous en remercie.

RAPPORT N° 27 : CENTRE SOCIAL — ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE EN PÉRIODE ESTIVALE

RAPPORTEUR : M. Le Maire

Mes Chers Collègues,

Le contexte sanitaire du printemps a conduit à la fermeture des écoles durant plus de deux mois, ce

qui a entraîné le décrochage scolaire de certains élèves et un ralentissement des apprentissages chez

bon nombre d'enfants, malgré la continuité pédagogique mise en place par les enseignants. Ces

difficultés sont encore plus présentes au sein des familles ayant des fragilités sociales.

Pour permettre aux enfants de bénéficier d'un suivi pendant la période estivale et d'aborder plus

sereinement la rentrée de septembre, le secteur Accompagnement Scolaire du Centre Social

proposera, durant tout le mois de juillet, des séances de soutien scolaire ludiques et pédagogiques

animées par des encadrants qualifiés et des bénévoles, dans le respect des mesures sanitaires en

vigueur.

Ces séances auront lieu, les lundis, mardis, jeudis et vendredis :

- Chaque après-midi au sein des accueils de loisirs, séances d'une heure pour des groupes d'enfants de Grande section, CP et CM2,

- Chaque matin à la Maison des Viennes, 3h d'activités pour les enfants non inscrits aux accueils de loisirs, de la grande section à la 3ème.

62x

Pour permettre à l'ensemble des familles d'accéder à ce service durant l'été je vous propose

d'appliquer la gratuité aux familles. Pour les enfants inscrits aux accueils de loisirs, la facturation

habituelle de l'accueil de loisirs sera effectuée, sans surcoût lié aux séances de soutien scolaire.

M. le Maire : le souhaïitais savoir s’il y avait des remarques particulières concernant cette

proposition ? Je ne pense pas que cela fasse appel à des remarques particulières parce que c’est

vraiment du bon sens. Il faut vraiment que nous puissions accompagner de la manière la plus

adéquate possible les enfants qui sont en décrochage scolaire, et qui ont pu rencontrer des

difficultés. Monsieur MOSER ?

M. MOSER : Non, je vous laisse faire le vote. J'avais une question, nous n'avons pas parlé de l'Ecole

de Musique.

M. le Maire : Non. Ce sera la prochaine fois.

Aussi, Mes Chers Collègues, vu l'exposé ci-dessus, je vous demande de bien vouloir :

- Autoriser la mise en place des séances d'accompagnement scolaire à titre gratuit durant la

période estivale 2020 ;

- Autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer toutes pièces

utiles.

Mis aux voix, le rapport est adopté à l'UNANIMITE

POUR CONTRE ABST.

33 / l

VOTE

RAPPORT N° 28 : TAXE D'AMÉNAGEMENT — FIXATION DU TAUX

RAPPORTEUR : M. Le Maire

Mes Chers Collègues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;

VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants ;

VU le Plan Local d'Urbanisme (modification n°8) approuvé le 18 Décembre 2013 ;

Je vous propose de fixer la taxe d'aménagement au taux de 5 % sur l’ensemble du territoire. (Le taux

a été fixé à 3,9 % par délibération du 29 septembre 2011).

M. le Maire : C’est en lien avec le travail entrepris avant notre arrivée, c'est donc une continuité.

Aussi, Mes Chers Collègues, je vous propose de :

. fixer le taux de la taxe d'aménagement à 5 %,

. autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer toutes

pièces utiles.

M. le Maire : C’est une actualisation de taux. Une confirmation de taux. Est-ce qu’il y avait des remarques particulières ?

63Mis aux voix, le rapport est adopté à l’'UNANIMITE

VOTE

POUR CONTRE ABST.

33 / /

QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire : Nous n'avons pas reçu de questions diverses à l'ordre du jour Mais, si éventuellement une personne souhaitait s'exprimer avant que nous clôturions.

Pas de remarques particulières. Nous vous remercions.

Juste avant que vous partiez, je vous fais passer un document notamment au regard du régime de retraite des élus locaux. À faire passer à l’ensemble de l’Assemblée.

Vous aurez la liste des commissions et les différents membres pour que vous puissiez vous positionner sereinement avec le recul nécessaire.

Si vous avez des questions particulières sur certaines commissions, n'hésitez pas à revenir vers

nous. Je rappelle la structuration des commissions pour respecter la plus grande représentation : «+ 6 représentants pour la liste MAJORITAIRE ;

+ 2 pour la liste SAVIPLUS 2020 ;

+ 1 pour la liste de Loïc BOSSUAT ;

+ 1 pour la liste de Monsieur CROQUET.

Vous aurez tous les éléments par écrits et vous aurez jusqu’au 28 juillet.

Je vous remercie et je vous souhaite une très bonne soirée.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h22.

64Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 15/07/2020 approuvé par les membres présents :

M. Arnaud MAGLOIRE

Mme Patricia KIEHN

LLit-

M. Michel VIVIEN

Mme Martine CHAUDET

di

M. Jean-Christophe STAUDER

M. Virgil HENNEQUIN

Mme Cécile RIBAIÈLE

Mme Michelle MARTIN

Mme Marie-Laure. CATERINO

Mme Alice BARDET M. Romain BERNIER

Mme Léa BOIZARD

M-Rémy LAVILLE

LA

M. Bernard MARANDET

M. Alain MOSER Mme Catherine IGLESIAS

as TT re

Mme Frédériquè. BÉHL

Sk—

Mme Maud AUMIS Mme ZELTZ AnneMarie

| 2

Ce

| FM. Loïc BOSSUAT