Compte-Rendu - 5d1366

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Compte-Rendu - 5d1366 Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Sainte-Savine. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5d1366)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Eau et assainissement,

République Française STE S Ë N

Département de l'Aube AVI E

Arrondissement de Troyes a

Commune de Sainte-Savine

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Sainte-Savine

SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2021 Date de la convocation : 24 septembre 2021

Date d'affichage : 05 octobre 2021

L'an deux mille vingt et un, le trente septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment

convoqué, s'est réuni sous la présidence d’Arnaud MAGLOIRE, Maire.

Présents : MAGLOIRE Arnaud, KIEHN Patricia, CHAUDET Martine, STAUDER Jean-Christophe,

GULTEKIN Gülcan, HENNEQUIN Virgil, RIBAILLE Cécile, HUART Gérald, MARTIN Michelle,

PRELOT Frédérique, VAN DALEN Laurent, CATERINO Marie-Laure, BARDET Alice, BERNIER Romain,

BLANCHOT Bastien, LAVILLE Rémy, FERNANDEZ Sophie, MOSER Alain, IGLESIAS Catherine,

BEHL Frédérique, AUMIS Maud, TIEDREZ Valérie, MENERAT Thierry, CROQUET Nicolas

Représentés :

POUZIN Jean-Michel par STAUDER Jean-Christophe,

CERF Jérémie par HENNEQUIN Virgil,

BOIZARD Léa par GULTEKIN Gülcan,

PEREIRA-FRAJMAN Sonia par CATERINO Marie-Laure,

MARTEAU Elona par PRELOT Frédérique,

JOSCET Geoffrey par BERNIER Romain,

LEIX Jean-François par IGLESIAS Catherine,

ZELTZ Anne-Marie par MENERAT Thierry

D'HULST Karl par MENERAT Thierry,

Secrétaire : Madame BARDET Alice

La séance est ouverte.

COMPTE-RENDU des Délibérations - CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2021 - Page 1

[2 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Installation de deux nouveaux Conseillers Municipaux | RAPPORTEUR : M. le Maire

Mes Chers Collègues,

Monsieur Loïc BOSSUAT, Conseiller Municipal de la liste « Ensemble pour Sainte-Savine », nous a fait

part de sa décision de démissionner du Conseil Municipal de la Ville de Sainte-Savine, par courrier daté

du 08 juillet 2021.

L'article L.2121-4 du CGCT, précise que la démission d’un membre du Conseil Municipal est définitive

dès sa réception par le Maire.

Dès lors, en application de l'article L.270 du Code Électoral, le candidat venant sur la liste

immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste dont le siège est devenu vacant.

Madame Corinne GAUTHRIN, en tant que « suivante de liste », remplace le Conseiller démissionnaire.

Par courrier en date du 20 juillet 2021, Madame Corinne GAUTHRIN nous fait part de sa décision de ne pas vouloir siéger au sein du Conseil Municipal. Son refus vaut démission.

Monsieur Thierry MENERAT, en tant que « suivant de liste », remplace la Conseillère démissionnaire.

Aussi, je vous invite à accueillir au sein du Conseil Municipal de la Ville de Sainte-Savine Monsieur

Thierry MENERAT, en sa qualité de membre de la liste « Ensemble pour Sainte-Savine ».

Monsieur Michel VIVIEN, Conseiller Municipal de la liste « Arnaud MAGLOIRE 2020 », et 2°" Maire- Adjoint en charge de l’Urbanisme, du Patrimoine Bâti, du Cadre de Vie et de la Transition Ecologique, a fait part de sa décision de démissionner du Conseil Municipal de la Ville de Sainte-Savine. En application des dispositions de l’article L. 2122-15 du CGCT, sa démission a été acceptée par Monsieur le Préfet de l'Aube en date du 02 septembre 2021.

Dès lors, en application de l'article L.270 du Code Électoral, le candidat venant sur la liste

immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste

dont le siège est devenu vacant.

Aussi, je vous invite à accueillir au sein du Conseil Municipal de la Ville de Sainte-Savine Madame

Sophie FERNANDEZ, en sa qualité de membre de la liste « Arnaud MAGLOIRE 2020 ».

2 - INFORMATIONS DU MAIRE — Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de l'exercice de délégation permanente article L.2122-22 du CGCT : Concessions RAPPORTEUR : M. le Maire

Mes Chers Collègues,

Par délibération n° 1 du 15 juillet 2020, modifiée par la délibération n° 03 du 18 mars 2021, le Conseil

Municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, certains de ses pouvoirs.

COMPTE-RENDU des Délibérations - CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2021 - Page 2Cette délégation prévoit notamment :

e de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières :

—> cf. décision et tableau joints

Aussi, Mes Chers Collègues, je vous prie de bien vouloir prendre connaissance des informations

énoncées ci-dessus ainsi que des pièces annexées.

[3 - APPROBATION du Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal du 09 avril 2021 |

RAPPORTEUR : M. le Maire

Le procès-verbal de la Séance du Conseil Municipal du 09 avril 2021 n'appelle pas de remarque et est

adopté à l'UNANIMITE.

Madame Sophie FERNANDEZ et Monsieur MENERAT ne prennent pas part au vote,

[4 - FXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS AU MAIRE |

RAPPORTEUR : M. le Maire

Chers Collègues,

L'article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « le Conseil Municipal

détermine le nombre d’Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal

du Conseil Municipal ». Pour Sainte-Savine, le nombre d’Adjoints au Maire est de 9 maximum.

Aussi, je vous propose de maintenir le nombre des adjoints au nombre de 8.

Le rapport est adopté à ‘UNANIMITE.

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24 33 33 0 0 0

5 - ELECTION D'UN ADJOINT AU MAIRE SUITE A DEMISSION

RAPPORTEUR : M. Le Maire

Chers Collègues,

Suite à la démission de Monsieur Michel VIVIEN, Conseiller Municipal et 2*"° Adjoint au Maire, il

convient de procéder à une élection d'Adjoint au Maire afin de le remplacer.

COMPTE-RENDU des Délibérations - CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2021 - Page 3PROCES-VERBAL DE L'ELECTION D'UN ADJOINT

SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2021

Monsieur Arnaud MAGLOIRE en sa qualité de Maire de la Commune de Sainte-Savine,

- Après avoir ouvert la séance du Conseil Municipal ;

- _ Procédé à l'appel nominal des membres du conseil ;

Dénombre 24 Conseillers Municipaux présents et constate que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT est remplie.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l'élection d’un adjoint en remplacement de

Monsieur Michel VIVIEN dont la démission a été acceptée par Monsieur le Préfet en date du 02

septembre 2021.

Il est rappelé que lorsque l’élection d’un adjoint se déroule au scrutin uninominal, celui-ci est élu au

scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal.

Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un

troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrage, le plus

âgé est déclaré élu.

Madame Alice BARDET est désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal.

est proposé de procéder à la constitution du bureau de vote et de désigner au moins deux assesseurs.

Les deux assesseurs désignés sont :

e Madame Frédérique PRELOT ;

° Madame Maud AUMIS.

ILest rappelé les modalités de déroulement du scrutin :

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'approche de la table de vote.

Il fait constater au président qu'il n’est porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie.

Le président constate, sans toucher l'enveloppe, que le conseiller municipal dépose lui-même dans

l’urne son enveloppe.

Le nombre de conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, sera

enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il sera immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de

vote.

Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L.66 du code électoral

seront sans exception signés par les membres du bureau et annexés au Procès-Verbal avec mention de la cause de leur annexion.

COMPTE-RENDU des Délibérations - CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2021 - Page 4l'en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément. Pour rappel une enveloppe

ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc.

Ces bulletins nuls et blancs n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés.

Monsieur le Maire fait à appel à candidature pour l'élection d’adjoint au Maire.

La candidature enregistrée est :

e Monsieur Bastien BLANCHOT

Le matériel de vote est distribué et le président enregistre les votes.

Les membres du bureau peuvent à présent procéder au dépouillement.

e Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote: 0

e Nombre de votants: 33

e Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

e Nombre de suffrages blancs : 1

e Nombre de suffrages exprimés 32

e La majorité absolue s’établie à : 17

Le résultat de l'élection est :

e Candidat : Bastien BLANCHOT Nombre de vote : 32

Monsieur Bastien BLANCHOT est proclamé adjoint au Maire et est immédiatement installé.

[6 - INDEMNITES DES ELUS — Fixation et répartition de l'enveloppe globale

RAPPORTEUR : M. Le Maire

Mes Chers Collègues,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;

Considérant que l’octroi des indemnités est possible dès lors que le Maire a donné une délégation par

arrêté ;

Considérant les délégations mises en œuvre :

Cohésion Sociale -— Solidarité et Affaires Sanitaires — Affaires Scolaires ;

Urbanisme -— Patrimoine Bâti - Cadre de Vie - Transition Ecologique ;

Commerce et Artisanat ;

Culture et Patrimoine ;

Vie Citoyenne et Administration Générale :

Vie Associative et Sportive ;

Économie Sociale et Solidaire — Relations avec les Entreprises ;

Vie Quotidienne et Tranquillité Publique.

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la

limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d’élus ; étant entendu que des crédits

nécessaires sont prévus au budget communal ;

COMPTE-RENDU des Délibérations - CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2021 - Page 5Considérant que le nouvel adjoint élu a vocation à recevoir délégation en matière d'Urbanisme —

Patrimoine bâti - Cadre de vie — Transition écologique ;

Monsieur le Maire précise qu’en application des dispositions de l’article L.2123-24-1 du Code Général

des Collectivités Territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie

de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester

dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au Maire et aux adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas, l'indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l’indemnité maximale

susceptible d'être allouée au Maire de la Commune.

Considérant que la désignation de nouveaux conseillers délégués en suite aux démissions de conseiller et adjoint au Maire, les délégations sont actualisées dans les domaines suivants :

e CCAS- Solidarité — actions intergénérationnelles,

° Aménagement du territoire, Planification urbaine, Affaires juridiques et achat public.

L'indemnité est calculée par application du taux correspondant à chaque fonction (déterminé par strate de population) à la valeur de l'indice brut terminal.

Les taux applicables à la strate de population 10 000 à 19 999, dont relève la Commune de Sainte-

Savine, sont les suivants :

° Fonctions de Maire: 65%

e Fonctions d'adjoints : 27,5%

Des indemnités peuvent en outre être versées aux conseillers municipaux titulaires d’une délégation

dans la limite d’un taux de 6 % de l'indice terminal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE de fixer le montant des indemnités pour l’exercice des fonctions des élus comme suit :

e Indemnité du Maire : 38 % de l'indice terminal,

° Indemnités des Adjoints : 20,63 % de l'indice terminal,

e Indemnités des Conseillers Municipaux Délégués : 5 % de l'indice terminal,

° Indemnités des Conseillers Municipaux : 1,95 % de l'indice terminal.

Le montant total de l'enveloppe autorisée est de 133 017,48 € par an.

Le montant total des indemnités attribuées hors majorations est de 127 994,52 € par an.

DÉCIDE de procéder automatiquement à leur revalorisation en fonction de l’évolution de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique.

DÉCIDE d'inscrire les crédits nécessaires au compte 6531 du budget.

PRÉCISE que les indemnités du Maire s'appliquent dès son élection le 04 juillet 2020 ; les indemnités des Adjoints et des Conseillers Municipaux à compter de la signature des arrêtés de délégation.

COMPTE-RENDU des Délibérations - CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2021 - Page 6

Le rapport est adopté à l'UNANIMITE.

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[7 -COMMISSIONS MUNICIPALES - Modification suite démissions conseillers municipaux

RAPPORTEUR : M. HUART

Mes Chers Collègues,

Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque

séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil soit par

l'administration, soit à l'initiative d’un de ses membres.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation

proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

Le Maire est le Président de droit de toutes les commissions.

En cas d'absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-

président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Pour rappel, lors sa séance du 28 juillet 2020 par délibération n° 2, Le Conseil Municipal a adopté la liste des commissions municipales suivantes :

1. Commission Cohésion Sociale, Affaires Scolaires, Jeunesse et Famille, Solidarité, Affaires

Sanitaires ;

2. Commission Urbanisme, Cadre de Vie, Transition Écologique :

3. Commission Commerce et Artisanat, Économie Sociale et Solidaire, Relations avec les

Entreprises ;

4. Commission Vie Citoyenne, Administration Générale, Vie Quotidienne et Tranquillité ;

5. Commission Culture, Patrimoine, Vie Associative et Sportive.

Il vous est proposé que le nombre d'élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en

fonction des candidatures d'élus sur les diverses thématiques, avec un maximum de 11 ou 12 membres, selon la commission concernée, conformément aux dispositions présentées dans le règlement de fonctionnement du Conseil Municipal.

Suite à la démission de Monsieur Loïc BOSSUAT, Conseiller Municipal, il est proposé à l’Assemblée de

compléter la composition des commissions et de procéder au remplacement de l’élu démissionnaire

dans les commissions dans lesquelles il siégeait.

Il'est proposé à l’Assemblée la candidature de Monsieur Thierry MENERAT.

Suite à la démission de Monsieur Michel VIVIEN, Conseiller Municipal et 2°"° Maire-Adjoint, il est proposé à l’Assemblée de compléter la composition des commissions et de procéder au remplacement de l’élu démissionnaire dans les commissions dans lesquelles il siégeait.

Il'est proposé à l’Assemblée la candidature de Madame Sophie FERNANDEZ.

COMPTE-RENDU des Délibérations - CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2021 - Page 7D'autre part, Monsieur Nicolas CROQUET fait part de son souhait d'intégrer la Commission Commerce et Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, Relations avec les Entreprises.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent le tableau rectifié comme suit :

1- Commission Cohésion

Sociale, Affaires Scolaires,

Jeunesse et Famille, Solidarité,

Affaires Sanitaires

2 - Commission Urbanisme,

Cadre de Vie, Transition

Écologique

3 - Commission Commerce et

Artisanat, Économie Sociale et

Solidaire, Relations avec les

Entreprises

Président : M. Le Maire

Membres :

Patricia KIEHN, Vice-Présidente

Marie-Laure CATERINO

Laurent VAN DALEN

Michelle MARTIN

Gérald HUART

Cécile RIBAILLE

Frédérique PRELOT

Catherine IGLESIAS

Frédérique BEHE

Karl D'HULST

Nicolas CROQUET

Président : M. Le Maire

[Membres :

Bastien BLANCHOT

Laurent VAN DALEN

Virgil HENNEQUIN

Alice BARDET

Geoffrey JOSCET

Sophie FERNANDEZ

Alain MOSER

Maud AUMIS

Anne-Marie ZELTZ

Nicolas CROQUET

Président : M. Le Maire

Membres :

Martine CHAUDET, Vice-Présidente

Sonia PEREIRA-FRAJMAN

Cécile RIBAILLE

Romain BERNIER

Léa BOIZARD

Patricia KIEHN

Frédérique PRELOT

Valérie TIEDREZ

Maud AUMIS

Thierry MENERAT

Nicolas CROQUET

4 - Commission Vie Citoyenne,

Administration Générale, Vie

Quotidienne et Tranquillité

5 - Commission Culture,

Patrimoine, Vie Associative et

Sportive

Président : M. Le Maire

Membres :

Gülcan GULTEKIN, Vice-

Présidente

Gérald HUART

Bastien BLANCHOT

Romain BERNIER

Rémy LAVILLE

Léa BOIZARD

Jérémie CERF

Elona MARTEAU

Président : M. Le Maire

Membres :

Jean-Christophe STAUDER,

Vice-Président

Gérald HUART

Virgil HENNEQUIN

Romain BERNIER

Cécile RIBAILLE

Rémy LAVILLE

Jean-Michel POUZIN

Sonia PEREIRA-FRAJMAN

Frédérique PRELOT Valérie TIEDREZ Alain MOSER Frédérique BEHL Jean-François LEIX Thierry MENERAT Thierry MENERAT Nicolas CROQUET __Le rapport est adopté à l'UNANIMITE. Conseillers | Suffrages ii a or Pile te Lot tn | exprimés avec |: Pour: Contre Abstention :‘\Non participant présents cl . CU pouvoir cf 24 33 33 0 0 0 COMPTE-RENDU des Délibérations - CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2021 - Page 8

[8 - CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS - Modification suite démission conseiller municipal

RAPPORTEUR : M, LAVILLE

Mes Chers Collègues,

Le Conseil d'Administration du C.C.A.S. comprend le Maire, qui en est le Président et, en nombre égal,

au maximum 8 membres élus en son sein par le Conseil Municipal et 8membres nommés par le Maire,

en dehors des membres du Conseil Municipal, parmi les personnes mentionnées à l’article 138 du Code de la Famille et de l’Aide Sociale.

Le nombre de membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. a été fixé par délibération

n° 6 en date du 15 juillet 2020 par le Conseil Municipal.

Le Conseil d'Administration du C.C.AsS. a été composé comme suit :

e Le Maire,

e 8 membres élus par le Conseil Municipal,

e Ft8 membres nommés par le Maire,

Pour rappel, les membres élus par le Conseil Municipal qui siègent au Conseil d'Administration du CCAS, sont les suivants :

TITULAIRES

Mme Patricia KIEHN

M. Romain BÉRNIER

M, Laurent VAN DALEN

Mme Gülcan GULTEKIN

M. Virgil HENNEQUIN

Mme Cécile RIBAILLE

Mme Catherine IGLESIAS

M. Loïc BOSSUAT

Suite à la démission de Monsieur Loïc BOSSUAT, Conseiller Municipal, il est proposé à l’Assemblée de de procéder au remplacement de l’élu démissionnaire au sein du Conseil d'Administration du CCAS.

Il'est proposé à l'Assemblée la candidature de Monsieur Thierry MENERAT.

Suite à la démission de Monsieur Laurent VAN DALEN, de son poste d'administrateur au Conseil

d'Administration du CCAS, il est proposé à l’Assemblée de procéder au remplacement de l'élu

démissionnaire au sein du Conseil d'Administration du CCAS.

Il est proposé à l’Assemblée la candidature de Madame Frédérique PRELOT.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent le tableau rectifié comme suit :

TITULAIRES

Mme Patricia KIEHN

M. Romain BERNIER

Mme Frédérique PRELOT

Mme Gülcan GULTEKIN

M. Virgil HENNEQUIN

Mme Cécile RIBAILLE

Mme Catherine IGLESIAS

M. Thierry MENERAT

COMPTE-RENDU des Délibérations - CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2021 - Page 9

Le rapport est adopté à l'UNANIMITE.

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9 - COMITE TECHNIQUE et CHSCT - Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail - Modification suite démissions conseillers municipaux RAPPORTEUR : M. HUART

Mes Chers Collègues,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale ;

Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux Comités Techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la Fonction Publique Territoriale ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2013 fixant le nombre des

représentants titulaires (et suppléants) du Collège Employeur pour le Comité Technique (CT}) et pour le Comité d'Hygiène, de Sécurité et de Conditions de Travail (CHSCT) ;

Vu la délibération n° 16 du Conseil Municipal du 15 juillet 2020 désignant les membres du Comité

Technique ;

Vu la délibération n° 21 du Conseil Municipal du 18 novembre 2020 modifiant la désignation des

membres du Comité Technique suite à la démission d’un conseiller municipal ;

Suite à la démission de Monsieur Michel VIVIEN, Conseiller Municipal et 2°"° Adjoint au Maire, membre

du Comité Technique et du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), il convient de le remplacer dans ces deux instances ;

Suite à la démission de Monsieur Loïc BOSSUAT, Conseiller Municipal, membre du Comité Technique

et du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), il convient de le remplacer

dans ces deux instances ;

COMPTE-RENDU des Délibérations - CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2021 - Page 10 COMITÉ TECHNIQUE

Il vous est proposé de désigner pour le collège employeur du Comité Technique :

TITULAIRES SUPPLÉANTS

M. Arnaud MAGLOIRE Mme Patricia KIEHN

M. Romain BERNIER Mme Alice BARDET

Mme Frédérique BEHL

M. Thierry MENERAT COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

Il vous est proposé de désigner pour le collège employeur du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des

Conditions de Travail :

TITULAIRES SUPPLÉANTS

M. Arnaud MAGLOIRE Mme Patricia KIEHN

M. Romain BERNIER Mme Alice BARDET

M. Thierry MENERAT

Mme Maud AUMIS

Le rapport est adopté à l'UNANIMITE.

24 33 33 0 0 0

10 - CAO - Commission Permanente d'Appel d'Offres - Modification suite démission conseiller

municipal

RAPPORTEUR : M HUART

Mes Chers Collègues,

Par délibération n° 5, le Conseil Municipal lors de sa séance du 15 juillet 2020 a élu les membres

titulaires et les suppléants de la Commission permanente d'Appel d'Offres (CAO).

Pour Rappel les membres élus qui constituent la Commission permanente d'Appel d'Offres sont les suivants :

COMPTE-RENDU des Délibérations - CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2021 - Page 11

TITULAIRES SUPPLEANTS

Mme Cécile RIBAILLE Mme Marie-Laure CATERINO

M. Bastien BLANCHOT Mme Gülcan GULTEKIN

Mme Alice BARDET M. Michel VIVIEN

M. Jérémy CERF M. Rémy LAVIELE

M. Alain MOSER Mme Maud AUMIS

Suite à la démission de Monsieur Michel VIVIEN, Conseiller Municipal et 2°" Adjoint au Maire, il convient de le remplacer dans cette commission.

Il est proposé à l’Assemblée la candidature de Monsieur Romain BERNIER.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent le tableau ci-dessous rectifié

comme suit :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Mme Cécile RIBAILLE Mme Marie-Laure CATERINO

M. Bastien BLANCHOT Mme Gülcan GULTEKIN

Mme Alice BARDET M. Romain BERNIER

M. Jérémy CERF M. Rémy LAVILLE

M. Alain MOSER Mme Maud AUMIS

Le rapport est adopté à l'UNANIMITE,

11 - DSP - Commission de Délégation de Service Public - Modification suite démission conseiller

municipal RAPPORTEUR : Mme GULTEKIN

Mes Chers Coilègues,

Par délibération n° 1 en date du 28 juillet 2020, l’Assemblée délibérante a élu les membres titulaires et suppléants de la Commission de Délégation de Service Public (DSP).

Pour mémoire, dans les communes de 3 500 habitants et plus, la commission est composée de

l’autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant, Président, et de 5 membres de l’assemblée délibérante élus en son sein.

Pour rappel, sont élus pour constituer la commission de DSP :

COMPTE-RENDU des Délibérations - CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2021 - Page 12

TITULAIRES SUPPLÉANTS

Cécile RIBAILLE Jean-Christophe STAUDER

Gérald HUART Michelle MARTIN

Jérémie CERF [Michel VIVIEN

Bastien BLANCHOT Martine CHAUDET

Frédérique BEHL Catherine IGLESIAS

Suite à la démission de Monsieur Michel VIVIEN, Conseiller Municipal et 2°" Adjoint au Maire, il

convient de le remplacer dans cette commission.

Il'est proposé à l’Assemblée la candidature de Madame Gülcan GULTEKIN.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent le tableau ci-dessous rectifié comme suit :

. TITULAIRES SUPPLÉANTS

Cécile RIBAILLE Jean-Christophe STAUDER

Gérald HUART Michelle MARTIN

Jérémie CERF Gulcan GULTEKIN

Bastien BLANCHOT Martine CHAUDET

Frédérique BEHL Catherine IGLESIAS

adopté à ! ‘UNANIMITE.

12 - CCSPL - Commission Consultative des Services Publics Locaux - Modification suite démission

conseiller municipal

RAPPORTEUR : M. BLANCHOT

Mes Chers Collègues,

Pour rappel, La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité dispose que les communes

de plus de 10 000 habitants doivent disposer d’une Commission Consultative des Services Publics

Locaux. Elle doit être consultée sur tout projet de création de service public, en délégation de service

public ou en régie, à condition que celle-ci soit dotée de la personnalité morale et de l’autonomie

financière, qu'il s'agisse de services publics industriels et commerciaux ou de services publics administratifs.

Cette commission, présidée de droit par le Maire, doit comprendre :

e des membres du Conseil Municipal désignés dans le respect du principe de la représentation

proportionnelle,

e des représentants d'associations locales désignés par le Conseil Municipal,

+ des personnes qualifiées désignées par arrêté municipal en fonction de l’ordre du jour.

COMPTE-RENDU des Délibérations - CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2021 - Page 13Par délibération n° 14 en date du 15 juillet 2020, le Conseil Municipal a désigné les membres suivants :

e M. Michel VIVIEN

e Mme Cécile RIBAILLE

e Mme Maud AUMIS

Représentants du Conseil Municipal auprès de la Commission Consultative des Services Publics

Locaux.

et les représentants d'associations locales :

e 1 représentant({e) de l'Union Nationale des Retraités et des Personnes âgées — UNRPA;

e 1 représentant(e) du Comité de Défense et de Sauvegarde de l'Environnement des Viennes ;

e 1 représentant({e) de l’Association des Commerçants.

ème

Suite à la démission de Monsieur Michel VIVIEN, Conseiller Municipal et 2°” Maire-Adjoint, il est proposé à l’Assemblée de le remplacer au sein de cette commission.

Il est proposé à l’Assemblée la candidature de Monsieur Bastien BLANCHOT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne Monsieur Bastien BLANCHOT afin de siéger au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL).

Le rapport est adopté à l'UNANIMITE.

Pour. 24 33 33 0 0 0

(13 - SDEA - Désignation délégué - Modification suite démissions conseillers municipaux | RAPPORTEUR : M. le Maire

Mes Chers Collègues,

Suite à la démission de Monsieur Michel VIVIEN, Conseiller Municipal et 2°" Maire-Adijoint, il convient

de le remplacer, en désignant un délégué titulaire du Conseil Municipal au sein du Comité du Syndicat Départemental d’Energie de l'Aube (S.D.E.A.).

Il est proposé à l’Assemblée la candidature de Monsieur Romain BERNIER.

Suite à la démission de Monsieur Loïc BOSSUAT, Conseiller Municipal, il convient de le remplacer, en

désignant un délégué suppléant du Conseil Municipal au sein du Comité du Syndicat Départemental

d’'Energie de l’Aube (S.D.E.A.).

llest proposé à l’Assemblée la candidature de Monsieur Thierry MENERAT.

COMPTE-RENDU des Délibérations - CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2021 - Page 14Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent le tableau rectifié comme suit :

6 TITULAIRES : 6 SUPPLEANTS :

M. Romain BERNIER M. Rémy LAVILLE

IM. Virgil HENNEQUIN M. Jean-Christophe STAUDER

[Mme Cécile RIBAILLE [Mme Marie-Laure CATERINO

IM. Bastien BLANCHOT IM. Jean-François LEIX

IM. Gérald HUART IM. Thierry MENERAT

IM. Alain MOSER [M. Nicolas CROQUET

[14 - SDDEA - Compétence de l'eau - Modification suite démission conseiller municipal

RAPPORTEUR : M. BLANCHOT

Mes Chers Collègues,

Par délibération n° 11 du 18 décembre 2018, notre Assemblée a décidé de transférer, à dater du

Ler janvier 2019, la totalité de la compétence « eau potable » exercée par la Commune au SDDEA.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2121-33, L. 5211-1 et L. 5211-8 ;

VU les statuts du Syndicat mixte de l’eau, de l’assainissement collectif, de l'assainissement non

collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication (SDDEA) et notamment son article 24 :

VU l'arrêté du Préfet de l’Aube n° DCDL-BCLI 201-681-0003 en date du 21 mars 2016 portant adhésion de la Commune de Sainte-Savine au SDDEA ;

VU la délibération n° 13 du 15 juillet 2020 désignant les 6 délégués titulaires et 6 délégués suppléants

siégeant au sein du SDDEA, en représentation de la Commune, pour la compétence eau potable :

VU la délibération modificative n° 14 du 17 décembre 2020 suite à la démission de Monsieur Bernard

MARANDET, Conseiller Municipal ;

VU la délibération modificative n° 12 du 10 juin 2021 suite à la démission de Monsieur Olivier FRAJMAN, Conseiller Municipal Délégué :

CONSIDERANT que suite à la démission de Monsieur Michel VIVIEN, Conseiller Municipal et 2°" Maire-

Adjoint, il convient de le remplacer au sein de cette instance ;

Il'est proposé à l’Assemblée la candidature de Madame Gülcan GULTEKIN.

COMPTE-RENDU des Délibérations - CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2021 - Page 15

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent le tableau rectifié comme suit :

TITULAIRES SUPPLÉANTS

1 Mme Marie-Laure CATERINO M. Laurent VAN DALEN

2 [Mme Gülcan GULTEKIN M. Gérald HUART

3 IM. Bastien BLANCHOT Mme Cécile RIBAILLE

a [M. Virgil HENNEQUIN M. Alain MOSER

5 M. Jean-François LEIX [Mme Maud AUMIS

6 Mme Valérie TIEDREZ [Mme Anne-Marie ZELTZ

« En application de l’article 10-2 des statuts du SDDEA, les membres désignés tant comme titulaires

que suppléants forment le COPE (Conseil de la Politique de l'Eau) ».

Le rapport est adopté à l'UNANIMITE.

24 33 33 0 0 0

15 - LYCEE EDOUARD HERRIOT - Désignation délégué - Modification suite démission conseiller

municipal RAPPORTEUR : M. BERNIER

Mes Chers Collègues,

Lors de la séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2020, il a été désigné des représentants de la

Commune au sein des établissements scolaires, notamment au sein du Lycée Edouard Herriot :

e un membre titulaire

e et un membre suppléant pour chaque secteur d'enseignement.

Suite à la démission de Monsieur Loïc BOSSUAT, Conseiller Municipal, il convient de le remplacer pour le secteur Enseignement Professionnel.

il est proposé à l’Assemblée la candidature de Monsieur Thierry MENERAT.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent les tableaux rectifiés comme

suit :

Enseignement Général :

Mme Patricia KIEHN, titulaire

Mme Frédérique BEHL, suppléante

Enseignement Professionnel :

e M. Romain BERNIER, titulaire

M. Thierry MENERAT, suppléant

COMPTE-RENDU des Délibérations - CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2021 - Page 16

... Le rapport est adopté à l'UNANIMITE.

— Conseillers | -SMfrages | 5 hs ol se is ou... | -exprimés avec |..." Contre ‘| Abstention. .|Non participant

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24 33 0 0 0

[16 - CORRESPONDANT DEFENSE - Modification suite démission conseiller municipal

Mes Chers Collègues,

RAPPORTEUR : M. HUART

Lors du Conseil Municipal du 15 juillet 2020, un correspondant Défense titulaire et son suppléant ont été désignés par l’Assemblée Municipale.

Pour rappel, le Correspondant Défense a pour mission d'informer les habitants de la Commune et de

sensibiliser plus particulièrement les jeunes, aux thématiques de la défense. Il est l'interlocuteur

privilégié des autorités militaires du département.

Suite à la démission de Monsieur Loïc BOSSUAT, Conseiller Municipal, il convient de le remplacer. Il est

proposé à l’Assemblée la candidature de Monsieur Thierry MENERAT.

Aussi, Mes Chers Collègues, il vous est proposé de désigner en tant que Correspondant Défense :

e M. Gérald HUART (Titulaire) ;

e M. Thierry MENERAT (Suppléant).

Le rapport est adopté à l'UNANIMITE.

es T -Suffrages : A Conseillers: :| "7207 Se PR de

Ligue | eXpPriImMmes avec Abstention : |Non participant présents "| El EE au oo |. ROUVoir |. nee MR ren

24 33 33 0 0 0

[17 - SPL XDEMAT - Examen du rapport de gestion du Conseil d'Administration - Exercice 2020

Mes Chers Collègues,

RAPPORTEUR : M. BLANCHOT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L. 1524-5 et L. 1531-1 ;

Vu les statuts et le pacte d'actionnaires de la Société SPL-Xdémat ;

Vu le rapport de gestion du Conseil d'Administration ;

Par délibération du 09 mai 2012, notre Conseil Municipal a décidé de devenir actionnaire de la société

SPL-Xdémat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l'Aube et de la Marne, afin

de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc...

COMPTE-RENDU des Délibérations - CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2021 - Page 17A présent, il convient d'examiner le rapport de gestion du Conseil d'Administration de la société.

Par décision du 9 mars 2021, le Conseil d'administration de la société a approuvé les termes de son

rapport de gestion sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et donc l’activité de SPL-

Xdémat au cours de sa huitième année d’existence, en vue de sa présentation à l’Assemblée Générale.

Cette dernière, réunie le 7 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à

l'unanimité les comptes annuels de l’année 2020 et les opérations traduites dans ces comptes.

En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il

convient que l’Assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion

du Conseil d'Administration.

Cet examen s'inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL-Xdémat pour

permettre aux actionnaires d’exercer sur elle, collectivement et individuellement, un contrôle similaire

à celui qu'ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l’un des

principes fondateurs des SPL.

Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître un nombre d'actionnaires toujours croissant

(2 705 au 31 décembre 2020),.un chiffre d’affaires de 1 433 158 €, en très nette progression, et un

résultat exceptionnel de 279 092 € affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à 462 004 €.

Ce résultat exceptionnel s'explique par un nombre toujours croissant de collectivités actionnaires de

la société, la vente sans précédent de plus de 2 500 certificats électroniques en 2020 (au lieu de 600 à

900 en moyenne) et par la mise en place d’une nouvelle organisation pour la gestion de l'assistance.

Après examen, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce rapport écrit,

conformément à l’article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et de donner acte de cette communication.

Aussi, Mes Chers Collègues, après examen, il vous est proposé :

e de bien vouloir approuver le rapport de gestion du Conseil d'administration, figurant en

annexe ;

e et de donner acte à Monsieur le Maire de cette communication.

Le rapport est adopté à l'UNANIMITE.

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24 33 33 0 0 0

COMPTE-RENDU des Délibérations - CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2021 - Page 18

[18 - DEMOCRATIE LOCALE - Mise en place du budget participatif Savinien

RAPPORTEUR : M. BERNIER

Mes Chers Collègues,

La nouvelle municipalité déploie une politique globale de démocratie locale. Elle s’articule autour

d'instances démocratiques qui favorisent l'engagement citoyen à tout âge (Conseil Municipal Jeune,

Conseil Municipal Jeunes Adultes et Labo Citoyen), et d'initiatives démocratiques qui tendent à

remettre les habitants au cœur de la décision publique (consultation citoyenne, méthode participative,

boite à idée, plateforme numérique collaborative...) et d'actions de communication en faveur de la

transparence de l’action publique.

Dans cette logique et pour renforcer et valoriser la participation des habitants, l’équipe municipale

souhaite mettre en place, à compter de 2021, un Budget Participatif.

Le Budget Participatif est un dispositif démocratique permettant aux habitants non élus de proposer

puis de choisir des projets d'intérêt général pour la Commune. Ils peuvent ainsi suggérer des projets

d'investissement qui répondent à leurs besoins et à leurs attentes, à l'échelle d’un ou de plusieurs

secteurs de la Commune ou sur l’ensemble du territoire communal. La municipalité entend ainsi

impliquer concrètement les Saviniens en leur donnant l'opportunité concrète d'agir avec une très

grande autonomie sur des projets d'intérêt commun. Véritable outil pédagogique, le Budget

Participatif permet également aux habitants de mieux appréhender le fonctionnement des collectivités

territoriales et du budget de la Commune.

Pour 2021 et au regard du calendrier, il est proposé d’amorcer cette initiative en attribuant une

enveloppe de 4 000 €. Elle sera inscrite au budget d'investissement, pour la mise en œuvre des

premiers projets initiés et choisis par les habitants. L'utilisation de ces fonds publics sera donc

encadrée par le Conseil Municipal dans un règlement qui définira les critères de dépôts, d'instruction

et de choix des projets. Si la Ville s'engage à laisser une grande latitude aux habitants pour décider de

l'affectation d’une partie du budget, le Conseil Municipal reste maître de la gestion de la dépense

publique.

Les objectifs de cette démarche :

— développer une citoyenneté active dès le plus jeune âge ;

— favoriser la co-décision avec les habitants et les forces vives du territoire pour répondre à une

aspiration forte de nos concitoyens d’être associés aux décisions publiques ;

— mobiliser des publics peu présents dans les instances de participation citoyenne : jeunes,

populations précarisées ou isolées, jeunes actifs...

— réaffirmer le lien de proximité entre habitants, élus et services municipaux afin de les faire

travailler ensemble.

Pour encadrer le fonctionnement du Budget Participatif Savinien, un Règlement intérieur a été rédigé.

Il détaille notamment les modalités de mise en œuvre des projets, de leur dépôt jusqu’au vote des

habitants, puis à leur réalisation.

Aussi, Mes Chers Collègues, vu l'énoncé ci-dessus, il vous est proposé :

De valider la création d’un Budget Participatif Savinien ;

De dire qu’une enveloppe de 4 000 € sera affectée à ce budget au titre de l’année 2021 ;

De valider le règlement intérieur du Budget Participatif Savinien ;

D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document permettant sa mise en œuvre, ee.

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COMPTE-RENDU des Délibérations - CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2021 - Page 19

Le rapport est adopté à l'UNANIMITE,

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24 33 33 0 0 0

19 - DEMOCRATIE LOCALE - Déploiement d'un outil numérique de participation citoyenne - Sollicitation du Fonds de Transformation Numérique des Collectivités Territoriales

RAPPORTEUR : M. BERNIER

Mes Chers Collègues,

L'équipe municipale souhaite favoriser l'implication des citoyens dans la vie de leur Ville en leur

permettant de prendre part à l’action publique par le biais de différents outils et projets collaboratifs.

Cette volonté s’est traduite au printemps par la mise en place d'une instance 100% citoyenne, le Labo

citoyen, qui pourra mettre en œuvre des projets d'intérêt collectif dont les membres seront à

l'initiative.

Pour aller plus loin dans cette démarche visant à développer une citoyenneté active au sein de la

population Savinienne, la Ville souhaite se doter d’un outil numérique innovant qui marquera un tournant dans les relations entre les habitants, les élus et les services municipaux.

C'est la plateforme Decidim, en open source, qui a été retenue pour répondre à ces besoins. Elle est

développée pour la Ville par une entreprise relevant de l’ESS spécialisée dans le domaine (Open Source

Politics) et sera accessible à l’ensemble des habitants et forces vives de la Commune. Sur cet outil

numérique ergonomique et personnalisable, les utilisateurs pourront notamment retrouver toute

l'actualité citoyenne de la Ville, suggérer des idées ou voter pour leurs projets préférés dans le cadre du Budget Participatif, participer à des enquêtes mises en place par la Ville, suivre l'avancement des

projets auxquels ils auront été associés ou encore échanger sur des sujets ouverts à la concertation.

Dans le cadre du Plan de Relance, le Fonds de transformation numérique des collectivités territoriales permet aux collectivités de bénéficier, jusqu’en 2024, de financements pour le déploiement d'outils

« ayant un impact concret dans la relation à l’usager et repensant la relation aux usagers en menant

une démarche qui vise à améliorer ou à étendre l'offre omnicanale (sites web, démarches en ligne,

accueil téléphonique, applications mobiles, accueil physique) ». Une prise en charge maximale de 80% du montant HT du projet soumis est envisageable.

Pour le déploiement de sa plateforme de participation citoyenne Decidim, la Ville de Sainte-Savine

souhaite donc solliciter ce fonds de concours qui permettra de réduire le reste à charge pour la collectivité, dans un souci de maitrise budgétaire.

e Montant total du projet (développement + maintenance pour 3 ans ) : 13 350 € H.T.

e Montant de l’aide sollicitée (plafond maximum — 80%) : 10 680 €

e Reste à charge: 2670 €

Aussi Mes Chers Collègues, vu l'énoncé ci-dessus, il vous est proposé :

e De valider le déploiement de la plateforme de participation citoyenne Decidim ;

+ _ D'accepter la sollicitation financière du Fonds de Transformation numérique des collectivités

territoriales ;

e _D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document permettant sa mise en œuvre.

COMPTE-RENDU des Délibérations - CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2021 - Page 20

Le rapport est adopté à l'UNANIMITE.

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24 33 33 0 0 0

[20 - BIENS MOBILIERS COMMUNAUX - Mise à la réforme de matériels de transport

Mes Chers Collègues,

RAPPORTEUR : M. LAVILLE

Divers véhicules affectés aux services municipaux ne peuvent plus fonctionner ou être utilisés, en raison de leur ancienneté ou de leur état.

I vous est donc proposé de procéder à leur mise à la réforme.

Les biens concernés sont les suivants :

Véhicule Immatriculation acquisition N° inventaire Destination du bien

Peugeot 106 9658 NR10 | 29/11/2005 | 1058/2005 Reprise/vente

Peugeot Expert 4297 NV 10 | 22/06/2001 | 409/2001 Reprise/vente

Peugeot Expert 7087 NR 10 19/06/2000 | 333/2000 Reprise/vente

Ford Fiesta 1469 NP 10 | 19/12/2005 | 1060/2005 Reprise/vente

Peugeot Partner 4954 PM 10 | 16/10/2006 | 2006/100 Reprise/vente

PeuEeoL Rexer 7080 NR10 | 16/06/2000 | 334/2000 Reprise/vente

Renault Kangoo 1280 NL10 | 12/05/1998 | 177/1998 |Vente pour pièces ou destruction

Renault B80 3976 NN 10 |01/04/1999 | 231/1999 |Vente pour pièces ou destruction

Renault trafic 3452 ND 10 Vente pour pièces ou destruction

Aussi, Mes Chers Collègues, après en avoir délibéré, il vous est proposé d’ :

e AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à la réforme des biens récapitulés dans le tableau ci-dessus ;

o AUTORISER la sortie d'inventaire de ces biens ;

e AUTORISER la cession de ces biens à des tiers, conformément à la destination indiquée dans le

tableau ci-dessus.

Le rapport est adopté à l'UNANIMITE.

L:Consellers * [exprimés avec | Pour | Contre | Abstention |Non participant présents ... | F PRES PUR CU

24 33 33 0 0 0

COMPTE-RENDU des Délibérations - CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2021 - Page 21

21 - BIENS MOBILIERS COMMUNAUX - Mise à la réforme de biens affectés à l'Ecole de Musique et

de Danse RAPPORTEUR : M. LAVILLE

Mes Chers Collègues,

Certains instruments de musique et divers biens affectés à l'Ecole Municipale de Musique et de Danse sont inutilisables et irréparables.

Il convient, donc, d’acter leur désaffectation et leur sortie du patrimoine communal.

Les biens concernés sont les suivants :

Chaîne hi-fi DENON 2006 2006/137

Chaîne hi-fi DENON 2006 2006/138

Chaîne hi-fi ONKYO Avant 1996

Chaîne hi-fi MARANTZ Avant 1996

Chaîne hi-fi YAMAHA CRX E150 Avant 1996

Chaîne hi-fi portable SONY CFD-3801 1998

Pied pliant pour piano

numérique

Piano ROLAND 1000

Micro SENNHEISET E815 S

Ampli KEYBOARD CONTROL 8115 K

Aussi, Mes chers Collègues, après en avoir délibéré, il vous est proposé :

e de désaffecter les biens mentionnés dans le tableau ci-dessus ;

° d'autoriser Monsieur le Maire à faire procéder à la mise au rebut ou à la cession de ces instruments. |

Le rapport est adopté à | ‘'UNANIMITE.

Suffrages À exprimés avec | Pour | | Non participant

se pouvoir | 0 2 À | ln ir

24 33 33 0 0 0

22 - BIENS MOBILIERS COMMUNAUX - Mise à la réforme de biens affectés au Service des Espaces

Verts

RAPPORTEUR : M. LAVILLE

Mes Chers Collègues,

Divers biens mobiliers affectés au service des Espaces Verts ne peuvent plus être utilisés en raison de

leur ancienneté ou de leur état.

I convient, donc, d’acter leur désaffectation et leur sortie du patrimoine communal.

COMPTE-RENDU des Délibérations - CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2021 - Page 22Les biens concernés sont les suivants :

T Type de matériel | Marque | Modèle [Date d'acquisition| N° inventaire

Tondeuse TORO Z 147 2003

Motoculteur YANMAR YK 782 2004 825/2004

Aussi, Mes Chers Collègues, après en avoir délibéré, il vous est proposé :

e de désaffecter les biens mentionnés dans le tableau ci-dessus ;

e d'autoriser Monsieur le Maire à faire procéder à la mise au rebut ou à la cession de ces biens.

Le rapport est adopté à l'UNANIMITE.

Non participant

[23 - CREATION DES EMPLOIS

RAPPORTEUR : M.BERNIER

Mes Chers Collègues,

e Le Maire informe l'assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement

des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique.

Compte tenu de la nécessité de pourvoir au remplacement d’un professeur qui enseignait la flûte

traversière et la formation musicale suite à une demande de mutation mais d'élargir les possibilités de

recrutement en créant 2 postes de professeurs chargés d’enseigner la flûte traversière et la formation

musicale dans la limite du nombre d’heures précédemment dispensées ;

Compte-tenu du besoin de s'attacher les compétences d’un chargé d'opération pour conduire le

programme d'investissement de l’équipe municipale ;

e Le Maire propose à l'assemblée :

- La création d’un emploi de professeur de flûte traversière — Formation Musicale à temps non

complet 8/20ème à compter du 1° octobre 2021.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière culturelle, du cadre

d'emplois des assistants d'enseignement artistique.

Cet emploi pourrait être pourvu par agent contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie B

de la filière culturelle dans les conditions fixées à l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. La

rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade de nomination.

COMPTE-RENDU des Délibérations - CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2021 - Page 23

- La création d’un emploi de professeur de flûte traversière — Formation Musicale à temps non

complet 5.5/20ème à compter du 1” octobre 2021.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière culturelle, du cadre d'emplois des assistants d'enseignement artistique.

Cet emploi pourrait être pourvu par agent contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie B

de la filière culturelle dans les conditions fixées à l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. La

rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade de nomination.

- La création d’un emploi non permanent à compter du 1” octobre 2021 de chargé d'opération à temps complet pour une durée d’un an.

Cet emploi pourrait être pourvu par agent contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie B

de la filière technique dans les conditions fixées à l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. La

rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade de nomination.

° Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 3 et 34,

Vu le tableau des emplois,

°e d’adopter la proposition du Maire ;

e d'inscrire au budget les crédits correspondants ;

° de modifier le tableau des emplois tenant compte des créations ci-dessus.

Le rapport est adopté à | ‘UNANIMITE.

n | astention résents Rte 24 33 33 0 0 0

24 - TCM - MUTUALISATION DE LA FOURRIERE INTERCOMMUNAL - Changement de tarification -

Avenant n° 1 à la convention

RAPPORTEUR : Mme GULTEKIN

Mes Chers Collègues,

Vu l’article L.5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que la Commune de Sainte-Savine a fait le choix d’adhérer par convention au service

commun de gestion des chiens et des chats errants, géré par Troyes Champagne Métropole (TCM),

entré en vigueur le 1” février 2019.

Considérant qu'une convention précise l'étendue des prestations, les conditions de recours au service, ainsi que les implications financières.

COMPTE-RENDU des Délibérations - CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2021 - Page 24 Considérant la nécessité d’équilibrer financièrement chaque service commun par les contributions et

participations des communes membres et les usagers bénéficiaires de chaque service, et que Troyes

Champagne Métropole a modifié les tarifs relatifs au service de la Fourrière intercommunale au

1” juillet 2021 comme suit :

FOURRIERE INTERCOMMUNALE

e Part fixe : 0.80 €/habitants ;

e Part variable : 280 € par chat capturé :

e Forfait de prise en charge facturé aux propriétaires à 50 € TTC.

Il convient de signer un avenant à la convention initiale, compte tenu de l'énoncé ci-dessus, modifiant les conditions financières.

Aussi Mes Chers Collègues, il vous est proposé de bien vouloir :

e Accepter la nouvelle tarification de la Fourrière intercommunale ; s + Autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention relatif à la Fourrière

intercommunale et tous documents utiles.

[Non participant

[25 - RECENSEMENT PARTIEL DE LA POPULATION - Rémunération des agents recenseurs - 2022

RAPPORTEUR : Mme GULTEKIN

Mes Chers Collègues,

La poursuite du recensement partiel de la population est en préparation et se déroulera du 20 janvier

au 26 février 2022. Pour ce faire, comme les années précédentes, il sera procédé au recrutement

d'agents recenseurs. Leur rémunération est assurée au moyen de la dotation forfaitaire versée par l'État.

Pour 2021, il a été proposé une rémunération des agents recenseurs fixée de la manière suivante :

e 1,61 € brut par bulletin individuel collecté dans la Commune ;

e 1.04 € brut par feuille de logement ou d'immeuble collectée dans la Commune ;

e une somme forfaitaire de 38 € brut par demi-journée de formation (sous réserve qu'ils aient

commencé la collecte) ;

e un forfait de 95 € brut équivalent aux frais de déplacements pour la tournée de

reconnaissance ;

o une dotation forfaitaire de 116 € brut par agent recenseur en fonction de la qualité du

recensement.

COMPTE-RENDU des Délibérations - CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2021 - Page 25

Pour 2022, il est proposé d’attribuer une augmentation d'environ 2% à la rémunération des agents recenseurs, qui serait ainsi fixée de la manière suivante :

e 1,64 € brut par bulletin individuel collecté dans la Commune ;

° 1.06 € brut par feuille de logement ou d'immeuble collectée dans la Commune ;

° une somme forfaitaire de 39 € brut par demi-journée de formation (sous réserve qu'ils aient commencé la collecte) ;

° un forfait de 97 € brut équivalent aux frais de déplacements pour la tournée de

reconnaissance ;

° une dotation forfaitaire de 118 € brut par agent recenseur en fonction de la qualité du

recensement.

Aussi, Mes Chers Collègues, il vous est proposé :

°e de fixer les diverses rémunérations aux tarifs indiqués ci-dessus ;

° d'inscrire la somme correspondante au Budget primitif 2022 de la Ville.

Le rapport est adopté à l'UNANIMITE.

24 33 33 0 0 0

26 - ANIMATION VIE LOCALE - ASSOCIATION - Mise à disposition des salles municipales pour les activités régulières 2021-2022 RAPPORTEUR : M. HENNEQUIN

Mes Chers Collègues,

La Ville de Sainte-Savine met à disposition des Associations Saviniennes demandeuses, des locaux et

structures sportives afin que celles-ci puissent y pratiquer leurs activités régulières. Ces mises à

disposition sont établies de manière à favoriser l’équité entre les associations, dans la mesure des possibilités d'accueil au sein des différents bâtiments communaux.

Pour l’année 2021-2022 (de septembre 2021 à juin 2022), il convient de définir les conditions

financières d'occupation des locaux et structures municipales pour les activités régulières des

associations.

- Salles d'activités : mise à disposition gratuite,

- Gymnases et équipements sportifs : mise à disposition gratuite.

Suite à l'attribution des créneaux d'occupation aux associations, les services de la Ville procéderont à

une valorisation financière de la mise à disposition des locaux, tenant compte des frais de

fonctionnement occasionnés (électricité, chauffage, entretien, eau...). Cette valorisation des avantages

en nature sera adressée à chaque association bénéficiaire, qui devra indiquer le montant transmis sur

ses documents comptables.

COMPTE-RENDU des Délibérations - CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2021 - Page 26

Aussi, Mes Chers Collègues, vu l'énoncé ci-dessus, il vous est proposé de bien vouloir :

e valider les conditions de mise à disposition des locaux municipaux aux associations,

e dire que ces conditions sont applicables à compter du 1” septembre 2021,

e autoriser Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires et à signer tout document utile.

27 - ANIMATION VIE LOCALE - TARIFS DE MISE A DISPOSITION DES GARAGES - Création de deux

nouveaux tarifs pour les associations et les entreprises adaptées

RAPPORTEUR : Mme RIBAILLE

Mes Chers Collègues,

La Ville de Sainte-Savine met à disposition des garages (situés aux n° 12 rue Gambetta et n° 12 rue

Jules Hémard) dont le tarif de location est fixé par délibération n° 16 du Conseil Municipal du 9 avril 2017.

Les entreprises adaptées œuvrent à l’employabilité de personnes en situation de handicap en

proposant un accompagnement spécifique, destiné à favoriser la réalisation de leur projet

professionnel. La Ville de Sainte-Savine, dans la poursuite de son engagement en faveur de l'Economie

Sociale et Solidaire, souhaite soutenir ce type d'entreprises qui œuvrent sur le territoire en instaurant

la gratuité pour la mise à disposition de locaux de stockage (garages communaux), dans la limite des espaces disponibles.

La Municipalité souhaite également marquer sa volonté d'accompagner et de soutenir le tissu

associatif local dont les activités représentent un intérêt public local. Il est proposé d'instaurer une

nouvelle tarification adaptée pour la mise à disposition de garages communaux, à des fins de stockage

du matériel associatif uniquement, dans la limite des espaces disponibles. Cette mise à disposition se

fera du 1°” septembre au 31 août suivant, toute année entamée étant due intégralement.

Il est proposé à l’Assemblée d’actualiser la tarification pour la mise à disposition de garages, par la

création de deux nouveaux tarifs, qui prendront effet à compter du 1” septembre 2021 :

NOUVEAU NOUVEAU

. Loyer Tarif de mise à disposition | Tarif de mise à disposition Bien communal on sas :

mensuel / particuliers annuel / associations mensuel / entreprises

(du 1°” septembre au 31 août) adaptées

Garage 50 € 150 € 0€

COMPTE-RENDU des Délibérations - CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2021 - Page 27

Aussi, Mes Chers Collègues, vu l'énoncé ci-dessus, il vous est proposé de bien vouloir :

e valider les conditions de mise à disposition des garages communaux ;

° dire que ces conditions sont applicables à compter du 1° septembre 2021;

e autoriser Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires et à signer tout document utile.

Le rapport est adopté à l'UNANIMITE.

LE RE ver 1 eXDrFIMes AVEC PR re Abstention 24 33 33 0 0 0

28 - ANIMATION VIE LOCALE SENIORS - Adaptation tarifaire pour les activités sportives à destination

des Séniors RAPPORTEUR : Mme KIEHN

Mes Chers Collègues,

Le Service Animation de la Vie Locale propose tout au long de l’année un panel d'activités variées à

destination de différents publics. Le secteur Séniors organise notamment des séances physiques et

sportives adaptées aux personnes de plus de 55 ans (badminton, gym douce, tir à l'arc, équilibre..).

L'année 2020 -— 2021 a été marquée par la crise sanitaire qui a eu pour impact l’annulation des activités

physiques proposées dans des sites fermés, afin d'éviter les risques de propagation du virus auprès de

ce public parfois âgé et vulnérable.

Certains Séniors avaient en début d'année réglé leur inscription à ces activités, dont les tarifs sont

appliqués sous forme de forfaits annuels correspondant au nombre de disciplines pratiquées.

Dans le cadre des inscriptions aux activités pour l’année 2021-2022, il est proposé, pour les personnes

concernées, de prendre en compte le règlement déjà effectué au titre de l’année 2020 —2021 et de ne

facturer que la différence entre le tarif appliqué l’année dernière et les nouveaux tarifs.

Lorsque le montant payé en 2020 — 2021 est supérieur au tarif 2021 — 2022, la régularisation pourra

être opérée sur les autres activités pratiquées par l’usager (informatique, cuisine, hiver ou été

sportif...)

En cas de non-réinscription d’une personne ayant réglé sa participation en 2020-2021, un remboursement sera effectué.

Aussi, Mes Chers Collègues, vu l'énoncé ci-dessus, il vous est proposé de bien vouloir :

° valider les adaptations tarifaires proposées pour la participation des Séniors aux activités sportives du service AVL pour l’année 2021 ;

° autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer toutes pièces utiles.

COMPTE-RENDU des Délibérations - CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2021 - Page 28

Le rapport est adopté à l'UNANIMITE,

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24 33 33 0 0 0

[29 - ANIMATION VIE LOCALE - Mise à jour du dossier d'inscription

RAPPORTEUR : Mme KIEHN

Mes Chers Collègues,

Le service Animation de la Vie Locale (AVL), situé à la Maison des Viennes, propose des activités variées

à destination de différents publics.

Suite à la mise à jour de la tarification du service lors du Conseil Municipal du 8 juillet 2021, il convient

à présent de réactualiser le dossier d'inscription au service, pour l’année 2021-2022 (du 1” septembre

au 31 août).

Aussi, Mes Chers Collègues, vu l'énoncé ci-dessus, il vous est proposé de bien vouloir :

° valider le dossier d'inscription au service Animation de la Vie Locale pour l’année 2021/2022 ;

e autoriser Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires et à signer tout

document utile.

Le rapport est adopté à l'UNANIMITE.

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24 33 33 0 0 0

30 — ENFANCE JEUNESSE — Convention de financement plan de relance socle numérique dans les écoles élémentaires

RAPPORTEUR : Mme CATERINO

Mes Chers Collègues,

Nous souhaitons continuer à équiper les écoles en matériel numérique et notamment en classe mobile

(acquisition de tablettes numériques avec borne Wifi, accessoires, logiciels pédagogiques et Environnement Numérique de Travail).

Cette convention fait suite à l'appel à projet pour un socle numérique dans les écoles élémentaires

pour lequel la Collectivité a déposé un dossier qui a été accepté.

Le coût global prévisionnel de ce projet est de 51 322€ TTC. La subvention allouée par l'Etat est de

35 553€.

Ce projet se réalisera en 2022.

COMPTE-RENDU des Délibérations - CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2021 - Page 29

Aussi, Mes Chers Collègues, vu l’énoncé ci-dessus, il vous est proposé de bien vouloir :

° approuver ce projet et la convention de financement « Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires — plan de relance) » ;

e autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches utiles et à signer tous les documents

nécessaires.

24 33 33 0 0 0

31 - ENFANCE JEUNESSE - Convention relative à la mise en place d'un Projet Educatif Territorial et

d'un Plan Mercredi RAPPORTEUR : Mme CATERINO

Mes Chers Collègues,

Le Projet Educatif de Territoire (PEdT) - Plan Mercredi signé en 2018 arrive à échéance. Nous souhaitons mettre en œuvre un nouveau PEdT Plan Mercredi pour 3 ans.

La convention a pour objet de déterminer les modalités d'organisation et les objectifs éducatifs des

activités périscolaires mises en place pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et

élémentaires de Sainte-Savine dans le prolongement du service public de l'éducation nationale et en complémentarité avec lui. Les 7 axes éducatifs de ce projet sont :

Développer la citoyenneté et encourager le mieux vivre ensemble ;

Développer l'éducation à l’environnement et au développement durable ;

Soutenir la parentalité et l’accueil de tous les publics ;

Favoriser la cohérence et la complémentarité éducative des différents temps de l'enfant ;

Développer la mise en valeur de la richesse du territoire ;

Développer des activités éducatives de qualité.

Ils sont déclinés par des objectifs opérationnels en articulation avec les projets des écoles de Sainte-

Savine.

Cette convention permet à la Collectivité de bénéficier d’un taux d'encadrement plus élargi

(1 animateur pour 14 enfants de moins de 6 ans et 1 animateur pour 18 enfants de plus de 6 ans) et

un concours financier plus important de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de l'Aube.

Aussi, Mes Chers Collègues, vu l'énoncé ci-dessus, il vous est proposé de bien vouloir :

e approuver la convention relative à la mise en place d’un Projet Educatif Territorial et d’un Plan

Mercredi ;

e autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches utiles et à signer tous les documents

nécessaires.

COMPTE-RENDU des Délibérations - CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2021 - Page 30

Le rapport est adopté à l'UNANIMITE.

5 7, | exprimés avec |. Pour. |: Contre : | Abstention |Non participant présents EXPEIMES QUE |: FOUT: : 1, 60e." |. .Abstention ...;INOn participant

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[32 - ENFANCE JEUNESSE - Actualisation du dossier d'inscription de l'ACM Secteur Jeunes

RAPPORTEUR : Mme CATERINO

Mes Chers Collègues,

Nous devons actualiser le dossier d'inscription de l’Accueil Collectif de Mineurs (ACM), Secteur Jeunes,

suite au changement de tarification voté au précédent Conseil Municipal et à l’uniformisation des dossiers d'inscription Enfance-Jeunesse.

Aussi, Mes Chers Collègues, vu l'énoncé ci-dessus, il vous est proposé de bien vouloir :

e approuver les modifications du dossier d'inscription de l’ACM Secteur Jeunes telles qu’elles

sont présentées dans le document annexé ;

+ autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches utiles et à signer tous les documents

nécessaires. ,

| présents 24 33 33 0 0 0 [83 - ENFANCE JEUNESSE - Règlement intérieur du service Enfance Jeunesse RAPPORTEUR : Mme CATERINO Mes Chers Collègues,

Nous devons actualiser le règlement intérieur du service Enfance-Jeunesse, annexé à la présente

délibération.

Aussi, Mes Chers Collègues, vu l'énoncé ci-dessus, il vous est proposé de bien vouloir :

°e approuver l’actualisation du règlement intérieur du service Enfance-Jeunesse ;

e autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches utiles et à signer tous les documents

nécessaires.

Le rapport est adopté à l'UNANIMITE.

| Conseillers | Suffrages | À CU Cp LÉ De M exprimés avec | Pour | Contre | Abstention |Non participant

.:. présents Da RER ge Re Denise D Le . . pouvoir Li | LS

24 33 33 0 0 0

COMPTE-RENDU des Délibérations - CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2021 - Page 31

(34 - ENFANCE JEUNESSE - Financement exceptionnel classes vertes école élémentaire Lucie Aubrac | RAPPORTEUR : Mme KIEHN

Mes Chers Collègues,

Les écoles de la Ville sont normalement subventionnées à hauteur de 500 €, comme le prévoit la

délibération n° 8 du 30 janvier 2019, lorsqu'elles organisent une ou plusieurs classes vertes.

A titre exceptionnel, eu égard au contexte sanitaire et à l’annulation de toutes les classes

transplantées, la Municipalité subventionner les deux classes vertes de Chappes organisées par l'école

élémentaire Lucie Aubrac à hauteur de 1 000 €. Le paiement se réalisera sur présentation des factures.

Aussi, Mes Chers Collègues, vu l'énoncé ci-dessus, il vous est proposé de bien vouloir :

e approuver la subvention exceptionnelle de 1 000 € à l’école élémentaire Lucie Aubrac pour l’organisation de ses deux classes vertes à Chappes ;

° autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches utiles et à signer tous les documents nécessaires.

... présents

24 33 33 0 0 0

135 - VOIRIE - Rejet des eaux pluviales caniveau - création gargouille

RAPPORTEUR : M. BLANCHOT

Mes Chers Collègues,

Le règlement de service de la Régie d’assainissement de Troyes Champagne Métropole (TCM), qui

s'applique sur l’ensemble des communes relevant de la Régie d'assainissement de la Communauté

d'Agglomération Troyes Champagne Métropole dont la Commune de Sainte-Savine fait partie, régie les obligations des usagers et propriétaires en matière d'eaux pluviales.

Ce règlement stipule que les eaux pluviales sont gérées à la parcelle et ne peuvent pas faire l’objet de

rejet au domaine public.

Les gargouilles peuvent être tolérées à titre exceptionnel lorsqu'aucune autre solution technique

adaptée n’est envisageable, sous réserve de l'avis favorable du service gestionnaire de la voirie. Cet

ouvrage est à la charge (investissement et entretien) de l’usager. Dans ce cas, la traversée de trottoir

se fera par une canalisation en acier de diamètre 100 mm qui sera raccordée au profil de la bordure

par un bec de gargouille.

Toutes les émergences de voirie, ainsi que les équipements de captage des eaux de ruissellement

pluviaux, sont assimilées à des équipements de voirie et donc attribuées au gestionnaire de la voirie,

soit la Commune de Sainte-Savine.

COMPTE-RENDU des Délibérations - CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2021 - Page 32Les travaux seront réalisés par une entreprise de travaux publics sous maîtrise d'ouvrage de la

Commune et refacturés entièrement au pétitionnaire, sous réserve de l'accord préalable du

pétitionnaire pour la réalisation des travaux.

Les demandeurs devront compléter une demande de travaux qui sera accordée par Monsieur le Maire ou son représentant.

Lorsque la Commune est à l'initiative de travaux de réhabilitation des voiries ayant pour conséquence

la modification des gargouilles, les présentes dispositions ne sont pas applicables.

Aussi, Mes Chers Collègues, il vous est proposé de bien vouloir :

e accepter ce qui est énoncé ci-dessus ;

e autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents utiles.

Le rapport est adopté à l'UNANIMITE.

24 33 33 0 0 0

[36 - TCM - RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT 2020 - Prix et qualité du service

RAPPORTEUR : M. BLANCHOT

Mes Chers Collègues,

Le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS) est un document produit tous les

ans par chaque service d'eau et d'assainissement pour rendre compte aux usagers du prix et de la

qualité du service rendu pour l'année écoulée.

Troyes Champagne Métropole exerce la compétence d'assainissement collectif sur 26 communes. Elle

a la gestion des réseaux d’eaux usées ainsi que les stations d'épuration de Barberey-Saint-Sulpice,

Saint-Thibault, Courteranges, Estissac et Les Bordes-Aumont (Bray et Vireloup).

La compétence Assainissement Non Collectif (ANC) ayant été transférée au SDDEA, seul le service

public d'assainissement collectif directement exercé par Troyes Champagne Métropole est retracé

dans le rapport joint en annexe.

Le présent rapport a été présenté au Conseil Communautaire de Troyes Champagne Métropole le 12

juillet 2021 et en commission consultative des services publics locaux (CCSPL) le 10 juin 2021.

Vu l’article D2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui indique que le Conseil Municipal

de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération est destinataire du rapport

annuel adopté par cet établissement et que le Maire doit présenter ce rapport au Conseil Municipal ;

Considérant la présentation aux membres du Conseil Municipal du rapport annuel sur le prix et la

qualité du service public de l’assainissement ;

COMPTE-RENDU des Délibérations - CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2021 - Page 33Considérant que la Commission Consultative des Services Publics Locaux de Sainte-Savine s’est réunie

le 16 septembre 2021 pour donner son avis sur la mise en œuvre de la Délégation de Service Public de l’année 2020 et qu’elle a émis un avis favorable.

Aussi, Mes Chers Collègues, au vu de l’énoncé ci-dessus, il vous est proposé d’:

e ADOPTER le rapport d'activité annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement 2020 ;

e AUTORISER Monsieur le Maire à signer toute pièce utile.

Le rapport est adopté à l'UNANIMITE.

: Suffrages Conseillers ie à ne

e exprimés avec Pour Contre Abstention |Non participant présents À

pouvoir

24 33 33 0 0 0

[QUESTIONS DIVERSES

I n'y a pas de questions diverses.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 19h53.

Fait à SAINTE SAVINE, les jours, mois et an susdits

Le Maire,

Arnaud MAGLOIRE

COMPTE-RENDU des Délibérations - CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2021 - Page 34